Le compte administratif 2015 de Vendargues

Le compte administratif représente les recettes et les dépenses effectivement enregistrées dans l'année, par opposition au budget, qui n'est qu'une prévision (pour plus de détails, voir la page qui décrit les mécanismes des finances communales). Les tableaux ci-dessous détaillent le réalisé 2015 tel qu'il a été présenté au conseil municipal du 31 mars 2016 et le comparent aux prévisions du budget 2015 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) et au compte administratif de 2014 pour faire apparaître les variations réelles d'une année sur l'autre. Ils font aussi apparaître, pour la section d'investissement, les restes à réaliser reportés dans le budget 2016 (sur les « reste à réaliser (RAR) », voir la section Reports et budget supplémentaire de la page sur les finances communales déjà citée).

Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section, fonctionnement et investissements), le compte administratif, qui décrit ce qui s'est effectivement passé, met le plus souvent en évidence une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section, car la probabilité que les dépenses soient exactement égales aux recettes est infime. Sauf dans une commune en graves difficultés financières, les dépenses de fonctionnement n'épuisent pas toutes les ressources enregistrées en recettes de fonctionnement (dont les rentrées fiscales de la commune) et l'excédent des recettes sur les dépenses dans la section de fonctionnement permet de dégager une « épargne » susceptible de servir à l'« autofinancement » d'une partie des investissements (sur l'autofinancement, c'est-à-dire le financement d'une partie de ses investissement par la commune elle-même sur ses ressources propres plutôt que par l'emprunt ou des subventions, voir la section qui lui est consacrée dans la page de ce site intitulée Les finances communales : pour en savoir plus).

Table des matières

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis le compte administratif 2010, je présente les tableaux de synthèse, non pas, comme je le faisais auparavant, par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
La colonne « variation en % » indique la variation du compte administratif de l'année par rapport au compte administratif de l'année précédente sur le poste concerné et la colonne « % réalisé » des tableaux de synthèse des dépenses de fonctionnement et d'investissement indique le pourcentage de réalisation par rapport au budget de l'année.
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU. En 2014, la trésorerie a pratiqué le prélèvement à la source, c'est-à-dire a retenu les pénalités sur le produit des impôts locaux versés à la commune, ce qui fait que cette pénalité n'est pas passée en comptabilité dans les comptes de la commune.
(2) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

Alors que, lors du vote du budget 2015, au conseil municipal du 9 avril 2015, le maire avait annoncé qu'il demandait à tous les adjoints et conseillers délégués de réduire de 15 % les frais de fonctionnement des services dont ils avaient la charge, à l'arrivée, les dépenses de fonctionnement de 2015 sont en baisse de seulement 1,13 % par rapport à 2014. Mais cette baisse globale n'a pas pour cause la rigueur budgétaire annoncée par le maire. En fait, les dépenses enregistrées au chapitre 011, « charges à caractère général », second poste de dépenses de fonctionnement après les dépenses de personnel (32 % du total), loin de baisser, augmentent en 2015 de 1 % par rapport à 2014. En fait, la baisse des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2015, qui, en valeur absolue, est de 91.663 €, peut s'expliquer par :

1. une baisse de 63.455 € sur la partie conjoncturelle non répétitive des opérations d'ordre (chapitre 042), qui sont des opérations de transfert entre la section de fonctionnement en dépense et la section d'investissement en recettes liées à des ventes de biens de la commune (créditées dans un premier temps en recettes de de fonctionnement pour être ensuite débitées en dépenses de fonctionnement et créditées en recettes d'investissement),
2. une baisse de 23.297 € des intérêts d'emprunts,
3. une baisse de 20.256 € sur les subventions aux associations et autres personnes de droit privé (compte 6574),

soit au total 107.008 € d'économies qui n'ont rien à voir avec des économies résultant de contraintes budgétaires sur le fonctionnement des services, puisqu'il s'agit :

1. dans le premier cas, qui représente à lui seul plus des deux tiers de la baisse, de jeux d'écritures non répétitifs et aléatoires d'une année sur l'autre liés aux opérations immobilières de la commune,
2. dans le second cas, de la gestion de la dette, c'est-à-dire de l'impact sur le fonctionnement, auquel sont imputés les intérêts des emprunts, des dépenses d'investissement (si l'on réduit les investissements et qu'on n'emprunte pas, le montant des intérêts payés dans l'année baisse mécaniquement puisque le capital restant dû baisse),
3. dans le troisème cas, de rigueur imposée à des associations ou autres organismes privés subventionnés par la commune (la riguer pour les autres !).

Et même, une partie de ces économies (15.345 €, la différence entre ces 107.008 € d'économies et la baisse de seulement 91.663 € des dépenses de fonctionnement en 2015 par rapport à 2014) a servi à couvrir une augmentation des autres dépenses de fonctionnement.

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Recettes

Comme l'an dernier, la colonne « % du total » donne le pourcentage que représente chaque chapitre par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année, c'est-à-dire hors excédent reporté de l'année précédente.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) On trouve cette année dans ce chapitre les remboursements par la métropole des services effectués à son compte par la commune (charges de personnel au compte 70846 et autres frais au compte 70876), pour un montant de 844.032 €. Si l'on ne tient pas compte de ces recettes exceptionnelles, il reste 396.839 €, soit une augmentation de 10,32 % par rapport aux recettes comparables de 2014.
(3) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(4) Le pourcentage indiqué dans la colonne « % du total » est le pourcentage que représente l'excédent par rapport au total des recettes n'incluant pas cet excédent. Il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par l'excédent reporté.

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : 2.000.423 €

Cet excédent de fonctionnement de 2.000.423 € (à comparer à 2.000.867 € en 2014) est obtenu en ajoutant aux 351.340 € de différence entre le total des recettes de fonctionnement, qui est de 8.383.681 €, et le total des dépenses de fonctionnement, qui est de 8.032.341 €, le montant de l'excédent de fonctionnement reporté de 2014 sur 2015 (après comblement du besoin de financement de la section d'investissement en 2014), soit 1.649.082 €. L'excédent spécifique à 2015 représente environ 18 % de ce total avant prise en compte du besoin de financement de la section d'investissements pour 2015, c'est-à-dire de l'autofinancement des investissements de 2015, qui est de 52.050 €.

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Section d'investissement

Dépenses

Si la comparaison du budget global d'investissement d'une année sur l'autre donne une indication de tendance, la comparaison ligne à ligne n'est pas très significative dans la mesure où la structure de ce budget n'est pas aussi répétitive que celle du budget de fonctionnement. Mais le plus intéressant est de suivre l'évolution des dépenses d'équipement, c'est-à-dire le cumul des chapitres 20 (plus 204, maintenant isolé en tant que chapitre spécifique), 21 et 23 en dépenses, qui représente les investissements réels nouveaux en 2015, la ligne « emprunts » correspondant au remboursement de capital sur des emprunts ayant servi à financer des investissements antérieurs, c'est-à-dire à des investissements réels aussi, mais faits dans des années antérieures.

