ProcÈs-verbal n°03/2019
du conseil municipal du 28/05/2019

Présents :

M. Pierre DUDIEUZÈRE - M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Philippe BERETTI - Mme Marie NAVARRO - M. Jean-Paul FINART - Mme Régine SALLES - M. Max RASCALOU - Mme Cathy ITIER - M. Christophe DUDIEUZÈRE - M. Pascal FLOT - M. Jean IBANEZ - Mme Sylvie COSTA - Mme Sonia MUSICCO - Mme Chantal WAFFLART - M. Bernard SUZANNE - Mme Pauline DELOURME - M. Lionel ESPÉROU - M. Xavier COMBETTES - Mme Maryse ÉDOUARD

Représentés :

Mme Bérangère VALLÈS : pouvoir à M. Christophe DUDIEUZÈRE ; Mme Michèle GARCIA : pouvoir à Mme Cécile VEILLON ; Mme Anne JULIAN : pouvoir à M. Jean-Paul FINART ; M. Laurent VIDAL : pouvoir à M. Guy LAURET ; Melle Meryll WENGER : pouvoir à M. Jean IBANEZ ; Mme Amandine ALLEMANT : pouvoir à M. Lionel ESPÉROU ; Mme Pascale LOCK : pouvoir à Mme Régine SALLES

Excusés :

Mme Vanessa MASSON

Absents :

 M. Romain LECLERC

Madame Cécile VEILLON a été élu secrétaire de séance.

Question n° 1 - Installation de Madame Maryse ÉDOUARD

Suite à la démission de Monsieur Julien DAUMAS au 9 mai 2019, et en application de l'article L.270 du code électoral, Madame Maryse ÉDOUARD est devenue conseillère municipale en remplacement de cet élu sur la liste « Ensemble servir Vendargues ».
En conséquence, je vous propose :

• de procéder à l'installation de Madame Maryse ÉDOUARD, conseillère municipale,
• de prendre acte de la composition du nouveau tableau du conseil municipal,
• de dire qu'il occupera la place précédemment attribuée à Monsieur Julien DAUMAS selon le plan de table du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 34/2014 du 24 avril 2014.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 2 - Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour suivant est adopté à l'unanimité

Question n° 3 - Adoption du procès-verbal n° 02/2019 de la séance du 03/04/2019

Le procès-verbal n° 02/2019 de la séance du 3 avril 2019 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Bernard SUZANNE souligne que certaines affaires, prévoyant de « prendre acte » de la tenue d'un débat, d'une présentation ou d'une décision, ont fait toutefois l'objet d'un vote. Sans autre précision au procès-verbal, cela peut être source d'ambiguïté. Ainsi, s'agissant du débat sur les orientations du RLPi, (question n° 7), il avait exprimé son désaccord, ne les trouvant pas assez restrictives et contraignantes, mail il n'y avait pas de sens à comptabiliser un vote contre sur le fait de prendre acte de la tenue de ce débat.
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux intéressés de transmettre leur proposition de retranscription des interventions qu'ils souhaiteraient voir figurer au procès-verbal.

Comme je le lui ai fait remarquer en séance, le maire n'a fait ici que rappeler ce qui est prévu à l'artice 28 du règlement intérieur du conseil municipal, qui précise en effet que « le conseiller municipal non inscrit ou le groupe constitué qui souhaite que la synthèse de son intervention sur une question figure au procès-verbal selon une formulation précise, devra la communiquer par écrit au maire dans un délai de cinq jours après la séance. La note de synthèse remise devra résumer exactement l'intervention du conseiller ou du groupe. Toute mention ne rendant pas compte des propos effectivement tenus en séance sera rejetée par le maire et ne figurera pas au procès-verbal. À défaut d'une telle communication, la synthèse des débats sera rédigée sous le contrôle du secrétaire de séance. »

Monsieur Bernard SUZANNE fait observer que, pour la question n° 18, relative à l'adoption du compte administratif 2018, il n'est pas indiqué que Monsieur le maire avait quitté la séance et laissé la présidence à Monsieur Guy LAURET, 1er adjoint, alors que tel a été le cas.

