Le budget 2012 de Vendargues

Cette année comme depuis plusieurs années déjà, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 21 mars 2012, que le compte administratif 2011, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2011.

Les chiffres du budget 2012, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2011 (BP, les prévisions pour 2011, amendé des décisions modificatives successives votées en 2011) et aux chiffres du compte administratif 2011 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2011.

Cette année encore, comme en 2010 et 2011, le budget présenté est parfaitement artificiel dans la mesure où il reprend une « cagnotte » de 2,5 millions d'euros environ (l'excédent ordinaire reporté, chapitre 002 des recettes de fonctionnement), qui augmente les recettes de près du tiers de ce qu'elles seraient sans lui, et que, pour présenter un budget en équilibre (dépenses égale recettes dans chaque section, fonctionnement et investissements), comme le demande la loi, le maire, au lieu de présenter un budget de fonctionnement réaliste par rapport aux dépenses réelles enregistrées en 2011 et d'isoler le supplément non utilisé dans un chapitre spécial prévu à cet effet (le chapitre 022, « Dépenses imprévues »), gonfle artificiellement les divers postes de dépense pour épuiser le surplus, ce qui fait que les montants de dépenses présentés sont largement supérieurs à ce qui sera effectivement consommé, si bien que les critiquer ne rime à rien (sur l'utilisation du chapitre 022 dans un tel cas, voir mes commentaires introductifs au budget 2010 et au budget 2011). Comme c'était déjà le cas avec le budget 2011, dont on peut voir au compte administratif 2011 que le maire n'a consommé que 80 % de ce qui avait été budgeté pour les dépenses réelles de fonctionnement, la comparaison avec le budget 2011 n'a elle-même aucune signification et masque complètement le problème, lui permettant d'annoncer ce qu'il veut sur la modération de la croissance des dépenses : si en effet le budget 2012 montre une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement d'à peine plus de 2 % par rapport au budget 2011, il correspond à une augmentation de plus de 25 % par rapport au compte administratif 2011, c'est-à-dire par rapport aux dépenses effectives enregistrées en 2011 ! Et pour tout arranger, on peut même se demander si, en 2012, pour tenter de minimiser cet écart, le maire n'a pas délibérément sous-estimé les recettes de fonctionnement, lorsqu'on voit que presque tous les chapitres de recettes, s'ils sont en augmentation par rapport au budget de 2011, sont en diminution par rapport aux recettes effectives de 2011 enregistrées au compte administratif 2011, si bien que le total des recettes de gestion courante (recettes réelles de fonctionnement hors recettes exceptionnelles, non répétitives d'une année sur l'autre) budgetées pour 2012, s'il est en augmentation de près de 1,5 % par rapport au budget de 2011, est en recul de près de 2 % par rapport aux recettes effectivement enregistrées en 2011, sans que rien ne justifie ce recul, puisqu'au contraire, un document produit au conseil municipal pour le vote des taux d'imposition, qui fournit l'estimation par les services fiscaux du produit des impôts locaux pour la commune en fonction de l'évolution prévue des bases et des taux, fait apparaître une augmentation de ce produit de 4 %.
D'ailleurs, le maire est tellement conscient du caractère artificiellement gonflé de son budget, même si les recettes en sont sous-estimées, qu'il a présenté au conseil municipal, pour introduire le budget, un document intitulé « Structure du budget 2012 » (consultable dans la page de ce site qui rend compte du vote du budget au conseil municipal du 21 mars 2012) dans lequel il tente d'estimer ce que sera le résultat de 2012 en terme d'excédent de fonctionnement en estimant les charges de fonctionnement effectives en 2012 à 4 % (et non pas 25 %) de plus que les charges de fonctionnement enregistrées au compte administratif 2011 ! Bref, il fait lui-même le calcul de ce qui aurait dû être enregistré au chapitre 022, mais il laisse cette cagnotte dispersée dans le budget, ce qui fait qu'il pourra, si bon lui semble, puiser dedans en cours d'année sans avoir à en référer au conseil municipal...

