Le budget 2015 de Vendargues

Cette année comme depuis de nombreuses années, le budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 9 avril 2015, que le compte administratif 2014, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2014.

Les chiffres du budget 2015, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2014 (BP, les prévisions pour 2014, amendé des décisions modificatives successives votées en 2014) et aux chiffres du compte administratif 2014(CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2014.

Cette année, comme déjà l'an dernier, le maire a fait, dans les documents fournis aux conseillers municipaux dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ont été votés le compte administratif 2014 et le budget 2015, ce que je fais depuis l'origine sur ce site, c'est-à-dire présenter sur le même document le budget 2014 pour mémoire, le compte administratif 2014 et le budget 2015, non seulement pour la section d'investissement (ce qu'il faisait déjà les années précédentes car là, la comparaison d'une année sur l'autre est sans signification et ce qui importe plus, c'est la continuité des projets en cours d'une année sur l'autre et la prise en compte des « reste à réaliser (RAR) »), mais aussi pour la section de fonctionnement, de manière à permettre la comparaison, au niveau des dépenses, entre ce qui est prévu en 2015 et ce qui a été réellement consommé en 2014 sur chacun des postes, et non pas seulement ce qui avait été seulement prévu au budget de l'année précédente.

Table des matières

Présentation générale

En présentant ce budget, le maire a déclaré qu'il avait demandé à tous les adjoints et conseillers délégués de réduire de 15 % leurs dépenses de fonctionnement en 2015 par rapport à 2014. Le malheur, c'est que cette volonté, louable si elle se traduit dans les actes, n'est pas inscrite dans le budget, puisque la section de fonctionnement y est en progression de 4,35 % par rapport à 2014 !

Plutôt que de s'évertuer à faire voter un budget en équilibre exact, c'est-à-dire présentant un cumul de dépenses strictement égal au cumul de recettes dans chaque section (fonctionnement et investissement), ce qui impose, lorsqu'on a d'importants excédents reportés d'une année sur l'autre en recette de fonctionnement (en 2015 : 1.649.082,30 €, voir chapitre 002 des recettes de fonctionnement), de gonfler artificiellement les dépenses de fonctionnement, le maire pourrait parfaitement voter un budget en suréquilibre, c'est-à-dire avec un total de dépenses de fonctionnement prévues inférieur au total des recettes de fonctionnement prévues, ce qui est autorisé par l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. Mais procéder ainsi ferait apparaître de manière trop immédiatement visible, même pour des non spécialistes, que la commune est riche et peut faire des « économies » d'une année sur l'autre, et pourrait donc baisser plus substantiellement et/ou plus vite les impôts.

Et même si l'on fait abstraction des excédents reportés, on voit que le budget de fonctionnement hors excédent reporté, c'est-à-dire ne prenant en compte que les recettes escomptées de l'année, n'est en régression en 2015 que de 0,56 % par rapport à 2014, ce qui confirme que les recettes attendues ne baissent guère de 2015 par rapport à 2014 (47.080 € de moins, soit à peine plus de 10 % des 465.519,14 € que la commune a pu mettre de côté en 2014 en plus de l'excédent de 1.183.563,16 € reporté de 2013 sur 2014). D'ailleurs, le détail du budget montre que, malgré tout ce que le maire peut dire de la difficulté d'équilibrer le budget 2015, il présente un budget dans lequel 700.000 € sont enregistrés au chapitre 022 des dépenses imprévues, c'est-à-dire non affectées aux besoins identifiés. En d'autres termes, le maire présente un budget dans lequel il estime ne pas avoir besoin de 700.000 € prévus en recettes, soit 17 % des 4.120.000 € de produit escompté des impôts directs (taxe d'habitation et taxes foncières) ! Et il était fier de pouvoir annoncer qu'il allait baisser ces impôts de 1,5 % en 2015, baisse qui est d'ailleurs déjà intégrée dans l'estimation de 4.120.000 € du produit des impôts directs utilisée pour construire le budget !

