Le compte administratif 2014 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2014 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 9 avril 2015 et le comparent aux prévisions du budget 2014 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2013 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2015 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU. En 2014, la trésorerie a pratiqué le prélèvement à la source, c'est-à-dire a retenu les pénalités sur le produit des impôts locaux versés à la commune, ce qui fait que cette pénalité n'est pas passée en comptabilité dans les comptes de la commune.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

La première remarque que l'on peut faire sur ce tableau, quand on le compare aux tableaux similaires des années antérieures, c'est que, en 2014, les prévisions budgétaires sur les deux principaux chapitres de dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, «  charges à caractère général », et 012, « charges de personnel », qui, ensemble, représentent 90 % des dépenses réelles de fonctionnement, ont été respectées à quelques centaines d'euros près, ce qui suggère que le budet 2014 avait été monté de manière plus réaliste que ceux des années précédentes, sans doute du fait que, durant l'année préélectorale 2013, la « cagnotte » de 3 M€ reportée de 2012 sur 2013 avait été largement consommée, ne laissant plus que 1 M€ d'excédent reporté de 2013 sur 2014.

La seconde remarque est que les dépenses enregistrées dans ces deux principaux chapitres (011 et 012) sont encore une fois en hausse en 2014 : le chapitre 011, «  charges à caractère général », qui avait augmenté en 2013 de près de 15 % par rapport à 2012, augmente encore de 1,7 % en 2014 par rapport à 2013, et le chapitre 012, « charges de personnel », augmente en 2014 de près de 8 % par rapport à 2013 après avoir augmenté de près de 9 % en 2013 par rapport à 2012, soit pour chacun de ces deux chapitres une augmentation de près de 17 % en 2 ans (respectivement 16,68 % et 17,54 %) sur une période où l'inflation a été de 1,37 % selon les données de l'INSEE. À elles seules, les charges de personnel représentent 56,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.

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Recettes

Comme l'an dernier, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2.000.867 €

Cet excédent de fonctionnement de 2.000.867 € (à comparer à 4.123.870 € en 2013) est obtenu en ajoutant aux 817 304 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8 941 308 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 8 124 004 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2013 sur 2014 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2013), soit 1 185 563 €. L'excédent spécifique à 2014 représente un peu plus de 40 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2014, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2014, qui est de 351.785 €.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2014, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Sur les 2 611 662 € de dépenses d'équipement de 2014, correspondant aux investissements payés en 2014, 1 992 282 € correspondent aux reports d'investissements engagés en 2013 mais payés en 2014. Il reste donc 619 380 € d'investissements nouveaux engagés et payés en 2014, auquel il faut ajouter 248 343 € d'investissements nouveaux engagés en 2014 qui ne seront payés qu'en 2015 (les RAR). On arrive donc à un total de 876 723 € d'investissements engagés en 2014. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2013 en y ajoutant la ligne correspondant à 2014. Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).

On constate que les engagements d'investissement n'ont jamais été aussi bas sur toute cette période. Les frais de fonctionnement ne cessent de monter à Vendargues, mais les investissements baissent. La richesse fiscale de Vendargues ne sert pas à préparer l'avenir, mais à gérer le présent au jour le jour dans une perspective principalement électoraliste et clientèliste (embauches, pots, subventions, etc.)

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Recettes

Je ne renseigne pas cette année la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 103 442 €

Les deux principales ressources pour les investissements de 2014 sont l'excédent de fonctionnement capitalisé, destiné à traduire l'autofinancement des investisements de 2013, et les opérations d'ordre (chapitre 040), qui incluent les amortissements pour 370 000 € environ et la vente de biens de la commune, pour 180 000 € environ.

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Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 103 442 € est la différence entre le total des dépenses d'investissement (3 202 927 €) augmenté du déficit reporté de 2013 (1 037 025 €) et le total des recettes d'investissement (4 136 509 €). Il sera enregistré en dépenses au compte 001 de la section d'investissements du budget 2015 et s'ajoute au déficit sur les reports vers 2015 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 248 343 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2014 mais qui ne seront terminées qu'en 2015 ou travaux effectués en 2014 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2015) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2015 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 351 785 €, qui est inférieur à l'excédent de fonctionnement de 2.000.867 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement constatée à fin 2014.