Si l'on ajoute aux 461.941 € de dépenses d'équipement les 205.005 € de dépenses pour compte de tiers (la métropole), on arrive à 666.946 € de dépenses d'équipement payées en 2015, sur lesquels 248.343 € sont des reports de 2014 vers 2015 (RAR de fin 2014). il reste donc 418.603 € d'investissements nouveaux de 2015 payés en 2015, et 429.473 € d'investissements engagés en 2015 qui ne seront payés qu'en 2016 (RAR à fin 2015). Les 541.294 € de dépenses financières corresponde à ce qui a été remboursé en capital en 2015 sur des emprunts antérieurs, donc sur des investissements déjà réalisés et payésen tout ou partie par l'emprunt. Le tableau ci-dessous reprend le tableau similaire produit avec le compte administratif 2014 en y ajoutant la ligne correspondant à 2015. Il montre le résultat de ce même calcul depuis 2007 (année précédant les élections municipales de mars 2008).

On constate que, cette année encore, comme l'an dernier, les engagements d'investissement sont au plus bas. La conclusion que je tirais l'an dernier de ces chiffres jusqu'en 2014 est encore plus vraie en 2015 : les frais de fonctionnement ne cessent de monter à Vendargues, mais les investissements baissent. La richesse fiscale de Vendargues ne sert pas à préparer l'avenir, mais à gérer le présent au jour le jour dans une perspective principalement électoraliste et clientèliste (embauches, pots, subventions, etc.)

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Recettes

Je ne renseigne pas cette année la colonne « variation en % », qui n'apporterait aucune information significative.

EXCÉDENT D'INVESTISSEMENTS : 266.923 €

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Synthèse générale

L'excédent d'investissement de 266.923 € est la différence entre le total des recettes d'investissement (1.578.605 €) et le total des dépenses d'investissement (1.208.240 €) augmenté du déficit reporté de 2014 (103.442 €). Il sera enregistré en recette au compte 001 de la section d'investissements du budget 2016, mais en fait il ne servira qu'à couvrir en partie les restes à réaliser (RAR) en dépenses reportés de 2015 vers 2016, qui sont de 429.473 €. En d'autres termes, c'est de l'argent qui est encore dans les caisses de la commune, mais qui n'est plus disponible pour des investissements nouveaux. Le reste de ces 429.473 € déjà engagés sera payé par les 110.500 € de restes à réaliser en recettes (subventions promises mais qui ne seront encaissées qu'en 2016) et par les 52.050 € qui sont prélevés sur l'excédent de fonctionnement de 2015 pour être « capitalisés », c'est-à-dire enregistrés en recette d'investissement au budget 2016 au compte 1068.

BESOIN DE FINANCEMENT : 52.050 €

En fin de compte, si l'on compare l'excédent reporté en recette de fonctionnement pour 2016 une fois comblé le besoin de financement de 2015, soit 1.948.372 € (2.000.423 € - 52.050 €), à celui qui avait été reporté de 2014 sur 2015, soit 1.649.082 €, on voit que la « cagnotte », ou, si l'on préfère, les « économies » de la commune libres de toute affectation au terme de l'année, s'accroît cette année encore, de 299.290 € (1.948.372 € - 1.649.082 €). En d'autres termes, le maire a pu boucler l'année 2015 sans avoir à puiser dans ce qui restait des économies des années précédentes et sans avoir besoin de près de 8 % du produit des impôts locaux de 2015 (les 299.290 € d'économies nouvelles par rapport au 3.886.057 € produits en 2015 par la taxe d'habitation et les taxes foncières). Seulement, pour arriver à ce résultat, il privilégie les dépenses de fonctionnement sur les investissements en se montrant incapable de réduire sérieusement et sur la durée les dépenses de fonctionnement.

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Données de synthèse

L'endettement de la commune

Aucun emprunt nouveau n'a été contracté en 2014, ce qui fait que, cette année, l'endettement de la commune a baissé de 536.531 €.
Cette année encore, il est impossible d'avoir sur la dette des chiffres cohérents. J'avais déjà signalé l'an dernier que les chiffres fournis par le maire dans les dossiers préalables aux conseils municipaux n'étaient pas cohérents entre eux et avec ceux des années précédentes puisque, normalement, le capital restant dû au 31/12 d'une année devrait être le capital restant dû au 31/12 de l'année précédente moins le capital remboursé dans l'année, plus le montant des nouveaux emprunts souscrits dans l'année, ce qui n'était pas le cas : au 31/12/2014, le capital restant dû devrait être de 7 731 438 (capital restant dû au 31/12/2013) moins 532 916 (capital remboursé en 2014), soit 7 198 522 €, et non pas 7 205 098 € (chiffre fourni sur les annexes au dossier du compte administratif pour le conseil municipal du 9 avril 2015). Pour 2015 à nouveau, on a le même problème : 7 205 098 € de capital restant dû au 31/12/2014 moins 541 294 € de remboursement en capital en 2015 devraient conduire à 6 663 804 € de capital restant dû au 31/12/2015, et non pas à 6 668 567 € comme indiqué dans la section « dette » des documents préparatoires au vote du compte administratif 2015.
Et si je reprends les chiffres pour 2015 du tableau que m'avait fourni le DGS lors du vote du budget 2015 et qui donnait la situation détaillée prêt par prêt au 01/01/2015 (en plus petits caractères dans le tableau ci-dessus), le résultat n'est pas meilleur, puisque cela devrait conduire à un capital restant dû au 31/12/2015 de 6 663 198 € (7 205 098 €, confirmé par l'état de la dette précité) moins 541 900 € de capital remboursé). Or, si l'on peut admettre que les intérêts effectivement payés changent par rapport aux intérêts annoncés si certains prêts sont à taux variable, il n'y a aucune raison pour que le capital remboursé soit différents de ce qui était prévu en début d'année lorsqu'aucun nouveau prêt n'a été souscrit dans l'année.

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Les ratios de la commune

Ces ratios ont été calculés par moi à partir des données arrêtées de 2015 présentées ici. Les ratios 1, 2, 3, 4 et 5 étaient fournis dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 31 mars 2016 et j'arrive à la même valeur, sauf pour le ratio 3, « Recettes réelles de fonctionnement/habitant », que le DGS a tenté d'ajuster pour tenir compte des recettes provenant de versements de la métropole remboursant des dépenses effectuées pour elle par la commune. Ils donnent une idée de l'importance des divers postes du compte administratif en les divisant par le nombre d'habitant (valeur par habitant) ou en les exprimant en pourcentage d'autres composantes du compte (par exemple, telle catégorie de dépenses par rapport à telle catégorie de recettes), ce qui permet un comparaison avec d'autres communes. On trouve sur le site dédié aux collectivités locales, « collectivites-locales.gouv.fr, le portail de l'État au service des collectivités locales », des données statistiques permettant une comparaison avec la moyenne de communes similaires (à partir de la page d'accueil, activer l'onglet « Finances locales », puis le lien « Données financières » du menu « Pour aller plus loin » dans la partie droite de la page ; dans la page « Études et statistiques locales sur laquelle on arrive, choisir le lien « Les collectivités locales en chiffres », puis le lien pour l'année souhaitées (dernière année disponible à la date de création de cette page : années 2015) ; on arrive alors sur une page qui détaille le plan du document pdf fournissant ces données et donne accès au document soit globalerment, soit par chapitre ; les données statistiques sur les ratios des communes sont dans le chapitre 4, section 4.7). On ne trouve plus les données sous forme aussi fine que jusqu'en 2010, avec analyse par région et par type d'intercommunalité, mais seulement par strate de population. Sur le document de 2015, les ratios sont ceux de 2013 et la strate pertinente pour Vendargues est celle des communes de la France métropolitaine dont la population est comprise entre 5.000 et 10.000 habitants.

