Le compte administratif 2016 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2016 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 11 avril 2017 et le comparent aux prévisions du budget 2016 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2015 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2017 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

Note : Pour les chapitre 011 et 012, on a retiré les sommes remboursées par la métropole au titre des travaux effectués pour son compte (au chapitre 011, remboursement de 498.056 € en 2015 et de 2.620 € en 2016 au compte 70876 ; au chapitre 012, remboursement de 345.977 € en 2015 et de 83.930 € au compte 70846) pour permettre une comparaison à périmètre de compétences égal. Par ailleurs, comme les pénalités au titre de la loi SRU pour déficit de logements sociaux (compte 014) apparaissent dans les comptes en 2016 et pas en 2015, les comparaisons entre les comptes administratifs 2015 et 2016 ont été faites en ignorant ces pénalités dans les chiffres de 2016. Les pourcentages par rapport au total sont calculés sur les chiffres hors remboursement de la métropole et les pourcentages de variation entre 2015 et 2016 sur les chiffres hors remboursement de la métropole et hors pénalités loi SRU.

Compte Libellé BP+DM
2016
CA 2016 % du
total
%
réalisé
CA 2015 variation
en %
011 Charges à caractère général
hors charges remboursées par la métropole
2.254.000 (1.955.843)
1.953.223
25,26 % 86,66 % (2.573.558)
2.075.502
 
- 5,89 %
012 Charges de personnel et frais assimilés
hors charges remboursées par la métropole
4.030.000 (3.976.180)
3.892.251
50,33 % 96,58 % (4.203.013)
3.857.036
 
+ 0,91 %
014 Atténuations de produits (1) 330.000 297.167 3,84 % 90,05 % 0  
65 Autres charges de gestion courante 501.000 500.333 6,47 % 99,87 % 496.461 + 0,78 %
  Total des dépenses de gestion des services
hors charges remboursées
hors charges remboursées et 014
7.115.000 (6.729.523)
6.642.973
6.345.807
 
85,91 %
94,58 % (7.273.032)
 
6.428.999
 
 
- 1,29%
66 Charges financières 240.000 197.483 2,55 % 82,28 % 217.375 - 9,15 %
67 Charges exceptionnelles 71.000 27.822 0,36 % 39,19 % 53.708 - 40,20 %
68 Dotations aux amortissements            
022 Dépenses imprévues 500.000       0  
  Total des dépenses réelles de fonctionnement (2)
hors charges remboursées
hors charges remboursées et 014
7.926.000 (6.954.828)
6.868.279
6.571.112
 
88,82 %
87,75 % (7.544.116)
 
6.700.082
 
 
- 1,92 %
023 Virement à la section d'investissement 1.030.000       0  
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000 864.418 11,18 % 221,65 % 488.225  
043 Opérations patrimoniales            
  Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1.420.000 864.418 11,18 % 60,87 % 488.225 + 77,05 %
  TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
hors charges remboursées
hors charges remboursées et 014
9.346.000 (7.819.247)
7.732.897
7.435.531
  83,66 % (8.032.341)
 
7.188.307
 
 
+ 3,44 %
 
002
Pour information
déficit de fonctionnement reporté de n-1
           

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU. En 2015, la trésorerie a pratiqué le prélèvement à la source, c'est-à-dire a retenu les pénalités sur le produit des impôts locaux versés à la commune, ce qui fait que cette pénalité n'est pas passée en comptabilité dans les comptes de la commune.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des dépenses de l'exercice budgétaire entraînant des mouvements réels. Toutefois, pour l'application du 1° (Dépenses réelles de fonctionnement/population), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie transférés en section d'investissement. Pour l'application du 9° (Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement), sont exclues les dépenses correspondant à des travaux en régie et à des charges transférées en section d'investissement » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Les sommes remboursées par la métropole en 2016, soit 83.930 € de frais de personnel et 2.260 € de remboursement de frais autres que des frais de personnel correspondent entre autre, mais probablement pas seulement au vu du montant, à la mise à disposition de la métropole à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 3 ans d'un agent communal pour tenir à l'accueil de la mairie le « guichet de proximité » de la métropole à Vendargues (voir délibération n° 12 du conseil municipal du 6 juillet 2016).
Les dépenses réelles de fonctionnement hors remboursements par la métropole, quand on compare celles de 2016 hors pénalités liées à la loi SRU (qui n'apparaissaient pas dans le compte administratif en 2015 car prélevées à la source par la trésorerie municipale) à celles de 2015, ont baissé de 1,92 %. Si l'on ne tient pas compte des charges financières et charges exceptionnelles, c'est-à-dire qu'on se limite aux dépenses de gestion des services, elles n'ont baissé que de 1,29 %, grâce à une baisse de près de 6 % des charges à caractère général du chapitre 011, en partie effacée par une augmentation de près de 1 % des charges de personnel du chapitre 012, qui pèsent deux fois plus dans le total que le chapitre 011.

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Recettes

La colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente. Cette année, ces pourcentages sont calculés sur les chiffres hors remboursements par la métropole

Compte Libellé BP+DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
013 Atténuations de charges (1) 110.000 136.157 1,66 % 116.663 + 16,71 %
70 Ventes de produits et services (2)
hors remboursements par métropole
364.000 (489.824)
403.275
 
4,92 %
(1.240.872)
396.839
 
+ 1,62 %
73 Impôts et taxes 5.896.055 6.031.638 73,64 % 5.639.613 + 6,95 %
74 Dotations, subventions, participations 940.000 946.242 11,55 % 1.072.121 - 1,74 %
75 Autres produits de gestion courante 87.573 82.252 1,00 % 152.542 - 46,08 %
 

Total des recettes de gestion des services
hors remboursements par métropole

7.397.628 (7.686.113)
7.599.564
 
92,79 %
(8.221.813)
7.377.778
 
+ 3,01 %
76 Produits financiers 0 0   221  
77 Produits exceptionnels 0 587.225 7,17 % 161.647  
78 Reprises sur amortissements et provisions          
  Total des recettes réelles de fonctionnement (3)
hors remboursements par métropole
7.397.628 (8.273.363)
8.186.789
 
99,96 %
(8.383.681)
7.539.646
 
+ 8,58 %
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 3.398 0,04 % 0  
043 Opérations patrimoniales          
  Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0     0  
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
hors remboursements par métropole
7.397.628 (8.276.761)
8.190.212
  (8.383.681)
7.539.646
 
+ 8,63 %
 
002
Pour information
Excédent ordinaire reporté de n-1(4)
   
1.948.372
   
1.649.082
 

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) On trouvait en 2015 dans ce chapitre les remboursements par la métropole des services effectués à son compte par la commune (charges de personnel au compte 70846 et autres frais au compte 70876), pour un montant de 844.032 €. Si l'on ne tient pas compte de ces recettes exceptionnelles, il reste 396.839 €, soit une augmentation de 10,32 % par rapport aux recettes comparables de 2014.
(3) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(4) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2.405.887 €

Cet excédent de fonctionnement de 2.405.887 € (à comparer à 2.000.423 € en 2015) est obtenu en ajoutant aux 457.514 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8.276.761 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 7.819.247 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2015 sur 2016 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2015), soit 1.948.372 €. L'excédent spécifique à 2016 représente environ 19 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2016, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2016, qui est de 498.250 €.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2015, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Cpte Libellé BP+DM
2016
CA 2016 %
réalisé
REPORT
VERS 2017
CA 2015 variation
en %
010 Stocks            
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71.900 1.400 1,77 % 64.740 31.932 - 95,62 %
204 Subventions d'équipement versées 420.000 0 0,00 % 0 5.460  
21 Immobilisations corporelles 356.840 209.465 58,70 % 49.589 69.904 + 199,65 %
23 Immobilisations en cours 1.386.721 1.103.920 79,61 % 112.212 354.645 + 211,27 %
  Total des dépenses d'équipement 2.235.461 1.314.784 58,81 % 226.541 461.941 + 184,62 %
10 Dotations, fonds divers et réserves 51.012 51.012     0  
13 Subventions d'investissement            
16 Emprunts et dettes assimilées 560.000 534.355     541.294 - 1,28 %
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)            
26 Participations et créances rattachées            
27 Autres immobilisations financières            
020 Dépenses imprévues            
  Total des dépenses financières 611.012 585.367   0 541.294 - 1,28 %
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers         205.005  
  Total des dépenses réelles d'investissement
hors opérations pour la métropole en 2015
2.846.473 1.900.151   226.541 (1.208.240)
1.003.235

