Le budget 2016 de Vendargues

Ce budget primitif a été voté dans la même séance du conseil municipal, celle du 31 mars 2016, que le compte administratif 2015, ce qui a permis d'intégrer au budget primitif les reports et restes à réaliser de 2015.

Les chiffres du budget 2016, qui constituent des prévisions, sont comparés dans nos tableaux aux chiffres du budget 2015 (BP, les prévisions pour 2015, amendé des décisions modificatives successives votées en 2015) et aux chiffres du compte administratif 2015 (CA), c'est-à-dire aux dépenses et recettes réelles de 2015.

Contrairement aux deux années précédentes, cette année, le maire n'a pas présenté le budget 2016 en section de fonctionnement sur le même document que le compte administratif 2015 mais sur un document distinct qui ne fait apparaître pour référence que le budget 2015, c'et-à-dire des prévisions artificiellement gonflées pour arriver en dépenses au même montant qu'en recettes (équilibre budgétaire oblige !), alors même que les recettes de 2015 incluaient un excédent reporté de 2014 de 1,65 millions d'euros qui, non seulement m'a pas été consommé en 2015, mais s'est même accru de 300.000 €. C'est seulement pour la section d'investissement qu'il fait figurer sur le même tableau le budget et le compte administratif de l'année précédente, les restes à réalisés reportés d'une année sur la suivante et les nouvelles inscriptions du budget de l'année. Mais, pour la section d'investissement, ce n'est pas la comparaison qui est intéressante, mais la continuité sur les opérations entamées une année et pas complètement réalisées dans l'année : il s'agit de savoir si elles donnent lieu à des reports ou sont abandonnées. Et comme les reports doivent figurer à la fois sur le compte administratif et sur le budget, c'est eux qui justifient la fusion des deux documents.

Table des matières

Présentation générale

La comparaison du budget 2016 avec le budget 2015 doit prendre en compte le fait qu'un certain nombre de compétences, dont la voirie qui représente un poste conséquent dans le budget d'une commune, ont été transférées de la commune à la métropole au 1er janvier 2015 lors de la transformation de la communauté d'agglomération en métropole, et que l'année 2015 a été une année de transition pour cette évolution : les transferts de personnel et de biens (locaux et matériels divers) résultant de ces transferts de compétences n'ont été faits qu'au 1er janvier 2016 pour permettre à la métropole et aux communes de prendre le temps pendant l'année 2015 d'inventorier les personnels et les biens concernés et de négocier avec les personnes potentiellement concernées les modalités de ces transferts, et les compétences transférées ont été en 2015 exercées par les communes sous mandat de la métropole et sur le budget de la métropole, ce qui a donné lieu à des mouvements comptables exceptionnels pour la seule année 2015, qui faussent les comptes pour des comparaisons entre années en gonflant à la fois les dépenses (les dépenses faites au nom de la métropole apparaissent dans les dépenses de la commune) et les recettes (les remboursements par la métropole des dépenses faites par la commune en son nom apparaissent en recettes dans les comptes de la commune). Et ces perturbations concernent à la fois la section d'investissements et la section de fonctionnement : ainsi, si le transfert des personnels affectés aux compétences transférées, et donc en particulier aux travaux de voirie, ne se sont faits qu'au 1er janvier 2016, les sommes correspondant à leurs salaires et accessoires en 2015, incluses dans les charges de personnel de la section de fonctionnement des comptes de la commune ont été remboursées à la commune par la métropole à travers d'autres comptes et figurent en recettes au chapitre 70 (Vente de produits et services) des recettes de fonctionnement, compte 70846, du compte administratif 2015 pour un montant de 345.977 € ; de même les travaux effectués par ces agents pour le compte de la métropole ont été facturés à la métropole, induisant une recette pour la commune au compte 70876 du même chapitre pour un montant de 498.056 €, couvrant en particulier les 205.005 € de dépenses d'investissement enregistrés au compte administratif 2015 aux comptes 45811 et 45812. Et ces mouvements étaient prévus dans le budget 2015 de la commune pour 380.000 € pour le personnel et 536.000 € pour la refacturation des travaux sous mandat de la métropole (dont 510.644 € au titre de dépenses d'investissement aux comptes 45811 et 45812). Ce sont donc 916.000 € qui figuraient au budget 2015 au titre de compétences relevant de la métropole, qu'il conviendrait de déduire du montant du budget 2015 pour rendre la comparaison entre le budget 2016 et le budget 2015 en section de fonctionnement pertinente. De même, certaines taxes ont été collectées par la commune pour être reversées à la métropole qui en est devenue destinataire (voir compte 678 du compte administratif 2015, qui enregistre un reversement de 16.115 € à la métropole, pour 317.000 € prévus au budget 2015).

On pourra se reporter à mes commentaires sur le vote du budget lors de la séance du 31 mars 2016 du conseil municipal pour une comparaison du budget 2016 au budget et au compte administratif 2015 à périmètre de compétences constant, c'est-à-dire en essayant d'éliminer des comptes de 2015 ce qui a été fait au nom de la métropole. On y verra que les apparentes baisses de charges entre budgets 2015 et 2016 masquent en fait des hausses, surtout par comparaison aux dépenses réelles (compte administratif) de 2015.

Et, comme les années précédentes, le budget 2016 est pollué par un excédent de 2 millions d'euros reporté de 2015 sur 2016 (18 % du cumul fonctionnement plus investissement (*)), qui ne sera très vraisemblablement pas consommé (en tout cas pas en totalité) en 2016, mais qui doit apparaître consommé dans le budget pour respecter l'équilibre du budget (dépenses égale recettes par section).

(*) : Le total de la section de fonctionnement est de 9.346.000,00 € en dépenses comme en recettes et celui de la section d'investissement de 2.846.473,11 € en dépenses comme en recettes, soit un cumul de 12.192.473,11 €. Mais, pour connaître le cumul réel des deux budgets, il faut déduire de ce total les opérations d'ordre qui figurent en dépenses en section de fonctionnement et en recettes en section d'investissement, qui ne sont pas de vraies dépenses de fonctionnement mais de simples jeux d'écritures pour couvrir des dépenses qui ne sont effectives qu'en tant qu'investissements. Ces écritures sont d'une part le virement à la section d'investissement enregistré au chapitre 023 en dépense de fonctionnement et repris au chapitre 021 en recette d'investissement pour 1.030.000,00 € et d'autre part les opérations d'ordre du chapitre 042 des dépenses de fonctionnement reprises au chapitre 040 des recettes d'investissement pour 390.000,00 €. Le cumul des deux sections ainsi ajusté est donc de 10.772.473,11 €, correspondant aux prévisions de dépenses de fonctionnement et d'investissement cumulées faisant effectivement sortir de l'argent des caisses de la commune. L'excédent de fonctionnement repris en recette de fonctionnement au chapitre 002 pour un montant de 1.948.372,43 € représente 18,09 % de ce total.

Les TABLEAUX de synthÈSE

Comme depuis 2011, et contrairement aux années antérieures, je présente cette année les tableaux de synthèse, non pas par ordre décroissant des sommes en cause, mais tels qu'ils apparaissent dans les documents budgétaires officiels, en conservant l'ordre des lignes et les lignes non alimentées et en faisant apparaître les totaux partiels qui y figurent, sous leur appellation officielle. On notera que, dans cette présentation, les excédents et déficit reportés de l'année précédente sont isolés en fin de tableau et ne sont pas pris en compte dans le total correspondant.
Par contre, pour les tableaux de détail, je continue à classer les comptes, non pas selon leur ordre de numérotation (celui du budget), mais dans leur ordre d'importance décroissante en montant, pour permettre de plus facilement apprécier l'importance relative des divers types de dépenses et de recettes (explicitée en pourcentage dans la colonne « % du total »).
Les montants ont été arrondis à l'euro le plus proche.
En cliquant sur le code du compte, lorsqu'il est orange (lien) vous pouvez accéder au détail et/ou à un commentaire sur ce compte. Je n'ai pas commenté les chapitres qui ne sont pas alimentés à Vendargues.

Section de fonctionnement

Dépenses

(1) Les atténuations de produits, isolées dans le chapitre 014, correspondent aux pénalités pour déficit de logements sociaux au regard de la loi SRU.
(2) Cette ligne est prévue pour le cas où la commune applique le régime des provisions semi-budgétaires, ce qui n'est pas le cas de Vendargues, pour lequel les amortisements et provisions font partie du chapitre 042.
(3) « Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent du total des dépenses de fonctionnement après déduction des dotations aux amortissements et aux provisions, du déficit de fonctionnement reporté, du prélèvement pour dépenses d'investissement, des travaux d'investissement en régie et des charges des services communs réparties entre services utilisateurs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les dépenses exclues des dépenses réelles de fonctionnement, en dehors d'un éventuel déficit de fonctionnement reporté sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.

