Le compte administratif 2012 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2012 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 10 avril 2013 et le comparent aux prévisions du budget 2012 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2011 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2013.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements. Ce qu'on appelle l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, consiste à utiliser tout ou partie de cette épargne dégagée de la section de fonctionnement pour financer des investissements (sur les mécanismes comptables qui permettent de traduire cet autofinancement dans les comptes de la commune, voir ci-dessous la section « virement à la section d'investissements »).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Deux phénomènes polluent les comparaisons entre 2011 et 2012 :

• d'une part, au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, la baisse sensible des pénalités liées au manque de logements sociaux (chapitre 014), qui étaient de 160.000 € en 2011 et ne sont plus que de 85.336 € en 2012, sans doute du fait que la construction de logements sociaux dans la ZAC Pompidou a été plus vite que celle des autres logements, ce qui signifie que cette baisse est transitoire ;
• d'autre part, au niveau des transferts entre sections (chapitre 042), le fait que 2011 a enregistré le produit de la vente des terrains communaux de la ZAC Via Domitia nord LIEN pour 1,3 M€ environ, qui constituait une recette de fonctionnement compensée par une « dépense » du même montant destinée à virer le produit de cette vente à la section d'investissements.

Si l'on ignore ces deux opérations :

• le total des dépenses de gestion des services hors pénalités SRU, c'est-à-dire des vraies dépenses ayant bénéficié à Vendargues, on passe de  6.304.959 € en 2011 à 6.340.750 € en 2012, soit, non plus une baisse de 0,60 %, mais une hausse de 0,57 % ; et le total des dépenses réelles de fonctionnement passe de 6.668.474 € à 6.587.779 € en 2012, c'est-à-dire, non plus une baisse de 2,28 %, mais une baisse de 1,21 % seulement, essentiellement liée à la baisse des charges financières, c'est-à-dire des intérêts d'emprunts payés au titre des échéances 2012. Car les deux postes principaux des dépenses de fonctionnement, les chapitres 011, « charges à caractère général », et 012, « charges de personnel », sont tous deux en hausse par rapport à 2011.
• le total des dépenses de fonctionnement hors pénalités SRU et vente des terrains communaux de la ZAC Via Domitia nord LIEN (pour 1.348.812 €, voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010) passe de 6.842.239 € en 2011 à 6.849.773 € en 2012, soit non plus une baisse de 17 %, mais une hausse de 0,11 %.

On peut par ailleurs reprendre ici les remarques faites en 2010 et 2011 sur le caractère artificiel des budgets quand on constate que le budget 2012 n'a été réalisé qu'à moins de 70 % (80 % pour les dépenses réelles de fonctionnement)! Mais, une fois encore, ceci ne traduit pas le fait d'une équipe municipale économe, mais d'une commune « riche » dont le maire reporte depuis deux ou trois ans dans les comptes une « cagnotte » résultant de plusieurs rentrées exceptionnelles non consommées pour y puiser pour des investissements nouveaux à partir de 2013 en vue des élections municipales de 2014, et que, pour arriver à un budget en équilibre où les dépenses égalent les recettes, recettes qui incluent ce report, il doit surévaluer toutes les dépenses.

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Recettes

Comme l'an dernier, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

Comme pour les dépenses de fonctionnement, la vente des terrains communaux de la ZAC Via Domitia nord LIEN fausse la comparaison entre 2011 et 2012, puisque cette vente a augmenté les recettes de fonctionnement de 2011 de 1.348.812 € (le plus gros du chapitre 77 en 2011). Si l'on ignore cette rentrée exceptionnelle, les recettes de fonctionnement « récurrentes » de 2011 étaient de 8.163.669 €.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 3 959 069 €

Cet excédent de fonctionnement de 3 959 069 € (à comparer à 3 429 720 € en 2011) est obtenu en ajoutant aux 1 450 401 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8 385 511 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 6 935 109 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2012 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2011), soit 2 508 668 €. On voit donc que l'excédent spécifique à 2012 n'est qu'un peu plus du tiers de ce total, et ce, avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2012, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2012.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2012, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

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Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 640 876 €

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Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 640 876 € est la différence entre le total des dépenses d'investissement (4 523 250 €) et le total des recettes d'investissement (2 973 126 €) augmenté de l'excédent reporté de 2011 (909 248 €). Il sera enregistré en dépenses au compte 001 de la section d'investissements du budget 2013 et s'ajoute au déficit sur les reports vers 2013 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 254 517 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2012 mais qui ne seront terminées qu'en 2013 ou travaux effectués en 2012 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2013) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2013 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 865 393 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 3 959 069 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2012, et même à l'excédent de fonctionnement nouveau de 2012 (celui qui vient s'ajouter à l'excédent reporté de 2011), qui est de 1 450 401 €, comme on l'a vu plus haut.