On pourra aussi comparer les ratios de 2015 à ceux de 2014 pour en suivre l'évolution (pour une vision sur le long terme du ratio 1, « Dépenses réelles de fonctionnement/habitant », on pourra se reporter à la page de la section « Actualités » de ce site intitulée « Baisse des taux à Vendargues en 2016 - la vraie recette du maire », section « Un peu d'histoire », où l'on touvera un graphique montrant l'évolution de ce ratio et de ses composantes principale, chapitres 011 et 012 cumulés, et chapitre 012 seul, recalculés en euros constants de 2015 pour annuler l'effet de l'inflation, sur la période 1987 à 2014, donc toute la période où Pierre DUDIEUZÈRE a été maire de Vendargues, puisque sa première élection remonte à 1989).

La population de Vendargues en 2015 retenue pour le calcul de ces ratios est de 6.076 habitants ; elle était de 5.879 habitants en 2014.

(1) Ce nouveau ratio introduit dans les documents du ministère de l'intérieur depuis 2007 est similaire au précédent à ceci près qu'il ajoute ou retranche au produit des impôts directs (pour Vendargues, taxe d'habitation (TH) et taxes foncières (TF)) la compensation faite entre l'intercommunalité à fiscalité propre et la commune (pour Vendargues, la compensation versée à la commune par Montpellier Méditerranée métropole, soit en 2015, 1.405.145,92 € au lieu des 2.564.170,40 € les années précedentes, suite aux transferts de compétences induits par la transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier en métropole), de manière à rendre ces chiffres comparables avec ceux des communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité à fiscalité propre et perçoivent donc en plus de la TH et de la TF les taxes qui ont pris la place de la taxe professionnelle (rappelons que cette compensation n'est pas la simple compensation de la perte de taxe professionnelle, mais le net entre cette perte d'une part, et d'autre part les surcroîts de ressources issus de la part de TH et de TF que percevait auparavant le district de Montpellier et que ne perçoit plus l'agglo, qui reviennent donc à la commune, et les réductions de dépenses pour la commune résultant des transferts de compétences de la commune vers l'agglo).

(2) Le ratio 9, encore appelé « marge d'autofinancement courant », mesure le rapport entre les charges courantes augmentées de l'annuité de la dette (la part de capital des remboursements d'emprunts, qui doit être financée par la commune sur ses ressources propres, la part correspondant aux intérêts étant déjà comprise dans les dépenses réelles de fonctionnement) et les recettes courantes. Un ratio supérieur à 100 exprime que l'annuité de la dette n'est pas totalement financée par les recettes courantes.

(3) Le ratio 10, encore appelé « taux déquipement », compare l'effort d'équipement brut (les investissements réels) aux recettes réelles de fonctionnement.

(4) Le ratio 11, encore appelé « poids de la dette » permet de mesurer le poids de la dette en nombre d'années de recettes courantes : un ratio de 100 % voudrait dire que le montant de la dette de la commune représente exactement une année de recettes courantes (les recettes réelles de fonctionnement) ; un ratio de 150 % voudrait dire que la dette représente un an et demi de recettes courantes, etc.

(5) Le ratio 12 mesure le poids de la dette en nombre d'années d'épargne brute. Il est obtenu en divisant le capital restant dû au 31/12 de l'année (pour Vendargues en 2015 : 6 668 567,44 €) par la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (pour Vendargues en 2015 :
(8 383 681 - 161 647) - (7 544 116 - 53 708) =  8 222 034 - 7 490 407 = 731 627 €)

Le diagnostic ne change pas par rapport aux années précédentes : Vendargues est une commune « riche » (fiscalement parlant, grâce à l'héritage fiscal de la zone industrielle pérennisé au niveau de 2001 dans la compensation versée par l'agglo, et maintenant par la métropole qu a pris sa place, à la commune, alors même que, depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et que, quand bien même elle aurait été maintenue, son montant aurait sans doute diminué du fait de la crise), et la plus grosse partie de cette richesse est utilisée par l'équipe municipale en place pour « mener grand train » au niveau des dépenses de fonctionnement, plutôt que pour investir, comme le montrent les ratios 2, 2' et 3 (pour la « richesse » fiscale), le ratio 1 (pour le fonctionnement) et les ratios 4 et 10 (pour la faiblesse des investissements).

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SECTION de fonctionnement : détail

La comptabilité des communes est soumise au vote selon un plan comptable par nature de dépenses (carburant, énergie, salaires du personnel, intérêts d'emprunts, etc.) sans préjuger de la fonction à laquelle chaque dépense a contribué (administratif, scolaire, sports, etc.). Mais le plan comptable permet aussi de croiser cette approche par nature avec une approche par fonction, selon une nomenclature de fonctions disponible dans une page de ce site en cliquant ici, qui permet une approche analytique (à grosses mailles) de la comptabilité (quelle part du budget communal est consommée par chaque service rendu à la population). Les tableaux ci-dessous présentent le détail par nature tel qu'il apparaît dans les documents fournis pour le vote du conseil municipal. Mais cette année encore, le dossier préparatoire au vote du compte administratif incluait un schéma de synthèse sur la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement par grande fonction de la nomenclature par fonction. Les chiffres de ce document sont repris sur cette page dans les tableaux de synthèse figurant à la fin de la section sur les dépenses d'investissement réelles, avec quelques commentaires sur le caractère parfois un peu artificiel de cette comptabilité analytique par fonction (le chiffrage de la fonction « Culture » est l'exemple le plus caricatural des limites de cette analyse).

Charges à caractère général (011)

Alors que le maire avait annoncé lors du vote du budget 2015 qu'il demandait à tous les adjoints et conseillers délégués de réduire de 15 % leur budget de fonctionnement, on constate à l'arrivée que le chapitre 011, qui représente à lui seul 32 % des dépenses de fonctionnement et celui sur lequel devraient porter en premier les efforts de maîtrise et d'économie (les charges de personnel pèsent pour 52 %, mais les compressions sur ce chapitre sont plus difficiles et moins rapides), est en hausse de 1 % en 2015 (après une hausse de 1,7 % en 2014 et une explosion de près de 15 % en 2013), alors que, selon l'INSEE, l'inflation a été de 0 % en 2015. La maîtrise des frais de fonctionnement n'est pas encore pour 2015 !

Le cumul des comptes 615xx (61521, « Entretien et réparations sur terrains », 61522, « Entretien et réparations sur bâtiments », 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », 61551, « Entretien de matériel roulant », 61558, « Entretien d'autres biens mobiliers » et 6156, « Maintenance ») qui constituent les différents comptes enregistrant des opérations d'entretien, enregistre en 2015 un total de 701.834 €, en hausse de près de 7 % (6,76 % exactement) par rapport à 2014, où il était de 657.391 €. Peut-être est-ce le signe que le maire, plutôt que de se lancer chaque année dans de nouveaux investissements coûteux au détriment de l'entretien des équipements existants, a décider d'entretenir l'existant. À suivre...