La comparaison entre 2016 et 2015 (budget aussi bien que compte administratif) n'a pas de sens si l'on prend les chiffres bruts puisqu'ils portent sur un périmètre de compétences différent. En effet, en 2015, le budget et les comptes de la commune incluaient des dépenses faites pour le compte de la métropole et remboursées par elle. Le résultat net était bien que les recettes supplémentaires compensaient les dépenses faites pour le compte de la commune, mais le total des dépenses aussi bien que le total des recettes était augmenté de ces sommes, qui n'ont plus lieu d'être dans le budget 2016. Pour pouvoir comparer le budget 2016 au budget et au compte administratif 2015, il faut donc « nettoyer » les chiffres 2015 en supprimant les opérations comptables liées aux comptétences exercées pour le compte de la métropole. Dans la section d'investissement, c'est facile, puisque ces opérations sont bien isolées, en dépenses comme en recettes. Pour la section de fonctionnement, c'est un peu moins simple, car les dépenses faites pour le compte de la métropole ne sont pas individualisées dans le budget ou le compte administratif tel qu'il est présenté au conseil municipal : ainsi par exemple, comme les agents de la commune effectuant des travaux pour le compte de la métropole étaient encore des agents de la commune, leurs salaires et charges sont inclus dans la masse du chapitre 012 sans distinction. Ce n'est que du côté des recettes que les remboursements de ces charges sont clairement distinguées dans des comptes spécifiques, les comptes 70846 pour les charges de personnel et le compte 70876 pour les autres charges, correspondant à des dépenses incluses dans le chapitre 011.

C'est pourquoi, dans le tableau ci-dessus, j'ai ajusté les chiffres du compte administratif et du budget 2015 pour faire apparâitre les chiffres correspondant aux seules compétences restant à la commune en 2016. Les chiffres bruts de 2015 (CA et budget) sont en petits caractères et ce sont les chiffres ajustés qui apparaissent en caractères de taille identique à ceux utilisés pour les chiffres de 2016.

Pour rendre la comparaison entre le budget 2016 et le compte administratif 2015 plus équitable, j'ai aussi ajouté, dans les totaux du compte administratif 2015, sur une ligne distincte, le montant de la pénalité SRU de 2015 pour carence de logements sociaux, pour la valeur prévue au budget 2015, car cette pénalité, prélevée à la source par l'administration fiscale (elle est tout simplement déduite du produit des impôts locaux versés à la commune, si bien qu'elle n'apparaît pas dans les comptes) figure aux budgets, mais pas aux comptes administratifs.

Enfin, sur la ligne donnant le total des dépenses réelles de fonctionnement, j'ai prévu une ligne supplémentaire qui ignore les montants budgétés au chapitre 022 des dépenses imprévues, supposant que ce chapitre ne serait pas entamé (en 2015, il l'a été de 100.000 €, voir délibération modificative votée au conseil municipal du 27 mai 2015, affaire n° 9). Rappelons que le chapitre 022 n'enregistre jamais de dépenses (d'où un zéro pour ce chapitre au compte administratif), mais sert à abonder, en cas de besoin, les autres chapitres comptables pour faire face en urgence à des dépenses imprévues lors de l'établissement du budget. Il est donc, à Vendargues, l'un des postes où l'on peut faire apparaître une partie de l'excédent reporté qu'on n'a pas l'intention d'entamer, plutôt que de le disperser en surévaluant des chapitres de dépenses réelles (charges de personnel en particulier, ou aussi charges exceptionnelles). La comparaison d'une année sur l'autre en éliminant ce chapitre donne donc une vision plus réaliste de ce que la commune compte effectivement dépenser.

Après ces ajustements, on constate que, loin de chercher à réduire les charges de fonctionnement, le maire se donne le moyen de les augmenter en 2016, au moins par rapport aux charges réelles de 2015 : le chapitre 011 (charges à caractère général autres que les charges de personnel) laisse une marge d'augmentation possible de 11,30 % par rapport à 2015 et le chapitre 012 (charges de personnel) une marge d'augmentation possible de 4,48 %. Globalement, par rapport au compte administratif incluant la pénalité SRU, et même en ignorant le chapitre 022 des dépenses imprévues, les dépenses réelles de fonctionnement prévues au budget 2016 représentent une augmentation possible de 5,71 % par rapport aux dépenses effectives de 2015 (alors que la comparaison similaire de budget à budget pourrait faire croire à une baisse de 5,95 %).

C'est peut-être la crise, l'État baisse peut-être ses dotations, les pénalités loi SRU sont peut-être conséquences, mais à Vendargues, rien ne change ! C'est toujours le même train de vie, sans efforts pour le réduire !

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Recettes

Le budget est une estimation des recettes et des dépenses à venir qui, en tant qu'estimation, n'a pas à être précise au centime près. C'est pourquoi le montant total du budget est souvent un chiffre rond en milliers d'euros (1.000 € par rapport à un budget de l'ordre de 10.000.000 €, c'est déjà une précision de 1/10.000 ème !). Il y a toutefois un chiffre qui est connu au centime près, c'est le montant de l'excédent ordinaire reporté (chapitre 002), qui résulte de l'arrêté des comptes de l'année précédente lors du vote du compte administratif. Cette année, le maire a aussi enregistré au chapitre 73 des impôts et taxes le montant exact fourni par l'administration fiscale pour les prévisions de recettes issues des impôts locaux et a utilisé le chapitre 75, autres produits de gestion courant pour arriver à un chiffre rond pour le total des recette de fonctionnement, qui détermine ensuite le montant total des dépenses de fonctionnement prévues.

(1) Les atténuations de charges sont le plus souvent des remboursements sur charges sociales et autres charges de personnel enregistrées en crédit au compte 64
(2) « Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent du total des recettes de fonctionnement, après déduction des réductions de charges, de l'excédent ordinaire reporté, et de la contribution des services utilisateurs aux charges des services communs » (art. R2313-2 du code général des collectivités territoriales). Concrètement, toutes les recettes exclues des recettes réelles de fonctionnement, en dehors de l'excédent ordinaire reporté, sont maintenant regroupées dans le chapitre 042.
(3) Les pourcentages indiqués dans la colonne « % du total » sont les pourcentages par rapport au total des recettes n'incluant pas l'excédent. Pour le total hors excédent, il indique quel pourcentage ce total représente par rapport au total incluant l'excédent. Pour l'excédent reporté, il représente donc le pourcentage d'accroissement des recettes induit par cet excédent.

Comme avec les dépenses, j'ai corrigé sur une ligne distincte les chiffres bruts de 2015, donnés en petits caractères, des recettes correspondant à des remboursements par la métropole de dépenses faites pour son compte. On constate ainsi que les recettes de fonctionnement attendues en 2016, hors excédent reporté, c'est-à-dire les recettes nouvelles de 2016, ne sont pas en baisse de 11,67 % par rapport aux recettes constatées au compte administratif de 2015 hors remboursements par la métropole, mais seulement de 1,88 %. Et si l'on ne tient pas compte du chapitre 77, recettes exceptionnelles, qui enregistre des recettes non récurrentes d'une année sur l'autre, comme le produit de la vente de biens de la commune, sur lequel rien n'est prévu au budget 2016, on voit que les recettes de gestion des services, c'est-à-dire les recettes récurrentes d'une année sur l'autre, dont le produit des impôts locaux, sont même prévues en 2016 en lègère hausse (+ 0,27 %) par rapport à ce qui a été effectivement encaissé en 2015.

Et cela sans prendre en compte les 2 millions d'euros d'excédent reporté de 2015 vers 2016 !... Bref, à Vendargues, pour le maire, ce n'est pas la crise...

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Section d'investissement

Pour le budget d'investissement, plus que l'analyse détaillée de chaque poste, ce qui compte, c'est de lister les investissements prévus par domaine d'activité de la commune (ce que les règles de la comptabilité publique appellent les « fonctions »). De plus, les principes de la comptabilité publique obligent à des écritures qui masquent dans les tableaux de synthèse la réalité des investissements effectifs d'une année. Seuls quelques postes des tableaux ci-dessous seront donc détaillés. Par contre, vous trouverez dans la suite une explication générale de la section d'investissement et un tableau des investissements planifiés par fonction.

