Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2014 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 9 avril 2015 et le comparent aux prévisions du budget 2014 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2013 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2015 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).
Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus).
Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du
budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant,
pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des
divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail
et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.
Compte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
% réalisé |
CA 2013 | variation en % |
011 | Charges à caractère général | 2 548 500 | 2 548 231 | 31,37% | 99,99% | 2 505 515 | + 1,70% |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 4 265 000 | 4 263 341 | 52,48% | 99,96% | 3 950 822 | + 7,91% |
014 | Atténuations de produits (1) | 126 000 | 0 | 0,00% | 0 | ||
65 | Autres charges de gestion courante | 563 500 | 519 299 | 6,39% | 92,16% | 540 679 | - 3,95% |
Total des dépenses de gestion des services | 7 503 000 | 7 330 872 | 90,24% | 97,71% | 6 997 016 | + 4,77% | |
66 | Charges financières | 300 000 | 240 772 | 2,96% | 80,26% | 242 906 | - 0,88% |
67 | Charges exceptionnelles | 5 563 | 680 | 0,01% | 12,22% | 2 070 | - 67,15% |
68 | Dotations aux amortissements | 0 | 0 | ||||
022 | Dépenses imprévues | 440 000 | |||||
Total des dépenses réelles de fonctionnement (2) | 8 248 563 | 7 572 323 | 93,21% | 91,80% | 7 241 991 | + 4,56% | |
023 | Virement à la section d'investissement | 1 095 000 | |||||
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 300 000 | 551 681 | 6,79% | 183,89% | 434 895 | + 26,85% |
043 | Opérations patrimoniales | 0 | 0 | ||||
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 1 485 000 | 551 681 | 6,79% | 37,15% | 434 895 | + 26,85% | |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 9 733 563 | 8 124 004 | 83,46% | 7 676 886 | + 5,82% | ||
002 |
Pour information déficit de fonctionnement reporté de n-1 |
(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU. En 2014, la trésorerie a pratiqué le prélèvement à la source, c'est-à-dire a retenu les pénalités sur le produit des impôts locaux versés à la commune, ce qui fait que cette pénalité n'est pas passée en comptabilité dans les comptes de la commune.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement
s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction
des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de
fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses
d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges
des services communs réparties entre services utilisateurs » (art.
R2313-2 du code général des collectivités territoriales).
Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement,
en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant
regroupées
dans le chapitre 042.
La première remarque que l'on peut faire sur ce tableau, quand on le compare aux tableaux similaires des années antérieures, c'est que, en 2014, les prévisions budgétaires sur les deux principaux chapitres de dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, « charges à caractère général », et 012, « charges de personnel », qui, ensemble, représentent 90 % des dépenses réelles de fonctionnement, ont été respectées à quelques centaines d'euros près, ce qui suggère que le budet 2014 avait été monté de manière plus réaliste que ceux des années précédentes, sans doute du fait que, durant l'année préélectorale 2013, la « cagnotte » de 3 M€ reportée de 2012 sur 2013 avait été largement consommée, ne laissant plus que 1 M€ d'excédent reporté de 2013 sur 2014.
La seconde remarque est que les dépenses enregistrées dans ces deux principaux chapitres (011 et 012) sont encore une fois en hausse en 2014 : le chapitre 011, « charges à caractère général », qui avait augmenté en 2013 de près de 15 % par rapport à 2012, augmente encore de 1,7 % en 2014 par rapport à 2013, et le chapitre 012, « charges de personnel », augmente en 2014 de près de 8 % par rapport à 2013 après avoir augmenté de près de 9 % en 2013 par rapport à 2012, soit pour chacun de ces deux chapitres une augmentation de près de 17 % en 2 ans (respectivement 16,68 % et 17,54 %) sur une période où l'inflation a été de 1,37 % selon les données de l'INSEE. À elles seules, les charges de personnel représentent 56,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Retour à la table des matières
Comme l'an dernier, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.
Compte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
013 | Atténuations de charges (1) | 150 000 | 170 074 | 1,90% | 122 704 | + 38,61% |
70 | Ventes de produits et services | 322 000 | 359 723 | 4,02% | 303 446 | + 18,55% |
73 | Impôts et taxes | 7 105 000 | 6 984 002 | 78,11% | 7 133 477 | - 2,10% |
74 | Dotations, subventions, participations | 888 000 | 1 170 543 | 13,09% | 908 444 | + 28,85% |
75 | Autres produits de gestion courante | 85 000 | 70 391 | 0,79% | 77 720 | - 9,43% |
Total des recettes de gestion des services |
8 550 000 | 8 754 732 | 97,91% | 8 545 792 | + 2,44% | |
76 | Produits financiers | 0 | 38 | 42 | - 9,52% | |
77 | Produits exceptionnels | 0 | 186 538 | 2,09% | 191 247 | - 2,46% |
78 | Reprises sur amortissements et provisions | |||||
Total des recettes réelles de fonctionnement (2) | 8 550 000 | 8 941 308 | 8 737 080 | + 2,34% | ||
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 0 | 0 | 0 | ||
043 | Opérations patrimoniales | |||||
Total des recettes d'ordre de fonctionnement | 0 | 0 | 0 | |||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 8 550 000 | 8 941 308 | 8 737 080 | + 2,34% | ||
002 |
Pour information Excédent ordinaire reporté de n-1(3) |
1 185 563 |
1 185 563 |
13,26 % |
3 063 675 |
(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent
du total des recettes de fonctionnement, après déduction des
réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté,
et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art.
R2313-2 du code général des collectivités territoriales).
Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes
réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire
reporté,
sont maintenant regroupées
dans le chapitre 042.
(3) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2.000.867 €
Cet excédent de fonctionnement de 2.000.867 € (à comparer à 4.123.870 € en 2013) est obtenu en ajoutant aux 817 304 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8 941 308 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 8 124 004 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2013 sur 2014 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2013), soit 1 185 563 €. L'excédent spécifique à 2014 représente un peu plus de 40 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2014, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2014, qui est de 351.785 €.
Retour à la table des matières
Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2014, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.
Cpte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 | % réalisé |
REPORT VERS 2015 |
CA 2013 | variation en % |
3.. | Stocks | ||||||
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) | 261 660 | 74 090 | 28,32% | 125 352 | 43 345 | + 70,93% |
204 | Subventions d'équipement versées | 20 000 | 15 280 | 76,40% | 0 | 17 423 | - 12,30% |
21 | Immobilisations corporelles | 909 452 | 443 065 | 48,72% | 0 | 366 057 | + 21,04% |
23 | Immobilisations en cours | 2 945 978 | 2 079 226 | 70,58% | 122 991 | 2 775 587 | - 25,09% |
Total des dépenses d'équipement | 4 137 090 | 2 611 662 | 63,13% | 248 343 | 3 202 411 | - 18,45% | |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 43 000 | 42 148 | 98,02% | |||
13 | Subventions d'investissement | ||||||
16 | Emprunts et dettes assimilées | 550 000 | 553 916 | 100,71% | 512 181 | + 8,15% | |
18 | Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies) | ||||||
26 | Participations et créances rattachées | 0 | 5 250 | ||||
27 | Autres immobilisations financières | 83 000 | 16 200 | 19,52% | |||
020 | Dépenses imprévues | ||||||
Total des dépenses financières | 677 000 | 591 264 | 87,34% | 0 | 517 431 | + 14,27% | |
45X-1 | Total des opérations pour compte de tiers | ||||||
Total des dépenses réelles d'investissement | 4 813 090 | 3 202 927 | 66,55% | 248 343 | 3 719 843 | - 13,90% | |
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 0 | 0 | 0 | |||
041 | Opérations patrimoniales | ||||||
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 4 813 090 | 3 202 927 | 66,55% | 248 343 | 3 719 842 | - 13,90% | |
001 |
Pour information Déficit d'investissement reporté de n-1 |
1 037 025 |
640 876 |
Sur les 2 611 662 € de dépenses d'équipement de 2014, correspondant aux investissements payés en 2014, 1 992 282 € correspondent aux reports d'investissements engagés en 2013 mais payés en 2014. Il reste donc 619 380 € d'investissements nouveaux engagés et payés en 2014, auquel il faut ajouter 248 343 € d'investissements nouveaux engagés en 2014 qui ne seront payés qu'en 2015 (les RAR). On arrive donc à un total de 876 723 € d'investissements engagés en 2014. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2013 en y ajoutant la ligne correspondant à 2014. Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).
Année | Dépenses d'équipement | moins RAR A-1 | plus RAR A+1 | Engagé de l'année |
2007 | 2 903 129 € | 1 154 142 € | 5 850 100 € | 7 599 087 € |
2008 | 5 455 771 € | 5 850 100 € | 2 571 015 € | 2 176 686 € |
2009 | 3 253 897 € | 2 571 015 € | 945 830 € | 1 628 712 € |
2010 | 1 092 735 € | 945 830 € | 1 918 900 € | 2 065 805 € |
2011 | 2 813 677 € | 1 918 900 € | 1 963 300 € | 2 858 077 € |
2012 | 3 971 156 € | 1 963 300 € | 912 517 € | 2 920 373 € |
2013 | 3 202 411 € | 912 517 € | 1 992 282 € | 4 282 176 € |
2014 | 2 611 662 € | 1 992 282 € | 248 343 € | 876 723 € |
On constate que les engagements d'investissement n'ont jamais été aussi bas sur toute cette période. Les frais de fonctionnement ne cessent de monter à Vendargues, mais les investissements baissent. La richesse fiscale de Vendargues ne sert pas à préparer l'avenir, mais à gérer le présent au jour le jour dans une perspective principalement électoraliste et clientèliste (embauches, pots, subventions, etc.)