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme l'année dernière, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

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Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est en général un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Aussi, pour que le total soit un chiffre rond en milliers d'euros, faut-il choisir un autre chapitre de recettes dont le montant estimé sera précis au centime près. Cette année, l'excédent ordinaire reporté est de 2.508.668,21 €. Il faut donc qu'un autre chapitre ait un total se terminant par 331,79 (complément à 1.000 de 668,21) pour que le total des recettes de fonctionnement finisse par 000,00. C'est cette année le chapitre 70, « vente de produits et services » qui a été utilisé à cette fin, ce qui ne veut bien sûr pas dire que le maire connaît d'avance au centime près ce qu'il va encaisser dans ce chapitre, qui enregistre entre autre les ventes de tickets de cantine, les paiements de la crèche, des garderies, etc. !

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

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Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2012. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2011 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2012 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2012 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

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Recettes

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Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, surtout lorsque, comme c'est le cas depuis trois ans, on gonfle artificiellement les poste du budget pour consommer en totalité un excédent reporté important, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2011, cliquez ici).

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L'endettement de la commune

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État du personnel municipal titulaire au 01/01/2012

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2012 tel qu'il a été voté lors du conseil municipal du 26 janvier 2012, affaire n° 5.

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SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Plutôt que de calculer ligne à ligne des pourcentages précis qui ne veulent rien dire sur des chiffres approximatifs et souvent artificiellement gonflés, je me limiterai cette année à indiquer des tendances allant de +++ (très forte hausse) à --- (très forte baisse) en passant par = (inchangé).

Pour se convaincre, s'il en était besoin, du caractère artificel de ce budget, comme de celui de l'an dernier, on observera les nombreuses inversions de tendance selon qu'on considère la variation par rapport au budget ou par rapport au compte administratif de 2011 : tous les postes sauf un sont prévus en hausse par rapport au compte administratif (les dépenses réelles) de 2011 alors que la moitié d'entre eux sont prévus en baisse par rapport au budget de 2011.

Mais tous les comptes ne sont pas artificiellement gonflés et le maire sait que certains comptes sont plus surveillés que d'autres. C'est sans doute la raison pour laquelle il n'augmente pratiquement pas les provisions faites au budget pour les comptes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » : le premier passe budgétairement de 127.000 € au budget 2011 à 130.000 € au budget 2012 (soit à quelques centaines d'euros près ce qui a été effectivement consommé en 2011, en dépassement par rapport au budget) et le second de 78.000 € au budget 2011 à 70.000 € au budget 2012 (là encore, le montant effectivement consommé en 2011 arrondi en dizaines de milliers d'euros), ce qui fait que leur total est en décroissance budgétaire, passant de 205.000 € à 200.000 €, mais reste en très légère augmentation par rapport au montant effectivement consommé en 2011, qui est de 197.803 €. Mais il faut savoir qu'en 2011, ces deux postes étaient en augmentation de 38.312 € par rapport à 2010, après une augmentation de 31.798 € en 2010 par rapport à 2009 (sur l'évolution de ces comptes, voir notre page qui en montre l'évolution depuis 1987 en euros constants), soit une augmentation de 55 % en deux ans, et que le maire n'aura pas besoin d'un nouveau vote du conseil municipal pour aller puiser dans d'autres comptes du chapitre 011 artificiellement gonflés parce que plus « politiquement » acceptables ou plus ésotériques, s'il souhaite en cours d'année augmenter encore les dépenses affectées à ces deux comptes.

