Vendargues, riche et gaspilleuse :
bilan de 6 ans de gaspillage

Étude comparée des comptes administratif 2006
de Baillargues, Castries, Le Crès,
Jacou et Vendargues

Cette page permet la comparaison de Vendargues avec les communes voisines (Baillargues, Castries, Le Crès et Jacou) qui ont sensiblement la même population (voir le tableau ci-dessous) et font aussi partie de la communauté d'agglomération de Montpellier, sur la base des données de leur compte administratif 2006 respectif, c'est-à-dire sur la base des recettes et dépenses réellement effectuées en 2006, et non pas des prévisions budgétaires faites en début d'année 2006. Elle fait suite aux page similaire que nous avions publiée les années précédentes à partir des comptes administratifs 2004 et des comptes administratif 2005. Par ailleurs, à l'approche des élections municipales de 2008, et puisque le compte administratif 2006 est le dernier qui sera connu avant ces élections, elle fait sur quelques points un bilan cumulatif depuis les précédentes élections municipales, tenues en 2001 à l'aide de ratios par commune disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances (MINEFI).

Cette page permettra de constater que :

Table des matières

• Vendargues « super équipée »?!...
• Synthèse des comptes administratifs
• Dépenses réelles de fonctionnement
• Si Vendargues fonctionnait comme...
• Bilan d'un mandat
• Les ratios de la commune
• Détail de certains postes des charges à caractère général (chapitre 011)
• Personnel municipal
• Les dépenses « de convivialité »
• Subventions aux associations et aide sociale (CCAS)
• Et les élus dans tout ça ?

Vendargues « super équipée » ?!…

Lorsque, en 2005, nous avons publié pour la première fois un comparatif des comptes administratifs pour l'année 2004, le maire a répondu à nos critiques, synthétisées dans la demi-page du bulletin municipal n° 42 de novembre 2005 mise à la disposition du groupe minoritaire, en expliquant que Vendargues était « une ville super équipée » (voir sa réponse sous notre article dans la reproduction de la page 7 du bulletin municipal n° 42). Il nous a donc paru intéressant en 2006 de faire précéder notre analyse comparative des comptes administratifs 2005 d'un comparatif des principaux équipements municipaux des communes considérées.

Nous ne reproduisons pas ici ce tableau comparatif, les équipements recensés restant sensiblement les mêmes en 2006. On pourra se reporter au tableau du comparatif de 2005 en cliquant ici.

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Synthèse des comptes administratifs

Ce tableau donne en un coup d'œil l'importance des sommes brassées par chaque commune.

(*) Ces chiffres du Crès cumulent le budget principal de la commune et le budget annexe du service « Jeunesse, Enfance et Sport Municipal (JESM) », qui n'est qu'un budget de fonctionnement et n'a donc pas d'impact sur le budget d'investissements. À titre d'information, les dépenses réelles de fonctionnement de ce service sont de 842 355 € et les recettes de fonctionnement de 879 005 €.

La première constatation qui ressort de ce tableau est que Vendargues est une commune riche (au moins par rapport à ses voisines), dont les ressources par habitant (total des recettes de fonctionnement et d'investissement divisé par le nombre d'habitants) sont supérieures de 35,7 % à celles de Baillargues, de 28,6 % à celles de Castries, de 50,9 % à celles du Crès et de 50,2 % à celles de Jacou, ce qui lui permet des dépenses par habitant (fonctionnement plus investissements) qui sont, elles, supérieures de 20,6 % à celles de Baillargues, de 23 % à celles de Castries, de 61,8 % à celles du Crès et de 53 % à celles de Jacou.

La seconde constation est que Vendargues dépense plus que ses voisines pour son fonctionnement. En effet, en se limitant aux dépenses réelles de fonctionnement (c'est-à-dire sans tenir compte d'écritures comptables qui ne correspondent pas à des débours réels, mais seulement à des opérations d'ordre entre postes comptables), c'est encore Vendargues qui arrive en tête, dépensant par habitant pour son fonctionnement 34,9 % de plus que Baillargues, 28,5 % de plus que Castries, 28,7 % de plus que Le Crès et 43,9 % de plus que Jacou, alors que l'écart entre les deux communes extrêmes hors Vendargues (Jacou et Castries) n'est que de 12 %.

Certes, en grande partie grâce à nos efforts et à la publication des comparatifs 2004 et 2005, le ratio de Vendargues, comme on pourra s'en rendre compte sur le tableau ci-dessous, se stabilise et revient en 2006 au niveau où il était en 2004. Et comme celui des autres communes a augmenté en 2006, l'écart se réduit un peu, mais il reste encore supérieur de 33 % au ratio moyen pondéré des quatre autres communes.

(*) Les ratios du Crès sont calculés sur des dépenses réelles de fonctionnement cumulant les chiffres du budget principal de la commune et ceux du budget annexe du service « Jeunesse, Enfance et Sport Municipal (JESM) » pour les rendre comparables à ceux des autres communes où les dépenses similaires ne sont pas externalisées dans un budget distinct. Les chiffres donnés ici pour 2004 et 2005 sont pour cette raison supérieurs à ceux qui figuraient dans nos pages de comparaison pour ces années, où notre ratio ne prenait en compte que le budget principal de la commune.