Retour à la table des matières
Je ne renseigne pas cette année la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.
Cpte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 | REPORT VERS 2015 |
CA 2013 | variation en % |
3. | Stocks | |||||
13 | Subventions d'investissement | 91 808 | 97 851 | 840 514 | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées | 573 000 | 0 | 500 000 | ||
20 | Immobilisations incorporelles | |||||
204 | Subventions d'équipement versées | |||||
21 | Immobilisations corporelles | |||||
22 | Immobilisations reçues en affectation | |||||
23 | Immobilisations en cours | |||||
Total des recettes d'équipement | 664 800 | 97 851 | 0 | 1 340 514 | ||
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 460 000 | 471 671 | 652 892 | ||
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé | 2 940 306 | 2 940 306 | 895 393 | ||
138 | Autres subventions d'investissement non transférables | |||||
165 | Dépôts et cautionnements reçus | |||||
18 | Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies) | |||||
26 | Participations et créances rattachées | |||||
27 | Autres immobilisations financières | 75 000 | ||||
024 | Produits des cessions d'immobilisations | 300 000 | 0 | |||
Total des recettes financières | 3 700 306 | 3 486 978 | 0 | 1 548 286 | ||
45X-2 | Total des opérations pour compte de tiers | |||||
Total des recettes réelles d'investissement | 4 365 114 | 3 584 829 | 0 | 2 888 800 | ||
021 | Virement de la section de fonctionnement | 1 095 000 | ||||
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 390 000 | 551 681 | 434 895 | ||
041 | Opérations patrimoniales | |||||
Total des recettes d'ordre d'investissement | 1 485 000 | 551 681 | 434 895 | |||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT | 5 850 114 | 4 136 509 | 0 | 3 323 694 | ||
001 |
Pour information Excédent d'investissement reporté |
0 |
DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 103 442 €
Les deux principales ressources pour les investissements de 2014 sont l'excédent de fonctionnement capitalisé, destiné à traduire l'autofinancement des investisements de 2013, et les opérations d'ordre (chapitre 040), qui incluent les amortissements pour 370 000 € environ et la vente de biens de la commune, pour 180 000 € environ.
Retour à la table des matières
Le déficit d'investissement de 103 442 € est la différence entre le total des dépenses d'investissement (3 202 927 €) augmenté du déficit reporté de 2013 (1 037 025 €) et le total des recettes d'investissement (4 136 509 €). Il sera enregistré en dépenses au compte 001 de la section d'investissements du budget 2015 et s'ajoute au déficit sur les reports vers 2015 (les « reste à réaliser (RAR) ») de 248 343 €, correspondant à la différence entre les dépenses reportées (opérations engagées en 2014 mais qui ne seront terminées qu'en 2015 ou travaux effectués en 2014 mais dont les factures ne seront payées qu'en 2015) et le recettes reportées (subventions promises, mais qui ne pourront être encaissées qu'à l'achèvement des travaux en 2015 ou plus tard, ou emprunts prévus au budget mais non réalisés tant que les dépenses correspondantes n'ont pas à être payées), ce qui conduit à un besoin de financement de 351 785 €, qui est inférieur à l'excédent de fonctionnement de 2.000.867 €, c'est-à-dire à la capacité maximale d'autofinancement constatée à fin 2014.
BESOIN DE FINANCEMENT : 351.785 €
En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2015 une fois comblé le besoin de financement de 2014, soit 1.649.082 € (2.000.867 € - 351.785 €), à celui qui avait été reporté de 2013 sur 2014, soit 1 183 563 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, largement entamée en 2013 en vue des élections municipales, se reconstitue en 2014, s'accroissant de 465.519 € (1.649.082 € - 1 183 563 €). En d'autres termes, le maire a pu boucler l'année 2014 sans avoir à puiser dans ce qui restait des économies des années précédentes et sans avoir besoin de près de 12 % du produit des impôts locaux de 2014 (les 465.519 € d'économies nouvelles par rapport au 3.983.978 € produits en 2014 par la taxe d'habitation et les taxes foncières). Seulement, pour arriver à ce résultat, il privilégie les dépenses de fonctionnement sur les investissements en se montrant incapable de réduire sérieusement et sur la durée les dépenses de fonctionnement.
Retour à la table des matières
2012 | 2013 | 2014 | |
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12 de l'année | 9 899 069 € | 10.210.620 € | 10.210.620 € |
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 31/12 de l'année | 7 735 083 € | 7 731 438 € | 7 205 098 € |
Total des échéances à payer dans l'année au titre de ces emprunts | 773 259 € | 760 987 € | 782 207 € |
Part de capital remboursé sur ces échéances | 513 944 € | 512 181 € | 532 916 € |
Part d'intérêts sur ces échéances | 259 315 € | 248 806 € | 249 291 € |
Aucun emprunt nouveau n'a été contracté en 2014, ce qui fait que, cette année, l'endettement de la commune a baissé d'un peu plus de 500.000 €.
On notera que les chiffres reproduits ci-dessus, qui sont
ceux fournis par le maire dans les dossiers préalables aux conseils municipaux, ne sont pas cohérents entre eux : normalement, le capital restant dû au 31/12 d'une année devrait être le capital restant dû au 31/12 de l'année précédente moins le capital remboursé dans l'année, plus le montant des nouveaux emprunts souscrits dans l'année. Ainsi, pour 2013, le capital restant dû au 31/12/2013 devrait être égal à 7 735 083 (capital restant dû au 31/12/2012) moins 512 181 (capital remboursé en 2013) plus 500 000 (emprunt souscrit en 2013), soit 7 722 902 € alors que le chiffre fourni était 7 731 438 €. De même au 31/12/2014, le capital restant dû devrait être de 7 731 438 (capital restant dû au 31/12/2013) moins 532 916 (capital remboursé en 2014), soit 7 198 522 €, et non pas 7 205 098 € (chiffre fourni sur les annexes au dossier du compte administratif pour le conseil municipal du 9 avril 2015).
Il semble que l'informatique de la commune laisse pour le moins à désirer : dans la version officielle complète du compte administratif 2014 que m'a fournie à ma demande le maire, toute la section relative à la dette est remplie de zéros. Le tableau suivant, qui donne la situation détaillée prêt par prêt au 01/01/2015, m'a été fourni par le DGS, mais il ne donne pas les dates de souscription et date de fin de chaque prêt, nit le type de taux (fixe ou variable), ni la valeur de ces taux (j'ai mis entre parenthèses en rouge les dates des décisions municipales correspondant à chaque prêt et leur durée).
Libellé | Capital emprunté |
Capital restant dû au 01/01/15 |
Montants à payer en 2015 | |||
Capital | Intérêts | Frais | Total | |||
CLF 25 - investissements (15/06/2003, 13 ans)(*) | 672.472,84 | 119.151,01 | 58.871,98 | 2.847,71 | 0,00 | 61.719,69 |
CLF 30 - réaménagement de prêts (14/06/2007, 19 ans) | 3.632.565,61 | 2.645.305,38 | 172.248,21 | 115.864,38 | 0,00 | 288.112,59 |
CLF 33 (07/07/2008, 20 ans) | 1.655.581,08 | 1.158.906,78 | 82.779,05 | 63.701,93 | 0,00 | 146.480,98 |
CLF 34 (01/09/2008, 20 ans)(*) | 400.000,00 | 278.333,09 | 20.000,04 | 9.628,74 | 0,00 | 29.628,78 |
CLF 35 (01/12/2009, 20 ans)(*) | 1.200.000,00 | 840.000,00 | 60.000,00 | 3.127,54 | 0,00 | 63.127,54 |
CA 1 - financement des investissements (20/05/2009, 20 ans) | 1.500.000,00 | 1.133.401,80 | 73.208,83 | 10.238,53 | 0,00 | 83.447,36 |
CA 2 - extension crèche municipale (22/06/2012, 15 ans) | 200.000,00 | 173.333,36 | 13.333,32 | 7.743,33 | 0,00 | 21.076,65 |
CE - investissements 2012 (31/08/2012, 15 ans) | 450.000,00 | 390.000,00 | 28.125,00 | 17.933,91 | 0,00 | 46.058,91 |
La Poste 1 - investissements 2013 (09/10/2013, 15 ans) | 500.000,00 | 466.666,67 | 33.333,33 | 9.221,33 | 0,00 | 42.554,66 |
TOTAL : | 10.210.619,53 | 7.205.098,09 | 541.899,76 | 240.307,40 | 0,00 | 782.207,16 |
CLF = Crédit Local de France (DEXIA) ; CA = Crédit Agricole ; CE = Caisse d'Épargne
(*) Pour ces contrats, je n'ai retrouvé ni délibération du conseil municipal, ni décision du maire.