L'un de ces comptes est un compte qui ne figurait pas au budget des années précédentes, le compte 637, « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) », et qui fait en 2012 une entrée fracassante dans cette liste, puisqu'il y est premier ex-aequo avec la sous-traitance (compte 611) à 350.000 €. Dans le libellé de ce compte, « autres organismes » signifie « organismes autres que l'administration fiscale », pour laquelle il existe un compte spécifique, le compte 635 ; par ailleurs, il ne s'agit pas non plus de taxes sur les rémunérations du personnel, dont les comptes (631 et 633) font partie du chapitre 012. C'est en fait un compte sur lequel aucune imputation n'est prévue en 2012 et qui constitue uniquement un « compte de réserve » pour héberger une partie de l'excédent distribué sur le chapitre 011, de manière à ne pas avoir à trop gonfler les « vrais » comptes de dépenses, choisi pour son libellé non polémique : puisqu'il est censé enregistrer des prélèvements d'organismes extérieurs, ce n'est pas le maire qui est responsable de ce qui s'y impute ! Il joue pour le chapitre 011 le rôle que devrait jouer le chapitre 022 sans constituer un chapitre distinct, ce qui permet d'éviter un vote du conseil municipal pour puiser dedans, aussi longtemps qu'il s'agit d'alimenter un autre compte du chapitre 011. Notons cependant que, dans la présentation du budget lors du conseil municipal du 21 mars 2012, le maire a présenté une planche, intitulée « Structure du budget 2012 », dans laquelle il suggérait une évolution réelle des dépenses de fonctionnement de 4 % par rapport à celles de 2011 (les dépenses réelles enregistrées au compte administratif 2001, soit 2.168.187 €, pas celles budetées au budget 2011), ce qui conduit, en arrondissant les chiffres, à 2.255.000 €, soit 557.000 € moins que ce que prévoit le budget 2012 au chapitre 011, dont seulement 350.000 € sont mis en « réserve » dans le compte 637. Il reste donc 207.000 €, soit près de 10 % de plus que les 4 % annoncés qui sont distribués sur les comptes de dépenses.

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Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie, et c'est sur ces totaux, plutôt que su le détail ligne à ligne, que j'ai calculé les pourcentages de variation.

Comme l'an dernier, le chiffre indiquant la proportion que représente ce chapitre par rapport au budget total (cette année 39,49 %) est trompeur dans la mesure où le total du budget de cette année, comme celui de l'an dernier, est gonflé par le montant exceptionnel (2.508.668 €) du report de l'excédent 2011 enregistré au chapitre 002 des recettes de fonctionnement, ce qui, comme on l'a vu, a conduit le maire à gonfler artificiellement tous les chapitres de dépenses de fonctionnement pour consommer sur le papier tous l'excédent reporté. Si l'on calcule le pourcentage que représente le chapitre 012 par rapport aux montant du budget hors report de l'excédent 2011, c'est-à-dire par rapport aux recettes nouvelles de 2012 (7.999.332 €), on arrive au chiffre de 51,88 %, à comparer avec un chiffre de 52,50 % l'an dernier. Les charges de personnel continuent donc à consommer un peu plus de la moitié des recettes nouvelles de l'année.
Et le budget 2012 est, comme l'an dernier, supérieur de 18 % au consommé réel de l'année précédente, ce qui laisse au maire une marge de manœuvre conséquente pour augmenter substantiellement les charges de personnel si bon lui semble alors que la comparaison avec le budget de 2011 laisse croire qu'il stabilise ces dépenses.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2011 comme en 2010 et 2009, on s'est trouvé à Vendagues dans le cas intermédiaire évoqué ci-dessus : excédent de la section d'investissements hors RAR (de 909.248 € en 2011), mais besoin de financement après prise en compte des RAR, qui se monte à 921.052 € en 2011, car près des deux tiers des investissements engagés en 2011 seront payés en 2012.

Pour 2012, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 1 700 000 €, sur lesquels 500.000 € sont destinés à couvrir le remboursemeent de capital des emprunts en cours au titre des échéances de 2012.

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Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit des contributions de Vendargues aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune participe.
(2) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.

