Le budget 2014 de Vendargues

Cette année comme depuis plusieurs années déjà, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 24 avril 2014, que le compte administratif 2013, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2013.

Les chiffres du budget 2014, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2013 (BP, les prévisions pour 2013, amendé des décisions modificatives successives votées en 2013) et aux chiffres du compte administratif 2013 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2013.

Pour la première fois cette année, le maire a fait, dans les documents fournis aux conseillers municipaux dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 24 avril 2014 où ont été votés le compte administratif 2013 et le budget 2014, ce que je fais depuis l'origine sur ce site, c'est-à-dire présenter sur le même document le budget 2013 pour mémoire, le compte administratif 2013 et le budget 2014, non seulement pour la section d'investissement (ce qu'il faisait déjà les années précédentes car là, la comparaison d'une année sur l'autre est sans signification et ce qui importe plus, c'est la continuité des projets en cours d'une année sur l'autre et la prise en compte des « reste à réaliser (RAR) »), mais aussi pour la section de fonctionnement, de manière à permettre la comparaison entre ce qui est prévu en 2014 et ce qui a été réellement consommé en 2013 sur chacun des postes, et non pas seulement ce qui avait été seulement prévu au budget de l'année précédente, dont j'ai longement expliqué dans mes commentaires introductifs aux budgets 2013, 2012 et 2011 qu'ils étaient artificiellement gonflés par une gagnotte reportée d'année en année en vue des élections municipales, rendant la comparaison sans réelle signification là même où elle est importante ,puisque les dépenses de fonctionnement sont justement assez répétitives d'une année sur l'autre et qu'il est important de suivre leur évolution poste par poste.

Si le maire a accepté cette année de rendre possible cette comparaison, c'est sans doute parce que, les élections étant passées, la cagnotte a été largement entamée, et qu'en plus, en 2014, année des élections, après deux ans de modération sur les dépenses de fonctionnement, le maire s'est lâché et a consommé la plus grosse partie de ce qui était prévu au budget de fonctionnement 2013 : les dépenses de gestion des services ont en effet augmenté de près de 9 % par rapport à 2012 (+ 15 % sur les charges à caractère général, chapitre 011, et + 9 % sur les charges de personnel, chapitre 012) et consommé 91 % de ce qui avait été prévu au budget (98,5 % pour les charges à caractère général, 96,5 % pour les charges de personnel), comme on le verra en se reportant au compte administratif 2013. Et ce qui avait été prévu au budget 2013 pour l'autofinancement des investissements, soit 2.800.000 € a été plus qu'entièrement consommé, puisque le report sur le budget 2014 en recettes d'investissement (compte 1068) prélevées sur l'excédent de fonctionnement de 2013 de la somme nécessaire pour couvrir le besoin de financement constaté à l'arrêté des comptes 2013, qui réalise l'autofinancement des investissements de 2013 dans le budget 2014, est de 2.940.306 €, alors qu'en 2012, la prévision d'autofinancement de 1.700.000 € n'avait été réalisée qu'à hauteur de 895.393 €, soit guère plus de 50 %, et en 2011, la prévision d'autofinancement de 1.560.000 € n'avait été réalisée qu'à hauteur de 921.052 €, soit à peine 60 %.

Et comme, depuis l'an dernier, le maire utilise le chapitre 022, « dépenses imprévues », pour y enregistrer les « économies » envisagées sur l'année, le budget de fonctionnement 2014 est plus raisonnable par rapport à la réalité de ce qui risque d'être consommé. Ce qu'on y voit dans les grandes lignes, c'est que :

• la presque totalité de ce qui reste de la « cagnotte » constituée pour les élections, soit 1.095.000 € sur les 1 183 563 € restant, constitue la prévision d'autofinancement des investissements 2014 ;
• les dépenses réelles de fonctionnement hors pénalités pour manque de logements sociaux (chapitre 014) et « dépenses imprévues » (chapitre 022) sont budgetées à 6 % de plus qu'en 2013, ce qui laisse une bonne marge de manœuvre en période d'inflation quasi nulle
• malgré cela, il reste 440.000 € mis en réserve au chapitre 022, susceptibles de constituer des « économies » reportées sur 2015.