Sur l'analyse critique de certains emprunts de la commune et des problèmes qu'ils posent, on pourra se reporte à la section 2.4.3. Les renégociations d'emprunts du rapport du 27/08/2014 de la Chambre régionale des comptes et à mes commentaires sur cette section. On y verra en particulier que le maire a souscrit en 2007 un emprunt de 3 632 565,61 € consolidant 5 prêts antérieurs qui est une catastrophe pour la commune : bien que souscrit auprès de DEXIA, il ne s'agit pas d'un de ces emprunts toxiques dont ont longeuement parlé les médias, puisque le taux de cet emprunt est indexé sur l'EURIBOR, mais la formule d'indexation se révèle aujourd'hui particulièrement coûteuse pour la commune et surtout, le maire a opté à l'époque pour un amortissement progressif du capital selon une formule qui reporte le plus gros du remboursement du capital vers les dernières années selon un algorithme encore plus pénalisant que l'option classique pour les emprunts aux particulier de l'échéance constante (pour une analyse comparative de cette formule par rapport aux autres formules possibles, voir mes commentaires sur ce contrat, souscrit par le maire dans le cadre de ses délégations, lors du conseil municipal du 19/07/2007 où il a été présenté au conseil municipal).
Retour à la table des matières
Ces ratios (calculés par moi à partir des données arrêtées de 2014 présentées ici car impossibles à obtenir du système informatique de la commune depuis plusieurs années) donnent une idée de l'importance des divers postes du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le nouveau site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales » ouvert en avril 2013, des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis le lien « Données financières » du menu « Pour aller plus loin » dans la partie droite de la page ; dans la page « Études et statistiques locales sur laquelle on arrive, choisir le lien « Les collectivités locales en chiffres », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : années 2014) ; on arrive alors sur une page qui détaille le plan du document pdf fournissant ces données et donne accès au document soit globalerment, soit par chapitre ; les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le chapitre 4, section 4.7). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2014, les ratios sont ceux de 2011 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants.
On pourra aussi comparer les ratios de 2014 à ceux de 2013 pour en suivre l'évolution.
La population de Vendargues en 2014 retenue pour le calcul de ces ratios est de 5 879 habitants ; elle était de 5.657 habitants en 2013.
Libellé du ratio | VENDARGUES |
Moyenne strate | |
2014 (5.879 h) |
2013 (5.657 h) |
2011 (5.000 à 10.000 h) |
|
1. Dépenses réelles de fonctionnement/habitant | 1 288,03 |
1 280,18 | 957 |
2. Produit des impôts directs/habitant | 677,66 | 716,57 | 473 |
2'. Produit des impôts directs + compensation agglo/habitant (1) | 1 113,82 | 1 169,85 | |
3. Recettes réelles de fonctionnement/habitant | 1 520,89 | 1 544,47 | 1.206 |
4. Dépenses d'équipement brut/habitant | 444,24 | 566,10 | 344 |
5. Encours de la dette/habitant (au 31/12 de l'année) | 1 224,45 | 1 366,70 | 935 |
6. Dotation globale de fonctionnement/habitant | 89,11 | 99,06 | 221 |
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. | 56,30 % | 54,55 % | 53,4 % |
9. Dépenses réelles de fonct.+dette/recettes réelles de fonct. (2) | 90,65 % | 88,75 % | 86,6 % |
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonct. (3) | 29,21 % | 36,65 % | 28,5 % |
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonct. (4) | 80,51 % | 88,49 % | 77,2 % |
12. Poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute (5) | 6,08 | 5,92 |
(1) Ce nouveau ration introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à taxe professionnelle unique et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par la communauté d'agglomération de Montpellier, soit 2.564.170,40 € en 2014, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de charges de la commune vers l'agglo).
(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.
(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.
(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.
(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne
brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année
(pour Vendargues en 2014 : 7 198 521,69 €) par la différence
entre le montant des recettes réelles de
fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de
fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2014 :
(8 941 308 - 186 538) - (7 572 323 - 680) = 8 754 770 - 7 571 644 = 1 183 126 €)
Le diagnostic ne change pas par rapport aux années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), et une partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montre le ratio 1.
Retour à la table des matières
La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
011 | Charges à caractère général | 2.548.500 | 2.548.231 | (31,37%) | 2.505.515 | + 1,70% |
60612 | Énergie électrique | 300.000 | 307.876 | 12,08% | 304.253 | + 1,19% |
61522 | Entretien et réparations sur bâtiments | 280.000 | 281.231 | 11,04% | 283.673 | - 0,86% |
611 | Contrats de prestations de services | 283.500 | 228.039 | 8,95% | 324.767 | - 29,78% |
6232 | Fêtes et cérémonies | 144.500 | 164.948 | 6,47% | 101.773 | + 62,07% |
60623 | Alimentation | 150.000 | 161.521 | 6,34% | 147.390 | + 9,59% |
61523 | Entretien et réparations sur voies et réseaux | 130.000 | 139.797 | 5,49% | 133.765 | + 4,51% |
Total des 6 premiers postes = 50,36 %
du 011 |
||||||
60632 | Fournitures de petit équipement | 120.000 | 112.702 | 4,42% | 116.076 | - 2,91% |
60611 | Eau et assainissement | 100.000 | 103.148 | 4,05% | 85.204 | + 21,06% |
616 | Primes d'assurances | 121.000 | 100.795 | 3,96% | 121.323 | - 16,92% |
61521 | Entretien et réparations sur terrains | 90.000 | 89.954 | 3,53% | 105.846 | - 15,01% |
6135 | Location mobilière | 38.000 | 76.019 | 2,98% | 103.610 | - 26,63% |
61558 | Entretien d'autres biens mobiliers | 62.000 | 68.495 | 2,69% | 44.487 | + 53,97% |
6257 | Réceptions | 55.000 | 65.811 | 2,58% | 61.711 | + 6,64% |
6262 | Frais de télécommunications | 52.000 | 59.545 | 2,34% | 68.575 | - 13,17% |
Total des 14 premiers postes = 76,91 %
du 011 |
||||||
6228 | Rémunérations d'intermédiaires divers | 15.000 | 55.476 | 2,18% | 17.983 | + 208,49% |
6132 | Location immobilière | 56.000 | 48.917 | 1,92% | 46.885 | + 4,33% |
60633 | Fournitures de voirie | 45.000 | 46.948 | 1,84% | 41.659 | + 12,70% |
6067 | Fournitures scolaires | 44.000 | 40.375 | 1,58% | 33.936 | + 18,97% |
61551 | Entretien de matériel roulant | 115.000 | 39.608 | 1,55% | 55.803 | - 29,02% |
6156 | Maintenance | 30.000 | 38.306 | 1,50% | 28.889 | + 32,60% |
60622 | Carburant | 35.000 | 37.040 | 1,45% | 34.982 | + 5,88% |
6236 | Catalogues et imprimés | 40.000 | 36.966 | 1,45% | 37.748 | - 2,07% |
6064 | Fournitures administratives | 36.000 | 35.869 | 1,41% | 36.457 | - 1,61% |
6227 | Frais d'actes et de contentieux | 16.000 | 34.270 | 1,34% | 17.540 | + 95,38% |
6251 | Voyages et déplacements | 35.000 | 28.902 | 1,13% | 15.110 | + 91,28% |
60631 | Fournitures d'entretien | 20.000 | 23.961 | 0,94% | 23.150 | + 3,50% |
60636 | Vêtements de travail | 22.000 | 23.168 | 0,91% | 24.995 | - 7,31% |
6065 | Livres disques cassettes (bibliothèque) | 25.000 | 22.540 | 0,88% | 26.775 | - 15,82% |
6231 | Annonces et insertions | 13.000 | 16.494 | 0,65% | 13.261 | + 24,38% |
6247 | Transport collectif de personnes | 12.000 | 16.085 | 0,63% | 9.865 | + 63,05% |
6184 | Versement à des organismes de formation | 5.000 | 12.773 | 0,50% | 3.207 | + 298,29% |
6261 | Frais d'affranchissement | 10.000 | 11.062 | 0,43% | 10.883 | + 1,64% |
6288 | Autres services extérieurs | 23 000 | 5.562 | 0,22% | ||
6182 | Documentation générale et technique | 7.000 | 4.265 | 0,17% | 5.789 | - 26,33% |
60628 | Autres fournitures non stockées | 2.000 | 3.555 | 0,14% | 1.756 | + 102,45% |
63512 | Taxes foncières | 12.000 | 2.161 | 0,08% | 11.475 | - 81,17% |
6225 | Indemnité au comptable | 1.500 | 1.293 | 0,05% | 1.320 | - 2,05% |
6188 | Autres frais divers | 1.000 | 1.226 | 0,05% | 1.063 | + 15,33% |
6042 | Achat de prestations de service | 1.000 | 1.098 | 0,04% | 714 | + 53,78% |
6355 | Taxes et impôts sur les véhicules | 0 | 432 | 0,02% | 683 | - 36,75% |
6238 | Publicité, publications, relations publiques diverses | 134 | ||||
627 | Services bancaires et assimilés | 1.000 | 0 | 1.000 |
Après une augmentation de près de 15 % en 2013 par rapport à 2012, ce chapitre augmente encore de 1,7 % en 2014, ce qui est plus de trois fois plus que l'inflation (+ 0,5 % de 2013 à 2014, selon l'INSEE).
Le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien, enregistre en 2014 un montant total de 657.391 €, encore en augmentation par rapport à 2013 (652.463 €), année électorale oblige !