Une fois encore, les écarts importants entre le budget prévisionnel et le consommé réel de l'année précédente (2011 pour le budget de 2012) sur la plupart des postes de ce chapitre rend illusoire de vouloir lire quoi que ce soit dans les variations d'une année sur l'autre, que ce soit par rapport au budget de l'année précédente ou par rapport au réel de l'année précédente. Budgétairement, le maire a enregistré une hausse de 8,5 % sur les subventions aux associations, compte 6574, le plus gros poste de ce chapitre, mais par rapport au réel 2011, il se laisse une marge d'augmentation de 45 % s'il consomme la totalité du budget prévu pour ce poste. Il est donc impossible de savoir ce qu'il en sera vraiment de ces subventions en 2012.
La seule chose que l'on peut lire clairement dans le budget de ce chapitre, c'est que, une fois de plus et malgré la crise et la situation florissante des finances de la commune, la subvention au CCAS ne varie pas depuis des années et reste fixée à 50.000  €, soit le quart des 200.000 € prévu au chapitre 011 pour les deux postes « Fêtes et cérémonies » (130.000 €) et « Réceptions » (70.000 €), dont on peut craindre qu'ils aient été « politiquement » minorés de 3,5 % dans le budget 2012 par rapport au budget 2011 quand on sait qu'en 2011, ces deux postes, budgetés ensemble pour 205.000 €, ont consommé la presque totalité (197.803 €) de ce qui leur était alloué, en augmentation de 38.312 € par rapport à 2010, après une augmentation de 31.798 € en 2010 par rapport à 2009 (sur l'évolution de ces comptes, voir notre page qui en montre l'évolution depuis 1987 en euros constants), soit une augmentation de 55 % en deux ans. Il ne sera en effet pas difficile au maire d'aller puiser dans tel ou tel autre compte surévalué du chapitre 011, sans avoir pour cela besoin d'un vote du conseil municipal tant qu'on reste dans le même chapitre 011, pour accroître encore les dépenses des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions » au-delà des 200.000 € qui lui sont alloués au budget, alors que la subvention au CCAS est un des seuls postes pour lesquels le réalisé est toujours parfaitement égal au budgeté.

La provision budgétée pour les indemnités des élus ne change pas par rapport au budget de l'an dernier (prévisions), mais est supérieure de 14 % environ à ce qui a été effectivement versé en 2011, pour le cas où l'indice brut de la fonction publique finirait par augmenter cette année, car, si le consommé réel de ce poste n'a pas changé en 2011 par rapport à 2010, ce n'est pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais, rappelons-le, parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 3 avril 2008, affaire n° 13, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2012, les plafonds, inchangés par rapport à 2011, étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 01/01/2012, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.779,68 € par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.356,16 € (au compte administratif 2011, la somme enregistrée était de 105.351,58 €, la différence de quelques euros étant due au jeu des arrondis), à comparer à un budget de 120.000 €, qui permettra, en cas de besoin, d'absorber une éventuelle augmentation d'indice.

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Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2012 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2012, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 520 000 €, à comparer avec les 362.171 € enregistrés sur ce compte en 2011 par rapport à une inscription de 520.000 € au budget 2011, ce qui représente 70 % du budget prévu. Comme il n'y a pas eu d'emprunt nouveau en 2011 et que les nouveaux emprunts prévus en 2012 ne généreront que peu ou pas d'intérêts en 2012 (les emprunts des collectivités locales n'ont souvent qu'une échéance par an, avec un amortissement constant du capital--un quinzième du capital chaque année pour un emprunt sur 15 ans, un vingtième pour un emprunt sur 20 ans, etc.--puisque la question n'est pas pour elles de concilier une échéance de montant constant avec des revenus réguliers d'un mois sur l'autre, comme c'est le cas pour des salariés), le montant réel d'intérêts payés en 2012 devrait rester proche de ce qu'il était en 2011, et plutôt à la baisse, dans la mesure où presque tous les emprunts contractés par la commune sont des emprunts à taux fixe et où le capital restant dû a baissé en 2011, où il n'y a pas eu d'emprunts nouveaux. On est donc là encore face à un gonflement artificiel de cette ligne pour permettre la consommation théorique de tout l'excédent reporté de 2011.

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Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Notons, au chapitre 67, le provisionnement du compte 6713, « secours et dots », inutilisé en 2011, pour un montant de 50.000 €. On pourrait penser, au vu du libellé de ce compte, que cette somme vient en complément de la subvention au CCAS pour permettre à la commune d'aider des personnes en difficultés directement sans passer par le CCAS, en complément des actions du CCAS, mais quand on voit comment ce compte a été utilisé dans le passé (montant moyen d'imputation annuelle entre 1997 et 2010 : 65 €, avec un maximum de 328 € en 1999, et rien en 2008, 2010 et 2011), cette hypothèse est certainement infondée et il s'agit plutôt encore d'un compte de réserve artificiellement gonflé pour distribuer la « cagnotte » sur des comptes qui soient « politiquement » acceptables !

