Index thématique des affaires traitées
par le conseil municipal de Vendargues
depuis 1995

Dans l'index qui suit, les affaires sont regroupées autour de quelques grands thèmes et classées par ordre chronologique dans chaque thème. Le numéro d'affaire est un lien vers la page du procès-verbal pertinent qui rend compte de l'affaire (pour les PV de 1995 à 2000, qui sont fournis en images scannées, on arrive à la page où est traitée l'affaire et on peut avoir à descendre dans la page pour trouver l'affaire à laquelle on s'intéresse).

Les thèmes de regroupement sont les suivants, par ordre alphabétique (pour aller directement au tableau concernant un thème, cliquer sur son nom ; pour accéder à une année déterminée dans ce thème, cliquer sur le numéro de l'année dans la liste qui suit le nom du thème) :

Associations

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-07-13 6. Location temporaire d'un bâtiment à la Croix-rouge
1995-07-13 8. Convention avec l'association AVIE-AGIR
1995-11-16 5. Convention - association Bouge de l'art
1995-11-16 13. Désignation d'un correspondant à la prévention routière
1995-11-16 16. Comité des fêtes - subvention exceptionnelle
1995-12-14 7. Convention avec l'association Solidarité travail
1995-12-14 10. Contrat de collaboration AGATENOR
1996-06-13 11. Culture et loisirs - subvention
1996-12-05 6. Convention avec l'association Animajeunes vendarguoise
1996-12-05 7. Subventions
1997-02-06 4. Bail club taurin - avenant
1997-02-06 6. Bail tennis club - avenant
1997-02-06 7. Bail société de chasse - avenant
1997-04-10 8. Subventions aux associations
1997-05-12 9. Convention avec l'association Tennis club vendarguois
1997-11-19 14. Comité des fêtes - question orale monsieur SUZANNE
1998-03-30 8. Convention avec les associations
1998-10-29 16. Subvention A.L.P.E.V. - G.P.V.
1998-10-29 15. Subvention Tae kwon do
1998-10-29 26. Club taurin - mise à disposition des arènes - convention
1999-04-07 18. Arènes municipales
1999-04-07 4. Subventions 99
1999-05-27 17. Contrat de bail club taurin « La Muleta »
1999-05-27 18. Conventions « Le Galoubet », « Kempo », « Équitation Camargue »
1999-09-30 16. Convention AVIE/AGIR - avenant
1999-10-28 7. Boule vendarguoise - subvention
1999-12-02 18. Convention AVIE/AGIR
2000-04-06 4. Adoption des subventions 2000
2000-05-24 16. Convention AVIE/AGIR
2000-06-27 17. Règlement arènes municipales
2000-06-27 18. Clubs taurins « La Muleta » et « Le Galoubet » - convention de mise à disposition
2000-09-27 7. Vote d'une subvention - hand ball club le Mistral
2000-09-27 8. Vote d'une subvention - volley ball club du canton de Castries
2000-09-27 9. Vote d'une subvention - club taurin Lou Galoubet

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-24 11. Vote des subventions 2001
2001-06-19 9. Subvention aux associations :
- Tennis de Table
- P.I.V.
- CNPSAA
- Un Carillon pour JACOU
- Club Taurin « Le Galoubet »
2001-07-05 9. Subvention
2001-09-25 19. Subvention exceptionnelle association CELADON
2001-11-09 14. Subvention association SÉVI DANCE
2001-12-13 16. Subvention Téléthon
2002-05-14 5. Associations - Subventions 2002
2002-06-27 4. Installation classée - Association des Paralysés de France - Avis
2002-06-27 6. Club Taurin le Galoubet- Subvention exceptionnelle
2002-09-12 15. Convention financière entre la commune de VENDARGUES et le Comité des Festivités
2002-09-12 16. Convention d'utilisation des locaux et des moyens entre la commune de VENDARGUES et les associations
2002-09-12 17. Participation au Comité des Œuvres Sociales (COS 34) pour 2002
2002-12-19 26. Subvention exceptionnelle à l'AFM - TÉLÉTHON
2003-02-18 4. Annulation de la délibération du 14 mai 2002 - Subvention à l'association « La Muleta »
2003-04-23 15. Modalités d'utilisation du minibus par les associations
2003-05-22 10. Subventions et participations 2003
2003-06-26 5. Club taurin Le Galoubet - subvention exceptionnelle
2004-04-22 11. Locaux communaux - conventions types de mise à disposition
2004-04-22 26. Subventions aux associations - Attributions pour l'année 2004
2004-04-22 27. Subventions aux associations - PEP 34 - Attribution d'une aide exceptionnelle
2004-07-28 18. Subventions aux associations - Attribution d'une subvention à une association nouvellement créée - Association « NAM TAM »
2005-02-03 11. Subventions aux associations - Convention pour l'attribution d'une subvention
2005-02-03 21. Association Montpellier Hérault pour le dépistage du cancer du sein - Subvention
2005-02-03 22. Subvention 2005 - TÉLÉTHON
2005-05-12 16. Subventions aux associations - Attributions pour l'année 2005
2005-09-13 7. Animaux errants - Adoption de conventions pour la gestion des populations de « chats libres » et attribution d'une subvention à l'association « Vétérinaire pour tous »
2006-05-18 8. Subventions aux associations - attribution pour l'année 2006
2006-10-05 16. Association « Les amis de la Cadoule » - subvention exceptionnelle
2007-04-12 7. Subventions 2007
2007-07-19 21. Animajeunes - attribution d'une subvention complémentaire
2007-10-16 9. Association « retraite sportive vendarguoise » - demande de subvention

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-05-29 16. Subvention aux associations - attribution pour l’année 2008
2008-05-29 17. Subvention exceptionnelle ALPEV
2008-09-25 11. Associations – Subventions 2008
2009-02-26 7. Association « La Boule ensoleillée » - Subvention
2009-03-26 7. ALPEV - subvention exceptionnelle 2009
2009-05-14 5. Subventions aux associations - attribution pour l’année 2009
2009-09-23 7. Association ALPEV – subvention exceptionnelle
2009-09-23 8. Association DOGCALIENTE – demande de subvention
2010-02-04 9. Subventions exceptionnelles
2010-05-18 16. Subventions 2010
2010-09-29 9. Subventions 2010 - subventions complémentaires
2010-09-29 10. Subvention exceptionnelle - SOS Rétinite
2010-11-17 14. Subventions exceptionnelles
2010-11-17 15. Subvention cave coopérative
2011-02-15 8. Subvention exceptionnelle ALPEV
2011-04-14 8. Association des éleveurs de chevaux de race Camargue - organisation d'une manche du championnat - subvention
2011-06-16 22. Subventions aux associations – attribution pour l'année 2011
2011-07-12 8. Association Les Amis de la Cadoule – subvention exceptionnelle
2011-07-12 12. Subvention nouvelle association
2011-09-28 8. Dissolution de l'association « Retraite sportive vendarguoise » - subvention au club du 3ème âge « Les aînés de la Cadoule »
2011-09-28 10. Subvention exceptionnelle - anniversaire du Point d'interrogation vendarguois (PIV)
2012-01-26 14. TÉLÉTHON 2011 - subvention A.F.M.
2012-01-26 15. Subvention à l'association Vétérinaires pour tous Languedoc - Roussillon
2012-04-25 9. Amicale du personnel de la commune de Vendargues - subvention 2012
2012-04-25 10. Bike and run 2012 - reversement au profit de la ligue contre le cancer
2012-05-31 10. Subventions 2012
2012-06-27 11. Subvention 2012 (groupement de défense contre les organismes nuisibles de l'est montpelliérain)
2012-10-17 10. Subventions 2012
2013-04-10 4. Convention d'occupation des locaux de l'ancienne crèche - association « L'Oustal des Pitchouns »
2013-05-30 12. Subventions 2013
2013-06-27 6. Subvention collège le Crès - séjour mémoire
2013-10-23 12. Association le Cercle occitan - subvention exceptionnelle 2013
2013-10-23 14. Subvention à l'association Vétérinaires pour tous Languedoc-Roussillon
2013-10-23 15. Bike and Run 2013 - reversement au profit de la ligue contre le cancer
2013-12-12 19. Subvention à l'association des présidents de la course camarguaise
2013-12-12 20. Subvention à la société des membres de la Légion d'honneur
2014-01-30 20. Subvention au Théléton

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-24 5. « Bike and Run » 2014 - reversement au profit de la ligue contre le cancer
2014-06-26 19. Subventions aux associations
2014-06-26 20. Associations - convention cadre d'attribution d'une subvention et modèles d'imprimés et conventions annexes - adoption
2014-06-26 22. Collège Le Crès - aide financière séjour mémoire
2014-10-09 10. Comité des fêtes - subvention exceptionnelle « HALLOWEEN »
2014-10-09 10 bis. Subvention association VAHINY MADAGASCAR
2014-12-16 15. GDON est montpelliérais – subvention 2014
2015-02-26 7. Collège du Crès - aide financière séjour mémoire
2015-02-26 17. Association Skating vendarguois - subvention 2015
2015-04-09 11. Subvention à l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue
2015-05-27 14. « Bike and Run » 2015 – reversement au profit de la ligue contre le cancer
2015-05-27 15. Subventions 2015
2015-07-02 13. Subvention à l’association des présidents de la course camarguaise
2015-09-23 9. Subvention à l'association SEVI'DANCE
2015-10-29 13. Association « le chemin de l'école » - subvention
2016-03-03 5. Collège du Crès - aide financière séjour mémolre
2016-03-03 9. Association les Vitrines Vendarguolses - subvention
2016-03-03 10. Association « les Négociales » - subvention
2016-05-25 14. Subventions aux associations - attribution pour l'année 2016
2016-07-06 16. GDON est Montpelliérais - subvention 2016
2016-12-08 16. Subventions aux associations - attribution exceptionnelle - association pour le « Développement et la promotion des arts équestres » (DPAE)
2017-03-07 8. Association « La boule vendarguoise » - subvention
2017-03-07 9. Association « C comme Comédie » - subvention
2017-04-11 11. Subventions aux associations - Bike'n Run 2017 - reversement au profit de la ligue contre le cancer
2017-06-08 9. Subventions aux associations – attribution pour l’année 2017

Divers

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-07-13 7. Location temporaire d'une salle municipale à monsieur Janel
1995-11-16 4. Motion - construction d'un collège à Vendargues
1995-12-14 8. Adhésion à Éco maires
1995-12-14 9. Adhésion à REINET
1995-12-14 13. Rémunération d'agents recenseurs
1995-12-14 16. Dénomination de voies - « Le grand chêne »
1996-02-08 12. Journées toxicomanie
1996-02-08 16. Subvention
1996-06-13 9. Services eau et assainissement - rapport annuel
1996-06-13 26. Convention GIROD - signalétique
1996-12-05 13. Cour BONNET - CHAPTAL
1996-12-05 20. Convention SIROCCO
1996-12-05 21. Convention avec l'inspection académique
1997-02-06 5. Bail du presbytère - avenant
1997-02-06 17. Z.A.E. Vallée du Salaison - signalétique - appel public à la concurrence
1997-02-06 18. Z.A.E. Vallée du Salaison - gestion de la signalétique - délégation du service
1997-04-10 16. Rétrocession de concession funéraire perpétuelle
1997-04-10 17. Cession d'un ordinateur
1997-05-12 10. Opération Défi-jeunes - Melle Demangeot
1997-05-12 11. Dénomination de voies
1997-06-25 12. Élections prud'hommales - désignation des délégués
1997-06-25 13. Dénomination du club house de football Rolland OUFFE
1997-10-02 14. Commune - eau potable - rapport annuel
1997-10-02 15. Commune - assainissement - rapport annuel
1997-10-02 16. Cycle d'initiation à la pratique du tennis
1997-10-02 19. Organisation salon de l'artisanat d'art
1997-10-02 20. Major MARJERIN - retraite
1997-11-19 10. Avenant au contrat de location d'un journal électronique d'information
1998-02-25 3. Vœu - RD 64/RN 113
1998-02-25 7. Autorisation d'accès CHAPTAL
1998-03-30 6. Itinéraire de randonnée
1998-07-15 3. Dénomination immeuble « La Grange »
1998-07-15 7. Informatisation de la bibliothèque
1998-09-04 1. Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 1998
1998-10-29 4. Convention EDF
1998-10-29 11. C.G.E. - eau potable - rapport annuel
1998-10-29 12. C.G.E. - assainissement - rapport annuel
1998-10-29 13. Eaux usées - délimitation des agglomérations
1998-10-29 18. Convention ville de Sète
1998-11-30 8. Création d'une gendarmerie - motion
1998-11-30 10. Dénomination d'une voie communale
1999-01-21 7. Création d'un conseil municipal d'enfants
1999-01-21 10. Pétition (nouvelle gendarmerie sur le canton)
1999-01-21 11. Maison de retraite
1999-04-07 15. Adhésion au conseil des communes et régions d'Europe
1999-05-27 12. Les Asphodèles - convention
1999-05-27 16. Dénomination du rond-point du cimetière
1999-05-27 19. Critérium du jeune conducteur - aide exceptionnelle
1999-06-29 11. Convention tennis
1999-06-29 14. Rapports annuels services eau potable - assainissement
1999-09-30 9. Bulletin municipal - agenda de ville - appel d'offres
1999-09-30 20. Informations contentieux club taurin, contentieux REVOLTE
1999-09-30 23. Route du sel - demande de subvention
1999-10-28 8. Arbre de Noël du personnel - bons d'achats jouets d'enfants
1999-10-28 9. Madame JAUME - départ à la retraite
1999-10-28 10. Congrès des maires - remboursement des frais
1999-12-02 3. Informations : campagne communale recherche termites/capricornes - projet d'unité de compostage
1999-12-02 17. Subvention Grand sud
1999-12-02 21. P.A.I.O. de Castries
2000-03-02 10. Location de parcelles communales
2000-03-02 12. Service du cadastre - restructuration
2000-04-06 9. Conseil municipal des jeunes
2000-05-24 5. Caisse d'épargne
2000-05-24 18. Aide famille LACAILLE
2000-06-27 20. BOUYGUES TÉLÉCOM - convention
2000-09-27 5. C.G.E. - eau potable et assainissement - rapport annuel
2000-09-27 15. Question écrite monsieur SUZANNE : ANEX
2000-12-13 11. Concessions cimetière - C.C.A.S.
2000-12-13 12. Convention DOLPHIN TÉLÉCOM
2000-12-13 21. Dénomination de voies et places
2000-12-13 22. Immatriculation du groupe scolaire Andrée COSSO
2000-12-13 27. Salle des Routous - prorogation de la location

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-03-27 10. Parc Vallée du Salaison - Dénomination d'une voie
2001-03-27 11. Adhésion à la maison de l'Europe de Montpellier
2001-03-27 12. Adhésion à l'A.F.C.C.R.E.
2001-03-27 13. Classes transplantées - participation aux frais de séjour
2001-04-05 7. Vœu pour un collège à Vendargues
2001-04-05 8. Convention SFR - Avenant
2001-04-24 4. Préparation de la rentrée scolaire 2001-2002
2001-05-17 13. Lutte contre les termites - Avis sur arrêté préfectoral
2001-05-17 15. Aide exceptionnelle
2001-06-19 6. Convention « GRANIOU »
2001-06-19 17. Service Eau Potable - Rapport C.G.E.
2001-07-05 6. Vœu pour la création d'une médiathèque
2001-09-25 13. Bail précaire
2001-09-25 14.

Acquisition de jumelles EUROLASER - Convention Le Crès - Castries - Vendargues

2001-09-25 20. Rapports annuels - Déchets ménagers - Transports urbains
2001-09-25 22. Subvention au C.C.A.S. de Toulouse
2001-11-09 4. Rapport annuel - Assainissement
2001-12-13 6. Saturnisme infantile - Classement du Département de l'Hérault
2001-12-13 14. Lotissement la Farigoule - Dénomination d'une voie
2002-02-07 10. A.F.C.C.R.E. - Cotisation 2002
2002-03-21 3. Préparation de la rentrée scolaire 2002/2003
2002-04-04 3. Infraction à la protection de l'environnement - Appel
2002-04-04 4. Classement de la Commune en appellation « Olive de Nîmes et huile d'olive de Nîmes »
2002-04-04 6. École Saint Joseph - Participation
2002-05-14 8. Inscription de la Commune en AOC - Coteaux du Languedoc
2002-06-27 5. Service Public Eau et Assainissement 2001- Rapport du délégataire
2002-09-12 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau - S.I.A.E.P.du Salaison
2002-09-12 5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
2002-09-12 6. Rapport annuel de gestion de FDI HABITAT pour l'année 2001
2002-10-24 10. Numérisation du Cadastre
2002-10-24 12. Dénomination d'une place publique :« Place ESPARTINAS »
2002-12-19 14. Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie SFR - Commune
2002-12-19 18. Comité de jumelage : Projet de jumelage de la commune avec une commune d'Italie
2002-12-19 20. Association Vétérinaires pour tous (VPT) : animaux errants, accidentés et autres
2002-12-19 21. Cession à titre gratuit d'un tracteur MASSEY FERGUSSON 158 immatriculé 4071 TK 34 à la commune de SAINT DREZERY
2003-02-18 15. « Arbre de noël du personnel »
2003-02-18 23. Question orale de Monsieur Max HERMET en date du 10 février 2003
2003-04-23 5. Préparation de la rentrée scolaire 2003-2004
2003-06-26 12. Réserve citoyenne - désignation d'un conseiller
2003-10-07 12. LE BACCHUS - LOU BIGOS - Aliénation de matériel - Adoption
2003-10-07 17. Intempéries - inondations du 22 septembre 2003
2003-11-26 12. Bâtiment de la Poste - Approbation d'un Avenant n° 1 au bail de location en date du 27 janvier 1989
2003-11-26 19. Services à la population - vœu contre le transfert du « service Impôts » de la Perception de Castries vers la Perception de Castelnau-le-Lez
2003-11-26 20. Service Public de l'Assainissement - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Exercice 2002
2004-01-29 13. Convention d'occupation de locaux communaux - « Maison HAREL » sise 6 rue du Salaison - M. et Mme EDOUARD Michel
2004-01-29 15. Jumelage - règlement des frais inhérents aux manifestations, activités et déplacements organisés
2004-01-29 16. Route du Sel - Spectacle équestre - Adoption du cahier des charges et de la participation financière - Demande de subventions
2004-01-29 14. Jumelage avec ANTICA TERRA Di LAVORO - Adoption du serment
2004-04-22 6. Inondations Automne 2003 - Demande de classement au titre des calamités agricoles
2004-09-28 17. Voirie communale - dénomination de rue - rue du Parc « Abbé Deleuze »
2004-11-18 22. Vœu relatif à la suppression de la ligne ferrovière SOMMIÈRES VENDARGUES
2005-02-03 4. Vœu relatif à la liberté d'information
2005-02-03 19. Voirie communale - Dénomination de rue - Impasse « Aimé Reboul »
2005-03-31 7. Plan de ville - Contrat IMAPPING - Adoption
2005-03-31 15. Matériel de projection - Demande de subvention
2005-03-31 16. Cadoule - Création d'un sentier de découverte - Adoption du projet et demande de subvention
2005-05-12 11. Bâtiments communaux - dénomination - « centre de loisirs René COUVEINHES »
2005-05-12 12. Mobiliers d'information - Contrat DECAUX - Adoption
2005-05-12 14. Presbytère - Convention de location du logement situé au 1er étage - Adoption
2005-09-13 9. Dénomination du parvis de l'église - Attribution du nom de « Jean-Paul II »
2005-12-22 16. Convention d'adhésion au réseau départemental de lecture publique
2006-02-16 16. Vœu contre le projet de fermeture de classe
2006-03-30 17. Jumelage et coopération décentralisée - Association « Cités Unies France » - Adhésion
2006-10-05 12. Jumelage avec le Country de CLACKMANNANSHIRE - adoption du serment
2007-04-12 15. Modification d'adresse
2007-07-13 1. Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales partielles du 26 août 2007
2007-07-13 15. Adoption de l'itinéraire de grande randonnée - GR n° 653
2007-11-22 14. Dénomination d'une voie
2007-12-20 17. Enquête de recensement 2008 - rémunération des agents recenseurs