La facture d'électricité, malgré plusieurs années de programmes visant à réduire la consommation d'énergie dans le cadre de l'agenda 21 de la commune, augmente en 2014 par rapport à 2013, certes modestement (+ 1,2 %) par rapport à 2013, où elle avait augmenté de près de 10 %, mais elle augmente encore. Il en va de même pour les frais de carburant (près de 6 % de hausse), et surtout pour la facture d'eau, qui, après une baisse de 36 % en 2013, repart à la hausse en 2014 (+ 21 %).
Si le poste « Réceptions » n'augmente « que » de 7 % en 2014, le poste « Fêtes et cérémonies » explose, avec une augmentation de 62 % pour atteindre 165.000 € et devenir le 4ème poste de dépenses du chapitre 011, soit, pour les deux postes cumulés (230.759 € en 2014), une augmentation de 41 % en un an après une augmentation de 14 % en 2013. Une explication de cette explosion du compte « Fêtes et cérémonies » est à chercher dans l'intervention de la Chambre régionale des comptes, dont le rapport rendu public le 27/08/2014 (consultable sur ce site en cliquant ici) a pointé sur des anomalies de gestion de ce compte : certaines dépenses qui auraient dû y être imputées étaient imputées sur d'autres comptes, selon leur nature, comme je m'en doutais depuis des années (à la décharge du maire, il faut dire que ce compte est à mi-chemin entre un compte par nature et un compte par fonction, puisque les frais occasionnés par des fêtes et cérémonies peuvent inclure aussi bien des frais d'alimentation que des frais de fournitures diverses ou encore des prestations de service de sociétés extérieures, etc., tous types de dépenses pour lesquels il existe d'autres comptes par nature). Mais cela ne met que plus clairement en évidence que ces dépenses de « convivialité » sont démesurées à Vendargues : 230 K€, c'est près de 8 fois la subvention versée au CCAS (30K€) et ces dépenses de prestige ne profitent pas ou très peu aux personnes les plus en difficultés ! Le maire pleure sur les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement socialiste mais ne fait rien pour réduire ces dépenses nullement obligatoires à Vendargues, bien au contraire !
Retour à la table des matières
Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
012 | Charges de personnel et frais assimilés | 4.265.000 | 4.263.342 | (52,48%) | 3.950.822 | + 7,91% |
6411 | Rémunération du personnel titulaire | 2.585.000 | 2.546.919 | 59,74% | 2.337.067 | + 8,98% |
64111 | Rémunération principale titulaires | 1.955.000 | 2.247.894 | 52,73% | 1.733.958 | + 29,64% |
64112 | Nelle bonification indiciaire, suppl. familial, indemnité de résidence | 50.000 | 53.525 | 1,26% | 49.318 | + 8,53% |
64118 | Autres indemnités | 580.000 | 245.500 | 5,76% | 553.791 | - 55,67% |
6413 | Rémunération du personnel non titulaire | 390.000 | 316.560 | 7,43% | 380.655 | - 16,84% |
64131 | Rémunération principale non titulaires | 330.000 | 298.394 | 7,00% | 323.096 | - 7,65% |
64138 | Autres indemnités | 60.000 | 18.166 | 0,43% | 57.559 | - 68,44% |
Rémunérations d'autres personnels | 115.000 | 139.099 | 3,26% | 108.072 | + 28,71% | |
6218 | Autre personnel extérieur | 25.000 | 23.742 | 0,56% | 22.967 | + 3,37% |
64162 | Emplois d'avenir | 0 | 60.531 | 1,42% | ||
64168 | Autres emplois d'insertion | 90.000 | 54.826 | 1,29% | 85.105 | - 35,58% |
645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 1.040.000 | 1.112.487 | 26,09% | 993.528 | + 11,97% |
6451 | Cotisations URSSAF | 480.000 | 445.049 | 10,44% | 445.247 | - 0,04% |
6453 | Cotisation aux caisses de retraite | 520.000 | 630.830 | 14,80% | 514.755 | + 22,55% |
6454 | Cotisations aux ASSEDIC | 30.000 | 27.285 | 0,64% | 27.495 | - 0,76% |
6456 | Versement au FNC du supplément familial | 0 | 9.323 | 0,22% | ||
6458 | Cotisations aux autres organismes sociaux | 10.000 | 0 | 0,00% | 6.031 | |
647 | Autres charges sociales | 30.000 | 43.986 | 1,03% | 31.014 | + 41,83% |
64731 | Allocations de chômage versées directement | 0 | 0 | 0,00% | 3.885 | |
6475 | Charges médecine du travail, pharmacie | 15.000 | 9.162 | 0,21% | 12.248 | - 25,20% |
6478 | Autres charges sociales | 15.000 | 34.824 | 0,82% | 14.881 | + 134,02% |
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | 105.000 | 104.291 | 2,45% | 100.487 | + 3,79% |
6331 | Versement de transport | 45.000 | 47.088 | 1,10% | 44.453 | + 5,93% |
6332 | Cotisations versées au fonds national d'aide au logement (FNAL) |
15.000 | 11.773 | 0,28% | 11.457 | + 2,76% |
6336 | Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale | 40.000 | 38.366 | 0,90% | 37.915 | + 1,19% |
6338 | Autres impôts, taxes sur rémunérations | 5.000 | 7.064 | 0,17% | 6.662 | + 6,03% |
Le chapitre 012 augmente de 8 % en 2014 après une augmentation de 9 % en 2013. Il représente maintenant à lui seul 56 % des dépenses de fonctionnement de Vendargues. Sur le long terme, comme on peut le voir sur le graphique reproduis ci-dessous, que j'ai donné au maire lors du vote de ce compte administratif et du budget 2015 pour expliquer le refus du groupe « Agir pour Vendargues » de voter les dépenses de fonctionnement du budget 2015, les dépenses de personnel du chapitre 012 par habitant en euros constants de 2014, c'est-à-dire hors inflation (en gris sur le graphique), ont augmenté de 62,46 % entre 1997 et 2014 pour des raisons autres que l'accroissement de la population de Vendargues (puisqu'il s'agit de dépenses par habitant) et que l'inflation (sur la même période, c'est-à-dire depuis la mise en application de l'instruction comptable M14 qui a redéfini le regroupement en chapitres des comptes des communes, les dépenses du chapitre 011, là encore par habitant hors inflation (en orange sur le graphique), ont cru de 23 %).
![]() |
Retour à la table des matières
Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).
En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.
Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.
Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.
Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.
Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.
En 2014, la section d'investissement présente un déficit de 103.442 €, auquel s'ajoute un déficit de 248.343 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 351.785 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2014 de 2.000.867 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2015.
Retour à la table des matières
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
65 | Autres charges de gestion courante | 563.500 | 519.299 | (6,39%) | 540.679 | - 3,95% |
6574 | Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) | 260.000 | 264.299 | 50,90% | 232.519 | + 13,67% |
6531 | Indemnité des élus | 107.000 | 103.827 | 19,99% | 103.988 | - 0,15% |
657361 | Subvention à la caisse des écoles (**) | 50.000 | 42.931 | 8,27% | 43.233 | - 0,70% |
65737 | Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux | 85.000 | 39.083 | 7,53% | 81.839 | - 52,24% |
657362 | Subvention au CCAS (*) | 30.000 | 30.000 | 5,78% | 50.000 | - 40,00% |
6554 | Contingents et participations à des organismes de regroupement | 8.000 | 14.025 | 2,70% | 8.665 | + 61,86% |
6534 | Cotisation de sécurité sociale des élus - part patronale | 0 | 7.928 | 1,53% | ||
6533 | Cotisation de retraite des élus | 9.000 | 7.091 | 1,37% | 8.072 | - 12,15% |
6558 | Autres contributions obligatoires | 10.000 | 6.313 | 1,22% | 6.114 | + 3,25% |
6535 | Formation des élus | 3.500 | 3.411 | 0,66% | 3.282 | + 3,93% |
6532 | Frais de misison des élus | 1.000 | 390 | 0,08% | 610 | - 36,07% |
651 | Redevances, concessions, brevets, licences | 34 | ||||
654 | Pertes sur créances irrecouvrables | 2.323 |
(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement
à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale
selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève
du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves
soient scolarisés dans une école publique ou dans une école
privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au
titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St
Joseph.
Le CCAS, qui en était réduit à la portion congrue depuis des années avec une subvention constante de 50.000 € depuis 2009, voit encore ses moyens réduits, la subvention passant à 30.000 €, à comparer avec les 230.000 € des postes « Fêtes et cérémonies » et « Réception ». Et le maire avait justifié cette baisse, lors du vote du budget 2014, en disant que le CCAS avait une « cagnotte » non dépensée qui suggérait que les 50.000 € annuels n'étaient pas employés en totalité ! Il prétend qu'il n'y a pas de pauvres à Vendargues, ce qui serait bien surprenant en ces temps de crise, sauf à ce que sa politique ait réussi à les faire partir ailleurs !
Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 16 du conseil municipal du 10 avril 2014).
Retour à la table des matières
Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.
Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l''année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.
Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.
Les intérêts payés à l'échéance en 2014 (compte 66111) représentent un total de 244.989 €, et le net du compte 66112 pour 2014, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2014 pour des échéances qui seront payées en 2015 (débit du 66112 au 31/12/2014) et ce qui avait été mis en réserve en 2013 pour des échéances de 2014 (crédit du 66112 au 01/01/2014), est un solde créditeur de 4.217 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2013 pour les échéances de 2014 étaient supérieures aux réserves faites en 2014 pour les échéances de 2015.