+ 89,40 %
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 3.398     0  
041 Opérations patrimoniales            
  TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
hors opérations pour la métropole en 2015
2.846.473 1.903.549   226.541 (1.208.240)
1.003.235
 
+ 89,74 %
 
001
Pour information
Déficit d'investissement reporté de n-1
         
103.442
 

Sur les 1.314.784 € de dépenses d'équipement payées en 2015, 429.473 € sont des reports de 2015 vers 2016 (RAR de fin 2015). Il reste donc 885.311 € d'investissements nouveaux de 2016 payés en 2016, et 226.541 € d'investissements engagés en 2016 qui ne seront payés qu'en 2017 (RAR à fin 2016). Les 534.355 € de dépenses financières corresponde à ce qui a été remboursé en capital en 2016 sur des emprunts antérieurs, donc sur des investissements déjà réalisés et payés en tout ou partie par l'emprunt. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2015 en dédoublant la ligne pour 2015 en une ligne avec les travaux faits pour le compte de la métropole et une ligne sans, et en y ajoutant la ligne correspondant à 2016. Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).

Année Dépenses d'équipement moins RAR A-1 plus RAR A+1 Engagé de l'année
2007 2.903.129 € 1.154.142 € 5.850.100 € 7.599.087 €
2008 5.455.771 € 5.850.100 € 2.571.015 € 2.176.686 €
2009 3.253.897 € 2.571.015 € 945.830 € 1.628.712 €
2010 1.092.735 € 945.830 € 1.918.900 € 2.065.805 €
2011 2.813.677 € 1.918.900 € 1.963.300 € 2.858.077 €
2012 3.971.156 € 1.963.300 € 912.517 € 2.920.373 €
2013 3.202.411 € 912.517 € 1.992.282 € 4.282.176 €
2014 2.611.662 € 1.992.282 € 248.343 € 876.723 €
2015
 hors métropole
666.946 €
461.941 €
248.343 € 429.473 € 848.076 €
643.071 €
2016 1.314.784 € 429.473 € 226.541 € 1.111.852 €

Pour ce qui concerne les investissements faits dans les domaines de compétences restés de la responsabilité de la commune (donc hors voirie, maintenant compétence de la métropole), les investissements engagés dans l'année ont augmenté de 72,9 % entre 2015 et 2016. La comparaison avec les années antérieures n'a plus trop de sens puisque le périmètre de compétence de la commune était plus important.

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Recettes

Je ne renseigne pas cette année la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.

Cpte Libellé BP+DM
2016
CA 2016 REPORT
VERS 2017
CA 2015 variation
en %
3. Stocks          
13 Subventions d'investissement 110.500 40.066 62.987 74.513  
16 Emprunts et dettes assimilées 800.000 0   0  
20 Immobilisations incorporelles          
204 Subventions d'équipement versées          
21 Immobilisations corporelles          
22 Immobilisations reçues en affectation          
23 Immobilisations en cours          
  Total des recettes d'équipement 910.500 40.066 62.987 74.513  
10 Dotations, fonds divers et réserves 130.000 158.175   443.477  
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 52.050 52.050   351.785  
138 Autres subventions d'investissement non transférables          
165 Dépôts et cautionnements reçus          
18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies)          
26 Participations et créances rattachées          
27 Autres immobilisations financières       16.200  
024 Produits des cessions d'immobilisations 67.000   187.220    
  Total des recettes financières 249.050 210.225 187.220 811.462  
45X-2 Total des opérations pour compte de tiers       202.405  
  Total des recettes réelles d'investissement 1.159.550 250.291 250.207 1.090.380  
021 Virement de la section de fonctionnement 1.030.000        
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000 864.418   488.225  
041 Opérations patrimoniales          
  Total des recettes d'ordre d'investissement 1.420.000 864.418   488.225  
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2.579.550 1.114.709 250.207 1.578.605  
 
001
Pour information
Excédent d'investissement reporté
 
266.923
 
266.923
     

DÉFICIT D'INVESTISSEMENTS : 521.916 €

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Synthèse générale

Le déficit d'investissement de 521.916 € est la différence entre le total des recettes d'investissement (1.114.709 €) et le total des dépenses d'investissement (1.903.549 €) diminué de l'excédent reporté de 2015 (266.923 €). Il sera enregistré en dépense au compte 001 de la section d'investissements du budget 2017. Si l'on y ajoute les 226.541 € de dépenses engagées en 2016 qui ne seront payées qu'en 2017 (les RAR 2016) en dépenses, on arrive à un total de 748.457 € de dépenses de 2016 reportées sur 2017. Elles seront couvertes pour partie par les restes à réaliser (RAR) en recettes reportés de 2016 vers 2017, qui sont de 250.207 € et pour le reste, soit 498.250 €, qui correspond au « besoin de financement », par un prélèvement sur l'excédent de fonctionnement, qui sera capitalisé au compte 1068 des recettes d'investisement du budget 2017.

BESOIN DE FINANCEMENT : 498.250 €

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2017 une fois comblé le besoin de financement de 2016, soit 1.907.637 € (2.405.887 € - 498.250 €), à celui qui avait été reporté de 2015 sur 2016, soit 1.948.372 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, reste pratiquement inchangé (il se réduit de 40.735 €). Les comptes de 2016 après prise en compte des reports vers 2017 s'équilibrent donc pratiquement entre recettes et dépenses (comptabilisées et engagées).

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

  2014 2015 2016
Total du capital emprunté sur les emprunts en cours au 31/12 de l'année 10.210.620 € 10.210.620 € 10.210.620 €
Total du capital restant dû sur ces emprunts au 31/12 de l'année 7 205 098 € 6 668 567 € 6 040 363 €
Total des échéances à payer dans l'année au titre de ces emprunts 782 207 € 782 207 € 744 345 €
Part de capital remboursé sur ces échéances 532 916 € 541 900 € 534 355 €
Part d'intérêts sur ces échéances 249 291 €
240 307 € 209 990 €

Aucun emprunt nouveau n'a été contracté en 2016, ce qui fait que, cette année, l'endettement de la commune a baissé de 534.355 €.
Cette année encore, il est impossible d'avoir sur la dette des chiffres cohérents par rapport à ceux des années précédentes, puisque, normalement, le capital restant dû au 31/12 d'une année devrait être le capital restant dû au 31/12 de l'année précédente moins le capital remboursé dans l'année, plus le montant des nouveaux emprunts souscrits dans l'année, ce qui n'est toujours pas le cas : le capital restant dû au 31/12/2015 d'après les chiffres ci-dessus issus des données fournies lors du vote du compte administratif 2015 était de 6.668.567 € et le capital remboursé en 2016, d'après le compte administratif 2016, a été de 534.355 €, ce qui devrait conduire à un capital restant dû au 31/12/2016 de 6.668.567 - 534.355 = 6.134.212 €, alors que l'état de la dette du compte administratif 2016 indique un capital restant dû de 6.040.363 €.
Le nouveau DGS s'arrache les cheveux sur ce problème et se bat avec les outils informatiques dont il dispose pour tenter de mettre de l'ordre dans les états de la dette. Espérons qu'il y sera parvenu pour l'arrêté des comptes 2017.

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Les ratios de la commune

Les valeurs des ratios fournis ci-ressous ont été calculés par moi à partir des données arrêtées du compte adminstratif 2016.

Ces ratios ont été calculés par moi à partir des données arrêtées de 2015 présentées ici. Les ratios 1 à 6, sauf 2', figurent au compte administratif, mais avec des valeurs différentes de celles fournies ici pour les ratios 1 et 3 (le programme informatique utilisé par la mairie continue à avoir des erreurs dans le calcul de ces ratios). Ils donnent une idée de l'importance des divers postes du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales », des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis le lien « Données financières » du menu « Pour aller plus loin » dans la partie droite de la page ; dans la page « Études et statistiques locales sur laquelle on arrive, choisir le lien « Les collectivités locales en chiffres », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : année 2016) ; on arrive alors sur une page qui détaille le plan du document pdf fournissant ces données et donne accès au document soit globalerment, soit par chapitre ; les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le chapitre 4, section 4.7). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2016, les ratios sont ceux de 2014 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants.