Question n° 4 - Décisions municipales n° 012 à 22/2019

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire n° 12 à 22/2019 (le contenu détaillé des décisions listées ci-dessous est accessible sur l'index des décisions municipales disponible sur ce site en cliquant ici) :

- 12/2019 du 28/03 : Acquisition d'une solution de pilotage de la masse salariale - SAS Adelyce
- 13/2019 du 29/03 : Espaces naturels sensibles - préemptlon parcelle BC n° 5
- 14/2019 du 09/04 : Bail civil SHEET ANCHOR DELTA/commune - multiparc du Salaison - location d'un lot de bureau
- 15/2019 du 18/04 : Acquisition d'un mlnibus pour les besoins du service Jeunesse - SVS MOTORSPORTS
- 16/2019 du 24/04 : Campagne « chats libres » 2019 - convention de gestion des populations félines errantes - SCP Vacher - Touron-Vacher
- 17/2019 du 24/04 : Requête n° 1901222-1 devant le tribunal administratif de Montpellier en annulation de la décision de préemption n° 34/2018 du 11/09/2018 - consorts BARBAN - défense des intérêts de la commune - SCP CGCB & associés
- 18/2019 du 24/04 :Contrat d'inspection et de maintenance des aires de jeux - Sté ECOGOM
- 19/2019 du 26/04 :Construction de l'extension de l'école maternelle « La ribambelle » - travaux de création d'un branchement « eaux usées » - VEOLIA
- 20/2019 du 07/05 : Convention de location de locaux communaux - maison Clap sise rue de la Fontaine - SAS ISOTHERM HABITAT
- 21/2019 du 14/05 : Aménagement d'une salle d'archives à l'espace Rouanet - commandes de travaux
- 22/2019 du 14/08 :Contrat d'entretien des ouvrages de toiture des bâtiments communaux - SARL ETI couverture

Question n° 5 - Élections - institution des bureaux de vote au 1er janvier 2020 - modification des périmètres des bureaux de vote n° 1, 2, 5 et 6 suite à la création du quartier « L'Eden »

Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ;
Après concertation avec la commune, un arrêté préfectoral, qui sera notifié avant le 31 août, instituera / reconduira les bureaux de vote qui seront en vigueur au 1er janvier 2020.
Par la présente, il est proposé de solliciter la modification des périmètres géographiques des bureaux de vote n° 1, 2, 5 et 6 afin d'intégrer les rues et voies du nouveau quartier « L'Eden », telles que dénommées par délibération du conseil municipal n° 63/2018 du 5 décembre 2018.
Ainsi, les périmètres géographiques de ces bureaux de vote (BV) seraient complétés et étendus pour l'année 2020 aux voies et numéros ci-après :

Je vous demande donc de solliciter auprès de Monsieur le préfet la prise en compte de ces changements pour l'institution des bureaux de vote au 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 6 - Sécurité - réserve communale de sécurité civile - désignation de Monsieur Jean-Paul FINART

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 61/2017 du 13 décembre 2017, le conseil municipal décidait la création d'une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :

• d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune,
• de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres,
• d'appui logistique et de rétablissement des activités.

Aux fins d'organisation et de direction de l'action de la réserve communale sous l'autorité du maire, je vous propose :

• de désigner Monsieur Jean-Paul FTNART, adjoint au maire délégué à la police municipale,
• et de lui donner délégation pour signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 7 - Sécurité - protocole « participation citoyenne » - adoption

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le dispositif « participation citoyenne », initié par la gendarmerie nationale, s'appuyant sur la vigilance de voisins d'un même quartier pour lutter contre la délinquance, et en premier lieu les cambriolages. Ainsi, des référents, volontaires, de confiance et clairement identifiés, deviennent le relais entre les habitants, la mairie, la police municipale et la gendarmerie, permettant l'échange d'informations.
Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action des forces de l'ordre et se trouve strictement encadré par un protocole, dûment établi entre la commune et les services de l'État.
Je vous demande donc :

• d'adopter le nouveau protocole à intervenir entre l'État, représenté par le commandant de groupement de gendarmerie de l'Hérault, et la commune, tel que joint aux présentes (accessible sur ce site en cliquant ici),
• d'autoriser Monsieur le maire à le signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 8 - ZAC Pompidou - traité de concession d'aménagement - avenant n° 7 portant prorogation - adoption