Dans ces tableaux, nous avons mis en rouge la colonne correspondant aux éléments nouveaux en 2016. Mais, à ces inscriptions nouvelles, viennent s'ajouter les reports de « restes à réaliser (RAR) » de 2015 (dépenses engagées et donc certaines, mais pas encore payées, ou recettes irrévocablement promises mais pas encore perçues) et c'est sur le cumul des éléments nouveaux et des reports que s'apprécie l'équilibre du budget d'investissement. En d'autres termes, ce n'est pas dans la colonne « BP 2016 » (en rouge), mais dans la colonne « total 2016 » que l'on doit avoir le cumul des dépenses égal au cumul des recettes. Notons toutefois que les reports (au sens large) en dépenses de l'année précédente sont intégralement financés par des reports (au sens large) en recettes selon l'équation suivante, qui préside à l'affectation des résultats lors du vote du compte administratif de l'année induisant les reports :

Dans l'application de cette formule une année donnée, on trouve soit un déficit d'investissement, soit un excédent d'investissement reporté de l'année précédente, mais bien évidemment jamais les deux à la fois, selon que l'année A-1 s'est terminée avec un montant de dépenses d'investissements qui est soit supérieur (déficit), soit inférieur (excédent) aux recettes d'investissements (d'où la mise entre crochet de ces deux termes dans ma formule pour signifier que l'un ou l'autre peut être absent). L'excédent de fonctionnement capitalisé, enregistré au compte 1068, représente l'autofinancement des investissements engagés dans l'année A-1 (payés durant A-1 ou reportés sur A en RAR), c'est-à-dire la part de l'excédent de fonctionnement dont la commune a besoin pour financer la part de ces dépenses qui n'est pas couverte par d'autres ressources propres à la section d'investissements (subventions, amortissements, emprunts). Tous les reports de l'année précédente s'équilibrant entre recettes et dépenses, ce sont les seuls investissements nouveaux de l'année (ceux figurant dans la colonne en rouge) dont le financement est équilibré par la ligne 021, « Virement de la section de fonctionnement », qui correspond à l'estimation de l'excédent de fonctionnement dont on aura besoin en fin d'année pour équilibrer les reports vers A+1.

Dépenses

(1) Les opérations pour compte de tiers sont ici les opérations effectuées par la commune pour le compte de la métropole

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L'année 2015 s'est terminée avec, non pas un déficit, mais un excédent d'investissement de 266.923 €, qu'on retrouve en recettes d'investissement dans le tableau suivant. Cet excédent des recettes 2015 sur les dépenses 2015 participera au financement des 429.473 € de RAR en dépenses reportés sur le budget 2016 et provient du fait qu'une bonne partie des investissements nouveaux de 2015 n'ont été engagés que tardivement dans l'année et ne seront donc payés qu'en 2016.

Le plus gros du chapitre 204 en 2016 consiste en une subvention d'équipement de 400.000 € que la commune a décidé de verser à la métropole pour des opérations de voirie (qui ne sont plus de sa compétence). En d'autres termes, le maire, qui prétend avoir des difficultés à boucler son budget du fait des baisses de dotations de l'État, trouve le moyen de débloquer 400.000 € pour verser une subvention à la métropole (lui qui, auparavant, courait après les subventions de l'agglo) pour lui permettre d'effectuer plus de travaux de voirie à Vendargues que ce que lui permettent ses seules finances !

Recettes

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Données de synthèse

Les ratios de la commune

L'expérience des années antérieures montrant que l'écart entre les sommes budgétées sur les postes importants de la section de fonctionnement et le réalisé effectif constaté au compte administratif est conséquent, il nous semble que le calcul des ratios sur les chiffres du budget ne peut que donner une idée faussée de la situation effective de la commune. Nous ne calculons donc les ratios que sur les données des comptes administratifs, données sur la base desquelles sont d'ailleurs calculées les moyennes nationales et régionales servant de points de comparaison (pour accéder aux ratios basés sur le compte administratif 2015, cliquez ici).

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L'endettement de la commune

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État du personnel municipal titulaire au 01/01/2016

Le dernier état complet du personnel voté en conseil municipal, qui donnait la situation au 01/01/2013, l'a été lors du conseil municipal du 13 décembre 2012, affaire n° 13. Depuis il n'y a plus eu que des votes de modifications, au fil des conseils municipaux, mais plus de récapitulatif global en fin d'année donnant l'état complet au 01/01 de l'année suivante. Plutôt que de tenter, comme je l'ai fait en 2014 et 2015, de reconstituer ce tableau global en appliquant les modifications votées, au risque de propager des erreurs d'année en année, je propose ici, au format pdf, le tableau qui figure en annexe du compte administratif 2015 et donne l'état du personnel au 31/12/2015 (accessible en cliquant ici).

Ce taableau fait apparaître un total de 104 agents (100 titulaires 4 non titulaires), dont 74 à temps plein et 30 à temps partiel, répartis en :

• 24 dans la filière administrative (23 titulaires et 1 non titulaire, la collaboratrice de cabinet du maire),
• 55 dans la filière technique (54 titulaires et 1 non titulaire, adjoint technique de 2ème classe à temps non complet),
• 13 dans la filière médico-sociale incluant en particulier les ASEM et auxiliaires de puériculture (11 titulaires et 2 non titulaires, éducateurs de jeunes enfants tous les deux, dont 1 à temps non complet),
• 2 dans la filière sportive (éducateurs),
• 1 dans la filière culturelle (la bibliothécaire),
• 5 dans la filière animation,
• 4 dans la filière police.

Mais ce tableau en semble pas prendre en compte les personnes embauchées dans des contrats de droit privé, contrats uniques d'insertion (CUI) en particulier. Et par ailleurs, il ne donne pas, pour les agents à temps partiels, leur temps de travail et les compte tous pour 1 ETP (équivalent temps plein) chacun.

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SECTION de fonctionnement : détail

Charges à caractère général (011)

(*) : compétence transférée à la métropole.

 Le tableau ci-dessous reprend la liste des comptes du chapitre 011 en les classant en ordre de différence croissante entre la prévision budgétaire pour 2016 et le consommé réel de 2015, tel qu'il ressort du compte administratif. On trouve donc en premier les comptes sur lesquels le maire prévoit de faire le plus d'économies (non plus en pourcentage, mais en montant) et en dernier ceux sur lesquels il prévoit la plus forte hausse. Dans la lecture de ce tableau, il faudra se souvenir que le budget est voté par chapitres, ce qui veut dire que le maire peut dépenser plus sur un compte d'un chapitre que ce qui y était prévu au budget sans avoir à en référer au conseil municipal tant que le total des dépenses déjà engagées dans ce chapitre n'excède pas le montant prévu au budget. Ceci signifie que la distribution sur les différents comptes du chapitre peut rester approximative et que des raisons purement "politiques" peuvent l'amener à préférer gonfler, ou au contraire baisser, tel compte plutôt que tel autre.

Ce que montre ce tableau, c'est que la plupart des « économies » prévues au budget ne sont pas à proprement parler des économies, mais résultent des transferts de charge vers la métropole et correspondent à des dépenses que, jusqu'ici, la commune encourait du fait de compétences qui sont maintenant des compétences de la métropole, principalement la voirie. C'est évident au seul vu de l'intitulé pour le pour le compte 61523, « Entretien et réparations sur voies et réseaux », qui disparaît tout simplement du budget 2016, « économisant » 160.734 € à la commune par rapport aux dépenses de 2015 sur ce compte, et pour le compte 60633, « Fournitures de voirie », sur lequel une « économie de 23.727 € est prévue, mais c'est aussi le cas pour le compte 611, « Contrats de prestations de service » (184.501 € d'économies prévues), qui enregistrait entre autre la facturation d'entretien de voirie faite dans le cadre de marchés à bons de commande passés avec des entreprises de travaux publics (voir par exemple l'affaire n° 5 du conseil municipal du 12 décembre 2013 ou l'affaire n° 6 du conseil municipal du 17 décembre 2015) pour des travaux qui sont désormais du ressort de la métropole, pour le compte 60612, « Énergie électrique » (100.736 € d'économies prévues), qui se trouve délesté de toute la consommation d'électricité liée à l'éclairage public de la voirie, qui fait partie intégrante de la compétence « voirie » transférée à la métropole, et pour les comptes 61551, « Entretien de matériel roulant », et 60602, « Carburant », du fait du transfert d'une partie du matériel roulant des services technique de la commune à la métropole dans le cadre du transfert de la compétence « voirie » (le transfert de compétence s'accompagne en effet du transfert des personnels et des matériels associés à la compétence transférée). Si l'on cumule les « économies » attendues sur ces comptes, on arrive à la somme de 523.887 €, soit un peu plus que les 498.056 € enregistrés en 2015 au compte 70876, ce qui montre que l'essentiel de ces baisses au budget 2016 traduit bien l'économie résultant du transfert de la compétence « voirie », et non pas des économies réelles sur des dépenses restant à la charge de la commune.
A contrario la presque totalité des comptes enregistrant des dépenses liées à des compétences restant à la commune sont prévus au budget 2016 en hausse par rapport aux dépenses réelles de 2015 (et non pas par rapport au budget 2015), la palme revenant, cette année encore, au compte « Fêtes et cérémonies » avec une enveloppe prévisionnelle permettant plus de 66.000 € de dépenses supplémentaires, soit un potentiel d'augmentation de 36 % sur l'un des plus gros postes de ce chapitre. La conclusion de mes commentaires sur le budget de l'an dernier reste valable en 2016 : c'est la crise, le maire se plaint des baisses de dotations de l'État, de la hausse des pénalités pour manque de logements sociaux, etc., mais pas question pour lui de réduire les dépenses de « festivités », ni même de les stabiliser !

