Le compte administratif 2013 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2013 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 24 avril 2014 et le comparent aux prévisions du budget 2013 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2012 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2014 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements) ou en suréquilibre (dépenses < recettes pour l'une ou l'autre des sections, ou les deux), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU. En 2013, la trésorerie a pratiqué le prélèvement à la source, c'est-à-dire a retenu les pénalités sur le produit des impôts locaux versés à la commune, ce qui fait que cette pénalité n'est pas passée en comptabilité dans les comptes de la commune.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Le principal enseignement de ce tableau est que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 10 % en 2013 par rapport à 2012, principalement du fait de l'explosion du chapitre 011, « charges à caractère général », qui représente près d'un tiers des dépenses de fonctionnement et a augmenté de près de 15 % en un an.

À cela s'ajoute une augmentation de près de 9 % des charges de personnel (chapitre 012), qui représentent à elles seules plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.

Retour à la table des matières

Recettes

Comme l'an dernier, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 4 123 870 €

Cet excédent de fonctionnement de 4 123 870 € (à comparer à 3 959 069 € en 2012) est obtenu en ajoutant aux 1 060 194 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8 737 080 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 7 676 886 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2013 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2012), soit 3 063 675 €. On voit donc que l'excédent spécifique à 2013 n'est qu'à peine plus du quart de ce total, et ce, avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2013, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2013.

Retour à la table des matières

Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2012, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Sur les 3 202 411 € de dépenses d'équipement de 2013, correspondant aux investissements nouveaux payés en 2013, 912 517 € correspondent aux reports d'investissements engagés en 2012 mais payés en 2013. Il reste donc 2 289 894 € d'investissements nouveaux engagés et payés en 2013, auquel il faut ajouter 1 992 282 € d'investissements nouveaux engagés en 2013 qui ne seront payés qu'en 2014 (les RAR). On arrive donc à un total de 4 282 176 € d'investissements engagés en 2014. Le tableau ci-dessous montre le résultat de ce même calcul pour les années 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008) à 2013 (année précédant les élections municipales de mars 2014).

Comme on le voit, la courbe des investissements est cyclique et les investissements se concentrent sur les années préélectorales. En 2007, le gros des investissemetns concernait la halle des sports et une grosse partie de son financement était assuré par GGL au titre de la ZAC Pompidou. En 2013, le gros des investissements a porté sur la voirie et son financement a été en grande partie assuré par la « cagnotte » que le maire avait constituée en différant ces investissements les années précédentes, cagnotte qui était de 3 millions d'euros environ au début 2013 et dont il a consommé près des deux tiers dans la seule année 2013, comme on va le voir avec l'analyse des recettes d'investissement qui suit.

Retour à la table des matières

Recettes

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 1 037 025 €

Retour à la table des matières

Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 1 037 025 € est la différence entre le total des dépenses d'investissement (3 719 842 €) et le total des recettes d'investissement (3 323 694 €), augmenté du déficit reporté de 2012 (640 876 €). Il sera enregistré en dépenses au compte 001 de la section d'investissements du budget 2014 et s'ajoute au déficit sur les reports vers 2014 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 1 903 282 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2013 mais qui ne seront terminées qu'en 2014 ou travaux effectués en 2013 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2014) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2014 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 2 940 306 €, qui est inférieur à l'excédent de fonctionnement de 4 123 870 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement constatée à fin 2013, mais presque trois fois plus élevé que l'excédent de fonctionnement nouveau de 2013 (celui qui vient s'ajouter à l'excédent reporté de 2012), qui est de 1 060 194 €, comme on l'a vu plus haut.

BESOIN DE FINANCEMENT : 2 940 306 €

Par ailleurs, l'excédent de fonctionnement de 4 123 870 € couvre en totalité les 512 181 € de remboursement de capital des emprunts en cours pour 2013, laissant un potentiel d'autofinancement réel (pour des investissements de 2013) de 3 611 689 €.

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2014 une fois comblé le besoin de financement de 2013, soit 1 183 563 € (4 123 870 € - 2 940 306 €), à celui qui avait été reporté de 2012 sur 2013, soit 3 063 675 €, on voit que, comme je l'annonçais dans mon commentaire sur les dépenses d'investissement, dans cette année préélectorale, le maire a consommé près des deux tiers de la cagnotte de 3 M€ accumulée les années précédente. Et si les travaux ont été engagés en 2013, une bonne partie ne seront terminés et payés qu'en 2014, puisqu'il y a pour près de 2 milions d'euros de reports de 2013 sur 2014 de dépenses d'investissement engagées en 2013 : il faut en effet que ces travaux aient lieu le plus près possible des élections !