Ceci dit, s'il termine l'année avec seulement 700.000 € d'excédent, cela voudra dire qu'il aura consommé dans l'année plus de la moitié des 1.649.082,30 € reportés en excédent de 2014 vers 2015. Mais si l'on compare le montant annoncé pour la section de fonctionnement hors excédent reporté, soit 8.382.920,00 €, au montant des dépenses de fonctionnement effectives de 2014 telles qu'elles figurent au compte administratif 2014, soit 8.124.003,97 €, on voit que, sans toucher à l'excédent reporté de 2014 sur 2015, le maire pourra dépenser en 2015 pour le fonctionnement 3,2 % de plus qu'en 2014. Et si l'on va plus dans le détail pour s'intéresser aux deux chapitres principaux des dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, charges à caractère général, et le chapitre 012, charges de personnel, qui, à eux deux, représentent environ 80 % des dépenses de fonctionnement, on voit que le budget prévoit au chapitre 011, charges à caractère général, 2.610.000 €, soit 2,4 % de plus que ce qui y a été dépensé en 2014 (2.548.231,40 €) et au chapitre 012, charges de personnel, 4.720.000 €, soit 10,7 % de plus que ce qui y a été consommé en 2014 (4.263.341,71 €). On est loin des 15 % de baisse générale annoncée par le maire ! Dans ces conditions, que signifie le budget, au moins en section de fonctionnement ?!...

L'autre point inquiétant de ce budget est du côté des investissements. Après une année 2013 (préélectorale) qui a vu les investissement exploser, l'année 2014 a été largement consacrée à terminer les investissements engagés en 2013, puisque, sur les 4.239.951,19 € de dépenses d'investissement de 2014, 2.940.306,38 €, soit près de 70 % (69,35 %) étaient des reste à réaliser de 2013 reportés sur 2014, ce qui ne laisse que 1.299.644,81 € d'investissements nouveaux en 2014, le budget 2015 ne prévoit que 2.499.729,10 € d'investissements, dont 351.785,10 € de reports de 2014, soit 2.147.944,00 € d'investissements nouveaux, qui incluent un peu plus de 500.000 € de travaux de voirie faits pour le compte de la métropole.

La conclusion de tout cela, c'est que le maire réduit les investissements pour pouvoir continuer à mener grand train en fonctionnement.

Et c'est bien ce que montre l'analyse des comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions », qui, depuis cette année, après les remarques de la Chambre régionale des comptes, donnent lieu à un vote spécifique au niveau des articles. Le maire qui annonce qu'il veut une réduction de 15 % générale des dépenses de fonctionnement, et qui avait là moyen de donner un signe fort de cette volonté, s'octroie 22 % d'augmentation sur le poste « fêtes et cérémonies » (200.500 € à comparer aux 164.947,93 € consommés en 2014) et 6 % d'augmentation sur le poste « réceptions » (70.000 € à comparer aux 65.810,86 € consommés en 2014) ! Bref, ce n'est pas la crise et la disette pour tout le monde, et surtout pas pour Vendargues !... Enfin ! pour son maire ! Car pour les Vendarguois, c'est autre chose !...

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis 2011, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) Cette ligne est prévue pour le cas où la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires, ce qui n'est pas le cas de Vendargues, pour lequel les amortisements et provisions font partie du chapitre 042.
(3) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

On se reportera à la section « Présentation générale » pour un commentaire de cette section des dépenses de fonctionnement. Même en ignorant les 700.000 € de dépenses imprévues du chapitre 022, ce budget prévoit des dépenses de fonctionnement de 9.332.002 €, en hausse de 15 % par rapport à ce qui a été consommé en 2014 (compte administratif), alors que le maire dit avoir donné des consignes à ses élus de baisser les dépenses de fonctionnement de 15 % !

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Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est en général un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Cette année, le maire n'a pas cherché à arriver à un total rond au millier d'euros et c'est du côté des dépenses qu'il a dû trouver un chapitre précis au centime pour arriver au même total pour les dépenses et les recette, ce qu'il a fait avec le chapitre 67, « charges exceptionnelle ».

