Le budget 2015 de Vendargues

Cette année comme depuis de nombreuses années, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 9 avril 2015, que le compte administratif 2014, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2014.

Les chiffres du budget 2015, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2014 (BP, les prévisions pour 2014, amendé des décisions modificatives successives votées en 2014) et aux chiffres du compte administratif 2014(CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2014.

Cette année, comme déjà l'an dernier, le maire a fait, dans les documents fournis aux conseillers municipaux dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ont été votés le compte administratif 2014 et le budget 2015, ce que je fais depuis l'origine sur ce site, c'est-à-dire présenter sur le même document le budget 2014 pour mémoire, le compte administratif 2014 et le budget 2015, non seulement pour la section d'investissement (ce qu'il faisait déjà les années précédentes car là, la comparaison d'une année sur l'autre est sans signification et ce qui importe plus, c'est la continuité des projets en cours d'une année sur l'autre et la prise en compte des « reste à réaliser (RAR) »), mais aussi pour la section de fonctionnement, de manière à permettre la comparaison, au niveau des dépenses, entre ce qui est prévu en 2015 et ce qui a été réellement consommé en 2014 sur chacun des postes, et non pas seulement ce qui avait été seulement prévu au budget de l'année précédente.

Table des matières

Présentation générale

En présentant ce budget, le maire a déclaré qu'il avait demandé à tous les adjoints et conseillers délégués de réduire de 15 % leurs dépenses de fonctionnement en 2015 par rapport à 2014. Le malheur, c'est que cette volonté, louable si elle se traduit dans les actes, n'est pas inscrite dans le budget, puisque la section de fonctionnement y est en progression de 4,35 % par rapport à 2014 !

Plutôt que de s'évertuer à faire voter un budget en équilibre exact, c'est-à-dire présentant un cumul de dépenses strictement égal au cumul de recettes dans chaque section (fonctionnement et investissement), ce qui impose, lorsqu'on a d'importants excédents reportés d'une année sur l'autre en recette de fonctionnement (en 2015 : 1.649.082,30 €, voir chapitre 002 des recettes de fonctionnement), de gonfler artificiellement les dépenses de fonctionnement, le maire pourrait parfaitement voter un budget en suréquilibre, c'est-à-dire avec un total de dépenses de fonctionnement prévues inférieur au total des recettes de fonctionnement prévues, ce qui est autorisé par l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. Mais procéder ainsi ferait apparaître de manière trop immédiatement visible, même pour des non spécialistes, que la commune est riche et peut faire des « économies » d'une année sur l'autre, et pourrait donc baisser plus substantiellement et/ou plus vite les impôts.

Et même si l'on fait abstraction des excédents reportés, on voit que le budget de fonctionnement hors excédent reporté, c'est-à-dire ne prenant en compte que les recettes escomptées de l'année, n'est en régression en 2015 que de 0,56 % par rapport à 2014, ce qui confirme que les recettes attendues ne baissent guère de 2015 par rapport à 2014 (47.080 € de moins, soit à peine plus de 10 % des 465.519,14 € que la commune a pu mettre de côté en 2014 en plus de l'excédent de 1.183.563,16 € reporté de 2013 sur 2014). D'ailleurs, le détail du budget montre que, malgré tout ce que le maire peut dire de la difficulté d'équilibrer le budget 2015, il présente un budget dans lequel 700.000 € sont enregistrés au chapitre 022 des dépenses imprévues, c'est-à-dire non affectées aux besoins identifiés. En d'autres termes, le maire présente un budget dans lequel il estime ne pas avoir besoin de 700.000 € prévus en recettes, soit 17 % des 4.120.000 € de produit escompté des impôts directs (taxe d'habitation et taxes foncières) ! Et il était fier de pouvoir annoncer qu'il allait baisser ces impôts de 1,5 % en 2015, baisse qui est d'ailleurs déjà intégrée dans l'estimation de 4.120.000 € du produit des impôts directs utilisée pour construire le budget !

Ceci dit, s'il termine l'année avec seulement 700.000 € d'excédent, cela voudra dire qu'il aura consommé dans l'année plus de la moitié des 1.649.082,30 € reportés en excédent de 2014 vers 2015. Mais si l'on compare le montant annoncé pour la section de fonctionnement hors excédent reporté, soit 8.382.920,00 €, au montant des dépenses de fonctionnement effectives de 2014 telles qu'elles figurent au compte administratif 2014, soit 8.124.003,97 €, on voit que, sans toucher à l'excédent reporté de 2014 sur 2015, le maire pourra dépenser en 2015 pour le fonctionnement 3,2 % de plus qu'en 2014. Et si l'on va plus dans le détail pour s'intéresser aux deux chapitres principaux des dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, charges à caractère général, et le chapitre 012, charges de personnel, qui, à eux deux, représentent environ 80 % des dépenses de fonctionnement, on voit que le budget prévoit au chapitre 011, charges à caractère général, 2.610.000 €, soit 2,4 % de plus que ce qui y a été dépensé en 2014 (2.548.231,40 €) et au chapitre 012, charges de personnel, 4.720.000 €, soit 10,7 % de plus que ce qui y a été consommé en 2014 (4.263.341,71 €). On est loin des 15 % de baisse générale annoncée par le maire ! Dans ces conditions, que signifie le budget, au moins en section de fonctionnement ?!...

L'autre point inquiétant de ce budget est du côté des investissements. Après une année 2013 (préélectorale) qui a vu les investissement exploser, l'année 2014 a été largement consacrée à terminer les investissements engagés en 2013, puisque, sur les 4.239.951,19 € de dépenses d'investissement de 2014, 2.940.306,38 €, soit près de 70 % (69,35 %) étaient des reste à réaliser de 2013 reportés sur 2014, ce qui ne laisse que 1.299.644,81 € d'investissements nouveaux en 2014, le budget 2015 ne prévoit que 2.499.729,10 € d'investissements, dont 351.785,10 € de reports de 2014, soit 2.147.944,00 € d'investissements nouveaux, qui incluent un peu plus de 500.000 € de travaux de voirie faits pour le compte de la métropole.

La conclusion de tout cela, c'est que le maire réduit les investissements pour pouvoir continuer à mener grand train en fonctionnement.

Et c'est bien ce que montre l'analyse des comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions », qui, depuis cette année, après les remarques de la Chambre régionale des comptes, donnent lieu à un vote spécifique au niveau des articles. Le maire qui annonce qu'il veut une réduction de 15 % générale des dépenses de fonctionnement, et qui avait là moyen de donner un signe fort de cette volonté, s'octroie 22 % d'augmentation sur le poste « fêtes et cérémonies » (200.500 € à comparer aux 164.947,93 € consommés en 2014) et 6 % d'augmentation sur le poste « réceptions » (70.000 € à comparer aux 65.810,86 € consommés en 2014) ! Bref, ce n'est pas la crise et la disette pour tout le monde, et surtout pas pour Vendargues !... Enfin ! pour son maire ! Car pour les Vendarguois, c'est autre chose !...

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis 2011, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP+DM
2014
variation
en %
011 Charges à caractère général 2.610.000 26,02% 2.548.231 + 2,42% 2.548.500 + 2,41%
012 Charges de personnel et frais assimilés 4.720.000 47,05% 4.263.341 + 10,71% 4.265.000 + 10,67%
014 Atténuations de produits (1) 325.000 3,24% 0   126.000 + 157,94%
65 Autres charges de gestion courante 580.000 5,78% 519.299 + 11,69% 563.500 + 2,93%
  Total des dépenses de gestion des services 8.235.000 82,09% 7.330.872 + 12,33% 7.503.000 + 9,76%
66 Charges financières 250.000 2,49% 240.772 + 3,83% 300.000 - 16,67%
67 Charges exceptionnelles 227.002 2,26% 680   5.563  
68 Dotations provisions semi-budgétaires (2) 0 0,00% 0      
022 Dépenses imprévues 700.000 6,98%     440.000 + 59,09%
  Total des dépenses réelles de fonctionnement (3) 9.412.002 93,82% 7.572.323 + 24,29% 8.248.563 + 14,10%
023 Virement à la section d'investissement 230.000 2,29%     1.095.000 - 79,00%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000 3,89% 551.681 - 29,31% 300.000 + 30,00%
043 Opérations patrimoniales 0 0,00% 0      
  Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 620.000 6,18% 551.681 + 12,38% 1.485.000 - 58,25%
  TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10.032.002   8.124.004 + 23,49% 9.733.563 + 3,07%
 
002
Pour information
déficit de fonctionnement reporté de n-1
           

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) Cette ligne est prévue pour le cas où la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires, ce qui n'est pas le cas de Vendargues, pour lequel les amortisements et provisions font partie du chapitre 042.
(3) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

On se reportera à la section « Présentation générale » pour un commentaire de cette section des dépenses de fonctionnement. Même en ignorant les 700.000 € de dépenses imprévues du chapitre 022, ce budget prévoit des dépenses de fonctionnement de 9.332.002 €, en hausse de 15 % par rapport à ce qui a été consommé en 2014 (compte administratif), alors que le maire dit avoir donné des consignes à ses élus de baisser les dépenses de fonctionnement de 15 % !

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Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est en général un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Cette année, le maire n'a pas cherché à arriver à un total rond au millier d'euros et c'est du côté des dépenses qu'il a dû trouver un chapitre précis au centime pour arriver au même total pour les dépenses et les recette, ce qu'il a fait avec le chapitre 67, « charges exceptionnelle ».