(**) Les pourcentages figurant dans les lignes libellées « Vendargues par rapport à... » indiquent de combien est supérieur cette année-là le ratio de Vendargues par rapport à celui de la commune en cause : ainsi, « + 46 % » dans la colonne « Baillargues » sous le ratio de 2004 veut dire qu'en 2004, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant de Vendargues étaient supérieures de 46 % à celles de Baillargues ; « + 60 % » dans la colonne « Jacou » sous le ratio de 2005 veut dire qu'en 2005, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant de Vendargues étaient supérieure de 60 % à celles de Jacou ; etc.

Une analyse plus fine des dépenses réelles de fonctionnement va nous permettre de mieux comprendre où passe cet argent.

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Dépenses réelles de fonctionnement

Dans le tableau ci-dessous, les pourcentages figurant dans les lignes libellées « Vendargues par rapport à... » indiquent de combien est supérieur le poste correspondant de Vendargues par rapport à celui de la commune en cause : ainsi, « + 20 % » dans la colonne « Baillargues » sous le montant des dépenses réelles de fonctionnement veut dire que les dépenses réelles de fonctionnement de Vendargues sont supérieure de 20 % à celles de Baillargues, « + 74 % » dans la colonne « Castries » sous le montant des charges à caractère général veut dire que les charges à caractère général de Vendargues sont supérieure de 74 % à celles de Castries, etc.

(*) Ces chiffres du Crès cumulent le budget principal de la commune et le budget annexe du service « Jeunesse, Enfance et Sport Municipal (JESM) ».

(**) Ce chapitre enregistre des remboursements par la commune de trop perçus de recettes antérieures.

Les deux plus gros postes de dépenses de fonctionnement sont, dans cet ordre, les dépenses de personnel (chapitre 012) et les charges à caractère général (chapitre 011). Et, comme les années précédentes et malgré un effort de stabilisation depuis deux ans, Vendargues arrive encore en tête des cinq communes étudiées sur les charges à caractère général, et en seconde position sur les dépenses de personnel où elle n'est dépassée, de quelques pour cent, que par Le Crès, dont la population est supérieure de 30 % à celle de Vendargues.

Mais si l'on ramène ces dépenses à un montant par habitant, Vendargues est largement premier sur les deux chapitres, avec des dépenses de personnel par habitant supérieures de 21,5 % à celles du Crès et de 68,5 % à celles de Jacou, les deux communes extrêmes, et de 37,5 % à la moyenne des 4 communes, qui est de 437,76 €/h, et des charges à caractère général par habitant supérieures de 58 % à celles de Baillargues et de 113 % à celles du Crès, les deux communes extrêmes, et de 77 % à la moyenne des 4 communes, qui est de 201,30 €/h !

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Si Vendargues fonctionnait comme...

Pour rendre plus tangible la signification de ces écarts, nous allons nous intéresser au ratio « dépenses réelles de fonctionnement par habitant », qui est le résultat de la division des dépenses réelles de fonctionnement par le nombre d'habitants de la commune, et supposer que Vendargues fonctionne avec le même ratio que chacune des communes voisines. Le tableau suivant met en évidence l'« économie » que pourrait faire Vendargues sur son budget de fonctionnement si elle avait le même ratio de dépenses réelles de fonctionnement par habitant que l'une ou l'autre des communes voisines.

Il explicite en outre cette économie potentielle en pourcentage du produit des impôts directs payés par les Vendarguois (taxe d'habitation, taxes foncières sur le foncier bâti et non bâti), qui était en 2006 de 2 618 495 €.

(*) Par rapport au tableau fourni pour 2005, ce ratio a été actualisé en euros de 2006 à l'aide de l'indice INSEE du pouvoir d'achat qui prend en compte l'inflation. Cet indice indique que 1 € de 2005 vaut 1,016 € de 2006. Les ratios 2005 ont donc été multipliés par 1,016 pour permettre une comparaison en euros « constants » (hors inflation).

Notons tout d'abord que, comme nous le faisons remarquer dans nos commentaires au compte administratif de 2006, la baisse des dépenses réelles de fonctionnement de Vendargues en 2006 par rapport à 2005 (de 5,7 % en euros constants) est en fait due, non pas à une baisse des charges de personnel (qui augmentent, passant de 2 993 350 € en 2005 à 3 165 843 € en 2006) ou des charges à caractère général (qui augmentent aussi, passant de 1 867 769 € en 2005 à 1 874 158 € en 2006), mais à une variation importante à la baisse des charges exceptionnelles, qui étaient de 405 197 € en 2005 et ne sont plus que de 14 369 € en 2006. Or ces dépenses sont, comme leur nom l'indique, exceptionnelles et non répétitives d'une année sur l'autre, si bien qu'il est préférable, pour rechercher une tendance durable, de s'intéresser aux dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles, ce que nous faisons dans le tableau ci-dessous (on notera d'ailleurs que les charges exceptionnelles sont nulles ou très faibles dans les autres communes, comme c'était déjà le cas en 2005, si bien que seuls les rations de Vendargues changent sensiblement du fait de cette correction).

