ProcÈs-verbal n°01/2017
du conseil municipal du 07/03/2017

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Bérangère VALLÈS - Mme Michèle GARCIA - M. Roger PUJOL - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Laurent VIDAL - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Vanessa MASSON - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU  - Mme Amandine ALLEMANT - Mme Pascale LOCK - M. Julien DAUMAS

Représentés :

M. Jean-Paul FINART : pouvoir à M. PUJOL ; Mme Anne JULIAN : pouvoir à M. LAURET ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. IBANEZ

Excusés :

M. Romain LECLERC

Absents :

Mme Sonia MUSICCO

Mme Michèle GARCIA a été élue secrétaire de séance.

Question n° 1 - Installation de Monsieur Julien DAUMAS, conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur Henri ITIER au 11 janvier 2017, et en application de l'article L.270 du code électoral, Monsieur Julien DAUMAS est devenu conseiller municipal en remplacement de cet élu sur la liste « Ensemble Servir Vendargues ».
En conséquence, je vous propose :

de procéder à l'installation de Monsieur Julien DAUMAS, conseiller municipal,

de prendre acte de la composition du nouveau tableau du conseil municipal (accessible en cliquant ici),

de dire qu' il occupera la place précédemment attribuée à Monsieur Henri ITIER selon le plan de table du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 34/2014 du 24 avril 2014.

Le maire lit un courrier reçu de M. Lionel ESPÉROU l'informant qu'il prend la présidence du groupe « Ensemble servir Vendargues » à la place de M. Henri ITIER et que le groupe est réduit à trois membres, lui-même, et Mmes ALLEMANT et WAFFLART.
Concrètement, ces élus ont refusé que Julien DAUMAS, issu de la même liste, rejoigne leur groupe, si bien que celui-ci n'appartient à aucun groupe.

Question n° 2 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté  à l’unanimité :

Question n° Objet
1. Installation de Monsieur Julien DAUMAS, conseiller municipal
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal n° 06/2016 de la séance du 8 décembre 2016
4. Décisions municipales n° 40 à 46/2016 et 01 à 06/2017
5. Commission communales facultatives - désignation de nouveaux membres au sein des commissions « Culture », « Environnement » et « Jumelage »
6. Vœu de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO
7. Personnel municipal - modification du tableau des effectifs
8. Association « La boule vendarguoise » - subvention
9. Association « C comme comédie » - subvention
10. Débat d'orientation budgétaire 2017

Question n° 3 - Adoption du procès-verbal n° 06/2016 de la séance du 8 décembre 2016

Monsieur Bernard SUZANNE relève une inexactitude au sujet de la question n° 5 dans la mesure où l'extrait de délibération aurait dû mentionner, outre le fait que Monsieur le maire n'ait pas pris part au vote, qu'il a, avant même la présentation de l'affaire, quitté la séance et laissé la présidence à son premier adjoint.
Le procès-verbal n° 06/2016 de la séance du 8 décembre 2016 est adopté à l'unanimité.

Question n° 4 - Décisions municipales n° 40 à 46/2016 et 01 à 06/2017

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 40 à 46/2016 et 01 à 06/2017 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 40/2016 du 07/12 : Espaces naturels sensibles - préemption parcelle BD 74 (Le rapport annexe à cette décision, intitulé « Écologie - Environnement - Protection et mise en valeur du secteur nord », est accessible sur ce site en cliquant ici)
- 41/2016 du 14/12 : Travaux de rénovation du bureau du CCAS - adoption des marchés
- 42/2016 du 14/12 : Travaux d'entretien plomberie-sanitaire 2017-19 - marché à bons de commande - Sté S.M.E.
- 43/2016 du 14/12 : Entretien et maintenance chauffage, adoucisseurs, VMC et climatisation 2017-19 - adoption des marchés
- 44/2016 du 14/12 : Location de matériels de sonorisation, vidéoprojectlon et éclairage scénique 2017-19 - MATOS
- 45/2016 du 30/12 : Maintenance logiciels professionnels - GFI Progiciels
- 46/2016 du 30/12 : Contrat de maintenance des systèmes de vidéoprotection et contrôle d'accès du gymnase 2017-18 - Sté IPERION
- 01/2017 du 02/01 : Réhabilitation de locaux au 31 avenue de la gare (maison Malige) - mission de maîtrise d'œuvre - SARL A.D.A.
- 02/2017 du 16/01 : Convention de location de locaux communaux - logement situé au 1er étage du presbytère sis 5 place de la mairie - Mademoiselle Léa DELPUECH
- 03/2017 du 16/01 : Convention de location de locaux communaux - appartement 1er étage maison « Malige » au 31 bis avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Lionel GAIZA et Madame Lauriane SIAUVAUD
- 04/2017 du 16/01 : Convention de location de locaux communaux - maison « Malige » sise 31 avenue de la gare à Vendargues - Monsieur Richard MOREAU
- 05/2017 du 16/01 : Convention de location de locaux communaux - Logement situé au 1er étage du bâtiment de la poste sis 6 avenue de la gare - Monsieur SALAZAR Gll et Mme ROMAND Fanny
- 06/2017 du 23/01 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Albert PERROT (dossier n° 1606195-4)

Concernant les décisions n° 2, 3, 4 et 5/2017 (location de logements appartenant à la commune), je fais remarquer au maire que ces renouvellements sont bien tardifs, car tous ces locataires sont restés dans leur logement respectif alors que la décision de renouveler leur bail n'avait pas été prise à l'échéance de la précédente, qui remonte pour la plupart à plusieurs années :
- Presbytère, 1er étage : la dernière décision de location est la décision n° 49/2011 du 04/10/2011 et la convention de location qu'elle prévoyait arrivait à échéance le 30/09/2014; le logement était donc occupé sans décision de location depuis 37 mois au 1er janvier 2017 ;
- Maison Malige, 1er étage : la dernière décision de location est la décision n° 05/2014 du 28/02/2014 et la convention de location qu'elle prévoyait arrivait à échéance le 28/02/2015 ; le logement était donc occupé sans décision de location depuis 22 mois au 1er janvier 2017 ;
- Maison Malige, F1 : la dernière décision de location est la décision n° 29/2012 du 22/06/2012 et la convention de location qu'elle prévoyait arrivait à échéance le 30/06/2013 ; le logement était donc occupé sans décision de location depuis 42 mois au 1er janvier 2017 ;
- Poste, 1er étage : la dernière décision de location est la décision n° 35/2015 du 10/08/2015 et la convention de location qu'elle prévoyait arrivait à échéance le 11/08/2016 ; le logement était donc occupé sans décision de location depuis 4,6 mois au 1er janvier 2017.
Le maire reconnait qu'il y a effectivement eu des « oublis » en ce domaine, mais précise que les occupants ont continué à payer leur loyer pendant tout ce temps-là.

Question n° 5 - Commission communales facultatives - désignation de nouveaux membres au sein des commissions « Culture », « Environnement » et « Jumelage »

Madame GARCIA rapporte l'affaire ;
Suite à la démission de Monsieur Henri ITIER, il convient, pour le groupe « Ensemble servir Vendargues », de désigner, le cas échéant, un nouveau membre au sein des commissions « environnement, agenda 21, jardins familiaux, espaces naturels » et « jumelage et relations internationales ».
Sont proposées les candidatures de M. Lionel ESPÉROU pour la commission « environnement, agenda 21, jardins familiaux, espaces naturels » et Madame Chantal WAFFLART pour la commission « jumelage et relations internationales ».
Par ailleurs, Madame Sylvie COSTA ayant manifesté le souhait de rejoindre la commission « culture, médiathèque », il est proposé de compléter cette commission et de porter le nombre de ses membres à 10.
Je vous propose de procéder à ces désignations complémentaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Question n° 6 - Vœu de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO

Monsieur RASCALOU présente l'affaire ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le vœu de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial (immatériel) de l'UNESCO, proposé par Monsieur Patrick VIGNAL, député de l'Hérault, et retranscrit ci-dessous(la lettre elle-même est consultable sur ce site en cliquant ici :

« Vœu de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO.
La Camargue demeure un pays rude. Un monde où l'on ne peut pas tricher. Une terre faite d'eau, de sel, de marais, de taureaux et chevaux sauvages. Elle supporte l'homme mais jamais n'accepte sa domination. Cette rudesse lui permet de masquer sa fragilité sans jamais renoncer à son authenticité.
La Camargue, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et à la bravoure du cheval.
Il est vital de protéger ces caractéristiques camarguaises car elles sont les meilleures armes pour préserver un environnement exceptionnel en permanence menacé. Sans le taureau, le paysage camarguais se trouverait bouleversé. Il en serait fini pour un grand nombre d'espèces animales
qui ont fait de cet espace sauvage leur domicile.
La relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l'économie locale. Il est à noter que les 50 millions d'euros qui sont générés par l'activité taurine restent presque en totalité sur le territoire.
Au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations. Au moment où tous s'interrogent sur l'individualisme galopant, ce rôle essentiel de la fête dans le maillage social doit être notre priorité.
Lors du prochain conseil municipal de Vendargues, je vous propose de soutenir la démarche qui consiste à faire inscrire la course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO.
Considérant qu'il est du devoir de votre collectivité de protéger et de promouvoir ce qui est partie de notre identité, le conseil municipal mandate le maire ou son représentant pour donner une suite favorable à ce vœu, et pour accompagner cette démarche.