Compte Libellé BP 2015 % du
total (3)
CA 2014 variation
en %
BP+DM
2014
variation
en %
013 Atténuations de charges (1) 109.000 1,30% 170.074 - 35,91% 150.000 - 27,33%
70 Ventes de produits et services 1.245.000 14,85% 359.723 + 246,10% 332.000 + 286,65%
73 Impôts et taxes 5.906.920 70,46% 6.984.002 - 15,42% 7.105.000 - 16,86%
74 Dotations, subventions, participations 930.000 11,09% 1.170.543   888.000 + 4,73%
75 Autres produits de gestion courante 75.000 0,89% 70.391 + 6,55% 85.000 - 11,76%
 

Total des recettes de gestion des services

8.265.920 98,60% 8.754.732 - 5,58% 8.550.000 - 3,32%
76 Produits financiers 0   38   0  
77 Produits exceptionnels 117.000 1,40% 186.538 - 37,28% 0  
78 Reprises sur amortissements et provisions            
  Total des recettes réelles de fonctionnement (2) 8.382.920   8.941.308 - 6,25% 8.550.000 -1,95%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0   0   0  
043 Opérations patrimoniales            
  Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0   0   0  
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8.382.920 83,56% 8.941.308 - 6,25% 8.550.000 - 1,95%
 
002
Pour information
Excédent ordinaire reporté de n-1(3)
 
1.649.082
 
16,44%
 
1.185.563
 
+ 39,10%
  
1.185.563
 
+ 39,10%
  RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 10.032.002   10.124.871 - 0,92% 9.733.563 3,07%

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

L'accroissement conséquent du chapitre 70, « vente de produits et services », dont le plus gros est en temps normal constitué par les sommes payées par les Vendarguois au titre des cantines scolaires, du centre de loisir, de la crèche et des garderies, est lié à la situation transitoire dans le cadre de la transformation de Montpellier Agglomération en métropole : en 2015, les communes vont continuer à exécuter les tâches liées à certaines compétences transférées à la métropole comme la voirie, avec le personnel et les moyens de la commune, qui ne seront transférés à la métropole qu'en 2016, mais seront remboursés de ces coûts par la métropole. Pour les marchés de travaux, ces remboursement apparaîtront dans la section d'investissement ; par contre c'est ici que sont enregistrés les remboursements de frais de personnel et de mise à disposition de matériel communal pour ce qui concerne les compétnces transférées à la métropole. Ces remboursements prévus sont budgetés pour un montant de 916.000 €. Si l'on ignore ces sommes, il reste au chapitre 70 une prévision de recettes de 329.000 €, en baisse par rapport aux recettes enregistrées en 2014 à périmètre identique, mais en légère hausse par rapport au budget de 2014, ce qui n'est pas surprenant puisque, dans l'établissement des budgets, il est de bonne guerre de sous-estimer les rentrées par précaution et de plutôt gonfler les dépenses pour se laisser les mains libres.

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Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2015. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2014 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2015 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2015 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

RAR en dépenses (A-1) [+ Déficit d'investissement reporté (A-1)]
=
RAR en recettes (A-1) + Excédent de fonctionnement capitalisé [+ Excédent d'investissement (A-1)]

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

Cpte Libellé NOUVEAU
2015
REPORTS
2014
TOTAL BP
2015
BP+DM 2014
(dont reports 2013)
variation
en %
3.. Stocks          
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6.900 125.352 132.252 261.660 - 49,46%
204 Subventions d'équipement versées 20.000 0 20.000 20.000 =
21 Immobilisations corporelles 213.800 0 213.800 909.452 - 76,49%
23 Immobilisations en cours 824.600 122.991 947.591 2.945.978 - 67,83%
  Total des dépenses d'équipement 1.065.300 248.343 1.313.643 4.137.090 - 68,25%
10 Dotations, fonds divers et réserves 30.000   30.000 43.000  
13 Subventions d'investissement          
16 Emprunts et dettes assimilées 542.000   542.000 550.000  
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)          
26 Participations et créances rattachées       0  
27 Autres immobilisations financières 0   0 83.000  
020 Dépenses imprévues          
  Total des dépenses financières 572.000 0 572.000 677.000  
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (1) 510.644   510.664    
  Total des dépenses réelles d'investissement 2.147.944 248.343 2.396.287 4.813.090 - 50,21%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections       0  
041 Opérations patrimoniales          
  TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2.147.944 248.343 2.396.287 4.813.090 - 50,21%
 
001
Pour information
Déficit d'investissement reporté de n-1
 
103.442
 
 
103.442
 
1.037.025
 
  DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 2.251.386 248.343 2.499.729 5.850.115 - 57,27%

(1) Les opérations pour compte de tiers sont ici les opérations effectuées par la commune pour le compte de la métropole

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Recettes

Cpte Libellé NOUVEAU
2015
REPORTS
2014
TOTAL BP
2015
BP+DM 2014
(dont reports 2013)
variation
en %
3.. Stocks          
13 Subventions d'investissement 187.300   187.300 91.808 + 104,01%
16 Emprunts et dettes assimilées 300.000   300.000 573.000 - 47,64%
20 Immobilisations incorporelles          
204 Subventions d'équipement versées          
21 Immobilisations corporelles          
22 Immobilisations reçues en affectation          
23 Immobilisations en cours          
  Total des recettes d'équipement 487.300 0 487.300 664.800 - 26,70%
10 Dotations, fonds divers et réserves 380.000   380.000 460.000 - 17,39%
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 351.785   351.785 2.940.306 - 88,04%
138 Autres subventions d'investissement non transférables          
165 Dépôts et cautionnements reçus          
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)          
26 Participations et créances rattachées          
27 Autres immobilisations financières          
024 Produits des cessions d'immobilisations 150.000   150.000 300.000 - 50,00%
  Total des recettes financières   0 881.785 3.700.306 - 76,17%
45X-2 Total des opérations pour compte de tiers 510.644   510.644    
  Total des recettes réelles d'investissement 1.879.729 0 1.879.729 4.365.114 - 56,94%
021 Virement de la section de fonctionnement 230.000   230.000 1.095.000 - 79,00%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000   390.000 390.000 =
041 Opérations patrimoniales          
  Total des recettes d'ordre d'investissement 620.000   620.000 1.485.000 - 58,25%
  TOTAL 2.499.729 0 2.499.729 5.850.114 - 57,27%
001 Excédent d'investissement reporté          
  RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 2.499.729 0 2.499.729 5.850.114 - 57,27%

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Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2014, cliquez ici).

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L'endettement de la commune

Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12/2014 10 210 620 €
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 01/01/2015 7 205 098 €
Total des échéances à payer en 2013 au titre de ces emprunts 782 207 €
Part de capital remboursé sur ces échéances 541 900 €
Part d'intérêts sur ces échéances 240 307 €

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État du personnel municipal titulaire au 01/01/2015
(à revoir pour les non titulaires)

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2015,

 

pour 2014 tel que j'ai pu le reconstituer à partir de celui de début 2013 ( voté lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, affaire n° 13) en y appliquant les modifications successives votées durant l'année 2013 (pour l'année 2014, contrairement aux années antérieures, il n'y a pas eu en fin d'année 2013 ou début 2014 de vote du tableau des effectifs).

TITULAIRES
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2014 Au 01/01/2015
Budget
Effectif
pourvu
Budget
Effectif
pourvu
Filière administrative   25 25 26 25
Attaché territorial principal
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 1ère classe (temps non complet 28h)
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe (temps non complet 28h)
A
A
B
B
C
C
C
C
C
1
2
1
1
1
4
1
12
2
1
2
1
1
1
4
1
12
2
1
2
1
1
2
3
1
13
2
1
2
1
1
1
3
1
13
2
Filière animation   4 4 5 4
Animateur territorial
Animateur territorial de 2ème classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
B
B
C
1
 
3
1
 
3
1
1
4
1
0
3
Filière culturelle   1 1 1 1
Bibliothécaire
A
1
1
1
1
Filière police   6 6 6 6
Chef de service de police municipale principal 1ère classe
Chef de police
Brigadier chef principal
Brigadier
Agent de police municipale
B
C
C
C
C
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
Filière médico-sociale   13 13 14 13
Puéricultrice cadre de santé
Infirmière classe supérieure (temps non complet 25 h)
Agent spécialisé école maternelle principal 1ère classe
Agent spécialisé école maternelle principal 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (temps non complet 31h30)
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (temps non complet 28h)
Auxiliaire de puériculture de 2ème classe
A
B
C
C
C
C
C
C
C
1
1
2
5
1
1
1
1
0
1
1
2
5
1
1
1
1
0
1
1
2
5
1
1
1
1
1
1
1
2
5
1
1
1
1
0
Filière sportive   2 2 2 2
Éducateur activités physiques et sportives principal de 2ème classe
B
2
2
2
2
Services techniques   57 57 55 54
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 1ère classe (temps non complet 31h30)
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 32h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 31h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h45)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 29h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 28h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 26h15)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 24h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 22h30)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 20h)
Adjoint technique de 2ème classe (temps non complet 17h30)
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
2
5
0
8
2
22
 
0
1
1
4
2
3
2
2
1
2
5
0
8
2
22
 
0
1
1
4
2
3
2
2
2
1
2
5
1
8
2
19
1
1
1
1
3
2
3
2
1
1
2
5
0
8
2
19
1
1
1
1
3
2
3
2
1
2
Total   108 108 109 105

 

NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2014 Au 01/01/2015
Effectif
budgétaire
Rémunération Effectif
budgétaire
Rémunération
Collaborateur de cabinet
Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants (temps non complet 25 h)
Adjoint technique de 2ème classe (tps non complet 16 h)
Auxiliaire de puériculture de 1ère cl. (tps non complet 28 h)
Auxiliaire de puériculture de 1ère cl. (tps non complet 25 h)
Auxiliaire de puériculture de 2ème cl.
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe (tps non complet 32 h)
Adjoint technique de 2ème classe (tps non complet 28 h)
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint d'animation de 2ème classe
A
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
1
1
1
0
0
1
1
4
1
0
1
14
IB 658
IB 322
IB 322
 
 
IB 310
IB 297
IB 297
IB 297
 
IB 297
IB 297
1
1
1
0
0
1
1
4
1
0
1
14
IB 658
IB 322
IB 322
 
 
IB 310
IB 297
IB 297
IB 297
 
IB 297
IB 297
EMPLOI FONCTIONNEL (pour mémoire)
Grade ou emploi Catégorie Au 01/01/2014 Au 01/01/2015
Budget
Effectif
pourvu
Budget
Effectif
pourvu
Filière administrative   1 1 1 1
Directeur général des services A 1 1 1 1
Le tabelau « Emploi fonctionnel » décrit le poste de « directeur général des services » en tant que fonction indépendamment du « grade » du titulaire du poste dans la nomenclature des grades de la fonction publique (qui peut varier en fonction de la taille de la commune). Dans le cas de Vendargues, ce poste est occupé par Christian BÈZES, qui a le grade d'« attaché territorial principal » et qui figure donc dans le tableau des titulaires sous ce grade. Cette ligne ne décrit donc pas une personne de plus dans le personnel municipal, mais décrit de manière différente (par la fonction) une personne comptabilisée par ailleurs (selon le grade).