Retour à la table des matières
Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.
Cpte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 |
67 | Charges exceptionnelles (hors opérations d'ordre) | 5.563 | 680 |
6712 | Amendes fiscales et pénales | 5.563 | 45 |
673 | Titres annulés sur exercices antérieurs | 0 | 635 |
Retour à la table des matières
Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre »,
c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations
sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces
opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve
pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.
Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).
Compte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 |
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 390.000 | 551.681 |
67 | Charges exceptionnelles (opérations d'ordre) | ||
675 | Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées | 0 | 50.989 |
676 | Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements | 0 | 129.061 |
68 | Dotation aux amortissements et provisions | ||
6811 | Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles | 390.000 | 371.631 |
Retour à la table des matières
Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2013 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2013, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2014 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2013 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).
Retour à la table des matières
Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.
Retour à la table des matières
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
70 | Ventes de produits et services | 322.000 | 359.723 | (4,02%) | 303.446 | + 18,55% |
7067 | Redevances de services périscolaires et d'enseignement (cantines, études surveillées) | 140.000 | 135.335 | 37,62% | 123.569 | + 9,52% |
7066 | Redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) | 136.000 | 123.765 | 34,41% | 116.711 | + 6,04% |
7062 | Redevances de services à caractère culturel | 34.000 | 42.638 | 11,85% | 35.189 | + 21,17% |
70323 | Redevances d'occupation du domaine public | 10.000 | 42.183 | 11,73% | 20.076 | + 110,12% |
70311 | Concessions dans les cimetières (produit net) | 0 | 7.627 | 2,12% | 3.644 | + 109,30% |
7018 | Autres ventes de produits finis | 2.000 | 4.436 | 1,23% | 2.790 | + 59,00% |
70388 | Autres redevances et recettes diverses | 0 | 3.020 | 28 | ||
7083 | Locations diverses (autres qu'immeubles) | 0 | 720 | 1.440 |
(*) Redevables autres que la collectivité de rattachement, les budgets annexes, le C.C.A.S. et la caisse des écoles, pour lesquels il existe des comptes spécifiques distincts.
Retour à la table des matières
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
73 | Impôts et taxes | 7.105.000 | 6.984.002 | (78,11%) | 7.133.477 | - 2,10% |
7311 | Contributions directes (taxes foncières et taxe d'habitation) | 4.090.845 | 3.983.978 | 57,04% | 4.053.649 | - 1,72% |
7321 | Attribution de compensation (de l'agglo) (*) | 2.564.000 | 2.564.170 | 36,71% | 2.564.170 | = |
7381 | Taxe additionnelle sur les droits de mutation | 265.000 | 285.570 | 4,09% | 280.471 | + 1,82% |
7351 | Taxe sur l'électricité | 80.000 | 90.890 | 1,30% | 81.406 | + 11,65% |
7318 | Autres impôts locaux et assimilés | 0 | 33.080 | 0,47% | ||
7328 | Autres reversements de fiscalité | 100.000 | 10.810 | 0,15% | 106.681 | - 89,87% |
7343 | Taxe sur les pylônes | 6.000 | 6.438 | 0,09% | 6.228 | + 3,37% |
7336 | Droit de place | 1.155 | 5.170 | 0,07% | 4.150 | + 24,58% |
7368 | Taxe sur les emplacements publicitaires | 3.000 | 2.393 | 0,03% | 2.393 | = |
7388 | Autres taxes diverses | 0 | 1.502 | 0,02% | ||
7363 | Impôts sur les spectacles | 34.329 |
(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2013, la compensation versée par l'agglo à Vendargues, inchangée depuis 2007, a été de 2 564 170 €.
Les contributions directes (compte 7311), qui représentent plus de la moitié de ce compte, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :
Le chapitre « Impôts et taxes » enregistre en 2014 80 % des recettes réelles de fonctionnement de Vendargues hors produits exceptionnels ; le compte « contribution directes », qui enregistre la part destinée à la commune des impôts locaux payés par les contribuables vendarguois, représente à lui seul 45,5 %, soit près de la moitié, de ces recettes et la compensation de l'agglo 29,3 %. C'est cette compensation qui explique la « richesse fiscale » de Vendargues en pérennisant la richesse fiscale qui était la sienne lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison, bien qu'elle ne soit pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle (elle n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).
Retour à la table des matières
Compte | Libellé | BP + DM 2014 |
CA 2014 | % du total |
CA 2013 | variation en % |
74 | Dotations, subventions, participations | 880.000 | 1.170.543 | (13,09%) | 908.444 | + 28,85% |
7411 | Dotation globale de fonctionnement (DGF) | 478.000 | 477.926 | 40,83% | 517.247 | - 7,60% |
7478 | Subventions et participations d'autres organismes | 340.000 | 476.393 | 40,70% | 301.279 | + 58,12% |
74835 | État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation | 0 | 80.510 | 6,88% | ||
74121 | Dotation de solidarité rurale 1ère fraction | 40.000 | 45.944 | 3,93% | 43.147 | + 6,48% |
7488 | Autres attributions et participations | 30.000 | 38.574 | 3,30% | 35.924 | + 7,38% |
74838 | Autres attributions de peréquation et compensation | 0 | 34.507 | 2,95% | ||
74834 | État - compensation au titre des exonérations des taxes foncières | 0 | 10.712 | 0,92% | ||
748314 | Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle | 0 | 5.977 | 0,51% | 7.593 | - 21,28% |
7473 | Participation du département | 2.808 | ||||
7482 | Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière | 446 |
Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en l'occurrence celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.
Retour à la table des matières
Ce chapitre regroupe deux comptes :
Retour à la table des matières
Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2014 trois comptes :
Retour à la table des matières
La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).
Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle par est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).
Les investissements réels directs pour 2014 (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 2 611 662 € (à comparer avec 3 202 411 € en 2013 et 3 971 156 € en 2012 et à un budget prévisionnel 2014 qui proposait 4 137 090 € d'investissements réels), sur lesquels ont été pris en compte 1 992 282 € de reports de 2013 vers 2014 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2013), auxquels il faut ajouter des reports vers 2015 pour un montant de 248 343 €. Les investissement nouveaux de 2014, c'est-à-dire les investissements engagées en 2014 et réalisées et payées en 2014 ou en 2015 totalisent 867 723 € (montant comptabilisé en 2014 moins reports de 2013 sur 2014 plus reports de 2014 sur 2015), montant particulièrement faible quand on le compare aux 4 282 176 € engagés en 2013 (à l'approche des élections muncipales !), puisqu'il n'en représente que le cinquième.