BESOIN DE FINANCEMENT : 895 393 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 3 959 069 € couvre en totalité les 471 095 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2012, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2012) de 3 487 974 €.

En fin de compte, l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2013 une fois comblé le besoin de financement de 2012, soit 3 063 675 €, est supérieur de 555 007 € à celui qui avait été reporté de 2011 vers 2012, qui était de 2 508 668 €. Ceci veut dire que la « cagnotte » issue des années antérieures a augmenté en 2012 de 555 007 € par rapport à 2011. Dit d'une autre manière, cela signifie que, sur les 3.844.750 € d'impôts locaux payés par les contribuables vendarguois en 2012, 550.000 € n'ont pas été utilisés, soit 14,3 % de cette somme, ou encore 100 € par personne (la population INSEE de Vendargues en 2012 est de 5 553 habitants). Pour une famille type de quatre personnes (deux parents plus deux enfants), c'est 400 € de trop versés dans l'année, soit près de 35 € par mois, qui n'ont servi qu'à augmenter le « trésor de guerre » que se constitue le maire en prévision des élections municipales de 2014 ! On trouvera, dans mes commentaires au vote du compte administratif lors du conseil municipal du 10 avril 2013, une analyse de l'évolution des impôts locaux de Vendargues par rapport à l'inflation depuis 2001 qui montre comment le maire a augmenté ces impôts de 24 % de plus que l'inflation entre 2001 et 2006 et comment cet écart se maintient grâce aux augmentations des bases votées chaque année par le parlement pour compenser l'inflation alors même que le maire n'a plus augmenté les taux depuis 2006, ce qui lui permet d'entretenir la richesse fiscale de Vendargues largement héritée de l'époque où Vendargues percevait la taxe professionnelle de la zone industrielle du Salaison et d'avoir aujourd'hui, grâce à cette surimposition des Vendarguois, une telle cagnotte en prévision des prochaines élections municipales.

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

Deux nouveaux emprunts ont été contractés en 2012 : un emprunt de 200.000 € pour financer l'extension de la crèche municipale et un emprunt de 450.000 € pour financer les investissements de 2012.

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Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2012 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le nouveau site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales » ouvert en avril 2013, dans la section consacrée aux finances locales des communes (Accueil>Finances locales>Communes), les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2010 : Les comptes 2010 des communes : données individuelles). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2012 de VENDARGUES (population 2012 : 5 553 habitants), les moyennes 2010 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (64 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (480 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (1.082 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2012 à ceux de 2011 pour en suivre l'évolution.

La population de Vendargues en 2012 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5.553 habitants ; elle était de 5.568 habitants en 2011.

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2012, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2012 : 7 735 084 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2012 : 8 354 895 - 6 667 217 = 1 687 678 €)

Les ratios 2012 confirment le diagnostic des années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), comme le montre le ratio 2', qui est pour Vendargues près du double de ceux auxquels on peut le comparer, et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1, supérieur de près de 30 % à celui des communes similaires auxquelles on peut se comparer, surtout pour une commune faisant partie d'une communauté d'agglomération (on peut prendre comme ratio de référence celui des communes de 5.000 à 10.000 habitants faisant partie d'une communauté d'agglomération, soit 884, corrigé selon le rapport qui existe entre le ratio pour la métropole et celui pour le Languedoc-Roussillon, ce qui conduit à un ratio de 967, par rapport auquel celui de Vendargues est supérieur de 23 %).

