Le budget 2013 de Vendargues

Cette année comme depuis plusieurs années déjà, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 10 avril 2013, que le compte administratif 2012, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2012.

Les chiffres du budget 2013, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2012 (BP, les prévisions pour 2012, amendé des décisions modificatives successives votées en 2012) et aux chiffres du compte administratif 2012 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2012.

Cette année encore, comme depuis plusieurs années déjà, le budget présenté est parfaitement artificiel dans la mesure où il reprend une « cagnotte » de 3 millions d'euros environ (l'excédent ordinaire reporté, chapitre 002 des recettes de fonctionnement), qui représente à elle seule plus du quart des recettes de fonctionnement (11.353.675 €), et que, pour présenter un budget en équilibre (dépenses égalent recettes dans chaque section, fonctionnement et investissements), comme le demande la loi, le maire gonfle artificiellement les divers postes de dépense pour consommer le surplus, ce qui fait que les montants de dépenses présentés sont largement supérieurs à ce qui sera effectivement consommé, si bien que les critiquer ne rime à rien. On notera toutefois que cette année, peut-être du fait de mes commentaires des années précédentes sur le rôle du chapitre 022, « Dépenses imprévues » (sur l'utilisation du chapitre 022 dans un tel cas, voir mes commentaires introductifs au budget 2010 et au budget 2011), le maire a fini par utiliser ce chapitre pour y enregistrer une (petite) partie de l'excédent de recettes, soit 500.000 € environ (si le chiffre figurant au budget est préccis au centime près, 502.675,45 €, ce n'est pas parce que le maire a un don exceptionnel de divination concernant les dépenses imprévues, mais simplement parce que, du côté des recettes de fonctionnement, un chiffre est connu au centime près, le report de l'excédent 2012, soit 3.063.675,45 €, et que donc, puisque les autres postes du budget ne sont, eux, évalués qu'au millier d'euros près, il faut bien qu'il y ait un poste de dépenses qui le soit au centime près si l'on veut arriver à l'égalité stricte entre recettes et dépenses ; dans ces conditions, il est normal d'utiliser ce chapitre de surplus pour jouer ce rôle). Mais cet écrêtage reste encore bien modeste, puisqu'il n'enregistre que 500.000 € sur un excédent six fois plus important, de 3.000.000 €. Une autre partie de cet excédent se retrouve dans le chapitre 023, « virement à la section d'investissement », qui correspond à l'estimation de la part d'autofinancement des investissements de 2013, où l'on trouve cette année un montant de 2.800.000 € à comparer à 1.700.000 € en 2012, soit 1,1 M€ de plus que l'an dernier. Mais ceci ne fait que confirmer que cette « cagnotte » était bien destinée à financer des investissements à l'approche des élections municipales de mars 2014 ! Il n'en reste pas moins que, si l'on compare les prévisions de dépenses de fonctionnement inscrites au budget 2013 hors autofinancement (chapitre 023) et dépenses imprévues (chapitre 022), soit 8.051.000 € aux dépenses de fonctionnement effectivement enregistrées en 2012 au compte administratif, soit 6.935.108,76 €, elles représentent encore une augmentation de 16 % par rapport à la réalité de 2012.
Avec des budgets aussi artificiellement gonflés, dont on ne consomme que 80 % environ, la comparaison du budget d'une année avec le budget de l'année précédente n'a aucun sens et on peut lui faire dire ce qu'on veut, comme je l'ai déjà expliqué dans mes commentaires introductifs aux budgets des années précédentes. Si par exemple on prend le chapitre 011, « charges à caractère général », qui enregistre la plupart des dépenses courantes de la commune hors frais de personnel, qui n'a consommé en 2012 que 78 % de ce qui lui était affecté au budget 2012 (2.183.920 € pour un budget de 2.812.000 €), le maire nous le présente au budget 2013 en nette diminution par rapport au budget 2012, avec un montant de 2.545.000 €, soit une réduction de près de 10 %, ce qui lui permet de se vanter de maîtriser les charges de fonctionnement. Mais ce budget de 2.545.000 € représente en fait un potentiel d'augmentation des charges de 16,5 % par rapport à ce qui a été effectivement consommé en 2012 ! Et si l'on regarde l'ensemble des dépenses de gestion courantes, frais de personnel compris, prévu au budget pour 7.491.000 €, ce montant est en baisse de 5,6 % par rapport au budget 2012, alors que le budget 2013 permet une augmentation de 16,6 %, s'il est entièrement consommé, par rapport aux dépenses effectives de 2012. La maîtrise des charges n'est qu'apparente au budget 2013 et seul le compte administratif 2013, qui ne sera malheureusement connu qu'après les élections municipales de mars 2014, permettra de savoir si les charges ont réellement été maîtrisées en 2013.
Ce que l'on peut dire à ce jour (avril 2013), c'est que, par rapport à une inflation cumulée de 5,8 % entre 2008, date des dernières élections municipales, et 2012, dernière année avant les élections municipales de mars 2014 dont le compte administratif sera connu au jour des élections, les dépenses effectives du chapitre 011, « charges à caractère général », ont augmenté de 18,9 %, passant de 1.836.769 € en 2008 à 2.183.920 € en 2012, et que les charges de personnel (chapitre 012) ont augmenté de 8,4 %, passant de 3.345.742 € en 2008 à 3.627.266 € en 2012, soit pour la somme de ces deux chapitres, qui représentent à eux deux de l'ordre de 85 % des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, une augmentation de 12,1 % entre 2008 et 2012, c'est-à-dire plus du double de l'inflation de 5,8 % sur la même période.