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Charges de personnel (012)

Ce chapitre représente les salaires du personnel municipal et les charges salariales correspondantes (charges qui représentent environ 25 % du total), à l'exclusion des indemnités des élus (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués), qui figurent au chapitre 65 (compte 6531).

Dans ce tableau, j'ai classé les différents postes par grandes catégories (rémunérations des différentes catégories de personnel : titulaires, non titulaires, emplois d'insertion, personnel extérieur ; charges salariales ; impôts, taxes et autres versements sur les rémunérations) en faisant précéder le détail de chaque catégorie par une ligne de total pour la catégorie (sur fond bleu clair).

La baisse constatée sur ce chapitre est liée aux transferts de personnel vers la métropole dans le cadre des transferts de compétences, « voirie » en particulier. Mais, si l'on compare le budget 2016 à ce qui a été consommé en 2015 déduction faite du remboursement par la métropole des frais de personnel correspondant aux compétences exercées en 2015 par la commune pour le compte de la méropole, soit 3.857.036 €, le potentiel d'accroissement des charges de personnel en 2016 est de 4,48 %. Là encore, une baisse apparente masque un potentiel d'augmentation.

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Autofinancement : virement à la section d'investissement (023)
virement de la section de fonctionnement (021)
et excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Le chapitre 023 enregistre, dans le budget primitif, qui décrit des prévisions de recettes et de dépenses et qui doit être en équilibre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement (total des recettes égale total des dépenses, section par section), la part des recettes de fonctionnement qui n'est affectée à aucune dépense de fonctionnement et que la commune souhaite consacrer au financement d'investissements, en la transférant à la section d'investissement, où elle est enregistrée en recette au compte 021. Il traduit, dans le budget, l'estimation de ce qu'on appelle autofinancement, c'est-à-dire la part de ses ressources propres que la commune décide de consacrer à des investissements plutôt qu'à des dépenses de fonctionnement, étant entendu que toutes les ressources fiscales de la commune entrent dans les recettes de fonctionnement, puisque le fonctionnement est prioritaire sur l'investissement, et que la commune ne peut utiliser ses ressources pour des investissements tant qu'elle n'a pas été en mesure de faire face au moins à la part dite « obligatoire » des dépenses de fonctionnement (celles rendues obligatoires par la loi, comme les salaires des personnels communaux, l'entretien des écoles communales, les services dus aux administrés, etc.).

En pratique, le virement prévu au budget n'est jamais effectué comptablement pendant l'année, puisque, tant que l'année n'est pas terminée il est impossible de savoir si l'on aura un excédent des recettes effectives (et non plus simplement prévisionnelles) de fonctionnement sur les dépenses effectives de fonctionnement et, si l'on en a un, quel sera son montant. C'est pourquoi ce compte n'est jamais alimenté dans le compte administratif. Il ne figure au budget, qui représente des prévisions, sous forme d'estimation, que pour permettre l'équilibre du budget, qui suppose que la part de capital à rembourser dans l'année en cours puisse être intégralement remboursée à partir des ressources propres de la section d'investissement à l'exclusion de l'emprunt et des ressources affectées (comme des subventions accordées pour des projets spécifiques). Pour plus de précisions sur ce qui constitue les ressources propres de la section d'investissement, voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

L'autofinancement réel pour une année donnée se traduit en fait comptablement dans le budget primitif de l'année suivante : en général, lors de l'arrêté des comptes au vote du compte administratif, on constate un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement et un surplus de dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement, après prise en compte, non seulement des dépenses et recettes effectivement imputées comptablement dans l'année, mais aussi de ce qu'on appelle les « restes à réaliser (RAR) », c'est-à-dire de tout ce qui, en dépenses comme en recettes, est certain et inévitable, bien que non imputé dans l'année qui s'est terminée, c'est-à-dire, en dépense, des travaux déjà lancés mais non encore facturés, ou des commandes et marchés passées mais pas encore livrés et facturés, et en recette, principalement des subventions d'équipement promises mais pas encore encaissées ou des emprunts qu'on ne réalisera que lorsque les travaux auront été facturés pour ne pas payer inutilement d'intérêts, opérations qu'il est donc nécessaire d'inscrire au budget de l'année suivante avant d'y ajouter des opérations nouvelles, puisqu'elles sont certaines (il ne s'agit pas là de la différence entre ce qui avait été prévu au budget et ce qui a été réalisé, mais bien de ce qui est devenu certain et inévitable ; si une opération avait été inscrite au budget, mais n'a pas été entreprise, c'est le choix du conseil municipal de la reprendre au budget de l'année suivante ou de l'abandonner, puisque ce choix reste ouvert, ce qui n'est justement plus le cas par définition avec les reste à réaliser). Ce surplus de dépenses d'investissement payées dans l'année ou dont on ne peut plus éviter le paiement ultérieur sur les recettes d'investissement encaissées dans l'année ou que l'on est sûr d'encaisser ultérieurement constitue ce qu'on appelle le « besoin de financement » de la section d'investissement. Si les finances de la commune sont saines, il doit être inférieur à l'excédent de recettes constaté pour la section de fonctionnement, qui va servir à le combler. L'affectation du résultat de l'année arrêtée, qui se fait lors du vote du compte administratif, consiste donc à couvrir le besoin de financement par un virement enregistré en recettes d'investissement au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé ») à partir de l'excédent de fonctionnement constaté, qui apparaît au budget d'investissement de l'année suivante en même temps que d'une part le déficit d'investissement comptable (hors restes à réaliser), reporté dans le budget au compte 001 (« déficit d'investissement reporté ») des dépenses d'investissement, et d'autre part l'enregistrement de tous les reste à réaliser, en recettes comme en dépenses, dans les postes comptables appropriés, cet ensemble d'écriture ayant un solde net nul (cumul des recettes égale au cumul des dépenses), ce qui permet de repartir à zéro pour la recherche de l'équilibre des écritures nouvelles de l'année qui commence.

Si exceptionnellement, la section d'investissement présente un solde créditeur (plus de recettes que de dépenses) avant prise en compte des reste à réaliser, c'est-à-dire au niveau des opérations déjà passées en comptabilité, alors, au lieu d'enregistrer un déficit en dépenses d'investissement dans le budget de l'année suivante, on y reporte cet excédent en tant que recette d'investissement au chapitre 001 (qui devient alors « excédent d'investissement reporté »). Si, après prise en compte des reste à réaliser, il y a un besoin de financement à combler (le solde net des restes à réaliser seuls est débiteur d'un montant supérieur à l'excédent d'investissement hors RAR, le besoin de financement étant alors la différence entre les deux), on le comble comme dans le cas précédent à partir de l'excédent de fonctionnement et, là encore, le solde net des écritures résultantes est nul.

Dans le cas plus improbable où non seulement la section d'investissement serait excédentaire avant prise en compte des reste à réaliser, mais où en plus il n'y aurait pas de besoin de financement (la section d'investissements reste excédentaire après prise en compte des reste à réaliser), alors, c'est que l'autofinancement n'était pas nécessaire et la section d'investissement du budget de l'année suivante démarrera avec un excédent, car il n'est pas possible de virer cet excédent vers la section de fonctionnement et il doit rester dans la section d'investissement. En effet, comme la section d'investissement est le plus souvent équilibrée par l'emprunt, reverser un excédent d'investissement vers la section de fonctionnement ouvrirait la porte au financement du fonctionnement par l'emprunt, ce que la loi interdit.

