Le compte administratif 2011 de Vendargues

Ce qu'il faut retenir du compte administratif 2011

Si les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement stables en 2011 par rapport à 2010, cela vient après une explosion de 9 % en 2010 par rapport à 2009, liée en grande partie à une augmentation de 20 % des dépenses du chapitre 011, « Charges à caractère général », qui regroupe la majeure partie des dépenses courantes de la commune hors frais de personnel. Et, si l'on compare les dépenses réelles de fonctionnement de 2011 à celles de 2007, dernière année pleine avant les élections municipales de mars 2008, on constate une augmentation de 15,5 % par rapport à une inflation sur la période de 6,7 %, ce qui représente plus du double de l'inflation et correspond à une augmentation moyenne de près de 4 % par an.

En ces temps de crise, la commune reporte depuis 2009 d'année en année une « cagnotte » de 2,5 millions d'euros environ, résultant de rentrées exceptionnelles en 2009, que le maire garde pour financer des investissements lourds à partir de 2012 dont il espère qu'ils lui assureront sa réélection en 2014, et maintient la subvention au CCAS à 50.000 € depuis 2009 alors que, sur la même période 2009-2011 il explose les comptes « fêtes et cérémonies » et « Réceptions », qui croissent en deux ans de 70.000 € pour atteindre en 2011 près de 200.000 €, soit quatre fois la subvention au CCAS, leur augmentation en 2011 mangeant une bonne partie des économies réalisées sur les autres charges de la commune !

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2011 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 21 mars 2012 et le comparent aux prévisions du budget 2011 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2010 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2012.

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements. Ce qu'on appelle l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, consiste à utiliser tout ou partie de cette épargne dégagée de la section de fonctionnement pour financer des investissements (sur les mécanismes comptables qui permettent de traduire cet autofinancement dans les comptes de la commune, voir ci-dessous la section « virement à la section d'investissements »).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme pour le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte Libellé BP+BS
2011
CA 2011 % du
total
%
réalisé
CA 2010 variation
en %
011 Charges à caractère général 2 764 830 2 168 187 25,96 % 78,42 % 2 156 465 + 0,54 %
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 143 170 3 527 955 42,25 % 85,15 % 3 516 476 + 0,33 %
014 Atténuations de produits (1) 160 000 160 000 1,92 % 100 % 159 642 + 0,22 %
65 Autres charges de gestion courante 802 000 608 817 7,29 % 75,91 % 604 326 + 0,74 %
  Total des dépenses de gestion des services 7 870 000 6 464 959 77,41 % 82,15 % 6 436 910 + 0,44 %
66 Charges financières 520 000 362 171 4,34 % 69,65 % 268 814 + 34,73 %
67 Charges exceptionnelles 50 000 1 344     11 323  
68 Dotations aux amortissements            
022 Dépenses imprévues            
  Total des dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 440 000 6 828 474 81,77 % 80,90 % 6 717 046 + 1,66 %
023 Virement à la section d'investissement 1 560 000          
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000 1 522 577 18,23 %   437 928  
043 Opérations patrimoniales            
  Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 720 000 1 522 577 18,23 % 88,52 % 437 928  
  TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 160 000 8 351 051   78,78 % 7 154 974 + 16,72 %
 
002
Pour information
déficit de fonctionnement reporté de n-1
           

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Après une explosion de 9 % des dépenses réelles de fonctionnement entre 2009 et 2010 (voir mes commentaires à ce même tableau dans le compte administratif 2010) liée en grande partie à une augmentation de 20 % des dépenses du chapitre 011, « Charges à caractère général », qui regroupe la majeure partie des dépenses courantes de la commune hors frais de personnel, on constate que le maire s'est assagi en 2011, puisque les dépenses de gestion des services n'ont augmenté que de 0,44 % et les dépenses réelles de fonctionnement de 1,66 %, principalement du fait d'une augmentation des charges financières (intérêts des emprunts) entre 2010 et 2011. Il n'en reste pas moins que, si l'on compare les dépenses réelles de fonctionnement de 2011 à celles de 2007, dernière année pleine avant les élections municipales de mars 2008, on constate une augmentation de 15,5 % par rapport à une inflation sur la période de 6,7 %, ce qui représente plus du double de l'inflation et correspond à une augmentation moyenne de près de 4 % par an.

On peut par ailleurs reprendre ici les remarques faites l'an dernier sur le caractère artificiel des budgets quand on constate que le budget 2011 n'a été réalisè qu'à moins de 80 % ! Car ceci ne traduit pas le fait d'une équipe municipale économe, comme on vient de le voir, mais d'une commune « riche » dont le maire reporte depuis deux ou trois ans dans les comptes une « cagnotte » résultant de plusieurs rentrées exceptionnelles non consommées pour y puiser pour des investissements nouveaux à partir de 2012 en vue des élections municipales de 2014.

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Recettes

Cette année, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

Compte Libellé BP+BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
013 Atténuations de charges (1) 50 000 26 573 0,28 % 134 850  
70 Ventes de produits et services 265 710 279 196 2,94 % 266 424 + 4,79 %
73 Impôts et taxes 6 546 000 6 732 290 70,77 % 6 549 401 + 2,79 %
74 Dotations, subventions, participations 980 000 1 076 621 11,32 % 998 110 + 7,87 %
75 Autres produits de gestion courante 50 000 32 737 0,34 % 102 285 - 67,99 %
 

Total des recettes de gestion des services

7 891 710 8 147 417 85,65 % 8 051 069 + 1,20 %
76 Produits financiers 0 48   49  
77 Produits exceptionnels 0 1 354 846 14,24 % 309 273  
78 Reprises sur amortissements et provisions          
  Total des recettes réelles de fonctionnement (2) 7 891 710 9 502 310 99,89 % 8 360 392 + 13,66 %
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 10 171      
043 Opérations patrimoniales          
  Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 10 171      
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 891 710 9 512 481   8 360 392 + 13,78 %
 
002
Pour information
Excédent ordinaire reporté de n-1(3)

2 268 290

2 268 290
 
23,85 %

2 580 081  

- 12,08 %

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

On notera que l'excédent de fonctionnement reporté de 2010 vers 2011, soit 2 268 290 € (dernière ligne du tableau, chapitre 002), augmente les ressources disponibles pour la section de fonctionnement de 2011 de près de 25 %.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 3 429 720 €

Cet excédent de fonctionnement de 3 429 720 € (à comparer à 3 785 499 € en 2010) est obtenu en ajoutant aux 1 161 431 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 9 512 481 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 8 351 051 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2010 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2010), soit 2 268 290 €. On voit donc que l'excédent spécifique à 2011 n'est que d'à peine le tiers de ce total, et ce, avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2011, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2011.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2011, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Cpte Libellé BP+BS
2011
CA 2011 %
réalisé
REPORT
VERS 2012
CA 2010 variation
en %
3.. Stocks            
20 Immobilisations incorporelles 188 700 97 614 51,73 % 57 000 34 451 + 183,34 %
204 Subventions d'équipement versées 1 500 1 213        
21 Immobilisations corporelles 465 250 408 338 87,78 % 12 000 223 580 + 82,64 %
23 Immobilisations en cours 5 112 700 2 306 512 39,99 % 1 894 300 834 705 + 176,33 %
  Total des dépenses d'équipement 5 768 150 2 813 677 48,78 % 1 963 300 1 092 735 + 157,49 %
10 Dotations, fonds divers et réserves            
13 Subventions d'investissement            
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 498 468     533 566  
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)            
26 Participations et créances rattachées 3 750 3 750        
27 Autres immobilisations financières            
020 Dépenses imprévues            
  Total des dépenses financières 503 750 502 218     553 566  
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers            
  Total des dépenses réelles d'investissement 6 271 900 3 315 895     1 626 301  
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections   10 171        
041 Opérations patrimoniales            
  TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 6 271 900 3 326 067 53,03 % 1 963 300 1 626 301 + 104,52 %
 