Ceci étant dit, et en en restant au ratio « officiel » des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, la première constatation que l'on peut faire à partir de ce tableau est que les ratios des quatres communes voisines de Vendargues sont assez proches les uns des autres puisque l'écart entre le plus élevé (Castries : 841,53 €/h) et le plus bas (Jacou : 751,22 €/h) n'est que de 12 %.

La seconde constatation est que le ratio de Vendargues reste largement supérieur à celui des communes voisines, puisqu'il est supérieur de 33,2 % à leur moyenne pondérée !

Si Vendargues avait fonctionné en 2006 avec des frais de fonctionnement par habitant égaux au ratio moyen pondéré des quatre autres communes (811,78 €/habitant), ses frais de fonctionnement auraient été de 4 269 151 €, soit une économie de 1 416 953 € par rapport à ce qu'ils ont été en 2006, somme qui représente 54 % du produit des impôts locaux en 2005. En d'autres termes, le maire, au lieu d'augmenter les impôts locaux de 3 % en 2006, aurait pu les baisser de 54 % sans rien changer à ses plans d'investissement ! Ou bien il aurait pu consacrer des sommes beaucoup plus importantes aux investissement et avoir moins recours à l'emprunt.

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Bilan d'un mandat

Une autre manière de mieux appréhender ces écarts dans les dépenses de fonctionnement est d'en mesurer l'effet sur la durée. Pour ce faire, et faute d'avoir nous-mêmes collecté les données des quatre communes voisines depuis 2001, date des dernières élections municipales, nous nous sommes tournés vers le site du ministère de l'économie et des finances (MINEFI) qui fournit les comptes de toutes les communes de France depuis 2001 (pour accéder à ce site, cliquer ici). Parmi les données fournies pour chaque commune figure le « total des charges de fonctionnement » (total en milliers d'euros, et ratio par habitant). Ce total correspond, non pas aux dépenses de fonctionnement telles qu'elles figurent au compte administratif, mais au solde net des comptes de la classe 6 (tous les comptes dont le numéro commence par 6), que ces comptes figurent en dépenses ou en recettes (les comptes de classe 6 en recettes correspondent à des comptes enregistrant des remboursements de dépenses effectuées antérieurement par débit d'un compte de classe 6 ; ce sont les comptes du chapitre 013 des recettes de fonctionnement, « atténuation de charges », dans la présentation des comptes administratifs). C'est la raison pour laquelle le ratio « total des charges de fonctionnement par habitant » trouvé sur le site du MINEFI diffère légèrement du ratio « frais réels de fonctionnement par habitant » que nous avons calculé ci-dessus.

On trouvera dans le tableau ci-dessous le ratio « total des charges de fonctionnement par habitant (en euros par habitant) » de 2001 à 2005 tel qu'il est fourni par le site du MINEFI pour chacune des 5 communes (complété pour 2006 par les ratios calculés par nous à partir des comptes administratifs), ainsi que le ratio moyen pour la strate à laquelle appartient Vendargues (et les autres communes étudiées, sauf Jacou : communes de toute la France dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et qui appartiennent à une intercommunalité à fiscalité propre, comme la communauté d'agglomération de Montpellier dans le cas des communes étudiées ici), le ratio moyen pondéré des quatre communes voisines (obtenu en multipliant le ratio de chacune des quatres communes par sa population, en additionnant ces quatre valeurs et en divisant le total par la somme des populations des quatre communes), et l'économie qui résulterait pour Vendargues si elle avait des charges de fonctionnement correspondant à ce ratio moyen pondéré des 4 autres communes (obtenu en multipliant la différence entre le ratio de Vendargues et le ratio moyen par la population de Vendargues).

(*) Pour Le Crès, nous utilisons ici la population donnée par le site du MINEFI, qui diffère légèrement de celle donnée par les comptes administratifs de la commune, qui est de 5 887 habitants.

(**) Ce total est obtenu en multipliant l'économie possible d'une année par l'indice INSEE de la même année et en cumulant les montants ainsi actualisés.

Pour donner des points de comparaison, nous allons nous intéresser d'une part aux dépenses d'investissement sur cette même période, d'autre part au coût de construction des deux tranches de l'école Cosso.