Si la couverture du besoin de financement de la section d'investissement n'épuise pas l'excédent de fonctionnement, le surplus est reporté en recette de fonctionnement dans le budget de l'année suivante (chapitre 002, « excédent ordinaire reporté ») et constitue une « cagnotte » qui pourra servir soit à financer le fonctionnement, soit à financer l'investissement des années ultérieures, au choix du conseil municipal.

Pour plus de précisions sur tous ces mécanismes d'autofinancement, on se reportera à la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée.

En 2015, on s'est trouvé dans le second cas évoqué ci-dessus (section d'investissement excédentaire, mais déficit sur les RAR) : la section d'investissement présentait un excédent de 266.923 €, à mettre en regard d'un déficit de 318.973 € sur les reste à réaliser pour conduire à un besoin de financement de 52.050 € qui a été couvert par prélèvement sur l'excédent de fonctionnement 2015 de 2.000.423 € et enregistré au compte 1068 des recettes d'investissement en 2016.

Pour 2016, le budget prévoit un virement théorique d'autofinancement de 1.030.000 €, largement supérieur aux 560.000 € de remboursement de capital d'emprunts en 2016, permettant de remboourser ce capital en totalité sur les ressources propres de la commune.

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Autres charges de gestion courante (65)

(1) Il s'agit en fait de la contribution de la commune à l'école Saint-Joseph, imposée par la loi et déterminée en fonction du nombre d'élèves de Vendargues scolarisés dans cet établissement, la contribution par élève devant être égale à la contribution par élève de la commune pour les élèves de l'enseignement primaire public.
(2) CCAS : centre communal d'action sociale
(3) Cette nouvelle ligne résulte d'une délibération prise lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, affaire n° 23, pour encadrer les remboursements de frais aux élus, suite aux remarques de la chambre régionale des comptes dans son rapport du 27 août 2014. Ce compte donne lieu à un vote spécifique, ce qui fait que, contrairement aux autres comptes du chapitre 65, pour lesquels le maire peut modifier le montant alloué tant que le total du chapitre 65 ne change pas, il ne peut modifier le montant du compte 6536 sans un nouveau vote du conseil municipal (décision modificative).

Le plus gros de la baisse de ce chapitre provient d'une baisse du compte 6574, subventions à des personnes de droit privé, principalement les associations. Mais le plus gros de cette baisse des subventions aux assocations provient, comme on peut s'en rendre compte en consultant le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2016, affaire n° 14, subventions aux associations, d'une baisse de près de 24.000 € de la subvention au comité des festivités résultant du fait que la commune a décidé de prendre directement à sa charge le paiement des orchestres animant la fête votive, qui justifiait le montant élevé de la subvention attirbuée les années précédentes au comité des festivités.

le second plus gros poste de ce chapitre est le poste concernant les indemnités des élus (compte 6531). Les indemnités des élus sont stables et le consommé réel de ce poste n'a pas changé depuis 2010, non pas du fait de la « vertu » des élus cherchant à se montrer sages sur leurs propres rémunérations d'élus, mais parce que le code général des collectivités territoriales fixe un plafond à l'enveloppe globales des indemnités du maire et des adjoints en fonction de la tranche de population dans laquelle se situe la commune (plafond devenu depuis peu le montant par défaut, le conseil municipal ne devant voter que lorsqu'il souhaite réduire les indemnités des élus par rapport au montant par défaut fixé par le CGCT) et que les indemnités des élus de Vendargues sont déjà au plafond depuis le premier jour. Or ce plafond est calculé par référence à l'indice brut 1055 de la fonction publique et ne peut donc augmenter que lorsque cet indice augmente, ce qui n'a pas été le cas depuis un certain temps, les salaires des fonctionnaires ayant été bloqués par le gouvernement. Mais ce poste va sans doute évoluer en 2016 puisque le gouvernement a décidé de réévaluer les rémunérations des fonctionnaires.
Pour mémoire, pour Vendargues, l'indemnité maximum du maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1015 : 3.801,47 €/mois depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité maximum d'un adjoint à 40 % de celle du maire, et le code autorise un maximum de 8 adjoints, soit une enveloppe globable maximale de 420 % (100 % pour le maire, plus 8 fois 40 % par adjoint) du plafond d'indemnité du maire, qui peut être répartie en totalité ou en partie entre un plus grand nombre de personnes lorsqu'en plus des adjoints, il y a des conseillers municipaux délégués, mais qu'on ne peut dépasser. Par délibération en date du 10 avril 2014, affaire n° 16, le conseil municipal a réparti la totalité de l'enveloppe autorisée entre le maire, les 8 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués.

Au 1er janvier 2014, les plafonds, inchangés par rapport à 2012 et 2013, étaient les suivants :

• maire (55 % de l'indice 1015): 2.090,81 € par mois,
• adjoint (40 % de l'indemnité du maire, soit 22 % de l'indice 1015): 836,32 € par mois
• conseiller délégué (6 % de l'indice 1015) : 228,09 € par mois
• soit une enveloppe totale de 8.781,40 € par mois (420% du plafond pour le maire)

Au 10/04/2014, les indemnités mensuelles du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués nouvellement élus étaient donc, en fonction de la grille de répartition votée par le conseil municipal (les pourcentages indiqués sont les pourcentages de l'enveloppe globale autorisée) :

Soit un total de 8.777,00 € mensuels par rapport à un maximum possible de 8.781,49 €, qui conduit à une enveloppe annuelle de 105.324,00 €.

Notons enfin que la subvention au CCAS, réduite en 2014 de 50.000 € à 30.000 €, et maintenue à ce niveau en 2015, remonte un peu en 2016 pour passer à 40.000 € sans revenir au niveau de 2013. L'action sociale reste le parent pauvre à Vendargues.

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Charges financières (66)

Dans le budget de la commune de VENDARGUES, ce chapitre n'enregistre que les intérêts des emprunts souscrits par la commune, c'est-à-dire la part des échéances de remboursement de prêts de l'année 2016 qui correspondent à des intérêts et non à du remboursement de capital. En effet, dans les règles de la comptabilité publique, les intérêts sont des dépenses de fonctionnement (puisqu'ils ne sont pas la contrepartie d'investissements, mais le « loyer » de l'argent emprunté) et le remboursement de capital des dépenses d'investissement (car il correspond à la part qui a servi à payer des investissements effectifs effectués les années antérieures).

En 2016, ces charges sont inscrites au budget pour un montant de 240 000 €, à comparer avec les 217.375 € enregistrés sur ce compte en 2015 par rapport à une inscription de 250.000 € au budget 2015. Selon l'état de la dette fournie avec le budget, le montant exact d'intérêts exigibles en 2016 sur les emprunts en cours est de 213.889 €, mais ce montant devra être ajusté par le jeu des ICNE (intérêts courus non échus).

En effet, chaque échéance d'un emprunt sert à rembourser une part de capital plus les intérêts dus sur le capital restant dû après le paiement de l'échéance précédente pour la période allant de la date de cette précédente échéance à celle de l'échéance en cause. Lorsque deux échéances successives tombent dans deux années différentes, les intérêts payés avec la seconde de ces deux échéances correspondent pour une part à des intérêts dus au titre de l'année précédente (de la date de l'échéance précédente au 31/12 de l'année précédente) et pour le reste à des intérêts dus au titre de l'année en cours (du 01/01 de l'année à la date de l'échéance payée). La comptabilité publique prévoit de comptabiliser chaque année tous les intérêts dus au titre de cette année-là et uniquement ceux-là, qu'ils aient été payés ou pas dans l''année, et, pour cela, fait intervenir la notion d'« intérêts courus non échus (ICNE) », c'est-à-dire d'intérêts dus au titre d'une année qui ne seront payés que l'année suivante. À la fin de chaque année, il faut donc calculer le montant des intérêts dus au titre de cette année qui ne seront payés qu'avec des échéances de l'année suivante, et les mettre en réserve. Et il faut, l'année suivante, être en mesure de récupérer ces réserves pour payer la part correspondante d'intérêts à la première échéance de chaque prêt dans l'année en cause.

Concrètement, le montant des ICNE mis en réserve à la fin d'une année en vue des échéances de l'année suivante est débité au compte 66112, « Intérêts - rattachement des ICNE », et crédité sur un compte de réserve 1688, « Intérêts courus », qui n'apparaît pas au budget et n'est visible que du trésorier municipal, par une opération qu'on appelle pour cette raison « semi-budgétaire ». De même, au début d'une année, le trésorier transfère les réserves faites l'année précédente pour les ICNE du compte 1688 au débit vers le compte 66112 au crédit, par une opération là aussi semi-budgétaire. Le net entre ces deux opérations au compte 66112 pour une année donnée ajuste le montant des intérêts payés au titre des échéances de l'année et débités au compte 66111, à la hausse ou à la baisse pour qu'en fin de compte le montant d'intérêts apparaissant au chapitre 66 du compte administratif de l'année corresponde exactement aux seuls intérêts dus au titre de l'année, déjà payés ou à venir.