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

L'accroissement conséquent du chapitre 70, « vente de produits et services », dont le plus gros est en temps normal constitué par les sommes payées par les Vendarguois au titre des cantines scolaires, du centre de loisir, de la crèche et des garderies, est lié à la situation transitoire dans le cadre de la transformation de Montpellier Agglomération en métropole : en 2015, les communes vont continuer à exécuter les tâches liées à certaines compétences transférées à la métropole comme la voirie, avec le personnel et les moyens de la commune, qui ne seront transférés à la métropole qu'en 2016, mais seront remboursés de ces coûts par la métropole. Pour les marchés de travaux, ces remboursement apparaîtront dans la section d'investissement ; par contre c'est ici que sont enregistrés les remboursements de frais de personnel et de mise à disposition de matériel communal pour ce qui concerne les compétnces transférées à la métropole. Ces remboursements prévus sont budgetés pour un montant de 916.000 €. Si l'on ignore ces sommes, il reste au chapitre 70 une prévision de recettes de 329.000 €, en baisse par rapport aux recettes enregistrées en 2014 à périmètre identique, mais en légère hausse par rapport au budget de 2014, ce qui n'est pas surprenant puisque, dans l'établissement des budgets, il est de bonne guerre de sous-estimer les rentrées par précaution et de plutôt gonfler les dépenses pour se laisser les mains libres.

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Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2015. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2014 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2015 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2015 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

(1) Les opérations pour compte de tiers sont ici les opérations effectuées par la commune pour le compte de la métropole

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Recettes

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Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2014, cliquez ici).

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L'endettement de la commune

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État du personnel municipal titulaire au 01/01/2015
(à revoir pour les non titulaires)

On trouvera ci-dessous l'état du personnel municipal pour 2015,

pour 2014 tel que j'ai pu le reconstituer à partir de celui de début 2013 ( voté lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, affaire n° 13) en y appliquant les modifications successives votées durant l'année 2013 (pour l'année 2014, contrairement aux années antérieures, il n'y a pas eu en fin d'année 2013 ou début 2014 de vote du tableau des effectifs).

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SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

 Le tableau ci-dessous reprend la liste des comptes du chapitre 011 en les classant en ordre de différence croissante entre la prévision budgétaire pour 2015 et le consommé réel de 2014, tel qu'il ressort du compte administratif. On trouve donc en premier les comptes sur lesquels le maire prévoit de faire le plus d'économies (non plus en pourcentage, mais en montant) et en dernier ceux sur lesquels il prévoit la plus forte hausse. Dans la lecture de ce tableau, il faudra se souvenir que le budget est voté par chapitres, ce qui veut dire que le maire peut dépenser plus sur un compte d'un chapitre que ce qui y était prévu au budget sans avoir à en référer au conseil municipal tant que le total des dépenses déjà engagées dans ce chapitre n'excède pas le montant prévu au budget. Ceci signifie que la distribution sur les différents comptes du chapitre peut rester approximative et que des raisons purement "politiques" peuvent l'amener à préférer gonfler, ou au contraire baisser, tel compte plutôt que tel autre.

Ce que montre ce tableau, c'est que le gros des économies prévues sur ce chapitre se fait sur l'entretien des bâtiments muicipaux et le recours aux prestataires de services (sous-traitance), ces deux postes représentant à eux seuls 58 % des économies planifiées au budget. L'entretien dont il est ici question est l'entretien courant par opposition à des travaux plus lourds qui entrent dans le cadre des investissements. Ainsi par exemple, lorsqu'on répare la chaudière d'une école, c'est de l'entretien sur bâtiments (compte 61522) alors que si l'on change le système de chauffage dans son ensemble, c'est de l'investissement. Reste que la frontière entre les deux n'est pas toujours évidente à déterminer.

À l'opposé, le compte sur lequel le maire prévoit la plus forte hausse est, comme en 2014, le compte « Fêtes et cérémonies », dont la hausse prévue représente à elle seule plus de la moitié de l'accroissement du chapitre 011 (57,56 % exactement des 61.179 € d'accroissement). C'est la crise, le maire se plaint des baisses de dotations de l'État, de la hausse des pénalités pour manque de logements sociaux, etc., mais pas question pour lui de réduire les dépenses de « festivités », ni même de les stabiliser !