Comme le compte « amendes fiscales et pénales » est, lui, moins politiquement acceptable, ce n'est sans doute pas sans raisons que le maire y a provisionné 20.000 € pour 2012, et il serait donc intéressant de savoir quelles amendes la commune risque d'avoir à payer en 2012, mais le maire n'en a rien dit lors du vote du budget !

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, elles apparaissent aussi au compte administratif dans ce même chapitre 014 de manière à participer aux ratios de dépenses de la commune.

Ces pénalités ont représenté en 2011 160.000 €, soit 2,3 % des dépenses réelles de fonctionnement enregistrées au compte administratif, à comparer avec 159.642 € en 2010. Cette somme représente plus de trois fois la subvention au CCAS (50.000 €) et 75 % du cumul des subventions versées en 2011 aux associations (213.758 €). Les pénalités n'ont pratiquement pas baissé en 2011 par rapport à 2010 malgré la construction de logement sociaux dans la ZAC Pompidou parce que ce surcroît de logements sociaux ne fait guère plus que compenser l'augmentation induite par les autres constructions nouvelles de la ZAC sur le quota de 20 % exigé par la loi (rappelons que ne sont considérés comme logements sociaux au titre de la loi SRU que des logements locatifs), puisque, comme je l'ai montré dans la page citée plus haut sur les logements sociaux à Vendargues, le programme complet de la ZAC Pompidou ne réduira le manque de logements sociaux à Vendargues au regard de la loi SRU que de 9 %. De plus, le préfet a décidé de devenir plus dur envers les communes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU depuyis de nombreuses années et d'utiliser les moyens que lui donne la loi de majorer les pénalités de ces communes, ce qui explique l'augmentation prévue au budget 2012, où elles passent de 160.000 € à 180.000 €, chiffre rond correspondant sans doute exactement au montant de pénalité fixé par le préfet pour Vendargues, comme c'était déjà le cas en 2011.

Si le maire tient son objectif suggéré lors de la présentation du budget de n'augmenter les dépenses réelles de fonctionnement que de 4 % en 2012 par rapport à 2011, ces pénalités de 180.000 € représenteront 2,5 % de ces dépenses en 2012. Une telle somme serait plus avantageusement utilisée au profit des Vendarguois en difficulté si, au lieu d'être prélevée par le préfet pour contribuer au développement de logements sociaux n'importe où dans le département, elle venait abonder la subvention au CCAS !

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles (argent sortant des caisses de la commune), mais à des transferts entre sections (transfert d'un poste comptable vers une autre, comme par exemple pour utiliser une partie des excédents de fonctionnement pour financer des investissements : l'argent commence par changer de compte comptable sans quitter les caisses de la commune avant de pouvoir être utilisé pour payer des factures de travaux). Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie ou des logiciels) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

La différence importante qui existe entre le montant provisionné au budget 2011 et le réalisé au compte administratif est presque entièrement lié à la vente de terrains communaux à l'agglo pour la réalisation de la ZAC Via Domitia nord LIEN (voir délibération n° 7 du conseil municipal du 18 mars 2010), enregistrée au compte 676, qui n'avait pas été inscrite au budget pour ne pas gonfler encore plus un budget où l'on reportait déjà 2,3 M€ d'excédent de l'année précédente, ce qui aurait obligé à gonfler encore plus les différents chapitres budgétaires.

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2011 que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2011 (voir procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2012, affaire 4 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2012 plutôt que de la transférer à la section d'investissement sous forme d'autofinancement pour l'année 2011 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la commune rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2012, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2011 au 31 décembre 2011 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2012 au 1er avril 2012 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2012, mais, en rigueur de termes, appartient au budget de 2011. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2011 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2011 et non encore payée (qui le sera en 2012) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2011, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2011 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2012 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2011 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

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Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public). Ces services directement facturés ne représentent que 3,5 % des ressources de la commune et le plus gros de ceux-ci, 80 % environ, correspond à deux postes : les redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) et scolaire ou périscolaire (cantines et études surveillées).