VACATAIRES (pour mémoire)
Typologie d'emploi Service Au 01/01/2014 Au 01/01/2015
Postes
ouverts
Date de
création
Postes
ouverts
Date de
création
Surveillant occasionnel de sortie des écoles Police 1 02/03/2004 1 02/03/2004
Organisation/accueil manifestations culturelles Culture 1 15/02/2011 1 15/02/2011
Meneur d'attelage pour hippobus/manifestations équestres Technique 1 24/11/2011 4 26/06/2014
Meneur d'attelage pour hippobus Technique 3 12/12/2013 0  
Préparation manifestations/supports de communication Communication 1 26/01/2012 1 26/01/2012
Vacataire fermeture/ouverture cimetière et parcs Technique 1 12/04/2007 1 12/04/2007

AGENTS DE DROIT PRIVÉ (pour mémoire)
Typologie de contrat Service Au 01/01/2014 Au 01/01/2015
Contrats
en cours
Date initiale
d'embauche
Contrats
en cours
Date initiale
d'embauche
Contrat unique d'insertion (CUI) 30 h Jeunesse 0   0  
Contrat unique d'insertion (CUI) 35 h Technique 1 12/12/2011 1 12/12/2011
Contrat unique d'insertion (CUI) 35 h Technique 1 25/06/2012 1 25/06/2012
Contrat unique d'insertion (CUI) 25 h Police 1 17/06/2013 1 17/06/2013
Contrat unique d'insertion (CUI) 25 h Administration 1 17/06/2013 1 17/06/2013
Contrat unique d'insertion (CUI) 35 h Technique 1 03/06/2013 1 03/06/2013
Contrat « Emploi d'avenir » Protocole 1 23/10/2013 1 23/10/2013
Contrat « Emploi d'avenir » Espaces verts 1 23/10/2013 1 23/10/2013

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SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
011 Charges à caractère général 2.610.000 (26,02%) 2.548.231 + 2,42% 2.548.500 + 2,41%
60612 Énergie électrique 317.000 12,15% 307.876 + 2,96% 300.000 + 5,67%
61522 Entretien et réparations sur bâtiments 235.000 9,00% 281.231 - 16,44% 280.000 - 16,07%
611 Contrats de prestations de services 233.500 8,95% 228.039 + 2,39% 283.500 - 17,64%
6232 Fêtes et cérémonies 200.500 7,68% 164.948 + 21,55% 144.500 + 38,75%
60611 Eau et assainissement 117.500 4,50% 103.148 + 13,91% 100.000 + 17,50%
60632 Fournitures de petit équipement 115.000 4,41% 112.702 + 2,04% 120.000 - 4,17%
60623 Alimentation 159.000 6,09% 161.521 - 1,56% 150.000 + 6,00%
 
Total des 7 premiers postes = 52,78 % du 011
           
61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 157.000 6,02% 139.797 + 12,31% 130.000 + 20,77%
616 Primes d'assurances 120.000 4,60% 100.795 + 19,05% 121.000 - 0,83%
61521 Entretien et réparations sur terrains 91.000 3,49% 89.954 + 1,16% 90.000 + 1,11%
6257 Réceptions 70.000 2,68% 65.811 + 6,37% 55.000 + 27,27%
61558 Entretien d'autres biens mobiliers 67.000 2,57% 68.495 - 2,18% 62.000 + 8,06%
6135 Location mobilière 59.500 2,28% 76.019 - 21,73% 38.000 + 56,58%
6262 Frais de télécommunications 58.500 2,24% 59.545 - 1,75% 52.000 + 12,50%
 
Total des 14 premiers postes = 76,65 % du 011
           
6132 Location immobilière 49.000 1,88% 48.917 + 0,17% 56.000 - 12,50%
60633 Fournitures de voirie 46.000 1,76% 46.948 - 2,02% 45.000 + 2,22%
61551 Entretien de matériel roulant 44.000 1,69% 39.608 + 11,09% 115.000 - 61,74%
6067 Fournitures scolaires 44.000 1,69% 40.375 + 8,98% 44.000 =
6236 Catalogues et imprimés 40.000 1,53% 36.966 + 8,21% 40.000 =
60622 Carburant 38.000 1,46% 37.040 + 2,59% 35.000 + 8,57%
6064 Fournitures administratives 36.000 1,38% 35.869 + 0,37% 36.000 =
6251 Voyages et déplacements 35.000 1,34% 28.902 + 21,10% 35.000 =
6156 Maintenance 32.000 1,23% 38.306 - 16,46% 30.000 + 6,67%
6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 31.000 1,19% 55.476 - 44,12% 15.000 + 106,67%
60636 Vêtements de travail 25.000 0,96% 23.168 + 7,91% 22.000 + 13,64%
6065 Livres disques cassettes (bibliothèque) 25.000 0,96% 22.540 + 10,91% 25.000 =
6288 Autres services extérieurs 23.500 0,90% 5.562 + 322,51% 23.000 + 2,17%
60631 Fournitures d'entretien 23.000 0,88% 23.961 - 4,01% 20.000 + 15,00%
6261 Frais d'affranchissement 22.000 0,84% 11.062 + 98,88% 10.000 + 120,00%
6227 Frais d'actes et de contentieux 20.000 0,77% 34.270 -41,64% 16.000 + 25,00%
63512 Taxes foncières 15.000 0,57% 2.161 + 594,12% 12.000 + 25,00%
6247 Transport collectif de personnes 15.000 0,57% 16.085 - 6,75% 12.000 + 25,00%
6231 Annonces et insertions 14.000 0,54% 16.494 - 15,12% 13.000 + 7,69%
60628 Autres fournitures non stockées 11.000 0,42% 3.555 + 209,42% 2.000 + 450,00%
6184 Versement à des organismes de formation 10.000 0,38% 12.773 - 21,71% 5.000 + 100,00%
6182 Documentation générale et technique 7.000 0,27% 4.265 + 64,13% 7.000 =
6225 Indemnité au comptable 2.000 0,08% 1.293 + 54,68% 1.500 + 33,33%
6188 Autres frais divers 1.000 0,04% 1.226 - 18,43% 1.000 =
6042 Achat de prestations de service 1.000 0,04% 1.098 - 8,93% 1.000 =
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0   432   0  
627 Services bancaires et assimilés 0   0   1.000  

 Le tableau ci-dessous reprend la liste des comptes du chapitre 011 en les classant en ordre de différence croissante entre la prévision budgétaire pour 2015 et le consommé réel de 2014, tel qu'il ressort du compte administratif. On trouve donc en premier les comptes sur lesquels le maire prévoit de faire le plus d'économies (non plus en pourcentage, mais en montant) et en dernier ceux sur lesquels il prévoit la plus forte hausse. Dans la lecture de ce tableau, il faudra se souvenir que le budget est voté par chapitres, ce qui veut dire que le maire peut dépenser plus sur un compte d'un chapitre que ce qui y était prévu au budget sans avoir à en référer au conseil municipal tant que le total des dépenses déjà engagées dans ce chapitre n'excède pas le montant prévu au budget. Ceci signifie que la distribution sur les différents comptes du chapitre peut rester approximative et que des raisons purement "politiques" peuvent l'amener à préférer gonfler, ou au contraire baisser, tel compte plutôt que tel autre.