(*) Les chiffres que nous donnons ici pour l'école Cosso sont ceux qui ressortent du détail des investissements fourni par le maire lors du vote des comptes administratifs 2000, 2001, 2002 et 2003 sous le libellé « école Cosso ». Selon la plaquette distribuée à la population le 23 novembre 2002 lors de l'inauguration de la 2ème tranche du groupe scolaire « Andrée Cosso », le coût total de l'opération était donné pour 972 873,64 € pour la 1ère tranche (payée en 2001) et 748 472,94 € pour la 2ème tranche (payée en 2002), soit un total actualisé en euros de 2006 de 1 877 292 €. On ne cherchera pas à expliquer pourquoi le maire semble avoir minimisé d'un tiers le coût réel du groupe scolaire lors de son inauguration, mais on retiendra que le coût de cet équipement se situait entre 1,9 et 2,8 millions d'euros de 2006 (il est probable que le chiffre bas du maire se limite au coût de construction des bâtiments eux-mêmes, et n'inclue pas le mobilier et autres équipements intérieurs et extérieurs du groupe scolaire et des cours de récréation, les travaux de voirie aux alentours, la part de TVA récupérable, etc., alors que ces coûts figurent dans le chiffrage haut des comptes adminsitratifs).

Les dépenses d'investissement de Vendargues sur la période 2001-2006 actualisées en euros de 2006 se montent à 13 364 915 €. Les 8 229 947 € d'économie qu'aurait réalisé Vendargues sur cette période en ayant un ratio de dépenses de fonctionnement par habitant égal à la moyenne pondérée de ceux des 4 communes voisines de l'agglo représente 62 % de cette somme, soit presque les 2/3 du coût de l'ensemble des investissements de 2001 à 2006.

C'est aussi près de 3 fois le coût total de l'école Cosso actualisé en euros de 2006. Dit d'une autre manière, le surcroît de dépenses de fonctionnement par rapport aux communes voisines de l'agglo nous coûte l'équivalent d'une école Cosso tous les deux ans !

Enfin, cela représente presque deux fois le montant total actualisé en euros de 2006 des emprunts souscrits entre 2001 et 2006 pour financer les investissements. Avec une meilleure gestion au quotidien, la commune aurait donc pu financer tous ces investissements sans avoir recours à l'emprunt, et en plus, sans avoir besoin d'augmenter les impôts locaux, comme on va le voir à l'aide du tableau ci-dessous, qui montre le produit cumulé sur la période 2001-2006 des augmentations successives d'impôts depuis 2001.

(*) La baisse du produit des impôts locaux à partir de 2002 provient du changement de fiscalité lié à la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération. Cette baisse est compensée par un versement de l'agglo d'environ 2 560 000 € par an depuis 2002.

(**) Ce cumul n'intègre pas l'augmentation annuelle des bases, dont bénéficie de toutes façons la commune même lorsqu'elle laisse son taux inchangé.

(***) Ce chiffre est calculé à partir du produit réel des impôts locaux de l'année, et n'annule que l'effet de l'augmentation des taux, mais pas celui de l'augmentation des bases et de la variation de population à Vendargues.

Ce qui est appelé « manque à gagner pour la commune » dans ce tableau correspond donc au supplément de ressources cette année-là pour la commune du seul fait de l'augmentation cumulée des taux depuis 2000. On y voit que le produit cumulé sur la période 2001 à 2006 des augmentations successives d'impôts locaux (part de la commune) depuis 2000 a représenté, en euros de 2006, un total de 1 786 470 €. Si l'on ajoute cette somme au montant cumulé des emprunts souscrits sur la même période, soit 4 311 238 € (en euros de 2006), on n'arrive encore qu'à la somme de 6 096 708 €, soit à peine les 3/4 des 8 229 947 € d'économie qui auraient résulté d'une gestion comparable à celle des communes voisines !

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Les ratios de la commune

Ces ratios donnent une idée de l'importance des divers poste du budget en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du budget (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet une comparaison entre communes en éliminant les différences liées à la taille. Comme dans le tableau précédent, nous donnons ici sous chaque ratio d'une commune autre que Vendargues le pourcentage d'écart de Vendargues par rapport à cette commune pour ce ratio.

(*) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

Note sur l'endettement de Castries : les ratios 5, encours de la dette par habitant, et 11, encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement, de Castries ne tiennent pas compte de l'emprunt de 2 600 000 € souscrit pour financer la construction par la commune de la nouvelle gendarmerie, dans la mesure où le loyer payé à la commune par l'État pour la mise à disposition de ces locaux couvre intégralement le remboursement de cet emprunt, ce qui en fait une opération blanche pour la commune.

Commentaire à revoir

Nous avons déjà signalé que Vendargues est une ville riche et que ses « recettes réelles de fonctionnement par habitant » (ratio 3) sont sensiblement supérieures à celles des communes voisines, de près de 60 % en moyenne. Or le ratio 2, « produit des impôts directs par habitant », montre, lui, que les contribuables vendarguois ne sont pas sensiblement plus taxés par leur commune que ceux des communes voisines. Ils les sont même moins que ceux du Crès. Cette situation s'explique par l'importance de la contribution versée à la commune par l'agglomération de Montpellier au titre de la compensation de la taxe professionnelle, qui pérennise une situation antérieure à la transformation du district en communauté d'agglomération où le maire pouvait maintenir bas les impôts locaux des habitants de Vendargues du fait des ressources importantes dérivées de la taxe professionnelle, à cause de la présence sur la commune de la zone industrielle du Salaison. En fait, cette somme que nous verse chaque année la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2 556 230 €, couvre à elle seule les deux tiers de ce que seraient les frais de fonctionnement de Vendargues si son ratio par habitant était le ratio moyen des quatre autres communes (voir ci-dessus « Si Vendargues fonctionnait comme… ».