La population de Vendargues en 2016 retenue pour le calcul de ces ratios est de 6.271 habitants ; elle était de 6.076 habitants en 2015.

Libellé du ratio VENDARGUES
Moyenne strate
2016
(6.271 h)
2015
(6.076 h)
2014
(5.000 à 10.000 h)
1. Dépenses réelles de fonctionnement/habitant 1 109,05 1 241,63 974
2. Produit des impôts directs/habitant 662,67 639,57 491
2'. Produit des impôts directs + compensation agglo/habitant (1) 886,80 870,84 669
3. Recettes réelles de fonctionnement/habitant 1 319,31 1 379,80 1 152
4. Dépenses d'équipement brut/habitant 209,66 109,77 304
5. Encours de la dette/habitant (au 31/12 de l'année) 963,22 1 097,53 910
6. Dotation globale de fonctionnement/habitant 35,93 61,56 207
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 57,17 % 55,71 % 54,5 %
9. Dépenses réelles de fonct.+dette/recettes réelles de fonct. (2) 90,52 % 96,44 % 91,8 %
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonct. (3) 15,89 % 7,96 % 26,4 %
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonct. (4) 73,01 % 79,54 % 79,0 %
12. Poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute (5) 7,96 9,11  

(1) Ce nouveau ratio introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à fiscalité propre et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par Montpellier Méditerranée métropole, soit en 2016, 1.405.512,12 €, de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF les taxes qui ont pris la place de la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de compétences de la commune vers l'agglo et maintenant la métropole).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (la part de capital des remboursements d'emprunts, qui doit être financée par la commune sur ses ressources propres, la part correspondant aux intérêts étant déjà comprise dans les dépenses réelles de fonctionnement) et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2016 : 6 040 362,91 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2016 :
(8 273 363 - 587 225) - (6 954 828 - 27 822) =  7 686 139 - 6 927 006 = 759 133 €)

Le diagnostic ne change pas par rapport aux années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo, et maintenant par la métropole qui a pris sa place, à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), et la plus grosse partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montrent les ratios 2, 2' et 3 (pour la « richesse » fiscale), le ratio 1 (pour le fonctionnement) et les ratios 4 et 10 (pour la faiblesse des investissements).

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Dans la mesure où, en 2015, une partie des charges de ce chapitre ont été remboursées par la métropole au titre de compétences exercées par la commune en son nom, pour un montant total de 498.056 € (et encore en 2016 pour un montant marginal de 2.620 €), mais que le détail par compte de ces remboursements n'est pas disponible, les comparaisons entre 2016 et 2015 n'ont pas de sens. je ne calcule dont pas les variations dans la colonne de droite du tableau.

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
011 Charges à caractère général 2.254.000 1.955.843 (25,01 %) 2.573.558  - 5,77 %
611 Contrats de prestations de services 195.000 285.665 14,61% 379.501  
6232 Fêtes et cérémonies 250.000 197.785 10,11% 183.387 + 7,85 %
60623 Alimentation 236.000 181.083 9,26% 208.643  
60612 Énergie électrique 226.500 174.161 8,90% 327.236  
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 270.000 164.785 8,43% 270.618  
 
Total des 5 premiers postes = 51,31 % du 011
         
60632 Fournitures de petit équipement 97.500 139.798 7,15% 95.654  
60611 Eau et assainissement 80.000 101.450 5,19% 50.723  
6162 Primes d'assurances dommage - construction 120.000 88.214 4,51% 109.687  
6135 Location mobilière 108.000 77.514 3,96% 53.730  
61521 Entretien et réparations sur terrains 45.000 65.566 3,35% 83.544  
 
Total des 10 premiers postes = 75,47 % du 011
         
6262 Frais de télécommunications 55.500 48.936 2,50% 54.306  
61551 Entretien de matériel roulant 42.000 44.858 2,29% 89.743  
6067 Fournitures scolaires 41.000 35.318 1,81% 36.109  
60622 Carburant 26.000 32.446 1,66% 32.446  
6288 Autres services extérieurs 22.000 27.723 1,42% 17.706  
6156 Maintenance 30.500 25.942 1,33% 30.922  
63512 Taxes foncières 10.000 24.246 1,24% 1.658  
6236 Catalogues et imprimés 19.000 24.227 1,24% 15.294  
6132 Location immobilière 37.000 23.773 1,22% 33.364  
6065 Livres disques cassettes (bibliothèque) 26.000 23.520 1,20% 23.596  
6064 Fournitures administratives 28.500 22.829 1,17% 22.829  
60631 Fournitures d'entretien 20.000 20.379 1,04% 17.710  
61558 Entretien d'autres biens mobiliers 67.500 19.115 0,98% 66.273  
60636 Vêtements de travail 19.000 18.214 0,93% 16.473  
6251 Voyages et déplacements 30.500 17.542 0,90% 27.479  
6231 Annonces et insertions 15.000 15.618 0,80% 14.979  
6247 Transport collectif de personnes 17.000 14.625 0,75% 19.350  
6228 Rémunérations d'intermédiaires divers 36.000 11.024 0,56% 53.294  
6184 Versement à des organismes de formation 7.500 9.629 0,49% 7.293  
6261 Frais d'affranchissement 10.000 9.220 0,47% 5.619  
60633 Fournitures de voirie 10.000 8.730 0,45% 33.727  
6227 Frais d'actes et de contentieux 20.000 3.946 0,20% 11.166  
60628 Autres fournitures non stockées 6.000 3.296 0,17% 5.097  
6257 Réceptions 20.000 2.714 0,14% 6.119  
6182 Documentation générale et technique 4.000 2.486 0,13% 3.238  
6188 Autres frais divers 2.000 1.446 0,07% 1.445  
6225 Indemnité au comptable 2.000 1.337 0,07% 1.435  
6042 Achat de prestations de service 1.000 923 0,05% 870  
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0 359 0,02% 0  
6078 Autres marchandises 1.000 90 0,00% 560  
61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 0 0 0,00% 160.734  

La différence de périmètre de compétences, dont le transfert de la compétence « voirie » à la métropole, et l'impossibilité de distribuer sur chaque compte concerné en 2015 le remboursement fait par celle-ci des frais engagés par la commune en son nom, rend les comparaisons entre 2015 et 2016 difficiles au niveau du détail des comptes. Mais il y a au moins un compte pour lequel cela reste possible car il est sûr que la métropole n'a rien sous-traité à la commune sur ce compte, c'est le compte « fêtes et cérémonies » ! Et ce compte, déjà haut en 2015, où il arrivait en 5ème position du chapitre 011, a encore augmenté en 2016, de près de 8 %, pour se retrouver le second plus gros poste de dépenses du chapitre 011, à près de 200.000 €, soit près de 3 % des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (2,86 %). Tant que ce compte, qui n'enregistre que des dépenses factulatives, restera à de tels niveaux, le maire aura du mal à nous faire pleurer sur ses difficultés à boucler son budget du fait des restrictions budgétaires imposées par l'État, des pénalités pour manque de logements sociaux et autres « malheurs » pour les collectivités locales qui n'en sont manifestement pas pour lui. Il pleure sur la baisse de la DGF, mais en 2016, celle-ci a été de 225.294 € (dotation de solidarité rurale comprise), ce qui veut dire qu'elle a servi à près de 90 % en 2016 à payer les festivités organisées par le maire ! Est-ce le rôle de l'État de payer les pots et autres feux d'artifice offerts aux Vendarguois ?...

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Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Comme pour le chapitre 011, en 2015, une partie des charges de ce chapitre ont été remboursées par la métropole au titre de compétences exercées par la commune en son nom, pour un montant total de 345.977 € (et encore en 2016 pour un montant de 83.930 € correspondant entre autre à la mise à disposition de la métropole à compter du 01/09/2016 d'un agent communal pour tenir à l'accueil de la mairie le guichet de proximité de la métropole, cf. délibération n° 12 du conseil municipal du 6 juillet 2016), mais que le détail par compte de ces remboursements n'est pas disponible, les comparaisons entre 2016 et 2015 n'ont pas de sens. je ne calcule dont pas les variations dans la colonne de droite du tableau.