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépense (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Après l'explosion de ce chapitre en 2010 (385.508 € de plus qu'en 2009, soit 22 % d'augmentation), il est stabilisé depuis deux ans, puisqu'il n'a augmenté que de 0,54 % en 2011 et de 0,73 % en 2012. Le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien et représente en 2012 un peu plus de 20 % environ du chapitre 011, enregistre cette année une augmentation de 16 % par rapport à l'an dernier. De même, le compte « Eau et assainissement » passe en 2012 de la sixième à la cinquième place avec une augmentation de 33 % par rapport à l'an dernier. Par contre, les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions », avec un total de 143.292 €, enregistrent en 2012 une baisse de 28 % par rapport à 2011, après deux années de forte augmentation (+ 70.000 € entre 2009 et 2011, soit 55 % d'augmentation sur deux ans). Il est vrai que le compte administratif de 2012 est le dernier qui sera disponible avant les élections municipales de mars 2014 et que ces comptes sont particulièrement observés durant une campagne électorale. Ceci dit, le budget 2013 prévoit une augmentation de ces deux comptes, avec 152.000 € pour Fêtes et cérémonies » et 78.500 € pour « réceptions », soit un total de 230.500 €, en hausse de 15 % par rapport au budget 2012 (130.000 € + 70.000 €, soit 200.000 € au total), et de 61 % par rapport au consommé réel de 2012. Et même au niveau de 2012, leur cumul est presque trois fois supérieur à la subvention de 50.000 € attribuée au CCAS,qui ne bouge pas année après année.

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Charges de personnel (012)

Cette année encore, les frais de personnel semblent maîtrisés et n'augmentent pratiquement pas par rapport à 2011. Quant à la sous-traitance (compte 611 du chapitre 011, après une augmentation de 35 % en 2010 par rapport à 2009, elle baisse de 16 % en 2012 par rapport à 2011, mais reste, avec un total de 275.511 €, le second poste de ce chapitre et représente encore un montant égal à 7,6 % du total des charges de personnel.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des « reste à réaliser », il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des « reste à réaliser »), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2012, contrairement aux trois années antérieures, où la section d'investissements présentait un excédent (qui contribuait à couvrir le déficit des « reste à réaliser », laissant toutefois un besoin de financement à couvrir à partir de l'excédent de la section de fonctionnement), la section d'investissement présente un déficit de 640.876 €, auquel s'ajoute un déficit de 254.517 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 895.393 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2012 de 3.935.109 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2013.

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Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Crise ou pas crise, la subvention au CCAS, qui constitue sa seule source de revenus, reste constante à 50.000 € depuis 2009, ce qui représente à peine plus du tiers du cumul des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions », soit 143.292 € en 2012. Il semble que le maire continue à confondre social et convivialité sans se rendre compte que ceux qui fréquentent les « pots » et autres festivités ne sont pas nécessairement ceux qui sont le plus dans le besoin !

Les indemnités des élus ne bougent pas parce qu'elles sont depuis le début de la mandature au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plus de deux ans (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 13 du conseil municipal du 3 avril 2008).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2012 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

L'écart considérable entre ce qui était prévu au budget et ce qui a été réalisé vient du fait que ce chapitre, puisque justement il enregistre des opérations exceptionnelles, pas nécessairement prévisibles, est un de ceux où il est facile de gonfler les prévisions budgéaire quand on a, comme c'est le cas à Vendargues depuis trois ans, un excédent reporté considérable (2,5 M€ de 2011 sur 2012) qui oblige à gonfler tous les postes du budget pour arriver à un budget en équilibe (dépenses égal recettes).

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2011 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2011, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2012 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2011 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus », ou ICNE en abrégé), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, aussi bien ceux qui ont déjà été payés à la banque que ceux qui ne le seront que l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

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Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

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Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2012, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée par rapport à 2011, a été de 2 564 170 €.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,8 % en 2012 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas de changement en 2012, cf. conseil municipal du 21 mers 2012, question n° 6).

Le poste « contribution directes » est en augmentation de 5,62 % par rapport à 2011 après une hausse de 4,76 % en 2011 par rapport à 2010, soit un peu plus de 10 % en deux ans. Le développement de la ZAC Pompidou, qui augmente le nombre d'habitants de Vendargues, explique sans doute en grande partie cette croissance.