Mais ce que nous montre aussi ce tableau, en consultant le ratio 5, « encours de la dette par habitant », c'est que, bien que plus riche que ses voisines, Vendagues est aussi plus endettée que trois d'entre elles ! Il n'y a en effet qu'à Castries que, depuis 2006, la dette par habitant est plus élevée qu'à Vendargues. Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement aurait donc permis à la commune, soit de faire les mêmes investissements, voire plus, sans emprunter, soit de faire plus d'investissements avec le même niveau d'emprunt.

Ces ratios nous confirment encore l'importance des dépenses de personnel à Vendargues : ramenées au coût par habitant, Vendargues dépense pour le personnel communal entre 23 et 69 % de plus que ses voisines (38 % de plus que la moyenne de ces quatre communes) . On trouvera plus loin dans cette page un tableau comparatif des effectifs du personnel municipal par grande catégorie qui permettra de mieux voir où passe ce budget.

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Détail de certains postes des charges à caractère général (chapitre 011)

Dans ce tableau figurent d'une part le rappel du montant global et du montant par habitant du chapitre 011, « charges à caractère général », et d'autre part le détail de certains postes de ce chapitre sur lesquels une comparaison peut être significative.

(*) Ces chiffres du Crès cumulent le budget principal de la commune et le budget annexe du service « Jeunesse, Enfance et Sport Municipal (JESM) ».

(**) Pour rendre les comparaisons plus équitables, nous faisons figurer ici une ligne du chapitre 012, « charges de personnel et assimilé », correspondant aux cotisation pour assurances du personnel municipal, car certaines communes imputent ces cotisations au compte 616, « primes d'assurances », dont elles représentent une part importante, alors que d'autres communes les imputent au compte 6455, « cotisations pour assurance du personnel », du chapitre 012.

Au-delà de la multiplicité des postes comptables de ce chapitre, on constate que, dans toutes les communes, les six plus gros postes (sept pour Baillargues) consomment à eux seuls plus de 50 % du chapitre 011. Nous proposons donc dans le tableau ci-dessous la liste des six premiers postes pour chaque commune. On pourra ainsi avoir une première idée de ce qui constitue pour chacune le gros des frais de fonctionnement en dehors des frais de personnel.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse des cinq tableaux précédents en regroupant tous les postes comptables qui apparaissent dans l'un ou l'autre de ces tableaux (c'est-à-dire qui constituent l'un des 5 plus gros postes de dépenses au chapitre 011 pour au moins l'une des cinq commune) et en les classant en ordre décroissant sur la base du cumul de ce poste pour les cinq communes (la dernière colonne exprime ce cumul en pourcentage du cumul des dépenses en registrées au chapitre 011 pour les cinq communes).

(*) Ce poste ressort ici pour Le Crès parce que cette commune est la seule à y inclure les primes d'assurrances du personnel, que les autres communes comptabilisent au poste 6455 du chapitre 012. Dans le cumul de la colonne « total », nous avons inclus pour toutes les communes le cumul du compte 616 et du compte 6455 et mis ce chiffre entre parenthèses puisqu'il n'est plus strictement un sous-ensemble du chapitre 011.

Ce tableau montre que le seul poste de dépense qui figure au « hit parade » des 5 communes est le poste « Énergie électricité », qui arrive d'ailleurs en premier sur le cumul, représentant à lui seul près de 13 % du total. Deux autres postes de dépenses figurent au « hit parade » de 4 communes sur 5 : la sous-traitance et le poste « Fêtes et cérémonies ».

Mais ce résultat est quelque peu faussé par le découpage fin de certaines catégories de dépenses. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les dépenses d'entretien, qui sont distribuées sur des comptes comptables différents selon qu'il s'agit d'entretien de terrains, de bâtiments, de voies et réseaux, de véhicules, etc., dépenses auxquelles on peut ajouter les fournitures d'entretien, de voirie et de petit équipement, ainsi que la maintenance pour avoir une vue plus globale de ce qui constitue l'entretien au sens large des biens de la commune. C'est pourquoi nous présentons dans le tableau ci-dessous un regroupement des comptes comptables concernés pour mesurer la part de l'entretien dans les charges à caractère général, en minimisant l'impact conjoncturel qui pourrait résulter du fait qu'une année une commune peut, par exemple, faire plus d'entretien sur des bâtiments et moins sur la voirie et le contraire l'année suivante.