Bref, Vendargues reste un commun fiscalement « riche » malgré la (modeste) baisse des impôts locaux annoncée par le maire lors de la campagne électorale, dont la première étape est prévue pour 2014, et une baisse plus conséquente des impôts de la commune aurait été parfaitement possible sans même que le maire ait à se serrer la ceinture, et plus conséquente encore s'il acceptait de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis 2011, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Le maire annonce une baisse de près de 12 % des charges à caractère général (chapitre 011) par rapport au compte administratif 2013 (donc à ce qui avait été réellement consommé sur ce chapitre en 2013), charges qui représentent près du quart des dépenses de fonctionnement (plus du quart, 27%, si l'on s'en tient aux dépenses réelles de fonctionnement) ; mais il faut tempérer cette constatation en se souvenant qu'il avait augmenté ces dépenses de près de 15 % en 2013 par rapport à 2012. Si l'on compare ce qui est prévu au budget 2014 sur ce chapitre à ce qui avait été consommé en 2012, on constate une augmentation de 1,13 %, ce qui est sans doute un peu inférieur à l'inflation. Mais, si le maire est capable de tenir cet engagement, cela confirme que 2013, année électorale, avait donné lieu à des dépenses que rien (autre que les élections) ne justifiait, puisqu'il est possible de revenir dessus en 2014.

Par contre, sur l'autre poste majeur des dépenses de fonctionnement, les frais de personnel, le maire prévoit une augmentation de 6,56 % en 2014 par rapport à ce qui a été réellement consommé en 2013 après une augmentation de près de 9 % entre 2012 et 2013, soit plus de 15 % sur deux ans. La réforme des rythmes scolaires justifie peut-être une partie de l'augmentation prévue des frais de personnel pour 2014, mais elle ne justifie pas à elle seule 15 % d'augmentation en deux ans !

Retour à la table des matières

Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est en général un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Cette année, le maire n'a pas cherché à arriver à un total rond au millier d'euros et c'est du côté des dépenses qu'il a dû trouver un chapitre précis au centime pour arriver au même total pour les dépenses et les recette, ce qu'il a fait avec le chapitre 022, « dépenses imprévues », comme on l'a vu dans les commentaires introductifs de cette page.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

On notera que, suite à une erreur expliquée dans le commentaire du chapitre 67, le budget de fonctionnement n'est cette année pas équilibré à quatre euros près (9.613.563,16 € en dépenses, 9.613.559,16 € en recettes). Il est probable que l'erreur a été corrigée à la demande de la préfecture lors de la présentation du budget au contrôle de légalité.

Retour à la table des matières

Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2013. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2013 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2014 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2014 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

Retour à la table des matières

Recettes

Retour à la table des matières

Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2013, cliquez ici).

Retour à la table des matières

L'endettement de la commune

Retour à la table des matières

État du personnel municipal titulaire au 01/01/2014

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2014, tel que j'ai pu le reconstituer à partir de celui de début 2013 ( voté lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, affaire n° 13) en y appliquant les modifications successives votées durant l'année 2013 (pour l'année 2014, contrairement aux années antérieures, il n'y a pas eu en fin d'année 2013 ou début 2014 de vote du tableau des effectifs). Les délibérations municipales ne portent que sur les créatioons de postes et les promotions, pas sur les embauches dans des postes ouverts mais non pourvus. Or, pour les services techniques, il y avait au 1er janvier 2013 5 postes ouverts et non pourvus (cette manière de faire pourrait avoir été pour le maire une manière d'anticiper des embauches possibles à l'approche des élections pour ne pas avoir à délibérer sur toutes les créations poste la même année). Pour la mise à jour du tableau, j'ai considéré que tous les postes ouverts au 1er janvier 2013 avaient été pourvus dans l'année 2013. Si tel est bien le cas, cela veut dire que le nombre d'agents titulaires est passé de 94 à 108 en 2013, soit une augmentation de 14 personnes, c'est-à-dire de 15 % en un an. Dans le même temps, le personnel non titulaire est passé de 29 à 25, soit seulement 4 en moins (titularisés), le nombre de vacataires a augmenté de 3 et le nombre d'agents sous contrat privé de 4, soit un accroissement net de 17 personnes à partir d'un effectif total de 131 personnes au 1er janvier 2013, ce qui fait un accroissement de 13 %. Certes, tous ces emplois ne sont pas des emplois à plein temps, mais l'accroissement reste conséquent et son effet se fera encore sentir en 2014, lorsque tous ces nouveaux postes seront payés une année entière, ce qui n'a pas été le cas en 2013, année de leur embauche. Et tout cela avant la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et des embauches supplémentaires qu'elle pourrait induire !

Retour à la table des matières

SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

 Le tableau ci-dessous reprend la liste des comptes du chapitre 011 en les classant en ordre de différence croissante entre la prévision budgétaire pour 2014 et le consommé réel de 2013, tel qu'il ressort du compte administratif. On trouve donc en premier les comptes sur lesquels le maire prévoit de faire le plus d'économies (non plus en pourcentage, mais en montant) et en dernier ceux sur lesquels il prévoit la plus forte hausse. Dans la lecture de ce tableau, il faudra se souvenir que le budget est voté par chapitres, ce qui veut dire que le maire peut dépenser plus sur un compte d'un chapitre que ce qui y était prévu au budget sans avoir à en référer au conseil municipal tant que le total des dépenses déjà engagées dans ce chapitre n'excède pas le montant prévu au budget. Ceci signifie que la distribution sur les différents comptes du chapitre peut rester approximative et que des raisons purement "politiques" peuvent l'amener à préférer gonfler, ou au contraire baisser, tel compte plutôt que tel autre.