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-05-29 9. Dénomination d’une voie
2008-06-27 1. Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008
2008-09-25 12. Dénomination des arènes
2009-02-26 10. Motion contre la suppression des départements
2009-05-14 10. Préparation de la rentrée scolaire 2009-2010
2009-05-14 16. Épave bus communal Renault immatriculé 71 TA 34 – cession à titre gratuit – association Purple Factory
2009-09-23 17. Dénomination des voies, places, passages … de la ZAC G. Pompidou
2010-03-18 4. Préparation de la rentrée scolaire 2010 - 2011
2010-03-18 8. Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de M. Alexandre FRAYSSINHES
2010-03-18 9. Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de Mme SALGUES Léone et de M. DURAND Roger
2010-03-18 9. Office de tourisme CASTRIES - VIA DOMITIA - adhésion
2010-05-18 2. Vœu Club de la Presse
2010-05-18 10. Adhésion à l’A.D.C.C.F.F.H. (association départementale des comités communaux feux de forêt de l'Hérault)
2010-05-18 15. Agenda 21
2011-02-15 5. Dénomination d'une voie
2011-02-15 6. Adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
2011-04-14 4. Suppression d'un poste d'enseignant - adoption d'une motion
2011-06-16 16. Tremblement de terre LORCA – aide exceptionnelle
2011-06-16 19. Cimetière communal – reprise d'une concession en état d'abandon – chapelle « Durand »
2011-11-24 19. Office de tourisme de CASTRIES - retrait de la commune
2012-01-26 8. ZAC Georges Pompidou - dénomination d'un passage
2012-04-25 4. Approbation de l'agenda 21 de la ville de Vendargues
2012-06-27 18. Proposition de l'association UNC – avis du conseil municipal
2012-10-17 11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2011
2012-10-17 15. Dénomination
2012-12-13 11. Rapport annuel service public d'assainissement
2012-12-13 14. Recensement de la population 2013 - organisation
2013-05-30 10. Comité de soutien aux otages du Niger – adhésion
2013-10-23 4. Système d'alerte et d'information des populations - convention avec l'État
2013-10-23 29. Dénomination du terrain synthétique n° 1 - « Maurice Teissier »
2014-01-30 6. Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – adoption et inscription de l’itinéraire GR 653 « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle »
2014-01-30 17. Dénomination d'un passage piéton

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-12-16 16. Convention avec la maison de l’Europe de MONTPELLIER – voyage citoyenneté européenne à STRASBOURG
2014-12-16 17. Bourse au permis de conduire
2014-12-16 26. Agenda 21 - « poules pour mieux vivre »
2015-02-26 8. Jumelage ESPARTINAS
2015-02-26 9. Dénomination d'une voie
2015-02-26 14. Aliénation véhicule IVECO 138 ADC 34 - Cession à titre gratuit à l'association AVEEC
2015-04-09 10. Action de jumelage avec ESPARTINAS
2015-04-09 12. Achat de livres - Madame NURIS
2015-05-27 5. Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées
2015-07-02 10. Annulation jumelage
2015-07-02 15. Dénomination du « presbytère »
2015-09-23 4. Élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP)
2015-09-23 8. 2èmes rencontres territoriales hippomobiles
2015-10-29 11. ZAE Via Domitia - dénomination de voies
2015-10-29 18. Mise à jour de la longueur de la voirie communale
2016-10-06 12. Dénomination rond-point « Jean·Marcel CASTET »
2016-12-08 14. Protocole d'accord transactionnel entre Madame Françoise NAUTON et M. Alistair INGLIS et la commune de Vendargues - approbation et autorisation de signature
2017-03-07 6. Vœu de soutien à l'inscription de la course camarguaise au patrimoine mondial de l'UNESCO

Économique

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995   Néant
1996-02-08 11. Avis d'enquête publique
1997-02-06 8. Bail manade LOPEZ
1997-04-10 14. Cave coopérative Les Grès
1997-11-19 4. SYSTÈME U - avis d'enquête publique
1998-06-23 6. Cave coopérative - aide
1998-11-30 9. Installation classée - avis
1999-01-21 12. Enquête publique société ANTIX - avis
1999-06-29 8. OFFSET Languedoc - enquête publique
1999-09-30 8. Coupure viticole - baux emphitéotiques
1999-09-30 21. Établissements CULARD - enquête publique - avis
1999-10-28 11. OFFSET LANGUEDOC - avis
2000-06-27 21. Installations classées - Société C.C.BAT - avis
2000-09-27 10. Bail manade LOPEZ

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001   Néant
2002-02-07 9. Installation société SERAME - Avis
2002-03-21 6. Installation classée - Avis
2003-04-23 7. Enquête publique Cave coopérative « les grès » - Avis
2003-05-22 9. Utilisation de l'espace de loisirs « La Cadoule »
2004   Néant
2005-02-03 17. Société RÉGIE LINGE DÉVELOPPEMENT - Projet d'extension capacité de lavage de la blanchisserie - Avis du Conseil municipal
2005-09-13 8. Société ISOBOX Technologies - Actualisation de l'autorisation d'exploitation d'une unité de production et de stockage de pièces en polystyrène expansé.
2006-05-18 4. Installations classées pour la protection de l'environnement - installation de transit de déchets ménagers et tri DIB et DEEE - enquête publique SA SITA SUD
2007-12-20 15. Installation classée - enquête publique société SURFACIER
2007-12-20 18. Création d'une commission locale d'information et de sécurité (CLIS) pour le site de SITA Sud - désignation du représentant de la commune

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008   Néant
2009   Néant
2010   Néant
2011-09-28 5. ISOBOX TECHNOLOGIES - ICPE - enquête publique - avis du conseil municipal
2011-11-24 20. Motion contre la libération des droits de plantation
2012   Néant
2013-10-23 27. Entreprise RDL - dérogation exceptionnelle au repos dominical

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014   Néant
2015   Néant
2016--12-08 4. Dérogations au repos dominical pour l'année 2017 - avis
2017    

Finances

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 2. Compte administratif 1994 et compte de gestion
1995-11-16 7. Travaux d'amélioration forestière - demande de concours D.D.A.F.
1995-11-16 15. Frais de délivrance de copies - création d'une régie de recettes
1995-11-16 17. Service eau potable : compte administratif 1994, compte de gestion 1994, budget supplémentaire 1995
1995-11-16 18. Service assainissement : compte administratif 1994, compte de gestion 1994, budget supplémentaire 1995
1995-11-16 19. Annulation de titres de recette
1995-11-16 20. Délibération modificative
1995-11-16 24. Budget supplémentaire 1995
1995-12-14 3. Débat d'orientation budgétaire
1995-12-14 6. Contrat enfance - avenant CAF
1995-12-14 15. Délibération modificative
1996-02-08 14. Indemnité receveur municipal
1996-04-16 1. Budget primitif 1996
1996-04-16 3. Service eau potable - budget primitif 1996
1996-04-16 4. Service assainissement - budget primitif 1996
1996-04-16 5. Crédit local de France - contrat cadre de financement 1996
1996-04-16 6. Caisse d'épargne - financement 1996 - contrat de prêt
1996-06-13 3. Compte administratif et compte de gestion 1995
1996-06-13 4. Service eau potable - compte administratif et compte de gestion 1995
1996-06-13 5. Service eau potable - budget supplémentaire 1996
1996-06-13 6. Service assainissement - compte administratif et compte de gestion 1995
1996-06-13 7. Service assainissement - budget supplémentaire 1996
1996-12-05 4. Budget supplémentarie 1996
1996-12-05 5. Délibération modificative
1996-12-05 10. Réaménagements prêts sociaux - OPAC
1996-12-05 26. Budget assainissement - délibéraiton modificative
1996-12-05 27. Centre de loisirs - participation commune de 20 à 35 F/jour/enfant
1997-02-06 9. Receveur municipal - indemnité
1997-02-06 21. Débat d'orientation budgétaire
1997-04-10 5. Budget primitif 1997
1997-04-10 6. Durées d'amortissement et biens de faible valeur
1997-04-10 7. Dotation aux provisions
1997-04-10 11. Budget primitif 1997 - eau potable
1997-04-10 12. Budget primitif 1997 - assainissement
1997-04-10 15. Acquisition et aménagement du « bois de Saint Antoine » - demande de subventions
1997-04-10 15. Aménagement d'un centre culturel et sportif demande de subventions
1997-06-25 3. Indemnités de fonction du maire et des adjoints
1997-06-25 4. Commune - adoption du compte administratif et du compte de gestion 1996
1997-06-25 5. Eau potable - adoption du compte administratif et du compte de gestion 1996
1997-06-25 6. Assainissement - adoption du compte administratif et du compte de gestion 1996
1997-06-25 8. Contentieux district - appel devant la cour administrative d'appel de Bordeaux
1997-10-02 5. Acquisition du bois de Saint Antoine - convention région
1997-10-02 18. Amortissement de biens
1997-11-19 5. Budget supplémentaire 1997 - commune
1997-11-19 6. Budget supplémentaire 1997 - assainissement
1997-11-19 7. Budget supplémentaire 1997 - eau potable
1997-11-19 8. Instruction comptable M14 - rattachement des charges et produits à l'exercice
1997-11-19 12. Bois de Saint Antoine - subvention département - convention
1997-12-23 4. Délibération modificative
1998-02-25 6. Garantie d'emprunt FDI HABITAT
1998-02-25 8. Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
1998-02-25 12. Indemnité du receveur municipal
1998-02-25 15. Autorisation de dépenses d'investissement
1998-02-25 16. Débat d'orientation budgétaire
1998-03-30 7. FDI HABITAT - garanties d'emprunts n° 1 et 2
1998-03-30 10. Aménagement d'un plateau sportif - demande de subvention région, département, district
1998-03-30 11. Aménagement du complexe sportif - demande de subvention région, département, district
1998-03-30 12. Aménagement d'une bibliothèque - demande de subvention région, département, district
1998-03-30 13. Aménagement des arènes - demande de subvention région, département, district
1998-03-30 14. Aménagement du bois de Saint Antoine et acquisition foncière - demande de subvention district
1998-03-30 16. Budget primitif 1998 - eau potable
1998-03-30 17. Budget primitif 1998 - assainissement
1998-03-30 18. Budget primitif 1998 - commune
1998-05-25 5. Délibération modificative budgétaire
1998-05-25 6. Informatisation de la bibliothèque municipale - demande de subventions
1998-05-25 7. Régie de marché
1998-07-15 17. Acquisition CABIRON - demande de subvention
1998-10-29 17. Délibération modificative
1998-10-29 23. Compte administratif et compte de gestion 1997 - commune
1998-10-29 24. Compte administratif et compte de gestion 1997 - assainissement
1998-10-29 25. Compte administratif et compte de gestion 1997 - eau potable
1998-11-30 14. Commune - budget supplémentaire 1998
1998-11-30 15. Eau potable - budget supplémentaire 1998
1998-11-30 16. Assainissement - budget supplémentaire 1998
1999-01-21 3. Débat d'orientation budgétaire
1999-01-21 4. Délibération modificative
1999-04-07 3. Budget primitif 99
1999-04-07 6. Budget primitif 99 - eau potable
1999-04-07 7. Budget primitif 99 - assainissement
1999-04-07 8. FDI habitat - garantie d'emprunt
1999-04-07 11. Percepteur - indemnité de fonction
1999-04-07 13. École Saint Joseph - avenant au contrat
1999-05-27 13. Titre de recette - annulation partielle
1999-06-29 3. Compte administratif 1998 commune - compte de gestion
1999-06-29 4. Compte administratif 1998 service assainissement - compte de gestion
1999-06-29 5. Compte administratif 1998 service eau potable - compte de gestion
1999-09-30 13. Rénovation des arènes - demande de subventions
1999-09-30 22. CMJ - création d'une régie de recettes
1999-12-02 5. Budget supplémentaire - commune
1999-12-02 6. Budget supplémentaire - assainissement
1999-12-02 7. Budget supplémentaire - eau potable
1999-12-02 8. Inventaire et état de l'actif
1999-12-02 14. Percepteur - indemnité de conseil
1999-12-02 20. Création d'une régie de recettes temporaire
2000-01-19 9. Budget - continuité du service
2000-01-19 10. Délibération modificative
2000-03-02 3. Débat d'orientation budgétaire
2000-04-06 3. Adoption du budget primitif 2000
2000-04-06 6. Adoption du budget primitif assainissement 2000
2000-04-06 7. Adoption du budget primitif eau potable 2000
2000-05-24 4. Ouverture de crédits de trésorerie
2000-05-24 11. CNAF - prestations de services
2000-05-24 17. Suppression d'une régie
2000-06-27 7. Compte administratif et compte de gestion 1999 - commune
2000-06-27 8. Compte administratif et compte de gestion 1999 - assainissement
2000-06-27 9. Compte administratif et compte de gestion 1999 - eau potable
2000-09-27 6. Délibération modificative n° 2/2000
2000-09-27 11. Indemnité au trésorier principal à compter du 01/02/2000
2000-12-13 5. Décision modificative n° 03/2000
2000-12-13 6. Budget supplémentaire 2000 - commune
2000-12-13 7. Budget supplémentaire 2000 - eau potable
2000-12-13 8. Budget supplémentaire 2000 - assainissement
2000-12-13 15. Annulation de titre de recette

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-05 3. Débat d'orientation budgétaire
2001-04-05 4. Apurement d'un compte d'actif
2001-04-24 8. Réalisation d'un terrain synthétique - demande de subvention
2001-04-24 10. Budget primitif 2001
2001-05-17 3. Service Eau Potable - Budget primitif 2001
2001-06-19 19. Service Eau Potable - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000
2001-06-19 20. Commune - Compte Administratif et Compte de Gestion 2000
2001-09-25 11. Indemnité de conseil au comptable
2001-09-25 21. Arènes - Création d'une régie de recettes et d'avances
2001-11-09 11. Service Eau Potable - Compte Administratif et Compte de Gestion
2001-11-09 12. Régie de recette du CMJ - Création d'un tarif
2001-12-13 10. Régies Municipales - €uro
2001-12-13 11. Délibération Modificative
2001-12-13 12. Budget Supplémentaire 2001
2002-03-21 8. Débat d'orientation budgétaire
2002-04-04 7. Budget Primitif 2002
2002-06-27 16. Compte Administratif 2001
2002-09-12 12. Régie de recettes de la commune tickets de cantine restaurant scolaire
2002-09-12 14. Participation de la commune au C.C.A.S. pour 2002
2002-10-24 6. Contrat Enfance Commune - CAF - Avenant de renouvellement
2002-10-24 8. Ouverture de crédit de 200.000 € auprès de DEXIA CLF
2002-10-24 9. Indemnité de conseil du Comptable public au titre de l'exercice 2002
2002-10-24 15. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 1990 et suivants communication aux membres du conseil
2002-12-19 7. Budget Supplémentaire 2002
2002-12-19 16. Service municipal des sports : création d'une régie de recettes « Place aux sports »
2002-12-19 17. Service municipal culturel : Création d'une régie de recettes « Si Vendargues m'était conté »
2002-12-19 19. Société Protectrice des Animaux : Service de fourrière et régie de recettes
2002-12-19 22. Communauté d'Agglomération : demande de participation financière programme de voirie 2003 d'intérêt commun
2002-12-19 24. Demande de participation financière - salle polyvalente à vocation culturelle d'intérêt commun LA FIESTA
2002-12-19 25. Demande de participation financière - programme de voirie d'intérêt commun pour 2003
2003-02-18 16. Demande de subvention pour la numérisation du cadastre à la Charte de la Vallée du Salaison
2003-02-18 22. Débat d'Orientation Budgétaire pour 2003
2003-04-23 4.

Régie cantine : Fonds de caisse de 100 €

2003-04-23 16. Demande de subvention - projets d'intérêt commun Communauté d'agglomération de Montpellier
2003-04-23 17. Budget Primitif 2003
2003-06-26 8. Actif de la commune - sortie de véhicules
2003-06-26 9. Annulation d'un titre sur exercice antérieur
2003-06-26 13. Compte administratif et compte de gestion 2002
2003-06-26 14. Délibération modificative 01/2003
2003-10-07 11. Élus municipaux - Mandat spécial - Remboursement de frais
11-1 Monsieur MALANDAIN
11-2 Madame GARCIA
2003-11-26 16. Indemnité de conseil au titre de l'année 2003 - Comptable assignataire de la commune
2003-11-26 21. Travaux de remise en état des voiries et ouvrages publics suite aux inondations du 22 septembre 2003 - Demande de subvention auprès de l'État
2003-11-26 22. Annulation du titre 138/2001 - DOLPHIN TELECOM
2004-01-29 4. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2004
2004-03-02 4. Débat d'orientation budgétaire
2004-04-22 4. Compte Administratif et Compte de gestion 2003
2004-04-22 5. Renouvellement ouverture de crédit de trésorerie de 200.000 € auprès de DEXIA CLF
2004-04-22 7. Inondations Automne 2003 - Travaux de remise en état des voiries et ouvrages publics - Demandes de subventions complémentaires
2004-04-22 8. Communauté d'Agglomération de Montpellier - Fonds de concours au titre des projets d'intérêt commun pour 2003 - travaux d'aménagement « le Bacchus »
2004-04-22 9. Crèche Halte-Garderie - Travaux d'aménagement et Équipement - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
2004-04-22 25. Budget Primitif 2004
2004-06-09 5. Aménagement du chemin de Bannières - Convention de participation financière pour réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTÈME U
2004-06-09 7. Budget communal - Décision modificative n° 01/2004
2004-07-28 9. Aménagement du chemin de Bannières - délibération n° 51/2004 du 9 juin 2004 sans suite - Adoption d'un nouveau projet de convention de participation financière pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels avec la société SYSTÈME U
2004-07-28 19. Budget communal - Décision modificative n° 02/2004
2004-07-28 21. Compte administratif 2003 - Affectation des résultats
2004-09-28 7. Trésorier Principal - Indemnité de conseil
2004-11-18 5. Travaux de protection et de lutte contre les inondations - demande de subventions
2004-11-18 14. OGEC St JOSEPH - Garantie d'un emprunt contracté pour la construction d'une nouvelle classe et la rénovation de bâtiments existants
2004-11-18 15. Délibération modificative budgétaire n° 03/2004
2004-11-18 16. Adoption de l'inventaire communal - Exercice 2002
2005-02-03 5. Débat d'Orientations Budgétaires pour 2005
2005-02-03 6. Autorisation d'engagement de liquidation et de mandatement de dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2005
2005-03-31 13. Tracteur KUBOTA - Sortie de l'actif de la commune
2005-03-31 17. Renouvellement ouverture de crédit de trésorerie de 200.000 € auprès de DEXIA CLF
2005-03-31 18. Budget primitif 2005
2005-05-12 20. Compte Administratif 2004
2005-05-12 21. Affectation du résultat 2004
2005-05-12 22. budget Supplémentaire 2005
2005-09-13 16. Trésor Public - Titre de recette n° 13/98 - Admission en non-valeur
2005-10-19 11. Adoption de l'inventaire communal - Exercice 2004
2005-12-22 6. Indemnité de conseil 2005 au comptable du Trésor
2005-12-22 8. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2006
2005-12-22 9. Réforme M 14 - nouveau régime des provisions - option
2005-12-22 10. Délibération modificative n° 1/2005
2005-12-22 13. Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits du service jeunesse - Acte constitutif
2006-02-16 4. Débat d'orientation budgétaire
2006-02-16 14. Services municipaux - régie de recettes des droits de place et marché - suppression
2006-03-30 21. Compte administratif 2005
2006-03-30 22. Budget primitif 2006
2006-05-18 6. Délibération modificative n° 01/2006
2006-10-05 10. Délibération modificative n° 2/2006
2006-11-23 8. Délibération modificative n° 3/2006
2006-11-23 9. Annulation du titre 323/2003
2007-01-30 9. Tribunal administratif - requête monsieur SUZANNE - jugement du 28/11/2006
2007-01-30 10. Exécution budgétaire et continuité du service - Exercice 2007
2007-01-30 15. Convention de partenariat Trésorerie - Commune de Vendargues
2007-03-01 4. Débat d'orientation budgétaire 2007
2007-03-01 9. Tribunal administratif - requête monsieur SUZANNE - jugement du 12/12/2006
2007-04-12 4. Compte administratif et compte de gestion 2006
2007-04-12 5. Budget primitif 2007
2007-07-19 6. Délibération modificative n° 01-2007
2007-07-19 11. Rapport entre l'État et les établissements privés d'enseignement : école Saint-Joseph - année scolaire 2007-2008
2007-07-19 12. Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
2007-07-19 13. Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
2007-07-19 14. Montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communication électronique
2007-07-19 20. École les Garrigues - participation communale aux classes vertes - régularisation pour le séjour du 16 au 20 Avril 2007
2007-07-19 22. Collège du Crès - attribution d'une subvention exceptionnelle
2007-10-16 8. Restructuration des installations de tennis du complexe sportif Guillaume DIDES - demande de subvention
2007-10-16 11. Délibération modificative
2007-10-16 14. Atelier Vidéo - demande de subvention
2007-10-16 15. Giratoire RD112 - RD65 - convention d'entretien conseil général - commune de Vendargues
2007-12-20 4. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2008
2007-12-20 16. Propos diffamatoires - protection du maire au titre de l'article L. 2123-35 du CGCT