Patrick VIGNAL
Député de l'Hérault »

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, émet un avis favorable à ce vœu.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : 2 (Mme DELOURME, M. SUZANNE)
Pour : 25  

Commentaire mis en ligne le 11 mars 2017 : Dans la discussion sur ce vœu, le maire a tenté de faire croire qu'il s'agissait d'inscrire, non seulement la course camarguaise, mais la Camargue au patrimoine mondial de l'UNESCO et que ce serait bon pour le tourisme et la région. Mais c'est FAUX, puisqu'il s'agirait d'une inscription au patrimoine mondial IMMATÉRIEL, qui ne peut donc concerner que la course camarguaise et non pas la Camargue, qui est une réalité bien matérielle sur laquelle on peut marcher ! Et de plus, Vendargues ne fait nullement partie de la Camargue, si bien qu'on ne voit pas l'intérêt qu'aurait pour Vendargues une inscription de la Camargue au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Quant à la course camarguaise, phénomène microscopique à l'échelle de la planète, on ne voit pas pourquoi elle aurait plus de raisons d'être inscrite au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO que la course landaise, tout aussi « microscopique », ou la corrida, de tradition beaucoup plus ancienne et, elle, beaucoup moins « microscopique », puisque pratiquée dans plusieurs pays en Europe et en Amérique (mais on y tue les taureaux, et ce n'est plus au goût du jour, ou de certains en tout cas !)
Quant aux fêtes de village qui semblent, si l'on en croit le courrier de Patrick VIGNAL, faire partie de cette tradition taurine soi-disant indispensable pour sauver la Camargue, il serait bon de les désalcooliser avant d'en faire éventuellement un « patrimoine » mondial car elles ne donnent pas un bon exemple au reste de la planète, et particulièrement à la jeunesse, tout imbibées qu'elles sont des alcools de Paul Ricard et consors qui en font des semaines de beuveries peu propices à faire reculer le fléau de l'alcoolisme en France.

Le maire indique à la fin que, comme il s'agit d'un vœu, il n'y a pas de vote. Pourtant, lors de vœux antérieurs, ils donnaient lieu à un vote (cf. conseil municipal du 05/04/2001, affaire n° 7 ; du 05/07/2001, affaire n° 6 ; du 26/11/2003, affaire n° 19 ; etc., jusqu'au dernier vœu présenté et voté au conseil municipal du 18/05/2010, affaire n° 2).

Et pour qui ne l'aurait pas compris, même si j'assiste à l'occasion à des courses camarguaises, abrivados, encieros et autres bandidos et apprécie d'y accompagner mes enfants, petits-enfants et amis de passage et d'y faire des photos, si l'on avait voté sur ce vœu, j'aurais voté contre pour les raisons indiquées plus haut.

Ajout du 11 avril 2017 : curieusement, le procès-verbal de cette séance fait état d'un vote sur cette affaire, en notant mon vote contre (et celui de Pauline DELOURME, qui ne s'est pas exprimée en séance pour indiquer dans quel sens elle aurait voté). Lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2017 où a été validé ce procès-verbal, le maire, sans attendre mes remarques sur cette affaire, a annoncé qu'il avait commis une erreur en ne faisant pas voter ce vœu et qu'il s'en était rendu compte et avait corrigé son erreur dans le procès-verbal. Je lui fais alors remarquer que, ce faisant, il avait attribué à Pauline DELOURME et à moi-même un vote contre que nous n'avions pas exprimé et que, s'il pouvait avoir deviné mon vote à partir des lignes précédentes publiées sur mon site dès le 11 mars, il ne pouvait savoir ce qu'aurait voté Mme DELOURME, qui n'aurait pas nécessairement voté comme moi. Il demande alors à celle-ci quel aurait été son vote et elle confirme qu'elle aurait aussi voté contre, ce qui justifie a posteriori le procès-verbal ayant « inventé » ce vote.

Question n° 7 - Personnel municipal - modification du tableau des effectifs

Madame VEILLON présente l'affaire ;
Suite à une demande de mutation interne, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Titulaires

Nota : le poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet laissé vacant par l'agent intéressé permettra la stagiairisation d'un agent précédemment employé selon un contrat aidé puis en remplacement d'un agent absent au sein du service jeunesse.

TABLEAU DES EFFECTIFS au 07/03/2017
TITULAIRES
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
effectifs
pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL A 1 0
ATTACHÉ TERRITORIAL A 3 3
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère Classe B 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL 1ère Classe C 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL 2ème Classe C 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère Classe C 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe C 13 13
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe Temps Non Complet 28h C 2 2
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème Classe B 1 1
ADJOINT D'ANIMATION 2ème Classe C 4 3
ADJOINT D'ANIMATION 2ème Classe Temps Non Complet 20h C 1 1
FILIÈRE CULTURELLE
BIBLIOTHÉCAIRE A 1 1
FILIÈRE POLICE
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1ère Classe B 1 1
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 1
BRIGADIER C 2 1
GARDIEN C 1 0
FILIÈRE MEDICO SOCIALE
PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ A 1 1
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Temps Non Complet 28h B 1 1
AGENT SPÉCIALISE ÉCOLE MATERN. PRINCIPAL 2ème Classe C 4 4
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 1ère Classe C 1 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 2ème Classe C 1 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 2ème Classe Temps Non Complet 31h30 C 1 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE  1ère Classe C 1 1
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE  1ère Classe Temps Non Complet 28h C 1 1
FILIÈRE SPORTIVE
ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ère Classe B 1 1
ÉDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2ème Classe B 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIEN TERRITORIAL Temps Non Complet 32h B 1 1
AGENT DE MAÎTRISE C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère Classe C 5 5
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème Classe C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème ClasseTemps Non Complet 31h30 C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE 1ère Classe C 3 3
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe C 24 23
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 31h30 C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet  30h C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 29h45 C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 29h C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 28h C 4 4
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 26h15 C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 24h30 C 2 2
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 22h30 C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 20h C 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 17h30 C 2 2
TOTAL GENERAL 104 99
NON TITULAIRES - OCCASIONNELS - SAISONNIERS
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
Rémunération
ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 IB 357
ANIMATEUR Temps Non Complet 20h B 1 IB 366
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe C 5 IB 340
ADJOINT TECHNIQUE 2ème Classe Temps Non Complet 20h C 1 IB 340
ADJOINT ADMINISTRATIF  2ème  Classe C 2 IB 340
ADJOINT D'ANIMATION 2ème Classe C 14 IB 340
EMPLOI FONCTIONNEL (pour mémoire)
Grades ou emplois catégories effectifs
budgétaires
effectifs
pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES A 1 1
VACATAIRES (pour mémoire)
Typologie emploi Service postes ouverts date de création
(DCM du…)
MENEUR OU GROOM D'ATTELAGE POUR HIPPOBUS/MANIFESTATIONS Technique 4 26/06/2014
PHOTOGRAPHE/REPORTER D'IMAGES Communication 1 09/10/2014
AGENT DE CRÊCHE Crèche 2 17/12/2015
AGENT D'ENTRETIEN Service/Scolaire 2 26/02/2015
ANIMATEUR TAP TAP/Scolaire 5 09/10/2014
ENCADRANT D'ÉTUDES SURVEILLÉES Service/Scolaire 1 23/09/2015
GESTION/SÉCURITÉ ESPACES PUBLICS ET SORTIES DES ÉCOLES Police 2 23/09/2015

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : Néant  
Pour : 27  

Question n° 8 - Association « La boule vendarguoise » - subvention

Monsieur BERETTI présente l'affaire ;
Suite à sa reprise d'activité en début d'année, l'association « La boule vendarguoise » nous a saisis pour une attribution anticipée d'une subvention pour l'année 2017.
Afin d'accompagner ce démarrage, je vous propose :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : 2 (Mme DELOURME, M. SUZANNE)
Pour : 25  