001
Pour information
Déficit d'investissement reporté de n-1
           

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Recettes

Cpte Libellé BP+BS
2011
CA 2011 REPORT
VERS 2012
CA 2010 variation
en %
3.. Stocks          
13 Subventions d'investissement 715 000 634 040 133 000 350 664  
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 0      
20 Immobilisations incorporelles          
204 Subventions d'équipement versées          
21 Immobilisations corporelles 1 340 000 0      
22 Immobilisations reçues en affectation          
23 Immobilisations en cours          
  Total des recettes d'équipement 1 215 000 634 040 133 000 350 664 + 80,81 %
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000 231 798   424 570
 
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 517 209 1 517 209   275 878  
138 Autres subventions d'investissement non transférables          
165 Dépôts et cautionnements reçus          
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)          
26 Participations et créances rattachées          
27 Autres immobilisations financières          
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 340 000        
  Total des recettes financières 3 007 209 1 749 007   700 448 + 149,70 %
45X-2 Total des opérations pour compte de tiers          
  Total des recettes réelles d'investissement 4 222 209 2 383 047 133 000 1 051 112 + 126,72 %
021 Virement de la section de fonctionnement 1 580 000        
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000 1 522 577   437 928  
041 Opérations patrimoniales          
  Total des recettes d'ordre d'investissement 1 720 000 1 522 577   437 928  
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 942 209 3 905 624 133 000 1 489 039 + 162,29 %
 
001
Pour information
Excédent d'investissement reporté

329 691

329 691
   
466 952
 

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 909 248 €

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Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 909 248 € est la différence entre le total des recettes d'investissement (3 905 624 €) augmenté de l'excédent reporté de 2010 (329 691 €) et le total des dépenses d'investissement (3 326 067 €). Il sera enregistré en recettes au compte 001 de la section d'investissements du budget 2012 et vient en déduction d'un déficit sur les reports vers 2012 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 1 830 300 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2011 mais qui ne seront terminées qu'en 2012 ou travaux effectués en 2011 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2012) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2012 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 921 052 €, qui est largement inférieur à l'excédent de fonctionnement de 3 249 720 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement dégagée en 2011, et un peu inférieur à l'excédent de fonctionnement nouveau de 2011 (celui qui vient s'ajouter à l'excédent reporté de 2010), qui est de 1 161 431 €, comme on l'a vu plus haut.

BESOIN DE FINANCEMENT : 921 052 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 3 785 499 € couvre en totalité les 498 468 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2011, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2011) de 3 287 031 €.

En fin de compte, l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2012 une fois comblé le besoin de financement de 2011, soit 2.508.668 €, est légèrement supérieur à celui qui avait été reporté de 2010 vers 2011, qui était de 2 268 289 €. Ceci veut dire que la « cagnotte » issue des années antérieures, après avoir été entamée en 2010, où elle avait baissé de 311 792 €, a été en partie reconstituée en 2011, où elle augmente de 240 379 € par rapport à 2010. Mais comme 2011 a enregistré une recette exceptionnelle de l'ordre de 1,3 M€ liée à la vente de terrains communaux à l'agglo de Montpellier pour la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010), on en déduit que cette recette exceptionnelle a été presque entièrement consommée en 2011 (ou qu'elle a servi à reconstituer dans la « cagnotte » ce qu'on y a pris pour financer les investssements de 2011, ce qui revient au même). Pourtant, les dépenses d'équipement de 2011 sont de 2 813 677 €, somme qui inclut 1 918 900 € de reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2010 vers 2011, ce qui ne laisse que 894 777 € d'investissements nouveaux payés en 2011, auxquels il faut ajouter 1 963 300 € de RAR 2011 reportés sur 2012, dont le financement sera assuré par les reports de 2011 sur 2012 (excédent d'investissement, soit 909 248 €, autofinancement capitalisé en section d'investissement, soit 921 052 €, et RAR en recettes, soit 133 000 €). Bref, les investissements ont continué à stagner en 2011 et l'on conserve le « trésor de guerrre » pour les investissements préélectoraux (les prochaines élections municipales sont en principe, si elles ne sont pas une nouvelle fois reportées, en mars 2014, soit dans deux ans), qui vont commencer en 2012. Mais en 2011 au moins, on n'a pas pioché dans la cagnotte pour des dépenses de fonctionnement, comme ça avait été le cas en 2010 (voir mes commentaires au compte administratif de 2010 dans la section « Synthèse générale »).

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

  2010 2011
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12 de l'année 9 401 518 € 9 401 518 €
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 31/12 de l'année 8 032 484 € 7 545 039 €
Total des échéances à payer dans l'année au titre de ces emprunts 802 407 € 763 419 €
Part de capital remboursé sur ces échéances 533 566 € 474 028 €
Part d'intérêts sur ces échéances 268 841 € 289 391 €

Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2011, année de faibles investissements, dont la plus grosse partie (plus des deux tiers des investissements nouveaux en 2011) est en plus reportée sur 2012. La dette de la commune décroît donc par rapport à 2010 du montant du capital remboursé en 2011, soit 474 028 €.

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Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2011 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers poste du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section consacrée aux données chiffrées des collectivités locales, les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2009). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2011 de VENDARGUES (population 2011 : 5 508 habitants), les moyennes 2009 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

On pourra aussi comparer les ratios de 2011 à ceux de 2010 pour en suivre l'évolution.

La population de Vendargues en 2011 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5.568 habitants ; elle était de 5.508 habitants en 2010.

Libellé du ratio VENDARGUES
Moyenne 2009 des communes
de 5.000 à 10.000 habitants
2011
(5.568 h)
2010
(5.508 h)
Région
Languedoc
Dans une
agglo.
France
métropolotaine
1. Dépenses réelles de fonctionnement/habitant 1 221,62 1 195,02 1 036 884 947
2. Produit des impôts directs/habitant 668,26 644,84 519 371 456
2'. Produit des impôts directs + compensation agglo/habitant (1) 1 128,78 1 110,43 621 568 612
3. Recettes réelles de fonctionnement/habitant 1 706,59 1 517,86 1 238 1 077 1 145
4. Dépenses d'équipement brut/habitant 505,11 198,39 334 316 334
5. Encours de la dette/habitant (au 31/12 de l'année) 1 355,07 1 458,33 1 442 988 940
6. Dotation globale de fonctionnement/habitant 100,99 91,18 229 214 228
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 51,28 % 50,34 % 53,7 % 52,9 % 53,1 %
9. Dépenses réelles de fonct.+dette/recettes réelles de fonct. (2) 77,11 % 86,73 % 92,8 % 90,6 % 90,4 %
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonct. (3) 29,61 % 13,07 % 27,0 % 30,0 % 29,1 %
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonct. (4) 79 % 96 % 117 % 92 % 82 %
12. Poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute (5) 5,71 5,97 7,2 5,1 4,7

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur pour 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2011, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2011 : 7 545 039 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2011 : 8 147 464 - 6 827 130 = 1 320 335 €)

Les ratios 2011 confirment le diagnostic des années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé dans la compensation versée par l'agglo à la commune), comme le montre le ratio 2', qui est pour Vendargues près du double de ceux auxquels on peut le comparer, et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1, supérieur de près de 30 % à celui des communes similaires auxquelles on peut se comparer, surtout pour une commune faisant partie d'une communauté d'agglomération (on peut prendre comme ratio de référence celui des communes de 5.000 à 10.000 habitants faisant partie d'une communauté d'agglomération, soit 884, corrigé selon le rapport qui existe entre le ratio pour la métropole et celui pour le Languedoc-Roussillon, ce qui conduit à un ratio de 967, par rapport auquel celui de Vendargues est supérieur de 28 %).