Ce que montre ce tableau, c'est que le gros des économies prévues sur ce chapitre se fait sur le recours aux prestataires de services (sous-traitance) et sur les comptes relatif à l'entretien, ce qui n'est pas surprenant après une année préélectorale qui a donné lieu à une multitude de travaux d'entretien. Il faut toutefois noter que l'entretien dont il est ici question est l'entretien courant par opposition à des travaux plus lourds qui entrent dans le cadre des investissements. Ainsi par exemple, lorsqu'on rebouche des nids de poule sur une rue ou un chemin, c'est de l'entretien sur voies et réseaux (compte 61523), alors que lorsqu'on refait complètement une rue, c'est de l'investissement ; de même, lorsqu'on répare la chaudière d'une école, c'est de l'entretien sur bâtiments (compte 61522) alors que si l'on change le système de chauffage dans son ensemble, c'est de l'investissement. Reste que la frontière entre les deux n'est pas toujours évident à tracer.

À l'opposé, le compte sur lequel le maire prévoit la plus forte hausse est le compte « Fêtes et cérémonies ». Sans doute est-ce une provocation délibérée pour détourner l'attention des élus minoritaires d'autres évolutions, puisqu'il sait que ce compte est suivi de près par eux alors que critiquer ces dépenses de « convivialité » n'est pas porteur vis à vis de ses supporters. Il avait déjà procédé ainsi en 2013 et n'avait finalement consommé que les deux tiers de ce qu'il avait budgeté sur ce compte. Par contre, le compte « Réceptions » est prévu au budget 2014 en baisse, mais, comme je l'ai dit en introduction de ce tableau, rien n'empêche le maire de puiser dans le surplus prévu sur « Fêtes et cérémonies » pour dépasser le budget alloué au compte « Réceptions », sans avoir besoin d'un vote du conseil municipal.

Retour à la table des matières

Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 30 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Ici encore, les tendances s'inversent selon qu'on compare au budget ou au compte administratif de l'an dernier ainsi la comparaison budget à budget suggère que les rémunérations du personnel titulaire baisseraient d'un peu plus de 6 %, alors que la comparaison avec le compte administratif 2013 fait apparaître un potentiel d'augmentation de plus de 8 %. C'est que le budget de 2013 avait artificiellement gonflé ce poste pour des raisons expliquées dans mes commentaires au budget 2013.

La réalité est que, globalement, le maire se donne la possibilité d'augmenter les frais de personnel de 6,56 % par rapport à l'an dernier. Le potentiel d'accroissement des frais de personnel est en montant de 259.178 €, alors que la baisse des dépenses du chapitre 011 est de 297.015 €. Cette baisse des charges hors personnel est donc presque entièrement mangée par l'augmentation potentielle des frais de personnel.

Retour à la table des matières

Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget (et, dans le budget, il doit être au moins égal au montant du capital des emprunts à rembourser dans l'année car sinon, cela voudrait dire que la commune prévoit d'emprunter pour rembourser l'emprunt puisque le budget d'investissement s'équilibre en fin de compte par le recours à l'emprunt, toutes les ressources de la commune autre que les dotations et subventions affectées transitant par la section de fonctionnement).

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

En 2013, la section d'investissement présente un déficit de 1.037.025 €, auquel s'ajoute un déficit de 1.903.282 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 2.940.307 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2013 de 4.123.870 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2014.

En 2013, on s'est trouvé à Vendagues dans le premier cas évoqué ci-dessus : déficit de la section d'investissements hors RAR (de 1.037.025 €) et des RAR (de 1.903.282 €) conduisant à un besoin de financement qui se monte à 2.940.307 €. C'est cette somme, légèrement supérieure aux 2.800.000 € inscrits au chapitre 23 du budget 2013, qui, prélevée sur l'excédent de fonctionnement de 4.123.870 € en 2013 et enregistrée en recette au compte 1068 de la section d'investissements du budget 2014, constitue l'autofinancement réel des investissements nouveaux de 2013, y compris ceux qui seront payés en 2014.

Pour 2014, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 1.095.000 €, sur lesquels 550.000 € sont provisionnés pour couvrir le remboursement de capital des emprunts en cours au titre des échéances de 2014.

Retour à la table des matières

Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit des contributions de Vendargues aux différents syndicats intercommunaux auxquels la commune participe.
(2) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.

