Le compte administratif 2011 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2011 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 21 mars 2012 et le comparent aux prévisions du budget 2011 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2010 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2012.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements. Ce qu'on appelle l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, consiste à utiliser tout ou partie de cette épargne dégagée de la section de fonctionnement pour financer des investissements (sur les mécanismes comptables qui permettent de traduire cet autofinancement dans les comptes de la commune, voir ci-dessous la section « virement à la section d'investissements »).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme pour le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Après une explosion de 9 % des dépenses réelles de fonctionnement entre 2009 et 2010 (voir mes commentaires à ce même tableau dans le compte administratif 2010) liée en grande partie à une augmentation de 20 % des dépenses du chapitre 011, « Charges à caractère général », qui regroupe la majeure partie des dépenses courantes de la commune hors frais de personnel, on constate que le maire s'est assagi en 2011, puisque les dépenses de gestion des services n'ont augmenté que de 0,44 % et les dépenses réelles de fonctionnement de 1,66 %, principalement du fait d'une augmentation des charges financières (intérêts des emprunts) entre 2010 et 2011. Il n'en reste pas moins que, si l'on compare les dépenses réelles de fonctionnement de 2011 à celles de 2007, dernière année pleine avant les élections municipales de mars 2008, on constate une augmentation de 15,5 % par rapport à une inflation sur la période de 6,7 %, ce qui représente plus du double de l'inflation et correspond à une augmentation moyenne de près de 4 % par an.

On peut par ailleurs reprendre ici les remarques faites l'an dernier sur le caractère artificiel des budgets quand on constate que le budget 2011 n'a été réalisè qu'à moins de 80 % ! Car ceci ne traduit pas le fait d'une équipe municipale économe, comme on vient de le voir, mais d'une commune « riche » dont le maire reporte depuis deux ou trois ans dans les comptes une « cagnotte » résultant de plusieurs rentrées exceptionnelles non consommées pour y puiser pour des investissements nouveaux à partir de 2012 en vue des élections municipales de 2014.

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Recettes

Cette année, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

On notera que l'excédent de fonctionnement reporté de 2010 vers 2011, soit 2 268 290 € (dernière ligne du tableau, chapitre 002), augmente les ressources disponibles pour la section de fonctionnement de 2011 de près de 25 %.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 3 429 720 €

Cet excédent de fonctionnement de 3 429 720 € (à comparer à 3 785 499 € en 2010) est obtenu en ajoutant aux 1 161 431 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 9 512 481 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 8 351 051 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2010 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2010), soit 2 268 290 €. On voit donc que l'excédent spécifique à 2011 n'est que d'à peine le tiers de ce total, et ce, avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2011, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2011.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2011, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

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Recettes

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 909 248 €

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Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 909 248 € est la différence entre le total des recettes d'investissement (3 905 624 €) augmenté de l'excédent reporté de 2010 (329 691 €) et le total des dépenses d'investissement (3 326 067 €). Il sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2012 et vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2012 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 1 830 300 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2011 mais qui ne seront terminées qu'en 2012 ou travaux effectués en 2011 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2012) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2012 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 921 052 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 3 249 720 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2011, et un peu inférieur à l'excédent de fonctionnement nouveau de 2011 (celui qui vient s'ajouter à l'excédent reporté de 2010), qui est de 1 161 431 €, comme on l'a vu plus haut.

BESOIN DE FINANCEMENT : 921 052 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 3 785 499 € couvre en totalité les 498 468 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2011, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2011) de 3 287 031 €.