La facture d'électricité, malgré plusieurs années de programmes visant à réduire la consommation d'énergie dans le cadre de l'agenda 21 de la commune, augmente encore en 2015 d'un peu plus de 6 % alors qu'aucun équipement nouveau n'a été réalisé en 2015, après des augmentations de 1,7 % en 2014 et de 10 % en 2013. Là encore, les économies annoncées ne sont pas au rendez-vous. Par contre, la facture d'eau a été divisée par deux par rapport à 2014, soit une économie de l'ordre de 50.000 €, et le facture de carburant a baissé de 12 % pour revenir au niveau où elle était en 2012.

Le compte « Fêtes et cérémonies », qui avait explosé en 2014 avec une augmentation de 62 % par rapport à 2013, a encore augmenté de 11 % en 2015 pour arriver à 183.387 €. Par contre, le compte « Réceptions » a considérablement décru en 2015, passant de 65.811 € en 2014 à 6.119 € en 2015. Mais on peut se demander si certaines des dépenses imputées antérieurement à ce compte n'ont pas migré vers d'autres comptes, comme par exemple « Alimentation » (pour les « cacahuètes », amuse-geules et boissons servies lors de réunions organisées par la mairie), qui a augmenté de 30 %, soit 47.000 €, en 2015 et « Contrats de prestations de service » (pour certaines prestations de traiteur, de sonorisation, etc., pour des manifestations qui ne sont pas à proprement parler liées à des fêtes ou des cérémonies officielles), qui a augmenté de 70 %, soit 150.000 € en 2015. Là encore, le maire en réussira pas à nous faire pleurer sur les difficultés de plus en plus grandes qu'il prétend avoir à boucler son budget, tant qu'il pourra se permettre d'avoir un budget « Fêtes et cérémonies » qui consomme à lui tout seul 50 % de la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune (DGF 2015 : 374.064 €).

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Charges de personnel (012)

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

Ce chapitre enregistre en 2015 une très modeste baisse de 1,42 % par rapport à 2014, soit en valeur absolue 60.329 €. Mais, si l'on regarde le cumul des rémunérations des personnels titulaires et non titulaires, hors personnel extérieur et emplois aidés, on voit qu'il n'a pratiquement pas changé : il passe de 2.863.478 € en 2014 à 2.860.568 € en 2015, soit une baisse de 0,1 % (la disparition des comptes 64118 et 64138 résulte de modifications d'imputations : certaines indemnités complémentaires du salaire (IAT, indemnité d'adminstration et de technicité, et IEMP, indemnité d'exercice de mission des préfectures), qui étaient auparavant imputées à ces comptes ont été intégré aux rémunérations principales, comptes 64111 et 64131). Les économies proviennent essetiellement de réductions sur les emplois aidés et d'une légère baisse des charges sociales (en particulier au compte 6478). Bref, la masse salariale n'a pratiquement pas changé. Elle baissera par contre en 2016 puisque certains employés municipaux sont transférés à la métropole dans le cadre des transferts de compétences, mais pas du fait de l'action du maire !

Pour mettre ces augmentations successives du chapitre 012 en perspective sur le long terme, je reprends ici, en le limitant aux charges de personnel (le graphe d'origine inclut aussi le total des charges de fonctionnement et le cumul des chapitres 011 et 012), un graphe que j'ai publié dans la section « Un peu d'histoire » de la page d'actualité « Baisse des taux à Vendargues en 2016 - la vraie recette du maire » qui montre que les charges de personnel par habitant en euros de 2015 (c'est-à-dire hors effets de l'inflation et de l'accroissement de population) ont plus que triplé (+ 212 %) depuis l'accession de Pierre DUDIEUZÈRE à la mairie en 1989 : elles étaient de 232,81 euros de 2015 par habitant en 1988 (dernière année du mandat de Jean CHALIER) et elles sont passé à 725,46 euros de 2015 par habitant en 2014, soit une multiplication par 3,12.

Notes techniques sur ce graphe : 1) En 1997, le plan comptable des communes a changé, avec l'introduction de la comptabilité dite « M14 », qui a modifié le regroupement en chapitres des comptes des communes. Pour les années antérieures à 1997, j'ai utilisé le compte ancien 61 (« frais de personnel ») comme équivalent du compte 012 de la M14. 2) Jusqu'en 2001, les comptes étaient tenus en francs. J'ai donc converti en euros les montants en francs des années antérieures à 2002 pour les rendre comparables à ceux des années depuis 2002. 3) Pour la conversion en euros de 2015, j'ai utilisé le convertisseur fourni par l'INSEE de la manière suivante : j'ai fait convertir en euros de 2015 une somme de 100.000 € en euros de toutes les années de 1987 à 2014, ce qui m'a donné pour chaque année un coefficient à 5 décimales pour convertir ensuite n'importe quelle somme de l'année en cause (exemple : 100.000 € de 2009 correspondent, selon le convertisseur, à 107.199,73 € de 2015 ; pour convertir n'importe quelle somme en euros de 2009 en euros de 2015, il suffit donc de la multiplier par 1,0719973 arrondi à 1,07200 pour ne garder que 5 chiffres après la virgule). 4) Jusqu'en 2011, le chiffre de la population de la commune n'était pas mis à jour chaque année par l'INSEE, mais ne variait que tous les 4 ou 5 ans. Pour lisser ce phénomène, lorsque le même chiffre de population restait fixe sur plusieurs années, j'ai réparti l'évolution entre ce chiffre et le chiffre augmenté suivant linéairement sur toutes les années sans variation (exemple : la population « officielle » de Vendargues était de 4.954 habitants en 1995, après avoir été de 4.395 habitants de 1991 à 1994 et est restée à ce chiffre jusqu'en 1999, où elle est passée à 5.258 habitants ; j'ai donc réparti l'augmentation de 304 habitants entre 1995 et 1999 par quarts sur les années 1996 à 1999, soit 76 habitants de plus chaque année, pour arriver à une population « théorique » de 5.030 habitants en 1996, 5.106 habitants en 1997 et 5.182 habitants en 1998). 5) J'ai arrêté le graphe à 2014 car en 2015, la transformation de la communauté d'agglomération en métropole et les transferts de compétences qui en ont résulté, compliqués par les mécanismes transitoires mis en place pour la seule année 2015 et introduisant des mouvements comptables exceptionnels, rendent la comparaison difficile.