Pour ceux qui s'étonneraient qu'alors que le montant prévisionnel des rentrées de cantines ou autres garderies ne soit estimé qu'à la dizaine de milliers d'euros près, alors que le montant du compte 7018, « Autres ventes de produits finis » est estimé à l'euro près (en fait au centime près, soit 4.331,79 €, dans le budget, dont les chiffres sont ici arrondis à l'euro le plus proche), disons que la raison n'en est pas que le maire a une plus exacte prémonition de ce que seront ces recettes, mais plus prosaïquement que, si le budget est bien une estimation des recettes et des dépenses à venir où les postes sont en général des chiffres ronds en milliers d'euros, voire en dizaines de milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !), il y a cependant un chiffre qui est connu au centime près dans les recettes de fonctionnement, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002 des recettes de fonctionnement), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif, si bien que, pour que le total des recettes de fonctionnement soit un chiffre rond en milliers d'euros, il faut choisir un autre chapitre de recettes dont le montant estimé sera précis au centime près. Cette année, l'excédent ordinaire reporté est de 2.508.668,21 €. Il faut donc qu'un autre chapitre ait un total se terminant par 331,79 (complément à 1.000 de 668,21) pour que le total des recettes de fonctionnement finisse par 000,00. C'est le compte 7018 qui a été choisi pour jouer ce rôle et donner au total du chapitre 70 la précision requise pour arrondir le montant total du budget de fonctionnement (le total est le même pour les dépenses de fonctionnement, puisque le budget doit être en équilibre par section, mais, côté dépenses, tous les postes sans exception sont des estimations, donc des chiffres ronds).

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Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent un peu plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2011, dans la mesure où le conseil municipal a voté des taux inchangés pour 2012 par rapport à 2011, résultent de la combinaison :
- de l'augmentation de 1,8 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2012 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèveemnts dont ils peuvent bénéficier.
Le montant prévu à ce compte dans le budget 2012 est celui qui a été fourni par l'administration fiscale dans le document « État de notification des taux d'impositon des taxes directes locales pour 2012 » qui figurait au dossier préparatoire du conseil municipal du 21 mars 2012 où a été voté le budget, et dont on trouvera une copie en cliquant ici. Il intègre l'évolution prévisionnelle des bases estimée par l'administration fiscale. Dans la mesure où ce chiffre a été repris à l'euro près cette année, il faut qu'un autre compte soit estimé avec un chiffre à l'euro près pour arrondir le total du chapitre 73 en milliers d'euros : c'est ce qui a été fait pour le compte 7328.
Le compte 7321 enregistre l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo), qui représente environ 40 % de ce chapitre. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération.

On notera que, si ce chapitre semble en légère hausse par rapport au budget de 2011, il est en légère diminution par rapport aux recettes effectives de 2011. C'est que, si, du côté des dépenses, l'importance de l'excédent de fonctionnement reporté cette année invite à gonfler artificiellement les différents chapitres pour consommer tout le disponible, du côté des recettes, pour éviter d'avoir à gonfler encore plus les postes de dépenses, il vaut mieux pêcher par défaut que par excès en minimisant les recettes escomptées de manière à ne pas arriver à un total du budget de fonctionnement trop important.

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Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74, et diverses compensations liées à des exonérations de tel ou tel impôt local.

Quand on compare les comptes alimentés au budget 2012 à ceux alimentés au compte administratif 2011, on en déduit que le maire ne s'est pas donné la peine d'estimer en détail ce qui pourrait être enregistré dans chacun des comptes de ce chapitre et s'est contenté de distribuer le total, conservé égal à celui du budget 2011, mais inférieur de 9 % aux recettes réelles enregistrées en 2011, sur trois comptes. Il est donc inutile de chercher à faire des comparaisons compte à compte avec le budget 2011, où le maire avait un peu plus détaillé ce chapitre. Il suffit de constater qu'ici encore, le maire essaie de contenir les prévisions de recettes pour ne pas accroître exagérément le montant du budget de fonctionnement, déjà bien gonflé par l'excédent de fonctionnement de 2,5 M€ reporté de 2011.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 20.000 € (à comparer avec 23.875 € effectivement réalisés en 2011), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 10.000 € (à comparer avec 8.862 € effectivement réalisés en 2011).

Sur ce chapitre aussi, qui passe de 50.000 € au budget de 2011 à 30.000 € budget de 2012, on reste modeste dans les prévisions de recettes pour ne pas gonfler le budget.

