ProcÈs-verbal n°05/2015
du conseil municipal du 23/09/2015

Avant le début du conseil, plusieurs conseillers présents évoquent le match de rugby de coupe du monde que l'équipe de France doit disputer le soir même et qui est retransmis à la télévision et expriment le souhait que le conseil municipal ne s'éternise pas trop pour qu'ils puissent y assister, et Amandine ALLEMANT va jusqu'à me dire, après que tout le monde ait pris place, assez fort pour être entendue de tous : « Monsieur SUZANNE, ne soyez pas trop long, il y a un match de rugby à 21 heures ». Chacun appréciera l'ordre des priorités que traduisent de telles réflexions !

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - M. Roger PUJOL - Mme Pascale LOCK - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Vanessa MASSON - M. Romain LECLERC - M. Lionel ESPÉROU - Mme Amandine ALLEMANT - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME

Représentés :

Mme Cécile VEILLON : pouvoir à Mme NAVARRO ; Mme Anne JULIAN : pouvoir à M. LAURET ; Mme Cathy ITIER : pouvoir à M. DUDIEUZÈRE ; Mme Sonia MUSICCO : pouvoir à M. BERETTI ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. FINART ; M. Henri ITIER : pouvoir à M. ESPÉROU

Excusés :

Mme Michèle GARCIA

Absents :

Néant

Mme Marie NAVARRO a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité (une nouvelle version de la question 10 est distribuée en séance, incluant les modifications du tableau des effectifs pour les besoins des écoles et des activités périscolaires) :

Question n° 2 - Adoption du procès-verbal n° 04/2015 de la séance du 2 juillet 2015

Monsieur SUZANNE fait remarquer qu'à la question 19, ce n'est pas Madame VEILLON qui a rapporté l'affaire, mais Monsieur FINART.
Après avoir pris acte de la modification à apporter, le procès-verbal n° 04/2015 du 02/07/2015 est adopté à l'unanimité.

Question n° 3 - Décisions municipales n° 20 à 42/2015

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 20 à 42/2015 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 20/2015 du 26/06 : Droit de voirie - Pizza party (affichée en mairie et transmise à la préfecture seulement le 17 août 2015)
- 21/2015 du 01/07 : Fourniture et pose de ventilateurs dans les classes des écoles « La Ribambelle » et « Les Garrigues » - SNEF 
- 22/2015 du 01/07 : Travaux de peinture et de sol souple dans l'école élémentaire « Les Garrigues » - SARL DECO DIFFUSION
- 23/2015 du 30/06 : Location et entretien d'un rucher - Monsieur Luc DURAND, Apiculteur
- 24/2015 du 03/07 : Constitution de partie civile - affaire TORRES DE SOUSA José
- 25/2015 du 07/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - Brasserie des Sports
- 26/2015 du 07/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - Bar Le Chaptal
- 27/2015 du 07/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - Tacored
- 28/2015 du 07/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - Rôtisserie l'occitane
- 29/2015 du 07/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - MASTRUCK Chef
- 30/2015 du 15/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - L'abrivad'
- 31/2015 du 16/07 : Fourniture et pose de columbariums demi-concession au cimetière communal - SARL CMC LUVISON
- 32/2015 du 17/07 : Droit de voirie - Fête de Vendargues - PRESTO PIZZ
- 33/2015 du 17/07 : Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/Commune - multiparc du Salaison - location de lots d'atelier et de bureau - avenant n° 2
- 34/2015 du 20/07 : Études pour le réaménagement de l'espace accueil de la mairie et du hall d'entrée du groupe scolaire la Ribambelle
- 35/2015 du 10/08 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du bâtiment de la Poste sis 6 avenue de la Gare - Monsieur SALAZAR Gil et Mme ROMAND Fanny
- 36/2015 du 10/08 : Location terrasse - M. Pierre VIVES - fleuriste
- 37/2015 du 10/08 : Location terrasse bar restaurant « Le Chaptal »
- 38/2015 du 10/08 : Location terrasse Brasserie des Sports
- 39/2015 du 10/08 : Location terrasse - L'Abrivad'
- 40/2015 du 10/08 : Location terrasse - Tacored
- 41/2015 du 31/08 : Location terrasse Le Potager
- 42/2015 du 14/09 : Campagne de stérilisation « chat libre » - achat de prestations de services

Question n° 4 - Élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP)