Compte Libellé BP 2015 CA 2014 DIFFÉRENCE
011 Charges à caractère général 2.610.000 2.548.231 + 61.769
61522 Entretien et réparations sur bâtiments 235.000 281.231 - 46.231
6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 31.000 55.476 - 24.476
6135 Location mobilière 59.500 76.019 - 16.519
6227 Frais d'actes et de contentieux 20.000 34.270 - 14.270
6156 Maintenance 32.000 38.306 - 6.306
6184 Versement à des organismes de formation 10.000 12.773 - 2.773
60623 Alimentation 159.000 161.521 - 2.521
6231 Annonces et insertions 14.000 16.494 - 2.494
61558 Entretien d'autres biens mobiliers 67.000 68.495 - 1.495
6247 Transport collectif de personnes 15.000 16.085 - 1.085
6262 Frais de télécommunications 58.500 59.545 - 1.045
60631 Fournitures d'entretien 23.000 23.961 - 961
60633 Fournitures de voirie 46.000 46.948 - 948
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0 432 - 432
6188 Autres frais divers 1.000 1.226 - 226
6042 Achat de prestations de service 1.000 1.098 - 98
6132 Location immobilière 49.000 48.917 83
6064 Fournitures administratives 36.000 35.869 131
6225 Indemnité au comptable 2.000 1.293 707
60622 Carburant 38.000 37.040 960
61521 Entretien et réparations sur terrains 91.000 89.954 1.046
60636 Vêtements de travail 25.000 23.168 1.832
60632 Fournitures de petit équipement 115.000 112.702 2.298
6065 Livres disques cassettes (bibliothèque) 25.000 22.540 2.460
6182 Documentation générale et technique 7.000 4.265 2.735
6236 Catalogues et imprimés 40.000 36.966 3.034
6067 Fournitures scolaires 44.000 40.375 3.625
6257 Réceptions 70.000 65.811 4.189
61551 Entretien de matériel roulant 44.000 39.608 4.392
611 Contrats de prestations de services 233.500 228.039 5.461
6251 Voyages et déplacements 35.000 28.902 6.098
60628 Autres fournitures non stockées 11.000 3.555 7.445
60612 Énergie électrique 317.000 307.876 9.124
6261 Frais d'affranchissement 22.000 11.062 10.938
63512 Taxes foncières 15.000 2.161 12.839
60611 Eau et assainissement 117.500 103.148 14.352
61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 157.000 139.797 17.203
6288 Autres services extérieurs 23.500 5.562 17.938
616 Primes d'assurances 120.000 100.795 19.205
6232 Fêtes et cérémonies 200.500 164.948 35.552

Ce que montre ce tableau, c'est que le gros des économies prévues sur ce chapitre se fait sur l'entretien des bâtiments muicipaux et le recours aux prestataires de services (sous-traitance), ces deux postes représentant à eux seuls 58 % des économies planifiées au budget. L'entretien dont il est ici question est l'entretien courant par opposition à des travaux plus lourds qui entrent dans le cadre des investissements. Ainsi par exemple, lorsqu'on répare la chaudière d'une école, c'est de l'entretien sur bâtiments (compte 61522) alors que si l'on change le système de chauffage dans son ensemble, c'est de l'investissement. Reste que la frontière entre les deux n'est pas toujours évidente à déterminer.

À l'opposé, le compte sur lequel le maire prévoit la plus forte hausse est, comme en 2014, le compte « Fêtes et cérémonies », dont la hausse prévue représente à elle seule plus de la moitié de l'accroissement du chapitre 011 (57,56 % exactement des 61.179 € d'accroissement). C'est la crise, le maire se plaint des baisses de dotations de l'État, de la hausse des pénalités pour manque de logements sociaux, etc., mais pas question pour lui de réduire les dépenses de « festivités », ni même de les stabiliser !

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Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 25 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
012 Charges de personnel et frais assimilés 4.720.000 (47,05%) 4.263.342 + 10,71% 4.265.000 + 10,67%
6411 Rémunération du personnel titulaire 2.990.100 63,35% 2.546.919 + 17,40% 2.585.000 + 15,67%
64111 Rémunération principale titulaires 2.345.000 49,68% 2.247.894 + 4,32% 1.955.000 + 19,95%
64112 Nelle bonification indiciaire, suppl. familial, indemnité de résidence 56.000 1,19% 53.525 + 4,62% 50.000 + 12,00%
64118 Autres indemnités 589.100 12,48% 245.500 + 139,96% 580.000 + 1,57%
6413 Rémunération du personnel non titulaire 417.100 8,84% 316.560 + 31,76% 390.000 + 6,95%
64131 Rémunération principale non titulaires 388.000 8,22% 298.394 + 30,03% 330.000 + 17,58%
64138 Autres indemnités 29.100 0,62% 18.166 + 60,19% 60.000 - 51,50%
  Rémunérations d'autres personnels 134.000 2,84% 139.099 - 3,67% 115.000 + 16,52%
6218 Autre personnel extérieur 28.000 0,59% 23.742 + 17,93% 25.000 + 12,00%
64162 Emplois d'avenir 26.000 0,55% 60.531 - 57,05% 0  
64168 Autres emplois d'insertion 80.000 1,69% 54.826 + 45,92% 90.000 - 11,11%
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1.035.000 21,93% 1.112.487 - 6,97% 1.040.000 - 0,48%
6451 Cotisations URSSAF 476.000 10,08% 445.049 + 6,95% 480.000 - 0,83%
6453 Cotisation aux caisses de retraite 520.000 11,02% 630.830 - 17,57% 520.000 =
6454 Cotisations aux ASSEDIC 28.000 0,59% 27.285 + 2,62% 30.000 - 6,67%
6456 Versement au FNC du supplément familial 10.000 0,21% 9.323 + 7,26% 0  
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1.000 0,02% 0   10.000 - 90,00%
647 Autres charges sociales 31.000 0,66% 43.986 - 29,52% 30.000 + 3,33%
6475 Charges médecine du travail, pharmacie 16.000 0,34% 9.162 + 74,63% 15.000 + 6,67%
6478 Autres charges sociales 15.000 0,32% 34.824 - 56,93% 15.000 =
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 112.800 2,39% 104.291 + 8,16% 105.000 + 7,43%
6331 Versement de transport 41.400 0,88% 47.088 - 12,08% 45.000 - 8,00%
6332 Cotisations versées au fonds national
d'aide au logement (FNAL)
16.850 0,36% 11.773 + 43,12% 15.000 + 12,33%
6336 Cotisations au centre national  et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 45.450 0,96% 38.366 + 18,46% 40.000 + 13,63%
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9.100 0,19% 7.064 + 28,82% 5.000 + 82,00%

Cette année, comme les dépenses réelles de 2014 (compte administratif) sont très proches de ce qui avait été budgété en début d'année dans le budget 2014, les variations du budget 2015 par rapport au budget 2014 et par rapport au compte administratif 2014 sont assez proches les unes des autres.

Quoi qu'il en soit, le budget 2015 autorise une augmentation des charges de personnel de près de 11 %, ce qui est considérable. Pour une analyse de l'augmentation de ce poste depuis 1997 (année de mise en application de l'instruction comptable M14 qui redéfinissait le découpage en chapitres du budget), on se reportera à mes commentaires sur ce même chapitre du compte administratif 2014.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2014, la section d'investissement présente un déficit de 103.442 €, auquel s'ajoute un déficit de 248.343 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 351.785 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2014 de 2.000.867 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2015.

En 2014, on s'est trouvé à Vendagues dans le premier cas évoqué ci-dessus : déficit de la section d'investissements hors RAR (de 103.442 €) et des RAR (de 248.343 €) conduisant à un besoin de financement qui se monte à 351.785 €. C'est cette somme, sensiblement inférieure aux 1.095.000 € inscrits au chapitre 23 du budget 2014, qui, prélevée sur l'excédent de fonctionnement de 2.000.867 € en 2014 et enregistrée en recette au compte 1068 de la section d'investissements du budget 2015, constitue l'autofinancement réel des investissements nouveaux de 2014, y compris ceux qui seront payés en 2015.

Pour 2015, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 230.000 €, inférieur aux 542.000 € de remboursement de capital d'emprunts en 2015. Mais ces 230.000 € s'ajoutent aux 390.000 € prévus pour les amortissements au compte 28, à 150.000 € de produits de cessions prévus au chapitre 024 et à 350.000 € de remboursements attendus de TVA (compte 10222), qui font aussi partie des ressources propres de la section d'investissement, en portant le total à 1.120.000 €, largement suffisants pour couvrir ces 542.000 € de de capital d'emprunts remboursé en 2015.

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Autres charges de gestion courante (65)

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
65 Autres charges de gestion courante 580.000 (5,78%) 519.299 + 11,69% 563.500 + 2,93%
6574 Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) 263.000 45,34% 264.299 - 0,49% 260.000 + 1,15%
6531 Indemnité des élus 110.000 18,97% 103.827 + 5,95% 107.000 + 2,80%
65737 Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux 85.000 14,66% 39.083 + 117,49% 85.000 =
657361 Subvention à la caisse des écoles (1) 50.000 8,62% 42.931 + 16,47% 50.000 =
657362 Subvention au CCAS (2) 30.000 5,17% 30.000 = 30.000 =
6554 Contingents et participations à des organismes de regroupement 15.000 2,59% 14.025 + 6,95% 8.000 + 87,50%
6558 Autres contributions obligatoires 10.000 1,72% 6.313 + 58,40% 10.000 =
6533 Cotisation de retraite des élus 9.000 1,55% 7.091 + 26,92% 9.000 =
6535 Formation des élus 4.000 0,69% 3.411 + 17,27% 3.500 + 14,29%
6536 Frais de représentation du maire (3) 3.000 0,52% 0   0  
6532 Frais de misison des élus 1.000 0,17% 390 + 156,41% 1.000 =
6534 Cotisation de sécurité sociale des élus - part patronale 0   7.928   0  

(1) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.
(2) CCAS : centre communal d'action sociale
(3) Cette nouvelle ligne résulte d'une délibération prise lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, affaire n° 23, pour encadrer les remboursements de frais aux élus, suite aux remarques de la chambre régionale des comptes dans son rapport du 27 août 2014. Ce compte donne lieu à un vote spécifique, ce qui fait que, contrairement aux autres comptes du chapitre 65, pour lesquels le maire peut modifier le montant alloué tant que le total du chapitre 65 ne change pas, il ne peut modifier le montant du compte 6536 sans un nouveau vote du conseil municipal (décision modificative).

Si ce chapitre n'est en augmentation « que » de 3 % par rapport au budget 2014, il offre un potentiel d'augmentation de près de 12 % par rapport à ce qui a été effectivement consommé en 2014. Le plus gros poste de ce chapitre, les subventions aux associations et autres personnes privées est certes budgeté à 0,5 % de moins que le consommé de 2014 (compte administratif), mais le budget 2014 pour ce compte a été dépassé et le maire a une marge de maœuvre sur d'autres comptes de ce chapitre qui lui permettront au besoin de dépasser à nouveau en 2015 la provision budgetée sur ce compte sans nouveau vote du conseil municipal tant que le total du chapitre 65 n'est pas dépassé.