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-04-03 14. Débat d'orientation budgétaire 2008
2008-04-15 3. Compte administratif 2007
2008-04-15 4. Budget primitif 2008
2008-05-29 4. Restructuration des tennis au sein du complexe sportif G. DIDES - demande de subvention - actualisation
2008-05-29 5. Réalisation de la halle des sports de Vendargues - demande de subvention
2008-05-29 8. Convention d’entretien giratoire au PR 20 + 434 de la RD 112
2008-05-29 19. Modification du compte administratif 2007
2008-09-25 5. Délibération modificative budgétaire
2008-09-25 10. Collège de la Voie Domitienne – Subvention 2008
2008-09-25 19. Mandat spécial - remboursement de frais de visite de la piscine écologique de Combloux
2008-11-20 8. Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité
2008-11-20 9. Délibération modificative n° 03/2008
2008-12-22 5. Annulation de titres de recettes
2008-12-22 6. Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2009
2008-12-22 7. Redevance spéciale 2009 - convention
2008-12-22 10. Délibération modificative n° 04-2008
2009-02-26 9. Débat d’orientation budgétaire 2009
2009-03-26 6. Convention pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA - adoption
2009-03-26 8. Construction du vestiaire au complexe Guillaume DIDES- adoption du projet (APS) - demande de subventions
2009-03-26 9. Adoption des comptes administratif et de gestion 2008 - affectation du résultat
2009-03-26 10. Adoption du budget 2009
2009-09-23 6. Éclairage public – réalisation d’un audit et d’un schéma directeur – demande de subvention
2009-09-23 19. Délibération modificative n° 01/2009
2010-02-04 11. Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2010
2010-02-04 12. Débat d’orientation budgétaire 2010
2010-03-18 14. TOTAL FESTUM 2010 - demande de subvention
2010-03-18 21. Compte administratif 2009
2010-03-18 22. Budget primitif 2010
2010-07-01 10. Délibération modificative n° 01/2010
2010-07-13 8. Projet Système U - PC 034 327 10 M0036
2010-09-29 12. Frais de mission à des élus - mandat spécial
2010-11-17 17. Annulation partielle de titres
2010-12-15 9. Indemnité de gestion au comptable du trésor
2010-12-15 10. CLIS de Castries – participation financière
2010-12-15 11. Complexe sportif Guillaume DIDES - réalisation de vestiaires et transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - demande de subventions
2011-02-15 9. Subvention collège la Voie Domitienne
2011-02-15 12. Reprofilage de dette
2011-02-15 13. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2011
2011-02-15 14. Débat d'orientation budgétaire 2011
2011-04-14 7. Collège de la Voie Domitienne - classe européenne - subvention voyage
2011-04-14 12. Compte administratif et compte de gestion 2010
2011-04-14 13. Budget primitif 2011
2011-06-16 4. Délibération modificative budgétaire n° 01-2011
2011-06-16 9. Programme de vidéoprotection 2011 – demande de financement au titre du FIPD 2011 - adoption
2011-06-16 12. FDI Habitat – Caisse des dépôts – garantie d'emprunts – rectificatif délibération n° 09-2011 du 15/02/2011
2011-07-12 5. École privée Saint-Joseph - participation en euros
2011-07-12 6. Mandat spécial
2011-09-28 9. École Saint-Joseph - transport classe de CM2
2011-09-28 11. Crèche « Les petits lutins » - remboursement d'un trop perçu
2011-11-24 10. École privée Saint-Joseph - cautionnement d'un prêt
2011-11-24 14. Organismes extérieurs - société publique locale d'aménagement SAAM - participation à l'augmentation de capital
2011-12-13 4. Délibération modificative
2011-12-13 5. Exécution budgétaire et continuité du service
2011-12-13 6. Complexe sportif Guillaume Dides - création d'un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique - demande de subvention à la Fédération française de football
2012-01-26 9. Taxe d'urbanisme - ARMENGOL - remise de pénalités
2012-01-26 13. Débat d'orientation budgétaire
2012-02-24 4. Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2012
2012-02-24 6. Salon de l'agriculture – journée du cheval de trait – mandat spécial
2012-02-21 4. Compte administratif et compte de gestion 2011 - adoption - affectation du résultat
2012-02-21 5. Budget primitif 2012 - adoption
2012-04-25 5. Délibération modificative n° 01/2012
2012-05-31 5. Délibération modificative n° 2/2012
2012-06-27 8. Cimetière communal - tarifs des concessions funéraires - concessions perpétuelles au sein du carré musulman
2012-06-27 9. Remise des pénalités – M. Jean BELMONTE – taxe d'urbanisme
2012-10-17 5. Délibération modificative budgétaire n° 03/2012
2012-10-17 9. Participation aux frais de fonctionnement scolaire - classes vertes, de découverte, de neige
2012-12-13 7. Exécution budgétaire 2013
2013-02-21 14. Débat d'orientation budgétaire
2013-04-10 8. Compte administratif et compte de gestion 2012
2013-04-10 9. Budget 2013
2013-06-27 8. Urbanisme - remise gracieuse pénalités
2013-06-27 9. Droits de place domaine public
2013-10-23 19. Restauration du cadastre de la commune datant de 1925 - demande de subvention auprès du conseil général
2013-10-23 18. Dérogation scolaire - enfant VALLESPI Séléna - convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune de Saint-Gély du Fesc
2013-10-23 20. Délibération modificative budgétaire n° 01-2013
2013-12-12 11. Projet de construction de vestiaires - demande de subvention
2013-12-12 15. Délibération modificative n° 02-2013
2013-12-12 16. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2014
2013-12-12 17. Comptabilité M14 - amortissement des biens renouvelables
2013-12-12 18. Annulation de titres sur exercices antérieurs
2014-01-30 8. Aménagement du carrefour giratoire RD610-RD613 - convention d’entretien

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-10 17. Débat d’orientation budgétaire 2014
2014-04-24 6. Agenda 21 - outil de suivi et d'évaluation - demande de subvention auprès de la DREAL
2014-04-24 7. Réalisation d'une étude thermique pour les salles de l'Espace ARMINGUÉ et de l'école les Asphodèles - demande de subvention auprès de l'ADEME
2014-04-24 8. Compte administratif et compte de gestion 2013
2014-04-24 9. Budget 2014
2014-06-26 4. Projet de construction d'une médiathèque - demandes de subvention auprès de l'État (DRAC), de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
2014-06-26 5. Rue du Général Berthézène - enfouissement des réseaux
2014-10-09 9. Délibération modificative n° 01/2014
2014-10-09 11. Tarifs concessions cimetière
2014-10-09 12. Opération Immobilière MERIDIS -Travaux ERDF - participation PVR
2014-10-09 12 bis. Hérault énergies - groupement de commande - achat gaz, fournitures et services associés
2014-10-09 13. Remboursement Madame VALLÈS
2014-10-09 19. Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes - présentation - débat
2014-12-16 10. Délibération modificative budgétaire n° 02/2014
2014-12-16 11. Délibération modificative n° 03/2014 – virements de crédits
2014-12-16 12. Exécution budgétaire et continuité du service – exercice 2015
2014-12-16 13. Budget communal –dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
2014-12-16 14. Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
2014-12-16 9. Travaux d’économie d’énergie - demande de subvention
2015-02-26 3. Débat d'orientation budgétaire 2015
2015-02-26 15. Taxe d'urbanisme - remise de frais
2015-02-26 16. Annulation de titre
2015-02-26 19. Métropole - report investissements 2014 - délibération comptable
2015-04-09 15. Compte administratif - compte de gestion 2014
2015-04-09 16. Budget primitif 2015
2015-05-27 9. Délibération modificative budgétaire n° 01-2015
2015-05-27 13. Travaux dans les écoles communales – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2015
2015-07-02 11. Délibération modificative 02-2015
2015-09-23 5. Projet de construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES - demande de prorogation de l'aide départementale
2015-09-23 6. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - fixation du coefficient multiplicateur pour 2016
2015-10-29 17. Congrès des maires de France - mandat spécial
2015-12-17 16. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2016
2016-03-03 12. Débat d'orientation budgétaire 2016
2016-03-03 13. CAF de l’Hérault – contrat enfance jeunesse – renouvellement pour la période 2015-2018
2016-03-31 4. RAM Vendargues - Baillargues - Saint-Brès - demande d'aide financière à l'investissement auprès de la CAF
2016-03-31 5. Compte administratif - compte de gestion 2015
2016-03-31 6. Budget primitif 2016
2016-03-31 13. Projet de réfection du terrain synthétique - visite d'équipements existants - mandat spécial
2016-05-25 13. Congrès des maires - mandat spécial
2016-05-25 15. Questions orales - article 5 du règlement intérieur
- question 1 - « Charges de personnel »
- question 2 - « Projet médiathèque »
2016-07-06 6. Projet d'aménagement du terrain synthétique n° 1 « Maurice Teissier » - demandes de subventions
2016-07-06 7. Projet urbain partenarial « Domaine le Petit Paradis » - convention de reversement commune - Montpellier Méditerranée Métropole
2016-07-06 10. Conseil municipal des jeunes - séjour mémoire à VERDUN - remboursement des frais à l'agent accompagnateur
2016-10-06 4. Finances - délibération modificative n° 1 postérieure au budget primitif 2016 - adoption
2016-10-06 5. Remboursement de frais - madame Françoise BENDJEHICH - directrice de l'école LES GARRIGUES
2016-12-08 13. Remplacement de la gestion technique du bâtiment (GTIS) du groupe scolaire Andrée Cosso - demande de subvention auprès de Hérault énergies
2016-12-08 15. Finances - décision modificative n° 2 postérieure au budget primitif 2016 - adoption
2016-12-08 20. Exécution budgétaire et continuité du service - exercice 2017
2017-03-07 10. Débat d'orientation budgétaire 2017
2017-04-11 13. Compte de gestion 2016
2017-04-11 14. Compte administratif et affectation des résultats 2016
2017-04-11 16.

Budget primitif 2017

Fiscalité

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 7. Exonération de taxe professionnelle
1995-06-29 8. Exonération de l'impôt sur les spectacles
1995-11-16 21. S.C.I. Les portes domitiennes - avenant à la convention
1996-04-16 2. Taux d'imposition 1996
1996-06-13 10. Exonération de la taxe sur les spectacles
1996-06-13 25. France Télécom et La Poste - taxe professionnelle
1997-04-10 9. Taux d'imposition 1997
1998-03-30 19. Taux d'imposition 1998
1999-04-07 5. Taux d'imposition 1999
1999-09-30 24. Exonération taxe professionnelle - entreprises de spectacles vivants
2000-04-06 5. Taux d'imposition 2000

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-24 12. Taux d'imposition 2001
2001-06-19 13. Jeunes agriculteurs - Exonération de la T.F.P.N.B.
2002-03-21 4. Participation pour création de voies nouvelles et réseaux
2002-03-21 9. Taux d'imposition 2002
2003-04-23 18. Taux des taxes locales pour 2003
2004-04-22 24. Fiscalité directe locale - vote des taux pour 2004
2005-03-31 19. Taux d'imposition 2005
2005-05-12 23. Fiscalité - Vote des Taux 2005 - Modification du taux de la taxe sur le foncier non bâti
2006-03-30 23. Vote des taux d'imposition pour 2006
2007-04-12 6. Taux d'imposition 2007
2007-10-16 4. Convention portant règlement financier de la redevance spéciale 2007

2008 à 20013

Date Question n° Objet
2008-04-15 5. Fiscalité 2008
2009-03-26 11. Adoption des taux d'imposition 2009
2009-09-23 22. Taxe sur la plus-value de cession de terrains
2010-03-18 23. Taux d'imposition 2010
2010-09-29 5. Taxe foncière sur les propriétés bâties - conditions d'exonération de deux ans des constructions noouvelles à usage d'habitation
2011-04-14 14. Taux d'imposition 2011
2011-11-24 11. Taxe d'aménagement
2012-02-24 7. Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)
2012-03-21 6. Taux d'imposition 2012 - adoption
2013-04-10 10. Taux d'imposition 2013

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-24 10. Fiscalité 2014
2015-04-09 17. Taux d'imposition 2015
2016-03-31 7. Taux d'imposition 2016
2017-04-11 15. Taux d'imposition 2017

Foncier

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-11-16 8. Parcelle communale - vente GÉLY
1995-11-16 12. Le grand chêne - classement en domaine public
1996-02-08 9. Terrain GÉLY
1996-02-08 15. Servitude BRINQUAT
1996-06-13 8. Bilan annuel des opérations immobilières
1996-06-13 13. Terrain PONTON
1996-12-05 3. Affaire BRUSQUET
1996-12-05 11. Aliénation ESPÉROU
1996-12-05 12. Aliénation PONS
1997-02-06 11. Cession madame ROUVIÈRE - rectification cadastre
1997-02-06 20. Achat parcelle CLARET (P.A.E. G. Pompidou) - réserve n° 8
1997-05-12 12. Information Galzin
1997-06-25 7. Bilan des opérations immobilières de l'année 1996
1997-06-25 9. Acquisition du bois de Saint Antoine
1997-06-25 10. Acquisition de la propriété de monsieur GALZIN
1997-06-25 11. Lotissement « Les Tilleuls » - classement en domaine public
1997-10-02 7. Aliénation CROZE
1997-10-02 8. Aliénation Société HECTARE
1997-10-02 17. Adhésion à l'A.F.D.H.
1998-02-25 9. Aliénation terrains communaux - FRANÇOIS
1998-02-25 10. Aliénation parcelle communale - ALVARADO
1998-05-25 8. Aliénation PONCE
1998-05-25 9. SCI Les Gramenous - classement en D.P.
1998-06-23 4. Parc vallée du Salaison 2ème tranche - cession des voies, ouvrages et espaces communs - convention financière
1998-07-15 10. Aliénation CONSTANT
1998-07-15 11. Alinénation WELSCH
1998-10-29 5. Acquisition foncière MAURIN
1998-10-29 6. Classement en domaine public - lotissement « Les Micocouliers »
1998-10-29 7. Classement en domaine public - lotissement « Les Soleillades »
1998-10-29 9. Bilan politique foncière
1999-04-07 16. Acquisition RIBEYROLLES
1999-04-07 17. Acquisition CABIRON
1999-05-27 8. Aliénation WELSCH
1999-09-30 4. Aliénation d'une parcelle communale
1999-09-30 5. Acquisition CABIRON
1999-09-30 6. Espace René FUXA - éclatement de la copropriété
1999-09-30 7. Bilan des opérations immobilières année 1998
1999-10-28 12. Convention État/commune
1999-12-02 9. Vente de terrains à la société ITEX
1999-12-02 10. Vente de terrains à la société RAMPA
2000-03-02 8. Parc vallée du Salaison - vente d'une parcelle communale
2000-03-02 9. SCI Les jardins de la fontaine - vente d'une emprise communale
2000-04-06 12. Aliénation d'une parcelle communale
2000-04-06 14. Autorisation de défendre en justice
2000-05-24 13. Aliénation SCI AUDREY
2000-06-27 16. Bilan de la politique foncière 1999
2000-06-27 22. Aliénation BOCKET
2000-06-27 23. Aliénation DUMAS
2000-12-13 13. Aliénation terrain communal
2000-12-13 14. Acquisition immeuble

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-03-27 9. Parc Industriel Vallée du Salaison - Vente d'une parcelle communale
2001-06-19 8. Classement en Domaine Public des voies et parties communes des lotissements « Les Érables » et « Les Platanes »
2001-06-19 18. Bilan de la politique foncière - Exercice 2000
2001-07-05 10. Vente de terrains à TRÉBUCHON - Parcelle BA 216
2001-09-25 12. Vente parcelle communale - Entreprise TREBUCHON
2002-02-07 7. Aliénation
2002-09-12 9. Acquisition de la parcelle BE 102 de 1403 m² sise Plaine de Bannières à VENDARGUES - Affectation au Domaine Public Communal
2003-02-18 13. Acquisition d'un bâtiment - n° 6 rue du Salaison à VENDARGUES
2003-02-18 14. Transfert de voirie et classement dans le domaine public de la commune « lotissement la farigoule »
2003-02-18 11. Acquisition d'un terrain pour extension du cimetière, aux époux PRUDENT
2003-02-18 12. Acquisition d'une parcelle et classement dans le domaine public communal à usage de voirie « Impasse ESCURET »
2003-03-17 1. Sur convocation d'urgence il est proposé au conseil municipal d'acquérir un fond de commerce - « Le Bacchus - Lou Bigos » - RN 113 ZA les Portes Domitiennes à Vendargues - en vue de la réalisation d'une salle polyvalente à vocation culturelle d'intérêt commun
2003-05-22 5. Acquisition foncière
2003-05-22 6. Maison de retraite - Aliénation
2003-05-22 7. Chemin rural de Vendargues à Saint-Drézéry - Aliénation
2003-06-26 10. Aliénation CARINI
2003-07-16 4. Biens sans maître - Acquisition - Procédure
2003-07-16 8. Le Bacchus - Lou Bigos - Bail
2003-10-07 9. LE BACCHUS - LOU BIGOS - question n° 8 du conseil municipal du 16 juillet 2003 sans suite - adoption d'un nouveau projet de bail
2003-10-07 10. Parc industriel Vallée du Salaison - Cession à l'entreprise CISEL des parcelles BA n° 215 et 216
2003-11-26 13. Aliénation de parcelles communales
13-1 Vente de la parcelle cadastrée section BE n° 120 à Monsieur Bernard Raucoule
13-2 Vente des parcelles cadastrées section BE, n° 121 et n° 123 à Monsieur François GAND
13-3 Vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 6 à Madame Yvonne ARMINGUE épouse BARRE - Délibération n°06/2002 du 07/02/2002 modifiée
13-4 Passage piétonnier entre la rue Paul Valéry et la rue Marcel Pagnol - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires des parcelles voisines
13-5 Espace vert situé rue Jacques Offenbach - Déclassement du Domaine Public et vente aux propriétaires de la parcelle voisine
2004-01-29 10. Agence foncière du Département de l'Hérault - Adoption d'une nouvelle convention de partenariat entre la commune et le Département de l'Hérault
2004-01-29 11. Parc Industriel de la Vallée du Salaison - Cession à la société RAMPA de la parcelle BA n° 203 - Délibération n° 90/99 du 2 décembre 1999 modifiée
2004-01-29 12. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section AS n° 27
2004-03-02 6. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BD n° 280
2004-03-10 1. Bâtiment « la fiesta » - Vente à Monsieur Laurent MARÉCHAL
2004-04-22 13. Parc industriel de la Vallée du Salaison - Cession à la société RAMPA de la parcelle BA n° 203 - Délibération n° 09/2004 du 29 janvier 2004 complétée
2004-04-22 14. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 123 à M. François GAND - Délibération n° 93-2003 du 26 11 2003 modifiée
2004-04-22 15. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 121 à M. Robert CALMELS
2004-04-22 16. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 99 à M. et Mme TEISSIER-ALVARADO
2004-04-22 17. Aliénation de parcelles communales - vente des parcelles cadastrées section BE n° 160 et 165 à M. et Mme FRANCOIS
2004-06-09 6. Domaine public communal - transfert des voiries et espaces verts du lotissement « Les portes domitiennes »
2004-07-28 5. Travaux de protection et de lutte contre les inondations - Acquisitions foncières
2004-07-28 8. Convention d'accès à une parcelle privée - Parcelle AW n° 6 - propriété de Mme Jeanne BERNIES GRUVEL
2004-07-28 12. Bâtiment LA FIESTA - Vente à Monsieur Michel CHAYRIGUES - délibération n° 24/2004 du 10 mars 2004 modifiée
2004-07-28 13. Aliénation d'une parcelle communale - partie de passage piétonnier situé entre les parcelles cadastrées section AN 153 et 75 - déclassement du Domaine public et vente à M. Francis SEGARRA
2004-07-28 14. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 36 pour partie à Monsieur René PANTEL et Madame Gisèle MONCADA
2004-07-28 15. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 195 pour partie à différents acquéreurs
2004-07-28 16. Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Salaison - Transfert des emprises foncières supportant les équipements nécessaires à l'exploitation du service d'adduction d'eau potable
2004-09-28 8. Coupure viticole - baux emphytéotiques
2004-09-28 15. Travaux hydrauliques - Acquisition foncière Madame BARBEZIER née GAUCH Liliane
2004-09-28 16. Travaux hydrauliques- Acquisition foncière Monsieur CLARET Guilhem
2004-09-28 18. Bâtiment « La Fiesta » - vente à messieurs Michel CHAYRIGUES et Luc BERNARD
2004-11-18 6. Aménagements hydrauliques - bassin versant du Teyron - Acquisitions foncières
2004-11-18 17. Aliénation d'une parcelle communale - Mme BORREL
2004-11-18 18. Aliénation d'une parcelle communale - Monsieur CERRI
2004-11-18 19. Aliénation d'une parcelle communale - Vente de la parcelle cadastrée section BE n° 195 pour partie à Monsieur CROZE Maurice
2004-11-18 21. Aménagements hydrauliques - Bassin versant du Teyron - Opérations foncières
2005-02-03 14. Travaux de lutte et de protection contre les inondations - Bassin versant du Teyron - Acquisition parcelle BD 117 - Propriété de Monsieur HORACE CASTANO
2005-02-03 18. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 99 à M. et Mme TEISSIER ALVARADO - délibération n° 37/2004 du 22/04/2004 complétée
2005-03-31 11. Acquisition foncière - Parcelle BE n° 182 (DUCROUX-TASSINI)
2005-05-12 13. Aliénation d'une parcelle communale - passage communal situé entre les parcelles cadastrées Section AD 387 et AD 388 - Déclassement du Domaine Public et vente aux époux ZIAT
2005-05-12 24. Travaux de lutte et de protection contre les inondations - Terrain PONCE
2005-10-19 6. SNC Languedoc Terrains - Aliénation de terrains
2005-10-19 13. Réalisation d'une salle des festivités - Acquisition foncière
2005-12-22 7. Parc Industriel Vallée du Salaison - vente commune à SCI Labosa
2006-02-16 7. Jardins familiaux - acquisition foncière
2006-02-16 8. Aliénation d'une parcelle communale - partie de la parcelle cadastrée section AN n° 22 - Vente à M. et Mme PINEL
2006-03-30 18. Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Vente parcelles communales
2006-05-18 10. Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AL n° 56 et section AA n° 39
2006-05-18 11. Indivision BELLIOL-PRULHIÈRE - échange de terrains
2006-05-18 12. Vente terrains communaux - Languedoc Terrains - ZAC « Maumarin » au Crès
2006-06-15 7. Constitution de servitude - servitude de passage sur la parcelle BE 123 au profit de monsieur Robert CALMELS
2006-06-15 8. Aliénation parcelle communale AA n° 98
2006-07-11 6. Aliénation d'une parcelle communale - partie de la parcelle cadastrée section AN n° 2
- A - Vente à Monsieur Alain VIDAL pour 126 m2
- B - Vente à Monsieur André LOPEZ pour 168 m2
2006-10-05 15. Travaux hydrauliques - bassin versant du Bourbouissou Nord - acquisition foncière LUCHE
2007-01-30 4. Propriété PONCE
2007-01-30 5. Acquisitions foncières - parcelles cadastrées AA 103 - AA 104 et BD 92 Propriété indivision HERMET
2007-01-30 6. Aliénation d'un chemin de service - Mas du Pont du Salaison - GOYER
2007-01-30 7. Aliénation parcelle AL n° 56
2007-03-01 8. Acquisition propriété PONCE
2007-07-19 16. Aliénation VASSEUR
2007-07-19 17. Aliénation BATOCHE
2007-10-16 5. Aliénation FONTANA
2007-10-16 6. Aliénation BERTRAND
2007-10-16 7. Aliénation SARROUY
2007-10-16 10. Aliénation d'une parcelle communale - vente de la parcelle cadastrée section BE n° 202 pour partie à Mme CAZOU-MINGOT
2007-11-22 10. Aliénation parcelle AC n° 195 (p) - époux WELSCH
2007-12-20 5. Vente commune / PONS / BONIN
2007-12-20 6. Échange foncier sans soulte - Commune / SYSTEME U
2007-12-20 7. Lotissement « la lucques » - classement en domaine public