Monsieur FINART rapporte l'affaire ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les établissements recevant du public (ERP), de catégorie 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.
À ce jour la très grande majorité des ERP sont en retard.
Pour faire face à cette situation, le parlement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d'un engagement formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad' AP).
Je vous propose donc de nous engager dans la réalisation d'un Ad' AP portant sur notre patrimoine d'ERP restant à mettre en accessibilité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'agenda prévoit d'étaler sur plusieurs années (dérogation demandée pour un étalement sur 5 ans au lieu des 3 prévues par la loi) les adaptations nécessaires pour en étaler le financement :

• 1ère année (2016) : mairie, église (coût estimatif : 20.260 €)
• 2ème année (2017) : école des Garrigues (coût estimatif : 106.130 €)
• 3ème année (2018) : poste de police, espace Teissier (coût estimatif : 7.050 €)
• 4ème année (2019) : maison Bonnet (bibliothèque municipale, salles de réunions)
• 5ème année (2020) : maison Serre (coût estimatif pour les années 4 et 5 : 96.240 €)

(En séance, Monsieur FINART ne détaille que les trois permières années, mais indique qu'il tient le document complet à disposition de qui le souhaite ; je lui demande de m'en tranmettre un exemplaire numérisé par courriel, ce qu'il fait par mail du 5 octobre 2015. Le document qu'il me transmet, intitulé « Dossier de demande d'approbation d'AD'AP » et transmis par la commune à la préfecture de l'Hérault le 23/09/2015, est accessible sur ce site en cliquant ici. Il détaille dans ses annexes la nature des travaux d'accessibilité prévus sur chaque bâtiment et leur coût estimatif, justifie les demandes de dérogations permettant d'étaler les travaux sur 5 ans plutôt que 3 et inclut le compte-rendu de la première réunion de la commission d'accessibilité créée par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015, affaire n° 6, qui a eu lieu le 18 septembre 2015).

Question n° 5 - Projet de construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - demande de prorogation de l'aide départementale

Monsieur BERETTI rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » sis au complexe sportif Guillaume DIDES et nos demandes de subvention par délibération n° 75/2013 du 12 décembre 2013.
Par notification en date du 6 octobre 2014, le conseil départemental nous a attribué une subvention d'un montant de 40.992 €.
Son délai de validité initial de 12 mois (alors qu'il était précédemment de 18 mois), soit jusqu'au 05/10/2015, devient trop contraint pour quelques semaines, par rapport à notre planning effectif de réalisation et un début des travaux prévu courant novembre 2015.
Eri effet, cette opération financée sur notre exercice budgétaire 2015 grâce à l'aide départementale a nécessité la désignation nouvelle d'une maîtrise d'œuvre pour l'actualisation du dossier PRO existant et le dépôt d'un nouveau permis de construire, qui était devenu caduque.
Ces difficultés technico-administratives réglées, les entreprises sont en cours de consultation pour une adoption des marchés de travaux en octobre, et ordres de services en novembre 2015.
L'opération serait soldée dans les délais impartis (dernier trimestre 2016).
C'est pourquoi il est demandé au conseil municipal de solliciter auprès du conseil départemental de l'Hérault une prorogation du délai de validité de son aide financière pour une durée de six mois.  

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - fixation du coefficient multiplicateur pour 2016

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
Pour mémoire, la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite« loi NOME », a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, la TCFE qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures d'électricité.
Cette taxe est due par les fournisseurs qui la prélèvent sur la base des quantités consommées pour un usage professionnel ou nonprofessionnel et la reversent aux comptables publics assignataires des communes.
Aux tarifs de référence qui sont fixés par la loi, la commune applique un coefficient multiplicateur unique choisi, à compter du 1er janvier 2016, parmi les valeurs fixées par l'article 37 (V) de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 (article L 2333-4 modifié du code général des collectivités territoriales).
La décision du conseil municipal doit être adoptée avant le 1er octobre pour être applicable l'année suivante.
Cette taxe n'est pas considérée aujourd'hui comme affectée à la compétence « énergie » transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et demeure donc une recette de fonctionnement communale.
Toutefois, à des fins d'harmonisation à l'échelle du territoire métropolitaine, et d'anticipation d'un futur transfert, la métropole a sollicité l'ensemble des communes pour unifier leur coefficient multiplicateur à hauteur de 8,50 (l'ensemble des communes, hormis Vendargues, se situait entre 8 et 8,50).
À cet effet et afin de pérenniser le niveau de cette ressource pour la commune, je vous propose de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 8,50 à compter du 1er janvier 2016.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Vendargues avait fixé ce coefficient multiplicateur à 4 par délibération du conseil municipal du 24 février 2012, affaire n° 7. Le maire explique qu'il souhaite augmenter ce coefficient à 8,5 pour que, lorsque cette taxe sera directement perçue par la métropole avec le coefficient 8,5 et qu'un calcul de peréquation sera effectué pour compenser à la commune ses pertes de recettes liées au transfert de compétences, prenant en compte les recettes de la dernière année avant le transfert, la perte pour la commune soit celle correspondant à une valeur de coefficient de 8,5, et non pas de 4. En effet, l'ajustement de la compensation versée par la métropole se fait en ajoutant à la compensation actuelle les recettes perdues et en en déduisant le coût moyen pour la commune des compétences transférées. Ce raisonnement du maire conduit aux conclusions suivantes :