Un des postes qui est surestimé est le poste concernant les indemnités des élus (compte 6531), second poste en montant de ce budget. En effet, les indemnités des élus sont stables et le consommé réel de ce poste n'a pas changé depuis 2010, non pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement, situation qui a toutes chances de se continuer en 2015.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 10 avril 2014, affaire n° 16, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2014, les plafonds, inchangés par rapport à 2012 et 2013, étaient les suivants :

Au 10/04/2014, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués nouvellement élus étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Le maire (DUDIEUZÈRE père) 23,70 % 2.081,19 €
Du 1er au 6ème adjoint
(LAURET, VEILLON, BERETTI, NAVARRO, FINART, SALLES)
7,45 % 654,21 €
les 7ème et 8ème adjoints
(RASCALOU, VALLÈS)
6,50 % 570,79 €
les conseillers délégués
(GARCIA, IBANEZ, C. ITIER, PUJOL, VIDAL, DUDIEUZÈRE fils, CLERC)
2,65 % 232,71 €

Soit un total de 8.777,00 € mensuels par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.324,00 €.

Notons enfin que la subvention au CCAS, réduite l'an dernier de 50.000 € à 30.000 €, est maintenue à ce niveau en 2015. Comme je le disais déjà l'an dernier, l'action sociale en temps de crise n'est pas la priorité du maire de Vendargues et s'il a décidé de baisser cette subvention en 2014, c'est paraît-il, parce que le CCAS ne trouvait même pas les années précédentes le moyen de dépenser les faibles ressources qui lui étaient allouées et a donc constitué une « cagnotte ». Et s'il baisse cette année encore, comme l'an dernier, le taux des impôts locaux de la commune, il faut bien voir que cette mesure n'apporte rien à ceux qui sont exonérés de la taxe d'habitation, c'est-à-dire justement ceux qui ne sont que locataires (et ne payent donc pas la taxe foncière) et ont les plus faibles ressources, et qu'au contraire, elle profite d'autant plus qu'on a plus de ressources et un patrimoine plus important (les personnes qui sont propriétaires de leur logement et celles qui possèdent ou louent les plus grands logements).

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Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2015 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2015, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 250 000 €, à comparer avec les 240.772 € enregistrés sur ce compte en 2014 par rapport à une inscription de 300.000 € au budget 2014. Selon l'état de la dette fournie avec le budget, le montant exact d'intérêts exigibles en 2015 sur les emprunts en cours est de 240.307 €, mais ce montant devra être ajusté par le jeu des ICNE (intérêts courus non échus).

En effet, chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l''année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

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Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Cpte Libellé BP 2015 BP+ DM 2014
67 Charges exceptionnelles 227.002 5.563
678 Autres charges exceptionnelles 217.000  
6712 Amendes fiscales et pénales 10.002 5.563
014 Atténuation de produits (prélèvement au titre de la loi SRU) 325.000 126.000

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le maire ne cherche pas à prévoir au budget un détail pour ce chapitre puisque, le budget étant voté par chapitre, il peut ensuite utiliser le montant provisionné pour ce chapitre sur n'importe lequel des comptes du chapitre, en fonction des besoins exceptionnels qui se présentent. Le chapitre 67 peut donc aussi servir de variable d'ajustement du budget, tout comme le chapitre 022, « Dépenses imprévues ».

Toutefois, cette année, ce chapitre enregistre des provisions liées à la phase transitoire de transformation de Montpellier agglomération en métropole et aux transferts de compétences qui résultent de cette transformation. Ces transferts de compétences, qui induisent des économies pour la commune et des charges supplémentaires pour la métropole par rapport à l'agglo, vont conduire à une réduction de l'allocation de compensation versée par l'agglo devenue métropole à la commune, qui était jusqu'à 2014 de 2.564.170 €. Le problème, c'est que le calcul précis et définitif de l'économie moyenne faite par la commune du fait de ces transferts de charges, qui viendra en déduction de l'allocation de compensation à l'avenir, est complexe et prend du temps. Il se base sur l'analyse des comptes administratifs antérieurs (sur une période moins longue pour la section de fonctionnement, plus longue sur la section d'investissements) et ouvre la porte à des contestations sur la détermination exacte de ce qui doit être pris en compte ou pas. Une première estimation avait été faite dès la fin 2014 en ne prenant en compte, pour la section de fonctionnement, que les comptes administratifs 2012 et 2013, celui de 2014 n'étant pas encore connu, et avait abouti, pour Vendargues, à une réduction de 1.101.205 €, conduisant à une nouvelle allocation de compensation de 1.462.920 €, montant pris en compte pour la construction du budget 2015. Néanmoins, une seconde estimation, intégrant le compte administratif 2014, était arrivée à une estimation des économies faite par la commune plus importante et à une réduction résultante de l'allocation de compensation de 1.226.170 € au lieu de 1.101.205 €, soit environ 117.000 € de recettes en moins pour la commune. Mais ce calcul n'est toujours pas définitif et peut encore varier à la hausse comme à la baisse dans les mois qui viennent, et le résultat définitif ne sera sans doute connu qu'en fin d'année. Dans ces conditions, le maire a prévu de provisionner une somme de 100.000 € pour un potentiel remboursement à la métropole d'un trop perçu d'allocation de compensation. Mais il l'a fait de manière un peu « spéciale » : puisque le second calcul provisoire faisait apparaître un risque de trop perçu de 117.000 €, il a provisionné 117.000 € au compte 678 du chapitre 67 des dépenses de fonctionnement ; mais, pour ramener la provision à 100.000 € seulement (en espérant que l'ajustement sera plus favorable à la commune), il a annullé l'effet de cette première provision en prévoyant une recette exceptionnelle de ce même montant (117.000 €) au compte 7788 du chapitre 77 des recettes de fonctionnement, et a ajouté 100.000 € à la provision faite au compte 678 du chapitre 67 des dépenses de fonctionnement. En fin de compte, le compte 678 du chapitre 67 enregistre 217.000 € en dépenses et le compte 7788 du chapitre 77 enregistre 117.000 € en recettes, ce qui laisse bien un net de 100.000 € provisionnés en dépenses dans le budget. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et brouiller les pistes pour les élus ?!... Le seul avantage de cette manière de faire est que le maire s'est ainsi donné la possibilité de rembourser un total de 217.000 €, et non pas de 100.000 € seulement, à la métropole en cas de trop perçu sans avoir à revenir vers le conseil municipal en cours d'année pour une décision modificative (en fait de 227.000 €, total du chapitre 67, si, comme en 2014, aucune autre dépense exceptionnelle ou presque ne vient gréver ce chapitre). Le maire construit donc son budget sur une vision optimiste des ajustements avec la métropole, mais se laisse une bonne marge de manœuvre pour le cas où le résultat serait moins favorable à Vendargues, sans avoir à en rendre compte explicitement au conseil municipal (ce ne sera visible que noyé dans le compte administratif 2015).

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page faisant le point sur les logements sociaux à Vendargues en janvier 2015) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, et selon les années, elles apparaissent ou pas au compte administratif dans ce même chapitre 014, selon qu'elles sont ou pas pélevées à la source. En 2013 et 2014 elles n'y apparaissaient pas.

Pour un historique des pénalités depuis 2008, on se reportera à la page précitée. En 2015, comme il est expliqué dans cette page, la pénalité a sensiblement augménté par rapport à 2014 (325.000 € au lieu de 124.832 €) du fait de l'arrêté de carence pris par le préfet parce que la commune n'avait pas respecté son engagement triennal de production de logements sociaux sur la période 2011-2013. Et le risque est grand que la carence soit encore constatée sur la période 2014-2016 et que la pénalité, fixée à 325.000 € pour les trois années 2015, 2016 et 2017, augmente encore pour les années 2018 à 2020.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

Compte Libellé BP 2015 CA 2014 BP+DM
2014
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000 551.681 390.000
67 Charges exceptionnelles (opérations d'ordre)      
675 Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées   50.989  
676 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements   129.061  
68 Dotation aux amortissements et provisions      
6811 Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 390.000 371.631 250.000

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2014 non utilisée pour combler le besoin de financement de la section d'investissement que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2014 (voir procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2015, affaire n° 15 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2015 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
70 Ventes de produits et services 1.245.000 (14,85%) 359.723 + 246,10% 322.000 + 286,65%
70876 Remboursement de frais par le GFP (1) de rattachement 536.000 43,05%        
70846 Mise à disposition de personnel facturé au GFP de rattachement 380.000 30,52%        
70 Hors remboursements métropole 329.000 (4,41%) 359.723 - 8,54 % 322.000 + 2,17%
7067 Redevances de services périscolaires et d'enseignement (cantines, études surveillées) 140.000 42,55% 135.335 + 3,45% 140.000 =
7066 Redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) 130.000 39,51% 123.765 + 5,04% 136.000 - 4,41%
7062 Redevances de services à caractère culturel 35.000 10,64% 42.638 - 17,91% 34.000 + 2,94%
70323 Redevances d'occupation du domaine public 14.000 4,26% 42.183 - 66,81% 10.000 + 40,00%
70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 5.000 1,52% 7.627 - 34,44% 0  
7018 Autres ventes de produits finis 5.000 1,52% 4.436 + 12,71% 2.000 + 150,00%
70388 Autres redevances et recettes diverses 0   3.020   0  
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0   720   0  

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public).
Cette année, ce chapitre sert aussi à enregistrer des remboursements par la métropole de dépenses encourues par la commune (frais de personnel au compte 70846 et autres dépenses au compte 70876) au titre de compétences transférées à la métropole et déléguées à la commune dans la phase transitoire. Dans ces conditions, et vu l'importance de ces sommes (près des trois quart du total du chapitre 70), la comparaison avec l'année précédente sur le total ne veut plus rien dire. C'est pourquoi j'ai inclus dans le tableau une ligne « Hors remboursements métropole » qui ne prend pas en compte ces remboursements dans le cumul du chapitre 70 et j'ai calculé les pourcentages par rapport au total sous cette ligne, c'est-à-dire pour les recettes habituelles de ce chapitre par rapport à ce total, par rapport à ce total ignorant les remboursements de la métropole. De même, le pourcentage de 4,41 % entre parenthèses sur cette ligne est le pourcentage que représente les recettes du chapitre 70 hors remboursements de la métropole par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année hors excédent reporté et hors remboursements de la métropole. Il montre la part très faible que ces services facturés représentent dans les ressources de la commune.