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-05-29 18. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2007
2008-09-25 4. Bois de Saint-Antoine – Acquisition foncière
2008-09-25 17. Vente PANTEL
2008-09-25 20. Classement en domaine public des voies et parties communes du lotissement « Les portes domitiennes »
2008-12-22 18. Convention de tiers payeur commune de Vendargues - communauté d’agglomération de Montpellier acquisition des parcelles BB n° 107 et 108
2008-12-22 21. Classement en domaine public communal – dénomination d’une voie
2009-02-26 5. ZAC Georges Pompidou – aliénation
2009-03-26 4. ZAC Georges Pompidou – aliénation GGL - précisions à la délibération du 26/02/2009
2009-03-26 5. Acquisition d'un bien sans maître - AN n° 255
2009-09-23 16. Acquisition d’un bien sans maître - parcelle cadastrée section AT n° 119
2009-09-23 18. Achat propriété COMPAN
2009-12-21 17. Presbytère – demande CADRO
2010-03-18 5. Aliénation PELLEGRINI - Aliénation FRANCES/ALESSANDRA
2010-03-18 6. Acquisition propriété consorts LEYDIER
2010-03-18 7. VIA DOMITIA - NORD LIEN - aliénation de parcelles communales
2010-05-18 13. Bien vacant et sans maître – parcelle AT n° 119
2010-05-18 14. Bien vacant et sans maître – parcelle AN n° 225
2010-07-01 7. Aliénation d’une parcelle communale – époux CAZOU-MINGOT
2010-07-13 5. Aliénation « maison COMPAN »
2010-09-29 4. Convention tiers payeur commune de Vendargues/communauté d'agglomération de Montpellier - propriété S.N.C.F. - partie de la BD 270
2011-02-15 10. Coupure viticole - baux emphytéotiques - cession d'un bail
2011-04-14 10. Acquisition foncière « maison MALIGE »
2011-04-14 11. Aliénation parcelle communale - GROLIER
2011-06-16 13. Aliénation VASSEUR – acquisition de droits à construire – additif à l'acte
2011-06-16 17. Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération de Montpellier (ACM) - cession d'espaces communs – résidence le Bois du Juge
2011-06-16 18. ZAC Georges POMPIDOU – alignement du mail d'entrée –déclassement de fait – cession d'un délaissé
2011-07-12 4. Z.A.C. Georges Pompidou – classement en domaine public des voies, équipements et espaces communs
2011-11-24 12. Régularisation du droit de propriété de madame Georgette ROUVIÈRE
2011-11-24 13. ZAC G. POMPIDOU - cession d'un délaissé de voirie à l'aménageur
2012-02-24 8. Alignement de voirie – cession de terrain – PROVALIM – classement en domaine public
2012-06-27 6. Aliénation parcelle BA n° 241 – société VESTIA Promotion
2012-10-17 13.

Z.A.C. Georges Pompidou - classement en domaine public des voies, équipements et espaces communs

2012-12-13 9. Aliénation GAY - AK n° 66
2012-12-13 10. Aliénation BRIFFA - délaissé communal
2012-12-13 15. Aliénation des parcelles BA n° 93, 94, 97 (p) et 98, 101, 104 - parc vallée du Salaison
2013-02-21 12. Carrefour RD 610/RD 613 – cession foncière au département
2013-04-10 5. Vente RIEUSSEC/BOISSIN - droit de passage
2013-05-30 11. Société CISEL CENTER – aliénation parcelle BA n° 241
2013-06-27 11. Aliénation BELMONTE
2013-06-27 12. Régularisation cession au domaine public (CHAY)
2013-06-27 13. Aliénation « MAURY - PRIVAT - CABANEL - TAILLADE »
2013-06-27 14. Aliénation « SCI Plaisance - DELUC »
2013-10-23 16. Aliénation M. et Mme GORRIAS Olivier - propriété bâtie AK 66
2013-12-12 12. Aliénation Pierre BARRE
2013-12-12 13. Aliénation Éric BELMONTE
2013-12-12 14. Aliénation consorts BELLIOL
2014-01-30 4. Acquisition foncière - Monsieur Louis PORTEFAIX
2014-01-30 5. Convention de servitude de passage ERDF
2014-01-30 7. Alignement de la rue vieille – permis de construire villa Elena

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-24 4. Toilettage du cadastre - classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique (VOCP) - intégration dans le domaine public communal
2014-06-26 6. Travaux d'effacement de réseaux « rue du Général Berthézène » - convention de servitudes avec Hérault Énergies
2014-06-26 8. Toilettage du cadastre - acquisition de biens constatés sans maitre (BSM) - intégration dans le domaine communal
2014-06-26 9. Acquisition foncière mesdames SABATIER Marile-Thérèse et Françoise
2014-06-26 10. BRL - convention de servitude parcelle AP 32
2014-10-09 16. Lotissement « l'olivette » - parcelle communale - servitude de tréfonds
2015-04-09 14. Convention avec l'établissement public foncier Languedoc-Roussillon
2015-04-09 18. Question orale - M. SUZANNE (aliénation TAILLLADE)
2015-05-27 11. Aliénation parcelle communale BA 289
2015-07-02 12. Acquisition propriété NESPOULOUS
2015-12-17 15. Aliénation portion de voirie (allée des Acacias) - déclassement du domaine public et cession à M. et Mme MÉJEAN
2015-12-17 18. Société SYSTEME U - promesse de vente terrains communaux
2016-03-03 11. Acquisition ALBARRACIN
2016-03-31 8. Aliénations portions parcelle BC 33 à des propriétaires riverains de la commune du CRÈS
2016-03-31 9. Aliénation parcelle communale BA n° 289
2016-05-25 11. Aliénation parcelle communale BA 273 - SCI CAMPERI-GINESTET
2016-05-25 12. Aliénation parcelles cadastrées AN 257, 259 et 261 - copropriétaires de la résidence centre médical Garrigues
2016-07-06 14. Permis d'aménager « Domaine du Petit Paradis » - aliénation parcelle AP30
2016-07-06 15. Aliénation parcelle cadastrée section AN n° 255
2017-04-11 6. Domaine communal - incorporation de biens présumés vacants et sans maitre

Fonctionnement

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 3. Constitution de commissions et élections de membres
1995-06-29 5. Délégation du conseil municipal - Article L. 122-20 du code des communes
1995-07-13 3. Commission communale des impôts directs
1995-07-13 4. Régime indemnitaire du maire et des adjoints
1995-11-16 11. Commission technique paritaire
1995-11-16 22. Règlement intérieur du conseil municipal
1995-12-14 17. Règlement intérieur - modification
1996-02-08 5. Règlementation funéraire
1996-02-08 6. Convention État/commune
1996-02-08 10. Contrat d'assurances - avenant
1996-02-08 13. Cotisation Société melgorienne de tir
1996-02-08 17. Tarifs crèche
1996-06-13 14. Convention crèche - docteur VINCENT
1996-06-13 18. Groupe « Vendargues autrement » - démissions
1996-12-05 9. Tarifs horaires halte garderie
1996-12-05 14. Service des pompes funèbres - modification d'un tarif
1996-12-05 15. Modification de concessions funéraires
1996-12-05 28. Commissions municipales
1997-02-06 13. Bulletin municipal  appel public à la concurrence
1997-02-06 14. Maintenance de la propreté des voies urbaines - appel public à la concurrence
1997-02-06 15. Ordures ménagères - location de containers - appel public à la concurrence
1997-02-06 16. Collecte et évacuation des ordures ménagères - appel public à la concurrence
1997-04-10 19. Bulletin municipal - appel d'offres
1997-10-02 1. Modification du tableau du conseil municipal
1998-03-30 4. Centre de formation des maires et élus locaux
1998-05-25 info. Remplacement de Mme CURCI par Mr SILENCIEUX
1998-05-25 4. Amendement au règlement intérieur
1998-06-23   Accueil d'Odile BASTIDE en remplacement de René FUXA, décédé
1998-07-15 12. Prix des tickets de cantine et CLSH
1998-07-15 13. Élection de membres à la commission d'appels d'offres
1998-07-15 14. Élection d'un adjoint
1998-07-15 15. Comission CCAS - élection d'un membre
1998-10-29 19. Service extérieur des pompes funèbres
1998-10-29 21. Indemnités de fonction du maire et des adjoints
1998-11-30 6. Contrat eau potable - avenant n° 3
1998-11-30 7. Contrat assainissement - avenant n° 1
1998-11-30 11. Tarif bibliothèque
1999-04-07 9. Garderie municipale - modification des tarifs
1999-05-27 5. Règlement de voirie
1999-09-30 14. Frais de mission
1999-10-28 5. Maintenance de la propreté des voies urbaines - ramassage des encombrants et déchets verts - appel d'offres ouvert
1999-10-28 6. Collecte mécanisée des ordures ménagères et tri sélectif - location de containers - appel d'offres ouvert
1999-10-28 13. Contrat club tir occitan
1999-12-02 15. Route du sel - frais de mission
1999-12-02 16. Jumelage - frais de mission
2000-03-02 4. Constitution de la commission d'appels d'offres
2000-03-02 6. Marché négocié collecte des ordures ménagères - adoption
2000-03-02 7. Marché négocié maintenance de la propreté de la voirie - adoption
2000-04-06 11. Contrat de maintenance DECALOG
2000-05-24 12. Indemnités de fonction des élus
2000-06-27 4. Élection d'un membre du conseil d'administration du C.C.A.S.
2000-06-27 5. Commission d'appel d'offres - élection d'un suppléant
2000-06-27 19. RENTOKIL - contrat

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-03-27 4. Élection des représentants du Conseil Municipal dans des organismes extérieurs
2001-03-27 5. Élection de la Commission d'Appel d'offres
2001-03-27 6. Élection des membres du C.C.A.S.
2001-03-27 7. Régime indemnitaire des élus
2001-03-27 8. Délégation du Conseil Municipal
2001-04-24 5. Mobilier urbain de propreté - Convention Plastic Omnium
2001-04-24 6. Demande de licence d'entrepreneur de spectacle
2001-05-17 14. C.N.A.S. - Élection d'un délégué
2001-06-19 5. Licence d'entrepreneur de spectacles
2001-06-19 7. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
2001-06-19 21. Adoption du Règlement intérieur
2001-06-19 22. Constitution des Commissions Municipales
2001-06-19 23. Élection d'un 8ème adjoint
2001-06-19 24. Indemnités de fonction du maire et des adjoints
2001-07-05 8. Mise à disposition de la D.D.E. pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation des sols
2001-09-25 4. Commissions municipales - Créations - Élection des membres
2001-09-25 5. Comité Technique Paritaire - Élection
2001-09-25 23.

Élection d'un membre au C.C.A.S - Démission Sylvie HERVÉ

2001-11-09 8. Marché communication
2001-11-09 10. Marché entretien d'éclairage public
2001-12-13 7. Éclairage Public - Gros entretien - MCS (Mise en Concurrence Simplifiée)
2001-12-13 8. Espaces Verts - Entretien - Gros entretien - Appel d'Offres Ouvert
2001-12-13 9. D.D.A.F. Marché de prestations de service
2002-02-07 11. Création d'un nouveau tarif CMJ
2002-02-07 12. Mise à disposition de la D.D.E. pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation des sols
2002-03-21 7. Régime indemnitaire élus
2002-04-04 5. Modification du règlement intérieur
2002-05-14 6. Remboursement de frais
2002-06-27 9. Halte garderie les Petits Lutins - Nouvelle tarification
2002-06-27 10. Élections Prud'homales - Désignation de membres à la commission communale
2002-09-12 18. Règlement intérieur du Conseil Municipal - Plan de table
2002-10-24 13. Annulation de la Délibération du conseil municipal n° 55-2002 du 12 septembre 2002 relative au règlement intérieur
2002-10-24 14. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
2002-12-19 4. Délégation du conseil municipal au titre de l'article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
2002-12-19 5. Délibération n° 66/2002 : Recours pour excès de pouvoir et référé suspension - autorisation de défendre et choix d'un avocat
2002-12-19 15. Service municipal des sports : projet de règlement intérieur
2002-12-19 23. Frais de formation d'un élu : prise en charge
2003-02-18 5. Délégation de service public fourrière automobile : Adoption du principe de délégation simplifiée
2003-02-18 6. Élection de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat
2003-02-18 20. Tarifs tickets de cantine
2003-05-22 3. Convention d'assistance juridique
2003-05-22 8. Vente concessions aménagées
2003-06-26 11. Création d'un comité feux de forêt
2003-07-16 5. Élu - Frais de transport
2003-11-26 15. Comité Communal des Feux de Forêts - Augmentation du nombre de membres - délibération n° 51/2003 du 26/06/2003 modifiée
2004-01-29 8. Renouvellement de la Commission d'Appel d'Offres
2004-03-02 7. Fédération française de la course camarguaise (F.F.C.C.) - Agrément de la commune pour l'organisation de manifestations de rues - Adoption du contrat type d'établissement agréé
2004-03-02 8. Services municipaux - tickets de cantine - Fixation du tarif applicable à compter du 1er avril 2004
2004-03-02 9. Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession du service de fourrière avec un gardien agréé
2004-04-22 28. Délégations du conseil municipal vers le Maire - Article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - délibération n° 69/2002 du 19 décembre 2002 modifiée
2004-06-09 8. Spectacles de rue ou en arènes sur la commune - Conventions types fixant les modalités d'organisation des manifestations taurines ou équestres
2004-07-28 20. Création d'un 3ème bureau de vote
2004-09-28 9. Comité communal des feux de forêts - augmentation du nombre de membres - délibération n° 98/2003 du 26/11/2003 modifiée
2004-09-28 10. Délégations du conseil municipal vers le Maire - Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération n° 49/2004 du 22/04/2004 modifiée
2005-02-03 8. Services municipaux - Régie de recettes du service des sports - fixation des tarifs applicables à compter du 7 février 2005
2005-02-03 12. Collège du Crès - Attribution d'une subvention exceptionnelle
2005-02-03 20. Cimetière communal - reprise des concessions en état d'abandon - lancement de la procédure
2005-02-03 9. Participation pour la réalisation de passage bateau - fixation des montants à compter du 1er mars 2005
2005-03-31 12. Caisse d'allocations familiales - Adoption d'un contrat Temps libre
2005-05-12 15. Services municipaux - tickets de cantine - fixation du tarif applicable
2005-09-13 4. Élection du 4ème Adjoint au Maire
2005-09-13 17. Régie de recette du conseil municipal des jeunes - Actualisation des tarifs
2005-10-19 4. Commissions facultatives - Extension du nombre de membres de la commission d'urbanisme - Élection
2005-10-19 14. Mme AUDRAN - Correspondant défense - Journée Nationale du 25/09/2005 - Remboursement frais réels
2005-12-22 4. Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville - appel d'offre ouvert - adoption des marchés
2005-12-22 14. Services municipaux - régie de recettes du service jeunesse - fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2006
2006-02-16 5. Cimetière communal - tarifs des concessions funéraires
2006-02-16 6. Terrains de loisirs pour chevaux - contrat de location et règlement intérieur
2006-02-16 10. Services municipaux - tickets de cantine - fixation d'un tarif adulte
2006-02-16 11. Régie de recettes du service Jeunesse - fixation des tarifs - délibération du 22 décembre 2005 complétée
2006-02-16 12. Services municipaux - régie de recettes du service des sports - fixation des tarifs à compter du 1er mars 2006
2006-02-16 13. Services municipaux - régie de recettes de la bibliothèque - fixation des tarifs à compter du 1er mars 2006
2006-03-30 4.