Retour à la table des matières

Données de synthèse

L'endettement de la commune

Les nouveaux emprunts de 2013, soit 500.000 €, correspondent presque exactement au montant de capital remboursé en 2013, soit 512.181 €, si bien que le montant total de la dette en capital de la commune ne change pratiquement pas.

Retour à la table des matières

Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2013 présentées ici) donnent une idée de l'importance des divers postes du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le nouveau site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales » ouvert en avril 2013, dans la section consacrée aux finances locales des communes (Accueil>Finances locales>Communes), les moyennes de ces ratios et d'autres pour la France, mais aussi selon la région, selon le type d'intercommunalité dont fait partie la commune et en fonction de la tranche de population de la commune (dernière année disponible : 2010, comme l'an dernier : Les finances des communes de moins de 10.000 habitants 2010). Nous avons repris ici, à côté des ratios 2013 de VENDARGUES (population 2013 : 5 657 habitants), les moyennes 2010 pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants :

• du Languedoc-Roussillon (64 communes),
• faisant partie d'une communauté d'agglomération (480 communes dans toute la France)
• et dans la France métropolitaine dans son ensemble (1.082 communes dans toute la France métropolitaine).

On pourra aussi comparer les ratios de 2013 à ceux de 2012 pour en suivre l'évolution.

La population de Vendargues en 2013 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5.657 habitants ; elle était de 5.553 habitants en 2012.

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2013, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2013 : 7 731 438 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2013 :
(8 737 080 - 191 247) - (7 241 991 - 2 070) =  8 545 833 - 7 239 921 = 1 305 912 €)

Les ratios 2013 confirment le diagnostic des années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), comme le montre le ratio 2', qui est pour Vendargues près du double de ceux auxquels on peut le comparer, et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1, supérieur de plus de 30 % à celui des communes similaires auxquelles on peut se comparer, surtout pour une commune faisant partie d'une communauté d'agglomération (on peut prendre comme ratio de référence celui des communes de 5.000 à 10.000 habitants faisant partie d'une communauté d'agglomération, soit 884, corrigé selon le rapport qui existe entre le ratio pour la métropole et celui pour le Languedoc-Roussillon, ce qui conduit à un ratio de 967, par rapport auquel celui de Vendargues est supérieur de 32,4 %).

Retour à la table des matières

SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Après l'explosion de ce chapitre en 2010 (385.508 € de plus qu'en 2009, soit 22 % d'augmentation), et une relative stabilité en 2011 (+ 0,54 %) et en 2012 (+ 0,73 %), ce chapitre explose à nouveau en 2013, avec une augmentation de près de 15 % par rapport à 2012.

Le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien, enregistre en 2013 des dépenses pour un montant total de 652.463 €, soit 26 % du chapitre 011, en augmentation de 46 % par rapport à 2012, où l'augmentation de ces comptes avait déjà été de 16 % par rapport à 2011. L'entretien devient frénétique à l'approche des élections municipales !

La facture d'eau a sensiblement baissé en 2013, mais l'historique de ce poste montre qu'il peut varier sensiblement à la hausse ou à la baisse d'une année sur l'autre. Par contre, la facture d'éléctricité a augmenté de près de 10 % en 2013 par rapport à 2012 pour atteindre le plus haut niveau jamais atteint, malgré les efforts de l'Agenda 21.

Les postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions », avec un cumul de 163.483 €, repartent à la hausse (+ 14 % par rapport à 2012) après une pose stratégique en 2012 (dernier compte administratif connu avant les élections municipales de mars 2013) où, avec un total de 143.292 €, ils avaient enregistré une baisse de 28 % par rapport à 2011, année record avec 197.803 € sur ces deux comptes au terme de deux années de forte augmentation (+ 70.000 € entre 2009 et 2011, soit 55 % d'augmentation sur deux ans).

Retour à la table des matières

Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Comme le chapitre 011, le chapitre 012 repart à la hausse (+ 9 % environ) après une pause en 2012 par rapport à 2011. Il en va de même pour la sous-traitance (compte 611 du chapitre 011) qui augmente de 18 % en 2013 par rapport à 2012 et devient le premier poste de dépenses du chapitre 011, pour un montant de 324.767 €, soit 8,2 % du total des charges de personnel (au lieu de 7,6 % en 2012).

Retour à la table des matières

Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des « reste à réaliser », il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des « reste à réaliser »), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2013, la section d'investissement présente un déficit de 1.037.025 €, auquel s'ajoute un déficit de 1.903.282 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 2.940.307 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2013 de 4.123.870 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2014.