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Impôts et taxes (73)

Compte Libellé BP 2015 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
73 Impôts et taxes 5.906.920 (70,46%) 6.984.002 - 15,42% 7.105.000 - 16,86%
7311 Contributions directes (taxes foncières et taxe d'habitation) 4.120.000 69,75% 3.983.978 + 3,41% 4.090.845 + 0,71%
7321 Attribution de compensation (de l'agglo) (*) 1.462.920 24,77% 2.564.170 - 42,95% 2.564.000 - 42,94%
7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 280.000 4,74% 285.570 - 1,95% 265.000 + 5,66%
7318 Autres impôts locaux et assimilés 30.000 0,51% 33.080 - 9,31% 0  
7343 Taxe sur les pylônes 6.000 0,10% 6.438 - 6,80% 6.000 =
7336 Droit de place 5.000 0,08% 5.170 - 3,29% 1.155 + 332,90%
7368 Taxe sur les emplacements publicitaires 3.000 0,05% 2.393 + 25,37% 3.000 =
7351 Taxe sur l'électricité 0   90.890   80.000  
7328 Autres reversements de fiscalité 0   10.810   100.000  
7388 Autres taxes diverses 0   1.502   0  

La baisse sensible (- 15 % par rapport aux recettes réelles de 2014, constatées au compte administratif) s'expliquent par la baisse de l'attribution de compensation versée par la métropole (compte 7321 (*)) suite aux transferts de compétences et, dans une moindre mesure, par la perte de la taxe sur l'électricité, qui sera désormais perçue par la métropole du fait de sa compétence « énergie ». Mais il faut bien voir que ces pertesd e ressources pour la commune sont la contrepartie de pertes de compétences et donc de dépenses que n'aura plus à supporter la commune. Il s'agit donc d'une opération blanche : moins de recettes parce que moins de dépenses, la baisse des recettes correspondant à l'estimation de la baisse moyenne des dépenses à partir des comptes des années antérieures (pour plus de précisions sur le calcul, pas encore définitif, de cette baisse de l'attribution de compensation, voir, plus haut dans cette page, mes commentaires sur la provision constituée par le maire au chapitre 67, dépenses exceptionnelles, des dépenses de fonctionnement, justement pour faire face à une éventuelle hausse de l'estimation du coût des charges transférées qui imposerait à la commune de devoir rembourser un trop perçu à la métropole).

Cette évolution à la baisse du périmètre des compétences de la commune rend peu significative la comparaison avec les années antérieures. On notera toutefois que le produit des impôts directs (taxe d'habitation et taxes foncières) est prévu à la hausse de 3,41 % par rapport à ce qui a été effectivement encaissé en 2014 (compte administratif), ce qui est important maintenant que ces deux taxes représentent une part plus importante des ressources de la commune pour les compétences qui lui restent (70 %, au lieu de 58 % en 2014, des ressources du chapitre 73, qui représente lui-même 70 % des ressources de la commune hors excédent reporté, soit près de la moitié des ressources de la commune, toutes origines confondues.

Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2014, dans la mesure où le conseil municipal a voté une baisse des taux de 1,5 % pour 2015 par rapport à 2014, résultent de la combinaison :

(*) Rappelons que l'attribution de compensation versée depuis sa création à Vendargues par la communauté d'agglomération de Montpellier était destinée à rendre transparents les changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (pour Vendargues : perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo). Cette dotation définitive (pas de limites dans le temps à sa durée puisque, l'année où elle a été mise en place, c'était un jeu à somme nulle aussi bien pour le district devenu agglo que pour les communes, chacun retrouvant l'année suivante à périmètre de compétences identique les mêmes ressources en montant que l'année précédente à taux et population identiques) n'avait pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération. La transformation de l'agglo en métropole ne remet pas en cause ce principe, et donc la continuation de ce mécanisme de compensation sans limite de temps, mais comme elle s'accompagne de transferts de compétences, elle induit des ajustements similaires à ceux qui avaient déjà eu lieu à chaque fois de l'agglo avait pris de nouvelles compétences.

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Dotations, subventions, participations (74)

Compte Libellé BP 2014 % du
total
CA 2014 variation
en %
BP + DM
2014
variation
en %
74 Dotations, subventions, participations 930.000 (11,09%) 1.170.543 - 20,55% 880.000 + 5,68%
7478 Subventions et participations d'autres organismes 426.000 45,81% 476.393 - 10,58% 340.000 + 25,29%
7411 Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324.000 34,84% 477.926 - 32,21% 478.000 - 32,22%
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 60.000 6,45% 80.510 - 25,48% 0  
74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 40.000 4,30% 45.944 - 12,94% 40.000 =
7488 Autres attributions et participations 40.000 4,30% 38.574 + 3,70% 30.000 + 33,33%
74838 Autres attributions de peréquation et compensation 30.000 3,23% 34.507 - 13,06% 0  
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes foncières 10.000 1,08% 10.712 - 6,65% 0  
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 0   5.977   0  

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En 2015, le maire, lors du vote du budget, a voulu nous faire pleurer sur la baisse de la DGF. Mais il faut bien voir de quoi il parle ! En supposant que le montant de 324.000 € soit le montantqui sera effectivement encaissé en 2015, cela représente environ 154.000 € de moins qu'en 2014, c'est-à-dire 1,84 % des recettes réelles hors excédent reporté de 2014 sur 2015 ! Et la commune a terminé l'année 2014 avec un accroissement d'un peu plus de 465.000 € de l'excédent reporté sur l'année suivante, qui était déjà de 1.183.563 € à fin 2013. Et le budget 2015 prévoit une mise en réserve de 700.000 € au chapitre 022, « dépenses imprévues » ! Bref, la réduction de la DGF en 2015 est d'à peine le tiers de ce dont le maire n'a pas eu besoin sur les ressources nouvelles de 2014, année qu'il avait commencé avec plus d'1M€ d'excédent reporté de 2013 ! Et cette baisse de la DGF de 154.000 € n'empêche pas le maire de prévoir en 2015 plus de 200.000 € pour le compte « fêtes et cérémonies », en augmentation de 20 % par rapport à ce qui y avait été imputé en 2014 ! En fait, ses lamentations ne sont que du mimétisme politique pour lui permettre de cracher sa bile sur le gouvernement socialiste en place, alors que lui-même est incapable depuis des années de freiner les dépenses de fonctionnement de sa commune.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte est destiné en particulier à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune (sous-comptes 775 et 776). Pour plus de précisions sur le fonctionnement de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Il peut aussi enregistrer le produit résultant de l'annulation de mandats émis lors d'exercices antérieurs, comme ça a été le cas en 2014 pour un montant de 2.314 €.

Les années précédentes, comme les opérations enregistrées sur ce compte sont par nature exceptionnelles et qu'on est du côté des recettes, rien n'était prévu au budget sur ce chapitre. Il vaut mieux en effet sous-estimer les recettes et surestimer les dépenses lors de la constitution d'un budget.

En 2015, toujours en lien avec la phase transitoire de la transformation de l'agglo en métropole, une recette de 117.000 € est prévue dans ce chapitre au compte 7788, « produits exceptionnels divers ». Pour une justification de cette recette potentielle qui se contente d'annuler une dépense de même montant au compte 678, voir mes commentaires sur la provision faite au chapitre 67 pour anticiper le remboursement d'éventuels trop perçus sur l'attribution de compensation de la métropole (au compte 7321) une fois que son calcul aura été définitivement arrêté, vers la fin de l'année.

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements sont planifiés pour l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au budget dans chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente le budget d'investissements à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit intégrer les reste à réaliser de l'année précédente (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) et permet de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget de l'année précédente ont été réalisé (via le compte administratif) ou engagés (les reste à réaliser) et, pour la part qui n'a pas été engagée, ceux qui sont repris au budget de l'année nouvelle et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Investissements rééls 2014

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2014 », « Inscriptions nouvelles 2015 » et « Total BP 2015 » pour les chapitres 20, 204 (investissements financés par la commune par des subventions, mais réalisés par d'autres organismes, comme par exemple un syndicat intercommunal, bénéficiaires des subventions), 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2014 et du budget 2015 (la partie relative au compte administratif 2014 comprenant les réalisations 2014 et les reports vers 2015 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2014). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2015 et des reports des restes à réaliser de 2014 (investissements commencés ou engagés en 2014 qui ne seront facturés qu'en 2015)