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Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 25 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Cette année, comme les dépenses réelles de 2014 (compte administratif) sont très proches de ce qui avait été budgété en début d'année dans le budget 2014, les variations du budget 2015 par rapport au budget 2014 et par rapport au compte administratif 2014 sont assez proches les unes des autres.

Quoi qu'il en soit, le budget 2015 autorise une augmentation des charges de personnel de près de 11 %, ce qui est considérable. Pour une analyse de l'augmentation de ce poste depuis 1997 (année de mise en application de l'instruction comptable M14 qui redéfinissait le découpage en chapitres du budget), on se reportera à mes commentaires sur ce même chapitre du compte administratif 2014.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2014, la section d'investissement présente un déficit de 103.442 €, auquel s'ajoute un déficit de 248.343 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 351.785 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2014 de 2.000.867 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2015.

En 2014, on s'est trouvé à Vendagues dans le premier cas évoqué ci-dessus : déficit de la section d'investissements hors RAR (de 103.442 €) et des RAR (de 248.343 €) conduisant à un besoin de financement qui se monte à 351.785 €. C'est cette somme, sensiblement inférieure aux 1.095.000 € inscrits au chapitre 23 du budget 2014, qui, prélevée sur l'excédent de fonctionnement de 2.000.867 € en 2014 et enregistrée en recette au compte 1068 de la section d'investissements du budget 2015, constitue l'autofinancement réel des investissements nouveaux de 2014, y compris ceux qui seront payés en 2015.

Pour 2015, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 230.000 €, inférieur aux 542.000 € de remboursement de capital d'emprunts en 2015. Mais ces 230.000 € s'ajoutent aux 390.000 € prévus pour les amortissements au compte 28, à 150.000 € de produits de cessions prévus au chapitre 024 et à 350.000 € de remboursements attendus de TVA (compte 10222), qui font aussi partie des ressources propres de la section d'investissement, en portant le total à 1.120.000 €, largement suffisants pour couvrir ces 542.000 € de de capital d'emprunts remboursé en 2015.

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Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.
(2) CCAS : centre communal d'action sociale
(3) Cette nouvelle ligne résulte d'une délibération prise lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, affaire n° 23, pour encadrer les remboursements de frais aux élus, suite aux remarques de la chambre régionale des comptes dans son rapport du 27 août 2014. Ce compte donne lieu à un vote spécifique, ce qui fait que, contrairement aux autres comptes du chapitre 65, pour lesquels le maire peut modifier le montant alloué tant que le total du chapitre 65 ne change pas, il ne peut modifier le montant du compte 6536 sans un nouveau vote du conseil municipal (décision modificative).

Si ce chapitre n'est en augmentation « que » de 3 % par rapport au budget 2014, il offre un potentiel d'augmentation de près de 12 % par rapport à ce qui a été effectivement consommé en 2014. Le plus gros poste de ce chapitre, les subventions aux associations et autres personnes privées est certes budgeté à 0,5 % de moins que le consommé de 2014 (compte administratif), mais le budget 2014 pour ce compte a été dépassé et le maire a une marge de maœuvre sur d'autres comptes de ce chapitre qui lui permettront au besoin de dépasser à nouveau en 2015 la provision budgetée sur ce compte sans nouveau vote du conseil municipal tant que le total du chapitre 65 n'est pas dépassé.

Un des postes qui est surestimé est le poste concernant les indemnités des élus (compte 6531), second poste en montant de ce budget. En effet, les indemnités des élus sont stables et le consommé réel de ce poste n'a pas changé depuis 2010, non pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement, situation qui a toutes chances de se continuer en 2015.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 10 avril 2014, affaire n° 16, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2014, les plafonds, inchangés par rapport à 2012 et 2013, étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 10/04/2014, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués nouvellement élus étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.777,00 € mensuels par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.324,00 €.