En fin de compte, l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2012 une fois comblé le besoin de financement de 2011, soit 2.508.668 €, est légèrement supérieur à celui qui avait été reporté de 2010 vers 2011, qui était de 2 268 289 €. Ceci veut dire que la « cagnotte » issue des années antérieures, après avoir été entamée en 2010, où elle avait baissé de 311 792 €, a été en partie reconstituée en 2011, où elle augmente de 240 379 € par rapport à 2010. Mais comme 2011 a enregistré une recette exceptionnelle de l'ordre de 1,3 M€ liée à la vente de terrains communaux à l'agglo de Montpellier pour la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010), on en déduit que cette recette exceptionnelle a été presque entièrement consommée en 2011 (ou qu'elle a servi à reconstituer dans la « cagnotte » ce qu'on y a pris pour financer les investssements de 2011, ce qui revient au même). Pourtant, les dépenses d'équipement de 2011 sont de 2 813 677 €, somme qui inclut 1 918 900 € de reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2010 vers 2011, ce qui ne laisse que 894 777 € d'investissements nouveaux payés en 2011, auxquels il faut ajouter 1 963 300 € de RAR 2011 reportés sur 2012, dont le financement sera assuré par les reports de 2011 sur 2012 (excédent d'investissement, soit 909 248 €, autofinancement capitalisé en section d'investissement, soit 921 052 €, et RAR en recettes, soit 133 000 €). Bref, les investissements ont continué à stagner en 2011 et l'on conserve le « trésor de guerrre » pour les investissements préélectoraux (les prochaines élections municipales sont en principe, si elles ne sont pas une nouvelle fois reportées, en mars 2014, soit dans deux ans), qui vont commencer en 2012. Mais en 2011 au moins, on n'a pas pioché dans la cagnotte pour des dépenses de fonctionnement, comme ça avait été le cas en 2010 (voir mes commentaires au compte administratif de 2010 dans la section « Synthèse générale »).

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2011, année de faibles investissements, dont la plus grosse partie (plus des deux tiers des investissements nouveaux en 2011) est en plus reportée sur 2012. La dette de la commune décroît donc par rapport à 2010 du montant du capital remboursé en 2011, soit 474 028 €.

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Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2011 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2009). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2011 de VENDARGUES (population 2011 : 5 508 habitants), les moyennes 2009 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (60 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (421 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (984 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2011 à ceux de 2010 pour en suivre l'évolution.

La population de Vendargues en 2011 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5.568 habitants ; elle était de 5.508 habitants en 2010.

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2011, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2011 : 7 545 039 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2011 : 8 147 464 - 6 827 130 = 1 320 335 €)

Les ratios 2011 confirment le diagnostic des années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé dans la compensation versée par l'agglo à la commune), comme le montre le ratio 2', qui est pour Vendargues près du double de ceux auxquels on peut le comparer, et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1, supérieur de près de 30 % à celui des communes similaires auxquelles on peut se comparer, surtout pour une commune faisant partie d'une communauté d'agglomération (on peut prendre comme ratio de référence celui des communes de 5.000 à 10.000 habitants faisant partie d'une communauté d'agglomération, soit 884, corrigé selon le rapport qui existe entre le ratio pour la métropole et celui pour le Languedoc-Roussillon, ce qui conduit à un ratio de 967, par rapport auquel celui de Vendargues est supérieur de 28 %).

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépense (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Après l'explosion de ce chapitre en 2010 (385.508 € de plus qu'en 2009, soit 22 % d'augmentation), il est stabilisé en 2011, puisqu'il n'augmente globalement que de 0,54 %. Si le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien et représente 18 % environ du chapitre 011, continue à rester stable, puisqu'il passe de 383.485 € en 2010 à 384.999 € en 2011, soit 0,4 % d'augmentation, certains postes enregistrent des réductions substantielles, comme les postes « Eau et assainissement », le sixième plus gros poste du 011 en 2011, qui diminue d'un peu plus de 40 %, et « Énergie électrique », le second plus gros poste du 011, qui diminue de près de 10 %. Malheureusement, les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » explosent une fois encore en 2011 : après avoir ensemble augmenté de 31.798 € en 2010 par rapport à 2009, ils augmentent à nouveau de 38.312 € en 2011 par rapport à 2010 (+ 35.225 € pour « Fêtes et cérémonies », + 3.087 € pour « Réceptions »), soit une augmentation cumulée sur deux ans de 70.000 € par rapport à un total en 2009 pour ces deux postes de 127.691 €, c'est-à-dire de 55 % (voir notre graphique actualisé montrant l'évolution de ces deux postes de 1987 à 2011 en euros de 2011). En fait, la seule augmentation des deux postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » en 2011 par rapport à 2010 représente près de 2 % du chapitre 011 et fait plus qu'annuler les économies faites sur l'électricité, qui sont en valeur absolue de 27.049 €. Pour fixer les ordres de grandeur, disons que cette augmentation de 38.312 € en 2011 est pratiquement équivalente à tout le budget de fournitures scolaires en 2011 (39.648 €) et dépasse de 20 % le budget de carburant de 2011 (31.822 €) ! Bref, le maire aurait pu réduire les dépenses du chapitre 011 de près de 2 % par rapport à 2010 s'il avait maintenu les dépenses de « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » au niveau de 2010, qui était déjà élevé.