012 Charges de personnel et frais assimilés
hors charges remboursées par la métropole
4.030.000 (3.976.180)
3.892.251
50,33 % 96,58 % (4.203.013)
3.857.036
 
+ 0,91 %

 

 

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
012 Charges de personnel et frais assimilés
hors charges remboursées par la métropole
4.030.000  3.976.180
3.892.251
(49,78 %) 4.203.013
3.857.036
 
+ 0,91 %
6411 Rémunération du personnel titulaire 2.493.000 2.455.028 61,74% 2.554.793  
64111 Rémunération principale titulaires 2.440.000 2.375.649 59,75% 2.500.989  
64112 Nouvelle bonification indiciaire, suppl. familial, indemnité de résidence 53.000 54.114 1,36% 53.803  
64116 Indemnités de préavis et de licenciement 0 19.415 0,49%    
64118 Autres indemnités 0 5.850 0,15% 0  
6413 Rémunération du personnel non titulaire 304.000 288.048 7,24% 305.775  
64131 Rémunération principale non titulaires 302.000 288.048 7,24% 305.775  
64138 Autres indemnités 2.000 0 0,00% 0  
  Rémunérations d'autres personnels 78.500 49.954 1,26% 122.946  
6218 Autre personnel extérieur 19.500 17.006 0,43% 18.713  
64162 Emplois d'avenir 25.000 20.573 0,52% 69.268  
64168 Autres emplois d'insertion 34.000 12.375 0,31% 34.965  
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1.018.100 1.072.455 26,97% 1.098.339  
6451 Cotisations URSSAF 422.100 455.447 11,45% 452.279  
6453 Cotisation aux caisses de retraite 569.500 587.401 14,77% 610.116  
6454 Cotisations aux ASSEDIC 26.500 20.406 0,51% 25.902  
6456 Versement au FNC du supplément familial 10.000 9.201 0,23% 10.042  
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux     0,00% 0  
647 Autres charges sociales 16.500 13.705 0,34% 15.815  
6475 Charges médecine du travail, pharmacie 9.500 1.755 0,04% 9.091  
6478 Autres charges sociales 7.000 11.950 0,30% 6.724  
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 109.900 96.990 2,44% 105.345  
6331 Versement de transport 46.700 44.277 1,11% 47.452  
6332 Cotisations versées au fonds national
d'aide au logement (FNAL)
14.100 11.072 0,28% 11.863  
6336 Cotisations au centre national  et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 40.200 35.000 0,88% 38.912  
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8.900 6.642 0,17% 7.119  

Ici comme pour le chapitre 011, les comparaisons ligne à ligne entre 2015 et 2016 ne veulent rien dire puisque les sommes remboursées par la métropole ne sont pas ventilées ligne à ligne. La seule constatation possible est que, par rapport au total ajusté de 2015, donc à périmètre de compétences égal, ce chapitre est en hausse d'un peu moins de 1 % (0,91 %).

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2016, la section d'investissement présente un déficit de 521.916 € (déficit sur l'année 2016 de 788.839 € moins excédent de 2015 reporté de 266.923 €) et un excédent de 23.666 € sur les reste à réaliser (plus de recettes à venir que de dépenses engagées mais non encore payées) pour conduire à un besoin de financement de 498.250 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2016 de 2.405.887 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2016.

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Autres charges de gestion courante (65)

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
65 Autres charges de gestion courante 501.000 500.333 (6,4 %) 496.461 + 0,78 %
6574 Subventions de fonctionnement à des personnes de droit privé (associations) 217.000 221.874 44,35% 244.044 - 9,08%
6531 Indemnité des élus 110.000 105.637 21,11% 105.327 + 0,29%
65548 Contributions à des organismes de regroupement - autres contributions 47.000 57.443 11,48% 42.859 + 34,03%
657361 Subvention à la caisse des écoles (**) 50.000 50.754 10,14% 49.280 + 2,99%
657362 Subvention au CCAS (*) 40.000 40.000 7,99% 30.000 + 33,33%
6534 Cotisation de sécurité sociale des élus - part patronale 9.000 8.398 1,68% 8.351 + 0,56%
6533 Cotisation de retraite des élus 9.000 6.942 1,39% 6.794 + 2,18%
65737 Subventions de fonctionnement à des établissements publics locaux 5.000 4.537 0,91% 2.875 + 57,81%
6558 Autres contributions obligatoires 10.000 4.498 0,90% 6.378 - 29,48%
6536 Frais de représentation du maire 3.000 250 0,05% 163 + 53,37%
6532 Frais de mission des élus 1.000 0   392  
6535 Formation des élus 0 0   0  

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

La subvention du CCAS remonte petit à petit : après avoir perçu une subvention constante de 50.000 € de 2009 à 2013, il avait vu ses moyens réduits à 30.000 € en 2014 et à nouveau en 2015. Le maire avait justifié cette baisse, lors du vote du budget 2014, en disant que le CCAS avait une « cagnotte » non dépensée qui suggérait que les 50.000 € annuels n'étaient pas employés en totalité ! En 2016, la subvention du CCAS augmente de 10.000 €, pour passer à 40.000 € de plus, quand les dépenses du compte « Fêtes et cérémonies » augmentent de près de 15.000 € (14.398 €) pour atteindre près de 200.000 € (197.785 €), soit 5 fois plus.

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 16 du conseil municipal du 10 avril 2014).

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l'année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

Les intérêts payés à l'échéance en 2016 (compte 66111) représentent un total de 203.990 €, et le net du compte 66112 pour 2016, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2016 pour des échéances qui seront payées en 2017 (débit du 66112 au 31/12/2016) et ce qui avait été mis en réserve en 2015 pour des échéances de 2016 (crédit du 66112 au 01/01/2016), est un solde débiteur de 6.507 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2015 pour les échéances de 2016 étaient supérieures aux réserves faites en 2016 pour les échéances de 2017 (ce qui est cohérent avec le fait que, comme il n'y a pas eu de nouvel emprunt depuis 2014, les intérêts vont en décroissant année après année).

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Cpte Libellé BP+DM
2016
CA 2016
67 Charges exceptionnelles (hors opérations d'ordre) 71.000 27.822
6712 Amendes fiscales et pénales 0 0
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 11.000 7.780
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 40.000 7.471
678 Autres charges exceptionnelles 20.000 12.571

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

Compte Libellé BP+DM
2016
CA 2016
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 390.000 864.418
67 Charges exceptionnelles (opérations d'ordre)    
675 Valeurs comptables d'immobilisations financières cédées 0 26.271
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissements 0 539.497
68 Dotation aux amortissements et provisions    
6811 Dotation aux amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 390.000 298.651

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2015 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2015, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2016 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2015 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
70 Ventes de produits et services 364.000 489.824 (5,91 %) 1.240.872  
70846 Mise à disposition de personnel facturé au GFP de rattachement 0 83.930   345.977  
70876 Remboursement de frais par le GFP (1) de rattachement 0 2.620   498.056  
70 Hors remboursements métropole 364.000 403.275   396.839  
7067 Redevances de services périscolaires et d'enseignement (cantines, études surveillées) 170.000 173.866 43,11% 149.844 + 16,03%
7066 Redevances de services à caractère social (colonies, crèches et garderies) 130.000 156.828 38,89% 126.114 + 24,35%
7062 Redevances de services à caractère culturel 50.000 49.354 12,24% 51.384 - 3,95%
70323 Redevances d'occupation du domaine public 4.000 17.939 4,45% 54.805 - 67,27%
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 3.000 0,74% 1.440 + 108,33%
7018 Autres ventes de produits finis 5.000 1.293 0,32% 4.342 - 70,22%
70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 5.000 974 0,24% 8.892 - 89,05%
70388 Autres redevances et recettes diverses 0 21 0,01% 19 +10,53%

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public).
Cette année comme l'an dernier, mais de manière plus réduite puisque les transferts de matériels et de personnel ont été faits au 01/01/2016, ce chapitre sert aussi à enregistrer des remboursements par la métropole de dépenses encourues par la commune (frais de personnel au compte 70846 et autres dépenses au compte 70876) au titre de compétences transférées à la métropole et déléguées à la commune dans la phase transitoire.