Cette association avait cessé ses activités dans des conditons pas très claires en 2008 (voir conseil municipal du 29 mai 2008, affaire n° 16, vote des subventions, note (1)) et, dans l'année, une association « la boule ensoleillée » prenait le relai (cf. conseil municipal du 25/09/2008, affaire n° 11 et du 26/02/2009, affaire n° 7, où comme aujourd'hui, cette nouvelle association demandant une subvention en urgence), pour disparaître en 2012 (elle ne figure plus dans la liste des associations subventionnées lors du vote des subventions 2012 au conseil municipal du 31/05/2012, affaire n° 10, et déjà, en 2011, sa subvention avait été réduite de moitié). La nouvelle équipe vient à peine de reprendre l'association et a essayé de la recréer sous le même nom avec de nouveaux statuts, mais a vu sa demande rejetée par la préfecture au motif que l'association existait déjà et n'avait jamais été dissoute. Il s'agit donc bien d'une « reprise d'activité » dans des conditions quelque peu « limites » et sans doute pas conformes aux statuts d'origine puisque l'association avait cessé de fonctionner depuis près de 10 ans, n'avait plus ni bureau, ni membres et donc ne respectait plus ses statuts, et que les nouveaux venus ont repris cette coquille vide dans des formes qui ne pouvaient respectre des statuts qui ne prévoient pas un tel cas.
Par ailleurs, l'association vient tout juste de redémarrer et, sans attendre, demande une subvention et ne peut même pas attendre deux mois de plus le vote normal des subventions en mai ! Alors même qu'une telle association n'a pas de gros frais à engager : chaque membre a ses boules et le boulodrome est mis à leur disposition sans frais par la commune. On voit mal quels frais pourraient justifier une telle urgence (un échange particulièrement révélateur a d'ailleurs eu lieu dans la discussion de cette affaire entre Philippe BERETTI et moi : lorsque j'ai demandé pourquoi l'association avait un besoin si urgent de cette subvention, Philippe BERETTI a répondu que, se relançant, elle n'avait pas de trésorerie restant des années antérieures et qu'ils avaient des frais de démarrage comme l'achat de boules ! Je lui ai fait remarquer que j'étais au Photo club vendarguois, mais que ce n'était pas lui qui me payait mon appareil photo. Il a vite fait machine arrière, mais de là à penser qu'effectivement, la subvention pourrait servir entre autre à équiper les membres, ou certains d'entre eux, en leur payant leurs boules...) et, quoi qu'il en soit, il y a quelque chose de malsain dans le fait qu'une association, quelle qu'elle soit, ne puisse fonctionner sans faire appel à de l'argent public, même pas justifié par des projets spécifiques, ce qui est contraire à la législation sur les subventions aux associations.
Pour un exemple pas loin de Vendargues de la manière dont devraient être gérées les subventions aux associations, on se reportera à la page d'actualités « Subventions aux associations - un exemple à suivre : Juvignac », qui décrit la procédure d'attribution de subventions aux associations à Juvignac mise en place par le nouveau maire, Jean-Luc SAVY, signataire de la charte Anticor après son élection en mars 2014.

Question n° 9 - Association « C comme comédie » - subvention

Madame COSTA présente l'affaire ;
L'association « C comme comédie », créée afin de promouvoir des actions et des activités théâtrales et musicales, nous a saisis pour une attribution anticipée d'une subvention pour l'année 2017.
Au regard des investissements déjà réalisés et de l'organisation d'un premier spectacle musical à l'occasion du village de Noël 2016, et afin d'accompagner leur projet de développement d'activités en 2017 (gala de juin, festival « Coups de théâtre », téléthon, village et marché de Noël),
Je vous propose :

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : 2 (Mme DELOURME, M. SUZANNE)
Pour : 25  

Il s'agit là d'une nouvelle association créée il y a à peine un an (AG constitutive le 13 mars 2016 avec 5 membres fondateurs dont 3 n'habitant pas Vendargues, enregistrement à la préfecture de l'Hérault le 14 mars 2016, publication au Journal officiel le 2 avril 2016) et qui est intervenue pour présenter un spectacle intitulé « Le petit kiosque de Noël » au village de Noël 2016 à Vendargues. Arguant dans sa lettre de demande anticipée de subvention adressée au maire et datée du 13 février 2017 que « l'association C Comme Comédie, créée en mars 2016, a proposé un premier spectacle musical pour le Village de Noël 2016 : "Le Petit Kiosque de Noël". L'entente préalable avec vos services avait laissé entendre, alors, une participation financière de la mairie. Cette participation devait nous permettre de couvrir une partie des frais engagés pour de création de ce spectacle. » et présentant un bilan de cette opération faisant apparaître un coût de 587,22 €, elle sollicite « l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 450 euros couvrant les frais de création du spectacle de Noël, ainsi que la subvention anticipée de première année de fonctionnement de notre association (soit 350 euros) », ce qui montre qu'une subvention lui avait été « promise » avant tout vote du conseil municipal et que la subvention demandée est bien destinée, pour plus de la moitié (450 € sur 800 €) à couvrir des activités passées de 2016 de cette association, et ce pour plus des trois quarts du coût du spectacle (en fait, le courrier précise que « l'association a investi, par anticipation, la majeure partie des revenus des cotisations des adhérents 2016/2017 »). Certes, Sylvie COSTA, quand Pauline DELOURME et moi lui avons fait remarquer qu'il s'agissait de couvrir des dépenses de 2016, a dit que pas du tout et qu'elle ne s'intéressait qu'à 2017, mais si c'était le cas, où était l'urgence par rapport aux autres associations qui justifie d'anticiper de deux petits mois le vote général des subventions ? Et de toutes façons, si une association à peine née ne peut vivre sans subventions, il y a un problème. Et si c'est le maire qui a « imposé » à l'association de présenter son spectacle au village de Noël sans faire payer le public, c'est qu'on est dans le cadre d'une prestation qui aurait dû donner lieu à un marché et non pas être financée par une subvention, qui plus est promise sans vote préalable du conseil municipal, et qu'il y a ingérence un maire dans le fonctionnement de l'association.

Question n° 10 - Débat d'orientation budgétaire 2017

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rapporte l'affaire ;
En application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, il est présenté au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, tel que joint aux présentes.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 (cf. article D. 2312-3 du CGCT) est venu préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport, qui doit donner lieu à un débat au conseil municipal (le rapport présenté au conseil municipal est accessible sur ce site en cliquant ici).
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Monsieur Christophe DUDIEUZÈRE rappelle les grands principes qui régissent la politique budgétaire de la commune et présente les principaux éléments du rapport sur les orientations budgétaires 2017, notamment sur le désendettement continu de la commune et la baisse des taux de fiscalité depuis 2014.

Monsieur le maire évoque un budget 2017 de précaution, au regard notamment des incertitudes liées au contexte national, qui passera, face une nouvelle baisse des dotations de l'État et un nouveau durcissement du prélèvement sur les ressources conununales au titre des logements sociaux manquants, par une nécessaire maîtrise des dépenses, notamment de personnel. Le niveau des crédits alloués au soutien des associations vendarguoises ou à la fête locale sera toutefois maintenu. Les investissements se poursuivront avec une priorité donnée aux écoles. Sont évoquées les exercices 2018 et suivant qui seront meilleurs pour la commune avec des rentrées fiscales issues de la nouvelle zone d'activités Via Domitia Nord LIEN et du futur quartier d'habitation « Domaine du Petit Paradis ».

Il ouvre alors le débat et donne la parole à Monsieur Bernard SUZANNE qui fait les principales observations suivantes :

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, il est procédé au vote.

Le conseil municipal, à la majorité des voix exprimées, prend acte du débat sur les orientations budgétaires.

Ne prennent pas part au vote : Néant  
Abstentions : Néant  
Contre : 2 (Mme DELOURME, M. SUZANNE)
Pour : 25  

Je reproduis ici le rapport présenté au conseil municipal, assorti de quelques commentaires en rouge.

Préambule

Le débat relatif aux orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités territoriales.

Il permet aux conseillers municipaux d'être informés de la situation budgétaire et financière de la collectivité, d'échanger sur les orientations qui sous tendront l'action de la commune, et en conséquence d'éclairer leurs choix dans la perspective du vote du budget primitif.

Après avoir rappelé le cadre légal de cet exercice (I), évoqué le contexte général, à travers les dispositions de la la loi de finances 2017 adoptée par le parlement en toute fin d'année 2016, ainsi que le contexte local (II), nous nous attacherons à examiner la situation financière et budgétaire de la commune (III), et enfin nous évoquerons les orientations de l'équipe municipale pour l'année 2017 (IV).

I. Les obligations légales

1.1. L'obligation de présenter, avant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à un débat au conseil municipal

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015 dispose que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

1.2. De nouvelles obligations relatives au contenu et à la publicité du rapport d'orientations budgétaires

• Un contenu précisé

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu du rapport sur les orientations budgétaires, qui doit respecter les rubriques réglementaires listées à l'article D. 2312-3 du CGCT.