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte est detiné à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

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SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit (ou d'excédents) d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Comme depuis plusieurs années, lors du vote du budget 2012, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus.

Investissements rééls 2012

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2011 », « Inscriptions nouvelles 2012 » et « Total BP 2012 » pour les chapitres 20, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2011 et du budget 2012 (la partie relative au compte administratif 2011 comprenant les réalisations 2011 et les reports vers 2012 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2011). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2012 et des reports des restes à réaliser de 2011 (investissements commencés ou engagés en 2011 qui ne seront facturés qu'en 2012)

(1) PLU : Plan Local d'Urbanisme (remplacent les POS, Plans d'Occupation des Sols, depuis la loi SRU)
(2) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(3) VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
(4) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(5) PIJ : Point Infos Jeunes
(6) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(7) SAS : Service d'Aide Sociale
(8) MOE : maîtrise d'œuvre (par opposition à MOA, maîtrise d'ouvrage)
(9) VRD : voirie et réseaux divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)

Près du tiers de ce budget est constitué des reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2011.

Lors du vote du budget (cf. procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2012, affaire n° 5), le maire a présenté le tableau suivant, qui classe les principaux investissements de 2012 en ordre décroissant de montant (j'y ai ajouté une colonne, qui donne le pourcentage du total que représente chaque investissement listé représentant plus de 1 % du total) :

BP 2012 - PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

Les 13 projets listés représentent un total de 6.054.100 € sur les 6.474.000 € du total du tableau complet, soit 93,5 % de ce total. On voit que trois projets consomment à eux seul à peu près 75 % du total du tableau complet : les travaux de voirie, la réfection du terrain d'honneur du stade en revètement synthétique et le réaménagement du centre de loisir « Les Flibustiers » pour en faire la nouvelle crèche.

Pour compléter cette présentation des investissements de 2012, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2011 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2011, ni en report en RAR de 2011 sur 2012 et pas repris en 2012 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2011 pour chacun.

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Investissements 2012 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2012 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2011 reportés au budget 2012 plus inscriptions nouvelles de 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.7500 €) a été payée en 2011, ce qui avait nécessité une délibération modificative, car le chapitre 26 n'avait pas été alimenté dans le budget 2011 (cf. procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2011, affaire n° 4), et 6.000 € supplémentaires sont prévus au budget 2012.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce compte enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

En 2012, ce chapitre enregsitrera au compte 275 un cautionnement de 70.000 € demandé à la commune dans le cadre de la procédure d'expropriation concernant la propriété Matte (le pâté de maisons sur la place de la mairie incluant la pharmacie du centre et le café du commerce), préemptée par le maire, mais pour laquelle les vendeurs refusent le prix fixé par France Domaines, ce qui conduit à aller devant le tribunal des expropriations pour faire fixer le prix de vente par le juge des expropriations. La somme ainsi déposée en caution sera restituée à la commune au terme de la procédure pour participer au financement de l'achat au prix fixé par le tribunal.

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2012 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2012 de ces emprunts, soit 500 000 € environ ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune compte souscrire en 2012 pour de nouveaux investissements, soit 1.650.000 €.

Après une pause dans les emprunts au creux de la vague entre deux élections municipales (2008 et 2014), les investissements lourds reprennent en 2012 en vue des élections municipales de 2014, et donc les emprunts pour financer ces nouveaux équipements. En 2012, il s'agit de refaire en revètement synthétique la pelouse du terrain d'honneur du stade, et en 2013 on peut prévoir la construction de la nouvelle bibliothèque, dont les études sont prévues en 2012 et peut-être le bassin écologique du bois de Saint-Antoine, si la commune obtient des autorités sanitaires l'autorisation de réaliser cet équipement.

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2011 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2011 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2011 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement et qui vient, exceptionnellement cette année encore, en complément de l'excédent d'investissement reporté en ligne 001 des recettes d'investissement 2012 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2012, la TVA sur les investissements de 2011, plus conséquents que ceux de 2010, ce qui explique l'augmentation du chiffre par rapport à 2011.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

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Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2012, aucune vente n'est prévue au budget.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 18 avril 2012