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Impôts et taxes (73)

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
73 Impôts et taxes 6.010.000 5.896.055 (73,64 %) 5.639.613 + 4,55%
7311 Contributions directes (taxes foncières et taxe d'habitation) 4.143.055 4.155.582 70,48% 3.886.057 + 6,94%
7321 Attribution de compensation (de la métropole) (*) 1.405.000 1.405.512 23,84% 1.405.146 + 0,03%
7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 280.000 294.314 4,99% 282.984 + 4,00%
7351 Taxe sur l'électricité 60.000 123.687 2,10% 56.983 + 117,06%
7388 Autres taxes diverses 0 30.259 0,51% 717 + 4120,22%
7318 Autres impôts locaux et assimilés 0 11.415 0,19% 0  
7343 Taxe sur les pylônes 6.000 6.762 0,11% 6.594 + 2,55%
7368 Taxe sur les emplacements publicitaires 2.000 3.237 0,05% 1.132 + 185,95%
7336 Droit de place 0 870 0,01% 0  
7328 Autres reversements de fiscalité 0 0 0,00% 0  

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2014, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été réduite du fait des transferts de compétences ayant accompagné la transformation de l'agglo en métropole. Un premier calcul approximatif du coût pour la commune des compétences transférées à la métrople avait été fait pour permettre l'établissement des budgets des communes. Ce coût a été affiné et précisé dans le courant de l'année 2015 et c'est la valeur finale qui a été prise en compte dans le montant de l'attribution de compensation qui apparaît au compte administratif et qui explique la réduction de cette compensation de 2.564.170 € en 2014 à 1.405.146 € en 2015 (voir pour le détail du calcul l'affaire n° 7 du conseil municipal du 29 octobre 2015 et le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge qui y était présenté : on y voit que seules 3 communes ont encore une attribution de compensation positive, c'est-à-dire versée par la métropole à la commune, et que Vendargues est de loin celle qui reçoit la plus grosse attribution de compensation de la métropole ; pour toutes les autres communes qui percevaient auparavant une attribution de compensation de l'agglo, les transferts de charge vers la métropole ont induit des économies plus importante que ce qu'elles percevaient de l'agglo, si bien que dorénavant, c'est elles qui verse une attribution de compensation à la métropole).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent pas loin de 75 % de ce compte après la baisse de l'attribution de compensation de la métropole résultant des transferts de charges qui se traduisent pour des économies pour la commune, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

  1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
  2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 1 % en 2016 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
  3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (baisse de 1,5 % en 2016, cf. conseil municipal du 31 mars 2016, affaire n° 7).

L'attribution de compensation de la métropole, ajustée en 2015 du fait des transferts de compétences entre la commune et la métropole résultant de la transformation de l'agglo en métropole au 1er janvier 2015, en particulier dans le domaine de la voirie, qui constitue un poste important de dépenses, n'est modifiée qu'à la marge pour prendre en compte les derniers ajustements sur les calucls des coûts des charges transférées.

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Dotations, subventions, participations (74)

Compte Libellé BP + DM
2016
CA 2016 % du
total
CA 2015 variation
en %
74 Dotations, subventions, participations 940.000 946.242 (11,55 %) 1.072.121 - 11,74%
7478 Subventions et participations d'autres organismes 510.000 487.216 51,49% 500.744 - 2,70%
7411 Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220.000 169.060 17,87% 324.519 - 47,90%
7488 Autres attributions et participations 40.000 79.287 8,38% 42.439 + 86,83%
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0 76.187 8,05% 0  
74838 Autres attributions de peréquation et compensation 40.000 66.805 7,06% 49.218 + 35,73%
74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 50.000 56.234 5,28% 49.545 + 0,92%
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes foncières 80.000 6.532 0,69% 101.707 - 93,58%
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 0 3.349 0,35% 3.949 - 15,19%
74718 Participations de l'État - autres (hors emplois jeunes et emplois d'avenir) 0 1.571 0,17%    

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de la métropole, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en l'occurrence celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée du cumul des comptes 741x, soit 169.060 € au compte 7411 plus 56.234 € au compte 74121, pour un total de 225.294 € a baissé de 148.770 € par rapport aux 374.064 € de 2015. Mais cette baisse ne représente que 1,8 % des recette de fonctionnement hors excédent reporté et ne met donc pas en péril les finances de la commune quoi que puisse en dire le maire. Preuve en est qu'il est encore capable de consacrer au budget « fêtes et cérémonies » (197.785 € en 2016) plus que ce qu'il perd sur la DGF.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

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Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2016 trois comptes :

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle par est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Opérations d'investissement 2016

Les investissements réels directs de la commune en 2016 dans les compétences qui n'ont pas été transférées à la métropole (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 1.314.784 €, à comparer avec 461.941 € en 2015 et 2.611.662 € en 2014 et à un budget prévisionnel 2016 qui proposait 2.235.461 € d'investissements réels (dont 400.000 € de « subvention » à la métropole pour des travaux de voirie, qui n'ont finalement pas été versés) et qui n'a donc été réalisé qu'à un peu moins de 60 % de ce qui était annoncé. En outre, ces 2.235.461 € d'investissement inscrits au budget 2016 incluaient 429.473 € de reports de 2015 vers 2016 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2015), sur lesquels 428.837 € ont été réalisés en 2016 et 636 € n'ont été ni payés ni reportés sur 2017(voir ci-dessous la section « Suivi des RAR 2016 ». Les investissement nouveaux de 2016, c'est-à-dire les investissements engagées en 2016 et réalisés et payés en 2016 ou après se montent donc à 1.314.784 € (réalisation 2016), moins 428.837 € (RAR 2015 effectivement payés en 2016), plus 226.541 € (RAR de 2016 vers 2017), soit 1.112.489 €, à comparer à 763.577 € en 2015 (au titre des compétences de la commune) et 867.723 € en 2014.