Ici encore, la tendance s'inverse selon qu'on compare au budget ou au compte administratif de 2013. Par rapport au budget 2013, presque tous les postes sont en baisse, alors que, par rapport au compte administratif 2013, c'est-à-dire par rapport à ce qui a réellement été consommé en 2013, presque tous les postes sont en hausse.

On notera surtout qu'après avoir maintenu la subvention au CCAS (comité communal d'action sociale) constante à 50.000 € pendant des années, le maire a décidé le baisser de 40 % en 2014 pour la ramener à 30.000 €. L'action sociale en temps de crise n'est pas la priorité du maire de Vendargues et s'il a décidé de baisser cette subvention en 2014, c'est paraît-il, parce que le CCAS ne trouvait même pas les années précédentes le moyen de dépenser les faibles ressources qui lui étaient allouées et a donc constitué une « cagnotte ». Et s'il baisse cette année le taux des impôts locaux de la commune, il faut bien voir que cette mesure n'apporte rien à ceux qui sont exonérés de la taxe d'habitation, c'est-à-dire justement ceux qui ne sont que locataires (et ne payent donc pas la taxe foncière) et ont les plus faibles ressources, et qu'au contraire, elle profite d'autant plus qu'on a plus de ressources et un patrimoine plus important (les personnes qui sont propriétaires de leur logement et celles qui possèdent ou louent les plus grands logements).

Notons enfin que, si les indemnités des élus sont stables et si le consommé réel de ce poste n'a pas changé depuis 2010, ce n'est pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 10 avril 2014, affaire n° 16, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2014, les plafonds, inchangés par rapport à 2012 et 2013, étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 10/04/2014, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués nouvellement élus étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.777,00 € mensuels par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.324,00 €.

Retour à la table des matières

Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2014 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2014, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 300 000 €, à comparer avec les 242.906 € enregistrés sur ce compte en 2013 par rapport à une inscription de 340.000 € au budget 2013.

Retour à la table des matières

Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le maire ne cherche pas à prévoir au budget un détail pour ce chapitre puisque, le budget étant voté par chapitre, il peut ensuite utiliser le montant provisionné pour ce chapitre sur n'importe lequel des comptes du chapitre, en fonction des besoins exceptionnels qui se présentent. Le chapitre 67 peut donc aussi servir de variable d'ajustement du budget, tout comme le chapitre 022, « Dépenses imprévues ». C'est manifestement ce qu'a fait le maire cette année, distribuant l'excédent dont il pense ne pas avoir besoin par moitié sur le chapitre 022 et sur le chapitre 67. Si en effet le montant de ce chapitre 67 est cette année précis au centime près (410.563,16 €), ce n'est bien sûr pas parce que Pierre DUDIEUZÈRE a des dons particuliers de divination pour prévoir l'imprévu, mais tout simplement parce que, du côté des recettes, il y en a une qui est connue au centime près, c'est l'excédent reporté de 2013 au chapitre 002 des recettes de fonctionnement, qui est, pour 2014, de 1.183.563,16 €. De ce fait, le total des recettes, tous les autres postes étant fixé à 1.000 € près, conserve le détail du chapitre 002 sur les trois derniers chiffres et les centimes. Il faut donc retrouver du côté des dépenses un chapitre détaillé avec la même précision. Cette année, c'est le chapitre 67.
On notera d'ailleurs que cet ajustement a été mal fait cette année et qu'il en résulte un déséquilibre du budget avec 4 € de plus en dépenses qu'en recettes (9.613.563,16 € en dépenses, 9.613.559,16 € en recettes), ce qui fait que le budget a dû être rejeté au contrôle de légalité de la préfecture et que l'erreur a dû être corrigée (il n'est pas impossible que cela oblige à un nouveau vote du budget lors d'une prochaine séance du conseil municipal). La raison de cette erreur est que le maire a reporté en recettes fiscales le montant exact communiqué par la trésorerie, soit 4.080.845 € et budgeté aussi à l'euro près les droits de place pour 1.151 €, ce qui conduit à un total de 7.104.996 € pour le chapitre 73 des recettes de fonctionnement, soit 4 € de moins qu'un chiffre en milliers d'euros. Mais il n'a pas pensé à réduire de 4 € le montant enregistré au centime près au chapitre 67 pour compenser cette différence.
Le choix du compte 6712, « Amendes fiscales et pénales » pour enregistrer la totalité de la part d'excédent qu'il a mise au chapitre 67 est encore un os à ronger pour les élus minoritaires, dont le maire sait qu'ils observent attentivement ce compte. Cela ne signifie nullement que le maire s'attend à des condamnations de la commune, en tout cas sûrement pas pour le montant indiqué, mais il espère que cela fera parler l'un ou l'autre des élus minoritaires et, pendant qu'on parlera de cela, on ne parlera pas d'autre chose pourtant peut-être plus important. C'est aussi pour lui un moyen de teste le degré d'attention que ces élus portent au budget avant de le voter (sachant qu'ils ont en général cinq jours maximum pour l'analyser, délai légal de remise des dossiers préparatoires au conseil, sauf à faire partie de la commission des finances, ce qui m'a été refusé par le maire, pour autant qu'elle se réunisse avant le vote du budget).