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis 2011, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

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Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est en général un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Cette année, le maire n'a pas cherché à arriver à un total rond au millier d'euros et c'est du côté des dépenses qu'il a dû trouver un chapitre précis au centime pour arriver au même total pour les dépenses et les recette, ce qu'il a fait avec le chapitre 022, « dépenses imprévues », comme on l'a vu dans les commentaires introductifs de cette page.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

Si, du côté des dépenses, le jeu consiste à tirer parti du fait qu'elles sont largement surévalues par rapport aux dépenses effectives des comptes administratifs pour parvenir à consommer l'excédent reporté, pour faire croire qu'on réduit les dépenses et qu'on maîtrise les charges en comparant de budget à budget, alors qu'on reste encore largement au-dessus des dépenses effectives de l'année précédente, du côté des recettes, pour ne pas gonfler encore le total déjà largement gonflé par l'excédent reporté (3 M€ cette année), on cherche plutôt à sous-estimer les recettes par rapport aux recette effectives enregistrées au compte administratif de l'année précédente.

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Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2013. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2012 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2013 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2013 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

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Recettes

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Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, surtout lorsque, comme c'est le cas depuis quatre ans, on gonfle artificiellement les poste du budget pour consommer en totalité un excédent reporté important, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2012, cliquez ici).

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L'endettement de la commune

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État du personnel municipal titulaire au 01/01/2013

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2013 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, affaire n° 13.

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SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Plutôt que de calculer ligne à ligne des pourcentages précis qui ne veulent rien dire sur des chiffres approximatifs et souvent artificiellement gonflés, je me limiterai cette année à indiquer des tendances allant de +++ (très forte hausse) à --- (très forte baisse) en passant par = (inchangé).

Cette année, le maire veut faire croire qu'il va réduire les charges de ce chapitre, puisqu'il prévoit au budget de cette année 9,5 % de moins qu'au budget de l'an dernier, alors qu'en fait, ce qui y est prévu pour 2013 représente 16,53 % de plus que ce qui a été effectivement dépensé en 2012 (compte administratif 2012) ! Certes, il n'est pas obligé de tout dépenser et l'expérience des années précédentes montre qu'il ne consommera sans doute pas tout ce qu'il a prévu au budget pour ce chapitre, mais il n'en reste pas moins que ce budget est le dernier qui sera voté avant les élections municipales de mars 2014 et que, pour les électeurs, qui, pour la plupart, ne connaissent pas les subtilités de la comptabilité publique et la différence qu'il y a entre un budget (des prévisions) et un compte administratif (les recettes et dépenses réelles), le maire aura beau jeu de s'appuyer sur la comparaison des budgets pour faire croire qu'il réduit les charges, alors qu'en fait, il est plus que probables que, comme toutes les années précédentes, les dépenses du chapitre 011 en 2013 seront en augmentation par rapport à celles de 2012, surtout que 2013 est une année pré-électorale !