• ou bien le coefficient de 4 ne permettait pas de couvrir le coût pour la commune des frais que cette taxe, instaurée par l'article 23 de la loi n° 2010-1488 (repris par l'article L.2333-2 du code général des collectivités territoriales) au profit des communes « au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité », est destinée à couvrir, et c'est le signe d'une mauvaise gestion de la part du maire (en fait, depuis 2008, cette compétence de la commune est prise en charge par le syndicat mixte Hérault énergie, selon la délibération du conseil municipal du 15 avril 2008, affaire n° 8, et le coût pour la commune de cette compétence doit être facile à chiffre, puisqu'il correspond à ce que la commune verse à Hérault énergie pour l'exercer à sa place) ;
• ou bien, ce qui est plus probable, ce coefficient de 4 couvrait le coût pour la commune de cette compétence (c'est-à-dire la participation versée à Hérault énergie qui l'exerce à sa place), et l'augmentation n'est destinée qu'à réduire l'impact du transfert de compétences vers la métropole en gonflant artificiellement les recettes d'un montant ne correspondant pas aux dépenses réelles pour la commune que cette taxe est supposée couvrir et, dans ce cas, cette augmentation anticipée par rapport à celle qui serait de toutes façons intervenue lorsque la métropole percevra la taxe à la place de la commune au taux de 8,5, n'est pas, comme l'a suggéré le maire en séance, un « impôt Saurel », mais bel et bien un « impôt Dudieuzère ».

Le produit de cette taxe a été de 90.890 € en 2014, selon le compte administratif 2014 (compte 7351 du chapitre 73, « impôts et taxes »), après avoir été de 81.408 € en 2013 et de 75.407 € en 2012. Le passage du coefficient multiplicateur de 4 à 8,5, qui fait plus que doubler le produit de cette taxe qui augment chaque année, va donc sans doute rapporter à la commune une recette supplémentaire de plus de 100.000 € (pour 2014, si le coefficient avait été 8,5 au lieu de 4, la taxe aurait rapporté 102.251 € de plus à la commune).

Pour avoir maintenant une idée de l'impact de cette hausse sur les Vendarguois, j'ai calculé combien cette taxe représentait en pourcentage de mes factures d'électricité des 12 derniers mois. Selon les factures, elle représente entre 4,4 % et 5,2 % du total de la facture. En passant le coefficient multiplicateur de 4 à 8,5, on fait plus que doubler le montant de la taxe. On peut donc en déduire que cette délibération va augmenter les factures d'électricité des Vendarguois d'environ 5 %. Cette augmentation, qui touchera tous les Vendarguois, même ceux qui ne payent pas la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière, fait largement plus qu'effacer l'économie induite par la baisse de la part communale des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) qui, elle, ne touche que ceux qui payent ces taxes.

Si j'ai malgré tout voté cette délibération, c'est parce que ce n'est qu'après le conseil et en réfléchissant au calme (pour rédiger ce compte-rendu) aux propos du maire sur le calcul de l'attribution de compensation de la métropole, que j'ai compris la vraie finalité de cette manœuvre. À la seule lecture de la délibération, il semblait qu'il ne s'agissait que d'appliquer une préconisation de la métropole.