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études) | |||||||
Code fct | Désignation de l'opération | Budget 2014 | CA 2014 | RAR | |||
202 DOCUMENTS D'URBANISME | 8.573,32 | 8.513,32 | 0,00 | ||||
824/10 | Urbanisme - restauration ancien cadastre | 3.510,00 | 3.510,00 | ||||
824/10 | PLU - modification simplifiée n° 1 | 563,32 | 563,32 | ||||
824/10 | PLU - modification n° 1 | 4.500,00 | 4.440,00 | ||||
2031 FRAIS D'ÉTUDES | 228.538,72 | 65.576,88 | 125.352,00 | ||||
026/11 | Cimetière - géomètre | 1.004,64 | 1.004,64 | ||||
212/13 | Cosso - études ferme pédagogique/extension ALSH (1) | 8.000,00 | |||||
321/11 | Bibliothèque - maîtrise d'œuvre médiathèque | 189.534,08 | 44.172,00 | 116.136,00 | |||
33/12 | Armingué - étude thermique | 12.000,00 | 9.216,00 | ||||
414/40 | Aménagements arènes - études | 12.000,00 | 7.824,24 | ||||
824/17 | Études urbaines - centre ville/rotonde | 6.000,00 | 12.576,00 | ||||
205 LOGICIELS | 24.548,00 | 0,00 | 0,00 | ||||
020/11 | Administration générale - logiciels professionnels | 24.548,00 | |||||
Total du chapitre 20 | 261.660,04 | 74.090,20 | 125.352,00 | ||||
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées | |||||||
Code fct | Désignation de l'opération | Budget 2014 | CA 2014 | RAR | |||
20422 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ | 20.000,00 | 15.280,30 | 0,00 | ||||
Opération façades | 20.000,00 | 15.795,00 | |||||
Total du chapitre 204 | 36.653,43 | 17.422,65 | 0,00 | ||||
Chapitre 21 : immobilisations corporelles | |||||||
Code fct | Désignation de l'opération | Budget 2014 | CA 2014 | RAR | |||
2111 TERRAINS NUS | 20.000,00 | 17.343,00 | 0,00 | ||||
822/11 | Voirie - échange | 150,00 | |||||
833/11 | Protection des garrigues - réserve foncière | 20.000,00 | 17.193,00 | ||||
2115 TERRAINS BÂTIS | 590.000,00 | 160.000,00 | 0,00 | ||||
824/16 | Acquisition maison Clap | 160.000,00 | 160.000,00 | ||||
824/18 | Acquisition maison Costantin | 430.000,00 | |||||
21578 AUTRES MATÉRIELS DE VOIRIE | 20.000,00 | 20.488,04 | 0,00 | ||||
810/11 | Services techniques - illuminations de Noël | 20.000,00 | 20.488,04 | ||||
2182 MATÉRIELS DE TRANSPORT | 60.000,00 | 59.289,56 | 0,00 | ||||
112/11 | Police municipale - véhicule | 20.000,00 | 15.289,56 | ||||
33/21 | Protocole - véhicule | 0,00 | 21.500,00 | ||||
810/11 | Services techniques - véhicule | 40.000,00 | 21.500,00 | ||||
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE | 73.851,00 | 58.274,56 | 0,00 | ||||
020/11 | Mairie - informatique | 25.000,00 | 4.172,49 | ||||
020/11 | Mairie - copieurs | 7.000,00 | 6.936,00 | ||||
023/11 | Communication - copieur | 11.000,00 | 11.040,00 | ||||
023/11 | Communication - matériels bureautique | 6.911,70 | |||||
212/10 | Écoles - tableaux numériques/informatique | 20.000,00 | 23.449,19 | ||||
32/11 | Bibliothèque - vidéoprojecteur | 851,00 | |||||
414/21 | Service des sports - ordinateurs | 6.000,00 | 2.670,88 | ||||
422/11 | Service jeunesse - écrans + ordinateurs | 4.000,00 | 3.094,30 | ||||
2184 MOBILIER | 29.000,00 | 23.096,34 | 0,00 | ||||
020/11 | Mairie - mobilier divers | 19.000,00 | 9.754,93 | ||||
212/10 | Écoles non affecté - mobiliers divers | 2.000,00 | |||||
212/13 | Cosso - mobiliers divers | 5.000,00 | 4.404,87 | ||||
33/21 | Protocole - tables/matériel élections | 8.221,10 | |||||
64/11 | Crèche - mobiliers divers | 2.000,00 | |||||
810/11 | Services techniques - mobiliers divers | 1.000,00 | 715,44 | ||||
2185 CHEPTEL | 0,00 | 4.500,00 | 0,00 | ||||
33/52 | Services hippomobiles - achat équidés | 4.500,00 | |||||
2188 MATÉRIELS DIVERS | 116.601,22 | 100.073,64 | 0,00 | ||||
020/11 | Mairie - matériel électoral | 7.658,41 | |||||
023/11 | Buste général Berthézène | 7.000,00 | 6.600,00 | ||||
112/11 | Police municipale - armes + gilets | 2.500,00 | 2.340,00 | ||||
112/11 | Police municipale - rampe lumineuse + accessoires véhicule | 4.026,60 | |||||
112/13 | Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2) | 15.000,00 | 14.857,98 | ||||
251/11 | Restaurant scolaire - four | 5.000,00 | 3.936,00 | ||||
33/21 | Protocole - barrières taurines/container | 12.000,00 | 9.492,00 | ||||
33/52 | Services hippomobiles - mangeoire/attelage pour baudet | 11.826,83 | 11.730,83 | ||||
33/52 | Services hippomobiles - calèche/divers | 22.000,00 | 15.760,82 | ||||
414/32 | Stade - bancs en pierre | 2.274,39 | |||||
414/32 | Stade - bungalow « club plongée » | 6.000,00 | 840,00 | ||||
414/39 | Halle des sports - dalles de protection sols | 2.000,00 | 4.903,44 | ||||
414/39 | Halle des sports - miroirs et rideaux salle gymnastique | 4.000,00 | |||||
414/39 | Halle des sports - plancher salle de danse | 13.000,00 | 8.892,47 | ||||
810/11 | Services techniques - matériels outillages divers | 4.000,00 | 822,00 | ||||
823/11 | Espaces verts - tondeuse + rabot | 10.000,00 | 8.213,09 | ||||
Total du chapitre 21 | 909.452,22 | 443.065,14 | 0,00 | ||||
Chapitre 23 : travaux en cours | |||||||
Code fct | Désignation de l'opération | Budget 2014 | CA 2014 | RAR | |||
2313 CONSTRUCTIONS | 655.428,50 | 529.081,81 | 14.667,66 | ||||
020/13 | Église - travaux presbytère (local et aménagement extérieur) | 10.210,25 | 10.474,37 | ||||
211/11 | École La Ribambelle - aménagement cour | 18.476,13 | 18.013,53 | ||||
211/11 | École La Ribambelle - peintures/sols souples | 20.000,00 | 17.367,60 | ||||
211/11 | École La Ribambelle - ventilations classes | 7.292,42 | 2.292,42 | ||||
212/12 | École Asphodèles - auvent complémentaire | 17.000,00 | 8.136,00 | ||||
212/13 | École A. Cosso - aménagements placards/rangements | 5.000,00 | |||||
212/13 | École A. Cosso - ventilations | 5.000,00 | |||||
33/11 | Espace Fuxa - réfection plancher danse | 19.000,00 | 17.212,80 | ||||
33/12 | Espace Armingué - pont scénique | 7.000,00 | 7.026,00 | ||||
33/12 | Espace Armingué - portes coupe-feux | 13.495,66 | 13.495,66 | ||||
33/13 | Maison Serre - visiophone/aménagement bureau | 1.180,32 | |||||
33/14 | Salle Teissier - réfection sol 1er étage | 5.000,00 | |||||
33/52 | Services hippomobiles - plateformes/abris type serre | 7.000,00 | 29.707,34 | 1.172,00 | |||
414/32 | Stade - cuisine local des sports | 5.200,00 | |||||
414/36 | Tambourin - mur d'escalade sur fronton | 57.125,45 | 57.316,50 | ||||
414/33 | Tennis - extension club-house | 336.121,63 | 319.224,28 | ||||
414/39 | Halle des sports - régulation chauffage | 30.000,00 | |||||
414/40 | Arènes - extension toril/travaux divers/tribune présidence | 25.000,00 | 20.364,11 | ||||
64/11 | Crèche - travaux adaptation « Les Flibustiers » | 1.506,96 | |||||
810/11 | Mise aux normes - bâtiments communaux | 66.000,00 | 20.766,54 | ||||
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS | 2.290.549,03 | 1.550.144,67 | 108.323,57 | ||||
026/11 | Cimetière - carré musulman/caveaux/columbarium/plantations | 60.901,05 | 53.138,75 | ||||
33/11 | Espace Fuxa - aménagements parking (éclairage, espaces verts) | 10.000,00 | |||||
414/21 | Service des sports - alimentation bungalow « club plongée » | 3.112,13 | |||||
414/30 | Complexe sportif - terrain d'honneur synthétique | 51.407,83 | |||||
414/30 | Complexe sportif - éléments fitness | 14.064,96 | 14.112,00 | ||||
414/30 | Complexe sportif - parcours jogging | 10.000,00 | |||||
414/30 | Complexe sportif - skate-park barre slide | 4.300,00 | 3.234,00 | ||||
414/33 | Tennis - extension club house | 20.314,04 | 5.216,40 | ||||
414/36 | Tambourin - arrosage + bancs en pierre | 2.600,00 | 1.566,05 | ||||
414/50 | Tourisme vert - signalétique Saint-Jacques de Compostelle | 2.952,40 | |||||
813/12 | Éclairage public - MOE (3) hors programme | 10.003,52 | |||||
813/12 | Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2013 | 225.462,46 | 213.432,31 | 9.150,84 | |||
813/20 | PVR (4) - participation aux réseaux électriques | 7.852,06 | |||||
813/2014HP | Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2014 | 127.000,00 | 17.379,00 | ||||
813/2013 | Éclairage public - programme EDF esthétique 2013 (Hérault Énergie) | 933,70 | |||||
813/2014 | Éclairage public - programme EDF esthétique 2014 (Hérault Énergie) | 278.000,00 | 184.300,29 | ||||
822/11 | Poteaux incendie | 20.000,00 | 2.219,76 | ||||
822/2013 | Programme voirie 2013 - travaux V.R.D. (5) + MOE (3) | 975.121,89 | 742.163,56 | ||||
822/2014 | Programme voirie 2014 - rotonde | 100.000,00 | 107.745,72 | 5.795,00 | |||
822/16 | Voirie - travaux espaces d'accompagnement de voirie | 40.000,00 | 37.713,15 | 7.509,39 | |||
822/12 | Voirie - travaux hors programme 2013 | 60.373,28 | 141.960,09 | 16.943,16 | |||
822/2014HP | Voirie - travaux hors programme 2014 | 120.000,00 | 4.313,98 | ||||
822/19 | Voirie - travaux de clôture/portillons divers | 6.000,00 | 6.120,00 | 11.438,12 | |||
822/21 | Espace Cadoule - démolition bâti Saint-Antoine | 40.000,00 | 31.200,00 | ||||
822/21 | Espace Cadoule - barrières | 10.000,00 | |||||
822/21 | Espace Cadoule - débroussaillage ONF (6) Saint-Antoine | 20.000,00 | |||||
822/21 | Espace Cadoule - travaux carrière à chevaux | 9.766,39 | |||||
823/11 | Espaces verts - aménagements paysagers divers | 10.000,00 | 4.946,26 | ||||
823/15 | Aire de jeux - H. de Savoie, M. Albert | 20.000,00 | 4.341,60 | ||||
833/12 | CCFF (7) - alimentation électrique bungalow | 3.112,13 | |||||
833/16 | Environnement - travaux agricoles | 55.000,00 | 3.744,00 | 1.056,00 | |||
Total du chapitre 23 | 2.945.977,53 | 2.079.226,48 | 122.991,23 | ||||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 4.137.089,79 | 2.611.662,12 | 248.343,23 |
(1) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(2) HD : Haute Définition
(3) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(4) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(5) VRD : Voirie et Réseaux Divers (les réseaux passsant sous la voirie : assainissement, égoux, eau, gaz, électricité, etc.)