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépense (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
011 Charges à caractère général 2.764.380 2.168.187 (25,96 %) 2.156.465  + 0,54 %
611 Sous traitance générale 286.000 328.987 15,17 % 243.248  + 35,25 %
60612 Énergie électrique 393.000 252.380 11,64 % 279.429  - 9,68 %
60623 Alimentation 187.500 149.890 6,91 % 174.447  - 14,08 %
61522 Entretien et réparations sur bâtiments 226.000 133.750 6,17 % 168.914  - 20,82 %
6232 Fêtes et cérémonies 127.000 129.387 5,97 % 94.162  + 37,41 %
60611 Eau et assainissement 210.000 99.900 4,61 % 170.673  - 41,47 %
 
Total des 6 premiers postes = 50,47 % du 011
         
60632 Fournitures de petit équipement 87.500 97.624 4,50 % 104.787  - 6,84 %
61521 Entretien et réparations sur terrains 65.000 82.336 3,80 % 70.973  + 16,01 %
616 Primes d'assurances 60.000 77.184 3,56 % 35.760  + 115,84 %
6257 Réceptions 78.000 68.416 3,16 % 65.329  + 4,73 %
6135 Location mobilière 87.500 65.707 3,03 % 57.642  + 13,99 %
60633 Fournitures de voirie 50.000 64.424 2,97 % 27.376  + 135,33 %
6251 Voyages et déplacements 79.000 61.478 2,84 % 55.824  + 10,13 %
61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 45.000 57.281 2,64 % 30.244  + 89,40 %
 
Total des 14 premiers postes = 76,96 % du 011
         
6262 Frais de télécommunications 57.500 55.356 2,55 % 54.965  + 0,71 %
61558 Entretien d'autres biens mobiliers 43.500 46.511 2,15 % 55.832  - 16,70 %
6132 Location immobilière 38.000 40.710 1,88 % 34.393  + 18,37 %
6067 Fournitures scolaires 50.830 39.648 1,83 % 37.034  + 7,06 %
61551 Entretien de matériel roulant 36.500 39.565 1,82 % 30.090  + 31,49 %
6236 Catalogues et imprimés 49.000 38.235 1,76 % 38.817  - 1,50 %
6064 Fournitures administratives 37.500 36.374 1,68 % 36.522  - 0,41 %
60622 Carburant 40.000 31.822 1,47 % 29.431  + 8,12 %
6156 Maintenance 27.000 25.556 1,18 % 27.433  - 6,84 %
60631 Fournitures d'entretien 33.500 24.791 1,14 % 30.260  - 18,07 %
6065 Livres disques cassettes (bibliothèque) 27.000 24.039 1,11 % 25.483  - 5,66 %
60636 Vêtements de travail 23.500 23.864 1,10 % 24.211  - 1,43 %
6231 Annonces et insertions 22.000 11.992 0,55 % 22.440  - 46,56 %
63512 Taxes foncières 30.000 10.980 0,51 % 11.680  - 5,99 %
6261 Frais d'affranchissement 20.000 9.960 0,46 % 14.839  - 32,88 %
6227 Frais d'actes et de contentieux 50.000 9.501 0,44 % 7.639  + 24,38 %
6042 Achat de prestations de service 75.000 8.760 0,40 % 72.452  - 87,91 %
6182 Documentation générale et technique 7.900 6.197 0,29 % 6.317  - 1,89 %
6184 Versement à des organismes de formation 30.000 5.258 0,24 % 4.999  + 5,18 %
6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 54.000 5.255 0,24 % 6.417  - 18,11 %
60628 Autres fournitures non stockées 25.000 1.417 0,07 % 1.615  - 12,30 %
6225 Indemnité au comptable 2.000 1.365 0,06 % 1.398  - 2,41 %
6188 Autres frais divers 0 996 0,05 % 733  + 35,95 %
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1.600 758 0,03 % 279  + 171,68 %
62848 Redevances pour autres prestations de service 0 535 0,02 % 439  + 21,78 %
6247 Transport collectif de personnes 2.000 0   1.456   
6241 Transport de biens       454   
6238 Divers       30   

Après l'explosion de ce chapitre en 2010 (385.508 € de plus qu'en 2009, soit 22 % d'augmentation), il est stabilisé en 2011, puisqu'il n'augmente globalement que de 0,54 %. Si le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien et représente 18 % environ du chapitre 011, continue à rester stable, puisqu'il passe de 383.485 € en 2010 à 384.999 € en 2011, soit 0,4 % d'augmentation, certains postes enregistrent des réductions substantielles, comme les postes « Eau et assainissement », le sixième plus gros poste du 011 en 2011, qui diminue d'un peu plus de 40 %, et « Énergie électrique », le second plus gros poste du 011, qui diminue de près de 10 %. Malheureusement, les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » explosent une fois encore en 2011 : après avoir ensemble augmenté de 31.798 € en 2010 par rapport à 2009, ils augmentent à nouveau de 38.312 € en 2011 par rapport à 2010 (+ 35.225 € pour « Fêtes et cérémonies », + 3.087 € pour « Réceptions »), soit une augmentation cumulée sur deux ans de 70.000 € par rapport à un total en 2009 pour ces deux postes de 127.691 €, c'est-à-dire de 55 % (voir notre graphique actualisé montrant l'évolution de ces deux postes de 1987 à 2011 en euros de 2011). En fait, la seule augmentation des deux postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » en 2011 par rapport à 2010 représente près de 2 % du chapitre 011 et fait plus qu'annuler les économies faites sur l'électricité, qui sont en valeur absolue de 27.049 €. Pour fixer les ordres de grandeur, disons que cette augmentation de 38.312 € en 2011 est pratiquement équivalente à tout le budget de fournitures scolaires en 2011 (39.648 €) et dépasse de 20 % le budget de carburant de 2011 (31.822 €) ! Bref, le maire aurait pu réduire les dépenses du chapitre 011 de près de 2 % par rapport à 2010 s'il avait maintenu les dépenses de « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » au niveau de 2010, qui était déjà élevé.

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Charges de personnel (012)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
012 Charges de personnel et frais assimilés 4.143.170 3.527.955 (42,25 %) 3.516.476  + 0,33 %
6411 Rémunération du personnel titulaire          
64111 Rémunération principale titulaires 2.204.000 1.711.042 48,5 % 1.689.004 + 1,30 %
64112 Nelle bonification indiciaire, suppl. familial, indemnité de résidence 52.000 48.286 1,37 % 51.186 - 5,67 %
64118 Autres indemnités 405.000 418.132 11,85 % 404.543 + 3,36 %
6413 Rémunération du personnel non titulaire          
64131 Rémunération principale non titulaires 240.000 250.844 7,11 % 237.734 + 5,51 %
64138 Autres indemnités 11.000 29.421 0,83 % 10.932 + 169,13 %
  Rémunérations d'autres personnels          
6218 Autre personnel extérieur 23.000 22.390 0,63 % 22.080 + 1,41 %
64168 Autres emplois d'insertion 18.000 42.377 1,20 % 46.426 - 8,72 %
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance          
6451 Cotisations URSSAF 376.000 401.682 11 39 % 376.028 + 6,82 %
6453 Cotisation aux caisses de retraite 479.000 462.358 13,11 % 472.424 - 2,13 %
6454 Cotisations aux ASSEDIC 16.000 19.862 0,56 % 15.401 + 28,97 %
6455 Cotisations pour assurances du personnel 80.000 1.354   78.594  
647 Autres charges sociales          
6475 Charges médecine du travail, pharmacie 11.000 11.329   6.165 + 83,75 %
6478 Autres charges sociales 15.000 8.425   14.473 - 41,79 %
648 Autres charges de personnel          
64832 Contribution au fond de compensation de cessation progressive d'activté 8.000 25   7.771  
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations          
6331 Versement de transport 130.170 37.895 1,07 % 34.544 + 9,70 %
6332 Cotisations versées au fonds national
d'aide au logement (FNAL)
32.000 9.971   9.571 + 4,18 %
6336 Cotisations au centre national  et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 38.000 35.152 1,00 % 33.841 + 3,87 %
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5.000 5.987   5.758 + 3,97 %

Cette année encore, les frais de personnel semblent maîtrisés et n'augmentent pratiquement pas par rapport à 2010. Notons en regard de cette maîtrise des charges de personnel que la sous-traitance, qui est enregistrée au chapitre 011, devient en 2011, avec une augmentation de 35 % par rapport à 2010, soit environ 86.000 € de plus qu'en 2010 (une somme qui représente environ 2,5 % des charges de personnel) pour atteindre en 2011 329.000 €, le premier poste de charge du chapitre 011, dont elle représente à elle seule 15 %. Mais, même à ce niveau, la sous-traitance reste encore inférieure à ce qu'elle était au début des années 2000, où elle avait culminé à 467.356 € en 2003.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2011 comme en 2009 et 2010, on se trouve à Vendagues dans le cas intermédiaire évoqué ci-dessus : excédent de la section d'investissements hors RAR, de 909.248 € en 2011, mais besoin de financement après prise en compte des RAR, qui se monte à 921.052 € en 2011, car une bonne partie des investissement prévus pour 2011 a bien été mis en route en 2011, mais tardivement, si bien que plus de la moitié sera facturé en 2012.