Question n° 7 - Marchés d'assurances 2016-2020 - appel d'offres ouvert - adoption

Monsieur PUJOL rapporte l'affaire ;
Les contrats d'assurances de la commune arrivant à échéance au 31 décembre 2015, une procédure d'appel d'offres ouvert n° A0.15.01 a été lancée.
Le dossier mis à la consultation comportait 4 lots. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet des publications suivantes : plateforme de dématérialisation/profil acheteur le 22/04/2015, BOAMP du 23/04/2015, JOUE du 25/04/2015 et l'argus des assurances du 15/05/2015. La date limite de réception des offres était fixée au 01/07/2015 à 18h00.
En application des dispositions du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres était réunie le 16/07/2015 à 9h00 pour procéder à l'ouverture des plis, puis le 09/09/2015 à 10 heures pour analyser les offres, et retenir les compagnies et/ou cabinets de courtage ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour la commune, à savoir :

Ces marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvter 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties, moyennant l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance. En conséquence, je vous propose :

• d'adopter et d'autoriser Monsieur le maire à signer les marchés à passer avec les compagnies et/ou cabinets de courtage ainsi retenus
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Monsieur PUJOL explique que l'appel d'offre a suscité de nombreuses réponses qui ont permis à la commune, avec l'aide du cabinet AFC consultants, sollicité pour aider à l'analyse des offres (voir décision municipale n° 05/2015 du 12 février 2015), d'obtenir de nouveaux contrats qui feront faire à la commune une économie de 12.000 € environ par an.

Question n° 8 - 2èmes rencontres territoriales hippomobiles

Monsieur LECLERC rapporte l'affaire ;
La fédération nationale des chevaux territoriaux organise les 17 et 18 octobre 2015 les 2èmes rencontres territoriales hippomobiles au Mont-Saint Michel.
Monsieur Max RASCALOU, dans le cadre de ses délégations, représentera la commune à cette manifestation.
À ce titre, je vous demande :

• de donner mandat spécial à M. Max RASCALOU pour représenter la commune
• de dire que les frais d'inscription et de réception, fixés à la somme forfaitaire de 195 €, seront pris en charge par la commune, et réglés à la commission normande des chevaux territoriaux
• de dire que les frais complémentaires que Monsieur RASCALOU devra engager lui seront remboursés sur la base, et dans les conditions fixées par la délibération du 16/12/2014
• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Subvention à l'association SEVI'DANCE

Madame MASSON rapporte l'affaire ;
Je vous propose d'attribuer une subventoin de 2.000 € à l'association SEVI'DANCE, qui a été omise lors de la délibération générale du 27 mai 2015.
Je vous demande également de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le maire précise qu'il ne s'agissait pas d'un oubli lors du vote des subventions, mais de problèmes rencontrés par la présidente pour redémarrer l'association, qui faisaient qu'elle n'avait pas présenté de dossier de demande lors du vote général des subventions en avril dernier. Ces problèmes étant maintenant résolus, la subvention peut être votée, mais au lieu des 3.500 € prévus dans le projet de délibération, la subvention est réduite à 2.000 € puisqu'elle ne portera que sur une partie de l'année 2015.

Question n° 10 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame VALLÈS rapporte l'affaire ;
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Pour les besoins de la crèche :

Titulaires

• Suppression d'un poste d'adjoint technique 2èrne classe à temps non complet 18 h et création d'un poste d'adjoint technique 2èrne classe non complet 30 h (augmentation du temps de travail)

Pour les besoins du service jeunesse :

Non titulaires

• Suppression d'un poste d'adjoint d'animation 2èrne classe à temps non complet 20 h

Titulaires

• Création d'un poste d'adjoint d'animation 2èrne classe à temps non complet 20 h (consolidation du poste)

Pour les besoins des services technique et hippomobiles :

Non Titulaires

• Suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 32 h

Titulaires

• Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 32 h (consolidation du poste)

Pour les besoins du service communication :

Titulaires

• Création d'un poste d'adjoint administratif 2èrne classe à temps complet (consolidation d'un contrat unique d'insertion arrivant à échéance)

Pour les besoins du service de police municipale :

• Transformation de l'emploi de vacataire créé par délibération n° 32/2007 du 12 avril 2007 et création d'un second emploi de vacataire pour des missions occasionnelles de gestion/sécurité des espaces publics communaux (fermeture / ouverture cimetière et parcs, stationnement espace Cadoule) et de sortie des écoles, rémunérés à la vacation : taux horaire selon IB 340, en fonction des heures travaillées