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Charges exceptionnelles (67) et atténuation de produits (014)

Le chapitre 67 enregistre des opérations par nature exceptionnelles, c'est-à-dire qui n'ont pas un caractère répétitif d'une année à l'autre, même s'il est possible de les classer sous des intitulés génériques. La comparaison d'une année sur l'autre n'a donc ici pas de signification.

Le maire ne cherche pas à prévoir au budget un détail pour ce chapitre puisque, le budget étant voté par chapitre, il peut ensuite utiliser le montant provisionné pour ce chapitre sur n'importe lequel des comptes du chapitre, en fonction des besoins exceptionnels qui se présentent. Le chapitre 67 peut donc aussi servir de variable d'ajustement du budget, tout comme le chapitre 022, « Dépenses imprévues ».

En 2015, ce chapitre avait enregistré, au compte 678, une provision pour faire face aux ajustements non encore stabilisés de l'allocation de compensation versée par la métropole à la commune suite aux transferts de compétences (voir budget 2015 ; cette provision, initialement fixée à 217.000 €, avait été augmentée de 100.000 € prélevés sur le chapitre 022, dépenses imprévues, par délibération du conseil municipal du 27 mai 2015, affaire n° 9). Ce besoin de provision disparaît en 2016 puisque l'ajustement de l'allocation de compensation a été stabilisé fin 2015 (voir le procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2015, affaires 7 et 8). C'est ce qui explique la baisse sensible de ce chapitre en 2016.

Depuis 2009, le chapitre 014 enregistre les pénalités encourues par la commune du fait du non respect de la loi SRU sur les logements sociaux (voir notre page faisant le point sur les logements sociaux à Vendargues en janvier 2015) qui, auparavant, étaient enregistrée au budget au compte 6712, « amendes fiscales et pénales ». Jusqu'en 2008, ces pénalités n'apparaissaient pas dans le compte administratif, car elles étaient prélevées « à la source » par le trésorier municipal, qui les déduisaient du produit des impôts locaux reversé à la commune au compte 7311. Depuis 2009, et selon les années, elles apparaissent ou pas au compte administratif dans ce même chapitre 014, selon qu'elles sont ou pas pélevées à la source. Depuis 2013, elles n'y apparaissaient pas.

Pour un historique des pénalités depuis 2008, on se reportera à la page précitée. En 2015, comme il est expliqué dans cette page, la pénalité a sensiblement augménté par rapport à 2014 (325.000 € au lieu de 124.832 €) du fait de l'arrêté de carence pris par le préfet parce que la commune n'avait pas respecté son engagement triennal de production de logements sociaux sur la période 2011-2013. La carence induit un accroissement de la pénalité sur les trois années 2015 à 2017. Pour tenter d'éviter d'être à nouveau dans la même situation pour les trois année suivantes, le maire, sous la pression du préfet et de la métropole, a fait approuver par le conseil municipal un contrat de mixité sociale (voir conseil municipal du 25 mai 2016, affaire n° 5) conclu entre la commune le préfet et la métropole (responsable du programme local de l'habitat sur son territoire) qui détaille un plan qui se veut réaliste de réalisation de logements sociaux pour les périodes 2014-2016 et 2017-2019.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (042)
Amortissements et provisions

Ce chapitre regroupe toutes les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire ne correspondant pas à des flux financiers réels entre les comptes de la commune et l'extérieur, au débit ou au crédit, mais à des « jeux d'écritures » internes entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Il n'en reste pas moins que ces opérations sont importantes à connaître pour les élus qui votent le budget et approuvent le compte administratif : on trouve en particulier parmi ces opérations les dotations aux provisions et amortissements, qui participent à l'équilibre de la section d'investissement.
Les provisions sont des sommes mises en réserve pour faire face à des risques futurs prévus ou prévisibles, comme par exemple les conséquences pour la commune d'un procès où elle pourrait être condamnée à des dommages et intérêts. Sur la gestion de ces provisions selon que la commune fonctionne selon l'option par défaut des provisions « semi-budgétaires » (mise en réserve réelle sans possibilité d'utiliser les provisions pour autre chose que ce pour quoi elles ont été constituées jusqu'à disparition ou réalisation du risque) ou a choisi, comme l'a fait Vendargues (délibération du conseil municipal du 22 décembre 2005, affaire n° 9), d'opter pour une gestion budgétaire des provisions (mise en réserve « fictive » avec possibilité pour la commune d'utiliser ces réserves pour s'« avancer » de l'argent plutôt que d'emprunter, quitte à devoir emprunter le jour où elle aura éventuellement besoin de ces provisions), voir la section qui leur est consacrée dans la page de ce site intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
Les amortissements peuvent être vus en première instance comme une part obligatoire d'autofinancement dont la commune ne maîtrise pas le calcul et qui vise à l'inciter à renouveler les biens prérissables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) dont elle est propriétaire, en l'obligeant à consacrer chaque année aux investissements une part des recettes de fonctionnement calculée à partir de la valeur d'achat des biens amortissables qu'elle possède, de leur âge (durée écoulée depuis l'achat) et des règles d'amortissement votées par le conseil municipal. Une description plus détaillée du mécanisme des amortissements est disponible sur ce site dans la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».
L'obligation pour les communes (et seulement pour celles de plus de 3.500 habitants) de pratiquer les amortissements n'a été introduite qu'en 1996 et ne concerne que certains biens ; (il aurait en effet été très difficile de demander à une commune d'amortir des biens immobiliers (terrains et bâtiments) dont elle est propriétaire parfois depuis des siècles et dont on ne connaît plus le prix d'achat ! Cette obligation porte donc principalement sur des biens renouvelables (par exemple véhicules, outillage, matériels informatiques, mobilier, etc.) et seulement sur ceux acquis depuis 1996.

Sur ces comptes, enregistrant des opérations dont une bonne partie sont des opérations exceptionnelles, la comparaison d'une année sur l'autre n'a pas grande signification. En outre, les comptes 675 et 676 enregistrent des opérations liées à la vente de biens de la commune qui ne sont pas toujours anticipées au budget, ce qui explique que le compte administratif puisse excéder les montants prévus au budget (pour une explication de l'utilisation de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus » déjà mentionnée plus haut).

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Excédent ordinaire reporté (002)

Ce compte enregistre la part de l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement de l'année 2015 non utilisée pour combler le besoin de financement de la section d'investissement que le conseil municipal a décidé, lors du vote de l'affectation des résultats du compte administratif 2015 (voir procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2016, affaire n° 5 ), de reporter au budget de fonctionnement de l'année 2016 (pour plus de précisions sur ces mécanismes, voir plus haut la section « Autofinancement »).

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Remboursements sur rémunérations SS et CNP (64)

Le compte 64 enregistre les charges de personnel (rémunérations et charges sociales), qu'on retrouve pour la plupart en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012. Ce poste de recettes, compte 6419, enregistre des remboursements de trop perçu de charges de divers organismes sociaux.

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Ventes de produits et services (70)

(1) GFP : groupement à fiscalité propre (c'est-à-dire percevant ses propres impôts, par opposition aux syndicats intercommunaux qui n'ont pas d'impôts spécifiques mais sont financés par des contributions des communes participantes, apparaissant en tant que dépenses de fonctionnement dans les comptes 6573, « subventions de fonctionnement aux organismes publics ») ; dans le cas de Vendargues, il s'agit de Montpellier Méditerranée métropole

Ce chapitre enregistre les rentrées d'argents pour la commune provenant de produits et services directement facturés aux utilisateurs, comme les garderies, la cantine des écoles maternelles et primaires ou le loyer payé par les commerçants qui installent leur étalage ou leur terrasse sur les trottoirs (redevance d'occupation du domaine public).
En 2015, ce chapitre a servi aussi à enregistrer des remboursements par la métropole de dépenses encourues par la commune (frais de personnel au compte 70846 et autres dépenses au compte 70876) au titre de compétences transférées à la métropole et déléguées à la commune dans la phase transitoire. Les sommes enregistrées en 2015 sur ces comptes sont rappelées pour mémoire, mais isolées dans les premières lignes et la comparaison entre 2015 et 2016 est faite sans en tenir compte pour comparer des choses comparables.