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Autres charges de gestion courante (65)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
65 Autres charges de gestion courante 802.000 608.817 (7,29 %) 604.326  + 0,74 %
6574 Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) 286.000 213.758 35,11 % 230.086 - 7,10 %
6531 Indemnité des élus 120.000 105.351 17,30 % 105.090 + 0,25 %
65737 Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux 145.000 89.454 14,69 % 88.172 + 1,45 %
658 Charges diverses de la gestion courante 55.000 73.228 12,03 % 13.574 + 439,46 %
657362 Subvention au CCAS (*) 50.000 50.000 8,21 % 50.000 =
657361 Subvention à la caisse des écoles (**) 60.000 48.675 8,00 % 47.913 + 1,59 %
6558 Autres dépenses obligatoires 13.000 11.753 1,93 % 16.114 - 27,06 %
6554 Contingents et participations à des organismes de regroupement 60.000 7.795 1,28 % 43.503 - 82,08 %
6533 Cotisation de retraite des élus 10.000 7.469 1,23 % 7.421 + 0,65 %
6532 Frais de misison des élus 3.000 1.302   1.938 - 32,82 %
651 Redevances, concessions, brevets, licences 0 32   31  
6535 Formation des élus       419  
654 Pertes sur créances irrecouvrables       65  

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Crise ou pas crise, la subvention au CCAS, qui constitue sa seule source de revenus, reste constante à 50.000 € depuis 2009, alors que, sur la même période, les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » passent ensemble de 127.691 € en 2009 à 197.803 € en 2011, ce qui les situe en 2011 à 4 fois la subvention du CCAS, après une augmentation sur deux ans de 70.000 € supérieure à un an de subvention au CCAS, et à un moment où la commune reporte d'année en année une « cagnotte » d'environ 2,5 millions d'euros ! Le social ne semble vraiment pas la première priorité du maire de Vendargues ! Il vous dira sans doute que si vous n'avez pas eu de pot dans votre vie professionnelle et personnelle, plutôt que d'aller pleurer misère au CCAS, vous n'avez qu'à vous faire inviter aux pots du maire !...

Les indemnités des élus ne bougent pas parce qu'elles sont depuis le début de la mandature au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé en 2011 (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 13 du conseil municipal du 3 avril 2008).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2011 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Cpte Libellé BP+BS
2011
CA 2011
67 Charges exceptionnelles (hors opérations d'ordre) 50 000 1.344
6712 Amendes fiscales et pénales 0 1.344
6745 Subventions aux personnes de droit privé 50.000 0

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles, mais à des transferts entre sections. Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Compte Libellé BP+BS
2011
CA 2011
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000 1.522.577
67 Charges exceptionnelles (opérations d'ordre)    
675 Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées 0 25.197
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements 0 1.338.149
68 Dotation aux amortissements et provisions    
6811 Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 160 000 159.231

La différence importante qui existe entre le montant provisionné au budget 2011 et le réalisé au compte administratif est presque entièrement lié à la vente de terrains communaux à l'agglo pour la réalisation de la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010), enregistrée au compte 676, qui n'avait pas été inscrite au budget pour ne pas gonfler encore plus un budget où l'on reportait déjà 2,3 M€ d'excédent de l'année précédente, ce qui aurait obligé à gonfler encore plus les différents chapitres budgétaires.

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2010 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2010, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2011 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2010 en transférant à la section d'investissement la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus », ou ICNE en abrégé), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, aussi bien ceux qui ont déjà été payés à la banque que ceux qui ne le seront que l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

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Ventes de produits et services (70)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
70 Ventes de produits et services 265.710 279.196 (2,94 %) 266.424  + 4,79 %
7067 Redevances de services périscolaires et d'enseignement (cantines, études surveillées) 100.000 126.585 45,34 % 110.077 + 15,00 %
7066 Redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) 121.000 100.308 35,93 % 99.477 + 0,84 %
7062 Redevances de services à caractère culturel 13.000 28.455 10,19 % 20.744 + 37,17 %
70323 Redevances d'occupation du domaine public 21.000 8.928 3,20 % 21.840 - 59,12 %
70878 Remboursement de frais par d'autres organismes (*) 0 8.908 3,19 % 2.178 + 308,99 %
70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 5.000 3.192 1,14 % 5.804 - 45,01 %
7018 Autres ventes de produits finis 5.710 2.008   5.371 - 62,60 %
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 780   780 =
70388 Autres redevances et recettes diverses 0 32   154  

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

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Impôts et taxes (73)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
73 Impôts et taxes 6.546.000 6.732.290 (70,77 %) 6.549.401  + 2,79 %
7311 Contributions directes 3.706.000 3.720.862 55,27 % 3.551.805 + 4,76 %
7321 Attribution de compensation (de l'agglo) (*) 2.564.000 2.564.170 38,09 % 2.564.420 =
7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 132.000 308.347 4,58 % 297.316 + 3,71 %
7328 Autres reversements de fiscalité 100.000 119.615 1,78 % 100.541 + 18,97 %
7388 Autres taxes diverses 0 7.880      
7343 Taxe sur les pylônes 0 5.742   5.472 + 4,93 %
7368 Taxe sur les emplacements publicitaires 4.000 3.705   3.718 - 0,33 %
7351 Taxe sur l'électricité 40.000 1.293   25.236 - 94,88 %
7336 Droit de place 0 675   893  

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2011, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée par rapport à 2010, a été de 2 564 170 €.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

  1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
  2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 2 % en 2011 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
  3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas de changement en 2011, cf. conseil municipal du 14 avril 2011, question n° 14).

Le poste « contribution directes » est en augmentation de 4,76 % par rapport à 2010 après une baisse de 8 % en 2010 par rapport à 2009. Mais cette baisse était due au fait que 2009 avait enregistré une hausse de 40 % par rapport à 2008, hausse en grande partie due à la prise en compte de l'extension de Système U au titre du foncier d'entreprise, avec rattrapage sur des années antérieures ; une partie de cette hausse de 40 % était donc conjoncturelle et non répétitive (celle liée aux rattrapages), et une partie était pérenne. Par ailleurs, le développement de la ZAC Pompidou augmente le nombre d'habitants de Vendargues, et donc les rentrées fiscales.