La première chose qui saute aux yeux à la lecture de ce tableau est que, là encore, Vendargues arrive largement en tête des 5 communes, et que de plus ces dépenses représentent une part plus importante de ses charges à caractère général que pour toutes les autres communes sauf Castries. Or il ne semble pas que ce phénomène soit exceptionnel en 2006, puisque, pour 2005, on arrivait aux résultats suivants :

Ainsi donc, déjà en 2005, Vendargues avait dépensé largement plus pour l'entretien que ses voisines. Nous n'avions pas relevé le détail de tous ces comptes comptables en 2004, mais seulement les 5 comptes 61521 à 61558 (tous ceux dont le libellé inclut « entretien »), et, sur ces seuls comptes, Vendargues arrivait déjà en tête, avec 381 849 € dépensés, devant Castries (225 762 €), Jacou (153 423 €), Baillargues (150 533 €) et Le Crès (58 842 €). Pour l'ensemble des comptes inventoriés dans les deux tableaux précédents, Vendargues avait dépensé 483 750 € en 2004, soit une somme à peine inférieure à celle dépensée en 2005. Bref, la tendance est donc une tendance lourde, qui ne semble pas résulter de circonstances particulières à une année ou une autre.

Pour en revenir aux deux années pour lesquelles nous avons le détail pour les 5 communes, en cumul sur les deux années 2005 et 2006, Vendargues a dépensé pour l'entretien 1 160 849 €, soit quatre fois plus que Le Crès, deux fois plus que Baillargues ou Jacou et 40% de plus que Castries. Mais le plus surprenant lorsqu'on découvre ces chiffres, c'est qu'on se demande où est passé tout cet argent, lorsqu'on voit l'état des rues, des espaces publics et des bâtiments communaux de Vendargues !

Et de plus, ces sommes n'incluent pas les frais de personnel, c'est-à-dire les salaires et les charges salariales des personnels municipaux des services techniques affectés à l'entretien ! Et là encore, comme on va le voir dans la section suivante, Vendargues a des charges largement supérieures à celles des communes voisines.

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Personnel municipal

On trouvera ci-dessous un état comparatif du nombre d'employés municipaux par catégorie dans chacune des 5 communes étudiées. La dernière ligne du tableau reproduit le poste 611 du compte administratif, « sous-traitance », qui correspond à des travaux faits par du personnel extérieur : ce poste devrait en effet être d'autant plus faible que la commune a plus de personnel municipal.

(*) Agents spécialisés des écoles maternelles.

(**) Infirmières, puéricultrices, auxiliaires de puériculture

(***) Il peut s'agir aussi bien d'emplois à temps plein que d'emplois à temps partiel ou saisonniers, ou encore de vacataires.

La situation ne s'est pas améliorée depuis l'an dernier. Vendargues continue à embaucher alors qu'il y avait déjà les années passées plus d'employés municipaux à Vendargues que dans les autres communes au regard de la population. Comme nous l'avons montré dans notre « vrai bilan 2001-2006 de Pierre DUDIEUZÈRE », depuis 2000, dernière année avant les élections municipales de 2001, les dépenses de personnel ont augmenté de 60 % !

Pour mieux apprécier le coût pour Vendargues de cette politique, et comme nous l'avons fait pour les dépenses de fonctionnement, nous allons nous intéresser maintenant à l'effet sur la durée du surcroît de personnel municipal à Vendargues par rapport aux 4 communes voisines de l'agglo étudiées ici. Parmi les données fournies sur le site du ministère de l'économie et des finances (MINEFI) qui fournit les comptes de toutes les communes de France depuis 2001 figure les « charges de personnel » (total en milliers d'euros, et ratio par habitant). Ce total correspond, non pas aux dépenses de personnel telles qu'elles figurent au chapitre 012 du compte administratif, mais au solde net des comptes 621, 631, 633 et 64 (tous les comptes dont le numéro commence par l'une ou l'autre de ces séries de chiffres), que ces comptes figurent en dépenses ou en recettes (en dépenses, ce sont tous les comptes du chapitre 012, « charges de personnel et frais assimilés », et en recettes, une partie des comptes du chapitre 013, « atténuation de charges », qui enregistrent des remboursements de charges de personnel payées en trop). C'est la raison pour laquelle le ratio « charges de personnel par habitant » trouvé sur le site du MINEFI diffère légèrement du ratio « dépenses de personnel par habitant » que nous avons calculé ci-dessus.

Dans le tableau ci-dessous, nous reproduisons le ratio « charges de personnel par habitant » en euros par habitant de 2001 à 2005 pour chacune des 5 communes tel qu'il est fourni par ce site (complété pour 2006 par les ratios calculés par nous à partir des comptes administratifs), ainsi que le ratio moyen pour la strate à laquelle appartient Vendargues (et les autres communes listées, sauf Jacou : communes de toute la France dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et appartenant à une intercommunalité à fiscalité propre comme la communauté d'agglomération de Montpellier dans le cas des communes étudiées ici), le ratio pondéré des quatre communes voisines (obtenu en multipliant le ratio de chacune des quatres communes par sa population, en additionnant ces quatre valeurs et en divisant le total par la somme des populations des quatre communes), et le surcoût induit pour Vendargues par rapport à une situation où la commune aurait un ratio égal au ratio moyen pondéré des 4 communes voisines (obtenu en multipliant la différence entre le ratio de Vendargues et le ratio moyen par la population de Vendargues).