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page sur les logements sociaux à Vendargues) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, elles apparaissent aussi au compte administratif dans ce même chapitre 014 de manière à participer aux ratios de dépenses de la commune.

En 2013, ces pénalités n'apparaissent pas au compte administratif, car elles ont été prélevées « à la source », c'est-à-dire par la trésorerie elle-même sous forme d'une réduction du montant versé à la commune au titre des impôts locaux, donc sans laisser de trace dans la comptabilité de la commune. Il n'est donc pas possible de savoir comment évoluent ces pénalités entre 2013 et 2014. Tout ce que l'on peut dire, c'est que la loi Dufflot votée en décembre 2012 a fait passer de 20 % à 25 % le pourcentage de logements sociaux minimum dans une commune comme Vendargues, et que le pourcentage de logements sociaux construits dans la ZAC Pompidou était de 25 % du total, ce qui veut dire que, finalement, la ZAC ne réduit pas le déficit antérieur. Si ces pénalités baissent en 2014, cela résultera sans doute du fait que la formule de calcul des pénalités (fixée par l'article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation) prévoit de déduire de ces pénalités certaines dépenses faites par la commune deux ans auparavant en faveur du logement social, comme par exemple la viabilisation de terrains destinés à la construction de logements sociaux, ce qui fait que certaines dépenses liées à la construction de la ZAC Pompidou en 2012 pourraient induire une baisse en 2014. Mais cette baisse sera seulement provisoire puisque, comme indiqué précédemment, la ZAC Pompidou en réduira finalement pas le déficit de logements sociaux à Vendargues. Par ailleurs cette même loi Dufflot permet au préfet de multiplier par 5 les pénalités en cas de non respect par la commune d'un plan triennal défini, dans le cas de Vendargues, depuis quelques années, par l'agglo dans le cadre de son programme local de l'habitat (PLH), et visant à lui permettre d'avoir entièrement comblé son retard en 2025 (voir articles L 302-8 et L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation). Il n'est donc pas impossible que là encore, cette disposition conduise à des augmentations des pénalités pour Vendargues.

Retour à la table des matières

Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des dépenses réelles (argent sortant des caisses de la commune), mais à des transferts entre sections (transfert d'un poste comptable vers une autre, comme par exemple pour utiliser une partie des excédents de fonctionnement pour financer des investissements : l'argent commence par changer de compte comptable sans quitter les caisses de la commune avant de pouvoir être utilisé pour payer des factures de travaux). Il n'en reste pas moins que ces opérations, si elles ne correspondent effectivement pas à des sorties réelles d'argent des caisses de la commune, sont importantes à connaître : ainsi, on trouve parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui sont des mises en réserve pour des dépenses à venir.
Les amortissements sont des sommes mises de côté, selon des règles définies d'avance, pour pouvoir faire face à l'usure des biens achetés dans le cadre des investissements (qu'on appelle, en termes comptables, des « immobilisations », et qui peuvent être « corporelles », comme par exemple un véhicule automobile ou un ordinateur, ou « incorporelles », comme par exemple des études de voirie ou des logiciels) et anticiper leur remplacement futur. Sur un nombre d'années qui dépend de la nature des biens (c'est-à-dire de leur durée de vie moyenne) et selon une formule déterminée (par exemple, un cinquième du prix d'achat chaque année pendant cinq ans, pour un bien dont la durée de vie estimée est de cinq ans), on met chaque année en réserve une somme qui dépend du prix d'achat du bien.
Quant aux provisions, elles représentes des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles.