• Une publicité renforcée

Le rapport sur les orientations budgétaires est transmis au président de la métropole et mis à disposition du public en mairie, dans les 15 jours, et sur le site Internet, dans le délai de 1 mois.

L'article D. 2312-3 du CGCT précité dispose en effet que ce rapport « est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »

Par ailleurs, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit que, afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d'un mois après leur adoption.

II. Le cadre de l'élaboration du budget 2017

2.1. Le contexte général et les dispositions issues du projet de loi de finances pour 2017

• Les principaux éléments de cadrage économique du projet de loi de finances 2017

Dernier budget du quinquennat présidentiel, la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 adoptée le 29 décembre 2016 prévoit un retour du déficit public en dessous de 3% : à 2,7% du PIB.

La dette publique baisserait légèrement à 96% du PIB en 2017 (contre 96,1% en 2016).

À l'instar des autres pays européens, la France aura bénéficié en 2016 de niveaux de taux d'intérêts très bas. Le taux à 10 ans fluctue entre 0,10% et 0,25%. Les charges d'intérêt devraient représenter 41,8 Md€ en 2017 (contre plus de 53 Md€ en 2013).

En 2017, la croissance pourrait quelque peu ralentir (attendue à 1,5%) et les taux d'intérêt augmenter légèrement sous l'effet du redressement de l'inflation (estimée à 0,8%).

• Une nouvelle baisse des concours financiers de l'état en 2017

La LFI pour 2017 acte une baisse de 2,63 milliards d'euros des dotations de l'État. La répartition de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) est modifiée par rapport à 2016 du fait de la réduction de moitié de la participation du bloc communal (-1 Md€) conformément aux annonces du président de la République en clôture du congrès des maires le 2 juin dernier.
La répartition des 2,63 Mds d'euros est la suivante :
- 1,04 milliard pour le bloc communal (dont 725 M€ pour communes),
- 1,148 milliard pour les départements,
- 451 millions pour les régions.

La contribution de chaque commune ou EPCI en 2017 devrait être proche de 50% du montant acquitté en 2016.

À noter, que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une nouvelle fois repoussée. Elle devrait faire l'objet d'un projet de loi spécifique de financement des collectivités territoriales pour 2018, débattu à l'automne 2017.

En dehors de la contribution au redressement des finances publiques et pour soulager les communes les plus pauvres, les dotations de solidarité (rurale et urbaine) gagneront respectivement 180 millions d'euros. Ceci étant, il ne s'agit là que de tendances nationales et les prévisions très fines à l'échelle d'une commune restent toujours délicates.

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est quant à lui maintenu au même niveau qu'en 2016, plafonné à 1 milliard d'euros. Les simulations concernant le FPIC n'ont pas encore été communiquées en raison des nombreuses variations de périmètres des EPCI mais pourraient cependant s'avérer défavorables, à enveloppe constante, aux EPCI dont le périmètre reste identique. En effet, le jeu des moyennes (de potentiel financier agrégé notamment), pourrait réduire l'éligibilité à l'attribution de certains EPCI, voire les rendre contributeurs. Toutefois le mécanisme de garantie de sortie dégressive du FPIC introduit en 2016 est ajusté dans la loi de finances 2017 : une perte du bénéfice de ce dispositif par des collectivités, en 2017, serait atténuée par la garantie de percevoir, en 2017, 90% du montant perçu en 2016.

• Un rééquilibrage des compensations de taxe d'habitation en 2017

Le montant des compensations d'exonération de taxe d'habitation est calculé en fonction du taux de TH de 1991 et du volume des bases exonérées de l'année précédente. Parmi les contribuables exonérés de la taxe d'habitation (TH) afférente à l'habitation principale, il y a les contribuables de condition modeste, notamment ceux âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine limite. Or, du fait de différentes mesures prises en matière d'impôt sur le revenu, de nombreux contribuables avaient perdu le bénéfice de ces exonérations en raison d'un abaissement du seuil d'exonération ou d'une augmentation du revenu fiscal de référence.

La LFI 2016 votée l'an dernier a prévu pour ces contribuables :

Les bases exonérées ayant baissé en 2015, les compensations fiscales de taxe d'habitation versées aux collectivités locales ont diminué en 2016 (- 81 M€). Les bases exonérées de 2016, tenant compte cette fois-ci des contribuables bénéficiaires de ce dispositif transitoire, les compensations fiscales progresseront logiquement en 2017.

• Une faible revalorisation des valeurs locatives

Afin de modérer la hausse des impôts locaux, les valeurs locatives sont revalorisées forfaitairement de 0,4% (1% l'an dernier). Ce chiffre correspond au taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant le vote de la mesure et non au taux de l'inflation prévisionnelle (estimée à 0,8% pour 2017), qui était utilisé jusque-là pour la revalorisation annuelle forfaitaire.

La valeur locative des locaux professionnels sera désormais, ainsi que le principe en avait été déterminé par la loi de finances rectificative pour 2010, déterminée en fonction de l'état réel du marché locatif, et non plus sur la base des règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type. 2017 sera donc la première année de prise en compte de cette réforme.

• Un soutien à l'investissement local confirmé mais ciblé

Le fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), créé en 2016 à destination des collectivités locales pour soutenir leur investissement est porté à 1,2 Mds d'euros. Il se répartira en 2017 en 2 enveloppes :

L'accès au FSIL se fait selon une procédure de demandes de subventions instruites par le préfet.

2.2. Le contexte local et les relations financières avec les partenaires locaux

• Une raréfaction des concours financiers des partenaires locaux

À la baisse des dotations provenant de l'État, s'ajoute la raréfaction des concours financiers des partenaires locaux, que sont le département et la région, qui évoluent également dans un contexte financier de plus en plus contraint.

Ainsi, les projets d'investissement des communes sont plus difficilement et de moins en moins soutenus financièrement.

• Une évolution métropolitaine impactant le cadre budgétaire communal et les relations financières avec I'EPCI

Il est rappelé qu'en 2015, la commune agissait et dépensait toujours au nom et pour le compte de la métropole pour l'exercice des compétences transférées.

Depuis, le 1er janvier 2016, la commune n'a plus à sa charge, notamment les dépenses en matière de voirie et espaces publics. De même, 9 agents à temps plein ont été transférés à la métropole.

Les masses du budget communal ont donc logiquement évolué entre 2015 et 2016, avec une baisse mécanique du niveau des dépenses à caractère général (chapitre 011/-18%) et de personnel (012/-7%) ainsi que des recettes issues des remboursements de la métropole au titre de la gestion transitoire de 2015 (Chapitre 70).

Pour mémoire, en contrepartie de ces transferts de charges, l'attribution de compensation (AC) versée par la métropole a été révisée à la baisse dès 2015 et intégralement imputée en fonctionnement (chapitre 73 - article 7321). Or, une part non négligeable de cette AC concernait des dépenses d'investissement transférées pour 420.798 € (travaux relatifs à la voirie et espaces publics pour 391.429 € et renouvellement de matériels pour 29.369 €). Cette imputation comptable en fonctionnement, d'une charge destinée à des dépenses d'équipement, fausse donc les indicateurs que sont les niveaux d'épargne brute et nette de la commune qui servent à mesurer notre capacité d'autofinancement (CAF = excédent de fonctionnement permettant la couverture d'une partie des dépenses d'investissement). En toute logique et pour une meilleure lisibilité de l'évolution de ces indicateurs, avant et après 2015, il conviendrait de réintégrer ces 420.798 € dans le calcul de notre CAF.