Le pourcentage de 71 % environ que rprésente ce chapitre par rapport aux recettes de fonctionnement est, cette année, calculé par rapport aux recettes de l'année, c'est-à-dire compte non tenu de l'excédent reporté de l'année précédente. Mais même calculé ainsi, ce pourcentage est encore trompeur cette année, car les recettes de fonctionnement enregistrent en 2011 au chapitre 77, « Produits exceptionnels », une opération de 1,3 M€ environ liée à la vente de terrains de la commune à l'agglo pour la ZAC Via Domitia nord LIEN. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre « Impôts et taxes » par rapport aux recettes de fonctionnement hors produits exceptionnels, on arrive à 82,5 %, ce qui confirme que ce chapitre représente l'essentiel des ressources de la commune. On peut noter que la compensation versée à la commune par l''agglo (compte 7321) représente à elle seule un peu plus de 30 % des recettes de fonctionnement non exceptionnellles de l'année (recettes de fonctionnement hors excédent reporté et produits exceptionnels). C'est elle qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

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Dotations, subventions, participations (74)

Compte Libellé BP + BS
2011
CA 2011 % du
total
CA 2010 variation
en %
74 Dotations, subventions, participations 900 000 1 076 621 (11,32 %) 998.110  + 7,87 %
7411 Dotation globale de fonctionnement (DGF) 500 000 523 027 48,58 % 463.852  +12,76 %
7478 Subventions et participations d'autres organismes 100 000 407 893 37,89 % 89.438  + 365 %
74835 Compensation des exonérations de la taxe d'habitation (État) 0 97 158 9,02 %    
74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 0 39 273 3,65 % 38.384  + 2,32 %
7488 Autres attributions et participations 300 000 9 161   279.081  - 96,72 %
74718 Autres participations 0 110   4.407   
74834 Compensation des exonérations de la taxe foncière (État) 70 000 0   96.768   
74831 Attribution du fond national de la T.P. 10 000 0   11.724   
7472 Subventions et participations de la région       14.456   

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2011 trois sous-comptes :

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SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2011

Les investissements réels directs pour 2011 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 2 813 677 € (à comparer avec 1 092 735 € en 2010 et 3 803 896 € en 2009), sur lesquels ont été pris en compte 1 918 900 € de reports de 2010 vers 2011 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2010), auxquels il faut ajouter des reports vers 2012 pour un montant de 1 963 300 €, ce qui signifie que les deux tiers des dépenses d'investissement de 2011 on consisté en le paiement de dépenses engagées en 2010, ne laissant que 894 777 € de dépenses nouvelles, et que plus des deux tiers des dépenses nouvelles engagées en 2011 seront payées en 2012.

Les opérations entrant dans ce compte sont présentées ici, d'abord par nature (c'est-à-dire par chapitre budgétaire), selon le tableau distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif le 21 mars 2012, puis regroupés par fonction afin de donner une vision plus globale de ce que consomme chaque grand domaine d'activité de la commune (scolaire, voirie, vie associative, etc.). On pourra comparer ces tableaux avec celui donnant le détail des investissements prévus lors du vote du budget 2011 (dans le tableau ci-dessous, la colonne « budget 2011 » reprend le budget primitif et les modifications issues de délibérations modificatives ; la colonne « RAR » liste les restes à réaliser qui sont repris au budget primitif 2012).