(*) Pour Le Crès, nous utilisons ici la population donnée par le site du MINEFI, qui diffère légèrement de celle donnée par les comptes administratifs de la commune, qui est de 5 887 habitants.

(**) Ce total est obtenu en multipliant le surcoût d'une année par l'indice INSEE de la même année et en cumulant les montants ainsi actualisés.

Ce tableau nous permet tout d'abord de constater que Vendargues n'est pas seulement atypique par rapport aux communes voisines en termes de charges de personnel par habitant, mais aussi par rapport à la moyenne des communes appartenant à la même strate : partant avec un ratio de charges de personnel par habitant supérieur de 13 % à la moyenne de la strate en 2001, elle avait atteint un ratio supérieur de 39 % à la moyenne en 2004 et il était encore supérieur de 32 % à la moyenne en 2005. Par rapport au ratio moyen des 4 communes voisines, celui de Vendargues était supérieur de 13,6 % en 2001 et de 46,4 % en 2006 après avoir culminé à + 48,5 % en 2004.

En reprenant les points de comparaison utilisés plus haut à propos des charges de fonctionnement dans leur ensemble, on voit que le surcoût sur 6 ans de la politique d'embauches de Pierre DUDIEUZÈRE, soit près de 4,2 millions d'euros, quand on la compare à celle des maires des communes voisines de l'agglo, représente près d'une fois et demi le coût de construction de l'école COSSO (2,8 millions d'euros de 2006) !

C'est aussi pratiquement le montant cumulé des emprunts souscrits par la commune entre 2001 et 2006 pour financer les investissements, qui est de 4 311 238 € (voir le tableau correspondant dans la section « bilan d'un mandat » plus haut dans cette page), ce qui veut dire que rien que les économies qu'aurait pu faire Vendargues en maintenant les charges de personnel par habitant au niveau moyen qu'elles ont dans les 4 communes voisines de l'agglo auraient permis de financer tous les investissements de 2001 à 2006 sans avoir recours à l'emprunt !

Certes, il n'est pas question, maintenant que le personnel est là, de le licencier pour faire des économies, mais il est peut-être possible, lors des prochaines élections municipales, de ne pas donner au maire actuel la possibilité d'accroître encore pendant 5 années supplémentaires les dépenses excessives qui découlent de sa politique...

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Les dépenses « de convivialité »

Le poste « fêtes et cérémonies » a toujours été un poste sensible dans le budget de la commune. On se souvient en particulier qu'en 2004, son augmentation par rapport à 2003 avait absorbé à elle seule plus que le produit des 3 % d'augmentation des impôts locaux en 2004 (voir nos remarques sur le compte administratif 2004). Depuis, il semble que la majorité municipale ait cherché à réduire ce poste, en partie en fait en redistribuant une partie des dépenses autrefois imputées sur ce poste vers d'autres postes comptables, comme le 6257, « Réceptions », et peut-être d'autres encore (voir le graphique sur notre page sur l'évolution du compte « fêtes et cérémonies » de 1987 à 2006). C'est pourquoi nous proposons ici un « zoom » sur ce que l'on pourrait appeler les dépenses « de convivialité ». Comme ces dépenses ne sont pas toujours distribuées de la même manière d'une commune à l'autre, nous y incluons plusieurs sous-comptes du compte 623, « publicité, publications, relations publiques », à l'exclusion de ceux qui concernent les publications et imprimés (encore qu'une partie de ces dépenses correspond sans doute aux multiples invitations distribuées à l'occasion des diverses manifestations organisée par la commune et certaines associations), ainsi que le compte 6257, « réceptions ».

Pour donner des repères comparables d'une collectivité à l'autre, nous avons fait figurer dans la seconde partie du tableau :

• le montant des dépenses de convivialité par habitant (total des comptes retenus divisé par le nombre d'habitants),
• le pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement consacrées aux dépenses de convivialité,
• le pourcentage du produit des impôts directs qui sert à couvrir ces dépenses (quelle part de nos impôts va dans les pots et les « cacahuètes »),
• le ratio en pourcentage des dépenses de Vendargues sur ces comptes (total et par habitant) par rapport aux dépenses de chacune des autres communes listées.

Comme l'an dernier, Baillargues dépasse Vendargues sur ces dépenses, et Vendargues est la seule commune à les réduire entre 2005 et 2006. Sans doute nos incessantes remarques sur l'importance de ces dépenses à Vendargues ne sont-elles pas étrangères à cette relative et tardive modération. Il n'en reste pas moins que, lorsqu'on ramène ces dépenses au nombre d'habitants, l'écart avec Baillargues se réduit et les dépenses par habitant restent encore près du double de ce qu'elles sont à Jacou.