L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996. Pour ce faire, le trésorier de la commune gère un « état des immobilisations » dans lequel sont enregistrés tous les biens de la commune avec leur prix d'achat (lorsqu'il est connu). À partir de cet état, et en fonction des règles votées par le conseil municipal pour les amortissements (pour Vendargues, par délibération du 10 avril 1997, affaire n° 6), le comptable est en mesure de calculer chaque année quel montant la commune doit consacrer aux amortissements.
D'un point de vue comptable, les sommes ainsi déterminées sont enregistrées par le trésorier de la commune dans des comptes de classe 2 (comptes d'immobilisation) numérotés 28xx (« amortissement des immobilisations », le "xx" dépendant de la nature du bien ; pour plus de détails, voir plus bas le détail du chapitre 040 des recettes d'investissements) et affectées individuellement au bien qu'elles amortissent. Ainsi, lorsque ce bien est vendu, réformé ou périmé, on peut déterminer sa valeur résiduelle (différence entre le prix d'achat et le montant total d'amortissements de ce bien). Si le bien sort du patrimoine de la commune par vente, ceci permettra de déterminer si cette vente a donné lieu à une plus-value (prix de vente supérieur à la valeur résiduelle) ou à une moins-value (prix de vente inférieur à la valeur résiduelle), plus ou moins-value qui devra appraître dans les comptes de la commune en recette (plus-value) ou en dépense (moins-value), l'année de la vente. De même, si le bien sort du patrimoine de la commune par réforme avant d'avoir été totalement amorti, sa valeur résiduelle constituera une perte qui devra apparaître dans les comptes en dépense cette année-là.
Par contre d'un point de vue budgétaire, où l'on s'intéresse aux flux financiers d'une année donnée, l'approche des amortissements a été globalisée : le montant cumulé des amortissements calculé par le trésorier pour l'année (donc dont la commune n'a pas la maîtrise) est inscrit en dépense de fonctionnement obligatoire au compte 68 du chapitre 042 et le même montant est inscrit en recette d'investissement au compte 28 du chapitre 040. Cette somme constitue donc une sorte d'autofinancement obligatoire qui oblige la commune à prélever une partie de ses recettes de fonctionnement pour financer des investissements. Mais on ne cherche pas, dans cette comptabilité en flux, à savoir si le montant utilisé pour acheter, par exemple un ordinateur, est le montant qui avait été mis en réserve au titre des amortissements de l'ordinateur qui doit être remplacé. En d'autres termes, tous les amortissements d'une année donnée sont réutilisés dans la même année pour participer aux investissement de cette année. Mais le résultat est quand même que la commune a eu l'obligation de consacrer une somme qu'elle ne peut pas déterminer à sa guise à des investissements, donc à l'augmentation ou au renouvellement du patrimoine de la commune. Et en fin de compte, par le jeu des plus ou moins-values décrit au paragraphe précédent, le rééquilibrage entre les comptes d'immobilisations et les flux annuels se fera lors de la vente ou de la mise au rencart des biens objets d'amortissement.

La gestion comptable de ces plus ou moins-values se fait à l'aide des comptes 675, 676 et 776 de la manière suivante. Le poste 675 est destiné à recevoir des écritures liées à la revente de biens communaux : lors de l'achat d'un immeuble ou d'un terrain, le compte d'immobilisations corporelles de la commune (compte 21) est débité du prix d'achat de ce bien, et il convient d'annuler cette écriture lors de la revente. Lors d'une cession par vente, ceci se fait en partie par réintégration d'amortissements à partir du compte 28 (si le bien cédé avait donné lieu à des amortissements), et en partie par débit du compte 675, « valeurs comptable d'immobilisations cédées », de la valeur comptable nette du bien cédé, c'est-à-dire de sa valeur d'achat moins les amortissements (la somme de cette valeur et des amortissements reconstituant donc bien la valeur d'achat du bien). Dans le cas où le prix de vente est différent de la valeur nette comptable (prix d'achat moins amortissements éventuels), la différence positive ou négative s'imputerait sur le compte d'investissement 19, « différences sur réalisations d'immobilisations », au crédit si la différence est positive (profit pour la commune), au débit si elle est négative (perte pour la commune), respectivement par débit du compte 676, « différences sur réalisations (positives) transférées en investissements » (cas d'un profit pour la commune) ou par crédit du compte 776, « différences sur réalisations (négatives) transférées en investissements » (cas d'une perte pour la commune), dans la section de fonctionnement. Au final, l'opération est donc transparente pour la section de fonctionnement et c'est la section d'investissement qui enregistre le prix de vente.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification.

Retour à la table des matières

Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2013 non utilisée pour combler le besoin de financement de la section d'investissement que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2013 (voir procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2014, affaire 8 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2014 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

Retour à la table des matières

Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

Retour à la table des matières

Intérêts courus non échus (ICNE) (66)