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Charges de personnel (012)

Cette année encore, les frais de personnel semblent maîtrisés et n'augmentent pratiquement pas par rapport à 2010. Notons en regard de cette maîtrise des charges de personnel que la sous-traitance, qui est enregistrée au chapitre 011, devient en 2011, avec une augmentation de 35 % par rapport à 2010, soit environ 86.000 € de plus qu'en 2010 (une somme qui représente environ 2,5 % des charges de personnel) pour atteindre en 2011 329.000 €, le premier poste de charge du chapitre 011, dont elle représente à elle seule 15 %. Mais, même à ce niveau, la sous-traitance reste encore inférieure à ce qu'elle était au début des années 2000, où elle avait culminé à 467.356 € en 2003.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2011 comme en 2009 et 2010, on se trouve à Vendagues dans le cas intermédiaire évoqué ci-dessus : excédent de la section d'investissements hors RAR, de 909.248 € en 2011, mais besoin de financement après prise en compte des RAR, qui se monte à 921.052 € en 2011, car une bonne partie des investissement prévus pour 2011 a bien été mis en route en 2011, mais tardivement, si bien que plus de la moitié sera facturé en 2012.

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Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Crise ou pas crise, la subvention au CCAS, qui constitue sa seule source de revenus, reste constante à 50.000 € depuis 2009, alors que, sur la même période, les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » passent ensemble de 127.691 € en 2009 à 197.803 € en 2011, ce qui les situe en 2011 à 4 fois la subvention du CCAS, après une augmentation sur deux ans de 70.000 € supérieure à un an de subvention au CCAS, et à un moment où la commune reporte d'année en année une « cagnotte » d'environ 2,5 millions d'euros ! Le social ne semble vraiment pas la première priorité du maire de Vendargues ! Il vous dira sans doute que si vous n'avez pas eu de pot dans votre vie professionnelle et personnelle, plutôt que d'aller pleurer misère au CCAS, vous n'avez qu'à vous faire inviter aux pots du maire !...

Les indemnités des élus ne bougent pas parce qu'elles sont depuis le début de la mandature au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé en 2011 (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 13 du conseil municipal du 3 avril 2008).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2011 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

La différence importante qui existe entre le montant provisionné au budget 2011 et le réalisé au compte administratif est presque entièrement lié à la vente de terrains communaux à l'agglo pour la réalisation de la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010), enregistrée au compte 676, qui n'avait pas été inscrite au budget pour ne pas gonfler encore plus un budget où l'on reportait déjà 2,3 M€ d'excédent de l'année précédente, ce qui aurait obligé à gonfler encore plus les différents chapitres budgétaires.

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2010 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2010, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2011 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2010 en transférant à la section d'investissement la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus », ou ICNE en abrégé), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, aussi bien ceux qui ont déjà été payés à la banque que ceux qui ne le seront que l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

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Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

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Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2011, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée par rapport à 2010, a été de 2 564 170 €.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 2 % en 2011 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas de changement en 2011, cf. conseil municipal du 14 avril 2011, question n° 14).

Le poste « contribution directes » est en augmentation de 4,76 % par rapport à 2010 après une baisse de 8 % en 2010 par rapport à 2009. Mais cette baisse était due au fait que 2009 avait enregistré une hausse de 40 % par rapport à 2008, hausse en grande partie due à la prise en compte de l'extension de Système U au titre du foncier d'entreprise, avec rattrapage sur des années antérieures ; une partie de cette hausse de 40 % était donc conjoncturelle et non répétitive (celle liée aux rattrapages), et une partie était pérenne. Par ailleurs, le développement de la ZAC Pompidou augmente le nombre d'habitants de Vendargues, et donc les rentrées fiscales.

Le pourcentage de 71 % environ que rprésente ce chapitre par rapport aux recettes de fonctionnement est, cette année, calculé par rapport aux recettes de l'année, c'est-à-dire compte non tenu de l'excédent reporté de l'année précédente. Mais même calculé ainsi, ce pourcentage est encore trompeur cette année, car les recettes de fonctionnement enregistrent en 2011 au chapitre 77, « Produits exceptionnels », une opération de 1,3 M€ environ liée à la vente de terrains de la commune à l'agglo pour la ZAC Via Domitia nord LIEN. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre « Impôts et taxes » par rapport aux recettes de fonctionnement hors produits exceptionnels, on arrive à 82,5 %, ce qui confirme que ce chapitre représente l'essentiel des ressources de la commune. On peut noter que la compensation versée à la commune par l''agglo (compte 7321) représente à elle seule un peu plus de 30 % des recettes de fonctionnement non exceptionnellles de l'année (recettes de fonctionnement hors excédent reporté et produits exceptionnels). C'est elle qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

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Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », pour 23 875 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 8 862 €.