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 37/2007, du 19 juillet 2007, a été adopté le traité désignant et concédant l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou au Groupe Guiraudon-Guipponi-Leygue, devenue GGL Groupe
Par délibération n° 71/2007 du 22 novembre 2007 a été adopté le dossier de réalisation de la ZAC G. Pompidou.
Par délibération n° 72/2007 du même jour, a été adopté le programme des équipements publics de la ZAC.
Par délibération n° 46/2008 du 25 septembre 2008, a été adopté un avenant n°1 fixant à cinq tranches le phasage opérationnel de la ZAC a été adopté.
Le traité de concession d'aménagement était signé le 27 juillet 2007 pour une durée de 8 ans à compter de la date de notification au concessionnaire, soit jusqu’au 2 août 2015..
Par délibération n° 53/2015 du 2 juillet 2015 a été adopté un avenant n° 2 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2016.
Par délibération n° 100/2015 du 17 décembre 2015, a été adopté un avenant n° 3 afin de prendre acte de modifications mineures du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC.
Par délibération n° 37/2016 du 6 juillet 2016, a été adopté un avenant n° 4 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2017.
Par délibération n° 23/2017 du 8 juin 2017, a été adopté un avenant n° 5 afin de proroger la durée du traité de concession d’une année, soit jusqu’au 2 août 2018.
Par délibération n° 20/2018 du 6 juin 2018, a été adopté un avenant n° 6 afin de proroger la durée du traité de concession d'une année, soit jusqu'au 2 août 2019.
L’ensemble des équipements publics (voirie, réseaux, espaces verts,…) n’ayant pas été entièrement réceptionné par la métropole ou les différents concessionnaires, il convient de proroger pour une nouvelle année le traité de concession avec l’aménageur.
En conséquence, je vous propose :

• de proroger la durée du traité de concession confiant à GGL Groupe l’aménagement de la ZAC Georges Pompidou,
• de dire que, considérant les délais nécessaires à la réception des équipements et à la passation des actes à intervenir, le terme du traité de concession d’aménagement est fixé au 2 août 2020,
• d’autoriser à cet effet Monsieur le maire à signer l’avenant n° 7 au traité de concession joint aux présentes (le projet d'avenant est accessible sur ce site en cliquant ici).

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Question n° 9 - Réserve foncière - acquisition parcelle cadastrée AA 36 - indivision Nespoulous

Monsieur Pascal FLOT rapporte l'affaire ;
Par délibération n° 51/2015 du 2 juillet 2015, la commune avait acquis de l'indivision NESPOULOUS les parcelles cadastrées AA 8, 9, 11 et 13, sises secteur de « Largella », chemin de la Cadoule, pour une superficie totale de 20.617 m², sur la base d'un prix de 5,10 € le m².
Aujourd'hui, nous sommes saisis par cette même indivision, représentée par Mme Charlotte FANER, d'une demande d'acquisition de leur propriété cadastrée AA 36, sise dans le même secteur et d'une superficie de 19.519 m².
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'acquérir cette propriété, de part sa situation stratégique et venant compléter des propriétés conununales, afin de préserver et mettre en valeur ce secteur « vert », proche des berges de la Cadoule, je vous propose :

• d'émettre un avis favorable à l'acquisition de la parcelle AA 36, propriété de l'indivision NESPOULOUS,
• de fixer le prix de l'acquisition au prix de 19.519 m² x 5,10 € = 99.546,00 €, arrondi à 100.000,00 €,
• d'autoriser Monsieur le maire, ou en cas d'absence, Monsieur le 1er adjoint, à signer tous actes et documents utiles à la réalisation de cette acquisition,
• de désigner Maître TZELEPOGLOU, notaire à CASTRIES, pour établir l'acte authentique ainsi que tous documents nécessaires,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

L'extrait du cadastre ci-dessous permet de situer la parcelle en cause (en rose soutenu) et les autres parcelles mentionnées dans la délibération (en rose plus clair).