Lorsque la commune rembourse une échéance d'emprunt, une partie de la somme versée rembourse du capital et une partie des intérêts. En comptabilité publique, les intérêts sont imputés au fonctionnement et le capital aux investissements. Mais les intérêts payée sur une échéance donnée portent sur le capital restant dû du prêt depuis la dernière échéance. La première échéance d'un crédit donné payée une année donnée inclut des intérêts calculés depuis le paiement de l'échéance précédente, payée l'année précédente. Il ya donc dans ces intérêts une partie portant sur l'année précédente et une partie portant sur l'année en cours. Ainsi par exemple, si l'on suppose un prêt remboursable par annuités (un paiement d'échéance par an, ce qui est souvent le cas dans les prêts aux collectivités locales) au 1er avril de chaque année, dans l'échéance payée le 1er avril 2014, on trouvera la part d'intérêts relative à la période allant du 2 avril 2013 au 31 décembre 2013 (INT1) et la part d'intérêts relative à la période allant du 1er janvier 2014 au 1er avril 2014 (INT2). INT1 ne sera payé qu'en 2014, mais, en rigueur de termes, appartient aux dépenses de 2013. Pour tenir compte de ce phénomène, la comptabilité publique impose de calculer au 31 décembre 2013 la part d'intérêts dus jusqu'au 31 décembre 2013 et non encore payée (qui le sera en 2014) sur tous les emprunts en cours et de l'imputer en dépense à la section de fonctionnement de 2013, compte 6611, « intérêts des emprunts ». C'est cette part d'intérêts non payés, mais qui sont bel et bien dus au 31 décembre 2013 qu'on appelle « intérêts courus non échus » (ICNE). Cependant, comme ces intérêts ne sont pas payés à la banque, la dépense correspondante doit être équilibrée en comptabilité par un crédit sur un compte de réserve. Ce compte est le compte 1688. Jusqu'en 2005, ce compte était un compte de la section d'investissements, qui était crédité au 31 décembre de chaque année des ICNE de l'année qui se terminait et débité au 1er janvier de l'année suivante du même montant pour créditer en section de fonctionnement le compte 6611, au débit duquel sont imputés les intérêts payés dans l'année. Depuis 2006, ce compte de réserve n'est plus visible dans le budget de la commune, bien qu'il continue d'exister dans les comptes du trésorier de la commune à la Trésorerie. En effet, ces mouvements artificiels faussaient les résultats de la section d'investissement en la « polluant » de dépenses et de recettes fictives. C'est pourquoi cette ligne des recettes de fonctionnement n'est plus alimentée depuis 2006, pas plus que les lignes correspondantes du chapitre 16 du budget d'investissement (ce chapitre n'enregistre plus que les nouveaux emprunts en recettes et le paiment du capital remboursé en dépenses). Lorsque la première échéance de 2014 de chaque emprunt sera payée par la commune, la part d'intérêts payée dans l'échéance sera imputée aux dépenses de fonctionnement, et la partie de ces intérêts correspondant aux ICNE de 2013 sera contrepassée par débit du compte de réserve non budgétaire (c'est-à-dire non visible dans le budget).

Retour à la table des matières

Ventes de produits et services (70)

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public). Ces services directement facturés ne représentent que 3,35 % des ressources de la commune (3,47 % des recettes réelles hors excédent reporté) et le plus gros de ceux-ci, plus de 80 %, correspond à deux postes : les redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) et scolaire ou périscolaire (cantines et études surveillées).

Retour à la table des matières

Impôts et taxes (73)

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent 58 % des recettes de ce chapitre, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2013, dans la mesure où le conseil municipal a voté une baisse des taux de 2 % pour 2014 par rapport à 2013, résultent de la combinaison :
- de l'augmentation de 0,9 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2014 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
- de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèvements dont ils peuvent bénéficier.
Le montant prévu au budget pour ce compte est celui qui a été fourni par l'administration fiscale dans l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2014, joint au dossier préparatoire au conseil municipal du 10 avril 2013 où ont été votés le budget et les taux 2013 et consultable en cliquant ici (fichier au format pdf nécessitant Adobe Reader). Il intègre l'évolution prévisionnelle des bases estimée par l'administration fiscale. Dans la mesure où ce chiffre a été repris à l'euro près, il faut qu'un autre compte soit estimé avec un chiffre à l'euro près pour arrondir le total du chapitre 73 en milliers d'euros : c'est ce qui a été fait pour le compte 7336, mais avec une erreur : il aurait fallu 1.155 € et non pas 1.151 € pour arriver à un total du chaître 73 de 7.105.000 €.
Le compte 7321 enregistre l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération de MONTPELLIER pour tenir compte des changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo), qui représente pas loin de 40 % de ce chapitre. Rappelons que cette dotation n'a pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération.

On notera que, si ce chapitre semble en hausse par rapport au budget de 2013, il est en légère diminution par rapport aux recettes effectives de 2013. C'est que, si, du côté des dépenses, l'importance de l'excédent de fonctionnement reporté cette année invite à gonfler artificiellement les différents chapitres pour consommer tout le disponible, du côté des recettes, pour éviter d'avoir à gonfler encore plus les postes de dépenses, il vaut mieux pêcher par défaut que par excès en minimisant les recettes escomptées de manière à ne pas arriver à un total du budget de fonctionnement trop important.