L'attribution de compensation versée par l'agglo, et maintenant par la métropole, n'a jamais été une « subvention » mais un mécanisme de transparence fiscale au fil des changements de fiscalité (en 2002, perte de la taxe professionnelle par les communes, mais récupération de la taxe d'habitation et des taxes foncières antérieurement perçues par le district, ancêtre de l'agglo créée au 1er janvier 2002) et de périmètres de compétences des communes et de l'agglo, puis de la métropole. Cette compensation, qui, pour certaines communes, dont Vendargues, se fait dans le sens agglo/métropole vers commune (recette pour la commune), et pour d'autre dans le sens commune vers agglo/métropole (dépense pour la commune), ne coûte rien à personne, puisqu'elle a pour but de garantir, à chaque fois qu'elle change, que chaque collectivité retrouve après le changement les mêmes ressources fiscales qu'avant le changement pour le nouveau périmètre de compétences qui est le sien (à taux d'imposition constants). C'est pourquoi les variations de cette attribution à chaque changement de compétence (la seule chose qui, pour l'instant et depuis 2002 et sa valeur initiale, peut la faire évoluer) sont calculées en estimant le coût moyen pour chaque commune des compétences transférées vers la métropole, en fonctionnement et en investissement, sur les dernières années avant le transfert des compétences. Chaque commune ne « perd » donc rien par rapport à son nouveau périmètre de compétences réduit, sinon une certaine marge de flexibilité plus grande sur les investissements lorsqu'on peut arbitrer les priorités sur un plus grand nombre de domaines de compétence (par exemple en utilisant la voirie comme variable d'ajustement : les années de gros projets d'investissements, on réduit les investissements sur la voirie, ce qui n'est plus possible aujourd'hui).
Mais l'attribution de compensation, puisqu'elle correspond à un ajustement de fiscalité, a toujours été enregistrée intégralement en recette de fonctionnement, où elle vient s'agréger au produit des impôts effectivement perçus par la commune. Il n'y a jamais eu de « préaffectation » qui aurait imposé que telle partie de l'allocation soit pour les investissements et telle autre pour le fonctionnement, et c'est la commune qui, par son budget, décidait de la part de ses ressources (toutes origines confondues) qu'elle souhaitait consacrer à des investissements plutôt qu'au fonctionnement. Et ce n'est pas parce que le calcul d'ajustement à la baisse de cette allocation a été fait en estimant la moyenne des coûts pour la commune des compétences transférées (principalement, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, la voirie) de manière distincte en fonctionnement et en investissement que cela veut dire que le montant estimé des investissements au titre de ces compétences devrait intervenir pour ajuster le calcul de la capacité d'autofinancement (CAF). La commune ne perçoit plus cette somme (ni d'ailleurs la part correspondant au fonctionnement) et peu importe quelle en était l'origine, mais elle ne perd rien puisqu'elle n'a plus à financer les dépenses (investissement et fonctionnement) correspondantes. Si la CAF baisse, ce qui est de fait le cas comme on le verra plus loin, il faut, non pas chercher à « masquer » cette baisse en réintégrant des ressources fictives, mais en prendre acte et ne pas chercher à comparer avec le passé, mais préparer l'avenir qui en résulte. Il n'y a donc aucune « logique » à « réintégrer ces 420.798 € dans le calcul de notre CAF », c'est au contraire absurde, et la comparaison avec les années antérieures n'a aucun intérêt puisque, comme on va le voir plus loin, le calcul de la CAF a en particulier pour but de permettre d'évaluer la capacité de désendettement de la commune dans le futur en nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette restante et qu'on ne rembourse pas une dette avec de l'argent qu'on n'encaisse pas ! La comparaison avec le passé n'a plus d'intérêt quand le contexte a changé, ce qui est le cas ici, ou alors dans le sens où il est possible de comparer avec un passé ajusté au nouveau périmètre : au lieu d'ajouter des recettes fictives pour faire comme si l'on avait encore les compétences perdues, il faut recalculer le passé en supprimant les dépenses qu'on n'a plus à supporter. Et c'est d'ailleurs très précisément ce qui est fait plus loin pour l'évolution des chapitres 011 et 012 des dépenses de fonctionnement. Pour être cohérent avec cette approche, au lieu d'ajouter en 2017 des ressources fictives, il aurait fallu déduire des recettes de fonctionnement des années antérieures la totalité de la baisse de l'allocation de compensation et des dépenses de fonctionnement la part de cette baisse liée à ces dépenses pour calculer quelle aurait été la CAF de la commune dans le passé pour le seul périmètre de compétences qui lui reste aujourd'hui (qui est en fait égale à la CAF calculée sur l'ensemble des compétences qu'elle avait alors moins la part de réduction de l'allocation de compensation liée aux investissements : en effet, soit RF(A) les recettes de fonctionnement pour le pérrimètre de compétences d'alors (incluant les compétences transférées depuis) de l'année A antérieure à 2015, DF(A) les dépenses de fonctionnement pour ce même périmètre de cette même année, DFCT le coût moyen estimé en fonctionnement des compétences transférées et DICT le coût moyen en investissement de ces mêmes compétences, la réduction de l'allocation de compensation est donc égale à DFCT+DICT et les recettes de fonctionnement de l'année A sans les compétence transférées auraient été RF(A)-DFCT-DICT et les dépenses de fonctionnement de cette même année A sans les compétences transférées auraient été DF(A)-DFTC, ce qui conduit à une capacité d'autofinancement (CAF) théorique à périmètre égal au nouveau périmètre de (RF(A)-DFCT-DICT)-(DF(A)-DFTC), soit RF(A)-DFCT-DICT-DF(A)+DFTC=RF(A)-DF(A)-DICT=CAF(A)-DICT).

Depuis 2015, la communauté d'agglomération de Montpellier, devenue métropole, a mis fin au dispositif des fonds de concours au profit des communes au titre des projets d'intérêt commun (PIC).

Aujourd'hui, les relations financières avec la métropole s'exercent essentiellement selon les dispositifs de :

Ce dernier point est particulièrement intéressant et traduit de « petits arrangements entre amis » lors du calcul des coûts des compétences transférées, comme me l'a avoué spontanément le DGS dans une conversation que j'ai eue avec lui en préparation de ce DOB : dans ce calcul, la moyenne des dépenses d'investissement au titre de la voirie a été, d'un commun accord, systématiquement sous-évaluées pour l'ajustement de l'allocation de compensation (AC) (on n'a pris en compte qu'environ 70% du montant réel estimé), justement pour ne pas trop pénaliser d'un seul coup la capacité d'autofinancement, et surtout le ratio de désendettement des communes, en contrepartie de quoi les communes se sont engagées à « subventionner » la métropole chaque année d'un montant équivalent à ce qui avait été ignoré dans le calcul de l'AC, ces « subventions », car c'est bien de cela qu'il s'agit, étant pudiquement appelées « fonds de concours » pour ne pas rendre trop visible que c'est maintenant les communes qui subventionnent la métropole. C'est une manière de laisser aux communes une marge de manœuvre sur les investissement de la métropole en voirie dans leur territoire puisque, si la commune une année réduit ou supprime ce « fonds de concours » la métropole réduira d'autant ses investissements en voirie sur la commune. Et cela explique pourquoi le montant retenu m'avait toujuors paru sous-évalué : 420.798 € en moyenne d'investissements en voirie à Vendargues, quand on reprend les comptes administratifs, c'est bien en-dessous de la vérité ! Si l'on suppose que ce montant ne représente que 70% du montant moyen des dépenses d'investissement au titre de la compétence voirie, ce montnat moyen à 100% serait de 601.140 €, soit 180.342 € de plus. Et si l'on se reporte au budget 2016, c'est en fait 400.000 € que le maire avait prévu en « fonds de concours », c'est-à-dire en subvention à la métropole pour des travaux de voirie, soit plus du double.

Par ailleurs, la métropole, de par la loi et dans l'objectif d'optimiser les charges du bloc communal, a mis en place un schéma de mutualisation se traduisant par la mise en œuvre d'actions et de dispositifs ouverts aux communes (réseaux thématiques d'échange de pratiques, constitution de groupements de commandes, création de services communs,... ).

III. La situation financière de la commune au 31.12.2016

3.1. Une épargne de gestion et une capacité d'autofinancement préservées

Le budget 2016 se clôture avec un excédent net consolidé, après affectation du résultat et couverture du besoin de financement en investissement, d'environ 1.900.000 €.

Il est ainsi quasi-maintenu par rapport à 2015 (il était de 1.948.372 € fin 2015) grâce une maîtrise des dépenses de fonctionnement et un large autofinancement de nos dépenses d'investissement (plus d'1.300.000 €) par des produits exceptionnels de vente de terrains (environ 587.000 €).