Notons enfin que la subvention au CCAS, réduite l'an dernier de 50.000 € à 30.000 €, est maintenue à ce niveau en 2015. Comme je le disais déjà l'an dernier, l'action sociale en temps de crise n'est pas la priorité du maire de Vendargues et s'il a décidé de baisser cette subvention en 2014, c'est paraît-il, parce que le CCAS ne trouvait même pas les années précédentes le moyen de dépenser les faibles ressources qui lui étaient allouées et a donc constitué une « cagnotte ». Et s'il baisse cette année encore, comme l'an dernier, le taux des impôts locaux de la commune, il faut bien voir que cette mesure n'apporte rien à ceux qui sont exonérés de la taxe d'habitation, c'est-à-dire justement ceux qui ne sont que locataires (et ne payent donc pas la taxe foncière) et ont les plus faibles ressources, et qu'au contraire, elle profite d'autant plus qu'on a plus de ressources et un patrimoine plus important (les personnes qui sont propriétaires de leur logement et celles qui possèdent ou louent les plus grands logements).

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Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2015 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2015, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 250 000 €, à comparer avec les 240.772 € enregistrés sur ce compte en 2014 par rapport à une inscription de 300.000 € au budget 2014. Selon l'état de la dette fournie avec le budget, le montant exact d'intérêts exigibles en 2015 sur les emprunts en cours est de 240.307 €, mais ce montant devra être ajusté par le jeu des ICNE (intérêts courus non échus).

En effet, chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l''année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

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Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le maire ne cherche pas à prévoir au budget un détail pour ce chapitre puisque, le budget étant voté par chapitre, il peut ensuite utiliser le montant provisionné pour ce chapitre sur n'importe lequel des comptes du chapitre, en fonction des besoins exceptionnels qui se présentent. Le chapitre 67 peut donc aussi servir de variable d'ajustement du budget, tout comme le chapitre 022, « Dépenses imprévues ».

Toutefois, cette année, ce chapitre enregistre des provisions liées à la phase transitoire de transformation de Montpellier agglomération en métropole et aux transferts de compétences qui résultent de cette transformation. Ces transferts de compétences, qui induisent des économies pour la commune et des charges supplémentaires pour la métropole par rapport à l'agglo, vont conduire à une réduction de l'allocation de compensation versée par l'agglo devenue métropole à la commune, qui était jusqu'à 2014 de 2.564.170 €. Le problème, c'est que le calcul précis et définitif de l'économie moyenne faite par la commune du fait de ces transferts de charges, qui viendra en déduction de l'allocation de compensation à l'avenir, est complexe et prend du temps. Il se base sur l'analyse des comptes administratifs antérieurs (sur une période moins longue pour la section de fonctionnement, plus longue sur la section d'investissements) et ouvre la porte à des contestations sur la détermination exacte de ce qui doit être pris en compte ou pas. Une première estimation avait été faite dès la fin 2014 en ne prenant en compte, pour la section de fonctionnement, que les comptes administratifs 2012 et 2013, celui de 2014 n'étant pas encore connu, et avait abouti, pour Vendargues, à une réduction de 1.101.205 €, conduisant à une nouvelle allocation de compensation de 1.462.920 €, montant pris en compte pour la construction du budget 2015. Néanmoins, une seconde estimation, intégrant le compte administratif 2014, était arrivée à une estimation des économies faite par la commune plus importante et à une réduction résultante de l'allocation de compensation de 1.226.170 € au lieu de 1.101.205 €, soit environ 117.000 € de recettes en moins pour la commune. Mais ce calcul n'est toujours pas définitif et peut encore varier à la hausse comme à la baisse dans les mois qui viennent, et le résultat définitif ne sera sans doute connu qu'en fin d'année. Dans ces conditions, le maire a prévu de provisionner une somme de 100.000 € pour un potentiel remboursement à la métropole d'un trop perçu d'allocation de compensation. Mais il l'a fait de manière un peu « spéciale » : puisque le second calcul provisoire faisait apparaître un risque de trop perçu de 117.000 €, il a provisionné 117.000 € au compte 678 du chapitre 67 des dépenses de fonctionnement ; mais, pour ramener la provision à 100.000 € seulement (en espérant que l'ajustement sera plus favorable à la commune), il a annullé l'effet de cette première provision en prévoyant une recette exceptionnelle de ce même montant (117.000 €) au compte 7788 du chapitre 77 des recettes de fonctionnement, et a ajouté 100.000 € à la provision faite au compte 678 du chapitre 67 des dépenses de fonctionnement. En fin de compte, le compte 678 du chapitre 67 enregistre 217.000 € en dépenses et le compte 7788 du chapitre 77 enregistre 117.000 € en recettes, ce qui laisse bien un net de 100.000 € provisionnés en dépenses dans le budget. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et brouiller les pistes pour les élus ?!... Le seul avantage de cette manière de faire est que le maire s'est ainsi donné la possibilité de rembourser un total de 217.000 €, et non pas de 100.000 € seulement, à la métropole en cas de trop perçu sans avoir à revenir vers le conseil municipal en cours d'année pour une décision modificative (en fait de 227.000 €, total du chapitre 67, si, comme en 2014, aucune autre dépense exceptionnelle ou presque ne vient gréver ce chapitre). Le maire construit donc son budget sur une vision optimiste des ajustements avec la métropole, mais se laisse une bonne marge de manœuvre pour le cas où le résultat serait moins favorable à Vendargues, sans avoir à en rendre compte explicitement au conseil municipal (ce ne sera visible que noyé dans le compte administratif 2015).