(6) ONF : Office National des Forêts
(7) CCFF : Comtié Communal Feux de Forêts
Retour à la table des matières
Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2014 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2014, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2014 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2014). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.
Code fct | Désignation de l'opération | CA 2014 | RAR | ||
Fonction 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES | |||||
020/11 | Mairie - mobilier divers | 9.754,93 | |||
020/11 | Mairie - matériel électoral | 7.658,41 | |||
020/11 | Mairie - copieurs | 6.936,00 | |||
020/11 | Mairie - informatique | 4.172,49 | |||
020/11 | Opération façades/clôtures | 15.795,00 | |||
020/13 | Église - travaux presbytère (local et aménagement extérieur) | 10.474,37 | |||
020 | Administration générale de la collectivité | 54.791,20 | 0,00 | ||
023/11 | Buste général Berthézène | 6.600,00 | |||
023/11 | Communication - matériels bureautique | 6.911,70 | |||
023/11 | Communication - copieur | 11.040,00 | |||
023 | Information, communication, publicité | 24.551,70 | 0,00 | ||
026/11 | Cimetière - géomètre | 1.004,64 | |||
026/11 | Cimetière - carré musulman/caveaux/columbarium/plantations | 53.138,75 | |||
026 | Cimetières et pompes funèbres | 54.143,39 | 0,00 | ||
02 | Administration générale | 133.486,29 | 0,00 | ||
Total services généraux | 133.486,29 | 0,00 | |||
Fonction 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE | |||||
112/11 | Police municipale - véhicule | 15.289,56 | |||
112/11 | Police municipale - rampe lumineuse + accessoires véhicule | 4.026,60 | |||
112/11 | Police municipale - armes + gilets | 2.340,00 | |||
112/13 | Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2) | 14.857,98 | |||
112 | Police municipale | 36.514,14 | 0,00 | ||
11 | Sécurité intérieure | 36.514,14 | 0,00 | ||
Total sécurité et salubrité publique | 36.514,14 | 0,00 | |||
Fonction 2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION | |||||
211/11 | École La Ribambelle - peintures/sols souples | 17.367,60 | |||
211/11 | École La Ribambelle - ventilations classes | 2.292,42 | |||
211/11 | École La Ribambelle - aménagement cour | 18.013,53 | |||
211/11 | Total école La Ribambelle | 37.673,55 | 0,00 | ||
211 | Écoles maternelles | 37.673,55 | 0,00 | ||
212/10 | Écoles - tableaux numériques/informatique | 23.449,19 | |||
212/11 | Total écoles non affecté | 23.449,19 | 0,00 | ||
212/12 | École Asphodèles - auvent complémentaire | 8.136,00 | |||
212/12 | Total école Asphodèles | 8.136,00 | 0,00 | ||
212/13 | Cosso - mobiliers divers | 4.404,87 | |||
212/13 | Total école Cosso | 4.404,87 | 0,00 | ||
212 | Écoles primaires | 35.990,06 | 0,00 | ||
21 | Enseignement primaire | 73.663,61 | 0,00 | ||
251/11 | Restaurant scolaire - four | 3.936,00 | |||
251 | Hébergement et restauration scolaire | 3.936,00 | 0,00 | ||
25 | Services annexes de l’enseignement | 3.936,00 | 0,00 | ||
Total enseignement - formation | 77.599,61 | 0,00 | |||
Fonction 3 : CULTURE | |||||
321/11 | Bibliothèque - maîtrise d'œuvre médiathèque | 44.172,00 | 116.136,00 | ||
321 | Bibliothèques et médiathèques | 44.172,00 | 116.136,00 | ||
32 | Conservation et diffusion des patrimoines | 44.172,00 | 116.136,00 | ||
33/11 | Espace Fuxa - réfection plancher danse | 17.212,80 | |||
33/11 | Total espace Fuxa | 17.212,80 | 0,00 | ||
33/12 | Espace Armingué - étude thermique | 9.216,00 | |||
33/12 | Espace Armingué - portes coupe-feux | 13.495,66 | |||
33/12 | Espace Armingué - pont scénique | 7.026,00 | |||
33/12 | Total espace Armingué | 7.026,00 | 22.711,66 | ||
33/13 | Maison Serre - visiophone/aménagement bureau | 1.180,32 | |||
33/13 | Total maison Serre | 1.180,32 | 0,00 | ||
33/21 | Protocole - tables/matériel élections | 8.221,10 | |||
33/21 | Protocole - barrières taurines/container | 9.492,00 | |||
33/21 | Protocole - véhicule | 21.500,00 | |||
33/21 | Total protocole | 39.213,10 | 0,00 | ||
33/52 | Services hippomobiles - plateformes/abris type serre | 29.707,34 | 1.172,00 | ||
33/52 | Services hippomobiles - calèche/divers | 15.760,82 | |||
33/52 | Services hippomobiles - mangeoire/attelage pour baudet | 11.730,83 | |||
33/52 | Services hippomobiles - achat équidés | 4.500,00 | |||
33/52 | Total services hippomobiles | 61.698,99 | 1.172,00 | ||
33 | Action culturelle | 126.331,21 | 23.883,66 | ||
Total culture | 170.503,21 | 140.019,66 | |||
Fonction 4 : SPORTS ET JEUNESSE | |||||
414/21 | Service des sports - alimentation bungalow « club plongée » | 3.112,13 | |||
414/21 | Service des sports - ordinateurs | 2.670,88 | |||
414/21 | Total service des sports | 0,00 | |||
414/30 | Complexe sportif - skate-park barre slide | 3.234,00 | |||
414/30 | Complexe sportif - éléments fitness | 14.112,00 | |||
414/30 | Total complexe sportif | 0,00 | |||
414/32 | Stade - bungalow « club plongée » | 840,00 | |||
414/32 | Total stade | 840,00 | 0,00 | ||
414/33 | Tennis - extension club-house | 319.224,28 | |||
414/33 | Tennis - extension club house | 5.216,40 | |||
414/33 | Total tennis | 324.440,68 | 0,00 | ||
414/36 | Tambourin - mur d'escalade sur fronton | 57.316,50 | |||
414/36 | Tambourin - arrosage + bancs en pierre | 1.566,05 | |||
414/36 | Total tambourin | 58.882,55 | 0,00 | ||
414/39 | Halle des sports - plancher salle de danse | 8.892,47 | |||
414/39 | Halle des sports - dalles de protection sols | 4.903,44 | |||
414/39 | Total halle des sports | 13.795,91 | 0,00 | ||
414/40 | Arènes - extension toril/travaux divers/tribune présidence | 20.364,11 | |||
414/40 | Aménagements arènes - études | 7.824,24 | |||
414/40 | Total arènes | 28.188,35 | 0,00 | ||
414/50 | Tourisme vert - signalétique Saint-Jacques de Compostelle | 2.952,40 | |||
414/50 | Total tourisme vert | 2.952,40 | 0,00 | ||
414 | Autres équipements sportifs ou de loisir | 452.228,90 | 0,00 | ||
41 | Sports | 452.228,90 | 0,00 | ||
422/11 | Service jeunesse - écrans + ordinateurs | 3.094,30 | |||
422/11 | Total halle des sports | 3.094,30 | 0,00 | ||
422 | Autres activités pour les jeunes | 3.094,30 | 0,00 | ||
42 | Jeunesse | 3.094,30 | 0,00 | ||
Total sports et jeunesse | 455.323,20 | 0,00 | |||
Fonction 6 : FAMILLE | |||||
64 | Crèches et garderies | 0,00 | 0,00 | ||
Total famille | 0,00 | 0,00 | |||
Fonction 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT | |||||
810/11 | Mise aux normes - bâtiments communaux | 20.766,54 | |||
810/11 | Services techniques - mobiliers divers | 715,44 | |||
810/11 | Services techniques - illuminations de Noël | 20.488,04 | |||
810/11 | Services techniques - matériels outillages divers | 822,00 | |||
810/11 | Services techniques - véhicule | 21.500,00 | |||
810 | Services communs | 64.292,02 | 0,00 | ||
813/12 | Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2013 | 213.432,31 | 9.150,84 | ||
813/20 | PVR (4) - participation aux réseaux électriques | 7.852,06 | |||
813/2013 | Éclairage public - programme EDF esthétique 2013 (Hérault Énergie) | 933,70 | |||
813/2014 | Éclairage public - programme EDF esthétique 2014 (Hérault Énergie) | 184.300,29 | |||
813/2014HP | Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2014 | 17.379,00 | |||
813 | Propreté urbaine | 398.666,30 | 34.381,90 | ||
81 | Services urbains | 462.958,32 | 34.381,90 | ||
822/11 | Voirie - échange | 150,00 | |||
822/11 | Poteaux incendie | 2.219,76 | |||
822/12 | Voirie - travaux hors programme 2013 | 141.960,09 | 16.943,16 | ||
822/16 | Voirie - travaux espaces d'accompagnement de voirie | 37.713,15 | 7.509,39 | ||
822/19 | Voirie - travaux de clôture/portillons divers | 6.120,00 | 11.438,12 | ||
822/2013 | Programme voirie 2013 - travaux V.R.D. (5) + MOE (3) | 742.163,56 | |||
822/2014 | Programme voirie 2013 - rotonde | 107.745,72 | 5.795,00 | ||
822/2014HP | Voirie - travaux hors programme 2014 | 4.313,98 | |||
822/21 | Espace Cadoule - travaux carrière à chevaux | 9.766,39 | |||
822/21 | Espace Cadoule - démolition bâti Saint-Antoine | 31.200,00 | |||
822 | Voirie communale et routes | 1.052.152,65 | 72.885,67 | ||
823/11 | Espaces verts - tondeuse + rabot | 8.213,09 | |||
823/11 | Espaces verts - aménagements paysagers divers | 4.946,26 | |||
823/15 | Aire de jeux - H. de Savoie, M. Albert | 4.341,60 | |||