Dans le graphe précédent, j'ai tenu compte de l'inflation en convertissant tous les montants en euros de 2015. Mais si l'on examine l'évolution du point d'incide qui sert de référence au calcul des salaires des fonctionnaires territoriaux (dont font partie les salariés d'une commune) sur la même période (source site Internet 123territori@l.fr) en le recalculant pour chaque année en euros de 2015, on arrive au graphe suivant :

Notes techniques sur ce graphe : 1) Chaque fonctionnaire occupe un poste auquel est associé, à travers une grille indicaire, un indice salarial. Pour un même « grade », l'indice salarial peut varier entre des limites basse et haute fixées réglementairement en fonction de l'ancienneté dans le grade. Le salaire brut de base (hors primes, bonifications, etc.) d'un fonctionnaire est calculé en multipliant son indice salarial par la valeur du « point d'indice ». Cette valeur est fixée et réévaluée périodiquement au niveau national par décret. En pratique, la fonction et l'échelon dans la fonction déterminent un indice brut, auquel est associé un « indice majoré » IM (en fait inférieur à l'indice brut) et c'est cet indice majoré qui sert au calcul de la rémunération. La valeur I de l'indice est fixée en salaire annuel pour l'indice 100 (base 100), si bien que le salaire brut mensuel SM est donné par la formule : SM = IM x I / 12 / 100 (la division par 12 passe du salaire annuel au salaire mensuel et la division par 100 résulte du fait que I correspond à l'indice 100. Exemple : l'indice actuel vaut 5.556,35 € depuis le 01/07/2010, ce qui signifie qu'un fonctionnaire dont l'indice majoré serait de 100 aurait un salaire brut annuel de base de 5.556,35 €, soit 463,03 € par mois. Un « adjoint administratif de 2ème classe » (grade) commence (1er échelon) à l'indice 340, auquel correspond un indice majoré IM de 321, ce qui lui donne un salaire brut mensuel de 5.556,35x321/12/100=1.486,32 €. Au bout d'un an, il passe au second échelon, auquel est associé un indice majoré IM de 322 (salaire brut mensuel de 1.490,95 €) ; à partir du 3ème échelon, le passage à l'échelon supérieur dans le grade (hors avancement de grade) n'est plus automatique au bout d'un délai donné, mais peut se faire plus ou moins vite dans des limites minimum et maximum d'ancienneté fixées réglementairement. Le dernier échelon possible dans ce grade est le 11ème échelon, auquel correspond l'indice majoré 363, qui conduit à un salaire brut mensuel de 5.556,35x363/12/100=1.680,80 €. Une fois cet échelon atteint, le fonctionnaire ne peut plus voir son salaire augmenter que par promotion à un grade supérieur. 2) Dans le graphe ci-dessus, toutes les valeurs du point d'indice annuel base 100 ont été converties en euros de 2015 selon le même procédé que dans le graphe précédent (voir note technique 3 à ce graphe).

Ce que montre ce graphe, c'est qu'une personne dont l'indice salarial serait 100 était payée en 1988 un salaire brut annuel équivalent à 6.532,90 euros de 2015, mais seulement à 5.558,52 euros de 2015 en 2014. En d'autres termes, comme le montre la pente décroissante du graphe, l'évolution du point d'indice salarial des fonctionnaires territoriaux n'a pas complètement compensé l'effet de l'inflation. Or cette évolution défavorable pour les fonctionnaires est par contre favorable pour la commune puisqu'elle veut dire qu'en euros constants (hors inflation), un salarié dont l'indice n'évolue pas lui coûte de moins en moins cher. Dans ces conditions, plutôt que d'utiliser l'euro de 2015 comme unité pour suivre l'évolution hors inflation des charges de fonctionnement de la commune, on peut utiliser la valeur du point d'indice, ce qui revient à convertir le montant en euros des charges de personnel de la commune une année donnée en nombre de points d'indices que cette somme permettait de rémunérer (en pratique, les charges de personnel ne se limitent pas au paiement des salaires de base, mais aussi à des accessoires de salaire et des charges sociales et autres prélèvements liés aux salaires, mais l'objectif de ce calcul n'est pas de déterminer le cumul des indices des salariés de la commune, mais de mesure les charges de personnel, qui sont pour la plupart proportionnelles aux salaires, dans une « unité » dont l'évolution induit l'« inflation » des salaires). Ainsi par exemple, en 1988, le point d'indice en valeur annuelle valait 41,1353 € (point d'indice annuel base 100 divisé par 100) et les charges de personnel ont été de 3.440.481 F, soit 524.497,95 €. En divisant 524.497,95 € par 41,1353 €, on en déduit que les charges de personnel ont été équivalentes au paiement du salaire de base annuel de 12.750,56 points d'indice. Pour payer ces mêmes 12.750,56 points d'indice en 2014, où le point d'indice valait 55,5635 €, il fallait 12.750,56 x 55,5635 = 708.465,74 €, alors que les charges de personnel ont été cette année-là de 4.265.004,41 €, soit 6 fois plus. Mais dans ce calcul, je n'ai annulé que l'effet de l'évolution des salaires des fonctionnaires, pas l'effet de l'accroissement de population de la commune, qui conduit à augmenter le nombre de fonctionnaires employés par la commune. Pour prendre en compte cet effet, il suffit de diviser ces deux montants par la population de Vendargues l'année en cause pour arriver à un nombre de points d'indice par habitant. Le résultat est le suivant : pour 1988, où la population de Vendargues était de 3.578 habitants, on arrive à un nombre de points d'indice par habitant de 3,56 et pour 2014, où la population de Vendargues était de 5.879 habitants, on arrive à un nombre de points d'indice par habitant de 13,05, soit un nombre 3,67 fois plus grand.

Le graphe ci-dessous montre l'évolution année par année des charges de personnel à Vendargues en nombre de points d'indice salarial par habitant, donc hors effets de l'évolution des salaires induite par l'évolution de la valeur du point d'indice et de l'accroissement de la population de la commune.

Ce graphe montre que l'accroissement de ces charge a été à peu près continu au fil des ans et que les charges de personnel par habitant à Vendargues hors inflation des salaires des fonctionnaires ont été multipliées par 3,67 depuis que Pierre DUDIEUZÈRE est maire de Vendargues.

On peut encore remarquer que, dans le même temps, la part des charges de personnel liée aux contributions sociales et prélèvements assimilés (comptes 645, 647 et 633 dans la nomenclature M14) par rapport au total des charges de personnel n'a pratiquement pas varié : en 1988, elles représentaient 27,16 % ce ces charges (139.923 € de « charges sociales » (compte 618 de l'ancienne nomenclature comptable), plus 2.533 € de « cotisation au centre de gestion » (compte 6147 de l'ancienne nomenclature comptable), soit 142.456 € par rapport à un total de 524.498 € de charges de personnel au chapitre 61, « frais de personnel », de l'ancienne nomenclature comptable) et qu’en 2014, elles en représentaient  29,57 % (1.112.487 € aux comptes 645x, « charges de sécurité sociale », 43.986 € aux comptes 647x, « autres charges sociales », et 104.291 € aux comptes 633x, « impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations », soit 1.260.764 € sur un total de 4.263.342 € au chapitre 012), soit une augmentation de 2,4 %. Ce n'est donc pas cette très modeste augmentation qui explique le presque quadruplement constaté !

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2015, la section d'investissement présente un excédent de 266.923 € et un déficit de 318.973 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 52.050 € qui sera couvert par prélèvement sur l'excédente de fonctionnement 2015 de 2.000.423 € et sera enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2016.

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Autres charges de gestion courante (65)

(*) CCAS : centre communal d'action sociale
(**) Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'école St Joseph, qui résulte d'une obligation légale selon laquelle la commune doit verser une somme égale par élève du primaire domicilié dans la commune, que ces élèves soient scolarisés dans une école publique ou dans une école privée sous contrat, et qui correspond donc à la part due au titre des enfants de Vendargues scolarisés à l'école St Joseph.

Pas de changement en 2015 pour le CCAS : après avoir perçu une subvention constante de 50.000 € de 2009 à 2013, il avait vu ses moyens réduits à 30.000 € en 2014, le maire ayant justifié cette baisse, lors du vote du budget 2014, en disant que le CCAS avait une « cagnotte » non dépensée qui suggérait que les 50.000 € annuels n'étaient pas employés en totalité ! En 2015, la subvention reste à 30.000 €, à comparer avec les 183.387 € du poste « Fêtes et cérémonies ».