BESOIN DE FINANCEMENT : 351.785 €

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2015 une fois comblé le besoin de financement de 2014, soit 1.649.082 € (2.000.867 € - 351.785 €), à celui qui avait été reporté de 2013 sur 2014, soit 1 183 563 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, largement entamée en 2013 en vue des élections municipales, se reconstitue en 2014, s'accroissant de 465.519 € (1.649.082 € - 1 183 563 €). En d'autres termes, le maire a pu boucler l'année 2014 sans avoir à puiser dans ce qui restait des économies des années précédentes et sans avoir besoin de près de 12 % du produit des impôts locaux de 2014 (les 465.519 € d'économies nouvelles par rapport au 3.983.978 € produits en 2014 par la taxe d'habitation et les taxes foncières). Seulement, pour arriver à ce résultat, il privilégie les dépenses de fonctionnement sur les investissements en se montrant incapable de réduire sérieusement et sur la durée les dépenses de fonctionnement.

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

Aucun emprunt nouveau n'a été contracté en 2014, ce qui fait que, cette année, l'endettement de la commune a baissé d'un peu plus de 500.000 €.
On notera que les chiffres reproduits ci-dessus, qui sont ceux fournis par le maire dans les dossiers préalables aux conseils municipaux, ne sont pas cohérents entre eux : normalement, le capital restant dû au 31/12 d'une année devrait être le capital restant dû au 31/12 de l'année précédente moins le capital remboursé dans l'année, plus le montant des nouveaux emprunts souscrits dans l'année. Ainsi, pour 2013, le capital restant dû au 31/12/2013 devrait être égal à 7 735 083 (capital restant dû au 31/12/2012) moins 512 181 (capital remboursé en 2013) plus 500 000 (emprunt souscrit en 2013), soit 7 722 902 € alors que le chiffre fourni était 7 731 438 €. De même au 31/12/2014, le capital restant dû devrait être de 7 731 438 (capital restant dû au 31/12/2013) moins 532 916 (capital remboursé en 2014), soit 7 198 522 €, et non pas 7 205 098 € (chiffre fourni sur les annexes au dossier du compte administratif pour le conseil municipal du 9 avril 2015).
Il semble que l'informatique de la commune laisse pour le moins à désirer : dans la version officielle complète du compte administratif 2014 que m'a fournie à ma demande le maire, toute la section relative à la dette est remplie de zéros. Le tableau suivant, qui donne la situation détaillée prêt par prêt au 01/01/2015, m'a été fourni par le DGS, mais il ne donne pas les dates de souscription et date de fin de chaque prêt, nit le type de taux (fixe ou variable), ni la valeur de ces taux (j'ai mis entre parenthèses en rouge les dates des décisions municipales correspondant à chaque prêt et leur durée).

CLF = Crédit Local de France (DEXIA) ; CA = Crédit Agricole ; CE = Caisse d'Épargne

(*) Pour ces contrats, je n'ai retrouvé ni délibération du conseil municipal, ni décision du maire.

Sur l'analyse critique de certains emprunts de la commune et des problèmes qu'ils posent, on pourra se reporte à la section 2.4.3. Les renégociations d'emprunts du rapport du 27/08/2014 de la Chambre régionale des comptes et à mes commentaires sur cette section. On y verra en particulier que le maire a souscrit en 2007 un emprunt de 3 632 565,61 € consolidant 5 prêts antérieurs qui est une catastrophe pour la commune : bien que souscrit auprès de DEXIA, il ne s'agit pas d'un de ces emprunts toxiques dont ont longeuement parlé les médias, puisque le taux de cet emprunt est indexé sur l'EURIBOR, mais la formule d'indexation se révèle aujourd'hui particulièrement coûteuse pour la commune et surtout, le maire a opté à l'époque pour un amortissement progressif du capital selon une formule qui reporte le plus gros du remboursement du capital vers les dernières années selon un algorithme encore plus pénalisant que l'option classique pour les emprunts aux particulier de l'échéance constante (pour une analyse comparative de cette formule par rapport aux autres formules possibles, voir mes commentaires sur ce contrat, souscrit par le maire dans le cadre de ses délégations, lors du conseil municipal du 19/07/2007 où il a été présenté au conseil municipal).

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Les ratios de la commune

Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2014 présentées ici car impossibles à obtenir du système informatique de la commune depuis plusieurs années) donnent une idée de l'importance des divers postes du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le nouveau site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales » ouvert en avril 2013, des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis le lien « Données financières » du menu « Pour aller plus loin » dans la partie droite de la page ; dans la page « Études et statistiques locales sur laquelle on arrive, choisir le lien « Les collectivités locales en chiffres », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : années 2014) ; on arrive alors sur une page qui détaille le plan du document pdf fournissant ces données et donne accès au document soit globalerment, soit par chapitre ; les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le chapitre 4, section 4.7). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2014, les ratios sont ceux de 2011 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants.