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page faisant le point sur les logements sociaux à Vendargues en janvier 2015) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, et selon les années, elles apparaissent ou pas au compte administratif dans ce même chapitre 014, selon qu'elles sont ou pas pélevées à la source. En 2013 et 2014 elles n'y apparaissaient pas.

Pour un historique des pénalités depuis 2008, on se reportera à la page précitée. En 2015, comme il est expliqué dans cette page, la pénalité a sensiblement augménté par rapport à 2014 (325.000 € au lieu de 124.832 €) du fait de l'arrêté de carence pris par le préfet parce que la commune n'avait pas respecté son engagement triennal de production de logements sociaux sur la période 2011-2013. Et le risque est grand que la carence soit encore constatée sur la période 2014-2016 et que la pénalité, fixée à 325.000 € pour les trois années 2015, 2016 et 2017, augmente encore pour les années 2018 à 2020.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2014 non utilisée pour combler le besoin de financement de la section d'investissement que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2014 (voir procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2015, affaire n° 15 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2015 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public).
Cette année, ce chapitre sert aussi à enregistrer des remboursements par la métropole de dépenses encourues par la commune (frais de personnel au compte 70846 et autres dépenses au compte 70876) au titre de compétences transférées à la métropole et déléguées à la commune dans la phase transitoire. Dans ces conditions, et vu l'importance de ces sommes (près des trois quart du total du chapitre 70), la comparaison avec l'année précédente sur le total ne veut plus rien dire. C'est pourquoi j'ai inclus dans le tableau une ligne « Hors remboursements métropole » qui ne prend pas en compte ces remboursements dans le cumul du chapitre 70 et j'ai calculé les pourcentages par rapport au total sous cette ligne, c'est-à-dire pour les recettes habituelles de ce chapitre par rapport à ce total, par rapport à ce total ignorant les remboursements de la métropole. De même, le pourcentage de 4,41 % entre parenthèses sur cette ligne est le pourcentage que représente les recettes du chapitre 70 hors remboursements de la métropole par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année hors excédent reporté et hors remboursements de la métropole. Il montre la part très faible que ces services facturés représentent dans les ressources de la commune.

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Impôts et taxes (73)

La baisse sensible (- 15 % par rapport aux recettes réelles de 2014, constatées au compte administratif) s'expliquent par la baisse de l'attribution de compensation versée par la métropole (compte 7321 (*)) suite aux transferts de compétences et, dans une moindre mesure, par la perte de la taxe sur l'électricité, qui sera désormais perçue par la métropole du fait de sa compétence « énergie ». Mais il faut bien voir que ces pertesd e ressources pour la commune sont la contrepartie de pertes de compétences et donc de dépenses que n'aura plus à supporter la commune. Il s'agit donc d'une opération blanche : moins de recettes parce que moins de dépenses, la baisse des recettes correspondant à l'estimation de la baisse moyenne des dépenses à partir des comptes des années antérieures (pour plus de précisions sur le calcul, pas encore définitif, de cette baisse de l'attribution de compensation, voir, plus haut dans cette page, mes commentaires sur la provision constituée par le maire au chapitre 67, dépenses exceptionnelles, des dépenses de fonctionnement, justement pour faire face à une éventuelle hausse de l'estimation du coût des charges transférées qui imposerait à la commune de devoir rembourser un trop perçu à la métropole).