Au niveau du détail, comme les années précédentes, on observera les nombreuses inversions de tendance selon qu'on considère la variation par rapport au budget ou par rapport au compte administratif de 2012 : de nombreux postes prévus en baisse par rapport au budget de 2012 sont en fait en hausse par rapport aux dépenses réelles de 2012, laissant donc au maire une marge d'augmentation parfois conséquente sans avoir à remettre en cause son budget. Et comme de plus il peut transférer des sommes disponibles d'un compte à l'autre à l'intérieur d'un même chapitre (ici, le chapitre 011) sans avoir à solliciter un nouveau vote du conseil municipal à travers une délibéraiton modificative, sa marge da manœuvre à la hausse reste grande sur tous les postes de ce chapitre.

En ce qui concerne les comptes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions », qui ont marqué une pause en 2012, avec un cumul de 143.292 €, après deux années de hausses conséquentes (+ 55 % entre 2009 et 2011) qui les avaient conduits en 2011 à un total de 197.803 €, le maire n'hésite pas cette année à les provisionner au budget pour un cumul de 230.500 € (152.000 € pour « Fêtes et cérémonies » et 78.500 € pour « Réceptions »), en hausse de 16,5 % par rapport à ce qui avait été effectivement consommé en 2011 et de 61 % par rapport à ce qui a été effectivement consommé en 2012. Et rien ne lui interdit de puiser dans les réserves d'autres lignes budgétaires de ce chapitre pour aller encore plus loin à la hausse !

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Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie, et c'est sur ces totaux, plutôt que su le détail ligne à ligne, que j'ai calculé les pourcentages de variation.

Comme l'an dernier, le chiffre indiquant la proportion que représente ce chapitre par rapport au budget total (cette année 36,09 %) est trompeur dans la mesure où le total du budget de cette année, comme celui de l'an dernier, est gonflé par le montant exceptionnel (3.063.675 €) du report de l'excédent 2012 enregistré au chapitre 002 des recettes de fonctionnement, ce qui, comme on l'a vu, a conduit le maire à gonfler artificiellement tous les chapitres de dépenses de fonctionnement pour consommer sur le papier tous l'excédent reporté. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre 012 par rapport au montant des recettes de fonctionnement prévues au budget 2013 hors report de l'excédent 2012, c'est-à-dire par rapport aux recettes nouvelles de 2012 (8.290.000 €), on arrive au chiffre de 49,43 %, à comparer avec un chiffre de 51,88 % l'an dernier. Les charges de personnel continuent donc à consommer à peu près la moitié des recettes nouvelles de l'année.
Et le budget 2013 est encore supérieur de 13 % au consommé réel de l'année précédente, ce qui laisse au maire une marge de manœuvre conséquente pour augmenter substantiellement les charges de personnel si bon lui semble alors que la comparaison avec le budget de 2012 laisse croire qu'il stabilise ces dépenses.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2012, on s'est trouvé à Vendagues dans le premier cas évoqué ci-dessus : déficit de la section d'investissements hors RAR (de 640.876 € en 2011) et des RAR (de 254.517 €) conduisant à un besoin de financement qui se monte à 895.393 € pour 2012. C'est cette somme, soit à peu près la moitié des 1.700.000 € inscrits au budget 2012, qui, prélevée sur l'excédent de fonctionnement de 3.959.069 € et enregistrée en recette au compte 1068 de la section d'investissements, constitue l'autofinancement réel des investissements nouveaux de 2012, y compris ceux qui seront payés en 2013.

Pour 2013, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 2.800.000 €, sur lesquels 550.000 € sont provisionnés pour couvrir le remboursemeent de capital des emprunts en cours au titre des échéances de 2013.

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Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit des contributions de Vendargues aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune participe.
(2) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.