Question n° 10 - Travaux d'effacement de réseaux « rue des balances et avenue de la gare » - convention de servitudes avec Hérault Energies

Monsieur Jean-Paul FINART rapporte l'affaire ;
Dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux « rue des balances et avenue de la gare », le syndicat Hérault énergies sollicite une convention de servitudes aftn d'établir à demeure sur la parcelle communale AM 38 (bâtiment de la poste) les réseaux électriques et d'éclairage public souterrains, coffrets, lanternes et remontées subséquents.
À cet effet, je vous propose :

• d'adopter la constitution de servitudes avec le syndicat Hérault énergies, selon le projet de convention joint aux présentes,
• de dire, que, eu égard à la nature et à l'objet des travaux à réaliser, elle ne fera l'objet d'aucune indemnisation,
• d'autoriser Monsieur le maire à signer l'acte à intervenir, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire,
• de dire que toute dépense liée à la constitution de servitudes est à la charge du syndicat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le projet de convention mentioné dans la délibération est accessible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 11 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Titulaires :

Non titulaires :

Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications, qui prendront effet au 1er juillet 2019.
Le comité technique a émis un avis favorable à ces propositions l.ors de sa séance du 20 mai 2019.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Le tableau des effectifs actualisé est disponible sur ce site en cliquant ici.

Question n° 12 - Personnel Communal - compte épargne temps (CET) - actualisation des modalités de fonctionnement

Madame Marie NAVARRO rapporte l'affaire ;
Il est rappelé que le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents des collectivités territoriales la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par report d' une année sur l'autre de jours de congés, de jours de R.T.T. (réduction du temps de travail) ou de repos compensateurs.

Le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018, modifiant le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, a abaissé de 5 jours le seuil à partir duquel les jours inscrits sur un CET peuvent être indemnisés (de 20 à 15 jours) et un arrêté du 28 novembre 2018 a revalorisé de 10 € le montant des jours ainsi monétisés.

Afin de tenir compte de ces évolutions réglementaires et de modifier les possibilités d'alimentation par des repos compensateurs jusqu'à 4 jours par an (au lieu de 2 jours maximum auparavant), je vous propose d'actualiser et de préciser les modalités de fonctiormement du CET, comme suit :

Rappels des règles de gestion :

-> l'unité de compte est : le jour ouvré entier (pas de demi-journée).

-> les demandes d'alimentation sont faites :

• par l'agent,
• entre le 1e décembre de l'année n au titre de laquelle les jours sont épargnés et le 15 janvier de l'année n+1.

-> les congés au titre du CET se prennent :

• sans durée maximale d'utilisation,
• sans nombre minimum de jours à accumuler avant de pouvoir les utiliser,
• sans nombre de jours minimum à prendre,
• sous réserve des nécessités de services,
• moyennant un préavis de 10 jours,
• et possibilité d'accolement avec les congés annuels, R.T.T. ou repos compensateurs.

Possibilités d'alimentation :

-> Congés annuels : jusqu'à 5 jours par an (sous réserve d'avoir pris au minimum 20 jours dans l'année),

-> R.T.T. : jusqu'à 10 jours par an,

-> Compensateurs (récupération des heures supplémentaires) : jusqu'à 4 jours par an,

Soit une possibilité de 19 jours au total.

Possibilités de sortie et de monétlsatlon :

-> Jusqu'à 15 jours épargnés : sortie uniquement sous forme de congés

-> entre 16 et 60 jours épargnés : au choix de l'agent, une ou plusieurs de ces options, exercée avant le 31 janvier :

• maintien de ces jours pour une consommation en temps,
• prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de fonction publique (RAFP),
• indemnisatjon forfaitaire ( 135 € en catégorie A - 90 € en catégorie B - 70 € en catégorie C).
  
  Nota : les agents non titulaires ou fonctionnaires non affiliés à la CNRACL optent uniquement entre le maintien des jours sur le CET et l'indemnisation.

-> à partir da 60 jours épargnés : pas de possibilité d'épargner de nouveaux jours.

Je vous demande donc :

• d'adopter ces propositions qui ont recueilli l'avis favorable du comité technique lors de sa séance du 20 mai 2019,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 13 - Remboursement de frais au personnel communal et aux élus - actualisation des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Monsieur Philippe BERETTI rapporte l'affaire ;
Le conseil municipal avait fixé les conditions et modalités de remboursement de frais au personnel communal, par délibération n° 89/2013 du 12 décembre 2013, ainsi qu'aux élus, par délibération n° 102/2014 du 16 décembre 2014.
Un arrêté du 26 février 2019 a modifié les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2016-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, et servant de référence aux délibérations municipales précitées.