Retour à la table des matières

Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Crise ou pas crise, la subvention au CCAS, qui constitue sa seule source de revenus, reste constante à 50.000 € depuis 2009, ce qui représente moins du tiers du cumul des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions », soit 163.483 € en 2013. Il semble que le maire continue à confondre social et convivialité sans se rendre compte que ceux qui fréquentent les « pots » et autres festivités ne sont pas nécessairement ceux qui sont le plus dans le besoin !

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont depuis le début de la mandature au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plus de deux ans (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 13 du conseil municipal du 3 avril 2008).

Retour à la table des matières

Charges financières (66)

Ce poste enregistre exclusivement les intérêts payés en 2013 sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Retour à la table des matières

Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Retour à la table des matières

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la sectio de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, quiparticipent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles. Les sommes ainsi mises en réserve sont prélevées sur les recettes de fonctionnement de la commune et deviennent ensuite inutilisables pour autre chose que ce pour quoi elles ont été provisionnées tant que le risque est toujours là. Elles peuvent être reprises et rendues disponibles une fois le risque disparu, si elles n'ont pas été utilisées ou ne l'ont été que partiellement (par exemple, un provision constituée pour faire face au risque d'une condamnation de la commune en justice peut être reprise une fois le risque judiciaire éteint si la commune n'a finalement pas été condamnée ou n'a été condamnée qu'à concurrence d'une somme inférieure à ce qui avait été provisionné).
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Retour à la table des matières

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2012 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2012, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2013 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2012 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

On notera qu'au début 2013, année prélectorale, cette « cagnotte » était de plus de 3 millions d'euros (3.063.675,45 €), ce qui représentait près de 80 % de ce que la commune avait encaissé au titre des impôts locaux en 2012 (3.930.086 €). En d'autres termes, 80 % du produit des impôts de 2012 n'a pas été utilisé en 2012.

Retour à la table des matières

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Retour à la table des matières

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

La gestion des ICNE a changé depuis 2006. Désormais, au 31 décembre d'une année a, comme on le faisait auparavant, on impute au compte 6611 des dépenses de fonctionnement les intérêts dus sur les crédits en cours jusqu'au 31 décembre de l'année a qui ne seront payée qu'avec la prochaine échéance dans le cours de l'année a+1 (les « intérêts courus non échus », ou ICNE en abrégé), de manière à bien faire apparaître au compte administratif de l'année a tous les intérêts dus au titre de cette année, aussi bien ceux qui ont déjà été payés à la banque que ceux qui ne le seront que l'année suivante, et seulement ceux-là. Mais, depuis 2006, contrairement à ce qui se passait auparavant, le compte de réserve provisionné par cette écriture, le compte 1688, n'est plus visible dans les comptes de la commune (auparavant, c'était un compte de recettes de la section d'investissements, ce qui faussait le cumul des recettes d'investissement). Il est seulement à la disposition du comptable de la commune à la Trésorerie en charge de la commune, qui viendra le débiter lors du paiement effectif de la prochaine échéance de chaque prêt dans le courant de l'année a+1 de la part d'intérêts dus au titre de l'année a.

Retour à la table des matières

Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

Retour à la table des matières

Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2013, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée depuis 2007, a été de 2 564 170 €.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1,8 % en 2013 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (pas de changement en 2013, cf. conseil municipal du 10 avril 2013, question n° 10).

Le chapitre « Impôts et taxes » enregistre 83,5 % des recettes réelles de fonctionnement de Vendargues hors produits exceptionnels ; le compte « contribution directes », qui enregistre la part destinée à la commune des impôts locaux payés par les contribuables vendarguois, représente à lui seul 47 %, soit près de la moitié, de ces recettes et la compensation de l'agglo 30 %. C'est cette compensation qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

Retour à la table des matières

Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, comme par exemple celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

Retour à la table des matières

Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 26.873 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 50.847 €.

Retour à la table des matières

Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2013 deux comptes :

• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 5.386 €, correspondant à des sommes dues à la commune qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 185.861 €, correspondant à des ventes de biens de la commune. Ce compte enregistre le prix de vente ; pour la mécanique qui permet le transfert de ce produit vers la section d'investissement et les ajustements comptables nécessaires lorsque le produit vendu était amortissable, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Retour à la table des matières

SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissements un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération.