S'il est vrai que le produit d'opération dites « patrimoniales », c'est-à-dire résultant de la vente d'une partie du patrimoine de la commune (le plus souvent des terrains ou des bâtiments, c'est-à-dire le patrimoine « immobilier ») participent à l'autofinancement de l'année où ces sommes sont encaissées, ces produits, qui sont par nature « exceptionnels », n'entrent pas dans le calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) de la commune servant à calculer son ratio de désendettement, du fait de leur caractère non répétitif : on ne se désendette pas en vendant les biens de la commune année après année, sauf quand il n'y a plus d'autre moyen, et donc le ratio de désendettement ne prend en compte que les ressources récurrentes sur lesquelles on peut compter année après année.
En fait, la CAF brute, selon les textes réglementaires, est la différence entre le montant des recettes réelles de fonctionnement (qui, en particulier, n'intègrent pas l'excédent reporté de l'année précédente, mais seulement les recettes réelles de l'année) hors produits exceptionnels (enregistrés au chapitre 77 et incluant en particulier, mais pas seulement, le produit des opérations patrimoniales) et le montant des dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles (enregistrées au chapitre 67)

Notre capacité d'autofinancement (CAF) brute s'améliore très légèrement à environ 756.000 €, soit environ 1.176.000 € en intégrant la part d'AC « Investissement » :

Année 2014 2015 2016
CAF en K€ 1.188 726 756
CAF corrigée (1) 1.188 1.117 1.147
(1) Part AC « Investissement » intégrée

Le tableau ci-dessus « corrige » la CAF de manière absure, comme je l'ai expliqué plus haut. Le tableau qui a un sens, c'est-à-dire celui qui ajuste les années antérieures au nouveau périmètre de compétences en déduisant les ressources et dépenses liées aux compétences transférées pour les années où la commune les exercait encore, est le suivant (les CAF 2014 et 2015 figurant ici sont calculées par moi selon la formule officielle donnée plus haut à partir des données des comptes administratifs annuels que j'ai enregistrées dans un tableau Excel depuis 1987) :

Année 2014 2015 2016 (1)
CAF en K€ 1.183 732 756
CAF corrigée (2) 762 527 756
CAF surcorrigée (3) 582    
(1) N'ayant pas encore le compte administratif de 2016, je conserve pour 2016 le chiffre fourni par le document pour la CAF, mais sans le corriger à la hausse de recette fictivespuisqu'ici, ce sont les années antérieures que je corrige à a baisse. En d'autres termes, je fais dans ce tableau la même chose que ce que fait plus loin le document pour les chapitre 011 et 012 des dépenses de fonctionnement.
(2) Pour l'année 2014, la correction consiste à enlever de la CAF calculée (1.188.934,78 €) les 420.798 € de la « part investissement » de la réduction d'AC pour arriver à 768.136,78 €, arrondis à 768 K€. Pour l'année 2015, où les chiffres réels d'investissements faits au titre de la métropole sont connus, j'ai déduit de la CAF calculée, soit 726.113,48 €, les 204.404,65 € d'investissements faits pour le compte de la métropole.
(3) Sur cette ligne, l'ajustement pour 2014 est fait en déduisant, non plus les 420.798 € « officiels », mais en fait minorés, d'investissements « moyens » déduits de l'AC, mais 601.140 €, dont 420.798 € représetent 70%, puisque, selon le DGS, c'est le pourcentage qui a été utilisé pour minorer la réduction de AC des communes résultant des transferts de compétences. Il n'y a pas lieu de surcorriger 2015 puisque là, du fait que la métropole a sous-traité à la commune les investissement voirie, les chiffres réels sont connus et utilisés pour la première correction.

3.2. Un désendettement qui se poursuit

En 2016, nous n'avons pas eu recours à l'emprunt et le désendettement de la commune s'est donc poursuivi :

Au 31/12 2013 2014 2015 2016
Dette en K€ 7.731 7.205 6.654 6.040

IV. Les orientations budgétaires pour 2017

En dépit d'un contexte financier contraint et d'un contexte politique incertain, la commune souhaite maintenir le niveau de ses services offerts à la population, assurer l'entretien de son patrimoine tout en poursuivant son objectif de baisse des taux de la fiscalité.

4.1. Les recettes de fonctionnement

• Fiscalité (chapitre 73 - article 73111)

Les taux d'imposition communaux de taxe d'habitation (TH), foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB) sont inchangés depuis 2006 et en diminution depuis 2014.

Malgré l'inconnue que représentent les futures orientations et réformes des gouvernement et majorité issus des prochaines élections, qui seront plus ou moins impactantes pour les collectivités, il est proposé une nouvelle baisse des taux de fiscalité, à hauteur de 0,5% pour 2017, soit une diminution cumulée de 5,5% des taux d'imposition depuis le début du mandat :

Année 2013 2014 2015 2016 2017(1)
Baisse des taux en % 0 -2 -1,5 -1,5 -0,5
(1) Proposition niveau DOB (il faut comprendre cela comme signifiant que cette proposition peut encore changer, à la hausse comme à la baisse d'ici le vote des taux au prochain conseil municipal)
 
Taux en % 2013 2014 2015 2016 2017(1)
Taxe d'habitation 18,26 17,89 17,63 17,36 17,27
Foncier Bâti 22,23 21,78 21,45 21,13 21,02
Foncier non Bâti 66,71 65,36 64,38 63,41 63,09
(1) Proposition niveau DOB (il faut comprendre cela comme signifiant que cette proposition peut encore changer, à la hausse comme à la baisse d'ici le vote des taux au prochain conseil municipal)

Pour être précis, la baisse cumulée théorique a été, du fait des arrondis et de l'effet cumulatif, de 5,42% sur la taxe d'habitation, passée d'un taux de 18,26% en 2013 à 17,27% en 2017, et de 5,44% sur le foncier bâti, dont le taux est passé de 22,23% en 2013 à 21,02% en 2017. Dans le même temps, les bases ont augmenté en moyenne de 3,24% entre 2013 et 2017 (en moyenne, parce que, par l'effet des arrondis à l'euro du montant des bases, la variation exacte peut être différente en pourcentage d'un contribuable à l'autre) : + 0,9% en 2014, + 0,9% en 2015, + 1% en 2016, + 0,4% en 2017, soit en cumulé, + 3,2375%). Au final, en combinant les deux, la baisse théorique moyenne entre 2013 et 2017 sur la part due à la commune de la taxe d'habitation, celle qui touche tout le monde, est de 2,35%. mais le jeu des arrondis peut faire varier ce chiffre d'un contribuable à l'autre : si l'on prend comme base une valeur locative de 1000 en 2013, elle conduisait à un part « commune » de la TH de 183 € après arrondi, et elle devient une base de 1032 en 2017 par le jeu des augmentations annuelles des bases, qui conduit à une part « commune » de la TH de 178 € après arrondi, soit une baisse de 2,73 % entre 2013 et 2017.
Notons ici, pour celles et ceux qui trouveraient que les impôts locaux sont encore trop élevés à Vendargues, que le maire, dans le cours du débat, a déclaré que « tout ce qu'on fait à Vendargues, c'est du luxe ! », précisant ce qu'il voulait dire : on a tout ce qu'il faut à Vendargues et donc tous les nouveaux investissements ne sont pas du nécessaire, mais du « luxe ». Si donc vous préféreriez payer moins d'impôts locaux et avoir un peu moins de luxe à Vendargues, n'hésitez pas à le faire savoir au maire !

Le Chapitre 73 (Impôts et taxes) comptabilise également l'AC versée par la métropole, notifiée pour un montant stabilisé de 1.404.512,12 € pour 2017, hors possibles ajustements liés aux transferts de charges, notamment pour la compétence « aire d'accueil des gens du voyage », ainsi que la taxe sur la consommation finale d'électricité, potentiellement dynamique, et la taxe additionnelle aux droits de mutation, dont le niveau semble se maintenir d'année en année.

Ainsi, le niveau des ressources issues des impôts et taxes pourrait se maintenir voire se conforter légèrement selon l'évolution physique des bases fiscales sur la commune.

• Concours financiers (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) a encore chuté d'environ 155.000 € en 2016 et nous devons nous attendre à une nouvelle baisse d'environ 77.000 € en 2017.

L'évolution de la DGF montre une diminution de 425.000 € depuis 2013 :

Année 2013 2014 2015 2016 2017 (1)
Montant en € 517.247 477.926 324.519 169.060 92.000
(1) Estimation

Les autres dotations de l'État n'évolueraient qu'à la marge (DSR ou FPIC).

Les participations de la CAF, dans le cadre de l'accompagnement de nos actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse sont elles confortées et leur engagement financier contractualisé jusqu'en 2018.

Au total, les ressources issues des dotations et participations devraient logiquement diminuer malgré la possible hausse des compensations fiscales versées par l'État.

• Tarification et produits des services (chapitre 70)

Les tarifs des services de restauration et de garderie scolaires, des services « jeunesse » et « sport » et de la bibliothèque ont été actualisés au 1er janvier 2017. Avec une fréquentation des services en hausse (induisant toutefois des dépenses supplémentaires proportionnellement plus importantes), les produits des services devraient augmenter.

Cependant avec des redevances d'occupation attendues à la baisse et la fin des remboursements de la métropole dans le cadre de la gestion transitoire des compétences transférées, les ressources issues des produits des services enregistr(er)aient une baisse en 2017.

4.2 Les dépenses de fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure une priorité absolue afin de contrer le risque d'« effet de ciseaux » avec des recettes, comme nous l'avons constaté, qui stagnent voire diminuent.

Le maire continue à parler de « maîtrise », terme ouvert qui, comme le montrent les comptes administratifs des années antérieures où il nous promettait déjà cette « maîtrise », n'exclut pas une hausse, alors qu'il faudrait parler de « réduction ».