Installation de Monsieur Paul BERSON, conseiller municipal en remplacement de M. Guy PONS

2006-03-30 5. Règlement intérieur - Modification du plan de table
2006-03-30 6. Commission d'appels d'offres - Renouvellement des membres
2006-03-30 7. C.C.A.S. - Remplacement d'un membre élu au conseil d'administration
2006-03-30 8. Commission de délégation de service public - Remplacement d'un membre titulaire
2006-03-30 9. Comité technique paritaire - Remplacement d'un représentant
2006-03-30 11. Commissions municipales facultatives - Commission « Urbanisme » - fixation du nombre de membres
2006-03-30 12. Commissions municipales facultatives - Commission « Sécurité - travaux divers » - remplacement d'un membre
2006-03-30 14. Mobiliers urbains d'information - Zone industrielle - Société Médiaffiche - Adoption du contrat 
2006-03-30 15. Rétrocession à la commune d'une concession funéraire propriété de Madame Jeanne VIALA
2006-05-18 15. Élus municipaux - remboursement de frais - M. BERETTI
2006-06-15 5. Matériel de sonorisation des arènes - convention type de mise à disposition
2006-06-15 6. Terrains de loisirs pour chevaux - contrat de location et règlement intérieur - modification de la délibération n° 03/2006 du 16 février 2006
2006-06-15 6bis. Terrains de loisirs pour chevaux - partie de la parcelle communale AA 28 - contrat de location avec monsieur Thierry DANIEL
2006-07-11 9. Jumelage - règlement des frais des élus
2006-07-11 10. Services municipaux - tickets de cantine - fixation des tarifs
2006-10-05 4. Installation de monsieur Pierre BONNEGARDE, conseiller municipal en remplacement de Mme GONNET-MARTY
2006-10-05 5. Élection d'un 3ème Adjoint - poste devenu vacant
2006-10-05 6. Remplacement de madame GONNET-MARTY au sein de commissions - élection
2006-10-05 11. 11 - 1 Rétrocession à la commune d'une concession funéraire - madame Béatrice COSSO
11 - 2 Rétrocession à la commune d'une concession funéraire - madame Geneviève SARROUY
2006-11-23 3. Règlement intérieur - Plan de table
2007-01-30 8. Jardins familiaux - Convention type de location et règlement intérieur
2007-01-30 14. Services municipaux - régie de recettes du service des sports - fixation de tarifs complémentaires
2007-07-19 10. Instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols - dénonciation de la convention de mise à disposition des services de l'État, et approbation d'une nouvelle convention avec la communauté d'agglomération de Montpellier
2007-10-16 13. Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville - contrat de protection juridique de la commune - adoption d'un avenant n° 1
2007-11-22 11. CAF - adoption d'un contrat enfance jeunesse pour la période 2007-2010

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-03-21 1. Élection du maire
2008-03-21 2. Élection des 8 adjoints
2008-04-03 3. Délégations du conseil municipal (art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
2008-04-03 4. Élection des membres de la commission d'appel d'offres
2008-04-03 5. Élection des membres de la commission délégation de service public
2008-04-03 6. Conseil d'administration du C.C.A.S. - détermination du nombre de membres - élection des membres
2008-04-03 7. Constitution de la commission des finances et élection des membres
2008-04-03 9. Élection des représentants du conseil dans les organismes extérieurs :
1) Charte de la vallée du Salaison
2) Centre de gestion de l'Hérault (CDG34)
3) Comité national d'action sociale (CNAS)
4) Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) SITA Sud
5) Conseiller municipal en charge des questions de défense
2008-04-03 12. Adoption du règlement intérieur
2008-04-03 13. Institution du régime indemnitaire des élus
2008-04-15 9. Commissions consultatives - liste des commissions et élection des membres
2008-05-29 7. Comité communal feux de forêts - composition
2008-05-29 10. Commission communale des impôts directs
2008-05-29 12. Comité technique paritaire - fixation du nombre de membres
2008-05-29 15. Services municipaux - régie de recettes du service des sports - modification d’un tarif
2008-09-25 9. Autoroute A9 – Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
2008-11-20 10. Caisse d'allocations familiales de Montpellier - contrat enfance jeunesse - avenant
2008-11-20 12. Convention avec l'Agence locale de l'énergie - « conseil en énergie partagée »
2008-11-20 13. Électricité de France - convention d'occupation du domaine public - extension du réseau électrique - poste arènes
2008-12-22 11. Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009
2008-12-22 12. Services municipaux – régie de recettes du service des sports – fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2009
2008-12-22 13. Services municipaux - régie de recettes du service de la bibliothèque – tarifs « Carte jeunes »à compter du 1er janvier 2009
2008-12-22 14. Services municipaux – régie de recettes « culture » - fixation des tarifs et droits d’entrée
2009-02-26 2. Agence locale de l'énergie - conseil d'orientation énergétique - présentation du rapport
2009-02-26 6. Accueil de loisirs sans hébergement – ALSH « jeunesse et sports » - règlement intérieur – carte jeunes
2009-05-14 2. Installation de M. Jean-Pierre CHATAUX en remplacement de Mme GOUNARD
2009-12-21 4. Installation de Messieurs FLOT et DAUMAS – modification en conséquence du tableau du conseil municipal et du plan de table
2009-12-21 9. R.A.M. – création d’un mi-temps
2009-12-21 10. Avenant au CEJ pour la création d’un R.A.M. à mi-temps
2009-12-21 14. Délégation du conseil municipal – actualisation
2009-12-21 15. Service Jeunesse – tarifs au 01/01/2010
2009-12-21 16. Espace TEISSIER – frais de mise à disposition
2010-02-04 4. Remplacement de Madame MANNOURY et Monsieur BONNEGARDE au sein des commissions municipales
2010-02-04 5. Élection des membres du conseil d’administration du CCAS
2010-02-04 6. Délégation de service public : fourrière automobile – lancement de la procédure
2010-03-18 14. Programme de vidéoprotection 2010 - adoption et demande de financement au titre du FIDP 2010
2010-03-18 15. Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession de service public de fourrière avec un gardien agréé
2010-03-18 16. Restauration des tableaux de l'église - adoption du programme et demandes de subventions
2010-03-18 17. Création de la commission communale « accessibilité »
2010-03-18 18. Association CLIC Maill'âge - cotisation 2010
2010-05-18 7. Assurance – reversement trop-perçu
2010-07-01 8. Collège la voie Domitienne – organisation d’un voyage pédagogique de mémoire – subvention
2010-07-01 9. Services municipaux – tickets de cantine – fixation des tarifs
2010-11-17 4. Prestations de services d’assurances pour les besoins de la ville – appel d’offres ouvert – adoption des marchés
2010-11-17 18. Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse – modification du tarif vide-greniers et marchés aux puces CMJ à compter du 1er décembre 2010
2011-04-14 9. Services municipaux - régie de recettes du service Culture - modification des tarifs
2011-06-16 7. Services municipaux – régie de recettes du service jeunesse - tarifs
2011-06-16 10. Caisse d'allocations familiales de Montpellier – contrat enfance jeunesse – renouvellement pour la période 2011-2014
2011-09-28 4. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - convention avec l'État - adoption
2011-09-28 12. Transfert / extension du service crèche - aménagement du bâtiment « Les flibustiers » - adoption de l'A.P.S. - demande de subvention CAF - conseil général
2011-09-28 13. Gestion du centre de loisirs - convention avec « Vacances évasion »
2011-09-28 14. Conseil en énergie partagé - convention avec l'agence locale de l'énergie et Montpellier agglomération
2011-09-28 15. Collège de la voie Domitienne - subvention de voyage
2011-11-24 4. Installation de Madame Agnès PRUVOST, conseillère municipale, en remplacement de Madame Géraldine FAIVRE
2011-11-24 5. Jardins familiaux - adoption d'un tarif pour une demi-parcelle
2011-11-24 6. Participation pour la réalisation de passage bateau - fixation des montants
2011-11-24 9. Délégation de service public - fourrière automobile - lancement d'une nouvelle consultation
2012-01-26 10. Délégation de service public - fourrière automobile - approbation d'une convention de concession du service de fourrière avec un gardien agréé - SAS Dépan' éclair
2012-02-24 10. Protocole « Participation citoyenne » - adoption
2012-04-25 7. Jardins familiaux - convention type de location et règlement intérieur
2012-05-31 4. Convention de servitudes ERDF
2012-06-27 7. Règlement du cimetière
2012-06-27 13. Gestion du centre de loisirs - convention avec Vacances Évasion - avenant n° 1
2012-10-17 12. ERDF - convention « Présence » - adoption
2012-12-13 8. Convention Caisse d'épargne - service SP PLUS
2013-02-21 5. Association Clic Maill'Âge – cotisation
2013-02-21 6. Association nationale des élus de la vigne et du vin – adhésion / cotisation
2013-02-21 7. Centre de loisirs – convention de fonctionnement avec Vacances évasion
2013-02-21 9. Mobilier urbain – adoption du marché avec MÉDIAFFICHE
2013-02-21 10. Régie de recettes service des sports – actualisation tarifs
2013-02-21 11. Services municipaux – garderie matin et soir – instauration d'un tarif unique
2013-02-21 13. Agenda 21 – actions de mise en œuvre – demande de subvention auprès de la DREAL
2013-05-30 8. Service Jeunesse – ateliers d’espagnol – régie de recettes
2013-05-30 9. Poste ERDF « Arènes » - convention de servitudes
2013-10-23 8. Services municipaux - chantiers sportifs - adoption du dispositif
2013-10-23 13. Convention Agence locale de l'énergie
2013-10-23 23. Marchés d'assurances pour les besoins de la ville - lot n° 4 « risques statutaires »
2013-12-12 4. Installation de Monsieur LECLERC
2013-12-12 22. Aménagement du carrefour RD 610 - RD 613 - convention d'occupation temporaire
2014-01-30 12. Gestion du centre de loisirs – convention avec Vacances évasion – renouvellement
2014-01-30 14. Collège LE CRÈS - classe 3ème européenne anglais – voyage linguistique
2014-01-30 15. Agenda 21 – action de mise en œuvre – demande de subvention auprès de la DREAL
2014-01-30 16. Rythmes scolaires - dérogation à 2015/2016 - vœu
2014-01-30 19. Adhésion 2014 à Clic Maill'âge

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-10 3. Délégations au maire
2014-04-10 4. Constitution de la commission d’appels d’offres
2014-04-10 5. Constitution de la commission de délégation de service public
2014-04-10 6. Élection des membres du conseil d’administration du C.C.A.S
2014-04-10 7. Commissions facultatives - liste des commissions constituées - fixation des sièges et élection des membres
2014-04-10 12. Société SITA SUD – CLIS – désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
2014-04-10 13. Centre de gestion de l’Hérault – désignation d’un représentant
2014-04-10 14. Désignation d’un correspondant défense
2014-04-10 16. Indemnités de fonction des élus locaux
2014-04-24 3. Règlement intérieur du conseil municipal
2014-06-26 12. Désignation du membre de l'assemblée spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAAM
2014-06-26 13. ALSH « Jeunesse et sport » - règlement intérieur -adoption
2014-06-26 14. Services municipaux - régie de recettes « service jeunesse » - adoption - actualisation de tarifs
2014-06-26 15. Services municipaux - régie de recettes « service des sports » - adoption d'un tarif complémentaire
2014-06-26 18. Commission communale des impôts directs
2014-06-26 21. Observatoire national des cultures taurines (ONCT) - adhésion de la commune
2014-10-09 4. Réforme des rythmes scolaires - (TAP) - convention avec les associations
2014-10-09 20. Véhicule de fonction - attribution
2014-12-16 23. Remboursement de frais aux élus
2014-12-16 24. Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service – adoption
2014-12-16 25. Mise à disposition d’un véhicule de fonction à monsieur le maire –délibération annuelle
2015-04-09 1. Installation de Madame Amandine ALLEMANT
2015-04-09 5. Complément des commissions urbanisme - affaires scolaires et périscolaires - appel d'offres
2015-05-27 1. Installation de Madame Pascale LOCK
2015-05-27 8. Article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales - délégations du conseil municipal au maire - modification
2015-05-27 12. Agenda 21 – re-dynamique et prolongement de la reconnaissance – demande de subvention auprès de la DREAL
2015-07-02 4. Plan communal de sauvegarde
2015-07-02 5. Délégations au maire – article L2122-22 - actualisation
2015-07-02 6. Création de la commission communale « accessibilité »
2015-07-02 7. Renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS
2015-07-02 8. Commissions communales facultatives - complément
2015-07-02 9. Renouvellement de la commission d’appels d’offres
2015-07-02 19. Conseil en énergie partagée - renouvellement de la convention avec l'agence locale de l'énergie
2015-09-23 7. Marchés d'assurances 2016-2020 - appel d'offres ouvert - adoption
2015-09-23 11. Convention domaniale avec GrDF
2015-10-29 12. Service Jeunesse - régie de recettes - création - actualisation de tarifs
2015-12-17 4. Renouvellement de la commission d'appel d'offres
2015-12-17 17. Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle
2016-03-03 4. Mise à disposition d'un véhilcule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle complétée
2016-03-03 8. Convention de concession du service fourrière automobile - changemant de dénomination sociale du délégataire - adoption d'un avenant n° 1
2016-03-31 3. RAM Vendargues - Baillargues - Saint-Brès - projet de création au 1er juin 2016 - convention avec la CAF et le département de l'Hérault
2016-03-31 10. Espace TEISSIER - actualisation des tarifs de location pour les demandes extérieures
2016-03-31 11. Société publique locale d'aménagement SAAM - modifications statutaires - autorisation accordée à Monsieur le maire de Vendargues - approbation
2016-05-25 4. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages
2016-05-25 7. Extension du PRAE Via Domitia - adoption d'une convention tripartite pour la mise en œuvre de mesures compensatoires
2016-05-25 8. École élémentaire Les Garrigues - ouverture d'un 5ème poste
2016-05-25 10. RAM Cadoule Bérange - convention de partenariat entre les trois communes adhérentes - adoption
2016-07-06 11. Commissions communales facultatives - désignation complémentaire de Monsieur Bernard SUZANNE au sein des commissions « Finances » et « Urbanisme »
2016-07-06 17. Comité communal feux de forêts - augmentation du nombre de membres
2016-10-06 8. S.A.A.M. - rapport du président de l'assemblée spéciale pour l'exercice 2015 - approbation
2016-12-08 5. Mise à disposition d'un véhicule de fonction à Monsieur le maire - délibération annuelle
2016-12-08 11. Marché d'assurance des risques statutaires 2017-2020 - appel d'offres ouvert - adoption
2016-12-08 12. Marché de prestations de nettoyage des locaux communaux 2017-2018 - procédure adaptée - adoption
2016-12-08 21. Services municipaux - régie de recettes des services de cantine et garderie scolaires - fixation des tarifs au 1er janvier 2017
2016-12-08 22. Services municipaux - régie de recettes du service jeunesse - fixation des tarifs au 1er janvier 2017
2016-12-08 23. Services municipaux - régie de recettes du service des sports - fixation des tarifs au 1er janvier 2017
2016-12-08 24.

Services municipaux - régie de recettes de la bibliothèque - fixation des tarifs au 1er janvier 2017

2017-03-07 1. Installation de Monsieur Julien DAUMAS, conseiller municipal
2017-03-07 5. Commission communales facultatives - désignation de nouveaux membres au sein des commissions « Culture », « Environnement » et « Jumelage »
2017-04-11 4. Agence locale de l'énergie (ALE) Montpellier - adhésion
2017-04-11 7. Domaine communal - parcelles AA 120 et 121 - convention d'exploitation de ruches sur sites municipaux - adoption
2017-04-11 8. Domaine communal - parcelle AA 121 - implantation d'un poste de transformation et accessoires - convention de servitudes avec ENEDIS
2017-04-11 12. Indemnités de fonction des élus locaux
2017-06-08 5. Domaine communal – parcelle AA 80 – implantation d’un support et accessoires – convention de servitudes avec ENEDIS – adoption

Intercommunalité

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 4. Élections aux organismes extérieurs
1995-06-29 10. Adhésion au S.I.A.H. - élection de délégués
1995-06-29 11. Constitution du SIVU Cadoule - Bérange - Salaison
1995-11-16 2. Modification des statuts S.I. de la Voir Domitienne, S.I. du Bérange, S.I. d'assainissement du Salaison, S.I. d'aménagement de l'habitat
1995-11-16 3. Élection de délégués S.I. de la Voir Domitienne, S.I. du Bérange, S.I. d'assainissement du Salaison, S.I. d'aménagement de l'habitat
1995-11-16 10. District urbain - avenant à la convention DEMETER
1995-12-14 11. Convention DEMETER - avenant n° 2
1996-02-08 4. Création d'un syndicat de restauration
1996-04-16 8. Syndicat intercommunal d'assainissement du Salaison - adhésion de la commune d'Assas
1996-06-13 20. Retrait du SIVU du C.E.S. « Les pins »
1996-06-13 21. SIVU d'assainissement du Salaison - mise aux normes de la station
1996-06-13 22. Adhésion au SIVU de restauration du Bérange et adoption du projet de statuts
1996-06-13 23. Élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants
1996-06-13 24. Autorisation au SIVU du collège de Baillargues d'adhérer au SIVU de restauration
1996-12-05 16. Extension des compétences du district aux activités funéraires
1996-12-05 22. Projet d'extension de la résidence La Farigoule
1996-12-05 23. S.I. de la vallée du Salaison - rapport annuel
1996-12-05 24. S.I. de restauration du Bérange - modificaiton des statuts
1997-02-06 12. Extension des compétences du district urbain
1997-10-02 12. District urbain - assainissement - rapport annuel
1997-10-02 13. S.I. d'assainissement du Salaison - rapport annuel
1997-11-19 13. Modification de l'objet des status du syndicat intercommunal de travaux d'irrigation de la vallée du Salaison
1998-01-29 3. Autorisation d'ester en justice au nom et pour le compte de la commune
1998-10-29 10. District urbain - assainissement - rapport annuel
1998-10-29 14. S.I.E.U. du Salaison - délégation de compétences
1998-10-29 20. Désignation de délégués au district urbain
1998-11-30 4. District urbain - convention n°305
1998-11-30 5. District urbain - Céréreide - émissaire en mer
1999-01-21 9. Syndicat d'assainissement du Salaison - rapport annuel
1999-04-07 12. District urbain - convention parc vallée du Salaison
1999-05-27 9. S.I.T.I.V.S. constitution de servitudes
1999-06-29 12. Syndicat mixte de restauration du Bérange
1999-06-29 13. SIVU - OPAH
1999-09-30 17. Transports urbains - convention
1999-09-30 18. Syndicat d'assainissement du Salaison - rapport annuel
1999-09-30 19. District urbain - rapport annuel
1999-12-02 4. Transformation du district urbain en communauté d'agglomération - extension des compétences
2000-03-02 11. SITIVS - adhésion d'une commune
2000-04-06 8. Communauté d'agglomération de Montpellier - avis sur le périmètre
2000-05-24 8. District - représentation des communes
2000-05-24 9. District - compétences
2000-05-24 10. Service assainissement - convention district
2000-05-24 14. Modification des statuts du syndicat mixte de restauration du Bérange
2000-06-27 6. Syndicat La Farigoule - élection d'un membre
2000-09-27 4. District - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
2000-09-27 12. Désignation de délégués - conseil d'agglomération
2000-12-13 3. Communauté d'agglomération - arrêts du T.A.
2000-12-13 10. Prime T.A.M.

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-05-17 12. Transformation du District en Communauté d'Agglomération
2001-06-19 14. S.I. du Collège La Voie Domitienne - Modification des statuts
2001-06-19 15. SITIVS - Modification des statuts
2001-06-19 16. Demande d'adhésion au SIAE Vallée du Salaison
2001-07-05 4. Transformation du District en Communauté d'Agglomération
Transfert de compétences
Transfert des biens d'équipement et services publics
2001-07-05 5. Communauté d'Agglomération - Vœu relatif à l'élargissement de son périmètre
2001-09-25 16. SITIVS - Modification des statuts - Élection d'un 3ème délégué
2001-09-25 17. Charte de la Vallée du Salaison - Missions
2001-09-25 18. S.I. du Collège La Voie Domitienne - Modification des statuts
2001-11-09 5. Rapport sur l'activité du District
2001-11-09 6. Syndicat Mixte de Restauration du Bérange
- Adhésion de communes
- Modification du siège social
2001-11-09 13. Élection d'un membre supplémentaire au S.I. d'Eau du Salaison
2001-12-13 13. Modification des statuts de la Voie Domitienne
2002-05-14 4. Communauté d'Agglomération - Élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
2002-06-27 12. Communauté d'agglomération - Commission d'évaluation de transferts des charges - désignation d'un membre
2002-09-12 8. Retrait de la commune de VENDARGUES du SIVU du collège « les pins » de CASTRIES
2002-09-12 13. Convention de vente de titres de transports en commun
2002-10-24 7. Dossier de voirie d'Agglomération - Avis sur le schéma de maîtrise d'ouvrage
2002-10-24 11. Rapport annuel d'activités de la communauté d'Agglomération
2002-12-19 3. Adhésion de la commune de Vendargues au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères des trois rivières
2002-12-19 12. Communauté d'agglomération : Adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges
2002-12-19 13. Communauté d'agglomération : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement
2003-02-18 17. Transfert de compétence collecte des ordures ménagères à la communauté d'agglomération
2003-02-18 18. Transfert de compétence lutte contre les inondations du Lez à la communauté d'agglomération
2003-02-18 21. Retrait de la commune de Saint-Drézéry du Syndicat Mixte de Restauration du Bérange
2003-06-26 7. Communauté d'agglomération - extension de compétences
2003-07-16 6. S.I.A.E. du Salaison - Rapport annuel 2002
2003-07-16 7. SICTOM des Trois rivières - Rapport annuel 2002
2003-07-16 9. Syndicat miste de restauraiton du Bérange - Annulation par SAINT-DRÉZÉRY de sa décision
2003-10-07 7. Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - Transfert à la communauté d'agglomération - détermination des modalités financières et patrimoniales du transfert - consultation des communes
2003-10-07 8. Communauté d'agglomération - Service public d'élimination des déchets - rapport annuel sur le prix et la qualité du service - exercice 2002
2003-10-07 16. Commission d'évaluation des transferts de charge de la Communauté d'agglomérationde Montpellier - Adoption du rapport de l'exercice 2003
2003-11-18 1. SIVU de la Farigoule : Approbation des nouveaux statuts
2004-04-22 10. S.I.C.T.O.M. des 3 rivières - Modification des statuts
2004-07-28 7. Communauté d'Agglomération de Montpellier - Modification des statuts - Transfert de compétences « Travaux d'aménagement de la basse vallée du Lez » et «  Études des phénomènes hydrauliques »
2004-07-28 17. Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption d'une convention pour la collecte des encombrants et déchets verts du 1er janvier au 31 octobre 2004
2004-09-28 11. S.I.A.E. du Salaison - rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2003.
2004-09-28 12. Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Exercice 2003.
2004-09-28 13. SICTOM des 3 rivières - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Exercice 2003
2004-11-18 7. Communauté d'agglomération - périmètre - modification - Intégration de la commune de Frontignan
2004-11-18 9. Communauté d'agglomération de Montpellier - Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Adoption du rapport définitif pour l'exercice 2004
2004-11-18 10. SIVOM des Trois rivières - Adhésion à la compétence « Nacelle » - Élection d'un délégué
2004-11-18 11. SIVOM des Trois rivières - demande d'adhésion
2004-11-18 12. Syndicat de restauration du Bérange - retrait du SIVU du collège du Bérange - Modification des statuts
2005-02-03 10. Communauté d'agglomération de Montpellier - convention pour la collecte des encombrants et déchets verts - adoption de l'avenant n° 1
2005-03-31 10. Communauté d'agglomération de Montpellier - Solution mutualisée de dématérialisation des procédures de marchés - Convention de mise à disposition des services
2005-05-12 17. SIVOM des 3 rivières - Adhésion des communes de Castries et de Baillargues - délibération n° 93/2004 du 18 novembre 2004 complétée
2005-05-12 18. Syndicat de Restauration du Bérange - Modification des statuts - Actualisation
2005-09-13 10. Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement - Exercice 2004
2005-09-13 11. Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Exercice 2004
2005-09-13 12. SIVOM des 3 rivières - rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Exercice 2004
2005-09-13 13. SIVOM des 3 rivières - Modification des statuts
2005-09-13 14. SIVOM des 3 rivières - Adhésion de la commune de Clapiers pour la compétence « nettoyage et balayage manuel ou mécanique des espaces publics communaux »
2005-09-13 15. Syndicat de Restauration du Bérange - Retrait de la commune de VALERGUES
2005-10-19 5. Communauté d'agglomération de Montpellier - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale - Avis du conseil municipal
2005-10-19 15. SIVOM des 3 rivières - Modification des statuts - Augmentation du nombre des délégués
2005-12-22 12.1. Communauté d'agglomération de Montpellier - P.I.C. 2004
2005-12-22 12.2. Communauté d'agglomération de Montpellier - P.I.C. 2005
2006-02-16 9. Communauté d'agglomération de Montpellier - système d'information géographique intercommunal - adoption d'une charte
2006-02-16 15. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2006
2006-03-30 10. SIVOM des 3 rivières - Remplacement d'un délégué
2006-05-18 5. Agglomération de Montpellier - convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés - redevance spéciale
2006-05-18 7. Communauté d'agglomération de Montpellier - P.I.C. 2006
2006-10-05 8. Communauté d'agglomération - transfert de la compétence exercée par les communes en matière « d'animation et études d'intérêt général » pour la mise en œuvre des plans d'actions du SAGE Lez - Mosson - étangs palavasiens - et du PAPI - avis
2006-10-05 14. SIVOM des 3 rivières - rapport d'activités 2005
2006-11-23 11. Communauté d'agglomération de Montpellier - Rapport d'activité 2005
2006-11-23 12. SIVOM des trois rivières - Modification statutaire
2007-01-30 13. Commission d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération de Montpellier : adoption du rapport définitif pour l'exercice 2006
2007-01-30 17. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2007
2007-04-12 9. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2004 - réaffectation des crédits
2007-04-12 10. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2006 - réaffectation des crédits
2007-04-12 11. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2007 - réaffectation des crédits
2007-04-12 16. Collège le Bérange - changement de nom
2007-07-19 9. Approbation de la modification des statuts du S.I.A.E. du Salaison et adhésion de la commune à sa nouvelle compétence (poteaux incendie)
2007-07-19 23. Agglomération - service assainissement - transfert des résultats
2007-07-19 24. Agglomération - service assainissement - mise à disposition de l'actif et du passif
2007-11-22 9. Commission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport
2007-11-22 15. SIVU la Farigoule - participation de fonctionnement