Pour les besoins des écoles et des activités périscolaires :

Vacataires

• Création d'un emploi de vacataire pour des missions occasionnelles d'encadrement des études surveillées dans les écoles, rémunéré à la vacation : taux horaire selon le taux maximum règlementairement fixé pour l'indemnité de surveillance de cantine et des études surveillées pour les personnels de l'État (1er niveau : instituteur), en fonction des heures travaillées

Contrats de droit privé

• Renouvellement pour une année d'un contrat unique d'insertion à 24 heures rémunéré à 126% du SMIC

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Concernant le service de police municipale, Monsieur ESPÉROU demande au maire ce qu'il compte faire après la démission récente de deux policiers municipaux. Le maire répond qu'il regrette ces démissions, motivées en particulier par des problèmes relationnels avec le chef de poste, qu'il s'en est expliqué avec ce dernier et que, depuis, il ne semble plus y avoir de problèmes avec le personnel restant, policiers municipaux et ASVP (agents de surveillance de la voie publique). Il ajoute qu'il n'a pas l'intention pour le moment de recruter de nouveaux policiers municipaux pour remplacer les démissionnaires. Il veut d'abord voir comment cela se passe avec l'effectif actuel.

Concernant le poste pour le service communication, dans le projet de délibération du dossier préparatoire, ce poste était décrit sous le libellé « pour les besoins du service communication - cabinet du maire ». J'ai fait remarquer au maire qu'une telle double affectation n'était pas possible, d'une part parce que le statut d'un collaborateur de cabinet (cf. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - article 110) n'est pas le même que celui d'un fonctionnaire territorial titulaire et que la réglementation interdit de cumuler les deux statuts simultanéments (un fonctionnaire titulaire est employé de la commune et reste employé en cas de changement de majorité municipale, alors qu'un collaborateur de cabinet est attaché à la personne du maire et que son emploi cesse avec la fin du mandat du maire), et que par ailleurs, la réglementation (décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, article 10) limite à 1 le nombre de collaborateurs de cabinet pour une commune de moins de 20.000 habitants et que ce poste est déjà pourvu par Véronique MICO (cf. conseil municipal du 10 avril 2014, affaire n° 15).

Le maire a essayé d'expliquer que ce poste n'était pas un poste de collaborateur de cabinet au sens de la réglementation, mais un poste d'adjoint administratif travaillant à sa communication en soutien à Véronique MICO qui passe beaucoup de temps à l'écoute des personnes en difficultés venant à la mairie (ce qui, soit dit en passant, montre que ce travail qui devrait être celui d'assistantes sociales tenues au secret professionnel ou de fonctionnaires de services spécialisés en fonction des problèmes en cause, urbanisme, problèmes d'emploi, etc., est pris en charge par la collaboratrice de cabinet du maire, la personne la plus marquée politiquement à la mairie, non pas tant du fait de ses opinions politiques personnelles que du fait qu'un poste de collaborateur de cabinet est par nature un poste politique, ce qui justifie justement son statut particulier liant son sort à celui du maire auquel il est attaché), ce qu'a confirmé Véronique MICO elle-même, prenant la parole pendant le conseil alors que n'étant pas membre du conseil municipal, elle est tenue au silence pendant le conseil, disant qu'elle ne pouvait faire tout ce qu'elle avait à faire et avait donc besoin d'une assistante (et de fait, la jeune fille à qui est destiné ce poste, Justine BOYER, qui est déjà embauchée à la mairie en contrat unique d'insertion, assiste aux conseils municipaux à côté de Véronique MICO depuis qu'elle travaille à la mairie). Bref, tout cela ne faisait que confirmer que le poste était bien un poste de collaborateur de cabinet, puisqu'il s'agissait de décharger l'actuelle collaboratrice de cabinet du maire d'une partie de son travail ! Mais, sans craindre les contradictions, le maire, pour mettre un terme à la discussion, a fini par demander que soit rayé de la délibération la référence au « cabinet du maire » et que le poste soit défini uniquement comme un poste pour le service « communication », service qui compte déjà 6 personnes, comme l'a fait remarquer avec quelque étonnement le rapport de la Chambre régionale des comptes d'août 2014, section 4.1. La communication et le protocole : festivités et manifestations, page 45. Bref, pour lui, ce qui compte, ce n'est pas la réalité du travail effectué, mais ce qu'on écrit dans la délibération ; après tout, comme il l'a lui-même fait remarquer pendant la discussion, tout le monde à la mairie travaille pour lui (certains auraient pu croire que le personnel de la mairie travaillait pour les Vendarguois, mais non ! ils travaillent tous pour le maire !). Il se plaint des restrictions de dotations de l'État, des pertes de ressources par la commune, ne rate pas une occasion de critiquer les socialistes au gouvernement pour leur incapacité à réduire les dépenses de l'État, mais en même temps, il n'a que faire de la réglementation quand elle le gène et continue à se montrer généreux envers des jeunes en recherche d'emploi avec l'argent des contribuables vendarguois et à accroître les dépense de personnel qui ne font que croître depuis des années, même rapportées au nombre d'habitants, comme je l'ai montré lors du vote du compte administratif 2014 (62,46 % d'augmentation des charges de personnel par habitant en euros constants, c'est-à-dire corrigés de l'inflation, entre 1997, année d'entrée en vigueur du plan comptable actuel, et 2014 ; voir mes commentaires sur le vote du compte administratif 2014 lors du conseil municipal du 9 avril 2015, affaire n° 15, et le graphique qui y est présenté).