Les indemnités des élus ne bougent pratiquement pas parce qu'elles sont au plafond de ce qu'autorise la loi pour une commune de la population de Vendargues, que ce plafond est indexé sur l'indice brut terminal de l'échelle indicaire de la fonction publique, et que cet indice n'a pas bougé depuis plusieurs années (sur les mécanismes de calcul du plafond légal et sur les indemnités attribuées aux élus, voir l'affaire n° 16 du conseil municipal du 10 avril 2014).

Les variations à la hausse du compte 6554 et à la baisse du compte 65737 sont liées et relative à un changement de compte d'imputation de la cotisation versée par la commune au Comité des œuvres sociales de l'Hérault (COS34, organisme jouant pour les fonctionnaires territoriaux des collectivités adhérentes certaines des fonctions d'un comité d'entreprise) pour environ 30.000 €/an, imputés jusqu'en 2014 au compte 65737 et depuis 2015 au compte 6554.

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Charges financières (66)

Ce poste enregistre les intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou pas encore payés, sur les emprunts en cours souscrits par la commune, y compris les intérêts sur les lignes de trésorerie ouvertes.

Chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l'année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

Les intérêts payés à l'échéance en 2015 (compte 66111) représentent un total de 223.712 €, et le net du compte 66112 pour 2015, c'est-à-dire la différence entre ce qui est mis en réserve en 2015 pour des échéances qui seront payées en 2016 (débit du 66112 au 31/12/2015) et ce qui avait été mis en réserve en 2014 pour des échéances de 2015 (crédit du 66112 au 01/01/2015), est un solde créditeur de 6.337 €, ce qui signifie que les réserves faites en 2014 pour les échéances de 2015 étaient supérieures aux réserves faites en 2015 pour les échéances de 2016 (ce qui est cohérent avec le fait que, comme il n'y a pas eu de nouvel emprunt, ni en 2014, ni en 2015, les intérêts vont en décroissant année après année).

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Charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le compte 673 a enregistré en 2015 une opération de 34.335 € correspondant au remboursement à France Télécom d'un droit d'occupation du domaine public perçu en double.

Le compte 678 a enregistré des reversements à la métropole de sommes encaissées par la commune pour son compte.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre le surplus de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2014 après couverture du besoin de financement de la section d'investissements, que le conseil municipal a décidé, lors du vote du compte administratif 2014, de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2015 après avoir réalisé (rétroactivement) l'autofinancement nécessaire pour l'année 2014 en transférant à la section d'investissement (compte 1068) la somme correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section sur le compte 023, « virement à la section d'investissement »). C'est en quelque sorte le montant de la « cagnotte » de la commune au premier janvier de l'année, c'est-à-dire l'argent « économisé » les années antérieures et librement utilisable (par opposition à la somme versée au compte 1068 de la section d'investissement qui, elle, sert à couvrir des opérations déjà engagées mais pas encore payées, et ne peut donc être utilisée pour autre chose).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, seul compte actif à Vendargues du chapitre 013, « atténuations de charges », enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public).
Cette année, ce chapitre sert aussi à enregistrer des remboursements par la métropole de dépenses encourues par la commune (frais de personnel au compte 70846 et autres dépenses au compte 70876) au titre de compétences transférées à la métropole et déléguées à la commune dans la phase transitoire. Dans ces conditions, et vu l'importance de ces sommes (68 % du total du chapitre 70), la comparaison avec l'année précédente sur le total ne veut plus rien dire. C'est pourquoi j'ai inclus dans le tableau une ligne « Hors remboursements métropole » qui ne prend pas en compte ces remboursements dans le cumul du chapitre 70 et j'ai calculé les pourcentages par rapport au total sous cette ligne, c'est-à-dire pour les recettes habituelles de ce chapitre par rapport à ce total ignorant les remboursements de la métropole. De même, le pourcentage de 5,26 % entre parenthèses sur cette ligne est le pourcentage que représente les recettes du chapitre 70 hors remboursements de la métropole par rapport au total des recettes de fonctionnement de l'année hors excédent reporté (8.383.681 €) et hors remboursements de la métropole (844.032 €), soit 7.539.649 €. Il montre la part très faible que ces services facturés représentent dans les ressources de la commune.

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Impôts et taxes (73)

(*) depuis le compte administratif 2006, ce compte est utilisé pour enregistrer la compensation versée par l'agglo suite au changement de fiscalité et aux transferts de compétences depuis la transformation du district en communauté d'agglomération. Cette manière de faire a l'avantage de regrouper l'ensemble des recettes « fiscales » pour rendre les données plus comparables entre communes percevant la taxe professionnelle et communes (comme celles de l'agglo) ne la percevant plus, mais percevant en contrepartie (ou reversant, pour certaines d'entre elles) une compensation, qui peut s'assimiler à une recette fiscale plus qu'à une subvention, comme c'était le cas auparavant, où elle s'imputait au chapitre 73. En 2014, la compensation versée par l'agglo à Vendargues a été réduite du fait des transferts de compétences ayant accompagné la transformation de l'agglo en métropole. Un premier calcul approximatif du coût pour la commune des compétences transférées à la métrople avait été fait pour permettre l'établissement des budgets des communes. Ce coût a été affiné et précisé dans le courant de l'année 2015 et c'est la valeur finale qui a été prise en compte dans le montant de l'attribution de compensation qui apparaît au compte administratif et qui explique la réduction de cette compensation de 2.564.170 € en 2014 à 1.405.146 € en 2015 (voir pour le détail du calcul l'affaire n° 7 du conseil municipal du 29 octobre 2015 et le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charge qui y était présenté : on y voit que seules 3 communes ont encore une attribution de compensation positive, c'est-à-dire versée par la métropole à la commune, et que Vendargues est de loin celle qui reçoit la plus grosse attribution de compensation de la métropole ; pour toutes les autres communes qui percevaient auparavant une attribution de compensation de l'agglo, les transferts de charge vers la métropole ont induit des économies plus importante que ce qu'elles percevaient de l'agglo, si bien que dorénavant, c'est elles qui verse une attribution de compensation à la métropole).

Les contributions directes (compte 7311), qui représentent près de 70 % de ce compte après la baisse de l'attribution de compensation de la métropole résultant des transferts de charges qui se traduisent pour des économies pour la commune, incluent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. La variation de ces ressources résulte du cumul de trois facteurs :

1. La variation du nombre de contribuables résultant de l'évolution de la population de Vendargues, et aussi de l'évolution des ressources des Vendarguois et des exonérations ou réductions qui peuvent en résulter ;
2. L'augmentation des bases d'imposition votée chaque année par le parlement dans la loi de finances, qui était de + 0,9 % en 2015 (voir article 1518 bis du code général des impôts) ;
3. La variation du taux des impôts locaux votée par la commune (baisse de 1,5 % en 2014, cf. conseil municipal du 9 avril 2015, affaire n° 17).