On pourra aussi comparer les ratios de 2014 à ceux de 2013 pour en suivre l'évolution.

La population de Vendargues en 2014 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5 879 habitants ; elle était de 5.657 habitants en 2013.

(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2014, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2014 : 7 198 521,69 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2014 :
(8 941 308 - 186 538) - (7 572 323 - 680) =  8 754 770 - 7 571 644 = 1 183 126 €)

Le diagnostic ne change pas par rapport aux années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1.

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Après une augmentation de près de 15 % en 2013 par rapport à 2012, ce chapitre augmente encore de 1,7 % en 2014, ce qui est plus de trois fois plus que l'inflation (+ 0,5 % de 2013 à 2014, selon l'INSEE).

Le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien, enregistre en 2014 un montant total de 657.391 €, encore en augmentation par rapport à 2013 (652.463 €), année électorale oblige !

La facture d'électricité, malgré plusieurs années de programmes visant à réduire la consommation d'énergie dans le cadre de l'agenda 21 de la commune, augmente en 2014 par rapport à 2013, certes modestement (+ 1,2 %) par rapport à 2013, où elle avait augmenté de près de 10 %, mais elle augmente encore. Il en va de même pour les frais de carburant (près de 6 % de hausse), et surtout pour la facture d'eau, qui, après une baisse de 36 % en 2013, repart à la hausse en 2014 (+ 21 %).

Si le poste « Réceptions » n'augmente « que » de 7 % en 2014, le poste « Fêtes et cérémonies » explose, avec une augmentation de 62 % pour atteindre 165.000 € et devenir le 4ème poste de dépenses du chapitre 011, soit, pour les deux postes cumulés (230.759 € en 2014), une augmentation de 41 % en un an après une augmentation de 14 % en 2013. Une explication de cette explosion du compte « Fêtes et cérémonies » est à chercher dans l'intervention de la Chambre régionale des comptes, dont le rapport rendu public le 27/08/2014 (consultable sur ce site en cliquant ici) a pointé sur des anomalies de gestion de ce compte : certaines dépenses qui auraient dû y être imputées étaient imputées sur d'autres comptes, selon leur nature, comme je m'en doutais depuis des années (à la décharge du maire, il faut dire que ce compte est à mi-chemin entre un compte par nature et un compte par fonction, puisque les frais occasionnés par des fêtes et cérémonies peuvent inclure aussi bien des frais d'alimentation que des frais de fournitures diverses ou encore des prestations de service de sociétés extérieures, etc., tous types de dépenses pour lesquels il existe d'autres comptes par nature). Mais cela ne met que plus clairement en évidence que ces dépenses de « convivialité » sont démesurées à Vendargues : 230 K€, c'est près de 8 fois la subvention versée au CCAS (30K€) et ces dépenses de prestige ne profitent pas ou très peu aux personnes les plus en difficultés ! Le maire pleure sur les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement socialiste mais ne fait rien pour réduire ces dépenses nullement obligatoires à Vendargues, bien au contraire !

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Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Le chapitre 012 augmente de 8 % en 2014 après une augmentation de 9 % en 2013. Il représente maintenant à lui seul 56 % des dépenses de fonctionnement de Vendargues. Sur le long terme, comme on peut le voir sur le graphique reproduis ci-dessous, que j'ai donné au maire lors du vote de ce compte administratif et du budget 2015 pour expliquer le refus du groupe « Agir pour Vendargues » de voter les dépenses de fonctionnement du budget 2015, les dépenses de personnel du chapitre 012 par habitant en euros constants de 2014, c'est-à-dire hors inflation (en gris sur le graphique), ont augmenté de 62,46 % entre 1997 et 2014 pour des raisons autres que l'accroissement de la population de Vendargues (puisqu'il s'agit de dépenses par habitant) et que l'inflation (sur la même période, c'est-à-dire depuis la mise en application de l'instruction comptable M14 qui a redéfini le regroupement en chapitres des comptes des communes, les dépenses du chapitre 011, là encore par habitant hors inflation (en orange sur le graphique), ont cru de 23 %).

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2014, la section d'investissement présente un déficit de 103.442 €, auquel s'ajoute un déficit de 248.343 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 351.785 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2014 de 2.000.867 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2015.