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2011 trois sous-comptes :

• Le compte 7711, « Dédits et pénalités perçus », pour 1.600 €, correspondant au remboursement par moi à la commune de frais de justice résultant de l'appel que j'avais interjeté à la Cour administrative d'appel de Marseille contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier sur ma requête contestant la légalité des délibérations du conseil municipal de Vendargues en dates du 30 janvier et du 1er mars 2007 visant à faire prendre en charge par la commune les frais de justice d'actions en diffamation intentées contre les élus minoritaires par le maire et son premeir adjoint de l'époque, la Cour administrative d'appel ayant confirmé le jugement du Tribunal administratif de Montpellier reconnaissant la légalité de ces délibérations ;
• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 71 €, correspondant à des sommes dues à la commune depuis avant 2010 qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 1.353.174 €, correspondant à des ventes de biens immobiliers de la commune, dont, pour la presque totalité, la vente de terrains communaux à l'agglo pour la réalisation de la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010).

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SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2011

Les investissements réels directs pour 2011 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 2 813 677 € (à comparer avec 1 092 735 € en 2010 et 3 803 896 € en 2009), sur lesquels ont été pris en compte 1 918 900 € de reports de 2010 vers 2011 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2010), auxquels il faut ajouter des reports vers 2012 pour un montant de 1 963 300 €, ce qui signifie que les deux tiers des dépenses d'investissement de 2011 on consisté en le paiement de dépenses engagées en 2010, ne laissant que 894 777 € de dépenses nouvelles, et que plus des deux tiers des dépenses nouvelles engagées en 2011 seront payées en 2012.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 21 mars 2012, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2011 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2011 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2012).

(1) PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(2) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(3) ONF : Office National des Forêts
(4) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(5) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(6) PIJ : point infos jeunes
(7) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(8) SAS : Service d'Aide Sociale
(9) MOE : maîtrise d'œuvre (par opposition à MOA, maîtrise d'ouvrage)
(10) BMX : bicycle moto cross, en français « bicross »
(11) ALSH : accueil de loisirs sans hébergement
(12) VRD : voirie et réseaux divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(13) SAAM : Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier, société publique locale d'aménagement (SPLA), nouvelle structure juridique entièrement publique, par opposition aux sociétés d'économie mixtes (SEM) comme la SERM (Société d'Équipement de la Région de Montpellier), qui continue à exister en parallèle, les deux sociétés travaillant en étroite collaboration

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Investissements 2011 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2011 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2011, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2011 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2011). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2011 plus reste à réaliser reporté au budget 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 21 mars 2012 où ce compte a été voté :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que la maison Serre, l'espace Fuxa ou l'espace Armingué sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. Il suffit d'ailleurs de consulter le détail des investissements faits en 2011 sur ces bâtiments pour voir aussitôt les problèmes que pose cette affectation : pour la maison Serre, on trouve une ligne « rénovation bureau CCAS et SAS », qui concerne bien plutôt l'action sociale et devrait donc apparaître sous la fonction 5 « Action sociale et santé », totalement absente de cette analyse ; pour l'espace Fuxa, plusieurs lignes concernent le point info jeunes (PIJ), c'est-à-dire plutôt la fonction 4 « Sports et jeunesse » que la fonction « Culture » ; l'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervenait jusqu'en 2009 que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui avaient permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2011, les remboursements de TVA sur les investissements de 2010).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2010, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2010 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc s'ajouter à l'excédent d'investissement d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2011 pour financer le solde net débiteur des restes à réaliser de 2010 en dépenses et en recettes reportés sur 2011 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2011 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2011 de ces emprunts, soit 498.468,28 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2011 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est nul cette année, la commune n'ayant pas emprunté en 2011, année de faibles investissements qui a en outre enregistré une recette important avec la vente de terrains communaux à l'agglo pour environ 1,3 M€, pour la réalisation de la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010).

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.750 €) a été payée en 2011, ce qui a nécessité une délibération modificative, car le chapitre 26 n'avait pas été alimenté dans le budget 2011 (cf. procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2011, affaire n° 4).

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains et de véhicules, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 8 avril 2012