Note : on appelle « effet de ciseaux », ou « effet ciseaux », le fait pour deux courbes retraçant l'évolution dans le temps de recettes et des dépenses imputées sur ces recettes se croisent à un moment donné, les recettes ne parvenant plus à couvrir les dépenses. Le nom vient du fait que l'aspect des deux courbes tracées sue le même graphe (une sorte de X horizontal) évoque une paire de ciseaux ouverts.

• Dépenses de personnel (chapitre 012)

Depuis 2014, la commune a su maîtriser ses dépenses de personnel, pour se stabiliser en 2016 en deçà des 4.000.000 €.

En 2017, les contraintes et les éléments de rigidité sont encore nombreux :

Pour autant, l'objectif pour 2017 reste de stabiliser le niveau des dépenses de personnel, notamment par le remplacement non-systématique des départs à la retraite ou le recours raisonné aux heures supplémentaires.

Dépenses de personnel en K€ 2014 2015 2016 2017 (1)
Chapitre 012 4.263 4.203
3.976
4.000
Chapitre 012 corrigé (2) 3.965 3.909 3.976 4.000
(1) Proposition niveau DOB
(2) de la part de masse salariale transférée à 3M (Montpellier Méditerranée métropole) en 2016 (7%)

Comme je l'ai déjà fait remarquer plus haut, ici, le maire corrige dans le bon sens, en réduisant les dépenses des années antérieures au transfert de compétences du coût estimé de ces compétences pour le chapitre considéré (ici les charges de personnel).

• Subventions aux associations et au CCAS (articles 6574 et 657362)

Afin de soutenir le dynamisme de son tissu associatif, la commune entend maintenir en 2017 le niveau global des subventions versées aux associations en 2016.

Par ailleurs, il conviendrait de conforter les actions menées par le CCAS en faveur de nos aînés et des personnes les plus démunies par une subvention majorée de 15.000 € pour l'exercice 2017.

Depuis le temps que je dis que le montant attribué au CCAS est dérisoire pour une commune fiscalement « riche » comme Vendargues, où, de l'aveu même du maire, tous les nouveaux investissements sont du « luxe » (voir plus haut) et où les dépenses de convivialité (comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions ») sont démesurées ! C'est un (modeste) premier pas, mais la commune pourrait faire beaucoup plus pour « [se]s aînés et [l]es personnes les plus démunies » au prix d'un peu moins de luxe et de pompe ! Et, comme le montrent les colonnes que j'ai ajouté dans le tableau ci-dessous, ce n'est à peine plus qu'un retour au niveau des années 2013 et antérieures (de 2009 à 2013, la subvention au CCAS était de 50.000 €).

Subventions en € 2013 2014 2015 2016 2017 (1)
Associations 223.260 254.731 244.043 221.873 230.000
CCAS 50.000 30.000 30.000 40.000 55.000
(1) Proposition niveau DOB

• Charges à caractère général (chapitre 011)

En 2016, le niveau de dépenses de ce chapitre a pu être ramené en deçà des 2.000.000 €. Nous pouvons notamment mesurer les effets positifs de l'accompagnement de l'agence locale de l'énergie (ALE), pour le suivi de nos consommations en électricité et en eau, et des travaux de mise en place de système de régulation automatisée ou de rénovation des systèmes de chauffage/climatisation dans les bâtiments.

Pour 2017, compte tenu des éléments contraints tels que l'effet de l'inflation (+ 1,3% - janvier 2017), la fréquentation dynamique des services ou équipements (scolaire, jeunesse et sport), les évolutions normatives (Ad'aP (agenda d'accessibilité programmée pour les accès handicapés dans les lieux et bâtiments accueillant du public), PPMS (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs)), les transferts de charges (réforme des rythmes scolaires) ou la mise en service d'un nouvel équipement (vestiaires Nespoulous), il conviendra de rester vigilant pour contenir toute hausse des charges courantes de fonctionnement en deçà des 5%.

Ça part mal ! On ne cherche pas à réduire, mais à contenir la hausse ! Décidément, la commune est (ou se croit) toujours riche ! Il y a des habitudes qui sont dures à perdre...

Charges à caractère général en K€ 2014 2015 2016 2017 (1)
Chapitre 011 2.548 2.574 1.956 2.050
Chapitre 011 corrigé (2) 2.090 2.110 1.956 2.050
(1) Proposition niveau DOB
(2) de la part de masse salariale (charges à carractère général) transférée à 3M (Montpellier Méditerranée métropole) en 2016 (18%)

4.3 Les recettes d'investissement

Les ressources propres d'origine interne comprennent :

Les ressources propres d'origine externe comprennent :

Après 3 années sans emprunter et s'être désendettée de 1.700.000 €, la commune pourrait à nouveau recourir à l'emprunt pour un financement complémentaire de ses projets d'investissement 2017, pour un montant de 500.000 € qui sera ajusté au besoin réel de financement selon le taux de réalisation des investissements, les subventions d'équipement éventuellement accordées et un autofinancement le cas échéant supérieur.

Le total des recettes prévisionnelles d'investissement pour 2017 s'élèverait alors à environ 3.000.000 € dont 250.000 € de restes à réaliser 2016. (187.000 € de produit de cessions faites en 2016, mais pas encore complètement encaissées, et 63.000 € de subventions promises pour des investissements réalisés en 2016, mais pas encore encaissées)

4.4 Les dépenses d'investissement

Après couverture du déficit reporté de 2016 pour environ 522.000 € (chapitre 001), du remboursement du capital de la dette pour environ 510.000 € (chapitre 16), la commune pourrait poursuivre ses investissements en 2017 à hauteur de 1.968.000 €, dont 226.000 € de restes à réaliser 2016. (522.000+510.000+1.968.000=3.000.000, soit le montant des recettes prévues dans la section précédente)

Les principaux investissements concerneraient : la rénovation du terrain synthétique « Maurice Teissier », la création d'un espace convivialité au sein du complexe sportif et des travaux de rénovation, de mise aux normes ou en sécurité de bâtiments communaux, notamment dans les écoles.

À noter que la Métropole a inscrit, dans le cadre de son budget primitif 2017, plus de 1.700.000 € de crédits d'investissements à réaliser sur la commune de Vendargues. Ils proviennent de la part d'AC « investissement » versée par la commune (la commune ne « verse » rien à la métropole ! C'est la réduction du montant de l'AC perçue par Vendargues du fait des compétences transférées qui accroît les ressources de la métropole pour faire face à ses nouvelles compétences, mais il n'y aura pas une ligne au budget ou au compte administratif de Vendargues correspondant à ce supposé « versement »), majorée du FCTVA et de la taxe d'aménagement perçues par la métropole. S'ajoutent également les reliquats non consommés des exercices précédents en raison de retards dans la mise en œuvre par la métropole des programmes de voirie, notamment due à sa mise en place organisationnelle.

Reste à voir si, cette année encore, la commune subventionnera la métropole (le fameux « fonds de concours ») pour des travaux de voirie et si cette subvention (qui serait normale d'après ce que j'ai dit plus haut de sa justification) contribue à financer ces 1.700.000 € d'investissements de voirie à Vendargues.

En 2017, le programme de voirie, défini en concertation avec la commune et réalisé par la métropole, concernerait : la traversée RN 113, la rue Jean Giono, la rue Marcel Pagnol et l'allée des Acacias.