Ainsi, les taux du remboursement forfaitaire des repas et des frais d'hébergement, incluant le petit déjeuner, sont fixés comme suit :

(1) sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

En conséquence, je vous propose :

• de revaloriser, dans le cadre des dispositions prévues par les délibérations n° 89/2013 du 12 décembre 2013 et n° 102/2014 du 16 décembre 2014, les taux du remboursement des frais d'hébergement selon les montants indiqués au tableau ci-dessus,
• de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune - chapitres 012 et 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 14 - Services municipaux - marché de Noël - tarif des emplacements

Monsieur Guy LAURET rapporte l'affaire ;
Il est proposé d'actualiser les tarifs des emplacements réservés aux exposants, producteurs locaux ou artisans d'art, à l'occasion du marché de Noël organisé par la commune dans l'enceinte du gymnase, comme suit :

• Emplacement de 2 mètres linéaires = 15,00 €
• Emplacement de 4 mètres linéaires = 25,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 15 - Marchés publics - travaux de construction de l'extension de l'école « La Ribambelle » - lancement d'une procédure adaptée

Madame Cécile VEILLON rapporte l'affaire ;
Il est rappelé le projet de construction de l'extension de l'école maternelle « La Ribambelle ».

Afin de réaliser ces travaux, je vous propose :

• d'autoriser Monsieur le maire à lancer une procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique,
• d'adopter l'avant-projet définitif (APD) qui permettra d'établir le dossier de consultation des entreprises (DCE),
• de dire que ce marché se décomposera en quinze lots pour un montant total de travaux estimés à 602.414,00 € H. T., auxquels s'ajoutera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant à la création d'un préau couvert, option estimée à 80.588,00 € H.T.,
• d'autoriser, à l'issue de la procédure adaptée et dans les limites de l'estimation, Monsieur le maire à signer les marchés à intervenir pour la réalisation de ces travaux,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune - chapitre 23.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.

Question n° 16 - Convention de partenariat avec l'association « Couleurs cubaines » - festivités des 12 et 13 juillet 2019 - adoption

Monsieur Jean IBANEZ rapporte l'affaire ;
L'association « Couleurs cubaines », dont le siège est Maison des associations, rue de l'église à Saint-Brès (34670), s'est rapprochée de la commune pour participer à la gestion et à l'animation des festivités organisées les 12 et 13 juillet 2019 à l'espace « Cadoule ».

L'association aura notamment à charge :

• cours de salsa et animations musicales par des DJ pour la soirée du 12/07,
• contractualisatîon avec un groupe musical cubain (14 personnes) pour la soirée du 13/07, avec prise en charge des rémunérations, des charges sociales et fiscales, du défraiement de l'ensemble des artistes et personnel attaché à la manifestation,
• recherche d'entreprises partenaires pour la promotion de la manifestation,
• vente de rafraîchissements selon débit de boisson temporaire tenu par l'association.

Ainsi, il est proposé d'établir une convention de partenariat déterminant les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans le cadre de l'organisation de cette manifestation « Cuba fait sa fête à Vendargues ».

Je vous demande donc :

• d'adopter la convention de partenariat à intervenir avec l'association « Couleurs cubaines », telle que jointe aux présentes. et d'autoriser M. le maire, ou en cas d'absence, l'élu délégué, à la signer (la convention est disponible sur ce site en cliquant ici),
• de dire que les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la commune, d'un montant total de 5.000,00 €, sont inscrits au budget de la commune - chapitre 65.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, adopte cette affaire.

Notre absention résulte du fait qu'on fait voter le conseil municipal sur une affaire qui est déjà bouclée, puisque cette manifestation est déjà annoncée sur Internet, et que donc le vote est de pure forme, pas de notre opposition à l'organisation de cette manifestation, dès lors que le rapporteur a précisé que la commune n'était engagée que pour la subvention de 5.000 € prévue dans la convention, qui correspond au coût de l'orchestre que, les années précédentes la commune engageait pour le bal du 13 juillet au soir, qui sera remplacé cette année par cette manifestation, pour la même coût pur la commune donc, et pas pour le comblement d'un éventuel déficit pour l'association organisatrice.

Cette association a organisé des manifestations similaires de musique cubaine les dix dernières années, d'abord à Saint-Brès, et l'an dernier aux arènes de Palavas (ou, exceptionnellement, la manifestation était payante, du fait en particulier du coût supplémentaire de location des arènes). Ces manifestations, bien rôdées maintenant, font venir des artises renommés de musique cubaine et attirent plusieurs milliers d'amateurs de ce style de musique chaque année, venus de toute la région et d'ailleurs. Le maire indique que, si l'opération de cette année est un succès, il pourrait pérenniser cette manifestation et en faire un festival annuel.