Une fois encore, les écarts importants entre le budget prévisionnel et le consommé réel de l'année précédente sur la plupart des postes de ce chapitre rend illusoire de vouloir lire quoi que ce soit dans les variations d'une année sur l'autre, que ce soit par rapport au budget de l'année précédente ou par rapport au réel de l'année précédente. Budgétairement, le maire a enregistré une baisse de près de 18 % sur les subventions aux associations, compte 6574, le plus gros poste de ce chapitre, mais par rapport au réel 2012, cela représente encore un potentiel d'augmentationde 18 % s'il consomme la totalité du budget prévu pour ce poste. Il est donc impossible de savoir ce qu'il en sera vraiment de ces subventions en 2013.
La seule chose que l'on peut lire clairement dans le budget de ce chapitre, c'est que, une fois de plus et malgré la crise et la situation florissante des finances de la commune, la subvention au CCAS ne varie pas depuis des années et reste fixée à 50.000  €, soit pas même le quart des 230.500 € prévus pour les deux postes « Fêtes et cérémonies » (152.000 €) et « Réceptions » (78.500 €), et qu'elle constitue le seul poste de ce chapitre dont le consommé réel reste toujours parfaitement égal au budgeté.

La provision budgétée pour les indemnités des élus est en hausse de 8 % par rapport au budget de l'an dernier (prévisions), et est supérieure de 25 % environ à ce qui a été effectivement versé en 2012, pour le cas où l'indice brut de la fonction publique finirait par augmenter cette année, car, si le consommé réel de ce poste n'a pas changé depuis 2010, ce n'est pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais, rappelons-le, parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 3 avril 2008, affaire n° 13, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2013, les plafonds, inchangés par rapport à 2012, étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 01/01/2013, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.779,68 € par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.356,16 € (au compte administratif 2012, la somme enregistrée était de 104.381,52 €, soit environ 1.000 € de moins que le plafond).

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Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2013 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2013, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 300 000 €, à comparer avec les 241.131 € enregistrés sur ce compte en 2012 par rapport à une inscription de 520.000 € au budget 2012, et avec les 259.315 € d'intérêts prévus pour 2013 dans l'état de la dette, qui correspondent, eux, à la somme exacte que la commune devrait payer en 2013, puisque les nouveaux emprunts éventuels ne devraient pas ajouter d'intérêts en 2013 (les emprunts des collectivités locales n'ont souvent qu'une échéance par an, avec un amortissement constant du capital--un quinzième du capital chaque année pour un emprunt sur 15 ans, un vingtième pour un emprunt sur 20 ans, etc.--puisque la question n'est pas pour elles de concilier une échéance de montant constant avec des revenus réguliers d'un mois sur l'autre, comme c'est le cas pour des salariés).

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Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Notons, au chapitre 67, le non provisionnement du compte 6713, « secours et dots », inutilisé en 2011, mais provisionné en 2012 pour un montant de 50.000 €, dont rien n'a été utilisé. Ceci confirme ce que je disais l'an dernier au sujet de ce compte dans mes commentaires au budget 2012, à savoir que, malgré le libellé de ce compte, il n'est pas destiné, à Vendargues en tout cas, à venir en complément de la subvention au CCAS pour permettre à la commune d'aider des personnes en difficultés directement sans passer par le CCAS, en complément des actions du CCAS, mais constitue un compte de réserve artificiellement gonflé certaines années pour distribuer la « cagnotte » sur des comptes qui soient « politiquement » acceptables, comme le confirme la manière dont il a été utilisé dans le passé (montant moyen d'imputation annuelle entre 1997 et 2010 : 65 €, avec un maximum de 328 € en 1999, et rien en 2008, 2010 et 2011.

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, elles apparaissent aussi au compte administratif dans ce même chapitre 014 de manière à participer aux ratios de dépenses de la commune.