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   RAR 2014   Total 2015
  2031 FRAIS D'ÉTUDES   3.900,00   125.352,00   129.252,00
321/11 Bibliothèque - maîtrise d'œuvre médiathèque       116.136,00   116.136,00
33/12 Armingué - étude thermique       9.216,00   9.216,00
810/11 Étude diagnostic accessibilité ERP (1) bâtiments communaux   3.900,00       3.900,00
  205 LOGICIELS   3.000,00   0,00   3.000,00
020/11 Administration générale - logiciels professionnels       3.000,00       3.000,00
  Total du chapitre 20   6.900,00   125.352,00   132.252,00
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   RAR 2014   Total 2015
  20422 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ   20.000,00   0,00   20.000,00
020/11 Opération façades   20.000,00       20.000,00
  Total du chapitre 204   20.000,00   0,00   20.000,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   RAR 2014   Total 2015
  2111 TERRAINS NUS   70.000,00   0,00   70.000,00
833/11 Protection des garrigues - réserve foncière   70.000,00       70.000,00
  2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE   22.000,00   0,00   22.000,00
020/11 Mairie - informatique   15.000,00       15.000,00
023/11 Communication - matériels bureautique   4.000,00       4.000,00
112/11 Police municipale - copieur   3.000,00       3.000,00
  2184 MOBILIER   40.000,00   0,00   40.000,00
020/11 Mairie - mobilier divers   10.000,00       10.000,00
023/11 Communication - mobilier divers   10.000,00       10.000,00
212/10 Écoles non affecté - mobiliers divers   20.000,00       20.000,00
  2185 CHEPTEL   18.000,00   0,00   18.000,00
33/52 Services hippomobiles - achat équidés   18.000,00       18.000,00
  2188 MATÉRIELS DIVERS   63.800,000   0,00   63.800,000
112/13 Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2)   15.000,00       15.000,00
33/21 Protocole - matériels divers   20.000,00       20.000,00
33/52 Services hippomobiles - calèche/divers   10.000,00       10.000,00
414/39 Halle des sports - bungalow « stockage »   2.200,00       2.200,00
810/11 Services techniques - matériels outillages divers   4.000,00       4.000,00
823/11 Espaces verts - tondeuse + rabot   10.000,00       10.000,00
833/21 Groupe d'intervention volontaire - matériels divers   2.600,00       2.600,00
  Total du chapitre 21   213.800,00   0,00   213.800,00
Chapitre 23 : travaux en cours
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   RAR 2014   Total 2015
  2313 CONSTRUCTIONS   720.600,00   14.667,66   735.267,66
020/13 Église - réparatoin beffroi   25.000,00       25.000,00
023/11 Communication - peinture/aménagement électrique   7.000,00       7.000,00
211/11 École La Ribambelle - ventilations classes   15.000,00       15.000,00
212/11 École Garrigues - peinture/sols souples/ventilateurs   125.000,00       125.000,00
212/11 École Garrigues - climatisation   8.000,00       8.000,00
212/12 École Asphodèles - étanchéité toiture   8.000,00       8.000,00
33/11 Espace Fuxa - climatisation/chauffage   12.000,00       12.000,00
33/12 Espace Armingué - portes coupe-feux       13.495,66   13.495,66
33/12 Espace Armingué - projecteurs de son Armingué II   1.800,00       1.800,00
33/13 Maison Serre - visiophone/aménagement bureau   12.000,00       12.000,00
33/52 Services hippomobiles - plateformes/abris type serre   22.000,00   1.172,00   23.172,00
414/32 Stade - vestiaires   420.000,00       420.000,00
414/39 Halle des sports - régulation chauffage   21.000,00       21.000,00
422/11 Service jeunesse - climatisation   12.000,00       12.000,00
810/11 Sonorisation des rues   1.800,00       1.800,00
810/11 Mise aux normes - bâtiments communaux   30.000,00       30.000,00
  2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   104.000,00   108.323,57   212.323,57
813/12 Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2013       9.150,84   9.150,84
813/20 PVR (3) - participation aux réseaux électriques   58.000,00   7.852,06   65.852,06
813/2014HP Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2014       17.379,00    
822/2014 Programme voirie 2014 - rotonde       5.795,00   5.795,00
822/16 Voirie - travaux espaces d'accompagnement de voirie   5.000,00   7.509,39   12.509,39
822/12 Voirie - travaux hors programme 2013       16.943,16   16.943,16
822/19 Voirie - travaux de clôture/portillons divers       11.438,12   11.438,12
822/21 Espace Cadoule - démolition bâti Saint-Antoine       31.200,00   31.200,00
822/21 Espace Cadoule - barrières   7.000,00       7.000,00
822/21 Espace Cadoule - travaux carrière à chevaux   19.000,00       19.000,00
833/16 Environnement - travaux agricoles   15.000,00   1.056,00   16.056,00
  Total du chapitre 23   824.600,00   122.991,23   947.591,23
  TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   1.065.300,00   248.343,23   1.313.643,23

(1) ERP : Établissement Recevant du Public
(2) HD : Haute Définition
(3) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux

Les deux seuls projets nouveaux de quelque importance dans ce budget, ce sont les vestiaires du stade pour 420.000 € et des travaux à l'école des Garrigues pour 125.000 €. On en est toujours au stade des études pour la future médiathèque avec 116.136 € engagés en 2014 et qui seront payés en 2015. Tout le reste consiste en équipements et entretiens divers ici ou là.

Il n'y a pratiquement plus de travaux de voirie dans ce budget puisque cette compétence est maintenant à la métropole. Les travaux qui seront faits en 2015 par la commune pour le compte de la métropole et à ses frais apparaissent dans des chapitres spécifiques et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (il n'y a bien sûr pas de restes à réaliser dans ce tableau : les restes à réaliser de 2014 sont des dépenses engagées par la commune en 2014, qu'elle paiera en 2015 sans en être remboursée par la métropole et qui sont donc intégrés dans son budget 2015, dans le tableau précédent).

Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015
  45811 DÉPENSES VOIRIE MÉTROPOLE   500.644,00
M822/2015HP Voirie - travaux hors programme 2015   90.000,00
M813/2015HP Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2015   80.000,00
M822/2015 Voirie - programme de voirie 2015 (études + travaux)   287.144,00
M822/11 Voirie - études programme de voirie 2016-17 (AMO) (1)   17.000,00
M822/16 Voirie - travaux espaces d'accompagnement voirie - lot 1   10.000,00
M833/16 Environnement - travaux agricoles - lot 1   5.000,00
M820/11 Équipement tractopelle pour tracteur   11.500,00
  45812 DÉPENSES DÉFENSE INCENDIE MÉTROPOLE   10.000,00
M822/11 Poteaux incendie   10.000,00
  TOTAL DES DÉPENSES MÉTROPOLE   510.644,00

(1) AMO : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

Pour compléter cette présentation des investissements de 2015, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2014 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2014, ni en report en RAR de 2014 sur 2015 et pas repris en 2015 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2014 pour chacun (on notera que certains montants précis au centime laissent penser que les inscriptions correspondantes étaient déjà des reports de 2013 sur 2014 ; je n'i pas d'explication au fait que de tels reports, correspondant en principe à des dépenses déjà engagées irrévocablement puissent ainsi être abandonnées l'année suivante).

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (ÉTUDES)  
2031 FRAIS D'ÉTUDES  
Cosso - études ferme pédagogique/extension ALSH (1) 8.000,00 
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES  
2151 TERRAINS BÂTIS  
Acquisition maison Costantin 430.000,00 
2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE  
Bibliothèque - vidéoprojecteur 851,00 
2184 MOBILIER  
Crèche - mobilier divers 2.000,00 
2188 MATÉRIELS DIVERS  
Stade - bancs en pierre 2.274,39 
Halle des sports - miroirs et rideaux salle de gymnastique 4.000,00 
23 TRAVAUX EN COURS  
2313 CONSTRUCTIONS  
École Cosso - aménagements placards/rangements 5.000,00 
École Cosso - ventilation 5.000,00 
Salle Teissier - réfection sol 1er étage 5.000,00 
Stade - cuisine local des sports 5.200,00 
Crèche - travaux adaptation « les flibustiers » 1.506,96 
2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS  
Espace Fuxa - aménagements parking (éclairage, esp. verts) 10.000,00
Complexe sportif - terrain d'honneur synthétique 51.407,83
Complexe sportif - parcours jogging 10.000,00
Éclairage public - MOE (2) hors programme 10.003,52
Espace Cadoule - débroussaillage ONF (3) Saint-Antoine 20.000,00
Total : 570.243,70

(1) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(2) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(3) ONF : Office National des Forêts