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-04-03 8. Élection des représentants du conseil dans les différents établissements publics de coopération intercommunale :
1) Communauté d'agglomération de Montpellier
2) Syndicat intercommunal d'adduction d'eau (SIAE) du Salaison
3) Syndicat intercommunal de travaux d'irrigation de la vallée du Salaison (SITIVS)
4) SIVOM des trois rivières
5) Syndicat de restauration du Bérange
6) SIVU « La Farigoule »
7) SIVU « Collège La voie domitienne »
8) SIVU « Collège le Bérange »
2008-04-03 10. Syndicat intercommunal du collège le Bérange - Dissolution
2008-04-03 11. SIVOM des 3 rivières - extension de compétences - adhésion à une nouvelle compétence
2008-04-15 8. Adhésion à HÉRAULT ÉNERGIES
2008-05-29 6. Demande de subvention - communauté d’agglomération de Montpellier - PIC 2008
2008-05-29 11. Commission locale d’évaluation des transferts de charge - désignation d’un délégué titulaire et suppléant
2008-09-25 6. Accueil des gens du voyage – création du SIVU Ulysse
2008-09-25 7. Agglomération de Montpellier – Extension de compétence
2008-09-25 8. Agglomération de Montpellier – Rapport annuel assainissement
2008-12-22 4. SIVOM des 3 rivières – bilan d’activités de l’année 2007
2008-12-22 22. Commission d'évaluation des transferts de charge de la communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport
2009-05-14 11. Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Montpellier – prise de la
compétence eau potable - approbation
2009-09-23 9. Charte Vallée du Salaison – appel à cotisation 2009
2009-09-23 10. Communauté d’agglomération – PIC 2009
2009-09-23 11. Communauté d’agglomération – modification des statuts – lutte contre les inondations à l’ensemble de la vallée du Lez
2009-09-23 12. Création du syndicat mixte du bassin de l’étang de l’Or – transfert préalable de compétence à la communauté d’agglomération
2009-09-23 13. SIVOM des 3 rivières – rapport d’activités 2008
2009-12-21 5. Montpellier Agglomération – rapport d’activités 2008
2009-12-21 6. Montpellier Agglomération – rapport annuel sur l’assainissement
2009-12-21 7. Montpellier Agglomération – convention de dématérialisation des marchés publics
2009-12-21 8. SIVU la Farigoule – modification des statuts
2010-02-04 7. Commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération de Montpellier – adoption du rapport
2010-02-04 8. SIVOM des trois Rivières – modification des statuts
2010-03-18 11. Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Montpellier - extension de compétences : réseaux très haut débit - approbation
2010-03-18 12. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2010 - Demande de subvention
2010-05-18 6. Convention commune / agglo – requalification ZAE du Salaison – adoption
2010-05-18 8. Syndicat intercommunal du collège de la Voie Domitienne – retrait de la commune de Teyran – modification des statuts
2010-05-18 9. SIVU Ulysse – désignation d’un délégué titulaire
2010-07-13 4. Adhésion au SIVU du centre de loisirs de FONDESPIERRE – adoption des statuts du syndicat
2010-07-13 7. SIVOM des 3 rivières – rapport d’activités 2009
2010-09-29 7. SIVU du centre de loisirs de Fondespierre - désignation des délégués titulaires et suppléants
2010-09-29 8. SIVU du collège de la voie Domitienne - élection d'un troisième délégué
2010-11-17 10. Communauté d’agglomération de Montpellier – PIC 2011 – demande de subvention
2010-11-17 11. Communauté d’agglomération de Montpellier – convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés – redevance spéciale 2010
2010-11-17 12. Communauté d’agglomération de Montpellier – rapport d’activités 2009
2010-11-17 13. Syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Salaison - modification des statuts
2011-02-15 7. Commission d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport
2011-06-16 5. Communauté d'agglomération de Montpellier – convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés – redevance spéciale 2011
2011-06-16 6. Communauté d'agglomération de Montpellier - adhésion au groupement de commandes - fournitures administratives
2011-06-16 8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – exercice 2009
2011-06-16 11. Agglomération de Montpellier – PIC 2011
2011-07-12 7. Communauté d'agglomération de Montpellier - adhésion au groupement de commandes - fournitures de produits d'hygiène
2011-07-12 10. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale – avis du conseil municipal
2011-07-12 13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement et de collecte des déchets ménagers - exercice 2010
2011-07-12 14. Commission d'évaluation des transferts de charges communauté d'agglomération de Montpellier : approbation du rapport
2011-09-28 6. Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la vallée du Salaison - rapport annuel exercice 2010
2011-11-24 15. Agglomération de Montpellier - convention de gestion du matériel de jalonnement
2011-11-24 16. Communauté d'agglomération de Montpellier - rapport d'activités 2010
2012-01-26 12. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2012 - demande de subvention
2012-02-24 5. Communauté d'agglomération de Montpellier – PIC 2012 – carriole
2012-05-31 7. Projet de fusion de syndicats – avis
2012-05-31 8. Projet de dissolution du syndicat du collège de la Voie Domitienne – avis
2012-05-31 11. SIVU ULYSSE - désignation d'un délégué titulaire
2012-06-27 10. Communauté d'agglomération de Montpellier – convention relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés – redevance spéciale 2012
2012-06-27 12. Convention HÉRAULT ÉNERGIES
2013-04-10 6. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2013 - demande de subvention
2013-05-30 4. Communauté d’agglomération – actualisation de la répartition des sièges
2013-05-30 5. S.I.A.E. du Salaison – dissolution du syndicat
2013-05-30 6. Collège de la Voie Domitienne – dissolution du syndicat
2013-06-27 10. Rapport d'activités 2012 du SITIVS
2013-06-27 15. Adoption PLH Agglomération 2013-2018
2013-06-27 17. Convention de dématérialisation des procédures de marchés publics - agglomération de Montpellier
2013-10-23 5. Syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Salaison - rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2012
2013-10-23 6. Convention de mutualisation de la plateforme e-services - communauté d'agglomération de Montpellier
2013-10-23 7. SIVOM Bérange Cadoule et Salaison - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant
2013-10-23 17. Commission d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération de Montpellier - adoption du rapport
2013-12-12 10. Communauté d'agglomération de Montpellier - PIC 2014 - demande de subvention
2013-12-12 21. Lutte contre les inondations - outil d'aide à la gestion du risque inondation - convention entre la communauté d'agglomération et la commune

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-10 8. Communauté d’agglomération de Montpellier - commission locale d’évaluation des transferts de charge – désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
2014-04-10 9. SIVOM « Bérange Cadoule et Salaison » - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant
2014-04-10 10. SIVOM des 3 rivières - désignation de deux délégués titulaires
2014-04-10 11. Hérault énergies - désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
2014-06-26 11. Syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Salaison - dissolution - adoption des opérations de transfert
2014-10-09 18. Métropole :
- adoption de la demande de statut de métropole
- adoption du pacte de confiance
2014-12-16 4. Montpellier Méditerranée Métropole - cadre d'intervention et convention de gestion provisoire pour l'exercice des nouvelles compétences
2015-02-26 10. Charte métropolitaine de gouvernance du plan local d'urbanisme
2015-02-26 11. Convention de groupement de commandes - acquisition de matériel informatique
2015-02-26 12. Convention de groupement de commandes - fourniture de logiciels bureautiques
2015-02-26 13. Métropole - adhésion à la convention de mise à disposition de service pour la solution mutualisée de plateforme d'e-administration et de dématérialisation
2015-02-26 18. Syndicat intercommunal du collège de la Voie domitienne - adoption de la répartition de l'actif et du passif du syndicat
2015-04-09 6. Métropole - poursuite des opérations communales
2015-04-09 7. Métropole - groupement de commandes - achat d'électricité et de gaz naturel
2015-04-09 8. Métropole - groupement de commandes - fournitures administratives
2015-04-09 9. Métropole - groupement de commandes - produits d'hygiène
2015-05-27 6. Avenant opérationnel et financier à la convention en vue de l’exercice transitoire des compétences nouvelles de la Métropole
2015-05-27 7. Création de Montpellier Méditerranée Métropole – nouvelles compétences – financement – taxe d’aménagement – convention de reversement - approbation
2015-09-23 12. SIVOM Bérange Cadoule et Salaison - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant
2015-10-29 6. Montpellier Méditerranée Métropole - PIC 2014 - réaffectation des crédits
2015-10-29 7. Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier Méditerranée Métropole - adoption du rapport
2015-10-29 8. Montpellier Méditerranée Métropole - attributions de compensation définitives pour l'exercice 2015
2015-10-29 9. Schéma de mutualisation de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes - avis
2015-12-17 11. Montpellier Méditerranée métropole - convention CET
2015-12-17 12. Montpellier Méditerranée métropole - transfert de voiries
2015-12-17 13. Montpellier Méditerranée métropole - exercice des compétences transférées - convention de mise à disposition de biens, véhicules et matériels
2015-12-17 14. Montpellier Méditerranée métropole - convention de gestion de provisoire · avenant opérationnel et financier n° 2 - adoption
2015-12-17 19. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale : fusion du SIVOM des 3 rivières et du SIVOM Bérange Cadoule et Salaison
2016-03-03 7. Montpellier Méditerranée Métropole - convention de dématérialisation des procédures de marchés publics
2016-12-08 6. SIVOM Bérange Cadoule Salaison - désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant
2016-12-08 7. Montpellier Méditerranée Métropole - chambre régionale des comptes - rapport d'observations définitives au titre des exercices 2010 et suivants -débat
2016-12-08 8. Montpellier Méditerranée Métropole - Commission d'évaluatlon des transferts de charges - adoption du rapport pour l'exercice 2016
2016-12-08 9. Montpellier Méditerranée Métropole - attribution de compensation définitive pour l'exerçice 2016 - adoption
2016-12-08 10. Montpellier Méditerranée Métropole - convention de groupernent de commandes pour l'acquisition d'un logiciel de commande publique - adoption
2017    

Personnel

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-07-13 5. Modification du tableau des effectifs
1995-11-16 9. Autorisation de travailler à temps partiel
1995-12-14 14. Modificaiton du tableau des effectifs
1996-06-13 19. Modification du tableau des effectifs
1996-12-05 18. Modification du tableau des effectifs
1996-12-05 19. Autorisation de travailler à temps partiel
1996-12-05 25. CDG 34 - Mise en place d'un service de remplacement
1997-02-06 10. Modification du tableau des effectifs
1997-10-02 9. Modification du tableau des effectifs
1997-10-02 10. Complément de rémunération
1997-10-02 11. Police municipale - prime mensuelle
1998-02-25 11. Régime indemnitaire du personnel
1998-03-30 9. Modification du tableau des effectifs
1998-07-15 8. Modification d'une durée hebdomadaire de travail
1998-07-15 16. Création d'un emploi jeune
1998-10-29 22. Modification d'une durée hebdomadaire de travail
1998-11-30 12. Durée hebdomadaire de travail - modification
1999-01-21 6. École des Asphodèles - création d'un poste d'agent d'entretien
1999-01-21 5. Création d'emplois-jeunes
1999-04-07 10. Bibliothèque municipale - création d'un C.D.D.
1999-05-27 14. Modification d'une durée hebdomadaire de travail
1999-05-27 15. Emploi jeune - formation
1999-06-29 9. Demande de travail à mi-temps
1999-06-29 10. Modification du tableau des effectifs
1999-09-30 15. Modification du tableau des effectifs
2000-04-06 13. Durée hebdomadaire de travail - modification
2000-09-27 13. Modification durée hebdomadaire de travail
2000-06-27 15. Modification du tableau des effectifs
2000-12-13 20. Création d'un poste emploi-jeune
2000-12-13 26. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-05 5. Modification du tableau des effectifs
2001-05-17 9. Modification du tableau des effectifs
2001-06-19 4. Modification du tableau des effectifs
2001-07-05 7. Modification du tableau des effectifs
2001-09-25 6.

Tableau des effectifs - Modification

2001-11-09 7. Modification du tableau des effectifs
2001-12-13 4. Aménagement et Réduction du Temps de Travail
2001-12-13 5. Régime Indemnitaire
2002-02-07 8. Emplois-.Jeunes - Création de postes
2002-03-21 5. Création de deux emplois CES et d'un emploi d'agent administratif à temps non complet
2002-05-14 7. Modification du tableau des effectifs - Avancements
2002-06-27 7. Création d'un poste d'emploi jeune
2002-06-27 8. Consultations électorales - travaux supplémentaires
2002-09-12 10. Recrutement d'un Agent dans le cadre d'un Contrat Emploi Solidarité
2002-09-12 11. Modification du tableau des effectifs
• Création de nouveaux emplois permanents
• Définition des emplois non titulaires
2002-10-24 5. Convention de gestion des prestations du contrat de maintien de salaire commune - MNT
2002-12-19 6. Recours en annulation et référé suspension Robin MASSE contre commune de Vendargues
2002-12-19 8. Régime indemnitaire : Modification de la délibération n°109/2001 du 13 décembre 2001
2003-02-18 19. Modification du tableau des effectifs
2003-04-23 10. Remboursement frais de déplacement - Agents locaux de médiation - dispositif emploi jeune
2003-04-23 11. Personnel non permanent remboursement de frais de déplacement et gratification d'un étudiant stagiaire au service des sports
2003-04-23 12. Personnel non titulaire - emploi ponctuel de chauffeur de car
2003-04-23 13. Emploi CEC - Pacte territorial pour l'emploi
2003-04-23 14. Frais de déplacement des agents publics
2003-05-22 4. Frais de formation
2003-06-26 6. Crèche - modification des effectifs
2003-07-16 10. Service des sports - Vacataire
2003-07-16 11. Agents non titulaires - Taux de rémunération
2003-07-16 12. Collaborateur de cabinet - Rémunération
2003-07-16 13. Régime indemnitaire - modification des délibérations des 13/12/2001 et 19/12/2002
2003-10-07 14. Modification du tableau des effectifs
2003-10-07 15. Régime indemnitaire - Modification des délibérations n° 109/2001 - 73/2002 et 64/2003 - extension aux agents non titulaires de droit public et attribution de l'indemnité d'exercice des missions (IEM) au cadre d'emploi des animateurs territoriaux
2003-11-26 17. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2003-11-26 18. Régime indemnitaire du personnel communal - délibérations n° 109/2001 - 73/2002 - 64/2003 et 77/2003 complétées
2004-01-29 17. Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs
2004-03-02 10. Personnel communal - création d'un poste de vacataire pour la surveillance des entrées et sorties des élèves des établissements scolaires
2004-03-02 11. Personnel communal - remboursement de frais à un agent
2004-04-22 18. Personnel municipal - services communication et Internet - Modification du taux de rémunération des contrats emploi consolidé
2004-04-22 19. Personnel communal - Remboursement amende prononcée à l'encontre du chauffeur occasionnel du bus communal
2004-04-22 20. Personnel communal - remboursement de frais à un agent
2004-04-22 21. Personnel communal - Création d'un poste de saisonnier dans le cadre des activités de Jumelage de l'été 2004
2004-04-22 22. Personnel communal - Création d'un poste de vacataire pour la conduite du bus communal
2004-04-22 23. Centre de Gestion de l'Hérault - Mission d'assurance des risques statutaires - consultation et souscription d'un contrat de groupe pour le compte de la Commune
2004-09-28 5. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2004-11-18 20. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2005-02-03 7. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs pour l'année 2005
2005-03-31 9. Personnel communal - Création de postes de saisonniers dans le cadre des activités de jumelage de l'été 2005
2005-05-12 19. Personnel communal - Remboursement de frais
2005-10-19 16. Personnel communal - Création d'un emploi CAE à la Crèche Halte Garderie
2005-10-19 17. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2005-12-22 15. Personnel communal - modification du tableau des effectifs pour l'année 2006.
2006-03-30 20. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2006-05-18 13. Personnel Communal - modification du tableau des effectifs
2006-05-18 14. Personnel communal - concours - prise en charge des frais d'hébergement
2006-06-15 9. Personnel communal CCAS et police municipale - modification du taux de rémunération des emplois aidés
2006-06-15 10. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2006-10-05 13. Modification du tableau des effectifs
2006-11-23 10. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2007-01-30 16. Personnel communal - modification du tableau des effectifs pour 2007
2007-03-01 10. Personnel communal - création d'un emploi CAE
2007-03-01 11. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2007-04-12 13. Personnel communal - création d'un poste de vacataire
2007-04-12 14. Indemnités élections
2007-07-19 18. Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d'avancement
2007-07-19 19. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2007-10-16 12. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2007-11-22 12. Modification du tableau des effectifs
2007-11-22 13. Forum de l'emploi - recrutement de deux vacataires
2007-12-20 14. Personnel communal - tableau des effectifs pour l'année 2008

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-05-29 13. Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d’avancement
2008-05-29 14. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2008-09-25 15. Modification du tableau des effectifs
2008-09-25 16. Personnel – Détermination de quotas
2009-02-26 8. Tableau des effectifs 2009
2009-05-14 12. Adhésion au service prévention – pôle médecine préventive du centre de gestion – adoption de la convention
2009-05-14 13. Contrats d’assurance des risques statutaires
2009-05-14 14. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
2009-05-14 15. Personnel communal – détermination des taux de promotion aux grades d’avancement
2009-09-23 14. Compte épargne temps – adoption des règles de fonctionnement
2009-09-23 15. Modification du tableau des effectifs
2009-12-21 11. Personnel – taux de promotion aux grades d’avancement
2009-12-21 12. Personnel – tableau des effectifs 2010
2009-12-21 13. Personnel – création d’emplois aidés
2010-05-18 11. Régime indemnitaire personnel communal
2010-05-18 12. Modification du tableau des effectifs
2010-07-13 6. Modification du tableau des effectifs
2010-09-29 11. Personnel communal - contrat unique d'insertion
2010-11-17 16. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
2010-12-15 6. Personnel communal – compte épargne temps – actualisation des règles de fonctionnement et indemnisation des jours épargnés
2010-12-15 7. Personnel communal – tableau des effectifs 2011
2010-12-15 8. Personnel communal – détermination des taux de promotion au grades d’avancement
2011-02-15 11. Personnel communal - création d'un poste de vacataire pour l'organisation de manifestations culturelles
2011-06-16 21. CDG 34 service de médecine préventive – renouvellement d'adhésion
2011-07-12 11. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2011-11-24 17. Personnel communal - création d'un poste de vacataire pour l'organisation d'un service « hippobus »
2011-11-24 18. Personnel communal - contrat unique d'insertion
2012-01-26 5. Personnel communal - tableau des effectifs 2012
2012-01-26 6. Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d'avancement
2012-01-26 7. Personnel communal - création d'un poste de vacataire pour la préparation de manifestations et la réalisation de supports de communication
2012-04-25 8. Modification du régime indemnitaire des chefs et agents de police municipale
2012-05-31 6. Protection sociale complémentaire
2012-06-27 17. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
2012-10-17 14.

Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance - fixation du montant de la participation de la collectivité

2012-12-13 12. Modification du régime indemnitaire - PFR
2012-12-13 13. Tableau des effectifs 2013
2013-05-30 7. Tableau des effectifs de la commune – modification
2013-10-23 9. Personnel communal - détermination des taux de promotion aux grades d'avancement
2013-10-23 10. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2013-10-23 11. Personnel communal - programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
2013-12-12 23. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2013-12-12 24. Personnel communal - participation financière à la protection sociale complémentailre des agents couvrant le risque santé
2013-12-12 25. Personnel communal - remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité
2013-12-12 26. Personnel communal - organisation et prise en charge de l'arbre de Noël du personnel
2014-01-30 9. Stage Master 2 STAPS au sein du service municipal des sports – adoption de la convention et d’une gratification
2014-01-30 10. CDG 34 – service de médecine préventive – avenant n° 1 à la convention d’adhésion
2014-01-30 11. Contrats d’assurance des risques statutaires

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-10 15. Personnel communal – autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet
2014-06-26 16. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2014-06-26 17. Groupement d'employeurs profession sport et loisirs méditerranée (GEPSLM) - convention pour l'emploi d'un animateur sportif dans le cadre d'un contrat mutualisé - adoption
2014-10-09 5. Groupement d'employeurs - GEPSLM - convention de mise à disposition
2014-10-09 6. Comité technique - fixation du nombre de membres
2014-10-09 7. Modification du tableau des effectifs et adoption de contrats CUI-CAE
2014-10-09 8. Personnel communal - gratification « départ en retraite »
2014-12-16 20. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
2014-12-16 21. Personnel communal – imputation de la journée de solidarité
2014-12-16 22. Personnel communal – compte épargne temps – modification des possibilités d’alimentation
2015-02-26 5. Adhésion à la mission remplacemant du CDG 34
2015-02-26 6. Modification du tableau des effectifs
2015-04-09 13. Modification du tableau des effectifs
2015-05-27 10. Protection sociale complémentaire - procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque santé - mandat au CDG 34
2015-07-02 16. Personnel communal – indemnités d’astreinte
2015-07-02 17. Personnel communal – indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
2015-07-02 18. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
2015-09-23 10. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2015-10-29 14. Personnel communal - organisation et prise en charge de l'arbre de Noël du personnel
2015-10-29 15. Personnel communal - régime indemnitaire de la filière technique complété
2015-10-29 16. GEPSLM - convention de mise à disposition
2015-12-17 9. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2015-12-17 10. Personnel communal - approbation du transfert de personnel à Montpellier Méditerranée métropole
2016-03-03 6. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
2016-03-31 12. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2016-05-25 9. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2016-07-06 12. Personnel communal - mise à disposition d'un agent à Montpellier Méditerranée Métropole
2016-07-06 13. Personnel municipal - modification du tableau des affectifs
2016-10-06 9. GEPSLM - convention de mise à disposition d'une animatrice sportive - renouvellement
2016-10-06 10. Personnel communal - modification du tableau des effectifs
2016-10-06 11. Personnel communal - service de médecine préventive - convention avec le CDG34 - adoption
2016-12-08 17. Groupement d'employeurs profession sport et loisirs méditerranée (GEPSLM) - convention de mise à disposition d'un éducateur sportif - adoption
2016-12-08 18. Personnel communal - tableau des effectifs pour l'année 2017 - adoption
2016-12-08 19. Personnel communal - adoption du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017
2017-03-07 7. Personnel municipal - modification du tableau des effectifs
2017-04-11 9. Personnel communal - modification d'un emploi vacataire
2017-04-11 10. Personnel communal - prise en charge des frais de délivrance de permis de conduire
2017-06-08 8. Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Travaux

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 6. Convention État - dossier FISAC
1995-07-13 1. Extension restaurant scolaire - avenants
1995-07-13 2. Aménagement d'un commissariat de police - avenants
1995-11-16 6. Poste de police - avenant n° 1 au lot n° 3
1995-11-16 23. Amélioration pluviale - mission de maîtrise d'œuvre
1995-12-14 2. Rapport annuel sur les marchés publics : voirie 94/95, Éclairage public 94/95, Espaces verts, cimetière
1995-12-14 4. Adoption des dossiers d'appel d'offres : entretien de l'éclairage public, entretien des espaces verts, travaux réseau pluvial
1995-12-14 5. P.A.E. Georges Pompidou - convention EDF - avenant
1996-02-08 8. Travaux carrière Michelet
1996-06-13 12. Pluvial rue de la Cadoule - avenant n° 1
1996-12-05 8. Construction et réhabilitation d'un espace culturel et sportif - marché de maîtrise d'œuvre
1997-04-10 13. OPE 118 aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN 113 - dossier de clôture
1997-04-10 18. Programme de voirie 1997 - contrat de maîtrise d'œuvre
1997-05-12 4. Marché de voirie 1997 - appel d'offres ouvert
1997-05-12 5. Éclairage public et signalisation - Investissements - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert
1997-05-12 6. Demande de concours de la D.D.A.F.
1997-11-19 9. Aménagement d'un carrefour - convention avec le département
1997-11-19 11. Convention FISAC - avenant
1998-02-25 13. Voirie 1997 - tranche ferme - avenant n° 1
1998-02-25 14. Aménagement du parc Serre - avenant n° 1 aux lots 1, 2 et 3
1998-03-30 15. Signalétique vallée du Salaison - appel d'offres ouvert
1998-06-23 5. Travaux de voirie 1998 - contrat de maîtrise d'œuvre
1998-07-15 4. Espace René FUXA - appel d'offres ouvert
1998-07-15 5. Travaux de voirie 1998 - appel d'offres ouvert
1998-07-15 6. Coupure vinicole - adoption du marché négocié
1998-10-29 27. Éclairage public - mission D.D.A.F.
1998-10-29 28. Entretien éclairage public - appel d'offres ouvert
1998-11-30 13. Espaces verts - appel d'offres
1999-01-21 8. Convention FRANCE TÉLÉCOM
1999-04-07 14. Les Garrigues - travaux de mise en conformité
1999-05-27 10. Programme de voirie 1998 - avenant n° 1
1999-05-27 11. Programme de voirie 1999 - maîtrise d'œuvre
1999-06-29 6. Espace René FUXA - marché de maîtrise d'œuvre avenant n° 1
1999-06-29 7. Espace René FUXA - appel d'offres
1999-09-30 10. ZAE vallée du Salaison - travaux de voirie
1999-09-30 11. Programme de voirie 1999 - marché de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1
1999-09-30 12. Programme de voirie 1999 - appel d'offres
1999-10-28 4. Arènes municipales - contrat de maîtrise d'œuvre
1999-12-02 12. Aménagement des abords de la RN 113 - contrat de maîtrise d'œuvre
1999-12-02 13. Construction d'un groupe scolaire - contrat de maîtrise d'œuvre
1999-12-02 19. Arènes municipales - adoption et appel d'offres ouvert
2000-01-19 5. P.A.E. Georges Pompidou - contrat de maîtrise d'œuvre
2000-01-19 6. Aménagement de l'espace René FUXA - marchés négociés
2000-01-19 7. Marché parc industriel vallée du Salaison - avenant n° 1
2000-01-19 8. Aménagement des abords de la RN 113 - appel d'offres ouvert
2000-01-19 11. Restructuration des arènes - contrat de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1
2000-03-02 5. Marché négocié coupure viticole - avenant n° 1
2000-03-02 13. Groupe scolaire primaire/maternelle - adoption de l'APS - demande de subventions - dénomination
2000-03-02 14. Groupe scolaire primaire/maternelle - marché de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1
2000-03-02 15. Groupe scolaire primaire/maternelle - contrat SPS
2000-03-02 16. Groupe scolaire primaire/maternelle - contrôle technique
2000-04-06 10. Groupe scolaire Andrée COSSO - mission INGENOR
2000-04-06 15. Entretien plomberie - sanitaire - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert
2000-04-06 16. Entretien électricité - marché à bons de commande - appel d'offres ouvert
2000-05-24 6. Groupe scolaire Andrée COSSO - contrat de maîtrise d'œuvre - avenant n° 1
2000-05-24 7. Aménagement espace René FUXA - lot sols coulés - marché négocié
2000-06-27 10. Construction d'un groupe scolaire Andrée COSSO - appel d'offres ouvert
2000-06-27 11. P.A.E. Georges Pompidou - espaces verts - appel d'offres ouvert
2000-06-27 12. Signalétique vallée du Salaison et centre ville - appel d'offres ouvert
2000-06-27 13. Arènes municipales - avenant n° 1 - prolongation des délais
2000-06-27 14. Arènes municipales - lot « pierres » - avenant n° 2 
2000-12-13 16. Maîtrise d'œuvre voirie 2000/2001 - marché négocié
2000-12-13 17. Programme de voirie 1999 - avenant
2000-12-13 18. Arènes municipales - avenant
2000-12-13 19. Aménagement des abords de la RN 113 - avenant
2000-12-13 24. Groupe scolaire Les Asphodèles - restructuration
2000-12-13 25. Création d'un terrain de football synthétique - demande de subventions

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-05 6. Groupe scolaire Andrée COSSO - Équipement de la cantine - Appel d'offres ouvert
2001-04-24 9. Programme de voirie - Appel d'offres ouvert
2001-05-17 4. Création d'un terrain de football synthétique - Marché de maîtrise d'œuvre
2001-05-17 5. Espace René FUXA - Avenants aux lots n° 1 - 3 - 5 - 6 - 7 - 10 - 11 et 13
2001-05-17 6. P.A.E. Georges Pompidou - Parc écologique et liaison P.A.E. - Avenant au lot n° 1
2001-05-17 7. Marché à bons de commande - Espaces Verts - Avenant au bordereau de prix
2001-05-17 8. Groupe scolaire Andrée COSSO - Avenant au lot n° 1
2001-05-17 10. Extension et réhabilitation des Asphodèles - Misison de conduite d'opération de la D.D.E.
2001-05-17 11. Restructuration de la Mairie - Mission de conduite d'opération de la D.D.E.
2001-06-19 10. Adoption du marché de voirie 2001 - Lots n° 1 et 2
2001-06-19 11. Groupe Scolaire Andrée COSSO - Avenant
2001-06-19 12. Espace René FUXA - Entreprise MADANI - Pénalités de retard
2001-09-25 7. Espace René FUXA - Lot n° 8 - Avenant
2001-09-25 8. Groupe scolaire Andrée COSSO - Engagement de la Tranche Conditionnelle - Demande de subvention
2001-09-25 9. Restructuration de la salle polyvalente - Avis pour lancer les études - Demande de subvention
2001-09-25 10.

Extension du Cimetière - Avis pour lancer les études - Demande de subvention

2001-09-25 15. Groupe scolaire Andrée COSSO - Acquisition de matériel cuisine
2001-11-09 9. Groupe scolaire Andrée COSSO - 2ème tranche - Marché de maîtrise d'œuvre
2002-02-07 3. Groupe scolaire Andrée COSSO - Lot n° 1 - Avenants 03 et 04
2002-02-07 4. Voirie 2001 - Lot n° 1 - Avenant n° 01
2002-02-07 3. Groupe scolaire Andrée COSSO - Lot n° 1 - Avenants 03 et 04
2002-02-07 5. Espace René FUXA - Contrat de Maîtrise d’œuvre - Avenant n° 02
2002-02-07 6. Complexe sportif - Terrain synthétique - Appel d'Offres ouvert
2002-04-04 8. Question écrite (réfection de la piste des arènes)
2002-06-27 11. Programme voirie 2002-2003 - marché de maîtrise d'œuvre
2002-09-12 7. Avenant n° 5 au marché public Groupe Scolaire Andrée COSSO
2002-10-24 4. Marché public G. Andrée COSSO - Avenant n° 5
2002-12-19 9. Marché de maîtrise d'œuvre - Programme Voirie 2003-2004
2002-12-19 10. Marché de maîtrise d'œuvre - Projet de construction d'un local technique de 100 m² au stade et proposition d'un dossier de permis de construire au nom de la commune
2002-12-19 11. Marché public de travaux complexe sportif - Avenant n°1 pour un montant de 3.571,90 € H.T.
2003-02-18 7. Marché de Maîtrise d’œuvre : réhabilitation du bâtiment « La Fiesta »
2003-02-18 8. Marché de Maîtrise d’œuvre : réhabilitation du bâtiment « Presbytère »
2003-02-18 9. Marché de Maîtrise d’œuvre : réhabilitation - construction du bâtiment « École Les Asphodèles »
2003-02-18 10. Désignation des membres du jury - article 25 du code des marchés publics
2003-04-23 8. Programme de voirie - autorisation de lancer un appel d'offres ouvert
2003-04-23 9. Maîtrise d'œuvre local technique du stade
2003-06-26 4. Programme voirie 2003 - adoption des marchés
2003-10-07 13. Complexe sportif - Création d'un local technique - Adoption du DCE et lancement d'un appel d'offres ouvert
2003-11-26 4. Travaux d'aménagements hydrauliques sur la commune
4-1 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par appel d'offres ouvert
4-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau
2003-11-26 8. Complexe sportif - création d'un local technique - Contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Steve Raucoule, Architecte D.P.L.G. - Approbation d'un avenant n° 1 en plus-value
2003-11-26 9. Bâtiment « le Bacchus » - Travaux d'aménagement
9-1 Approbation d'un contrat de maîtrise d’œuvre
9-2 Demandes de subventions auprès de la Région et du Département
2003-11-26 10. Espace René FUXA - Extension et construction d'un bâtiment annexe - Approbation d'un contrat de maîtrise d'œuvre
2003-11-26 11. Réalisation d'une halle des sports - Demandes de subvention auprès de l'État (Ministère de la Jeunesse et des Sports), de la Région, du Département et de la communauté d'agglomération
2004-01-29 6. Construction d'un local technique au complexe sportif - Appel d'Offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 13 janvier 2004 - Adoption du marché
2004-01-29 7. Programme de voirie 2003 - Proposition d'avenant n° 1 au lot n° 1 - Adoption
2004-03-02 5.

Travaux d'aménagement hydrauliques sur la commune - Appel d'offres ouvert - Adoption des marchés

2004-04-22 12. Construction d'un local technique au complexe sportif - marché négocié suite à Appel d'Offres infructueux - lots n° 3 et 11 - Adoption des marchés
2004-06-09 4. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud - Adoption du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par appel d'offres ouvert
2004-07-28 4. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Sud - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 20/07/2004 - Adoption du marché
2004-07-28 6. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord - Adoption du dossier de consultation des entreprises (DCE) et dévolution des travaux par Appel d'offres ouvert
2004-07-28 10. Aménagement d'une desserte provisoire sur la RD 68 - convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique
2004-07-28 11. Construction d'un local technique au complexe sportif - Avenants aux lots n° 02 (charpente) et 08 (plomberie)
2004-09-28 4. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouisse Nord - Appel d'Offres Ouvert - Commission d'Ouverture des Plis des 16 et 24/09/2004 - Adoption du marché
2004-09-28 6. Extension du Cimetière communal
2004-09-28 14. Réhabilitation du « Bacchus » - Salle des fêtes - Adoption du DCE - lancement d'un Appel d'Offres Ouvert
2004-11-18 4. Extension du cimetière communal - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 10 novembre 2004 - Adoption du marché
2004-11-18 13. Conseil général - convention de mandat de maîtrise d'œuvre publique - aménagement d'une désserte provisoire sur la RD 68
2005-02-03 15. Travaux d'aménagements hydrauliques - Proposition d'avenant n° 1 au lot n° 1 - Adoption
2005-02-03 16. Construction Local technique au complexe sportif - Avenants aux lots n° 3 (étanchéité) - n° 5 (Menuiseries intérieures) - n° 7 (Electricité) - et n° 11 (VRD)
2005-03-31 6. Réalisation d'une halle des sports - Adoption du marché de maîtrise d'œuvre
2005-05-12 4. Réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Teyron - Appel d'offres ouvert - Commission d'ouverture des plis du 4 mai 2005 - Adoption du marché
2005-05-12 5. Travaux d'extension du cimetière communal - proposition d'avenant n° 1
2005-05-12 6. Marché à bon de commande - Travaux d'entretien d'éclairage public - Adoption
2005-05-12 7. Marché à bon de commande - Travaux d'éclairage public et de signalisation - Adoption
2005-05-12 8. Marché à bon de commande - Travaux de menuiserie aluminium - vitrerie - stores - Adoption
2005-05-12 9. Marché à bon de commande - Travaux d'entretien de plomberie - sanitaire - Adoption
2005-05-12 10. Marché à bon de commande - Travaux d'entretien d'électricité - Adoption
2005-09-13 5. Travaux de réalisation d'un bassin de rétention sur le bassin versant du Bourbouissou Nord - Proposition d'avenant n° 1 en Moins-value
2005-09-13 6. Marché à bons de commande - Travaux d'entretien d'électricité - changement de dénomination du titulaire - Adoption d'un avenant n° 1
2005-10-19 9. Adoption du marché « aménagement du Chemin de Bannières »
2005-10-19 10. Études hydrauliques complémentaires SIEE - Bassins de rétention « Bourbouisse Nord n° 2 » et « Routous »
2005-10-19 12. Schéma de circulations douces - Réalisation d'une première tranche de travaux - Demandes de subventions
2005-12-22 5. Marché à bons de commande - entretien, réparation et travaux de V.R.D. - adoption
2006-03-30 13. Travaux d'aménagement du chemin de Bannières - Avenant n° 1 en plus-value - Adoption
2006-03-30 16. Réalisation d'une cantine-garderie à l'école « Les Asphodèles » - Avant-pojet sommaire (A.P.S.) - Adoption et demandes de subventions
2006-07-11 7. Construction d'une cantine-garderie à l'école les Asphodèles - marché négocié - CAO du 20 juin 2006 - adoption des marchés
2006-07-11 8. Programme de voirie 2006 - appel d'offres ouvert - CAO du 20 juin 2006 - adoption du marché
2006-11-23 6. Programme de voirie 2006 - avenant n° 1
2006-11-23 7. Extension de l'espace René Fuxa
2007-01-30 11. Construction d'un mur antibruit le long de la RD 65 - 1ère tranche - CAO du 13 12 2006 - adoption du marché
2007-01-30 12. Marché réalisation d'un bassin de rétention sur le ruisseau le Teyron - avenant négatif
2007-03-01 5. Halle des sports - procédure de dévolution des travaux
2007-03-01 6. Halle des sports - contrat de maîtrise d'œuvre - avenant
2007-03-01 7. Extension espace « René Fuxa » - procédure adaptée - adoption des marchés
2007-04-12 8. Programme de voirie 2007 - adoption du programme et lancement d'un appel d'offres ouvert
2007-04-12 12. Cantine-garderie les Asphodèles - avenants
2007-07-19 7. Réalisation de la halle des sports de Vendargues - adoption du marché
2007-07-19 8. Réalisation d'un écran acoustique sur la RD 65 - avenant n° 1
2007-11-22 7. Travaux d'aménagement « cour PONCE » - appel d'offres ouvert - CAO des 9 et 15/11/2007 - adoption des marchés
2007-11-22 8. Programme de voirie 2008 - appel d'offres ouvert
2007-12-20 8. Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'éclairage public - adoption
2007-12-20 9. Marché à bons de commande - travaux d'éclairage public et signalisation tricolore - adoption
2007-12-20 10. Marché à bons de commande - travaux de menuiserie en aluminium - vitrerie - stores - adoption
2007-12-20 11. Marché à bons de commande - travaux d'entretien de plomberie - sanitaire - adoption
2007-12-20 12. Marché à bons de commande - travaux d'entretien d'électricité - adoption
2007-12-20 13. Marché à bons de commande - travaux d'entretien réparation et travaux VRD - adoption