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Désignation de l'opération   Budget 2011   CA 2011   RAR
2031 FRAIS D'ÉTUDES   185.000,00   92.446,49   57.000,00
Agenda 21 - Réalisation   30.000,00    17.342,00    13.000,00 
École Asphodèles - étude faisabilité préau       1.412,95     
Maison Serre - étude réhabilitation   5.000,00    4.784,00     
Complexe sportif - maîtrise d'œuvre terrain d'honneur synthétique           24.000,00 
Stade - frais d'études vestiaires synthétique   18.500,00    6.314,88     
Économies d'énergie - étude thermique/photovoltaïque   10.000,00    2.571,40     
Éclairage public - étude mise aux normes   3.000,00    2.990,00     
Voirie - frais d'études divers       2.631,20     
Voirie - étude traversée piétonne RN 113   6.000,00         
Programme de voirie 2011 - maîtrise d'œuvre   30.000,00         
Voirie PAVE (1) - étude accessibilité   7.500,00         
Bois de St-Antoine - étude La Cadoule   5.000,00         
Révision PLU (2) - révision générale (POS en PLU)   70.000,00    53.216,02    20.000,00 
ONF (3) - étude aménagment bois de St-Antoine       1.184,04     
205 LOGICIELS   3.700,00    5.167,92    0,00 
Administration générale - logiciels compta, EC, serv. tech., etc.       1.136,20     
Communication - modules site Internet   1.500,00    1.878,92     
Services techniques - logiciel marchés publics   2.200,00    2.152,80     
Total du chapitre 20   188.700,00   97.614,41   57.000,00
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées
Désignation de l'opération   Budget 2011   CA 2011   RAR
20415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS   1.500,00    1.213,13    0,00 
SIAE (4) du Salaison - poteaux incendies   1.500,00    1.213,13     
Total du chapitre 204   1.500,00   1.212,13   0,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Désignation de l'opération   Budget 2011   CA 2011   RAR
2111 TERRAINS NUS   0,00    180,00    0,00 
Réserve foncière - préservation milieu naturel       180,00     
2115 TERRAINS BÂTIS   266.250,00    260.000,00    0,00 
Acquisition centre urbain - maison Malige   266.250,00    260.000,00     
2121 PLANTATIONS   0,00    611,90    0,00 
Espaces verts - plantations       611,90     
21578 MATÉRIELS   22.000,00    27.922,14    0,00 
Services techniques - illuminations de Noël   22.000,00    27.922,14     
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORTS   50.000,00    25.515,07    0,00 
Police - 2nd véhicule   15.000,00    14.415,07     
Service des sports - véhicule       6.000,00     
Services techniques - véhicule   35.000,00    5.100,00     
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE   14.800,00    17.548,43    0,00 
Mairie - informatique, serveur, standard       729,56     
Police muncipale - informatique       1.782,04     
Écoles non affecté - remplacement copieurs + informatique   14.800,00    13.038,84     
Protocole - informatique       682,92     
Service des sports - informatique       758,00     
Services techniques - informatique       557,07     
2184 MOBILIER   0,00    5.370,02    0,00 
École Cosso - mobiliers       2.995,96     
Restaurant scolaire - tables chef       2.374,06     
2188 MATÉRIELS DIVERS   112.200,00    71.190,35    12.000,00 
Administration générale - sono salle du conseil       1.728,75     
Police - acquisition 3 Viasis (5)   15.000,00    7.668,63     
Vidéoprotection - Wifi + réparations/ajouts caméras   65.000,00         
École La Ribambelle - tobogan           3.500,00 
Restaurant scolaire - laveuse, four   4.700,00    8.516,72     
Protocole - remorque frigorifique       7.895,50     
Protocole - sono rues       3.378,70     
Protocole - barrières taurines       5.980,00     
Stade - bancs en pierre           5.700,00 
Halle des sports - dalles moquette pour festivités   20.000,00    16.385,20     
Services techniques - corbeilles à papier   4.500,00    2.960,10     
Services techniques - canotes, abri tamaris       6.500,00    2.800,00 
Services techniques - canisites       2.320,43     
Services techniques - matériels outillages divers       5.154,65     
Espaces verts - divers outillages   3.000,00    2.701,67     
Total du chapitre 21   465.250,00   408.337,91   12.000,00
Chapitre 23 : travaux en cours
Désignation de l'opération   Budget 2011   CA 2011   RAR
2313 CONSTRUCTIONS   941.100,00    376.756,22    63.600,00 
Mairie - climatisation, peintures, accueil   15.000,00         
La Poste - étanchéité façade + remplacement fenêtres   34.000,00    37.024,96     
La Poste - remplacement chaudière   2.000,00         
Église - travaux presbytère   8.000,00    9.215,53    6.300,00 
Église - toiture, sécurité, porte tambour   28.000,00         
École La Ribambelle - travaux toiture   7.000,00    47.517,05     
École La Ribambelle - extension sanitaire (avancée préau)   30.000,00    2.547,48     
École La Ribambelle - façades   29.000,00    30.631,95     
École La Ribambelle - protection boiseries   2.000,00         
École La Ribambelle - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
École La Ribambelle - climatisation, conformité électrique       4.991,80     
École Garrigues - menuiseries alu       6.926,27     
École Garrigues - électricité           1.800,00 
École Garrigues - rénovation façades et boiseries   50.000,00    15.953,20     
École Garrigues - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
École Asphodèles - réfection éclairage classes   15.000,00         
École Asphodèles - façades   38.000,00         
École Asphodèles - menuiseries alu   51.000,00    47.409,45     
École Asphodèles - entourage d'arbres       2.921,62     
École Asphodèles - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
École Cosso - entourage d'arbres et divers   6.000,00    11.856,19     
École Cosso - reprise menuiseries alu   15.000,00    4.840,21     
École Cosso - aménagement local rond (cour)   10.000,00    6.171,64     
École Cosso - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
Restaurant scolaire - protection boiseries   2.000,00         
Espace Fuxa - climatisation réversible extension PIJ (6)   10.000,00    4.262,58     
Espace Fuxa - aménagements extension PIJ (6)   14.000,00    11.892,92     
Espace Fuxa - aménagements locaux et accès salle musique   15.000,00    4.485,18    7.500,00 
Espace Armingué - éclairage scénique + conformité élec.   45.000,00    44.778,92     
Espace Armingué - déplacement armoires techniques       13.590,96     
Espace Armingué - étanchéité toiture et murs   10.000,00         
Espace Armingué - signalétique   2.000,00         
Espace Armingué - réfection cuisine   2.000,00         
Maison Serre - rénovation bureau CCAS (7) et SAS (8)   9.000,00    10.763,92     
Espace Teissïer - réfection faux-plafonds et éclairage   9.000,00    4.246,91     
Local technique sport - climatisation       2.125,32     
Stade - construction vestiaires terrain synthétique (MOE (9) + travaux)   240.000,00    7.007,36    20.000,00 
Stade - traitement humidité club-house foot   17.000,00    12.326,87     
Stade - travaux divers club-house foot       7.177,35     
Tambourin - aménagement bâti piste BMX (10)   6.000,00    4.473,00     
Halle des sports - commande aérothermes salle judo   4.000,00         
ALSH (11) Flibustiers - peintures, climatisation, divers   10.000,00         
ALSH (11) Flibustiers - rénovation préau (bâches)   4.500,00         
ALSH (11) Flibustiers - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
Crèche - travaux adaptation "Les Flibustiers" (MOE (9) + travaux)       5.023,20     
Crèche - remplacement adoucisseur + antitartre   3.600,00         
Économies d'énergie - amélioration éclairage/chauffage bâtiments   40.000,00    16.594,38    28.000,00 
Photovoltaïque - projets préau Asphodèles + serv. techniques   140.000,00         
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   4.107.600,00    1.865.891,65    1.830.700,00 
Cimetière - travaux chapelle   25.000,00        42.000,00 
École Les Garrigues - filet pare-balles       2.108,79     
Espace Fuxa - éclairage parking, espaces verts       7.692,67    2.400,00 
Espace Fuxa - rénovation fontaine   50.000,00         
Maison Harel - démolition + déplacement poste EDF   80.000,00    16.385,20     
Complexe sportif - gradins synthétique   7.500,00         
Complexe sportif - clôtures   35.000,00    42.517,80     
Stade - étanchéité mur club-house       17.000,00     
Stade - filet pare-ballons terrain synthétique   2.000,00         
Roller - extension plateforme   63.000,00    62.370,32     
Roller - réfection modules existants   3.000,00         
Tambourin - fronton   52.000,00         
Tambourin - arrosage   12.500,00         
Piste athlétisme - aménagement parcours sportif   6.000,00         
Local technique sport - climatisation accueil + Animajeunes   5.000,00         
ALSH (11) Flibustiers - remplacement bâches extérieures       4.240,60     
Éclairage public - hors programme et mises aux normes   320.500,00    178.663,63    28.000,00 
Feux tricolores - RD 613/av Berthézène   20.000,00    19.999,51     
programme voirie 2011 - travaux EDF Esthétique (Hérault Énergie)   160.000,00    119.173,27     
Programme voirie 2011 - travaux V.R.D. (12)   1.300.000,00    200.221,79    1.356.000,00 
Voirie - travaux hors programme   80.000,00    40.266,92    57.000,00 
Programme voirie 2010 - travaux et études   800.000,00    492.875,56     
Voirie - adapatations parking Armingué (EDF, télécom, eau)   34.000,00         
Voirie - réhabilitation arche rue des porches   12.000,00         
Espace Cadoule - clôtures bois       39.952,38    15.000,00 
Espace Cadoule - espace convivialité (bâtiment, WC, réseaux)       6.921,17     
Voirie - travaux conteneurs enterrés   50.000,00    30.802,98    3.000,00 
Chantier insertion - parc Serre   42.600,00    50.601,47    7.500,00 
Aire de jeux - H. de Savoie, M. Albert, Ribambelle, parc Serre   50.000,00    18.067,38    2.700,00 
Bois St-Antoine - Réhabilitation parcours sportif           32.100,00 
Bois St-Antoine - réhabilitation forage + aménag. ludiques   56.000,00         
Mur antibruit - tranches ferme et conditionnelle   780.000,00    495.860,27    285.000,00 
Jardins familiaux - création Bannières       2.200,64     
Environnement - débroussaillage bois St-Antoine   50.000,00    17.969,30     
Voirie - signalisation rues, entrées de ville et commerces   11.500,00         
2316 RESTAURATION D'CEUVRES D'ART   64.000,00    63.864,01    0,00 
Église - restauration tableaux   64.000,00    63.864,01     
Total du chapitre 23   5.112.700,00   2.306.511,88   1.894.300,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   5.768.150,00    2.813.677,33    1.963.300,00 

(1) PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(2) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(3) ONF : Office National des Forêts
(4) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(5) Viasis : panneau lumineux à radar intégré affichant la vitesse des véhicules
(6) PIJ : point infos jeunes
(7) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(8) SAS : Service d'Aide Sociale
(9) MOE : maîtrise d'œuvre (par opposition à MOA, maîtrise d'ouvrage)
(10) BMX : bicycle moto cross, en français « bicross »
(11) ALSH : accueil de loisirs sans hébergement
(12) VRD : voirie et réseaux divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(13) SAAM : Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier, société publique locale d'aménagement (SPLA), nouvelle structure juridique entièrement publique, par opposition aux sociétés d'économie mixtes (SEM) comme la SERM (Société d'Équipement de la Région de Montpellier), qui continue à exister en parallèle, les deux sociétés travaillant en étroite collaboration

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Investissements 2011 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2011 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2011, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2011 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2011). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