Cette évolution à la baisse du périmètre des compétences de la commune rend peu significative la comparaison avec les années antérieures. On notera toutefois que le produit des impôts directs (taxe d'habitation et taxes foncières) est prévu à la hausse de 3,41 % par rapport à ce qui a été effectivement encaissé en 2014 (compte administratif), ce qui est important maintenant que ces deux taxes représentent une part plus importante des ressources de la commune pour les compétences qui lui restent (70 %, au lieu de 58 % en 2014, des ressources du chapitre 73, qui représente lui-même 70 % des ressources de la commune hors excédent reporté, soit près de la moitié des ressources de la commune, toutes origines confondues.

Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2014, dans la mesure où le conseil municipal a voté une baisse des taux de 1,5 % pour 2015 par rapport à 2014, résultent de la combinaison :

• de l'augmentation de 0,9 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2015 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
•  de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèvements dont ils peuvent bénéficier.

(*) Rappelons que l'attribution de compensation versée depuis sa création à Vendargues par la communauté d'agglomération de Montpellier était destinée à rendre transparents les changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (pour Vendargues : perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo). Cette dotation définitive (pas de limites dans le temps à sa durée puisque, l'année où elle a été mise en place, c'était un jeu à somme nulle aussi bien pour le district devenu agglo que pour les communes, chacun retrouvant l'année suivante à périmètre de compétences identique les mêmes ressources en montant que l'année précédente à taux et population identiques) n'avait pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération. La transformation de l'agglo en métropole ne remet pas en cause ce principe, et donc la continuation de ce mécanisme de compensation sans limite de temps, mais comme elle s'accompagne de transferts de compétences, elle induit des ajustements similaires à ceux qui avaient déjà eu lieu à chaque fois de l'agglo avait pris de nouvelles compétences.

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Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En 2015, le maire, lors du vote du budget, a voulu nous faire pleurer sur la baisse de la DGF. Mais il faut bien voir de quoi il parle ! En supposant que le montant de 324.000 € soit le montantqui sera effectivement encaissé en 2015, cela représente environ 154.000 € de moins qu'en 2014, c'est-à-dire 1,84 % des recettes réelles hors excédent reporté de 2014 sur 2015 ! Et la commune a terminé l'année 2014 avec un accroissement d'un peu plus de 465.000 € de l'excédent reporté sur l'année suivante, qui était déjà de 1.183.563 € à fin 2013. Et le budget 2015 prévoit une mise en réserve de 700.000 € au chapitre 022, « dépenses imprévues » ! Bref, la réduction de la DGF en 2015 est d'à peine le tiers de ce dont le maire n'a pas eu besoin sur les ressources nouvelles de 2014, année qu'il avait commencé avec plus d'1M€ d'excédent reporté de 2013 ! Et cette baisse de la DGF de 154.000 € n'empêche pas le maire de prévoir en 2015 plus de 200.000 € pour le compte « fêtes et cérémonies », en augmentation de 20 % par rapport à ce qui y avait été imputé en 2014 ! En fait, ses lamentations ne sont que du mimétisme politique pour lui permettre de cracher sa bile sur le gouvernement socialiste en place, alors que lui-même est incapable depuis des années de freiner les dépenses de fonctionnement de sa commune.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 35.000 € (à comparer avec 36.924 € effectivement réalisés en 2014), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 40.000 € (à comparer avec 33.466 € effectivement réalisés en 2014).

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte est destiné en particulier à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune (sous-comptes 775 et 776). Pour plus de précisions sur le fonctionnement de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Il peut aussi enregistrer le produit résultant de l'annulation de mandats émis lors d'exercices antérieurs, comme ça a été le cas en 2014 pour un montant de 2.314 €.