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-04-15 6. Aménagement cour Ponce - avenant n°1 –lot n°1 VRD - adoption
2008-04-15 7. Programme voirie 2007 - avenant n°1 – lot n°1 VRD - adoption
2008-09-25 18. Programme de voirie 2008 – Avenants en moins-value aux lots n° 1 et n° 2
2008-11-20 7. Halle des sports - avenant n° 1
2008-12-22 9. Équipements sportifs pour la halle des sports – appel d’offres ouvert – CAO des 10 et 17 décembre 2008 – adoption du marché
2009-05-14 6. Création de deux terrains de tennis au complexe sportif G. Dides – marché à procédure adaptée - adoption
2009-05-14 7. Programme de voirie 2009 – adoption du DCE et lancement d’une consultation selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics
2009-09-23 5. Programme de voirie 2009 – avenant n° 1
2010-02-04 10. Halle des sports – marché de maîtrise d’œuvre – avenant n° 2
2010-03-18 20. Projet de création d'une baignade à traitement par filtration biologique au sein de l'espace de loisirs de la Cadoule
2010-05-18 5. Travaux d’électricité – marché d’entretien – adoption
2010-07-01 4. Programme de voirie 2010 – adoption du DCE – lancement d’une procédure adaptée
2010-07-01 5. Travaux d’aménagement au complexe sportif Guillaume DIDES – marché à procédure adaptée - adoption
2010-07-01 6. Mise en œuvre d’un chantier d’insertion –réaménagement du parc Serre
2010-09-29 6. Réalisation d'un mur antibruit le long de la RD 65 - adoption du DCE - lancement d'une procédure adaptée
2010-11-17 5. Travaux d’aménagement au complexe sportif Guillaume DIDES – lot n° 2 sols et équipements sportifs – clôture et arrosage – avenant n° 1 – adoption
2010-11-17 6. Programme de voirie 2011 - rue du Salaison – décision de programmation - demande de subventions
2010-11-17 7. Programme de voirie 2011 - rue de l’Aficion – décision de programmation - demande de subventions
2010-11-17 8. Réalisation d’un mur antibruit le long de la RD 65 – convention avec le département de l’Hérault
2010-11-17 9. Réalisation d’une protection acoustique le long de la RD 65 – demande de subvention au conseil général de l’Hérault
2010-12-15 4. Marché à bons de commande pour les travaux de voirie hors programme 2011 à 2013 – adoption
2010-12-15 5. Marché pour l’entretien et travaux hors programme des installations d’éclairage public 2011 à 2013 – adoption
2011-06-16 14. Programme de voirie 2010 – lot n° 1 VRD – avenant n° 1
2011-06-16 15. Programme de voirie 2011 – adoption du DCE – lancement d'une procédure adaptée
2011-09-28 7. Protection acoustique RD 65 - marché P.A.10.6 6 avenant n° 1 - Lot n° 1
2011-11-24 7. Opération rue des Devèzes
2011-11-24 8. Opération rue de la fontaine
2012-01-26 11. Travaux d'adaptation d'un bâtiment destiné à accueillir la crèche - adoption du DCE - lancement d'une procédure adaptée
2012-03-21 7. Marché à bons de commande - adoption
2012-04-25 6. Complexe sportif Guillaume Dides - création d'un terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique - demande de subvention auprès du CNDS (ministère des sports)
2012-05-31 9. Travaux de couverture d'une aire de pique-nique « loupio » - adoption du DCE – lancement d'une procédure adaptée
2012-06-27 14. Travaux de transformation d'un terrain d'honneur pelousé en terrain synthétique – marché à procédure adaptée – adoption des marchés
2012-06-27 15. Construction de préaux à l'école « Les Asphodèles » - marché à procédure adaptée – adoption
2012-06-27 16. Protection acoustique RD 65 – avenants n° 2 au lot n° 1 et n° 1 au lot n° 2
2012-10-17 6. Programme de voirie 2011 - Avenant n° 1 en moins-value - adoption
2012-10-17 7. Transformation du centre de loisirs en crèche - avenants n° 1 en plus-value aux lots n° 2, 3, 5, 7 et 8 - adoption
2012-10-17 8. Transformation du terrain d'honneur pelousé en stade synthétique - avenant n° 1 au lot n° 1 - adoption
2012-12-13 4. Marché « Transformation du centre de loisirs en crèche » - lot n° 2 - avenant négatif
2012-12-13 5. Marché « Terrain d'honneur synthétique » - lot n° 1 - avenant n° 2
2012-12-13 6. Marché à bons de commande « Entretien électrique des bâtiments » - société INEO
2013-02-21 8. Marché crèche – avenant n° 1 au lot n° 4
2013-04-10 7. Procédure adaptée - programme de voirie 2013 - adoption du marché
2013-06-27 4. Héraut énergies - plan de financement rue des Mûriers
2013-06-27 5. Héraut énergies - plan de financement allée des Acacias
2013-10-23 21. Travaux d'extension du club house de tennis - procédure adaptée - adoption du programme
2013-10-23 22. Marché à bons de commande pour des travaux de sécurité et d'aménagement de voirie 2013 - adoption
2013-12-12 5. Marché à bons de commande pour les travaux de voirie hors programme 2014 à 2016 - adoption
2013-12-12 6. Marché à bons de commande - prestations d'entretien de surfaces enherbées - enlèvement des feuilles - adoption D.C.E. - lancement procédure adaptée
2013-12-12 7. Marché pour l'entretien et travaux hors programme des installations d'éclairage public 2014 à 2016 - adoption
2013-12-12 8. Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une médiathèque - adoption du D.C.E. - lancement consultation - procédure adaptée selon l'article 28 du CMP
2013-12-12 9. Programme de voirie 2013 - avenant n° 1 en plus-value - adoption

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-04-24 11. Travaux d'extension du club-house de tennis - avenants n° 1 en plus-value aux lots n° 1 « gros œuvre » et n° 3 « techniques » - adoption
2014--04-24 12. Programme de voirie 2013 - avenant n° 2 en plus-value - adoption
2014-04-24 13. Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque - changement de dénomination du cabinet d'architecture mandataire - avenant n° 1 - adoption
2014-06-26 7. Travaux d'extension du club-house de tennis - avenant n° 1 en moins-value au lot n° 2 « construction modulaire » - adoption
2014-10-09 14. Médiathèque - adoption de l'APD et du forfait définitif de rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre
2014-10-09 15. Club-house tennis - avenant n° 2 au lot gros-œuvre
2014-12-16 5. Travaux d’aménagement d’espaces d’accompagnement 2015-2017 – procédure adaptée - adoption
2014-12-16 6. Nettoyage de locaux et lavage des vitres des bâtiments communaux 2015-2017 - procédure adaptée - adoption
2014-12-16 7. Travaux divers de maçonnerie 2015-17 – procédure adaptée – adoption
2014-12-16 8. Travaux d’entretien mécanisé de type agricole 2015 -2017 – procédure adaptée - adoption
2015-10-29 4. Programme de voirie 2015 - procédure adaptée - adoption des marchés
2015-10-29 5. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - procédure adaptée - adoption des marchés
2015-12-17 5. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - adoption des lots n° 4, 8 et 12
2015-12-17 6. Entretien régulier et travaux hors programme d'éclairage public - procédure adaptée - adoption des marchés
2015-12-17 7. Prestations d'entretien d'espaces verts, paysagers, enherbés et d'enlèvement de feuilles - procédure adaptée - adoption des marchés
2015-12-17 8. Travaux d'électricité dans les bâtiments communaux - procédure adaptée - adoption des marchés
2016-05-25 6. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 « Maurice Teissier » - procédure adaptée - nouvelle attribution du lot n° 3 suite à défaillance de l'entreprise titulaire
2016-07-06 4. Travaux d'aménagement de la salle Armlngué 1 - procédure adaptée - adoption des marchés
2016-07-06 5. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique n° 1 - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 4 « étanchéité » - adoption
2016-10-06 6. Construction de vestiaires pour le terrain synthétique « Maurice TEISSIER » - avenants aux lots n° 1 - 6 - 8 et 11 - adoption
2016-10-06 7. Travaux d'aménagement de la salle ARMINGUÉ 1 - avenant n° 1 en plus-value au lot n° 2 « isolation phonique et acoustique et peinture » - adoption
2017-06-08 4. Travaux de rénovation complète du terrain synthétique n° 1 « Maurice TEISSIER » - adoption du DCE - lancement d’une procédure adaptée et autorisation de signature du marché

Urbanisme

1995 à 2000

Date Question n° Objet
1995-06-29 9. Commune de Le Crès - révision du POS
1995-11-16 14. L.I.E.N.
1995-12-14 12. Enquête publique Le Crès
1996-02-08 7. P.A.E. Georges Pompidou
1996-04-16 7. Servitude de passage EDF
1996-06-13 15. Modification du POS
1996-06-13 16. Échange de terrains - P.A.E. Georges Pompidou
1996-06-13 17. Commune du Crès - projet de POS
1996-12-05 17. Plan d'occupation des sols - diagnostic
1997-02-06 19. Adoption du P.O.S. modifié
1997-05-12 7. P.A.E. Georges Pompidou - convention n° 06 modifiée
1997-05-12 8. P.A.E. Georges Pompidou - convention n° 07
1998-02-25 5. Modification du plan d'occupation des sols
1998-03-30 5. Modification de limites territoriales
1998-10-29 8. P.A.E. G. Pompidou - convention n° 5 - avenant n° 2
1999-05-27 4. Contournement sud autoroutier de Montpellier
1999-05-27 6. P.A.E. Georges Pompidou - convention lotissement « Les Platanes »
1999-05-27 7. Révision partielle du P.O.S. - prestations de service juridique
1999-12-02 11. Modification du P.O.S. - contrat d'études d'urbanisme
2000-01-19 4. Question écrite (cohérences des différents projets de révision du POS)
2000-05-24 15. Aide à la réhabilitation des façades
2000-09-27 14. Modification du plan d'occupation des sols (secteur « Lou Camp des Arts »)
2000-12-13 9. P.A.E. Georges Pompidou - bilan intermédiaire
2000-12-13 23. Dossier de voirie d'agglomération - avis

2001 à 2007

Date Question n° Objet
2001-04-24 7. Création de la Z.A.C. Georges Pompidou
2001-12-13 15. ZAC Georges Pompidou - Bilan de la Concertation - Création de la ZAC
2002-06-27 13. Plan de prévention des risques d'inondation - Avis
2002-06-27 14. Mise en révision générale du Plan Local d'Urbanisme - mise en œuvre de la concertation
2002-06-27 15. Plan Local d'Urbanisme - Révision d'urgence - mise en œuvre de la concertation
2003-04-23 6. Plan de prévention des risques d'inondations de la Vallée du Salaison - Avis
2003-10-07 4. Révision d'urgence du P.L.U. - Bilan de la concertation
2003-10-07 5. P.L.U. - Révision simplifiée - Projet ZAC G. POMPIDOU - Approbation des modalités de concertation
2003-10-07 6. ZAC G. POMPIDOU - Bilan de la concertation préalable et dossier de création - délibération n° 119/2001 du 13 décembre 2001 rapportée
2003-11-26 5. Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la Commune
5-1 Adoption du principe et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat d'Études à intervenir
5-2 Demandes de subventions auprès de l'État, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau
2003-11-26 6. Création ZAC Georges Pompidou - approbation des modalités de la concertation
2003-11-26 7. Révision simplifiée du PLU de la commune et création ZAC Georges Pompidou - Approbation d'un contrat d'Études d'Urbanisme
2003-11-26 14. Projet de dédoublement de l'Autoroute A9 au droit de Montpellier - observations du conseil municipal sur le dossier d'instruction
2003-11-28 1. Aire d'accueil pour les gens du voyage - Projet de schéma départemental
2004-01-29 5.

Réalisation d'un schéma communal de circulations douces
5-1 Adoption du principe et autorisation donnée à M. le Maire de lancer l'étude à intervenir
5-2 Demande de subvention complémentaire auprès de la Région

2004-01-29 9. Plan Local d'Urbanisme - Révision simplifiée (ex révision d'urgence) - Projet d'extension de la plate-forme logistique de SYSTEME U - Approbation du dossier de révision simplifiée
2004-11-18 8. Communauté d'agglomération de Montpellier - Programme local de l'habitat
2005-02-03 13. Création ZAC G. POMPIDOU - Modalités de concertation - création d'un groupe de travail extra municipal
2005-03-31 4. ZAC G. Pompidou - Contrat d'étude accoustique
2005-03-31 5. ZAC G. Pompidou - Études techniques pour la définition du programme des équipements publics - Adoption du marché de maîtrise d'œuvre
2005-03-31 8. Aménagement de la RD 112, entre la RN 113 et Mauguio - Avis
2005-03-31 14. Déclassement RD 145
2005-10-19 5. Communauté d'agglomération de Montpellier - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale - Avis du conseil municipal
2005-10-19 7. Extension du cimetière - propriété PRUDENT - Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale - Constructibilité des parcelles AD n° 445 et 447
2005-10-19 8. Demande de déclassement de voirie communale et cession à M. Michel GOYER - Mas du pont du salaison à Vendargues
2005-12-22 11. Classement partie de la RD 145 (empruntant l'avenue de la gare et la rue du Général Berthézène) dans la voirie communale
2006-03-30 19. Aménagement 2x2 voies RD 65 entre Clapiers et Le Crès - Avis
2006-05-18 9. Logements sociaux - engagement de production pour la période 2005-2007
2006-06-15 4. Création ZAC G. Pompidou - modalités de concertation - groupe de travail extra-municipal - désignation des 6 conseillers municipaux membres
2006-06-15 11. Dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier - enquêtes conjointes préalables à :
- la déclaration d'utilité publique du projet
- la mise en compatibilité des P.O.S. et P.L.U. des communes concernées
2006-07-11 4. Projet d'équipements publics dans la zone industrielle Vallée du Salaison - réalisation d'un centre technique municipal et d'une aire de stationnement de véhicules lourds - adoption du projet
2006-07-11 5. Z.A.C. Georges POMPIDOU - bilan de la concertation et adoption du dossier de création
2006-10-05 7. Adoption de la modification du POS pour la réalisation d'un centre technique municipal et d'une aire d'attente et de stationnement de véhicules lourds
2006-10-05 9. Nouveau réseau des Routes à Grande Circulation (R.G.C.) - avis
2006-11-23 4. ZAC Pompidou - procédure de désignation d'un aménageur - constitution d'une commission ad hoc
2006-11-23 5. 7ème modification du plan d'occupation des sol (PLU) - adoption
2007-07-19 4. Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) - 2ème révision simplifiée - projet ZAC Georges POMPIDOU - Bilan de la concertation et approbation du P.O.S. révisé
2007-07-19 5. ZAC POMPIDOU - désignation de l'aménageur et approbation de la concession d'aménagement
2007-11-22 4. Zac Pompidou - approbation du dossier de réalisation
2007-11-22 5. Zac Pompidou - approbation du programme des équipements publics
2007-11-22 6. Zac Pompidou - déclaration d'utilité publique

2008 à 2013

Date Question n° Objet
2008-09-25 13. ZAC POMPIDOU – Enquête parcellaire
2008-09-25 14. ZAC POMPIDOU – Dossier de réalisation – Avenant
2008-11-20 4. ZAC G. Pompidou - participation financière de la ZAC - convention tripartite entre l'agglomération de Montpellier, la société GGL et la commune de Vendargues
2008-11-20 5. ZAC G. Pompidou - droit de préemption urbain - application de l'article L 211-1 du code de l'urbanisme
2008-11-20 6. Requalification de la zone industrielle du Salaison - instauration d'un périmètre d'étude
2008-12-22 15. ZAC Georges Pompidou – paiement de la participation financière
2008-12-22 16. Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier – emprise Z.A.C.
2008-12-22 17. Délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) à la communauté d’agglomération de Montpellier
2008-12-22 19. 8ème modification du plan d’occupation des sols – adoption
2008-12-22 20. Liaison entre la RD 65 et la RD 68 (LIEN) - concertation publique
2009-05-14 8. Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé
2009-05-14 9. Aide à la réhabilitation de façades – adoption d’un règlement
2009-09-23 2. Vœu pour le dédoublement de l’A9
2009-09-23 20. Projet immobilier PROVALIM « résidence Hermès » – alignement de la rue des Clauzes
2009-09-23 21. Projet immobilier PROVALIM « résidence Hermès » – P.V.R.
2009-09-23 23. Révision simplifiée du P.O.S. – Via Domitia
2009-09-23 24. Révision générale du P.O.S.
2009-12-21 18. Projet immobilier PINCHEDEZ – PVR
2009-12-21 19. Projet Via Domitia Nord Lien – 3ème révision simplifiée - bilan de concertation – adoption
2010-03-18 19. Commune de Teyran - plan local d'urbanisme - avis
2011-02-15 4. Développement et aménagement du parc d'activités VIA DOMITIA
2011-04-14 5. Réaménagement du carrefour RD 610/RD 613 - dossier d'avant-projet
2011-04-14 6. Liaison routière RD 65/RD 68 - dossier d'avant-projet
2011-06-16 20. Projet de parc animalier et de loisirs – commune de Teyran - SARL LVCAM – avis
2011-07-12 9. Concertation sur le projet de déplacement de l'autoroute A9 – avis de la commune de Vendargues
2011-11-24 21. Convention de servitude ERDF - ligne BT souterraine salle polyvalente ARMINGUÉ
2012-01-26 4. Débat sur les orientations générales d'aménagement et de développement du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
2012-02-24 9. Projet de travaux d'aménagement du quartier des arènes - institution d'un périmètre d'études
2012-06-27 4. Révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme - bilan de la concertation - arrêt du projet de P.L.U.
2012-06-27 5. Loi relative à la majoration des droits à construire – modalités de consultation préalable du public - approbation
2012-10-17 4. Majoration des droits à construire - abandon de la procédure de consultation préalable du public - délibération n° 40/2012 du 27 juin 2012 rapportée
2013-02-21 4. PVR Alliance Promotion « Villa Elena »
2013-06-27 16. Adoption du PLU
2013-06-27 7. PVR - ERDF - PC n° 34 327 13 M0034
2013-10-23 24. Toilettage du cadastre - mise en œuvre des procédures de classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique (VOCP) et de constatation de biens constatés sans maître (BSM)
2013-10-23 25. Îlot place de l'Hôtel de ville - instauration d'un périmètre d'étude (article L 111-10 du code de l'urbanisme)
2013-10-23 26. Instauration du droit de préemption urbain (D.P.U.) renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le plan local d'urbanisme (P.L.U.)
2013-10-23 28. Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. - procédure
2013-12-12 27. Plan local d'urbanisme - approbation de la modification simplifiée n° 1
2013-12-12 28. Modification n° 1 du P.L.U. - lancement de la procédure
2014-01-30 13. Droit de préemption urbain renforcé – zone UE2 du P.L.U. – délégation partielle du droit de préemption
2014-01-30 18. Permis d'aménager « L'olivette » - PVR

2014 à 2020

Date Question n° Objet
2014-10-09 17. Adoption de la modification n° 1 du P.L.U.
2014-12-16 18. Permis de construire MARTIN Philippe - P.V.R.
2014-12-16 19. Déclassement du chemin rural de Saint-Drézéry à Vendargues dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation
2015-07-02 14. ZAC POMPIDOU – traité de concession d’aménagement - avenant n° 2 – prorogation du traité de concession
2015-10-29 10. Désaffectation et déclassement du chemin rural R12 - dit de Saint-Drézéry
2015-12-17 20-1. ZAC POMPIDOU - approbation du dossier de réalisation de la ZAC modifié - approbation du programme des équipements publics modifié - articles R 311-6 et suivants du code de l'urbanisme
2015-12-17 20-2. ZAC POMPIDOU - modification par avenant du traité de concession d'aménagement résultant de l'approbation des modifications mineures apportées au programme des équipements publics de la ZAC et au dossier de réalisation de la ZAC - approbation de l'avenant n° 3 au traité de concession
2016-05-25 5. Contrat de mixité sociale - adoption
2016-07-06 8. ZAC POMPIDOU - traité de concession d'aménagement - avenant n° 4 - prorogation du traité de concession
2016-07-06 9. Étude de définition d'un projet urbain - convention de groupement de commandes entre la commune de Vendargues et Montpellier Méditerranée Métropole - adoption
2017-04-11 5. Urbanisme - procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU - avis sur le dossier
2017-06-08 6. ZAC POMPIDOU – traité de concession d’aménagement – avenant n° 5 portant prorogation – adoption
2017-06-08 7. ZAC POMPIDOU – cession de la parcelle AE 54 à l’aménageur

Le site de Bernard SUZANNE, conseiller municipal de VENDARGUES (Hérault)
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Dernière mise à jour le 10 juin 2017