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études)
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   CA 2015   RAR
  2031 FRAIS D'ÉTUDES   60.000,00    0,00    59.460,00 
824/17 Urbanisme - étude urbaine de Meyrargues   60.000,00    0,00     
  205 LOGICIELS   11.900,00   1.399,68   5.280,00
020/11 Administration générale - logiciels professionnels   0,00        5.280,00
023/11 Communication - applications professionnelles (téléphone, site Internet, cloud)   6.900,00         
211/11 Crèche - progiciel   3.000,00         
33/17 Maison Malige - MOE réhabilitation   2.000,00    1.399,68    
  Total du chapitre 20   71.900,00   1.399,68   5.280,00
Chapitre 204 : subventions d'équipement versées
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   CA 2015   RAR
  2041512 Métrople   400.000,00   0,00   0,00
  Fonds de concours - programme de voirie 2016   400.000,00   0,00    
  20422 PERSONNES DE DROIT PRIVÉ   20.000,00   0,00   0,00
  Opération façades   20.000,00   0,00    
  Total du chapitre 204   20.000,00   0,00   0,00
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   CA 2015   RAR
  2111 TERRAINS NUS   192.640,00   105.146,70   6.520,00
833/11 Protection des garrigues - réserve foncière   82.640,00       6.520,00
833/11 Acquisition terrain Nespoulous   110.000,00   105.146,70    
  21578 AUTRES MATÉRIELS DE VOIRIE   10.000,00   10.895,10   0,00
810/11 Services techniques - illuminations de Noël   10.000,00   10.895,10    
  2182 MATÉRIELS DE TRANSPORT   15.000,00   10.330,00   0,00
422/11 Service jeunesse - minibus   15.000,00   10.330,00    
  2183 MATÉRIELS BUREAU INFORMATIQUE   34.500,00   28.920,63   2.632,80
020/11 Mairie - informatique   5.500,00    7.668,00     
023/11 Communication - informatique   2.000,00    2.049,96     
023/13 Agenda 21 - destructeur/photothèque/informatique       1.148,40     
112/11 Police municipale - copieur/informatique   2.500,00    2.352,00     
212/10 Écoles non affecté - informatique   10.000,00        1.440,00 
212/12 École des Asphodèles - bureau           1.192,80 
321/11 Bibliothèque - informatique   4.000,00    4.770,00     
33/21 Protocole - informatique   1.000,00    984,00     
422/11 Service jeunesse - ordinateurs/consoles de jeu/copieurs   7.500,00    7.215,80     
64/31 RAM (1) - informatique   2.000,00    2.732,47     
  2184 MOBILIER   21.000,00   6.552,01   10.135,22
212/13 École Cosso - mobilier divers   5.000,00    5.295,67     
321/11 Bibliothèque - mobilier divers   6.000,00        10.135,22 
33/21 Protocole - informatique       1.256,34     
64/11 Crèche - panneaux acoustiques   7.000,00         
64/31 RAM (1) - mobilier divers   3.000,00         
  2185 CHEPTEL   7.000,00   6.600,00   0,00
33/52 Services hippomobiles - achat équidés   7.000,00   6.600,00    
  2188 MATÉRIELS DIVERS   63.800,00   34.839,29   0,00
020/11 Mairie - défibrillateurs extérieurs   15.000,00        6.333,00 
112/13 Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2)   15.000,00        19.701,64 
33/21 Protocole - barrières           1.230,00 
33/52 Services hippomobiles - calèche/divers   5.000,00    11.937,00     
414/21 Service des sports - matériels divers       4.056,96    3.036,74 
414/39 Halle des sports - bungalow "stockage"   4.200,00    2.712,00     
414/40 Arènes - sonorisation   13.000,00    12.296,40     
64/11 Crèche - remplacement matériels   2.000,00    1.440,00     
64/31 RAM (1) - équipements d'animation/stores   8.000,00         
810/11 Services techniques - matériels outillages divers   10.000,00    5.314,80     
822/15 Croix - monuments - œuvres d'art - taureau       1.500,00     
823/11 Espaces verts - matériels divers   2.500,00    1.763,11     
833/21 Réserve communale sécurité civile   2.000,00         
  Total du chapitre 21   356.840,00   209.464,71   49.589,40
Chapitre 23 : travaux en cours
Code fct Désignation de l'opération   Budget 2015   CA 2015   RAR
  2313 CONSTRUCTIONS   950.719,82   833.458,30   62.383,14
020/11 Mairie - réaménagement accueil/Ad'AP (3)   50.000,00    81.912,43    9.157,78 
020/11 Mairie - travaux défibrillateur externe           2.308,83 
020/13 Église - mise aux normes/Ad'AP (3)   15.000,00         
211/11 École La Ribambelle - aménagement bureau/RASED (4)   32.000,00    38.497,90    4.178,45 
211/11 École La Ribambelle - aménagement cour   9.500,00    9.600,00     
211/11 École La Ribambelle - aménagement buanderie   11.000,00    11.472,20     
211/11 École La Ribambelle - isolation acoustique   9.800,00    9.637,48     
211/11 École La Ribambelle - ventilations classes   5.000,00    2.440,02     
212/11 École Garrigues - modifications/mises aux normes Ad'Ap (3)   4.000,00    1.479,60     
212/12 École Asphodèles - peinture classes   6.000,00    8.725,74     
212/13 École Cosso - reprise réseaux eaux usées   15.000,00         
251/11 Restaurant scolaire - panneaux insonorisants   12.000,00    11.971,92     
33/11 Espace Fuxa - menuiseries alu       9.334,58     
33/12 Espace Armingué - portes coupe-feux (RAR 2015)   13.495,66    12.859,44     
33/12 Espace Armingué - reprise éclairage fonctionnel   9.000,00    12.674,48    9.089,98 
33/12 Espace Armingué - travaux de rénovation   116.000,00    124.196,40     
33/12 Espace Armingué - rénovation chauffage/clim/insonorisation Armingué II   2.500,00         
33/12 Espace Armingué - travaux d'étanchéité   0,00    5.791,58     
33/12 Espace Armingué - gradins amovibles   90.000,00         
33/14 Salle Teissier - reprise étanchéité intérieure   1.500,00         
33/14 Salle Teissier - gestion chauffage/travaux isolation   1.800,00         
33/52 Services hippomobiles - plateformes/abri/sécurisation   10.800,00    5.232,00    4.701,26 
414/32 Stade - déplacement commande éclairage terrain n°1   5.800,00        15.239,10 
414/32 Stade - vestiaires (RAR 2015)   426.424,16    408.456,33    17.707,74 
414/32 Stade - rénovation club-house foot   25.000,00    12.625,68     
414/38 Local des sports - aménagement cuisine   3.000,00         
414/39 Halle des sports - aménagement pose bungalow "stockage"   4.000,00         
414/39 Halle des sports - régulation chauffage   5.000,00    2.678,16     
414/40 Arènes - couverture buvette   2.400,00    2.342,52     
414/40 Arènes - démolition mur   5.000,00    9.994,87     
414/40 Arènes - reprise réseau ECS (5)   3.200,00    3.041,03     
414/40 Arènes - travaux divers sécurité/conformité   8.000,00    2.886,04     
64/11 Crèche - reprise assainissement côté boulodrome   4.500,00    5.274,72     
64/11 Crèche - isolation acoustique   7.000,00    5.824,26     
64/31 RAM (1) - travaux d'aménagement   20.000,00    9.891,47     
810/11 Services techniques - travaux de climatisation   5.000,00    4.959,58     
810/11 Mise aux normes - bâtiments communaux   12.000,00    19.657,87     
  2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   436.001,29   270.461,80   49.828,44
023/13 Agenda 21 - plantation d'arbres   10.000,00         
026/11 Cimetière - caveaux/columbarium (RAR 2015)   6.048,00    6.048,00     
414/30 Complexe sportif - reprise supports bois skate-park   15.000,00    17.514,00     
414/32 Stade - réfection terrain synthétique n°1 (MOE (6) + travaux)   217.348,00    1.800,00    15.439,44 
414/32 Stade - réfection plateau sportif   42.000,00    56.040,00     
414/33 Tennis - optimisation hydraulique       6.654,00     
414/33 Tennis -  réfectio cours 3 et 4       89.294,40     
414/36 Tambourin - alimentation bungalow   1.500,00    1.374,77     
414/40 Arènes - platanes           4.389,00 
422/11 Service jeunesse - aménagements extérieurs   30.000,00        30.000,00 
813/12 Éclairage public - place Espartinas       2.399,62     
813/20 PVR (7) - participation aux réseaux électriques (RAR 2015)   41.505,29    41.505,29     
822/17 Croix/calvaires - rénovation/déplacement place du Louvre   6.600,00    1.776,00     
822/23 Espace Cadoule - extensions AEP (8)   13.000,00    9.381,60     
822/24 Espace Cadoule - reprise éclairage   8.000,00    7.891,20     
822/25 Espace Cadoule - provision espace convivialité   40.000,00    26.388,00     
823/11 Espaces verts - aménagements paysagers divers   5.000,00    2.394,92     
  Total du chapitre 23   1.386.721,11   1.103.920,10   112.211,58
  TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   2.235.461,11   1.314.784,49   226.540,98

(1)RAM : Relais Assistantes Maternelles
(2) HD : Haute Définition
(3) Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmée
(4) RASED : Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
(5) ECS : Eau Chaude Sanitaire
(6) MOE : Maîtrise d'Œuvre
(7) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(8) AEP : Adduction d'Eau Potable

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Suivi des RAR 2015

Dans le tableau ci-dessous, je n'ai conservé que les lignes correspondant à des restes à réaliser (RAR) reportés de 2015 sur 2016, pour voir comment on les retrouvait dans les réalisations de 2016. Pour déterminer si un reste à réaliser de 2015 avait été payé en 2016, j'ai considéré que, si le montant réalisé en 2016 pour la ligne correspondante était égal ou supérieur au montant du RAR, c'est que le RAR avait été intégralement payé en 2016. Dans la colonne « CA 2015 », lorsque le montant réalisé en 2016 est supérieur au RAR reporté de 2015, j'indique le montant du RAR en tant que réalisé et le total réalisé sur cette ligne en-dessous en plus petits caractères. Le supplément est en principe le résultat de réalisations supplémentaires ajoutées au budget 2016 sur la même ligne. Dans la colonne « Non fait », j'indique la part du RAR reporté de 2015 vers 2016 qui n'a pas été réalisée en 2016 et, lorsqu'elle est non nulle, je précise en petits caractères rouge si le RAR restant a été reconduit vers 2017 ou pas.