Retour à la table des matières

Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente à elle seule plus de la moitié du chapitre 74.

Retour à la table des matières

Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 35.000 € (à comparer avec 26.873 € effectivement réalisés en 2013), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 20.000 € (à comparer avec 50.847 € effectivement réalisés en 2013).

Retour à la table des matières

Produits exceptionnels (77)

Ce compte est destiné en particulier à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune. Pour plus de précisions sur la comptabilisation de ces opérations, voir ci-dessus la section sur les charges exceptionnelles.

Il peut aussi enregistrer le produit résultant de l'annulation de mandats émis lors d'exercices antérieurs, comme ça a été le cas en 2013 pour un montant de 5.386 €.

Rien n'est prévu au budget 2014 sue ce chapitre.

Retour à la table des matières

SECTION d'investissementS : détail

Les règles de la comptabilité publique obligent à introduire dans la section d'investissement un certain nombre d'écritures plus ou moins « fictives » traduisant des opérations de comptabilité internes, comme par exemple les reports de déficit (ou d'excédents) d'une année sur l'autre pour pouvoir matérialiser l'autofinancement après la clôture des comptes d'une année (sur ce point, voir plus haut le paragraphe sur le virement à la section d'investissement dans les dépenses de fonctionnement), ou encore les amortissements, qui rendent difficile de savoir à combien se montent les « vrais » investissements, ceux qui importent aux Vendarguois. L'analyse détaillée des postes comptables de cette section ne permet pas de trouver cette information, car les investissements y sont globalisés sous le vocable d'« immobilisations » dans trois chapitres distincts, selon qu'il s'agit d'immobilisations corporelles (terrains, immeubles, matériels divers, etc., chapitre 21), d'immobilisations incorporelles (frais d'études en vue des travaux, principalement, chapitre 20) ou d'immobilisations en cours (travaux d'investissement proprement dits, par opposition par exemple à des achats de biens, chapitre 23), sans qu'on puisse savoir à quels projets chaque compte se rapporte. Il faut, pour trouver ce détail, se reporter à l'analyse par fonction (services généraux, scolaire, sports, voirie, etc., selon une nomenclature définie par la réglementation), et dans les fonctions, par opération. Comme depuis plusieurs années, lors du vote du budget 2014, les dépenses d'investissement ont été présentées de manière plus analytique permettant de savoir plus précisément quels investissements spécifiques étaient prévus.

Investissements rééls 2014

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2013 », « Inscriptions nouvelles 2014 » et « Total BP 2014 » pour les chapitres 20, 204, 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2013 et du budget 2014 (la partie relative au compte administratif 2013 comprenant les réalisations 2013 et les reports vers 2014 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2013). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2014 et des reports des restes à réaliser de 2013 (investissements commencés ou engagés en 2013 qui ne seront facturés qu'en 2014)

(1) PLU : Plan Local d'Urbanisme
(2) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(3) HD : Haute Définition
(4) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(5) SIAE : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
(6) VRD : Voirie et Réseaux Divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(7) ONF : Office National des Forêts

Aucun projet nouveau majeur dans ce budget. On en est encore au stade des études pour la future médiathèque avec un crédit ouvert de 100.000 € en complément des 52.534 € déjà engagés en 2013 et qui seront payés en 2014. Tous les autres postes de plus de 100.000 € sont sur la voirie et l'éclairage.

Pour compléter cette présentation des investissements de 2014, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2013 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2013, ni en report en RAR de 2013 sur 2014 et pas repris en 2014 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2013 pour chacun.

Retour à la table des matières

Investissements 2013 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2014 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2011 reportés au budget 2012 plus inscriptions nouvelles de 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

Retour à la table des matières

Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Aucun mouvement n'est prévu en 2014 sur ce chapitre.

Retour à la table des matières

Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

Aucun mouvement n'est prévu en 2014 sur ce chapitre.

Retour à la table des matières

Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2014 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2014 de ces emprunts, inscrite au budget pour 550 000 € et qui sera, selon l'état de la dette, de 513.945 € ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune envisage de souscrire en 2014 pour de nouveaux investissements, soit 143.000 €.

Retour à la table des matières

Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

(*) le compte 10223 ne prévoit aucune recette en 2014, par contre des remboursements de TLE perçue antérieurement par la commune sont provisionnés en dépenses pour un montant de 53.000,00 €.

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2013 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2013 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2013 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2014, la TVA sur les investissements de 2013.

Retour à la table des matières

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

Retour à la table des matières

Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2014, une prévision de recette de 300.000 € est enregistrée au budget.

Retour à la table des matières

Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 22 janvier 2015