Code fct Désignation de l'opération   Réal. 2010   RAR
Fonction 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020 Administration générale - logiciels compta, EC, serv. tech,..   1.136,20     
020/11 Acquisition centre urbain - maison Malige   260.000,00     
020/11 Mairie - informatique, serveur, standard   729,56     
020/11 Administration générale - sono salle du conseil   1.728,75     
020/12 La Poste - étanchéité façade + remplacement fenêtres   37.024,96     
020/13 Église - travaux presbytère   9.215,53    6.300,00 
020/13 Église - restauration tableaux   63.864,01     
020 Administration générale de la collectivité   373.699,01    6.300,00 
023 Communication - modules site Internet   1.878,92     
023/13 Agenda 21 - Réalisation   17.342,00    13.000,00 
023 Information, communication, publicité   19.220,92    13.000,00 
026/11 Cimetière - travaux chapelle       42.000,00 
026 Cimetières et pompes funèbres   0,00    42.000,00 
02 Administration générale   392.919,93    61.300,00 
  Total services généraux   392.919,93    61.300,00 
Fonction 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE
112/11 Police - 2nd véhicule   14.415,07     
112/11 Police muncipale - informatique   1.782,04     
112/11 Police - acquisition 3 Viasis   7.668,63     
112 Police municipale   23.865,74    0,00 
11 Sécurité intérieure   23.865,74    0,00 
  Total sécurité et salubrité publique   23.865,74    0,00 
Fonction 2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
211/11 École La Ribambelle - façades   30.631,95     
211/11 École La Ribambelle - tobogan       3.500,00 
211/11 École La Ribambelle - travaux toiture   47.517,05     
211/11 École La Ribambelle - extension sanitaire (avancée préau)   2.547,48     
211/11 École La Ribambelle - climatisation, conformité électrique   4.991,80     
211/11 Total école La Ribambelle   85.688,28    3.500,00 
211 Écoles maternelles   85.688,28    3.500,00 
212/10 Écoles non affecté - remplacement copieurs + informatique   13.038,84     
212/10 Total écoles non affecté   13.038,84    0,00 
212/11 École Garrigues - menuiseries alu   6.926,27     
212/11 École Garrigues - électricité       1.800,00 
212/11 École Garrigues - rénovation façades et boiseries   15.953,20     
212/11 École Garrigues - filet pare-balles   2.108,79     
212/11 Total école Garrigues   24.988,26    1.800,00 
212/12 École Asphodèles - étude faisabilité préau   1.412,95     
212/12 École Asphodèles - menuiseries alu   47.409,45     
212/12 École Asphodèles - entourage d'arbres   2.921,62     
212/12 Total école Asphodèles   51.744,02    0,00 
212/13 École Cosso - mobiliers   2.995,96     
212/13 École Cosso - entourage d'arbres et divers   11.856,19     
212/13 École Cosso - reprise menuiseries alu   4.840,21     
212/13 École Cosso - aménagement local rond (cour)   6.171,64     
212/13 Total école Cosso   25.864,00    0,00 
212 Écoles primaires   115.635,12    1.800,00 
21 Enseignement primaire   201.323,40    5.300,00 
251/11 Restaurant scolaire - tables chef   2.374,06     
251/11 Restaurant scolaire - laveuse, four   8.516,72     
251 Hébergement et restauration scolaire   10.890,78    0,00 
25 Services annexes de l’enseignement   10.890,78    0,00 
  Total enseignement - formation   212.214,18    5.300,00 
Fonction 3 : CULTURE
33/1? Maison Serre - étude réhabilitation   4.784,00     
33/1? Maison Serre - rénovation bureau CCAS et SAS   10.763,92     
33/1? Total maison Serre   15.547,92    0,00 
33/12 Espace Fuxa - climatisation réversible extension PIJ   4.262,58     
33/12 Espace Fuxa - aménagements extension PIJ   11.892,92     
33/12 Espace Fuxa - aménagements locaux et accès salle musique   4.485,18    7.500,00 
33/12 Espace Fuxa - éclairage parking, espaces verts   7.692,67    2.400,00 
33/12 Total espace Fuxa   28.333,35    9.900,00 
33/13 Espace Armingué - éclairage scénique + conformité élec.   44.778,92     
33/13 Espace Armingué - déplacement armoires techniques   13.590,96     
33/13 Total espace Armingué   58.369,88    0,00 
33/14 Espace Teissïer - réfection faux-plafonds et éclairage   4.246,91     
33/14 Total espace Teissier   4.246,91    0,00 
33/18 Maison Harel - démolition + déplacement poste EDF   16.385,20     
33/18 Total maison Harel   16.385,20    0,00 
33/21 Protocole - informatique   682,92     
33/21 Protocole - remorque frigorifique   7.895,50     
33/21 Protocole - sono rues   3.378,70     
33/21 Protocole - barrières taurines   5.980,00     
33/21 Total protocole   17.937,12    0,00 
33 Action culturelle   140.820,38    9.900,00 
  Total culture   140.820,38    9.900,00 
Fonction 4 : SPORTS ET JEUNESSE
414/21 Service des sports - véhicule   6.000,00     
414/21 Service des sports - informatique   758,00     
414/21 Total service des sports   6.758,00    0,00 
414/30 Complexe sportif - clôtures   42.517,80     
414/30 Complexe sportif - maîtrise d'œuvre terrain d'honneur synthétique       24.000,00 
414/30 Total complexe sportif   42.517,80    24.000,00 
414/32 Stade - frais d'études vestiaires synthétique   6.314,88     
414/32 Stade - bancs en pierre       5.700,00 
414/32 Stade - construction vestiaires terrain synthétique (mœ + travaux)   7.007,36    20.000,00 
414/32 Stade - traitement humidité club-house foot   12.326,87     
414/32 Stade - travaux divers club-house foot   7.177,35     
414/32 Stade - étanchéité mur club-house   17.000,00     
414/32 Total stade   49.826,46    25.700,00 
414/34 Roller - extension plateforme   62.370,32     
414/34 Total roller   62.370,32    0,00 
414/36 Tambourin - aménagement bâti piste BMX   4.473,00     
414/36 Total Tambourin   4.473,00    0,00 
414/38 Local technique sport - climatisation   2.125,32     
414/38 Total local technique sport   2.125,32    0,00 
414/39 Halle des sports - dalles moquette pour festivités   16.385,20     
414/39 Total halle des sports   16.385,20    0,00 
414 Autres équipements sportifs ou de loisir   184.456,10    49.700,00 
41 Sports   184.456,10    49.700,00 
421/11 ALSH Flibustiers - remplacement bâches extérieures   4.240,60     
421/11 Total ALSH Flibustiers   4.240,60    0,00 
421 Centres de loisirs   4.240,60    0,00 
42 Jeunesse   4.240,60    0,00 
  Total sports et jeunesse   188.696,70    49.700,00 
Fonction 6 : FAMILLE
64/11 Crèche - travaux adaptation "Les Flibustiers" (MOE + travaux)   5.023,20     
64 Crèches et garderies   5.023,20    0,00 
  Total famille   5.023,20    0,00 
Fonction 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810/11 Services techniques - logiciel marchés publics   2.152,80     
810/11 Services techniques - illuminations de Noël   27.922,14     
810/11 Services techniques - véhicule   5.100,00     
810/11 Services techniques - informatique   557,07     
810/11 Services techniques - corbeilles à papier   2.960,10     
810/11 Services techniques - canotes, abri tamaris   6.500,00    2.800,00 
810/11 Services techniques - canisites   2.320,43     
810/11 Services techniques - matériels outillages divers   5.154,65     
810/12 Économies d'énergie - étude thermique/photovoltaïque   2.571,40     
810/12 Économies d'énergie - amélioration éclairage/chauffage bâtiments   16.594,38    28.000,00 
810 Services communs   71.832,97    30.800,00 
813/11 Éclairage public - étude mise aux normes   2.990,00     
813/12 Éclairage public - hors programme et mises aux normes   178.663,63    28.000,00 
813/13 Feux tricolores - RD 613/av Berthézène   19.999,51     
813 Propreté urbaine   201.653,14    28.000,00 
81 Services urbains   273.486,11    58.800,00 
822/?? Voirie - frais d'études divers   2.631,20     
822/?? Espace Cadoule - clôtures bois   39.952,38    15.000,00 
822/?? Espace Cadoule - espace convivialité (bâtiment.WC, réseaux)   6.921,17     
822/11 programme voirie 2011 - travaux EDF Esthétique (Hérault Én.)   119.173,27     
822/11 Programme voirie 2011 - travaux V.R.D,   200.221,79    1.356.000,00 
822/12 Voirie - travaux hors programme   40.266,92    57.000,00 
822/13 Programme voirie 2010 - travaux et études   492.875,56     
822/25 Voirie - travaux conteneurs enterrés   30.802,98    3.000,00 
822 Voirie communale et routes   932.845,27    1.431.000,00 
823/?? ONF - étude aménagment bois de St-Antoine   1.184,04     
823/11 Espaces verts - plantations   611,90     
823/11 Espaces verts - divers outillages   2.701,67     
823/14 Chantier insertion - parc Serre   50.601,47    7.500,00 
823/15 Aire de jeux - H. de Savoie, M. Albert, Ribambelle, parc Serre   18.067,38    2.700,00 
823/18 Bois St-Antoine - réhabilitation parcours sportif       32.100,00 
823 Espaces verts urbains   73.166,46    42.300,00 
824/10 Révision PLU - révision générale (POS en PLU)   53.216,02    20.000,00 
824 Autres opérations d’aménagement urbain   53.216,02    20.000,00 
82 Aménagement urbain   1.059.227,75    1.493.300,00 
833 Réserve foncière - préservation milieu naturel   180,00     
833 Jardins familiaux - création Bannières   2.200,64     
833/15 Mur antibruit - tranches ferme et conditionnelle   495.860,27    285.000,00 
833/16 Environnement - débroussaillage bois St-Antoine   17.969,30     
833 Préservation du milieu naturel   516.210,21    285.000,00 
83 Environnement   516.210,21    285.000,00 
  Total aménagements et services urbains, environnement   1.848.924,07    1.837.100,00 
Non affecté
xxx SIAE du Salaison - poteaux incendies   1.213,13     
  Total non affecté   1.213,13    0,00 
  TOTAL GÉNÉRAL   2.813.677,33    1.963.300,00 