La baisse sensible du compte 70323, Redevance d'occupation du domaine public s'explique par le fait que la voirie ayant été transférée à la métropole, ce sera dorénavent elle qui percevra les droits de voirie. Par contre, le produit de la location de salles municipales (qui font aussi partie du « domaine public ») reste encaissée par la commune sur ce compte.

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Impôts et taxes (73)

(*) Rappelons que l'attribution de compensation versée depuis sa création à Vendargues par la communauté d'agglomération de Montpellier était destinée à rendre transparents les changements de fiscalité résultant de la transformation du district de Montpellier en communauté d'agglomération (pour Vendargues : perte de la taxe professionnelle, récupération de la part de taxe d'habitation et de taxes foncières du district, gains liés aux transferts de charges vers l'agglo). Cette dotation définitive (pas de limites dans le temps à sa durée puisque, l'année où elle a été mise en place, c'était un jeu à somme nulle aussi bien pour le district devenu agglo que pour les communes, chacun retrouvant l'année suivante à périmètre de compétences identique les mêmes ressources en montant que l'année précédente à taux et population identiques) n'avait pas vocation à changer d'une année sur l'autre, sauf, à la baisse, en cas de nouveaux transferts de charges des communes vers la communauté d'agglomération. La transformation de l'agglo en métropole ne remet pas en cause ce principe, et donc la continuation de ce mécanisme de compensation sans limite de temps, mais comme elle s'accompagne de transferts de compétences, elle induit des ajustements similaires à ceux qui avaient déjà eu lieu à chaque fois de l'agglo avait pris de nouvelles compétences. Le nouveau montant de cette attribution à partir de 2015 est de 1.405.145,92 €.

Les facteurs d'augmentation potentielle du produit de ces taxes par rapport à 2015, dans la mesure où le conseil municipal a voté une baisse des taux de 1,5 % pour 2016 par rapport à 2015, résultent de la combinaison :

• de l'augmentation de 1 % des valeurs locatives servant de base à ces taxe, votée par le parlement pour toute la France dans la loi de finance 2016 pour tenir compte de l'inflation (cf. art. 1518 bis du Code général des impôts),
•  de l'accroissement de la population de VENDARGUES qui fait que plus de personnes sont susceptibles de payer l'impôt, potentiellement modulé par l'évolution des ressources des Vendarguois qui peut faire varier à la hausse ou à la baisse le nombre d'entre eux qui sont imposables ou l'importance des dégrèvements dont ils peuvent bénéficier.

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Dotations, subventions, participations (74)

On trouve dans ce chapitre diverses dotations de l'État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En 2016, la baisse de la DGF (DGF proprement dite plus dotation de solidarité rurale) sera de l'ordre de 100.000 € par rapport à 2015. Mais cela n'empêche pas le maire de prévoir une augmentation de près de 67.000 € sur le compte « Fêtes et cérémonies » et une subvention de 400.000 € à la métropole pour des travaux de voirie. Par cette baisse, l'État cherche en particulier à inciter les communes à faire des économies sur leurs charges de fonctionnement. Manifestement, à Vendargues, ça n'a pas l'effet escompté !...

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Autres produits de gestion courante (75)

Ce compte regroupe deux sous-comptes :

•  Le compte 752, « revenus des immeubles », prévu au budget pour 35.000 € (à comparer avec 37.610 € effectivement réalisés en 2015), qui sert à encaisser les loyers des divers immeubles propriété de la commune loués à des particuliers (1er étage du bâtiment de la Poste, etc.) ;
•  Le compte 758, « produits divers de gestion courante », prévu au budget pour 52.572,57 € (à comparer avec 114.935 € effectivement réalisés en 2015), dont le montant précis au centime au budget 2016 ne résulte pas d'un don de prévision particulièrement développé de la part du maire, mais veut simplement dire qu'il a utilisé ce compte pour arrondir le total de la section au millier d'euros, les deux autres chapitres précis au centime étant le chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 1.984.372,43 €, puisqu'il s'agit d'un report fourni par le compte administratif de 2015 qu'il faut inscrire en l'état, et le chapitre 73, impôts et taxes, pour 5.896.055,00 €, dans lequel il a inscrit au budget le produit des impôts locaux pour le montant prévisionnel exact fourni par l'administration fiscale (on peut vérifier que 572,57+372,43+55,00=1.000).

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Produits exceptionnels (77)

Ce compte est destiné en particulier à enregistrer des opérations de vente de biens de la commune (sous-comptes 775 et 776). Pour plus de précisions sur le fonctionnement de ces comptes, voir la section « Les amortissements » de la page intitulée « Les finances communales : pour en savoir plus ».

Il peut aussi enregistrer le produit résultant de l'annulation de mandats émis lors d'exercices antérieurs.

Comme les opérations enregistrées sur ce compte sont par nature exceptionnelles et qu'on est du côté des recettes, rien n'est prévu au budget sur ce chapitre. Il vaut mieux en effet, lors de la constitution d'un budget dans lequel on a déjà 2 millions d'euros de report de l'année précédente, sous-estimer les recettes pour éviter d'avoir à trop surestimer les dépenses.

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SECTION d'investissementS : détail

La partie la plus intéressante de la section d'investisssements, celle qui permet de savoir quels investissements sont planifiés pour l'année est constituée des trois chapitres de dépenses 20, 21 et 23, dont les noms ne sont pas très évocateurs : on y parle d'« immobilisations » et on distingue les immobilisations « incorporelles » (chapitre 20), les immobilisations « corporelles » (chapitre 21), et les immobilisations « en cours » (chapitre 23). Par « immobilisation », il faut entendre une réalisation qui a une certaine valeur patrimoniale pour la commune et transforme donc l'argent dépensé à sa réalisation en un bien qui participera à l'inventaire des biens de la commune, l'« état des immobilisations » pour une valeur qui est bien réelle, mais indisponible pour payer autre chose, et donc « immobilisée ». On parle d'immobilisation « corporelle » quand il s'agit de quelque chose de tangible et matériel comme un terrain, une maison, un véhicule, du mobilier, etc., et d'immobilisations « incorporelles » lorsqu'il s'agit de choses non tangibles, comme des études, des logiciels, des documents (la valeur patrimoniale d'un plan d'urbanisme, dont la réalisation a coûté de l'argent à la commune, n'est pas la valeur du papier sur lequel un exemplaire du document terminé est imprimé ou celle du DVD sur lequel une copie digitalisée du document est stockée, mais bien la valeur du travail qui a été nécessaire pour réaliser ce document et son contenu, quel que soit le support sur lequel il est rendu consultable). Lorsqu'une « immobilisation » (par exemple une nouvelle école ou un nouveau gymnase) est en cours de réalisation, qu'elle n'est pas encore terminée, que sa réalisation peut s'étaler sur plusieurs années et que sa valeur finale n'est pas encore connue, elle est comptabilisée dans un chapitre spécial jusqu'à son achèvement, celui des « immobilisations en cours » (chapitre 23), après quoi elle est transférée vers l'état des immobilisations au chapitre 20 ou 21 selon sa nature corporelle ou incorporelle. Mais d'un point de vue budgétaire, ce transfert ne change rien à la valeur du patrimoine de la commune. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas au budget. Ce qui y apparaître, pour les « immobilisations » dont la réalisation s'étale dans la durée, ce sont les dépenses successives, année après année, payées par la commune pour sa réalisation, qui apparaîtront au chapitre 23, et c'est le trésorier municipal qui, à l'achèvement des travaux, reclassera l'immobilisation, dont la valeur totale est maintenant connue, dans le compte approprié des immobilisations. N'apparaissent donc au budget dans chapitres 20 (immobilisations incorporelles) et 21 (immobilisations corporelles) que les immobilisations correspondant à des achats de « produits » finis (un terrain, un immeuble, du mobilier, des logiciels du marché, etc.).

Depuis plusieurs années, le maire présente le budget d'investissements à un niveau de détail pour les chapitres 20, 21 et 23 (les investissements réels) qui permet d'identifier les opérations individuelles avec une bonne précision (on ne descend pas au niveau de la table ou de la chaise, mais le document fourni s'appuie sur la nomenclature par fonction utilisée pour la comptabilité analytique, qui permet de savoir par exemple pour quelle école ou salle communale on achète du mobilier ou dans quel bâtiment municipal on fait des travaux). Dans ce budget, l'intéressant n'est pas de comparer ligne à ligne les investissements d'une année sur l'autre, puisque, par nature, les investissements sont différents chaque année. Par contre, la présentation doit intégrer les reste à réaliser de l'année précédente (investissements irrévocablement engagés, par exemple par une commande ou un marché signé, mais pas encore complètement payés) et permet de suivre la continuité d'une année sur l'autre pour savoir quelle part des investissements planifiés dans le budget de l'année précédente ont été réalisé (via le compte administratif) ou engagés (les reste à réaliser) et, pour la part qui n'a pas été engagée, ceux qui sont repris au budget de l'année nouvelle et ceux qui sont abandonnés (au moins temporairement).