Si l'attribution de compensation de la métropole baisse en 2015 d'un peu plus d'un million d'euros, cette baisse ne fait que traduire les déplacements de charges induits par les transferts de compétences entre la commune et la métropole résultant de la transformation de l'agglo en métropole au 1er janvier 2015, en particulier dans le domaine de la voirie, qui constitue un poste important de dépenses, si bien que cette baisse ne fait que traduire une baisse de même montant moyen du côté des dépenses et ne remet donc nullement en cause la « richesse fiscale » de Vendargues figée à ce qu'elle était avant la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération au 1er janvier 2002, lorsque Vendargues percevait la taxe professionnelle, en particulier des entreprises de la zone industrielle du Salaison (même si, redisons-le, cette attribution de compensation n'est pas une pure et simple « compensation » de la taxe professionnelle, comme le montre le fait qu'elle n'a pas disparue avec la disparition de la taxe professionnelle, mais n'a fait que stabiliser les ressources fiscales de la commune l'année de la création de l'agglo et du changement de règles du jeu fiscales qui l'accompagnaient, au niveau de l'année précédente après ajustements liés aux compétences transférées de la commune vers l'agglo et aux réductions de dépenses que cela entraînait pour la commune).

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Dotations, subventions, participations (74)

Lorsqu'il est ici question de subventions, il ne s'agit pas des subventions d'équipement obtenues de l'agglo, du département ou de la région par exemple, pour aider au financement de tel ou tel investissement, qui sont enregistrées directement en recettes au chapitre 13 de la section d'investissement, mais de subventions de fonctionnement, en l'occurrence celles que verse la CAF pour le centre de loisirs.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée du cumul des comptes 741x, soit 324.519 € au compte 7411 plus 49.545 € au compte 74121, pour un total de 374.064 € a baissé de 149.806 € par rapport aux 523.870 € de 2014. Mais cette baisse ne représente que 1,79 % des recette de fonctionnement hors excédent reporté et ne met donc pas en péril les finances de la commune quoi que puisse en dire le maire. La meilleure preuve en est qu'en 2015, l'excédent net reporté a augmenté de 299.290 €, ce qui signifie que le maire non seulement n'a pas eu besoin de ces 150.000 € pour boucler l'année 2015, mais a été capable de la boucler à l'aide des seules ressources perçues en 2015 (hors excédent reporté de 2014, donc) en mettant de côté 300.000 €. Vu d'une autre manière, ces 150.000 € de baisse de la DGF, c'est de l'argent qui, au lieu de venir accroître les réserves de Vendargues (puisque la commune ne les aurait de toute façon pas utilisés en 2015), ont servi à réduire le déficit de l'État qui, lui, au contraire du maire de Vendargues, cherche réellement à réduire ses dépenses de fonctionnement.

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce chapitre regroupe deux comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles » (loyers de bâtiments communaux, comme le permier étage de la Poste, loués par la commune), pour 37.610 € ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante  », pour 114.935 €.

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Produits exceptionnels (77)

Ce chapitre, qui, par nature, enregistre des opérations non répétitives d'une annnée sur l'autre, inclut en 2015 quatre comptes :

• Le compte 7718, « autres produits exceptionnels sur opérations de gestion », pour 1.365 €, correspondant à des excédents sur des sommes encaissées par la commune dont le remboursement n'a pas été demandé au 31/12 de l'année suivant leur constatation ;
• Le compte 773, « mandats annulés d'exercices antérieurs », pour 550 €, correspondant à des sommes dues à la commune qu'elle n'est pas parvenue à encaisser et qu'elle renonce donc à encaisser après vote du conseil municipal ;
•  Le compte 775, « cessions d'immobilisations financières  », pour 113.452 €, correspondant à des ventes de biens de la commune. Ce compte enregistre le prix de vente ; pour la mécanique qui permet le transfert de ce produit vers la section d'investissement et les ajustements comptables nécessaires lorsque le produit vendu était amortissable, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » ;
• Le compte 7788, « autres produits exceptionnels divers », pour 46.280 €.

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements ont été réalisés dans l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget, ni au compte administratif. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au compte administratif dans les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente les dépenses d'investissement du compte administratif (et du budget de l'année suivante) à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit identifier les reste à réaliser (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) qui devront être repris au budget de l'année suivante. C'est pourquoi les deux sont regroupés dans un même document dans le dossier du conseil municipal, ce qui permet en outre de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget primitif ont été réalisé, quelle par est irrévocablement engagée et devra donc être payés l'année suivante (les reste à réaliser) et quelle part n'a pas été engagée, et pour ceux-ci, quels sont ceux qui sont repris au budget de l'année suivante et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Opérations d'investissement 2015

Les investissements réels directs de la commune en 2015 dans les compétences qui n'ont pas été transférées à la métropole (comptes 20, 204, 21 et 23) ont atteint un montant de 461 941 €, auquel il faut ajouter 205 005 € de travaux faits au nom de la métropole, principalement dans le domaine de la voirie, soit en tout (pour pouvoir comparer avec les années précédentes) 666 946 €, à comparer avec 2 611 662 € en 2014 et 3 202 411 € en 2013 et à un budget prévisionnel 2015 qui proposait 1 313 643 € d'investissements réels dans les compétences de la commune, plus 510 644 € au nom de la métropole, soit un total de 1 824 287 € et qui n'a donc été réalisé qu'au tiers de ce qui était annoncé. En outre, ces 1 313 643 € d'investissement inscrits au budget 2015 incluaient 248.343 € de reports de 2014 vers 2015 (les « reste à réaliser (RAR) » du compte administratif 2014), sur lesquels seulement 114 341 € ont été réalisés en 2015 et 13 496 € ont été à nouveau reportés de 2015 vers 2016 (voir ci-dessous la section « Suivi des RAR 2014 ») parmi les 429.473 € de reports de 2015 vers 2016. Les investissement nouveaux de 2015, c'est-à-dire les investissements engagées en 2015 et réalisés et payés en 2015 ou après se montent donc à 666 946 € (réalisation 2015, y compris travaux pour compte de la métropole), moins 114 341 € (RAR 2014 effectivement payés en 2015), plus 429.473 € (RAR de 2015 vers 2016) moins 13 496 € (RAR de 2014 reportés vers 2016), soit 968 482 € (763 577 € au titre des compétences de la commune et 205 005 € au titre de la métropole), à comparer à 867 723 € en 2014 et 4 282 176 € en 2013, à l'approche des élections muncipales.

(1) Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmée
(2) HD : Haute Définition
(3) CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
(4) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(5) AMO : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

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Suivi des RAR 2014

Dans le tableau ci-dessous, je n'ai conservé que les lignes correspondant à des restes à réaliser (RAR) reportés de 2014 sur 2015, pour voir comment on les retrouvait dans les réalisations de 2015. Pour déterminer si un reste à réaliser de 2014 avait été payé en 2015, j'ai considéré que, si le montant réalisé en 2015 pour la ligne correspondante était égal ou supérieur au montant du RAR, c'est que le RAR avait été intégralement payé en 2015. Dans la colonne « CA 2015 », lorsque le montant réalisé en 2015 est supérieur au RAR reporté de 2014, j'indique le montant du RAR en tant que réalisé et le total réalisé sur cette ligne en-dessous en plus petits caractères. Le supplément est en principe le résultat de réalisations supplémentaires ajoutées au budget 2015 sur la même ligne. Dans la colonne « Non fait », j'indique la part du RAR reporté de 2014 vers 2015 qui n'a pas été réalisée en 2015 et, lorsqu'elle est non nulle, je précise en petits caractères rouge si le RAR restant a été reconduit vers 2016 ou pas.