En 2012, ces pénalités n'ont été que de 85 336 €, à comparer avec 160.000 € en 2011, soit à peu près la moitié. Cette baisse sensible s'explique sans doute par le fait que la formule de calcul des pénalités (fixée par l'article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation) prévoit de déduire de ces pénalités certaines dépenses faites par la commune deux ans auparavant en faveur du logement social, comme par exemple la viabilisation de terrains destinés à la construction de logements sociaux, et que les travaux liés à la ZAC Pompidou ont pu intervenir dans ce calcul ; il est possible aussi que les logements sociaux prévus dans la nouvelle ZAC Pompidou se sont construits plus vite que les autres logements, réduisant ainsi le déficit de logements sociaux servant de base au calcul de la pénalité. Mais, si c'est bien le cas, cette baisse est en grande partie provisoire, car, lorsque la ZAC aura été entièrement réalisée, la réduction du déficit en logements sociaux qu'elle aura induit ne sera que d'une quinzaine par rapport à un déficit qui était de 286 logements au lancement de la ZAC (chiffre au 01/01/2006) : en effet, s'il était bien prévu de construire 25 % de logements locatifs sociaux dans la ZAC, comme l'exigence de la loi SRU est de 20 % de logements locatifs sociaux, cela signifie que, sur ces 25 %, 20 % ne font que produire le besoin supplémentaire induit par la ZAC et ne changent donc pas le déficit, et seul les 5 % restant contribuent à réduire ce déficit, soit, pour une production de 320 logements environ prévus au total sur la ZAC, une contribution de 16 logements à la réduction du déficit. Et encore ! Car la loi Duflot votée en décembre 2012 (après une première version censurée par le Conseil constitutionnel) fait passer de 20 % à 25 % l'exigence de logements sociaux et permet au préfet de multiplier par 5 les pénalités en cas de non respect par la commune d'un plan que celle-ci doit définir par périodes de trois ans en vue d'avoir entièrement comblé son retard en 2025 (voir articles L 302-8 et L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation). Dans ces conditions, les 25 % de logements sociaux de la ZAC Pompidou ne contribueront en rien à la réduction du déficit calculé selon les nouvelles règles, et celui-ci augmentera au contraire des 5 % supplémentaires liés au reste de Vendargues.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles (argent sortant des caisses de la commune), mais à des transferts entre sections (transfert d'un poste comptable vers une autre, comme par exemple pour utiliser une partie des excédents de fonctionnement pour financer des investissements : l'argent commence par changer de compte comptable sans quitter les caisses de la commune avant de pouvoir être utilisé pour payer des factures de travaux). Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie ou des logiciels) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2012 non utilisée pour combler le besoin de financement de la section d'investissement que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2012 (voir procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2013, affaire 8 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2013 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la commune rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2013, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2012 au 31 décembre 2012 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2013 au 1er avril 2013 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2013, mais, en rigueur de termes, appartient aux dépenses de 2012. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2012 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2012 et non encore payée (qui le sera en 2013) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2012, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2012 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2013 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2012 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

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Ventes de produits et services (70)

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public). Ces services directement facturés ne représentent que 2,5 % des ressources de la commune (3,4 % des recettes réelles hors excédent reporté) et le plus gros de ceux-ci, 80 % environ, correspond à deux postes : les redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) et scolaire ou périscolaire (cantines et études surveillées).

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Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent 60 % des recettes de ce chapitre, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2012, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2013 par rapport à 2012, résultent de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2013 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèvements dont ils peuvent bénéficier.
Le montant prévu au budget pour ce compte est celui qui a été fourni par l'administration fiscale dans l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2013, joint au dossier préparatoire au conseil municipal du 10 avril 2013 où ont été votés le budget et les taux 2013 et consultable en cliquant ici (fichier au format pdf nécessitant Adobe Reader). Il intègre l'évolution prévisionnelle des bases estimée par l'administration fiscale. Dans la mesure où ce chiffre a été repris à l'euro près, il faut qu'un autre compte soit estimé avec un chiffre à l'euro près pour arrondir le total du chapitre 73 en milliers d'euros : c'est ce qui a été fait pour le compte 7328.
Le compte 7321 enregistre l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo), qui représente pas loin de 40 % de ce chapitre. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération.

On notera que, si ce chapitre semble en légère hausse par rapport au budget de 2012, il est en légère diminution par rapport aux recettes effectives de 2012. C'est que, si, du côté des dépenses, l'importance de l'excédent de fonctionnement reporté cette année invite à gonfler artificiellement les différents chapitres pour consommer tout le disponible, du côté des recettes, pour éviter d'avoir à gonfler encore plus les postes de dépenses, il vaut mieux pêcher par défaut que par excès en minimisant les recettes escomptées de manière à ne pas arriver à un total du budget de fonctionnement trop important.

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Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 20.000 € (à comparer avec 22.704 € effectivement réalisés en 2012), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 20.000 € (à comparer avec 23.977 € effectivement réalisés en 2012).

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

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SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit (ou d'excédents) d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Comme depuis plusieurs années, lors du vote du budget 2013, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus.