Investissements rééls 2016

Le tableau ci-dessous reproduit les colonnes « RAR 2015 », « Inscriptions nouvelles 2016 » et « Total BP 2016 » pour les chapitres 20, 204 (investissements financés par la commune par des subventions, mais réalisés par d'autres organismes, comme par exemple un syndicat intercommunal, bénéficiaires des subventions), 21, et 23 de la partie « Dépenses » du tableau « Investissements » qui a été distribué aux conseillers municipaux lors du vote du compte administratif 2015 et du budget 2016 (la partie relative au compte administratif 2015 comprenant les réalisations 2015 et les reports vers 2016 est reproduite sur la page de ce site qui présente le compte administratif 2015). Ce tableau donne le détail des dépenses d'investissement réelles prévues en 2016 et des reports des restes à réaliser de 2015 (investissements commencés ou engagés en 2015 qui ne seront facturés qu'en 2016)

(1) RAM : Relais d'Assistantes Maternelles
(2) HD : Haute Définition
(3) Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmée
(4) RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
(5) ECS : Eau Chaude Sanitaire
(6) PVR: Participation pour Voiries et Réseaux
(7) AEP : Adduction d'Eau Potable

La future médiathèque n'apparaît pas dans ce budget, non que le projet ait été abondonné, mais, comme me l'a dit le maire au conseil municipal du 25 mai 2016, affaire n° 15-2, en réponse à une question orale que je lui avais posée à ce sujet (question orale au sens du règlement intérieur du conseil municipal, c'est-à-dire question posée par écrit avant le conseil pour en demander l'inscription à l'ordre du jour), mais parce que le projet est en suspens pour des jours meilleurs (c'est-à-dire plus proches de la prochaine élection municipale). Le contrat de maîtrise d'œuvre signé en 2014 et non encore mené à terme n'apparaît pas en restes à réaliser (RAR) car il prévoyait des pauses entre les phases et que, dans ces conditions, si rien n'est prévu dans l'année, on peut ne pas le reprendre en RAR.

Il n'y a plus de travaux de voirie dans ce budget puisque cette compétence est maintenant à la métropole. La subvention de 400.000 € que le maire prévoit de verser à la métropole pour des travaux de voirie à Vendargues au-delà du budget que celle-ci comptait y consacrer, apparaît au chapitre 204 sous l'appellation pudique de « Fonds de concours », mais dans un chapitre qui s''appelle « Subventions d'équipement versées » (sous-entendu « à d'autres collectivités ou structures ») : le maire n'a pas aimé que j'appelle cela une subvention à la métropole lors du vote du budget car il n'a pas trop envie qu'on se rende compte qu'après avoir passé des années à quémander la moindre subvention de l'agglo, c'est maintenant lui qui subventionne la métropole qui a pris sa place ! Il est vrai que, quand on découvre ça, il devient difficile de croire encore à son discours de temps de crise !... Et quand compare cette somme au manque à gagner pour la commune de la baisse d'impôts de 1,5 % en 2016, qui est évalué par les services fiscaux à 63.380 € (4.143.055 € de produit attendu au taux baissé, contre 4.206.435 € à taux constant, cf. l'état de notification des taux produit au conseil municipal du 31 mars 2016, affaire n° 7), on se dit que le maire aurait pu baisser les impôts largement plus sans mettre son budget en péril s'il se limitait à financer les services et investissements entrant dans les compétences de la commune.

Pour compléter cette présentation des investissements de 2016, on trouvera ci-dessous, à titre d'information, la liste des projets qui figuraient au budget 2015 et qui ont été abandonnés (ni réalisation en 2015, ni en report en RAR de 2015 sur 2016 et pas repris en 2016 comme inscriptions nouvelles), avec le montant qui avait été inscrit au budget 2015 pour chacun (on notera que certains montants précis au centime laissent penser que les inscriptions correspondantes étaient déjà des reports de 2014 sur 2015 ; sauf pour le projet « médiathèque » (voir ci-dessus), je n'ai pas d'explication au fait que de tels reports, correspondant en principe à des dépenses déjà engagées irrévocablement puissent ainsi être abandonnées l'année suivante).

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Investissements 2015 par fonction

Ce premier tableau donne une vision détaillée des divers investissements 2015 classés par fonction. Un second tableau à la suite de celui-ci classe les fonctions en ordre de montant investi décroissant.

En guise de synthèse, le tableau suivant classe en ordre décroissant de montant investi (restes à réaliser de 2015 reportés au budget 2016 plus inscriptions nouvelles de 2016) les différentes fonctions listées dans le tableau précédent.

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Participations et créances (26)

Ce chapitre enregistre des prises de participation de la commune dans des établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.).

Aucun mouvement n'est prévu en 2016 sur ce chapitre.

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Autres immobilisations financières (27)

Ce chapitre enregistre les achats de titres que pourrait faire la commune dans le cadre de placements financiers, ainsi que les dépôts et cautionnements que la commune pourrait être amenée à faire.

Aucun mouvement n'est prévu en 2016 sur ce chapitre.

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Emprunts et dettes assimilées (16)

On retrouve dans ce compte :

•  en dépenses : la part de capital à rembourser en 2016 sur les emprunts souscrits antérieurement par la commune lors du paiement des échéances de 2016 de ces emprunts, inscrite au budget pour 560 000 € et qui sera, selon l'état de la dette, de 552.642,45 € ;
•  en recettes : le montant d'emprunts nouveaux que la commune envisage de souscrire en 2016 pour de nouveaux investissements, soit 800.000 €.

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Dotations et fonds divers et réserves (10),
subventions d'investissement (13)

Subventions par origine et par projet

Sur la plupart de ces comptes, les variations en pourcentage d'une année sur l'autre ne sont pas significatives. Les valeurs du compte administratif 2015 sont fournies ici à titre d'information.

Le compte 1068 enregistre l'écriture qui réalise l'autofinancement des investissements de 2015 pour un montant correspondant à la part de l'excédent de fonctionnement constaté au compte administratif de 2015 qui est affecté pour couvrir de besoin de financement de la section d'investissement (sur les mécanismes de l'autofinancement, voir plus haut la section sur le virement à la section d'investissement).

Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) correspond à un remboursement partiel de la TVA aux communes par l'État sur certains investissements (les investissements « corporels », c'est-à-dire tangibles, par oppositions aux frais d'études, par exemple). Ce remboursement n'intervenait jusqu'à 2008 que deux ans plus tard que les paiements qu'il concernait. En 2009, dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'investissement, la commune a récupéré à la fois la TVA sur les investissements éligibles de 2007 et celle sur les investissements de 2008 (voir procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2009, affaire n°6). Mais depuis 2010, la commune récupére la TVA sur les investissements éligibles de l'année précédente, soit, pour 2016, la TVA sur les investissements de 2015.

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Opérations d'ordre de transfert entre sections (040)

On trouve dans ce compte :

• aux comptes 19 et 21, des écritures relatives à des ventes de terrains ;
• aux comptes dont le numéro commence par 28, les sommes mises de côté au titre des amortissements, dont la contrepartie figure en dépenses de fonctionnement en tant qu'écritures d'ordre au chapitre 042 de la section de fonctionnement (comptes dont le numéro commence par 68 ; voir les commentaires à ce chapitre pour plus de précisions sur la mécanique des amortissements). Ici, ces amortissements sont détaillés selon une nomenclature fine que nous avons reprise selon sa hiérarchie (tous les comptes commençant par 28 sont des comptes d'amortissement ; parmi ces comptes, tous ceux commençant par 280 sont des amortissement d'immobilisations incorporelles, ceux commençant par 281 des amortissements d'immobilisations corporelles, etc. ; nous avons donc fait précéder chaque compte à 5 ou 6 chiffre utilisé des libellés plus généraux associés au compte à trois chiffres, puis au compte à quatre chiffres, puis au compte à cinq chiffres).

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Cessions d'immobilisations (024)

On trouve dans ce chapitre budgétaire sans exécution le prix escompté de la vente de biens immobiliers de la commune. En 2016, une prévision de recette de 67.000 € est enregistrée au budget.

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Le site de Bernard SUZANNE, ancien conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault) Accueil - Actualité - Dossiers - Documents - PV des CM - Aide Liens utiles - Qui suis-je - Me contacter Dernière mise à jour le 6 juin 2016