Question n° 17 - Subventions aux associations pour l'année 2019

Madame Régine SALLES et Monsieur Philippe BERETTI rapportent l'affaire ;

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

• d’adopter l’ensemble des subventions proposées au tableau d’attribution joint aux présentes,
• de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune – chapitre 65

Le tableau qui suit reproduit le tableau d'attribution fourni dans le dossier préparatoire au conseil en y ajoutant, en rouge foncé (comme ce texte), les subventions de 2017, en plus de celles de 2018 et des propositions pour 2019, seules fournies dans le dossier préparatoire, pour permettre un suivi des subventions sur une plus longue période, et en conservant les associations subventionnées en 2017 ou 2018, mais pas en 2019, soit qu'elles n'existent plus, soit qu'elles ne soient pas subventionnées en 2019 pour un raison ou une autre.
La colonne intitulée « % (sur recettes totales prévisionnelles 2019) » indique le pourcentage du total des recettes prévues par l'association pour 2019 que représente la subvention proposée, c'est-à-dire le degré de dépendance de l'association de la subvention de la mairie.

Le tableau suivant, qui ne figure pas au procès-verbal de la séance, reproduit le tableau précédent, limité aux seules associations subventionnées en 2019, classé en ordre décroissant de montant de subvention en 2019 (les subventions exceptionnelles sont cumulées à la subvention « normale » de l'association l'année où chacune d'elles a été versée).

Il y a 64 associations subventionnées cette année (contre 71 l'an dernier) pour un total de 226.662 €, soit une moyenne de 3.542 € par association. Mais en fait, 5 associations perçoivent à elles seules un peu plus de 50 % du total des subventions et 16 associations empochent les 3/4 des subventions. La subvention médiane est de 1.500 € : 31 associations touchent une subvention supérieure et 33 une subvention égale ou inférieure à ce montant. Et ces calculs ne sont fait que sur les subventions en espèces, sans prendre en compte les subventions en nature : mise à disposition d'équipements et de terrains de sports, de salles, de matériels divers, de personnel du service du protocole et autres.

Le tableau suivant classe les associations subventionnées en ordre décroissant de dépendance de ces subventions, c'est-à-dire sur la part que représentent ces subventions en pourcentage du total de leurs ressources prévisionnelles. Il faut toutefois noter que ces pourcentages peuvent être trompeurs pour au moins deux raisons :
- certaines associations, en particulier les associations sportives, encaissent des sommes (les licenses sportives par exemple) dont une part souvent importante ne leur est pas destinée mais est reversée à un autre organisme (la fédération sportive dont elles dépendent, en général) ; ces sommes gonflent leur recettes prévisionnelles de recettes pour lesquelles elles ne jouent qu'un rôle de « boîte à lettres » et qui ne participent pas à leur fonctionnement local, ce qui fait que leurs recettes totales sont « gonflées » de sommes dont elles ne peuvent disposer librement et donc leur dépendance des subventions pour leur fonctionnement est dans ce cas supérieure à ce que les chiffres ci-dessous peuvent laisser penser;
- dans la mesure où il s'agit de recettes prévisionnelles, elles peuvent être en fin de compte supérieures à ce qu'elles encaisseront réellement dans l'année, et, là encore, leur dépendance de la subvention municipale est minorée dans les chiffres ci-dessus.

Ne prennent pas part ni aux discussions, ni au vote :

• M. Max RASCALOU - pour la subvention attribuée à l'association AVEEC,
• Mme Sonia MUSICCO - pour la subvention attribuée à l'association ASCV/Tous en forme,
• Mme Chantal WAFFLART - pour la subvention attribuée à l'association Volley-Ball du canton de Castries.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, cette affaire.

Le comité des festivités a mis fin à ses activités, ce qui explique qu'il n'ait pas de subvention cette année. C'est la commune qui assurera directement en totalité l'organisation des festivités (fête votive, Halloween, etc.) et elle va résilier le bail de location du local qui était mis à disposition du comité des festivités rue du général Berthézène (cf. décision du maire n° 25-2019 du 29 mai 2019).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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