Désarmés par cette manière de « résoudre » le problème au terme de ce long débat, nous n'avons même pas pensé, Pauline DELOURME et moi-même, lorsque le maire a fait procédé au vote par un rapide « même vote ? » avant de passer à l'affaire suivante (« même vote ? » signifiant « même vote que pour l'affaire précédente ? »), à voter contre cette création de poste, ce qui n'aurait de toutes façons rien changé.

Question n° 11 - Convention domaniale avec GrDF

Monsieur FINART rapporte l'affaire ; (c'est ce qui est indiqué au procès-verbal ; en fait, l'affaire devait être rapportée par Mme Cathy ITIER et, en son absence, c'est le maire qui a rapporté l'affaire en demandant à M. FINART des explications complémentaires)
Gaz Réseau Distribution de France (GrDF), concessionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Vendargues, a engagé un processus de modernisation de son système de comptage de gaz, avec le projet de mise en place d'un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz des consommateurs, projet « compteurs communiquants gaz » appelé aussi projet Gazpar.
Ce projet permet notamment :

• une facturation systématique sur relevé, et non sur estimation
• une information mensuelle, sans surcoût pour le consommateur, de la consommation en kWh et en euros, via les fournisseurs
• la mise à disposition des données quotidiennes, sans surcoût pour le consommateur, via le site internet de GrDF
• de brancher gratuitement son propre dispositif de relève sur le compteur, et donc un meilleur suivi de la consommation et de la facturation pour tous les consommateurs.

Dans le cadre de cette convention, la commune de Vendargues s'associe à cette démarche et accepte que certains bâtiments publics puissent héberger les équipements GrDF de télérelève à distance : un coffret électrique et 1 à 4 antennes radio par bâtiment.
La présente convention cadre proposée prévoit notamment :

• une convention particulière pour chaque bâtiment qui sera équipé,
• une utilisation stricte des emplacements mis à disposition pour l'installation d'équipements techniques nécessaires ; GrDF devant demander systématiquement l'accord de la commune avant toute modification de ses équipements ou de leur utilisation
• une durée de 20 ans avec une possibilité de révision des dispositions 6 mois avant la fin du contrat de concession
• une redevance versée à la ville par bâtiment de 50 € par an actualisée

Je vous propose :

• d'approuver cette convention cadre pour occupation domaniale avec GrDF et ses annexes
• d'autoriser Monsieur le maire à signer ou à défaut l'adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment cette convention cadre et les conventions particulières pour chaque bâtiment.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 12 - SIVOM Bérange Cadoule et Salaison - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant

Monsieur LAURET rapporte l'affaire ;
Afin de donner la qualité de déléguée titulaire à Madame Cécile VEILLON, jusqu'alors suppléante, en lieu et place de Monsieur Pierre DUDIEUZÈRE, qui deviendrait délégué suppléant, je vous propose de désigner à nouveau les représentants de la commune au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison, en application de l'article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Conformément aux statuts de ce syndicat intercommunal, la commune est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant
Après appel à candidature et vote à bulletins secrets, sont déclarés élus :

• délégués titulaires : Jean-Paul FINART - Cécile VEILLON
• délégué suppléant : Pierre DUDIEUZÈRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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