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Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Le CCAS, qui en était réduit à la portion congrue depuis des années avec une subvention constante de 50.000 € depuis 2009, voit encore ses moyens réduits, la subvention passant à 30.000 €, à comparer avec les 230.000 € des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réception ». Et le maire avait justifié cette baisse, lors du vote du budget 2014, en disant que le CCAS avait une « cagnotte » non dépensée qui suggérait que les 50.000 € annuels n'étaient pas employés en totalité ! Il prétend qu'il n'y a pas de pauvres à Vendargues, ce qui serait bien surprenant en ces temps de crise, sauf à ce que sa politique ait réussi à les faire partir ailleurs !

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 16 du conseil municipal du 10 avril 2014).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l''année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

Les intérêts payés à l'échéance en 2014 (compte 66111) représentent un total de 244.989 €, et le net du compte 66112 pour 2014, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2014 pour des échéances qui seront payées en 2015 (débit du 66112 au 31/12/2014) et ce qui avait été mis en réserve en 2013 pour des échéances de 2014 (crédit du 66112 au 01/01/2014), est un solde créditeur de 4.217 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2013 pour les échéances de 2014 étaient supérieures aux réserves faites en 2014 pour les échéances de 2015.

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2013 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2013, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2014 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2013 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.

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Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2013, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée depuis 2007, a été de 2 564 170 €.

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 0,9 % en 2014 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (baisse de 2 % en 2014, cf. conseil municipal du 24 avril 2014, question n° 10).

Le chapitre « Impôts et taxes » enregistre en 2014 80 % des recettes réelles de fonctionnement de Vendargues hors produits exceptionnels ; le compte « contribution directes », qui enregistre la part destinée à la commune des impôts locaux payés par les contribuables vendarguois, représente à lui seul 45,5 %, soit près de la moitié, de ces recettes et la compensation de l'agglo 29,3 %. C'est cette compensation qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

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Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en l'occurrence celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 36.924 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 33.466 €.

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Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2014 trois comptes :

• Le compte 7718, « autres produits exceptionnels sur opérations de gestion », pour 4.174 €, correspondant à des excédents sur des sommes encaissées par la commune dont le remboursement n'a pas été demandé au 31/12 de l'année suivant leur constatation ;
• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 2.314 €, correspondant à des sommes dues à la commune qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 180.050 €, correspondant à des ventes de biens de la commune. Ce compte enregistre le prix de vente ; pour la mécanique qui permet le transfert de ce produit vers la section d'investissement et les ajustements comptables nécessaires lorsque le produit vendu était amortissable, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle par est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Opérations d'investissement 2014

Les investissements réels directs pour 2014 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 2 611 662 € (à comparer avec 3 202 411 € en 2013 et 3 971 156 € en 2012 et à un budget prévisionnel 2014 qui proposait 4 137 090 € d'investissements réels), sur lesquels ont été pris en compte 1 992 282 € de reports de 2013 vers 2014 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2013), auxquels il faut ajouter des reports vers 2015 pour un montant de 248 343 €. Les investissement nouveaux de 2014, c'est-à-dire les investissements engagées en 2014 et réalisées et payées en 2014 ou en 2015 totalisent 867 723 € (montant comptabilisé en 2014 moins reports de 2013 sur 2014 plus reports de 2014 sur 2015), montant particulièrement faible quand on le compare aux 4 282 176 € engagés en 2013 (à l'approche des élections muncipales !), puisqu'il n'en représente que le cinquième.

(1) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(2) HD : Haute Définition
(3) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(4) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(5) VRD : Voirie et Réseaux Divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(6) ONF : Office National des Forêts
(7) CCFF : Comtié Communal Feux de Forêts

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Investissements 2014 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2014 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2014, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2014 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2014). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2014 plus reste à réaliser reporté au budget 2015) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité ; ceux que je fournis ici sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que l'espace Armingué, la maison Serre ou l'espace Fuxa sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve des investissements liés aux services hippomobiles, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture !...L'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2014, les remboursements de TVA sur les investissements de 2013).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2013, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2013 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, cumul du déficit d'investissement en 2013 et du déficit sur les reste à réaliser de 2013 reportés sur 2014 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2014 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2014 de ces emprunts, soit 532.916,48 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2014 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est cette année de 0 € (pas d'emprunt nouveau en 2014).

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2014.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre en 2014 des consignations pour un montant de 16.200 € en dépenses, consignations liées à des procédures d'expropriation pour cause de préemption en cours, et, en recette, le remboursement d'une consignation antérieure pour un montant de 75.000 € (consigantion liée à la propriété Matte en centre ville).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les transférées de la section de fonctionnement (en dépenses) vers la section d'investissement (en recettes) au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 25 mai 2015