Ce tableau montre que 6 opérations engagées en 2014 et ayant donné lieu à RAR vers 2015 n'ont pas été réalisées en tout ou partie en 2015 et que, sur ces 6, une seule a donné lieu à un nouveau report vers 2016. En d'autres termes, 5 opérations engagées en 2014 et non complètement réalisées en 2014 ne l'ont pas été complètement en 2015 et ont été abandonnées, ce qui est surprenant pour des opérations engagées, c'est-à-dire des commandes non livrées en tout ou partie ou des marchés signés mais non complètement réalisés et payés dans l'année.

Pour connaître les raisons de cet état de fait, j'ai interrogé le maire, en particulier, par le biais d'une question orale inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal du 25 mai 2106, en ce qui concerne le projet de médiathèque (on touvera au procès-verbal de ce conseil, affaire n° 15-2, dans le corps de ma question, un point complet sur les contrats et commandes signés et sur les dépenses déjà payées au titre de ce projet). La réponse du maire est que le contrat de maîtrise d'œuvre signé pour ce projet prévoit des pauses possibles entre les diverses phases du projet et que, dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'enregistrer en restes à réaliser les phases non encore engagées du contrat quand on sait qu'on ne les engagera pas dans l'année (ce point m'a été confirmé par un échange téléphonique avec le responsable du bureau des finances locales de la préfecture de l'Hérault).

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Investissements 2015 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2015 classés par fonction (on n'a retenu ici des lignes du tableau précédent que celles qui ont donné lieu à une réalisation ou à un engagement en 2015, c'est-à-dire à un réalisé ou à un reste à réaliser non nul ; les lignes qui ont disparu concernent donc les opérations prévues au budget 2015 qui n'ont pas été réalisées ou engagées en 2015). Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (réalisé 2015 plus reste à réaliser reporté au budget 2016, hors travaux pour le compte de la métropole) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent ; il donne en outre, pour chaque fonction, le montant des frais de fonctionnement qui lui sont rattachés, tel qu'il ressort du document de présentation du compte administratif fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 9 avril 2015 où ce compte a été voté (les chiffres pour l'investissement diffèrent dans ce tableau de ceux donnés dans le document précité ; ceux que je fournis ici sont ceux auxquels on arrive en totalisant les chiffres des lignes correspondantes fournies dans le tableau détaillé et reproduite dans le tableau qui précède) :

Partant du tableau précédent où ont été introduits les frais de fonctionnement, le tableau ci-dessous classe les grandes fonctions selon le cumul fonctionnement (FCT) plus investissements (INV), donnant ainsi une idée du poids total de chaque fonction dans le budget de la commune.

Cette vision analytique et fonctionnelle des dépenses de la commune a toutefois ses limites, qui sont particulièrement apparentes dans la place artificiellement gonflée qu'y occupe la fonction « Culture » : c'est que, comme on peut le voir dans le tableau détaillé des investissements, chaque bâtiment ou équipement communal est affecté en totalité à une et une seule fonction. Si cela ne pose pas de problèmes quand il s'agit d'affecter une école à la fonction « Enseignement - Formation », le stade à la fonction « Sports » ou l'hôtel de ville à la fonction « Services généraux », c'est plus problématique lorsque l'on remarque que l'espace Armingué, la maison Serre ou l'espace Fuxa sont affectés à la fonction « Culture », alors qu'il s'agit d'espaces multi-fonctions, dont certaines parties sont mises à la disposition d'associations ou d'activités qui ne sont pas toutes culturelles. On y trouve des investissements liés aux services hippomobiles, investissements qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture !...L'analyse des investissements liés à la fonction « Culture » montre en outre qu'on y inclut le service du protocole, ce qui suggère que les frais de personnel de ce service entrent dans les frais de fonctionnement de la fonction « Culture », alors qu'à l'évidence, le service du protocole est, lui aussi, multifonctions, puisqu'il met en place, certes, des manifestations culturelles, mais aussi et surtout des manifestations « protocolaires » (8 mai, 11 novembre, etc.), « politiques » (réunions de quartier par exemple, ou vœux du maire) ou sportives, et bien d'autres choses encore qui n'ont pas grand chose à voir avec la culture et qui l'occupe bien plus que les manifestations culturelles proprement dites !

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Note : les chiffres du tableau par compte proviennent du document officiel du compte administratif complet produit par l'informatique de la commune ; les chiffres détaillés par projet proviennent du tableau fourni dans le dossier préparatoire au conseil municipal du 31/03/2016 où a été voté le compte administratif, qui détaille la section d'investissement simultanément pour les résultats de 2015 et le budget de 2016. Si les totaux en réalisé et en RAR pour le chapitre 13 sont les mêmes, il semble que les affectations aux comptes spécifiques de ce chapitre ne soient pas cohérentes avec les données de détail : le compte 1323 (département) n'enregistre que la subvention de 20.949 € « hors programme voirie patrimoine », mais aussi en RAR la subvention de 15.000 € d'Hérault énergies pour les travaux de régulation du gymnase (alors même que l'autre subvention d'Hérault énergies, de 20.000 € pour les travaux EDF 2014, est enregistrée au compte 1328), le compte 1326 (autres établissements publics locaux ) enregistre la subvention de 18.000 € pour le terrain d'honneur synthétique listée dans le détail comme attribuée par le département, et la subvention de 3.840 € de l'ADEME, plus, en RAR, la subvention de 50.000 € de l'agglo au titre du PIC 2014 (initialement prévue pour la médiathèque et reportée à la demande du maire sur le vestaire du stade, cf. conseil municipal du 29 octobre 2015, affaire n° 6) et la subvention de 6.000 € sur la réserve parlementaire 2015 de la députée de la circonscription, elle aussi réaffectée à un autre projet que le projet initialement prévu, et le compte 1328 n'enregistre, en RAR, qu'une des deux subventions d'Hérault énergies.

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements. Depuis 2010, les remboursements de TVA enregistrés à ce compte sont ceux concernant l'année précédente (soit, en 2014, les remboursements de TVA sur les investissements de 2013).

Le compte 1068 enregistre l'autofinancement des investissements de 2014, c'est-à-dire la somme prélevée sur l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2014 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement, cumul du déficit d'investissement en 2014 et du déficit sur les reste à réaliser de 2014 reportés sur 2015 (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement)

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On trouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital remboursée en 2015 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2015 de ces emprunts, soit 541.294,36 € ;
•  en recettes : le montant des nouveaux emprunts souscrits en 2015 pour financer la part des investissements qui n'est pas couverte par d'autres ressources (subventions, autofinancement, amortissements, etc.), qui est cette année de 0 € (pas d'emprunt nouveau en 2015).

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Ce compte n'a enregistré aucune opération en 2015.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre en 2015, en recette, la récupération d'une consignation faite en 2014 pour un montant de 16.200 € (consigantion liée à la propriété Riboux en centre ville).

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains, qui constatent en recettes des plus-values et en dépenses des moins-values ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes transférées de la section de fonctionnement (en dépenses) vers la section d'investissement (en recettes) au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5, 6, 7 ou 8 chiffres utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres, etc.).

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 30 mai 2016