Investissements rééls 2013

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2012 », « Inscriptions nouvelles 2013 » et « Total BP 2013 » pour les chapitres 20, 204, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2012 et du budget 2013 (la partie relative au compte administratif 2012 comprenant les réalisations 2012 et les reports vers 2013 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2012). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2013 et des reports des restes à réaliser de 2012 (investissements commencés ou engagés en 2012 qui ne seront facturés qu'en 2013)

(1) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(2) VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
(3) TF : Tranche ferme (de l'appel d'offres) ; TC : Tranche conditionnelle
(4) MOE : maîtrise d'œuvre (par opposition à MOA, maîtrise d'ouvrage)
(5) PVR : Participation pour Voiries et Réseaux (contribution financière exigible des propriétaires de terrains nouvellement désservis par des équipements publics réalisés par la commune)
(6) VRD : voirie et réseaux divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)

Le principal poste d'investissement de ce budget est la voirie : le programme voirie 2013 est évalué à 2.120.000 € et, si l'on y ajoute les autres lignes relatives à la voirie (éclairage public, travaux EDF esthétiques, PVR, travaux d'accompagnement, hors programme, traversée de la RN 113, clôtures côté Teyron sur RN 113), on arrive à près de 3 millions d'euros (2.935.500 €, (plus 46.739 € de reports de 2012), soit près des trois quarts des dépenses réelles d'investissement nouvelles de 2013. Mais il vaut la peine de regarder de plus près ce budget en parallèle avec le budget (prévisions) et le compte administratif (réalisations) 2012. En effet, le budget 2012 prévoyait des travaux de voirie à hauteur de 2.737.000 €, soit presque autant que cette année et déjà près de la moitié (42 %) du budget d'investissement 2012. Mais 1.431.000 €, c'est-à-dire un peu plus de la moitié (52 %) de cette somme, étaient en fait des report du programme voirie de 2011. Et à la fin 2012, sur les 1.356.000 € du programme de voirie 2011 reporté sur 2012, seul 906.000 € avaient été consommés et sur 1.000.000 € prévus au titre du programme voirie 2012, seuls 250.000 € avaient été consommés (voir le tableau des investissements 2012 du compte administratif 2012), le reste, soit 1,2 M€ au total, n'ayant même pas encore été engagé (aucun report en reste à réaliser au titre des programmes voirie 2011 et 2012). Le programme voirie 2013 est donc en grande partie (40 %) la reprise des programmes non réalisés de 2011 et 2012. Mais comme ces parties non réalisées de programmes antérieurs n'ont même pas été engagées en 2012, elles n'apparaissent pas aux budget 2013 comme « reste à réaliser », mais peuvent être reprises dans une seule ligne appelée « programme voirie 2013 », ce qui suggère au lecteur non averti qu'il s'agit de nouveaux projets ! Bref, après avoir fait traîner pendant deux ans des projets de voirie annoncés pour 2011 et 2012, le maire présente en 2013, soit un an avant les prochaines élections muncipales, un projet musclé de réfection de voies dans tous les coins de Vendargues (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 10 avril 2013, celui-là même où a été voté le budget) dont le montant, 3 millions d'euros, est celui de la « cagnotte » accumulée les années antérieures (les 3.063.675 € d'excédent ordinaire reporté en recettes au chapitre 002 de la section de fonctionnement).

En dehors de la voirie, on ne trouve que deux projets nouveaux d'un montant supérieur à 100.000 €, l'extension du club house du tennis, évalué à 230.000 € et l'achat d'une balayeuse pour 160.000 €. Tout le reste se distribue sur une multitude de petits projets.

Pour compléter cette présentation des investissements de 2013, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2012 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2012, ni en report en RAR de 2012 sur 2013 et pas repris en 2013 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2012 pour chacun.

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Investissements 2013 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2012 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2011 reportés au budget 2012 plus inscriptions nouvelles de 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.750 €) a été payée en 2011, suivie d'une seconde tranche de 6.000 € en 2012, et le reliquat de 5.250 € est inscrit au budget 2013.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

Aucun mouvement n'est prévu en 2013 sur ce chapitre.

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2013 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2013 de ces emprunts, inscrite au budget pour 550 000 € et qui sera, selon l'état de la dette, de 513.945 € ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune envisage de souscrire en 2013 pour de nouveaux investissements, soit 1.000.000 €.

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2012 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2012 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2012 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2013, la TVA sur les investissements de 2012.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

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Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2013, une prévision de recette de 100.000 € est enregistrée au budget.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 24 avril 2013