4.5 La gestion de la dette

La structure de la dette, par prêteur, au 1er janvier 2017 est la suivante :

Prêteur Type
(1)
Classif.
(2)
Capital
à l'origine
Restant dû
au 01/01
Capital Intérêts Annuité
2017
Caisse d'Epargne (CE)     450 000,00 330 000,00 28 125,00 15 301,40 43 426,40
CE 1 - Investissements 2012 F 1A 450 000,00 330 000,00 28 125,00 15 301,40 43 426,40
Crédit Agricole (CA)     1 700 000,00 1 065 416,72 88 333,32 11 945,64 100 278,96
CA 1 - Investissement 2009 V 1A 1 500 000,00 918 750,00 75 000,00 5 428,97 80 428,97
CA 2- Extension crèche 2012 F 1A 200 000,00 146 666,72 13 333,32 6 516,67 19 849,99
SFIL (Ex-DEXIA-CLF)     6 888 146,69 4 244 946,18 350 446,69 160 679,54 511 126,23
CLF 30 - Réaménagement 2007 S 1E 3 632 565,61 2 293 264,49 187 667,60 100 444,98 288 112,58
CLF 33 - Réaménagement 2008 S 1B 1 655 581,08 993 348,68 82 779,05 50 263,44 13 3042,49
CLF 34 - Investissements 2008 V 1A 400 000,00 238 333,01 20 000,04 9 863,68 29 863,72
CLF 35 - Investissements 2008 V 1A 1 200 000,00 720 000,00 60 000,00 107,44 60 107,44
La Poste (LP)     500 000,00 400 000,01 33 333,33 5 681,83 39 015,16
LP 1 -Investissements 2013 V 1A 500 000,0 400 000,01 33 333,33 5 681,83 39 015,16
TOTAL     9 538 146,69 6 040 362,91 500 238,34 193 608,41 693 846,75
(1) F = Fixe - V = Variable - S = Structuré
(2) Charte « Gissler » (destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts ; 1A : indice zone euro, taux fixe ou variable simple, échange de taux fixe contre taux variable ou inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) ; 1B : indice zone euro, barrière simple, pas d’effet de levier ; 1E : indice zone euro, multiplicateur jusqu’à 5)

4.6 Le niveau d'épargne brute et nette et l'endettement à la fin de l'exercice

Ces orientations budgétaires et les objectifs de réalisation devraient nous permettre, à l'issue de l'exercice 2017, de préserver un excédent de fonctionnement cumulé d'environ 800.000 € et une capacité d'autofinancement (CAF) d'environ 500.000 € :

Année 2015 2016 2017 (1)
CAF en K€ 726 756 500
CAF corrigée (2) 1.147 1.177 921
CAF nette en K€ (3) 185 222 0
CAF nette corrigée (2) J 606 643 421
(1) Proposition niveau DOB
(2) Part AC « investissement » intégrée
(3) CAF nette = CAF déduction faite du remboursement du capital de dette

Au 31 décembre 2017, avec un nouvel emprunt égal au remboursement annuel de notre capital de dette, à savoir 500.000 €, l'encours de dette resterait inchangé :

Année 2014 2015 2016 2017 (1)
Dette en K€ 7.205 6.654 6.040 6.040
Ratio désendettement en années (2) 6,1 5,8 5,1 6,6
CAF réelle non corrigée 1.183 732 756 500
Ratio désendettement réel 6,1 9,1 8,0 12,1
(1) Proposition niveau DOB
(2) Encours de dette divisée par CAF corrigée (durée médiane habituelle : entre 6 et 12 ans)

Comme je l'ai expliqué plus haut, corriger la CAF avec des recettes fictives, surtout quand il s'agit de déterminer notre capacité de désendettement dans le futur, n'a aucun sens. Il faut donc ignorer les lignes « CAT corrigée » et « CAF nette corrigée » dans le précédent tableau et s'intéresser, pour ce qui est du ratio de désendettement, au ratio réel que j'ai ajouté dans le dernier tableau.

Ce qu'il faut retenir, c'est que ce qui est dit au début de cette section, à savoir, que l'on finirait l'année avec un excédent de fonctionnement de 800.000 € (alors qu'il était de 1.900.000 € au 01/01/2017), signifie qu'en 2017, on va utiliser 1.100.000 € de cet excédent, soit plus de la moitié, pour financer les investissements faute d'une CAF suffisante et qu'une CAF brute de 500 K€ conduisant à une CAF nette réelle de 0 € signifie que la CAF prévue pour 2017 ne sert qu'a rembourser le capital d'emprunts dû en 2017, ce qui est une obligation légale, faute de quoi le budget n'est pas considéré comme en équilibre, et que donc notre capacité d'autofinancement en 2017 ne permet aucun investissement nouveau, tous les investissements nouveaux étant financés sur les réserves et l'emprunt. C'est en tout cas ce qui se déduit des chiffres prévisionnels présentés ici.

En fait, la dégradation du ratio de désendettement réel et de la CAF nette s'expliquent, non pas par une analyse de l'allocation de compensation (AC) que la métropole verse à la commune, mais par une analyse des emprunts. C'est qu'en effet, si l'on a transféré la compétence « voirie » et quelques autres à la métropole au 01/01/2015, et donc les personnels et les équipements nécessaires à l'exercice de ces compétences, et qu'on n'a donc plus à supporter les charges de fonctionnement et d'investissements correspondants, on n'a pas transféré les emprunts qui avaient été souscrits au fil des années antérieures pour financer les investissements faits par la commune au titre de ces compétences. La commune se retrouve donc avec un niveau d'emprunts dont une partie est liée aux compétences transférées et elle doit donc finir de financer ces investissements passés même si elle n'a plus la compétence, et donc les ressources qui allaient avec, dont une partie servait à rembourser ces emprunts. La CAF nette est dégradée de deux manières de ce fait : d'une part parce que la CAF brute est pénalisée par le paiement des intérêts de la partie des emprunts faits pour financer des travaux de voirie avant 2015, qui constituent des dépenses de fonctionnement et donc réduisent l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, et d'autre part parce que le montant de capital d'emprunts à rembourser dans l'année, qui se déduit de la CAF brute pour arriver à la CAF nette, est grevé par ces restes d'emprunts faits au titre de la voirie. Ce sont donc à la fois le capital et les intérêts de ces emprunts qui réduisent temporairement la CAF nette de la commune. Et cela durera aussi longtemps que ces emprunts n'auront pas fini d'être remboursés et que le niveau d'endettement de la commune ne sera pas revenu au niveau cohérent avec les compétences qui lui restent.

Et puisque ce sont les emprunts qui sont la cause principale des problèmes de Vendargues, il faut rappeler que le maire est en grande partie responsable de l'ampleur du problème à travers deux renégociations de prêts qu'il a approuvées en 2007 et 2008, les prêts CLF30 et CLF33 du tableau ci-dessus, qui, pour le malheur de Vendargues, représente à eux deux 3 286 613,17 € de capital restant dû au 01/01/2017, soit plus de la moitié de la dette totale en capital de la commune (54,4% exactement). Ces deux prêts, qui sont les seuls prêts dits « structurés » de la commune, sont à des taux largements supérieurs à ce qui se pratique aujourd'hui. Le premier, d'une durée de 19 ans, est à un taux de 4,38% tant que l'EURIBOR ne dépasse pas 6%, ce qui n'est pas arrivé depuis sa souscription et ne risque pas d'arriver d'ici longtemps, et arrivera à échéance en 2026 (dans 9 ans) et le second, d'une durée de 20 ans, est à un taux de 5,06% jusqu'en 2020 et ensuite à EURIBOR plus 0,21% (ce qui deviendra plus raisonnable) jusqu'en 2028 (dans 11 ans), alors même qu'ils consolidaient des prêts antérieurs qui seraient arrivés à échéance plus tôt avec des taux plus avantageux. Et le pire est que le plus gros des deux, le CLF30, est un prêt à amortissement progressif et non pas à amortissement constant, comme c'est le cas pour la plupart des autres, et en général pour les prêts aux collectivités : en d'autres termes, au lieu de rembourser chaque année un montant de capital constant, le remboursement du capital est progressif et, dans le cas présent, augmente de 5% chaque année, si bien qu'on rembourse moins au début et plus à la fin et que donc les intérêts décroissent moins vite qu'avec un amortissement constant. C'est la raison pour laquelle, alors que le prêt date de 2007 et qu'on en est à la neuvième année sur 19 à fin 2016, soit près de la moitié, on n'a encore remboursé que 37% du capital, soit à peine plus du tiers, alors qu'avec un amortissement constant, on en aurait remboursé 9/19èmes à fin 2016, soit 47,4% (pour une analyse détaillée de ces prêts par la chambre régionale des comptes, on pourra se reporter à son rapport du 27 août 2014, section 2.4.3. en cliquant ici). Certes, le prêt CLF30 a servi dans sa plus grosse part à financer les bassins de rétention construits en 2004, financés initialement par un prêt faisant partie de ceux renégociés de 2007, et donc pas des travaux de voirie, mais s'il n'avait pas été négocié à des conditons si désavantageuses pour la commune (si le retournement et la baisse des taux n'étaient pas prévisibles à l'époque, le choix de la formule d'amortissement la moins avantageuse a été un choix délibéré du maire que rien n'imposait sinon son envie de pouvoir dépenser plus tant qu'il serait encore maire et susceptible de se représenter), le poids de la dette serait moins lourd aujourd'hui et donc la capacité d'autofinancement plus importante. C'est tout cela qui se retourne contre le maire (et donc les contribuables vendarguois) aujourd'hui.

Le résultat, c'est qu'on se retrouve aujourd'hui avec un ratio d'endettement de 12 ans, ce qui constitue la limite supérieure du raisonnable, et ce sans doute pour quelques années encore.

...Sauf à mettre un coup de frein sur les dépenses de fonctionnement et à se décider, non plus à en « contenir la hausse », mais à se décider à les baisser !

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour 11 avril 2017