823 | Espaces verts urbains | 17.500,95 | 0,00 | ||
824/10 | PLU - modification simplifiée n° 1 | 563,32 | |||
824/10 | Urbanisme - restauration ancien cadastre | 3.510,00 | |||
824/10 | PLU - modification n° 1 | 4.440,00 | |||
824/16 | Acquisition maison Clap | 160.000,00 | |||
824/17 | Études urbaines - centre ville/rotonde | 12.576,00 | |||
824 | Autres opérations d’aménagement urbain | 181.089,32 | 0,00 | ||
82 | Aménagement urbain | 1.250.742,92 | 72.885,67 | ||
833/11 | Protection des garrigues - réserve foncière | 17.193,00 | |||
833/12 | CCFF (7) - alimentation électrique bungalow | 3.112,13 | |||
833/16 | Environnement - travaux agricoles | 3.744,00 | 1.056,00 | ||
833 | Préservation du milieu naturel | 24.049,13 | 1.056,00 | ||
83 | Environnement | 24.049,13 | 1.056,00 | ||
Total aménagements et services urbains, environnement | 1.737.750,37 | 108.323,57 | |||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT | 2.611.662,12 | 248.343,23 |
En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2014 plus reste à réaliser reporté au budget 2015) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité ; ceux que je fournis ici sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :
CODE FCT | LIBELLÉ DE LA FONCTION | INVESTISSEMENTS RÉAL. + RAR |
FONCTIONNEMENT |
8 | AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT | 1.846.073,94 | 1.457.809,00 |
810 | Services communs | 64.292,02 | |
813 | Propreté urbaine | 433.048,20 | |
81 | Services urbains | 497.340,22 | |
822 | Voirie communale et routes | 1.125.038,32 | |
823 | Espaces verts urbains | 17.500,95 | |
824 | Autres opérations d’aménagement urbain | 181.089,32 | |
82 | Aménagement urbain | 1.323.628,59 | |
833 | Préservation du milieu naturel | 25.105,13 | |
83 | Environnement | 25.105,13 | |
4 | SPORTS ET JEUNESSE | 455.323,20 | 596.443,00 |
414 | Autres équipements sportifs ou de loisir | 452.228,90 | |
41 | Sports | 452.228,90 | |
422 | Autres activités pour les jeunes | 3.094,30 | |
42 | Jeunesse | 3.094,30 | |
3 | CULTURE | 310.522,87 | 764.163,00 |
321 | Bibliothèques et médiathèques | 160.308,00 | |
32 | Conservation et diffusion des patrimoines | 160.308,00 | |
33 | Action culturelle | 150.214,87 | |
0 | SERVICES GÉNÉRAUX | 133.486,29 | 2.115.330,00 |
020 | Administration générale de la collectivité | 54.791,20 | |
023 | Information, communication, publicité | 24.551,70 | |
026 | Cimetières et pompes funèbres | 54.143,39 | |
02 | Administration générale | 133.486,29 | |
2 | ENSEIGNEMENT - FORMATION | 77.599,61 | 1.389.860,00 |
211 | Écoles maternelles | 37.673,55 | |
212 | Écoles primaires | 35.990,06 | |
21 | Enseignement primaire | 73.663,61 | |
251 | Hébergement et restauration scolaire | 3.936,00 | |
25 | Services annexes de l’enseignement | 3.936,00 | |
1 | SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE | 36.514,14 | 516.643,00 |
11 | Sécurité intérieure | 36.514,14 | |
6 | FAMILLE | 0,00 | 732.076,00 |
64 | Crèches et garderies | 0,00 | |
TOTAL GÉNÉRAL | 2.860.005,35 |
Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.
CODE FCT |
LIBELLÉ DE LA FONCTION | FCT | INV | TOTAL FCT + INV |
% du TOTAL |
8 | AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT | 1.457.809 | 1.846.074 | 3.303.883 | 31,67% |
0 | SERVICES GÉNÉRAUX | 2.115.330 | 133.486 | 2.248.816 | 21,56% |
2 | ENSEIGNEMENT-FORMATION | 1.389.860 | 77.600 | 1.467.460 | 14,07% |
3 | CULTURE | 764.163 | 310.523 | 1.074.686 | 10,30% |
4 | SPORTS ET JEUNESSE | 596.443 | 455.323 | 1.051.766 | 10,08% |
6 | FAMILLE | 732.076 | 0,00 | 732.076 | 7,02% |
1 | SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE | 516.643 | 36.514 | 553.157 | 5,30% |
Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que l'espace Armingué, la maison Serre ou l'espace Fuxa sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve des investissements liés aux services hippomobiles, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture !...L'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !
Retour à la table des matières
Cpte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 | Reste à réaliser |
10 | Dotations et fonds divers et réserves | 3.400.306 | 3.411.978 | 0 |
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé | 2.940.306 | 2.940.306 | |
10222 | Fond de compensation de la TVA (FCTVA) | 460.000 | 463.849 | |
10223 | Taxe locale d'équipement non ventilée | 0 | 7.822 | |
13 | Subventions d'investissement | 91.808 | 97.851 | 0 |
1322 | Subventions d'équipement de la région | 89.000 | 0 | |
1323 | Subventions d'équipement du département | 2.808 | 65.837 | |
1328 | Autres subventions d'équipement (Hérault énergie) | 0 | 20.000 | |
1346 | Participation voirie et réseaux | 0 | 12.014 |
Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2014, les remboursements de TVA sur les investissements de 2013).
Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2013, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2013 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, cumul du déficit d'investissement en 2013 et du déficit sur les reste à réaliser de 2013 reportés sur 2014 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)
Retour à la table des matières
On trouve dans ce compte :
Retour à la table des matières
Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).
Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2014.
Retour à la table des matières
Ce chapitre enregistre en 2014 des consignations pour un montant de 16.200 € en dépenses, consignations liées à des procédures d'expropriation pour cause de préemption en cours, et, en recette, le remboursement d'une consignation antérieure pour un montant de 75.000 € (consigantion liée à la propriété Matte en centre ville).
Cpte | Libellé | BP+DM 2014 |
CA 2014 |
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) | 0 | 0 |
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) | 390.000 | 551.681 |
192 | Plus-values sur cessions d'immobilisations | 0 | 120.001 |
21 | Cession d'immobilisations corporelles | 0 | 180.050 |
2111 | Terrains nus | 0 | 17.580 |
2115 | Terrains bâtis | 0 | 31.521 |
2118 | Autres terrains | 0 | 1.888 |
28 | Amortissement des immobilisations | 390.000 | 371.631 |
280 | Amortissement des immobilisations incorporelles | ||
2802 | Frais liés à la réalisation des document d'urbanisme | 263 | |
2803 | Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion | ||
28031 | Frais d'études | 19.252 | |
28032 | Frais de recherche et développement | ||
2804 | Subventions d’équipement versées | ||
28041 | Subventions d’équipement aux organismes publics | ||
280415 | Groupements de collectivités | ||
28041511 | GFP de rattachement : biens mobiliers, matériels, études | 5.359 | |
2804158 | Groupements autres que le GFP de rattachement (pour Vendargues, l'agglo) | ||
28041581 | Biens mobiliers, matériel et études | 243 | |
28041582 | Bâtiments et installations | 163 | |
2804422 | Subv équipt en nature pers droit privé: bâtiments et installations | 7.898 | |
2805 | Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires | 12.578 | |
281 | Amortissement des immobilisations corporelles | ||
2812 | Agencements et aménagements de terrains | ||
28121 | Plantation d'arbres et arbustes | 41 | |
28128 | Agencements et aménagements de terrains autres que plantations d’arbres et d’arbustes | ||
2815 | Installations, matériel et outillage techniques | ||
28156 | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile | ||
281561 | Matériel roulant | 5.937 | |
281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile | 2.291 | |
28157 | Matériel et outillage de voirie | ||
281571 | Marériel roulant | 21.284 | |
281578 | Autre matériel et outillage de voirie | 11.132 | |
28158 | Autres installations | 0 | |
2818 | Autres immobilisations corporelles | ||
28181 | Installations générales, agencements et aménagements divers | 25.718 | |
28182 | Matériel de transport | 69.262 | |
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 47.420 | |
28184 | Mobilier | 9.973 | |
28185 | Cheptel | 5.662 | |
28188 | Autres immobilisations corporelles | 127.154 |
On trouve dans ce compte :
Retour à la table des matières
Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal
de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 25 mai 2015 |
![]() |