Et même si Baillargues dame le pion à Vendargues pour les dépenses de convivialité, elle rattrape au moins ces excès par une subvention conséquente au CCAS et par une certaine modération sur la rémunération des élus, ce qui n'est pas le cas de Vendargues, qui n'a versé aucune subvention au CCAS en 2006 et qui dont les élus se votent une rémunération qui est presque au plafond de ce que permet la loi, comme on va le voir dans les deux sections qui suivent.

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Subventions aux associations et aide sociale (CCAS)

Dans cette section, nous comparons les sommes distribuées par chaque commune sous forme de subventions à des associations et celles consacrées à financer le centre communal d'action sociale (CCAS).

Comme les années précédentes, ce tableau montre que ce n'est pas une générosité exceptionnelle de Vendargues vis-à-vis de ses associations qui peut expliquer l'importance de ses frais de fonctionnement, puisque deux autres communes, Baillargues et Castries, ont un budget « subventions aux associations » proche de celui de Vendargues et que, si l'on ajoute au montant des subventions la subvention au CCAS (comme le fait chaque année le maire lors du vote des subventions), Jacou, pourtant la moins peuplée des 5 communes, a un budget « subventions » (348 750 €) qui est presque le double de celui de Vendargues (181 178 €). Et, dans des proportions un peu mondres, Castries (331 204 € hors subvention à l'école libre) et Baillargues (282 417 €), ont aussi des budgets « subventions » largement supérieurs à celui de Vendargues.

Mais l'aide sociale ne semble pas être une priorité de Pierre DUDIEUZÈRE puisque, en 2006, la subvention au CCAS, déjà faible les années précédentes, a été complètement supprimée, parce que, au dire du maire, le CCAS avait constitué sur les ressources des années antérieures, une « cagnotte » qui lui suffisait pour 2006. On aurait aimé que le maire fasse autant d'économies sur l'ensemble du budget de fonctionnement de la commune que le CCAS semble en avoir fait sur l'aide sociale ! Car à qui fera-t-on croire, comme tente de le faire le maire, que Vendargues serait un havre de bien-être ou quasiment personne n'est en difficulté au milieu de communes qui ont toutes des budgets conséquents pour faire face aux problèmes sociaux des plus défavorisés de leurs administrés ?!...

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Et les élus, dans tout ça ?

Reste à voir combien perçoivent les élus des différentes communes au titre de l'indemnité de fonction. Les indemnités des élus, compte 6531, ne font partie ni des dépenses de personnel (chapitre 012), ni des charges à caractère général (chapitre 011), mais figurent dans le chapitre 65, « autres charges de gestion courante ». Le code général des collectivités territoriales fixe à 29 le nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, ce qui est le cas pour toutes les communes listées sauf Jacou, qui n'a que 27 conseillers municipaux. Il fixe par ailleurs le nombre maximum d'adjoints que peut nommer le maire (8 pour un conseil municipal de 27 ou 29 membres) et l'enveloppe globale maximale des indemnités distribuables au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués à, dans le cas qui nous occupe, 420 % du plafond de l'indemnité maximale autorisée pour le maire, elle-même fixée par référence à l'indice brut 1015 de la fonction publique (pour le maire d'une commune de 3 500 à 9 999 habitants, 55 % de cet indice ; 420 % équivaut à 100 % pour le maire et 40 % pour chacun des 8 adjoints permis, ce qui représente au final 231 % de l'indice 1015). Mais toutes ces valeurs ne sont que des maxima et c'est le maire qui propose au vote du conseil municipal les indemnités effectives qui seront versées à lui-même et à ses adjoionts, et éventuellement aux conseillers municipaux délégués.
Sachant que,début 2006, l'indice brut 1015 était fixé à 3.670,25 € par mois depuis le 1er novembre 2005 (soit une indemnité maximum pour le maire de 2.018,64 € par mois et pour un adjoint de 807,46 € par mois dans le cas qui nous occupe) et a été fixé à 3 693,10 € par mois au 1er novembre 2006 (soit une indemnité maximum pour le maire de 2.031,20 € par mois et pour un adjoint de 812,48 € par mois dans le cas qui nous occupe), on arrive à un plafond pour ce poste de 101.844,96 € en 2006.

Le tableau ci-dessous indique le montant effectivement utilisé par chaque commune.

Cette année, pour la première fois depuis que nous faisons cette étude comparative, Vendargues n'est plus la seule commune où les élus de la majorité municipale s'octroient le (presque) maximum de ce que permet la loi, puisque Jacou est maintenant au même niveau d'indemnités. On notera toutefois qu'un poste d'adjoint a été vacant pendant la plus grande partie de 2006, entre le 17 février, date de la démission de Guy PONS, et le 5 octobre, date de l'élection de Guy LAURET au poste de 3ème adjoint (voir procès verbal de la séance de conseil municipal du 10 octobre 2006, affaire n° 5), ce qui représentait une économie potentielle de l'ordre de 6 500 €, soit plus que l'écart entre les dépenses réelles de Vendargues et le plafond théorique (101 845 - 95 870 = 5 975 €).

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 7 juin 2007