Code fct Désignation de l'opération   RAR 2015   CA 2015   Non fait
  2313 CONSTRUCTIONS   381.919,82   421.315,77   636,22
33/12 Espace Armingué - portes coupe-feux (RAR 2014 sur 2015)   13.495,66   12.859,44   636,22
(non reporté sur 2017)
414/32 Stade - vestiaires (RAR 20   368.424,16   408.456,33   0,00
  2315 VOIRIES RÉSEAUX INSTALLATIONS   47.553,29   47.553,29   0,00
026/11 Cimetière - caveaux/columbarium   6.048,00   6.048,00   0,00
813/20 PVR - participation aux réseaux électriques   41.505,29   41.505,29   0,00
  TOTAL   429.473,11   468.869,06   636,22

Cette année, les quatre opérations reportées de 2015 sur 2016 ont été payées en 2016, à l'exception de 636,22 € sur les portes coupe-feu de l'espace Armingué, somme qui correspond sans doute à une moins-value sur les travaux. Par contre, sur les vestiaires du stade, 58.000 € supplémentaires avaient été ajoutés au RAR de 2015 par le budget 2016, dont une partie seulement (40.032,17 €, la différence entre ce qui a été payé en 2016 et le report de 2015) a été payée en 2016, et 17.707,74 € ont été reportés en RAR de 2016 sur 2017, soit un total de 57.739,91 € sur le supplément de budget de 58.000 € ajouté en 2016.

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Investissements 2016 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2016 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2016, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2016 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2016). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

Code fct Désignation de l'opération   CA 2016   RAR
Fonction 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020/11 Mairie - informatique   7.668,00     
020/11 Mairie - travaux défibrillateur externe       2.308,83 
020/11 Mairie - défibrillateurs extérieurs       6.333,00 
020/11 Administration générale - logiciels professionnels       5.280,00
020/11 Mairie - réaménagement accueil/Ad'AP (3)   81.912,43    9.157,78 
020 Administration générale de la collectivité   89.580,43    23.079,61 
023/11 Communication - informatique   2.049,96     
023/13 Agenda 21 - destructeur/photothèque/informatique   1.148,40     
023 Information, communication, publicité   3.198,36    0,00 
026/11 Cimetière - caveaux/columbarium   6.048,00     
026 Cimetières et pompes funèbres   6.048,00    0,00 
02 Administration générale   98.826,79   23.079,61
  Total services généraux   98.826,79   23.079,61
Fonction 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE
112/11 Police municipale - copieur/informatique   2.352,00     
112/13 Vidéoprotection - remplacements/ajouts caméras HD (2)       19.701,64 
112 Police municipale   2.352,00    19.701,64 
11 Sécurité intérieure   2.352,00   19.701,64
  Total sécurité et salubrité publique   2.352,00   19.701,64
Fonction 2 : ENSEIGNEMENT - FORMATION
211/11 École La Ribambelle - ventilations classes   2.440,02     
211/11 École La Ribambelle - aménagement buanderie   11.472,20     
211/11 École La Ribambelle - isolation acoustique   9.637,48     
211/11 École La Ribambelle - aménagement bureau/RASED (4)   38.497,90    4.178,45 
211/11 École La Ribambelle - aménagement cour   9.600,00     
211/11 Total école La Ribambelle   71.647,60   4.178,45
211 Écoles maternelles   71.647,60   4.178,45
212/10 Écoles non affecté - informatique       1.440,00 
212/10 Total écoles non affecté   0,00   1.440,00
212/11 École Garrigues - modifications/mises aux normes Ad'Ap (3)   1.479,60     
212/11 Total école Garrigues   1.479,60   0,00
212/12 École des Asphodèles - bureau       1.192,80 
212/12 École Asphodèles - peinture classes   8.725,74     
212/11 Total école Asphodèles   8.724,74   1.192,80
212/13 École Cosso - mobilier divers   5.295,67     
212/11 Total école Cosso   5.295,67   0,00
212 Écoles primaires   15.501,01   2.632,80
21 Enseignement primaire   87.148,61   6.811,25
251/11 Restaurant scolaire - panneaux insonorisants   11.971,92     
251 Hébergement et restauration scolaire   11.971,92   0,00
25 Services annexes de l’enseignement   11.971,92   0,00
  Total enseignement - formation   99.120,53   6.811,25
Fonction 3 : CULTURE
321/11 Bibliothèque - informatique   4.770,00     
321/11 Bibliothèque - mobilier divers       10.135,22 
321 Bibliothèques et médiathèques   4.770,00   10.135,22
32 Conservation et diffusion des patrimoines   4.770,00   10.135,22
33/11 Espace Fuxa - menuiseries alu   9.334,58     
33/11 Total espace Fuxa   9.334,58   0,00
33/12 Espace Armingué - travaux d'étanchéité   5.791,58     
33/12 Espace Armingué - travaux de rénovation   124.196,40     
33/12 Espace Armingué - reprise éclairage fonctionnel   12.674,48    9.089,98 
33/12 Espace Armingué - portes coupe-feux   12.859,44     
33/12 Total espace Armingué   155.521,90   9.089,98
33/21 Protocole - informatique   984,00     
33/21 Protocole - barrières       1.230,00 
33/21 Protocole - informatique   1.256,34     
33/21 Total protocole   2.240,34   1.230,00
33/52 Services hippomobiles - calèche/divers   11.937,00     
33/52 Services hippomobiles - plateformes/abri/sécurisation   5.232,00    4.701,26 
33/52 Services hippomobiles - achat équidés   6.600,00    
33/52 Total services hippomobiles   23.769,00   4.701,26
33 Action culturelle   190.865,82   15.021,24
  Total culture   195.635,82   25.156,46
Fonction 4 : SPORTS ET JEUNESSE
414/21 Service des sports - matériels divers   4.056,96    3.036,74 
414/21 Total service des sports   4.056,96   3.036,74
414/30 Complexe sportif - reprise supports bois skate-park   17.514,00     
414/30 Total complexe sportif   17.514,00   0,00
414/32 Stade - réfection plateau sportif   56.040,00     
414/32 Stade - rénovation club-house foot   12.625,68     
414/32 Stade - vestiaires   408.456,33    17.707,74 
414/32 Stade - déplacement commande éclairage terrain n°1       15.239,10 
414/32 Stade - réfection terrain synthétique n°1 (MOE (6) + travaux)   1.800,00    15.439,44 
414/32 Total stade   478.922,01   48.386,28
414/33 Tennis -  réfectio cours 3 et 4   89.294,40     
414/33 Tennis - optimisation hydraulique   6.654,00     
414/33 Total tennis   95.948,40   0,00
414/36 Tambourin - alimentation bungalow   1.374,77     
414/36 Total tambourin   1.374,77   0,00
414/39 Halle des sports - bungalow "stockage"   2.712,00     
414/39 Halle des sports - régulation chauffage   2.678,16     
414/39 Total halle des sports   5.390,16   0,00
414/40 Arènes - sonorisation   12.296,40     
414/40 Arènes - travaux divers sécurité/conformité   2.886,04     
414/40 Arènes - reprise réseau ECS (5)   3.041,03     
414/40 Arènes - démolition mur   9.994,87     
414/40 Arènes - couverture buvette   2.342,52     
414/40 Arènes - platanes       4.389,00 
414/40 Total arènes   30.560,86   4.389,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir   633.767,16   55.812,02
41 Sports   633.767,16   55.812,02
422/11 Service jeunesse - minibus   10.330,00    
422/11 Service jeunesse - aménagements extérieurs       30.000,00 
422/11 Service jeunesse - ordinateurs/consoles de jeu/copieurs   7.215,80     
422/11 Total service jeunesse   17.545,80   30.000,00
422 Autres activités pour les jeunes   17.545,80   30.000,00
42 Jeunesse   17.545,80   30.000,00
  Total sports et jeunesse   651.312,96   85.812,02
Fonction 6 : FAMILLE
64/11 Crèche - remplacement matériels   1.440,00     
64/11 Crèche - isolation acoustique   5.824,26     
64/11 Crèche - reprise assainissement côté boulodrome   5.274,72     
64/11 Total crèche   12.538,98   0,00
64/31 RAM - travaux d'aménagement   9.891,47     
64/31 RAM - informatique   2.732,47     
64/31 Total RAM   10.895,10   0,00
64 Crèches et garderies   26.562,60   0,00
  Total famille   26.562,60   0,00
Fonction 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT (COMMUNE)
810/11 Mise aux normes - bâtiments communaux   19.657,87     
810/11 Services techniques - travaux de climatisation   4.959,58     
810/11 Services techniques - matériels outillages divers   5.314,80     
810/11 Services techniques - illuminations de Noël   10.895,10    
810 Services communs   40.827,35   0,00
813/12 Éclairage public - place Espartinas   2.399,62     
813/20 PVR (7) - participation aux réseaux électriques   41.505,29     
813 Propreté urbaine   43.904,91   0,00
81 Services urbains   84.732,26   0,00
822/15 Croix - monuments - œuvres d'art - taureau   1.500,00     
822/17 Croix/calvaires - rénovation/déplacement place du Louvre   1.776,00     
822/23 Espace Cadoule - extensions AEP (8)   9.381,60     
822/24 Espace Cadoule - reprise éclairage   7.891,20     
822/25 Espace Cadoule - provision espace convivialité   26.388,00     
822 Voirie communale et routes   46.936,80   0,00
823/11 Espaces verts - aménagements paysagers divers   2.394,92     
823/11 Espaces verts - matériels divers   1.763,11     
823 Espaces verts urbains   4.158,03   0,00
824/17 Urbanisme - étude urbaine de Meyrargues   0,00    59.460,00
824 Autres opérations d’aménagement urbain   0,00   59.460,00
82 Aménagement urbain   51.094,83   59.460,00
833/11 Acquisition terrain Nespoulous   105.146,70    
833/11 Protection des garrigues - réserve foncière       6.520,00
833 Préservation du milieu naturel   105.146,70   6.520,00
83 Environnement   105.146,70   6.520,00
  Total aménagements et services urbains, environnement   240.973,79   65.980,00
  TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT   1.314.784,49   226.540,98