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2011 plus reste à réaliser reporté au budget 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 21 mars 2012 où ce compte a été voté :

CODE FCT LIBELLÉ DE LA FONCTION INVESTISSEMENTS
RÉAL. + RAR
FONCTIONNEMENT
8 AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 3.686.024,07  1.309.502,00 
810 Services communs 102.632,97   
813 Propreté urbaine 229.653,14   
81 Services urbains 332.286,11   
822 Voirie communale et routes 2.363.845,27   
823 Espaces verts urbains 115.466,46   
824 Autres opérations d’aménagement urbain 73.216,02   
82 Aménagement urbain 2.552.527,75   
833 Préservation du milieu naturel 801.210,21   
83 Environnement 801.210,21   
0 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 454.219,93  2.103.027,00 
020 Administration générale de la collectivité 379.999,01   
023 Information, communication, publicité 32.220,92   
026 Cimetières et pompes funèbres 42.000,00   
02 Administration générale 454.219,93   
4 SPORTS ET JEUNESSE 238.396,70  530.536,00 
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 234.156,10   
41 Sports 234.156,10   
421 Centres de loisirs 4.240,60   
42 Jeunesse 4.240,60   
2 ENSEIGNEMENT-FORMATION 217.514,18  1.210.230,00 
211 Écoles maternelles 89.188,28   
212 Écoles primaires 117.435,12   
21 Enseignement primaire 206.623,40   
251 Hébergement et restauration scolaire 10.890,78   
25 Services annexes de l’enseignement 10.890,78   
3 CULTURE 150.720,38  714.954,00 
33 Action culturelle 150.720,38   
1 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE 23.865,74  432.345,00 
112 Police municipale 23.865,74   
11 Sécurité intérieure 23.865,74   
6 FAMILLE 5.023,20  527.880,00 
64 Crèches et garderies 5.023,20   
  Non affecté 1.213,13   
  TOTAL GÉNÉRAL :  4.776.977,33   

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

CODE
FCT
LIBELLÉ DE LA FONCTION FCT INV TOTAL
FCT + INV
% du
TOAL
8 AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 1.309.502  3.686.024  4.995.526 43 %
0 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 2.103.027  454.220  2.557.247 22 %
2 ENSEIGNEMENT-FORMATION 1.210.230  217.514  1.427.744 12,5 %
3 CULTURE 714.954  150.720  865.674 7,5 %
4 SPORTS ET JEUNESSE 530.536  238.397  768.933 6,5 %
6 FAMILLE 527.880  5.023  532.903 4,5 %
1 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE 432.345  23.866  456.211 4 %

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que la maison Serre, l'espace Fuxa ou l'espace Armingué sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. Il suffit d'ailleurs de consulter le détail des investissements faits en 2011 sur ces bâtiments pour voir aussitôt les problèmes que pose cette affectation : pour la maison Serre, on trouve une ligne « rénovation bureau CCAS et SAS », qui concerne bien plutôt l'action sociale et devrait donc apparaître sous la fonction 5 « Action sociale et santé », totalement absente de cette analyse ; pour l'espace Fuxa, plusieurs lignes concernent le point info jeunes (PIJ), c'est-à-dire plutôt la fonction 4 « Sports et jeunesse » que la fonction « Culture » ; l'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Cpte Libellé BP+BS
2011
CA 2011 Reste à
réaliser
10 Dotations et fonds divers et réserves 1.667.209 1.749.007  
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1.517.209 1.517.209  
10222 Fond de compensation de la TVA (FCTVA) 140.000 148.220  
10223 Taxe locale d'équipement non ventilée 10.000 83.578  
13 Subventions d'investissement 715.000 634.040 133.000 
1328 Autres subventions d'équipement (GGL pour ZAC Pompidou) 510 000 540 000  
1325 Subventions d'équipement de l'agglo. 140.000 60.000 80.000
1322 Subventions d'équipement de la région 7.000 21.840 7.000
13251 Subventions d'équipement de l'agglo. (révision PLU) 12.000 12.200  
1323 Subventions d'équipement du département 46.000   46.000

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Ce remboursement n'intervenait jusqu'en 2009 que deux ans après les paiements qu'il concerne. Mais en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État a prévu d'anticiper le remboursement de la TVA de 2008 pour les communes qui s'engageaient à faire dans l'année 2009 des investissements réels pour un montant supérieur à la moyenne des investissements des années 2004 à 2007. Vendargues a adhéré à ce plan (voir conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n° 6), qui lui imposait un montant de dépenses réelles d'investissement d'au moins 2.116.765,00 €. Cet engagement ayant été tenu, la commune a perçu les remboursements de TVA dus au titre des années 2007 et 2008, soit 1.133.073 €, à comparer avec 472.624 € en 2008 (écart de 660.000 € environ) et 235.505 € en 2007 (écart de près de 900.000 €). Ce sont ces rentrées supplémentaires qui avaient permis de dégager en 2009 un excédent à la section d'investissements. À partir de 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2011, les remboursements de TVA sur les investissements de 2010).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2010, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2010 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient donc s'ajouter à l'excédent d'investissement d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2011 pour financer le solde net débiteur des restes à réaliser de 2010 en dépenses et en recettes reportés sur 2011 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

  Perçue en 2011   Reste à percevoir
Région - restauration tableaux église   7.000,00 
Département - vestiaires terrain synthétique   46.000,00 
Région - halle des sports 19.005,00 
Région - diagnostic éclairage public 2.835,00 
Agglo - PIC 2010 (voirie 2010) 60.000,00 
Agglo - subvention révision PLU 12.200,00 
Participation aménageur - ZAC Pompidou 4ème tranche 540.000,00 
Agglo - PIC 2011 (voirie 2011 )   80.000,00 

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ».

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.750 €) a été payée en 2011, ce qui a nécessité une délibération modificative, car le chapitre 26 n'avait pas été alimenté dans le budget 2011 (cf. procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2011, affaire n° 4).

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

Cpte Libellé BP+BS
2011
CA 2011
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) 0 10.171
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) 160 000 1.522.577
192 Plus-values sur cessions d'immobilisations   1.338.149
21 Cession d'immobilisations corporelles   25.197
2111 Terrains nus   14.526
2182 Matériel de transport   10.671
28 Amortissement des immobilisations 160 000 159.231
280 Amortissement des immobilisations incorporelles    
2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion    
28031 Frais d'études   18.592
28032 Frais de recherche et développement   1.928
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires   3.877
281 Amortissement des immobilisations corporelles    
2815 Installations, matériel et outillage techniques    
28157 Matériel et outillage de voirie    
281571 Marétiel roulant    
281578 Autre matériel et outillage de voirie   3.953
28158 Autres installations   355
2818 Autres immobilisations corporelles    
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers   6.911
28182 Matériel de transport   27.872
28183 Matériel de bureau et matériel informatique   20.060
28184 Mobilier   6.778
28188 Autres immobilisations corporelles   68.907

On trouve dans ce compte :

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 8 avril 2012