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Investissements 2015 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2015 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   RAR 2014   Total 2015
Fonction 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020/11 Administration générale - logiciels professionnels       3.000,00       3.000,00
020/11 Opération façades   20.000,00       20.000,00
020/11 Mairie - informatique   15.000,00       15.000,00
020/11 Mairie - mobilier divers   10.000,00       10.000,00
020/13 Église - réparatoin beffroi   25.000,00       25.000,00
020 Administration générale de la collectivité   73.000,00   0,00   73.000,00
023/11 Communication - peinture/aménagement électrique   7.000,00       7.000,00
023/11 Communication - matériels bureautique   4.000,00       4.000,00
023/11 Communication - mobilier divers   10.000,00       10.000,00
023 Information, communication, publicité   21.000,00   0,00   21.000,00
02 Administration générale   94.000,00   0,00   94.000,00
  Total services généraux   94.000,00   0,00   94.000,00
Fonction 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE
112/11 Police municipale - copieur   3.000,00       3.000,00
112/13 Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2)   15.000,00       15.000,00
112 Police municipale   18.000,00   0,00   18.000,00
11 Sécurité intérieure   18.000,00   0,00   18.000,00
  Total sécurité et salubrité publique   18.000,00   0,00   18.000,00
Fonction 2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
211/11 École La Ribambelle - ventilations classes   15.000,00       15.000,00
211 Écoles maternelles   15.000,00   00,00   15.000,00
212/10 Écoles non affecté - mobiliers divers   20.000,00       20.000,00
212/11 École Garrigues - climatisation   8.000,00       8.000,00
212/11 École Garrigues - peinture/sols souples/ventilateurs   125.000,00       125.000,00
212/12 École Asphodèles - étanchéité toiture   8.000,00       8.000,00
212 Écoles primaires   161.000,00   0,00   161.000,00
21 Enseignement primaire   176.000,00   0,00   176.000,00
  Total enseignement - formation   176.000,00   0,00   176.000,00
Fonction 3 : CULTURE
321/11 Bibliothèque - maîtrise d'œuvre médiathèque       116.136,00   116.136,00
321 Bibliothèques et médiathèques   0,00   116.136,00   116.136,00
32 Conservation et diffusion des patrimoines   0,00   116.136,00   116.136,00
33/11 Espace Fuxa - climatisation/chauffage   12.000,00       12.000,00
33/12 Espace Armingué - projecteurs de son Armingué II   1.800,00       1.800,00
33/12 Espace Armingué - étude thermique       9.216,00   9.216,00
33/12 Espace Armingué - portes coupe-feux       13.495,66   13.495,66
33/13 Maison Serre - visiophone/aménagement bureau   12.000,00       12.000,00
33/21 Protocole - matériels divers   20.000,00       20.000,00
33/52 Services hippomobiles - achat équidés   18.000,00       18.000,00
33/52 Services hippomobiles - plateformes/abris type serre   22.000,00   1.172,00   23.172,00
33/52 Services hippomobiles - calèche/divers   10.000,00       10.000,00
33 Action culturelle   95.800,00   23.883,66   119.683,66
  Total culture   95.800,00   140.019,66   235.819,66
Fonction 4 : SPORTS ET JEUNESSE
414/32 Stade - vestiaires   420.000,00       420.000,00
414/39 Halle des sports - bungalow « stockage »   2.200,00       2.200,00
414/39 Halle des sports - régulation chauffage   21.000,00       21.000,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir   443.200,00   0,00   443.200,00
41 Sports   443.200,00   0,00   443.200,00
422/11 Service jeunesse - climatisation   12.000,00       12.000,00
422 Autres activités pour les jeunes   12.000,00   0,00   12.000,00
42 Jeunesse   12.000,00   0,00   12.000,00
  Total sports et jeunesse   455.200,00   0,00   455.200,00
Fonction 6 : FAMILLE
64 Crèches et garderies   0,00   0,00   0,00
  Total famille   0,00   0,00   0,00
Fonction 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810/11 Services techniques - matériels outillages divers   4.000,00       4.000,00
810/11 Étude diagnostic accessibilité ERP (1) bâtiments communaux   3.900,00       3.900,00
810/11 Sonorisation des rues   1.800,00       1.800,00
810/11 Mise aux normes - bâtiments communaux   30.000,00       30.000,00
810 Services communs   39.700,00   0,00   39.700,00
813/12 Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2013       9.150,84   9.150,84
813/20 PVR (3) - participation aux réseaux électriques   58.000,00   7.852,06   65.852,06
813/2014HP Éclairage public - hors programme et mise aux normes 2014       17.379,00   17.379,00
813 Propreté urbaine   58.000,00   34.381,90   92.381,90
81 Services urbains   97.700,00   34.381,90   132.081,90
822/12 Voirie - travaux hors programme 2013       16.943,16   16.943,16
822/16 Voirie - travaux espaces d'accompagnement de voirie   5.000,00   7.509,39   12.509,39
822/19 Voirie - travaux de clôture/portillons divers       11.438,12   11.438,12
822/2014 Programme voirie 2014 - rotonde       5.795,00   5.795,00
822/21 Espace Cadoule - travaux carrière à chevaux   19.000,00       19.000,00
822/21 Espace Cadoule - barrières   7.000,00       7.000,00
822/21 Espace Cadoule - démolition bâti Saint-Antoine       31.200,00   31.200,00
822 Voirie communale et routes   31.000,00   72.885,67   103.885,67
823/11 Espaces verts - tondeuse + rabot   10.000,00       10.000,00
823 Espaces verts urbains   10.000,00   0,00   10.000,00
82 Aménagement urbain   41.000,00   72.885,67   113.885,67
833/11 Protection des garrigues - réserve foncière   70.000,00       70.000,00
833/16 Environnement - travaux agricoles   15.000,00   1.056,00   16.056,00
833/21 Groupe d'intervention volontaire - matériels divers   2.600,00       2.600,00
833 Préservation du milieu naturel   87.600,00   1.056,00   88.656,00
83 Environnement   87.600,00   1.056,00   88.656,00
  Total aménagement et services urbains, environnement   226.300,00   108.323,57   334.623,57
  TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   1.065.300,00   248.343,23   1.313.643,23

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2011 reportés au budget 2012 plus inscriptions nouvelles de 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

Code fct Désignation de l'opération Total 2015
4 SPORTS ET JEUNESSE 455.200,00
41 Sports 443.200,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 443.200,00
42 Jeunesse 12.000,00
422 Autres activités pour la jeunesse 12.000,00
8 AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 334.623,57 
81 Services urbains 132.081,90 
810 Services communs 39.700,00
813 Propreté urbaine 92.381,90
82 Aménagement urbain 113.885,67
822 Voirie communale et routes 103.885,67
823 Espaces verts urbains 10.000,00
83 Environnement 88.656,00
833 Préservation du milieu naturel 88.656,00
3 CULTURE 235.819,66
32 Conservation et diffusion des patrimoines 116.136,00
321 Bibliothèques et médiathèques 116.136,00
33 Action culturelle 119.683,66
2 ENSEIGNEMENT-FORMATION 176.000,00
21 Enseignement primaire 176.000,00
211 Écoles maternelles 15.000,00
212 Écoles primaires 161.000,00
0 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 94.000,00
02 Administration générale 94.000,00
020 Administration générale de la collectivité 73.000,00
023 Information, communication, publicité 21.000,00
1 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE 18.000,00
11 Sécurité intérieure 18.000,00
112 Police municipale 18.000,00
6 FAMILLE 0,00
64 Crèches et garderies 0,00
  TOTAL GÉNÉRAL 1.313.643,23

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Aucun mouvement n'est prévu en 2015 sur ce chapitre.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

Aucun mouvement n'est prévu en 2015 sur ce chapitre.

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Cpte Libellé BP 2015 REPORTS
2014
TOTAL 2015 CA
2014
10 Dotations et fonds divers et réserves 731.785,10 0,00 731.785,10 3.411.977,72
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 351.785,10   351.785,10 2.940.306,38
10222 Fond de compensation de la TVA (FCTVA) 350.000,00   350.000,00 463.848,94
10223 Taxe locale d'équipement non ventilée 30.000,00   30.000,00 7.822,40
13 Subventions d'investissement 187.300,00 0,00 0,00 97.851,06
1321 Subventions d'équipement de l'État (réserve parlementaire) 13.000,00 13.000,00 13.000,00  
1322 Subventions d'équipement de la région 0,00 0,00 0,00  
1323 Subventions d'équipement du département 60.000,00 60.000,00 60.000,00 65.837,00
1325 Subventions d'équipement de la métropole 50.000,00 50.000,00 50.000,00  
1326 Subventions d'équipement d'établissements publics locaux (ADEME) 3.800,00 3.800,00 3.800,00  
1328 Autres subventions d'équipement (Hérault énergie) 13.500,00 13.500,00 13.500,00 20.000,00
1346 Participations pour voirie et réseaux (PVR) 47.000,00 47.000,00 47.000,00 12.014,06

Subventions par origine et par projet

  BP 2015 REPORT 2014 TOTAL
ADEME - étude thermqie 3.800,00   3.800,00
Département - vestiaires 40.000,00   40.000,00
Département - hors programme voirie patrimoine 20.000,00   20.000,00
Agglo - PIC 2014 (médiathèque) 50.000,00   50.000,00
Réserve parlementaire - acquisition calèche 13.000,00   13.000,00
PVR - participation aux réseaux électriques 47.000,00   47.000,00
Hérault énergies - travaux régulation gymnase 13.500,00   13.500,00

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2014 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2014 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2014 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2015, la TVA sur les investissements de 2014.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

Cpte Libellé BP 2015 CA 2014
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) 0 0
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) 390.000 551.681
192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 0 120.001
21 Cession d'immobilisations corporelles 0 180.050
2111 Terrains nus   17.580
2115 Terrains bâtis   31.521
2118 Autres terrains   1.888
28 Amortissement des immobilisations 390.000 371.631
280 Amortissement des immobilisations incorporelles    
2802 Frais liés à la réalisation des document d'urbanisme   263
2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion    
28031 Frais d'études   19.252
28032 Frais de recherche et développement    
2804 Subventions d’équipement versées    
28041 Subventions d’équipement aux organismes publics    
280415 Groupements de collectivités    
28041511 GFP de rattachement : biens mobiliers, matériels, études   5.359
2804158 Groupements autres que le GFP de rattachement (pour Vendargues, l'agglo)    
28041581 Biens mobiliers, matériel et études   243
28041582 Bâtiments et installations   163
2804422 Subv équipt en nature pers droit privé: bâtiments et installations   7.898
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires   12.578
281 Amortissement des immobilisations corporelles    
2812 Agencements et aménagements de terrains    
28121 Plantation d'arbres et arbustes   41
28128 Agencements et aménagements de terrains autres que plantations d’arbres et d’arbustes    
2815 Installations, matériel et outillage techniques    
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile    
281561 Matériel roulant   5.937
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile   2.291
28157 Matériel et outillage de voirie    
281571 Marériel roulant   21.284
281578 Autre matériel et outillage de voirie   11.132
28158 Autres installations   0
2818 Autres immobilisations corporelles    
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers   25.718
28182 Matériel de transport   69.262
28183 Matériel de bureau et matériel informatique   47.420
28184 Mobilier   9.973
28185 Cheptel   5.662
28188 Autres immobilisations corporelles   127.154

On trouve dans ce compte :

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Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2015, une prévision de recette de 150.000 € est enregistrée au budget.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 3 juin 2015