Les années précédentes, comme les opérations enregistrées sur ce compte sont par nature exceptionnelles et qu'on est du côté des recettes, rien n'était prévu au budget sur ce chapitre. Il vaut mieux en effet sous-estimer les recettes et surestimer les dépenses lors de la constitution d'un budget.

En 2015, toujours en lien avec la phase transitoire de la transformation de l'agglo en métropole, une recette de 117.000 € est prévue dans ce chapitre au compte 7788, « produits exceptionnels divers ». Pour une justification de cette recette potentielle qui se contente d'annuler une dépense de même montant au compte 678, voir mes commentaires sur la provision faite au chapitre 67 pour anticiper le remboursement d'éventuels trop perçus sur l'attribution de compensation de la métropole (au compte 7321) une fois que son calcul aura été définitivement arrêté, vers la fin de l'année.

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements sont planifiés pour l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au budget dans chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente le budget d'investissements à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit intégrer les reste à réaliser de l'année précédente (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) et permet de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget de l'année précédente ont été réalisé (via le compte administratif) ou engagés (les reste à réaliser) et, pour la part qui n'a pas été engagée, ceux qui sont repris au budget de l'année nouvelle et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Investissements rééls 2014

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2014 », « Inscriptions nouvelles 2015 » et « Total BP 2015 » pour les chapitres 20, 204 (investissements financés par la commune par des subventions, mais réalisés par d'autres organismes, comme par exemple un syndicat intercommunal, bénéficiaires des subventions), 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2014 et du budget 2015 (la partie relative au compte administratif 2014 comprenant les réalisations 2014 et les reports vers 2015 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2014). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2015 et des reports des restes à réaliser de 2014 (investissements commencés ou engagés en 2014 qui ne seront facturés qu'en 2015)

(1) ERP : Établissement Recevant du Public
(2) HD : Haute Définition
(3) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux

Les deux seuls projets nouveaux de quelque importance dans ce budget, ce sont les vestiaires du stade pour 420.000 € et des travaux à l'école des Garrigues pour 125.000 €. On en est toujours au stade des études pour la future médiathèque avec 116.136 € engagés en 2014 et qui seront payés en 2015. Tout le reste consiste en équipements et entretiens divers ici ou là.

Il n'y a pratiquement plus de travaux de voirie dans ce budget puisque cette compétence est maintenant à la métropole. Les travaux qui seront faits en 2015 par la commune pour le compte de la métropole et à ses frais apparaissent dans des chapitres spécifiques et sont détaillés dans le tableau ci-dessous (il n'y a bien sûr pas de restes à réaliser dans ce tableau : les restes à réaliser de 2014 sont des dépenses engagées par la commune en 2014, qu'elle paiera en 2015 sans en être remboursée par la métropole et qui sont donc intégrés dans son budget 2015, dans le tableau précédent).

(1) AMO : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

Pour compléter cette présentation des investissements de 2015, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2014 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2014, ni en report en RAR de 2014 sur 2015 et pas repris en 2015 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2014 pour chacun (on notera que certains montants précis au centime laissent penser que les inscriptions correspondantes étaient déjà des reports de 2013 sur 2014 ; je n'i pas d'explication au fait que de tels reports, correspondant en principe à des dépenses déjà engagées irrévocablement puissent ainsi être abandonnées l'année suivante).

(1) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(2) MOE : Maîtrise d'Œuvre (par opposition à MOA, Maîtrise d'OuvrAge)
(3) ONF : Office National des Forêts

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Investissements 2015 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2015 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2011 reportés au budget 2012 plus inscriptions nouvelles de 2012) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Aucun mouvement n'est prévu en 2015 sur ce chapitre.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

Aucun mouvement n'est prévu en 2015 sur ce chapitre.

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2015 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2015 de ces emprunts, inscrite au budget pour 542 000 € et qui sera, selon l'état de la dette, de 541.899,76 € ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune envisage de souscrire en 2015 pour de nouveaux investissements, soit 300.000 €.

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2014 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2014 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2014 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2015, la TVA sur les investissements de 2014.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

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Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2015, une prévision de recette de 150.000 € est enregistrée au budget.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 3 juin 2015