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2016 plus reste à réaliser reporté au budget 2017) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité ; ceux que je fournis ici sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :

CODE FCT LIBELLÉ DE LA FONCTION INVESTISSEMENTS
RÉAL. + RAR
FONCTIONNEMENT
4 SPORTS ET JEUNESSE 737.124,98  610.353,00
414 Autres équipements sportifs ou de loisir 689.579,18   
41 Sports 689.579,18   
422 Autres activités pour les jeunes 47.545,80   
42 Jeunesse 47.545,80   
8 AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 306.953,79  699.941,00
810 Services communs 40.827,35   
813 Propreté urbaine 43.904,91   
81 Services urbains 84.732,26   
822 Voirie communale et routes 46.936,80   
823 Espaces verts urbains 4.158,03   
824 Autres opérations d’aménagement urbain 59.460,00   
82 Aménagement urbain 110.554,83   
833 Préservation du milieu naturel 111.666,70   
83 Environnement 111.666,70   
3 CULTURE 220.792,28  799.639,00
321 Bibliothèques et médiathèques 14.905,22   
32 Conservation et diffusion des patrimoines 14.905,22   
33 Action culturelle 205.887,06   
0 SERVICES GÉNÉRAUX 121.906,40  2.185.378,00
020 Administration générale de la collectivité 112.660,04   
023 Information, communication, publicité 3.198,36   
026 Cimetières et pompes funèbres 6.048,00   
02 Administration générale 121.906,40   
2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 105.931,78  1.489.354,00
211 Écoles maternelles 75.826,05   
212 Écoles primaires 18.133,81   
21 Enseignement primaire 93.959,86   
251 Hébergement et restauration scolaire 11.971,92   
25 Services annexes de l’enseignement 11.971,92   
6 FAMILLE 26.562,60  791.682,00
64 Crèches et garderies 26.562,60   
1 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE 22.053,64  378.481,00
11 Sécurité intérieure 22.053,64   
  TOTAL GÉNÉRAL 1.541.325,47  

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

CODE
FCT
LIBELLÉ DE LA FONCTION FCT INV TOTAL
FCT + INV
% du
TOTAL
0 SERVICES GÉNÉRAUX 2.185.378 121.906 2.307.284 27,16 %
2 ENSEIGNEMENT-FORMATION 1.489.354 105.932 1.595.286 18,78 %
4 SPORTS ET JEUNESSE 610.353 737.125 1.347.478 15,86 %
3 CULTURE 799.639 220.792 1.020.431 12,01 %
8 AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 699.941 306.954 1.006.895 11,85 %
6 FAMILLE 791.682 26.562 818.244 9,63 %
1 SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE 378.481 22.054 400.535 4,72 %

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que l'espace Armingué, la maison Serre ou l'espace Fuxa sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve des investissements liés aux services hippomobiles, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture !...L'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Cpte Libellé BP+DM
2015
CA 2015 Reste à
réaliser
10 Dotations et fonds divers et réserves 182.050 210.225  
10223 Taxe locale d'équipement non ventilée 70.000 98.570  
10222 Fond de compensation de la TVA (FCTVA) 60.000 59.606  
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 52.050 52.050  
13 Subventions d'investissement 110.500 40.066  
1323 Subventions d'équipement du département 13.500 0  
1326 Subventions d'équipement d'autres établissements publics locaux 56.000 6.578 62.987
1346 Participation voirie et réseaux 41.000 33.488  

Subventions par origine et par projet

  REPORT 2015 BP 2016 NOUVEAU RÉALISÉ 2016 REPORT 2017
Agglo - PIC 2014 (médiathèque==>vestiaires) 50.000     50.000
Réserve parlementaire 2015 (calèche==>travaux écoles) 6.000   6.578  
PVR - participation aux réseaux électriques 41.000   33.488  
Hérault énergies - travaux régulation gymnase 13.500     12.987

Note : les chiffres du tableau par compte proviennent du document officiel du compte administratif complet produit par l'informatique de la commune ; les chiffres détaillés par projet proviennent du tableau fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 11/04/2017 où a été voté le compte administratif, qui détaille la section d'investissement simultanément pour les résultats de 2016 et le budget de 2017.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2016, les remboursements de TVA sur les investissements de 2015).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2015, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2015 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, différence entre l'excédent d'investissement en 2015 et le déficit sur les reste à réaliser de 2015 reportés sur 2016 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2016.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre en 2015, en recette, la récupération d'une consignation faite en 2014 pour un montant de 16.200 € (consigantion liée à la propriété Riboux en centre ville).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

Cpte Libellé BP+DM
2015
CA 2015
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dépenses) 0 3.398
192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 0 3.398
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (recettes) 390.000 864.418
192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 0 539.497
21 Cession d'immobilisations corporelles 0  
2111 Terrains nus 0 18.473
2185 Cheptel 0 7.798
28 Amortissement des immobilisations 390.000 298.651
280 Amortissement des immobilisations incorporelles    
2802 Frais liés à la réalisation des document d'urbanisme   1.610
2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion    
28031 Frais d'études   45.548
28032 Frais de recherche et développement    
2804 Subventions d’équipement versées    
28041 Subventions d’équipement aux organismes publics    
280415 Groupements de collectivités    
28041511 GFP de rattachement : biens mobiliers, matériels, études    
2804158 Groupements autres que le GFP de rattachement (pour Vendargues, l'agglo)    
28041581 Biens mobiliers, matériel et études    
28041582 Bâtiments et installations    
2804422 Subv équipt en nature pers droit privé: bâtiments et installations   8.127
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires    
281 Amortissement des immobilisations corporelles    
2812 Agencements et aménagements de terrains    
28121 Plantation d'arbres et arbustes   41
28128 Agencements et aménagements de terrains autres que plantations d’arbres et d’arbustes    
2815 Installations, matériel et outillage techniques    
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile    
281561 Matériel roulant    
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile    
28157 Matériel et outillage de voirie    
281571 Marériel roulant   3.085
281578 Autre matériel et outillage de voirie   15.276
28158 Autres installations    
2818 Autres immobilisations corporelles    
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers   18.244
28182 Matériel de transport   47.783
28183 Matériel de bureau et matériel informatique   37.972
28184 Mobilier   10.927
28185 Cheptel   2.460
28188 Autres immobilisations corporelles   107.578

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 16 mai 2017