Opérations d'investissement 2013

Les investissements réels directs pour 2013 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 3 202 411 € (à comparer avec 3 971 156 € en 2012 et 2 813 677 € en 2011 et à un budget prévisionnel 2013 qui proposait 5 668 767 € d'investissements réels), sur lesquels ont été pris en compte 912 517 € de reports de 2012 vers 2013 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2012), auxquels il faut ajouter des reports vers 2014 pour un montant de 1 992 282 €. Les investissement nouveaux de 2013, c'est-à-dire les investissements engagées en 2013 et réalisées et payées en 2013 ou en 2014 totalisent 4 282 176 € (montant comptabilisé en 2013 moins reports de 2012 sur 2013 plus reports de 2013 sur 2014). L'importance des reports vers 2014 s'explique par la proximité des élections municipales de mars 2014 : le gros des investissements de 2013 est dans les travaux de voirie et la plupart de ces travaux ont été entrepris fin 2013 pour être achevés au plus près des élections, et ne seront donc terminés et payés qu'en 2014.

(1) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(2) PIV : Point d'Interrogation Vendarguois (club de football de Vendargues)
(3) DGD : Décompte Général et Définitif
(4) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(5) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(6) VRD : Voirie et Réseaux Divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(7) RN : Route Nationale

Retour à la table des matières

Investissements 2013 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2013 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2013, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2013 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2013). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2013 plus reste à réaliser reporté au budget 2014) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 10 avril 2013 où ce compte a été voté (dans le tableau de ce dossier qui fait la synthèse du compte administratif, le cumul d''investissements pour la fonction 0 (services généraux) est de 155.045 €, pour la fonction 3 (culture) de 131.338 € et pour la fonction 8 (aménagement et services urbains, environnement) de 2.330.555 € ; les chiffres différents que je donne dans le tableau ci-dessous pour ces trois fonctions sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que l'espace Armingué ou la maison Harel (et l'an dernier la maison Serre ou l'espace Fuxa) sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve des investissements liés aux services hippomobiles, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture !... Il suffit d'ailleurs de consulter le détail des investissements faits en 2013 sur ces bâtiments pour voir, comme je le faisais déjà remarquer l'an dernier, les problèmes que pose cette affectation : on y trouve, cette année encore, le déplacement du poste EDF jouxtant la maison Harel, démolie pour faire place à un futur parking, qui doit permettre le reprofilage de la rue du Salaison à cet endroit : rien de culturel là-dedans ; on y trouve aussi l'achat de fournitures en vue des élections suite au doublement du nombre de bureaux de vote, donc destinées à une activité purement administrative ; l'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

Retour à la table des matières

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2013, les remboursements de TVA sur les investissements de 2012).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2012, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2012 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, cumul du déficit d'investissement en 2012 et du déficit sur les reste à réaliser de 2012 reportés sur 2013 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

Les subventions d'investissement se répartissent comme suit, en fonction des projets concernés et des collectivités ou organismes subventionnants :

Note : PIC, dans les subventions de l'agglo, signifie « projet d'intérêt communautaire ». Philippe Saurel, nouveau président de la communauté d'agglomération de Montpellier a annoncé que les PIC seraient supprimés à partir de 2015.

Retour à la table des matières

Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2013 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2013 de ces emprunts, soit 512.181,30 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2013 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est cette année de 500.000 €.

Retour à la table des matières

Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

En 2011, la commune a décidé de participer, à concurrence de 15.000 €, à l'augmentation de capital de la Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d'aménagement (SPLA) initialement créée début 2010 par la communauté d'agglomération de Montpellier, la région Languedoc-Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec, de manière à pouvoir profiter dans ses actions immobilières des services de cette société (voir le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2011, affaire n° 14). Une première partie de cette levée de capital (3.750 €) a été payée en 2011, suivie d'une seconde tranche de 6.000 € en 2012, et le reliquat de 5.250 € est inscrit au budget 2013.

Retour à la table des matières

Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre en 2013 la souscription par la commune d'une part du capital de la SAAM (Société d'aménagement de l'aggomération de Montpellier) pour 5.250 €. La SAAM est une société publique locale d'aménagement qui, en coordination avec la SERM (Société d'équipement de la région de Montpellier), qui, elle, est une société anonyme d'économie mixte, participe à la mise en œuvre de la politique foncière et immobilière de l'agglo et des communes qui en sont actionnaires. Le statut public de la SAAM, qui ne peut avoir comme actionnaires que des collectivités locales, lui permet d'échapper à certaines contraintes, d'appels d'offres en particulier, qui s'imposent à la SERM. Vendargues a décidé de prendre une participation au capital de la SAAM car c'est la condition préalable pour pouvoir faire appel à ses services et le maire souhaite y faire appel pour l'aménagement du centre ville autour de la place de la mairie.

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

Retour à la table des matières

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 9 mars 2015