Le chapitre « Impôts et taxes » enregistre 84 % des recettes réelles de fonctionnement de Vendargues hors produits exceptionnels ; le compte « contribution directes », qui enregistre la part destinée à la commune des impôts locaux payés par les contribuables vendarguois, représente à lui seul 47 %, soit près de la moitié, de ces recettes et la compensation de l'agglo 31 %. C'est cette compensation qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

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Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 22.704 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 23.977 €.

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Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2012 deux comptes :

• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 2.796 €, correspondant à des sommes dues à la commune depuis avant 2010 qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 27.818 €, correspondant à des ventes de biens de la commune.

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SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2012

Les investissements réels directs pour 2012 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 3 971 156 € (à comparer avec 2 813 677 € en 2011 et 1 092 735 € en 2010 et à un budget prévisionnel 2012 qui proposait 6 484 000 € d'investissements réels), sur lesquels ont été pris en compte 1 963 300 € de reports de 2011 vers 2012 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2011), auxquels il faut ajouter des reports vers 2013 pour un montant de 912 517 €. Les investissements payés en 2012 sont donc pour moitié des investissements engagés en 2011 et reportés sur 2012 (RAR 2011) et les investissements nouveaux de 2012, engagées en 2012 et réalisées et payées en 2012 ou en 2013 totalisent 2 920 373 € (montant comptabilisé en 2012 moins reports de 2011 sur 2012 plus reports de 2012 sur 2013).

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 10 avril 2013, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2012 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2011 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2013).

(1) DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
(2) ERP : Établissement Recevant du Public
(3) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(4) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(5) RD : Route Départementale
(6) VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
(7) ALSH : accueil de loisirs sans hébergement
(8) PIJ : point infos jeunes
(9) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(10) SAS : Service d'Aide Sociale
(11) MOE : maîtrise d'œuvre (par opposition à MOA, maîtrise d'ouvrage)
(12) VRD : voirie et réseaux divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)

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Investissements 2012 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2012 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2012, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2012 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2012). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2012 plus reste à réaliser reporté au budget 2013) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 10 avril 2013 où ce compte a été voté (dans le tableau de ce dossier qui fait la synthèse du compte administratif, le cumul d''investissements pour la fonction 0 (services généraux) est de 155.045 €, pour la fonction 3 (culture) de 131.338 € et pour la fonction 8 (aménagement et services urbains, environnement) de 2.330.555 € ; les chiffres différents que je donne dans le tableau ci-dessous pour ces trois fonctions sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que la maison Serre, l'espace Fuxa ou l'espace Armingué sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve aussi le local du Secours catholique, utilisé par une association dont la vocation est exclusivement sociale et des investissements liés aux services hippomobiles, comme l'achat d'un cheval et de calèches, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture, même si la calèche peut à l'occasion servir à amener les enfants des écoles à la bibliothèque !... Il suffit d'ailleurs de consulter le détail des investissements faits en 2012 sur ces bâtiments pour voir aussitôt les problèmes que pose cette affectation : pour la maison Serre, on trouve, comme l'an dernier, une ligne « rénovation bureau CCAS et SAS », qui concerne bien plutôt l'action sociale et devrait donc apparaître sous la fonction 5 « Action sociale et santé », totalement absente de cette analyse ; on trouve aussi le déplacement du poste EDF jouxtant la maison Harel, démolie pour faire place à un futur parking, qui doit permettre le reprofilage de la rue du Salaison à cet endroit : rien de culturel là-dedans ; l'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2012, les remboursements de TVA sur les investissements de 2011).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2011, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2011 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc s'ajouter à l'excédent d'investissement d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2012 pour financer le solde net débiteur des restes à réaliser de 2011 en dépenses et en recettes reportés sur 2012 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2012 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2012 de ces emprunts, soit 471.094,82 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2012 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est cette année de 650.000 € : un crédit de 200.000 € pour financer l'extension de la crèche municipale et un autre de 450.000 € pour les autres investissements de 2012.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.750 €) a été payée en 2011, suivie d'une seconde tranche de 6.000 € en 2012, et le reliquat de 5.250 € est inscrit au budget 2013.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre en 2012 la consignation de 75.000 € que la commune a dû constituer pour pouvoir suivre au tribunal la procédure d'expropriation de la propriété Matte en centre ville, place de la mairie, les propriétaires ayant refusé l'offre de la commune dans le cadre de la procédure de préemption initiée par le maire.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains et de véhicules, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 29 juin 2013